Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison : Information pour les participants retraités du Régime de retraite de la fonction publique fédérale, numéro 15
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Numéro 15 : 2021
Avis de non-responsabilité
Le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique stipulant vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l’information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique, les règlements connexes ou d’autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d’assurance collective ou les contrats d’assurance, les dispositions des régimes d’assurance ou les contrats d’assurance seront applicables.
Sur cette page
- Incidence des changements de salaire rétroactifs sur les paiements de pension
- Indexation
- Mesures temporaires liées à la COVID-19
- Rappel : documents sur le conjoint de fait
- Votre prestation de raccordement
- Services et information en ligne
- Votre Système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique
- Mise à jour : postel
- Dépôts directs
- Mise à jour : protection pour les soins de santé en Colombie-Britannique
- Adhérer à l’Association nationale des retraités fédéraux
- Tenez-nous au courant
- Coordonnées du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Incidence des changements de salaire rétroactifs sur les paiements de pension
Si votre convention collective est renouvelée après votre retraite, cela peut donner lieu à une modification rétroactive de votre salaire. Si votre salaire est mis à jour :
- Le Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) recalculera votre pension pour refléter tout changement dans votre salaire moyen le plus élevé.
- Vous pourriez recevoir des paiements rétroactifs pour la période correspondante.
Soyez rassuré que le Centre des pensions travaille avec diligence pour examiner manuellement votre compte et s'assurer que les paiements de pension rétroactifs sont émis.
Pour de plus amples renseignements sur les révisions des paiements de pension, veuillez visiter la page Nouveau retraité à Canada.ca/pension-avantages.
Indexation
Le taux d’indexation est rajusté annuellement en fonction du montant calculé dans l’indice des prix à la consommation, qui tient compte de l’augmentation du coût de la vie, et est appliqué à votre pension de la fonction publique pour faire en sorte que vous puissiez continuer de vous procurer les articles de première nécessité. Le taux d’indexation de 1,0 % pour 2021 a été appliqué à votre pension en janvier 2021. Si vous avez pris votre retraite l’année précédente, votre augmentation sera calculée au prorata en fonction du nombre de mois pendant lesquels vous avez pris votre retraite au cours de l’année civile en question.
Le taux d’indexation appliqué à votre Régime de pensions du Canada (RPC) ou à votre Régime de rentes du Québec (RRQ) est différent du taux qui est appliqué à votre régime de retraite de la fonction publique. Consultez le site Web du RPC ou du RRQ pour obtenir plus de détails.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le taux d’indexation du régime de retraite de la fonction publique et connaître comment il est calculé, visitez la page Taux d’indexation.
Mesures temporaires liées à la COVID-19
Les mesures temporaires liées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID‑19 sont toujours en vigueur.
Les mesures d’assouplissement liées au RSSFP comprennent un changement temporaire en ce qui a trait aux professionnels de la santé mentale que vous pouvez consulter. Les services psychologiques sont remboursés à 80 % pour un maximum de 2 000 $ par année civile. Prendre part à un dialogue ouvert sur notre bien-être émotionnel peut aider à améliorer et à préserver votre santé mentale en ces temps difficiles.
Les mesures d’assouplissement liées au RSDP comprennent une prolongation temporaire de l’admissibilité des enfants à charge pour la réception de services dentaires ou de traitements requis. Pour qu’une personne à charge soit admissible à la prolongation temporaire, vous devez remplir un formulaire de demande de règlement sur support papier et le soumettre à la Sun Life. Consultez l’avis d’information pour connaître les renseignements supplémentaires requis sur votre formulaire de demande de règlement sur support papier.
Rappel : documents sur le conjoint de fait
En vue de faciliter le processus de versement des prestations des survivants à votre conjoint de fait advenant votre décès, veillez à recueillir des documents tout au long de votre relation comme preuve qu’une relation conjugale a été établie. Par exemple, les documents suivants :
- un document indiquant une adresse commune avant la retraite, entre votre retraite et la date du décès, et à la date du décès;
- des demandes de prestation supplémentaire de décès déclarant votre relation dans le champ Lien de parenté de la désignation de prestation, si vous avez désigné votre conjoint de fait comme bénéficiaire;
- une preuve que votre conjoint de fait est votre personne à charge en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique;
- un bail ou contrat hypothécaire conjoint; ou
- des factures communes de services publics.
Remarque : À votre décès, pour établir leur admissibilité aux prestations des survivants, votre conjoint de fait, en tant que votre survivant, doit fournir au Centre des pensions :
- Une déclaration solennelle obtenue auprès du Centre des pensions qui atteste de votre union de fait.
- Des documents justificatifs.
