Sommaire éxecutif du Sondage de 2009 sur le régime de pension de retraite de la fonction publique

Perception du régime de pension et des régimes d'avantages sociaux

Les prestations de retraite offertes par le gouvernement fédéral sont importantes pour la plupart des participants, particulièrement en ce qui concerne leur décision de demeurer dans la fonction publique fédérale. Un bon 93 % des répondants ont accordé une importance moyenne au régime de pension pour ce qui est de leur décision de continuer de travailler au gouvernement (52 % ont jugé cela très important). Beaucoup moins (68 %) ont accordé ce même degré d'importance au régime de pension en tant que raison de leur entrée dans la fonction publique fédérale.

Près des trois quarts estiment que le régime de pension du gouvernement fédéral est vraiment meilleur (26 %) ou meilleur (47 %) que les régimes offerts par d'autres employeurs. Très peu (moins de 5 %) sont d'avis que le régime fédéral est pire que les autres régimes. Onze pour cent pensent que le régime de pension est à peu près le même, tandis que 12 % sont incertains et n'ont pas fourni de réponse.

Lorsqu'il est question des régimes d'avantages sociaux de la fonction publique (soins de santé, soins dentaires, assurance-invalidité), les répondants jugent encore une fois qu'ils sont importants. Toutefois, le degré d'importance est moindre que celui accordé au régime de pension. Au total, 86 % ont accordé une importance moyenne aux régimes d'avantages sociaux en ce qui touche leur décision de demeurer dans la fonction publique fédérale.

Presque la moitié des répondants (47 %) pensent que les régimes d'avantages sociaux du gouvernement fédéral sont meilleurs que les régimes semblables offerts par d'autres employeurs. Par contre, 17 % estiment que les régimes d'avantages sociaux fédéraux sont pires que les autres régimes.

Sensibilisation et connaissances

La plupart des participants (61 %) ont indiqué qu'ils étaient moyennement au courant des prestations auxquelles ils avaient droit dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique, alors que moins du quart d'entre eux ont estimé qu'ils étaient tout à fait (18 %) ou très (5 %) au courant. Par contre, 36 % ont jugé leur connaissance limitée ou nulle.

Les participants au sondage ont démontré que leur degré de connaissance des différents aspects du régime de pension variait. D'une part, la majorité des participants disent connaître moyennement quatre des neuf aspects, soit la façon de racheter des années de service ouvrant droit à pension (78 %), le nombre maximal d'années de service ouvrant droit à pension (72 %), les cotisations au régime de pension (58 %), ainsi que la prestation au survivant et la prestation supplémentaire de décès (53 %). La connaissance est cependant beaucoup moins grande en ce qui concerne la manière dont les avoirs du régime de pension sont investis (11 %), la coordination du régime de pension avec le RPC/RRQ (34 %), la différence entre une pension réduite et une pension non réduite (35 %) et le transfert des prestations de retraite entre le régime de pension de la fonction publique et celui d'un autre employeur (40 %). En outre, 45 % estiment connaître moyennement ce à quoi ils auraient droit en cas d'invalidité.

Les répondants devaient prendre connaissance d'une série d'affirmations concernant le régime de pension de retraite de la fonction publique, puis indiquer s'ils croyaient que chacune d'entre elles était vraie ou fausse. Le nombre de personnes ayant répondu correctement varie grandement. Les affirmations pour lesquelles il y a eu le plus de bonnes réponses sont les suivantes :

• 86 % ont répondu correctement que le montant des prestations reposait sur les années de service ouvrant droit à pension et sur le salaire des cinq années consécutives les mieux rémunérées.
• 73 % ont répondu correctement que le montant des prestations augmenterait chaque année en fonction de l'IPC.
• 68 % ont répondu correctement que les participants pourraient peut-être accroître leurs prestations de retraite en « rachetant » du service antérieur admissible effectué chez un autre employeur.
• 66 % ont répondu correctement que, en cas de départ de la fonction publique, ils pourraient peut-être transférer la valeur de leurs prestations de retraite au régime d'un autre employeur par l'intermédiaire d'un accord de transfert de pension.
• 60 % ont répondu correctement que, lorsqu'ils atteindraient 65 ans, leurs prestations de retraite seraient réduites en raison de la coordination avec les prestations du RPC/RRQ.

