Normes de service et de qualité à l'appui de l'examen des présentations au CT

Normes de service pour le Secrétariat

Veuillez noter que le Secrétariat s'emploiera activement à respecter ces normes. Cependant, les présentations complexes nécessitant de multiples consultations avec l'un des centres des politiques pourraient exiger plus de temps.

Examen de la qualité – norme de service de cinq jours :

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la version provisoire d'une présentation au CT, le Secrétariat évaluera la qualité globale de la présentation et prendra l'une des trois décisions suivantes :

• Le contrôle diligent ira de l'avant : la présentation au CT respecte les normes de qualité du Secrétariat.
• Le contrôle diligent n'ira pas de l'avant : la présentation au CT ne respecte pas les normes de qualité du Secrétariat.
• Le contrôle diligent ira de l'avant à titre exceptionnel : le Secrétariat peut, à titre exceptionnel, accepter de procéder à l'examen d'une présentation qui ne respecte pas les normes de qualité.

Commentaires de fond – norme de service de 10 jours :

Dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la confirmation selon laquelle le contrôle diligent ira de l'avant, le Secrétariat fournira des commentaires de fond sur la version provisoire de la présentation au CT. 

Normes de qualité pour les présentations déposées

Les exigences suivantes aident le Secrétariat à déterminer si une présentation au CT peut faire l'objet d'un contrôle diligent :

Examen faisant autorité :

• Un cadre supérieur de l'organisation a examiné le contenu et l'appuie.
• L'organisation a procédé à un examen ministériel (c.-à-d. que des groupes clés, qui examinent des domaines comme l'audit et l'évaluation et le risque, ont vérifié l'exactitude du contenu dans les parties de la présentation qui les concernent).
• L'adjoint au dirigeant principal des finances de l'organisation a examiné la présentation au CT et l'appuie.

Contenu exhaustif et pertinent :

• La présentation au CT comprend tous les éléments et annexes requis, conformément au Guide détaillé à l'intention des rédacteurs.
• Les autorisations (p. ex., projet, programme, politique, compte rendu des décisions) et toutes les sources de fonds sont en place ou le seront avant que la présentation soit soumise au Conseil du Trésor.
• La présentation au CT traite de chaque proposition, renvoie aux politiques applicables du Conseil du Trésor, fournit un contexte suffisant et tient compte des décisions les plus récentes du Cabinet et du Conseil du Trésor.
• Les propositions sont conformes aux politiques gouvernementales, et des mesures de limitation des coûts ont été prises en compte.

Information exacte et précise :

• Les montants qui figurent dans les propositions, le texte et les tableaux sur les coûts, les exigences de financement et la provenance des fonds, ainsi que tous les tableaux financiers, y compris les annexes, sont exacts et correspondent aux autorisations de l'organisation.

Consultation dès les tout débuts du processus, le cas échéant :

• S'il y a lieu, l'organisation a consulté le Secrétariat, avant de soumettre la première ébauche, au sujet de toute exemption demandée aux politiques du Conseil du Trésor, de toute préoccupation concernant le financement ou d'autres autorisations, ou de toute autre question pouvant fort probablement avoir une incidence sur le délai d'examen.