Travail à temps partiel

Admissibilité

Si vous travaillez au moins 12 heures par semaine, vous pourriez être admissible au régime de retraite de la fonction publique.

Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique :

• Les employés à temps partiel qui travaillent en moyenne moins de 12 heures par semaine;
• Les employés à temps partiel qui travaillent à la fonction publique depuis au moins le 3 juillet 1994 et qui ont choisi de ne pas cotiser dans le délai prescrit;
• Les employés qui travaillent « sur demande »;
• Les employés saisonniers et les employés nommés pour une période déterminée de six mois ou moins, jusqu’à ce qu’ils aient complété six mois de service continu; et
• Les employés qui ont atteint l’âge de 71 ans ou cumulé 35 années de service ouvrant droit à pension.

Certains employés, comme les employés de session et les employés de certaines commissions, doivent respecter certaines conditions d’admissibilité.

Cotisations de retraite

Vos cotisations de retraite sont fondées sur le salaire réel que vous recevez lorsque vous travaillez à temps partiel.

Années de service

Pour déterminer si vous avez cumulé les années de service nécessaires pour recevoir une prestation comme une pension immédiate ou une allocation annuelle, sachez qu’une année de service à temps partiel compte pour une année de service ouvrant droit à pension.

Calculer votre pension

Lors du calcul de votre pension, la période pendant laquelle vous travaillez à temps partiel sera calculée au prorata des heures de travail que vous avez effectuées par rapport aux heures de travail à temps plein du poste.

Pour calculer votre pension en fonction des heures de travail à temps partiel, utilisez la formule de pension viagère annuelle et effectuez le rajustement suivant pour la période de travail à temps partiel :

Réduire les heures de travail à l’approche de la retraite

Le congé de transition à la retraite est un accord de travail spécial en vertu duquel vous pouvez demander une réduction de votre semaine de travail allant jusqu’à 40 % – ou jusqu’à 2 jours ouvrables sur 5 – si vous êtes à 2 ans de votre admissibilité à la retraite avec une pension non réduite.

Veuillez noter que vous serez considéré en congé non payé pendant les heures et les jours non travaillés, plutôt que comme un employé à temps partiel.

Pour en savoir davantage sur le congé de transition à la retraite et les conditions qui s’appliquent, veuillez consulter la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales et la Trousse d’information sur les congés non payés.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec le Centre des pensions si vous avez des questions au sujet du travail à temps partiel.

Consultez les Régimes d’assurance collective pour la fonction publique pour obtenir de l’information sur les prestations.