La plupart des participants (76 %) savent que la formule de base employée pour calculer les prestations de retraite d'un participant qui travaille à temps plein est la suivante : 2 % X nombre d'années de service ouvrant droit à pension X salaire moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Environ le quart des répondants n'étaient pas sûrs de la formule de base (22 %) ou ont fourni une mauvaise réponse (2 %).

À la question à quel moment les participants au régime peuvent recevoir une pension non réduite, 70 % ont répondu comme il faut (différentes réponses étaient acceptées). La moitié ont répondu correctement que c'était lorsqu'on prenait sa retraite à 55 ans avec au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension, et 20 % qu'il fallait avoir 60 ans avec au moins deux années de service ouvrant droit à pension. Près du tiers (32 %) croyaient à tort qu'ils avaient droit à une pension non réduite s'ils obtenaient 85 en additionnant leur âge à la retraite et leurs années de service ouvrant droit à pension.

À peine plus de la moitié des participants (51 %) savent qu'ils ne peuvent cotiser au régime que pendant 35 ans, tandis que 30 % disent ne pas être au courant du nombre maximal d'années de cotisation.

Un bon 90 % des participants ne connaissent pas les critères d'admissibilité pour un transfert de valeur, 69 % ayant simplement indiqué qu'ils n'étaient pas au courant et 21 % ayant fourni une mauvaise réponse. Seulement 10 % ont répondu correctement qu'il fallait en faire la demande avant l'âge de 50 ans et avoir au moins deux années de service ouvrant droit à pension.

Seulement 14 % ont répondu correctement qu'un participant au régime qui devenait invalide voyait sa pension immédiatement réduite et était admissible à des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. La même proportion des répondants (14 %) ne pensaient pas que cela était le cas, tandis que 71 % ne savaient pas si ces prestations pouvaient être coordonnées avec celles de leur régime de pension.

Environ le tiers (34 %) a répondu correctement que les participants au régime avaient droit à un remboursement de leurs cotisations lorsqu'ils quittaient la fonction publique seulement s'ils avaient accumulé moins de deux années de service ouvrant droit à pension. En revanche, 45 % n'étaient pas sûrs de l'admissibilité à ce remboursement, et 21 % ont fourni une mauvaise réponse.

Presque la moitié des participants au régime (48 %) savent que la prestation supplémentaire de décès est égale au double de leur salaire annuel. Un peu moins (43 %) ne connaissent pas la valeur de la prestation supplémentaire de décès, alors que 9 % disent que cette valeur est différente.

Information nécessaire

La majorité des participants au sondage (62 %) ont dit se souvenir d'avoir reçu un relevé annuel contenant de l'information sur leur régime de pension et leurs prestations de retraite au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, 29 % ne se souvenaient pas d'avoir reçu leur relevé annuel (9 % n'étaient pas sûrs). La plupart de ceux qui s'en souvenaient (79 %) étaient d'avis qu'il contenait au moins une partie de l'information dont ils avaient besoin. Parmi les autres, 6 % ont affirmé qu'ils ne consultaient pas leur relevé annuel, et 5 % qu'ils ne comprenaient pas l'information qui s'y trouvait.

Les répondants devaient prendre connaissance d'une série d'affirmations concernant le régime de pension de retraite de la fonction publique, puis indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec chacune des affirmations. Il en ressort, dans l'ensemble, que les participants apprécient l'information sur le régime de pension et souhaitent en connaître davantage. En général, les participants au sondage veulent obtenir davantage d'information sur le régime, ont tendance à faire confiance à l'information qu'ils reçoivent, ne pensent pas qu'ils ont toute l'information dont ils ont besoin, mais savent habituellement où trouver plus d'information.

En examinant les résultats plus en détail, on constate que le degré d'accord est plus élevé pour trois éléments, soit vouloir en savoir plus sur le régime de pension (82 % sont d'accord), faire confiance à l'information reçue sur le régime de pension (67 %) et savoir où trouver de l'information sur le régime (66 %).