Pour en savoir plus sur les prestations liées aux conjoints de fait et aux survivants, visitez la page des Participants retraités à l’adresse Canada.ca/pension-avantages.
Votre prestation de raccordement
Votre régime de retraite de la fonction publique est coordonné avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) afin de vous fournir un revenu de retraite stable. Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, votre régime de retraite de la fonction publique comprend une prestation de raccordement temporaire qui est ajoutée à votre pension de retraite de la fonction publique et qui est versée jusqu’à l’âge de 65 ans, auquel moment vous êtes admissible à recevoir votre prestation non réduite de la prestation du RPC ou du RRQ. Votre prestation de raccordement ne sera pas touchée si vous demandez une prestation anticipée (réduite) du RPC ou du RRQ avant l’âge de 65 ans ou si vous retardez votre prestation au titre du RPC ou du RRQ après l’âge de 65 ans. La prestation de raccordement se termine à l’âge de 65 ans ou avant l’âge de 65 ans, seulement si vous avez droit aux prestations d’invalidité du RPC ou du RRQ.
Rappel : pour éviter un trop-payé, veuillez aviser immédiatement le Centre des pensions si vous avez droit à des prestations d’invalidité au titre du RPC ou du RRQ.
Pour en savoir plus sur la prestation de raccordement, visitez la page Nouveau retraité sur Canada.ca/pension-avantages.
Services et information en ligne
Les renseignements généraux sur vos régimes de retraite et d’assurance collective de la fonction publique sont disponibles à Canada.ca/pension-avantages. Choisissez Régime de retraite de la fonction publique ou Régimes d’assurance collective de la fonction publique pour obtenir des renseignements généraux et les dernières nouvelles. Vous y trouverez :
- des renseignements sur l’inscription;
- des renseignements sur la protection offerte;
- des livrets des régimes;
- les taux de cotisation;
- les formulaires pertinents;
- des coordonnées.
Conseil : Demeurez au courant des renseignements importants sur les paiements de pension en ajoutant la page Calendrier des pensions de la fonction publique à vos favoris.
Votre Système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique
Le Système de notification par courriel sur la pension et les avantages sociaux du service public est maintenant le Système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique.
Le système de notification par courriel sur la rémunération de la fonction publique vous permet d’obtenir directement des renseignements généraux opportuns sur votre paye, votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.
Vous pouvez vous abonner en utilisant l’adresse de courriel de votre choix et sélectionner les sujets sur lesquels vous souhaitez recevoir des mises à jour. La décision de vous abonner ou non n’aura aucune incidence sur votre pension ou vos avantages sociaux ni sur les renseignements personnels que vous pourriez recevoir du Centre des pensions.
Abonnez-vous dès maintenant en vous rendant sur le site Canada.ca/pension-avantages.
Rappel : si vous n’avez pas d’adresse de courriel ou d’accès à Internet, vous pouvez demander à quelqu’un de s’abonner au système de notification par courriel et recevoir les courriels en votre nom. Aucun renseignement personnel ne sera recueilli ou ne figurera dans les courriels.
Mise à jour : postel
Postes Canada mettra officiellement fin à son service postel à compter du . Cette mesure aura une incidence sur la façon dont vous recevez vos renseignements personnels sur la pension par voie électronique. Nous travaillons actuellement à une solution de rechange en ligne et nous vous fournirons des détails dès que possible.
Dépôts directs
Si vous n’êtes pas déjà inscrit au dépôt direct pour votre paiement de pension, nous vous recommandons de le faire en téléphonant au Centre des pensions ou en lui faisant parvenir une demande écrite accompagnée d’un chèque annulé. Le dépôt direct est un moyen rapide, pratique et sûr de recevoir vos paiements de pension. Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct auprès de la Sun Life pour vos remboursements admissibles aux termes du RSSFP et du RSDP.
Les deux régimes sont administrés par la Sun Life, mais nécessitent des formulaires distincts.
Mise à jour : protection pour les soins de santé en Colombie-Britannique
À compter du , la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) a éliminé les primes au titre du régime de soins médicaux (RSM) pour les résidents de la C.-B. qui travaillent pour la fonction publique fédérale. Cette élimination signifie que le Centre des pensions ne déduit plus les primes du MSP de votre pension pour les remettre à la province de la C.-B..
L’élimination des primes au titre du RSM n’a pas d’incidence sur votre protection médicale avec la C.-B. Toutefois, le Centre des pensions ne gère plus votre protection au titre du RSM en votre nom.
