Hausse du taux de prime du Régime d'assurance invalidité en vigueur le 1er février 2013
Date :
Aux : Gestionnaires en rémunération, Chefs des ressources humaines et Employeurs participants
Le présent avis a pour objet d'informer les participants et les employeurs participants au Régime d'assurance-invalidité (A.-I.) d'une modification du taux de prime qui entrera en vigueur le .
Hausse du taux de prime de l'A.-I.
Chaque année, le conseil de gestion du Régime d'A.-I. examine les opérations financières du Régime. Se fondant sur les résultats de cet examen et, par l'intermédiaire de la direction du Conseil national mixte (CNM), il formule une recommandation à l'intention du président du Conseil du Trésor concernant le taux de prime requis pour assurer la solidité financière du régime et la poursuite de ses activités dans le meilleur intérêt des participants.
À compter du , le nouveau taux de prime approuvé sera de 1,93 $ par tranche de 1 000 $ au titre du traitement assuré.
Les coûts seront partagés comme suit : 85 % payés par l'employeur et 15 % par l'employé.
Veuillez à ce que tous les participants au Régime obtiennent une copie du présent avis.
Renseignements administratifs
Les employeurs participants qui disposent de leurs propres installations de traitement de la paie doivent faire en sorte que les primes versées à la Sun Life à compter du soient conformes aux renseignements contenus dans le présent avis.
Demandes de renseignements sur le Régime d'A.-I.
Les employés qui souhaitent obtenir des renseignements sur la protection que leur offre le Régime d'A.-I. doivent s'adresser à leur conseiller en rémunération.
Si vous avez des questions concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secteur des pensions et des avantages sociaux, à pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.
Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux
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