Un peu moins estiment pouvoir trouver facilement de l'information sur le régime (43 %), obtenir l'information dont ils ont besoin pour comprendre le régime de pension (39 %) et comprendre l'information qu'ils reçoivent sur le régime (38 %). À peine plus du tiers (36 %) conviennent que, en tant que personnes étant entrées dans la fonction publique au milieu de leur carrière, le régime répond à leurs besoins. De plus petits pourcentages ont indiqué qu'ils connaissaient les options de retraite offertes (28 %), qu'ils avaient été mis au courant des endroits où trouver de l'information sur le régime à leur entrée dans la fonction publique (25 %) et qu'ils avaient reçu toute l'information sur le régime dont ils avaient besoin à leur arrivée (17 %). Environ la moitié des répondants (48-53 %) étaient cependant en désaccord avec chacune des affirmations. À peu près les trois quarts étaient en désaccord avec les affirmations suivantes : Je choisis de ne pas me renseigner au sujet de mon régime de pension à ce stade de ma carrière (75 %) et À ce stade de ma carrière, je n'ai pas besoin de connaître mon régime de pension (74 %).

Produits de communication

Les répondants devaient indiquer dans quelle mesure certains produits ou certaines personnes les aidaient à comprendre le régime de pension. En haut de la liste, pour ce qui était de l'utilité perçue, se trouvaient le relevé annuel de pension et d'avantages sociaux et le guide l'accompagnant : 61 % des répondants ont jugé ces documents au moins moyennement utiles (18 % estimaient que ces documents leur avaient été très utiles). Ensuite, près de la moitié ont attribué au moins une utilité moyenne au livret intitulé Votre régime de pensions (47 %) et à leurs collègues (47 %). Un peu moins de répondants ont déclaré que les sources suivantes leur étaient au moins moyennement utiles : le portail Web sur la pension et les avantages sociaux de la fonction publique (44 %), ainsi que les séances d'information (42 %). Moins du tiers ont accordé ce degré d'utilité aux autres sources d'information, y compris leur conseiller en rémunération (30 %), un conseiller financier indépendant (28 %), les messages de leur secteur ou groupe des ressources humaines (18 %) et leur gestionnaire ou superviseur (12 %).

Lorsqu'on leur a demandé quelle était leur principale source d'information sur le régime de pension, 46 % ont indiqué des collègues ou amis. Presque autant, soit 42 %, ont mentionné le portail Web sur la pension et les avantages sociaux de la fonction publique, tandis qu'un peu moins ont dit le personnel des ressources humaines de leur organisation (35 %). D'autres sources d'information mentionnées assez régulièrement incluaient le site Web du SCT (18 %), le site Web de TPSGC (13 %), le site intranet de leur organisation (12 %) et le Centre des pensions de la FP à Shediac, au Nouveau-Brunswick (12 %). Un autre 5 % ont répondu le site Web du gouvernement du Canada. En outre, 11 % ont indiqué qu'ils n'avaient jamais cherché à obtenir de l'information.

Un bon 89 % des participants au sondage ont affirmé qu'il serait utile que plus d'information sur le régime de pension leur soit envoyée périodiquement. Les répondants ayant indiqué qu'ils souhaitaient obtenir des renseignements supplémentaires ont été invités à cocher, dans une liste de sujets, le genre d'information qu'ils désiraient recevoir. La vaste majorité d'entre eux (95 %) ont coché les prestations de retraite, puis 85 % la prestation au survivant, tandis que quatre sur cinq souhaitaient obtenir de l'information sur la prestation supplémentaire de décès (80 %) et les prestations d'invalidité (79 %). La gestion du régime (76 %), les cotisations (73 %) et la protection contre l'inflation (66 %) ont aussi été cochées assez souvent. Les sujets ayant suscité le moins d'intérêt étaient le rachat d'années de service ouvrant droit à pension (51 %) et le transfert de la pension entre la fonction publique et d'autres employeurs (51 %). En ce qui concerne la forme sous laquelle ils voudraient recevoir cette information, les deux tiers des répondants ont indiqué leur relevé annuel. Venaient ensuite les séances d'information (58 %), un site Web (50 %) et une rencontre avec un conseiller en ressources humaines ou en rémunération (46 %).

