L’annulation de la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres programmes d’avantages sociaux

À compter du 20 octobre, 2012, la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres avantages sociaux a été annulée.

En 2007, la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres avantages sociaux a été mise en œuvre afin de donner aux conseillers et gestionnaires en rémunération la formation nécessaire pour fournir aux employés des renseignements sur leurs avantages sociaux et pour rappeler aux administrateurs généraux leurs responsabilités par rapport à l’administration du régime de pension de retraite de la fonction publique et des régimes d’assurance collective.

Dans le cadre de son examen des politiques de gestion des personnes, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a effectué un examen complet de la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres avantages sociaux afin d’élaborer un cadre de politique pour la gestion des personnes cohérent et uniforme.

À la suite de l’examen, la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres programmes d’avantages sociaux a été annulée, car il existe des mécanismes plus appropriés pour prodiguer aux sous-ministres conseils et orientation en matière de formation, de gestion de l’incapacité, de passation de marchés et de remises de la Couronne.

Une concordance entre la Politique sur l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d’assurance collective et autres programmes d’avantages sociaux annulée et les instruments du Conseil du Trésor du Canada présentement en vigueur est disponible aux fins de référence.