Vous devez communiquer avec Health Insurance BC (HIBC) et fournir votre adresse actuelle pour conserver votre compte du RSM actuel. Pour mettre à jour votre adresse, prenez l’une ou l’autre des mesures suivantes :
- Visitez Address Change BC (en anglais seulement);
- communiquez avec HIBC au 604-683-7151 (Lower Mainland) ou au 1-800-663-7100 (ailleurs en C.-B., sans frais)
Si vous avez des questions au sujet de votre protection du RSM, visitez BC Medical Services Plan (en anglais seulement) ou communiquez avec HIBC.
Adhérer à l’Association nationale des retraités fédéraux
Le texte de cette section provient de l’Association nationale des retraités fédéraux. Les renseignements qu’il contient sont attribuables uniquement à l’Association et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle ou la position du gouvernement du Canada.
Qu’ont en commun 170 000 Canadiens d’un océan à l’autre? Ils sont tous membres de l’Association nationale des retraités fédéraux (Retraités fédéraux).
Retraités fédéraux est un organisme de défense des droits qui représente les participants retraités et actifs de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les juges de nomination fédérale. Toute personne qui appartient à l’une de ces catégories et qui est admissible à une pension fédérale, ainsi que son conjoint et ses survivants, peuvent être membres de Retraités fédéraux : vous ne devez pas être à la retraite pour y adhérer!
Forte de ses 58 ans d’existence, ponctués de campagnes solides et efficaces portant sur les pensions et les avantages sociaux de ses membres, Retraités fédéraux participe à l’élaboration de politiques qui permettront d’améliorer la vie de tous les Canadiens à la retraite. L’adhésion permet également aux membres de réaliser des économies considérables par l’entremise des partenaires de Retraités fédéraux, et notamment de souscrire à une assurance voyage à des taux réservés uniquement aux membres.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui en vous rendant sur le site Web de Retraités fédéraux ou téléphonez au numéro sans frais 1-855-304-4700 (si vous êtes à Ottawa, composez le 613‑745-2559).
L’Association se fera un plaisir de vous servir.
Tenez-nous au courant
Le Centre des pensions reçoit des milliers de lettres retournées chaque année en raison d’adresses désuètes des participants. Il est important d’aviser le Centre des pensions dès qu’il y a des changements à ce qui suit :
- votre adresse postale (même si vous êtes inscrit au dépôt direct);
- votre adresse de courriel;
- vos renseignements bancaires;
- votre état matrimonial (marié, union de fait, veuf, séparé, divorcé ou célibataire);
- le statut de votre enfant ou de vos enfants (lorsque votre enfant atteint l’âge de 21 ans s’il n’est pas inscrit à temps plein auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire ou si votre enfant atteint l’âge de 25 ans s’il est inscrit);
- l’adresse postale de votre bénéficiaire désigné;
- le nom et l’adresse postale d’une personne avec laquelle communiquer en cas d’invalidité.
Remarque : si vous mettez à jour vos renseignements sur le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ou le Régime de rentes du Québec, vous devez également communiquer les nouveaux renseignements au Centre des pensions.
Rappel : le régime de retraite de la fonction publique verse une Prestation supplémentaire de décès (PSD) à votre bénéficiaire désigné. Vous devez remplir un formulaire pour désigner un bénéficiaire. Assurez-vous d’examiner les renseignements concernant votre bénéficiaire désigné et de mettre à jour les coordonnées de celui-ci auprès du Centre des pensions. Si vous n’avez pas de bénéficiaire désigné, la PSD sera versée à votre succession.
Coordonnées du Centre des pensions du gouvernement du Canada
Lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions, il est important de toujours fournir les renseignements suivants :
- votre numéro de pension;
- votre nom de famille, votre prénom et vos initiales;
- votre adresse (avec le code postal);
- votre numéro de téléphone (avec l’indicatif régional).
Appels du lundi au vendredi
1-800-561-7930 (sans frais)
de 8 h à 16 h (heure locale)
À l’extérieur du Canada et des États-Unis
506-533-5800 (les appels à frais virés sont acceptés)
de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)
Appareil téléscripteur (ATS)
506-533-5990 (les appels à frais virés sont acceptés)
de 8 h à 17 h (heure de l’Atlantique)
Adresse postale
Centre des pensions du gouvernement du Canada
Salle du courrier
C. P. 8000
Matane (Québec) G4W 4T6
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant nos produits de communication, envoyez-nous un courriel à PWGSC.PensionCentre-Centredespensions.TPSGC@pwgsc‑tpsgc.gc.ca.
Remarque : pour des raisons de sécurité, ne fournissez pas de renseignements personnels par courriel.Pour obtenir plus de renseignements, visitez Canada.ca/pension-avantages.
Notez
Certains organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d’assurance collective de la fonction publique. Toutefois, même si votre ancien employeur ne participait pas à tous ces régimes, vous pourriez y être admissible à titre de participant retraité. Pour savoir si vous pouvez adhérer à ces régimes, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.
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