Perception du régime de pension et des régimes d'avantages sociaux

Comme dans le cas des participants actifs, les prestations de retraite fédérales ont été jugées importantes par la plupart des participants retraités. Toutefois, cela risque beaucoup plus, encore une fois, d'avoir joué un rôle dans leur décision de demeurer dans la fonction publique fédérale et moins dans celle d'y entrer. Au total, 71 % des répondants ont accordé une importance moyenne au régime de pension pour ce qui est de leur décision de poursuivre leur carrière au gouvernement fédéral (25 % ont jugé cela très important), alors que 52 % ont accordé ce même degré d'importance au régime en tant que raison de leur entrée dans la fonction publique fédérale.

Près des trois quarts (74 %) estiment que le régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale est meilleur que les régimes offerts par d'autres employeurs (32 % ont indiqué bien meilleur). Moins de 5 % ont affirmé que le régime de pension était pire que ceux fournis par d'autres employeurs.

Les résultats concernant les régimes d'avantages sociaux pour retraités de la fonction publique (soins de santé et soins dentaires) ont été semblables. Près des trois quarts des répondants (73 %) ont affirmé que cela avait joué un rôle moyennement important dans leur décision de demeurer dans la fonction publique fédérale, mais beaucoup moins (54 %) ont accordé ce degré d'importance aux régimes pour ce qui était de leur entrée dans la fonction publique.

Un peu moins des deux tiers (62 %) estiment que les régimes d'avantages sociaux fédéraux sont meilleurs que ceux offerts par d'autres employeurs; près de 8 % pensent qu'ils sont pires.

Sensibilisation et connaissances

Un bon 89 % des participants retraités disent connaître moyennement les droits dont ils bénéficient dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique (13 % estiment qu'ils les connaissent très bien). En revanche, 10 % jugent leur connaissance de ces droits limitée ou nulle.

Les participants au sondage ont démontré que leur degré de connaissance des différents aspects du régime de pension variait. La majorité d'entre eux ont affirmé connaître moyennement trois des cinq aspects, soit les prestations au survivant et les prestations supplémentaires de décès (77 %), les prestations aux survivants et enfants admissibles (73 %) et la coordination du régime de pension avec le CPP/QPP (64 %). La connaissance était beaucoup moins grande en ce qui concerne les répercussions sur les droits en cas d'invalidité (40 %), et elle diminuait encore plus en ce qui a trait au mandat de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (21 %).

Tout comme les participants actifs, les participants retraités devaient prendre connaissance d'une série d'affirmations concernant le régime de pension, puis indiquer s'ils croyaient que chacune d'entre elles était vraie ou fausse. Encore une fois, le nombre de personnes ayant répondu correctement varie grandement. Les affirmations pour lesquelles il y a eu le plus de bonnes réponses sont les suivantes :

• 96 % ont répondu correctement que les prestations de retraite étaient indexées en fonction de la variation du coût de la vie.
• 88 % ont répondu correctement que, à l'âge de 65 ans, les prestations étaient réduites en raison de la coordination avec le CPP ou le QPP.
• 63 % ont répondu correctement que les prestations supplémentaires de décès commençaient à diminuer de 10 % par année à partir de 66 ans, jusqu'à un minimum de 10 000 $ à 75 ans.
• 62 % ont répondu correctement que la pension du gouvernement fédéral ne serait pas réduite immédiatement s'ils décidaient de recevoir plus tôt des prestations du RPC ou du RRQ.

On a présenté aux répondants deux situations hypothétiques dans lesquelles on faisait intervenir une participante au régime nommée Julie. Un peu plus de la moitié d'entre eux (53 %) ont répondu correctement que, si Julie mourait à 55 ans, son conjoint pourrait recevoir 50 % de sa pension de base non réduite. Toutefois, 38 % n'étaient pas sûrs du montant que le conjoint recevrait, tandis que 9 % ont fourni des réponses incorrectes.

Information nécessaire

Les répondants devaient prendre connaissance d'une série d'affirmations concernant le régime de pension de retraite de la fonction publique, puis indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec chacune des affirmations. Comme dans le cas des participants actifs, il en ressort que les participants retraités apprécient l'information sur le régime de pension et souhaitent en connaître davantage. En général, les participants retraités font confiance à l'information qu'ils reçoivent sur le régime, prennent le temps de se renseigner à ce propos, savent où trouver plus d'information, comprennent l'information qu'ils reçoivent sur le régime et voudraient en obtenir davantage.

Plus précisément, on constate que le degré d'accord est plus élevé (au moins les trois quarts) pour quatre éléments, soit faire confiance à l'information reçue sur le régime de pension (85 % sont d'accord), tirer la majeure partie de son revenu de retraite provenant de la pension de la fonction publique (82 %), savoir où trouver de l'information sur le régime (77 %) et comprendre l'information reçue (77 %). Environ les deux tiers des répondants ont convenu qu'ils avaient reçu toute l'information sur la retraite dont ils avaient besoin avant leur départ de la fonction publique (66 %), qu'ils pouvaient facilement trouver de l'information sur le régime (65 %), qu'ils voulaient en savoir plus sur le régime (64 %) et qu'ils recevaient l'information dont ils avaient besoin pour comprendre le régime (63 %). Le degré de désaccord pour tous ces éléments était relativement faible, à savoir de 4 % à 17 %. De plus, 78 % des répondants étaient en désaccord avec l'affirmation selon laquelle ils préféraient ne pas se renseigner sur le régime de pension.

Produits de communication

Lorsqu'on leur a demandé quelle était leur principale source d'information sur le régime de pension, 54 % des répondants ont dit qu'ils téléphonaient au Centre des pensions de la fonction publique. Un peu moins, soit 45 %, ont mentionné les sites Web des ministères, alors que 17 % ont affirmé qu'ils téléphonaient aux ministères (probablement les ministères où ils travaillaient avant de prendre leur retraite). Au total, 17 % ont indiqué qu'ils n'avaient jamais cherché à obtenir de l'information sur le régime de pension.

On a demandé aux participants retraités s'ils étaient au courant de l'existence d'un certain nombre d'outils et de produits de communication. Le plus connu (72 %) était le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux Liaison. En outre, 63 % ont dit savoir où trouver le portail Web sur la pension et les avantages sociaux de la fonction publique. Moins de la moitié des répondants ont affirmé qu'ils savaient que les participants retraités pouvaient communiquer par courriel avec le Centre des pensions de la fonction publique (47 %) ou qu'ils pouvaient changer leur adresse, leur bénéficiaire et d'autres renseignements de leur compte personnel à l'aide de formulaires en ligne pouvant être téléchargés et imprimés à partir du portail Web sur la pension et les avantages sociaux de la fonction publique (43 %).

Près des trois quarts des répondants ont dit qu'ils souhaitaient recevoir plus d'information sur le régime de pension de retraite de la fonction publique (72 %). Seulement 28 % ne souhaitaient pas en recevoir davantage. Les participants retraités qui voulaient recevoir plus d'information ont été priés d'indiquer le type d'information qu'ils désiraient obtenir (n = 1 149). En haut de la liste se trouvait l'information sur les prestations au survivant (83 %) et les prestations supplémentaires de décès (76 %). Les prestations de retraite (58 %), les prestations d'invalidité (54 %), la protection contre l'inflation (52 %) et la gestion du régime (49 %) ont également été cochées assez souvent. Un plus petit nombre d'entre eux souhaitaient obtenir de l'information sur les cotisations (20 %), le rachat d'années de service ouvrant droit à pension (15 %) et le transfert de la pension entre la fonction publique et d'autres employeurs (14 %).

Les participants retraités qui souhaitaient obtenir davantage d'information sur le régime de pension ont également été priés d'indiquer de quelle façon ils préféraient recevoir cette information. Le bulletin annuel imprimé a été choisi le plus souvent, et ce, par 40 % des répondants. Cependant, 28 % préféraient recevoir le bulletin par voie électronique. Le tiers des répondants (32 %) ont indiqué qu'ils aimeraient recevoir l'information sous les deux formes.