Programme de réinstallation intégré - Personnes participant à un programme de perfectionnement

1.4.5 c

Les personnes en affectation dans le cadre d'un programme de perfectionnement peuvent bénéficier des dispositions additionnelles énumérées à la section 13.8.

13.8.1

Les personnes participant à un programme de perfectionnement sont assujetties à des conditions particulières pendant la durée de leur participation au programme. La Directive du Conseil national mixte (CNM) sur la réinstallation - Programme de réinstallation intégré a préséance sur ces annexes.

13.8.2

Les participants et les participantes doivent souvent quitter leur lieu de travail principal pendant plusieurs mois ou années afin de remplir les exigences de leur programme de perfectionnement. L'aide offerte à ces personnes est déterminée par chaque programme.

13.8.3

Une aide à la réinstallation peut être offerte aux personnes participant aux programmes de perfectionnement suivants.

1. Échanges Canada

   Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants :

   • Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au nouveau lieu de travail au début de l'affectation ou
   • voyage à la recherche d'un logement pour une durée maximale de cinq (5) jours :
     • deux (2) jours de voyage aller-retour,
     • hébergement, repas et frais accessoires,
     • voiture de location, si nécessaire.
   • Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des coûts de logement de l'endroit :
     • si la famille reste au lieu d'origine,
     • logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement dans l'offre à commandes,
     • remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au téléphone et au stationnement.
     • Voyage au foyer pour les personnes qui ont des membres de leur famille immédiate qui habitent à la résidence au lieu d'origine :
       • Voyage au foyer une fin de semaine sur deux durant une période maximale de 90 jours.
     • Remboursement des frais d'agence de gestion immobilière aux propriétaires dont la résidence est laissée vacante :
       • si la résidence est laissée vacante,
       • ne doivent pas dépasser les taux ni les prix du marché local.

   Expédition d'un véhicule automobile dans le cas des affectations qui durent plus de six mois.

   Remboursement des frais d'expédition des effets personnels lorsqu'il n'y a pas de remboursement pour un logement meublé.

   • Aucun remboursement pour l'entreposage d'effets personnels.
   • Aucune indemnité mixte pour les repas, car un logement meublé est fourni.
   • Pas de services d'agence de location, car une offre à commandes du gouvernement est utilisée pour trouver un logement au lieu d'affectation.

   Les participants et les participantes qui mettent fin à l'entente sont responsables de toutes les dépenses subséquentes.

2. Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs

   Les participants et participantes peuvent être réinstallés au lieu de l'affectation; ils peuvent alors bénéficier des avantages suivants :

   Quand le participant ou la participante au PPACS doit déménager pour une période de plus de trois ans.

   • Les dispositions de réinstallation normale s'appliquent.

   Quand le participant ou la participante au PPACS déménager pour une affectation de moins de trois ans.

   • Les dispositions de réinstallation normale s'appliquent sauf les dispositions sur la vente d'une résidence et sur l'achat d'une résidence. La formule de financement sera modifiée pour ces employés tel que mentionné à la section 13 de la Directive de réinstallation intégrée du CNM.

   Quand le participant ou la participante au PPACS déplace sa famille au nouveau lieu de travail et loue son ancien domicile

   • Remboursement des frais d'agence de gestion immobilière aux propriétaires dont la résidence est laissée vacante :
     • si la résidence est laissée vacante,
     • ne doivent pas dépasser les taux ni les prix du marché local.

   Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants (pour une affectation seulement), si la famille reste au lieu d'origine :

   • Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au nouveau lieu de travail au début de l'affectation

   ou

   • voyage à la recherche d'un logement pour un maximum de cinq (5) jours :
     • + deux (2) jours de voyage aller-retour,
     • hébergement, repas et frais accessoires,
     • voiture de location, si nécessaire.
   • Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des coûts de logement de l'endroit :
     • Aucune indemnité mixte pour les repas lorsqu'un logement meublé est fourni.
     • logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement dans l'offre à commandes,
     • remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au téléphone et au stationnement.
   • Voyage au foyer pour les personnes qui ont des membres de la famille immédiate qui habitent à la résidence au lieu d'origine :
     • Voyage au foyer une fin de semaine sur deux durant une période maximale de 90 jours pour une affectation seulement;
   • Une indemnité de perturbation de vie de famille jusqu'à concurrence de 6 000 $ par an (imposable), pour compenser les frais supplémentaires et les inconvénients qu'entraîne la séparation (2 000 $ aux quatre (4) mois à compter du début de l'affectation pour une affectation seulement).
   • Aucun remboursement pour l'achat d'assurances supplémentaires pendant une réinstallation provisoire (la responsabilité en incombe au participant ou à la participante)
   • Expédition d'un véhicule automobile dans le cas des affectations qui durent plus de six mois.
   • Aucun remboursement pour l'expédition d'effets personnels.
   • Pas de services d'agence de location.

   Les participants et les participantes qui mettent fin à l'entente sont responsables de toutes les dépenses subséquentes.

3. Programme Cours et affectations de perfectionnement

   Lorsque les participantes et les participants sont nommés ou transférés à un poste dans un autre lieu de travail, ils peuvent bénéficier des avantages suivants :

   • Aide à la vente de la maison selon les dispositions de la Directive du Conseil national mixte (CNM) sur la réinstallation - Programme de réinstallation intégré (PRI).

   Lorsqu'une réinstallation provisoire est préconisée, les participants et les participantes peuvent bénéficier des avantages suivants :

   • Frais de subsistance pour un maximum de cinq (5) jours à l'arrivée au nouveau lieu de travail au début de l'affectation ou
   • voyage à la recherche d'un logement pour un maximum de cinq (5) jours :
     • deux (2) jours de voyage aller-retour,
     • hébergement, repas et frais accessoires,
     • voiture de location, si nécessaire.
   • Logement meublé pendant la durée de l'affectation, dans la moyenne des coûts de logement de l'endroit :
     • si la famille reste au lieu d'origine,
     • logement assujetti aux installations approuvées par le gouvernement dans l'offre à commandes,
     • remboursement des frais associés aux commodités, au câble, au téléphone et au stationnement.
   • Voyage au foyer pour les personnes qui ont des membres de la famille immédiate qui habitent à la résidence au lieu d'origine :
     • Voyage au foyer une fin de semaine sur deux durant une période maximale de 90 jours;
   • Expédition d'un véhicule automobile dans le cas des affectations qui durent plus de six mois.
   • Aucun remboursement pour l'expédition d'effets personnels.
   • Aucune indemnité mixte pour les repas lorsqu'un logement meublé est fourni.
   • Pas de services d'agence de location.
   • Les personnes nommées qui mettent fin à l'entente sont responsables de toutes les dépenses subséquentes.

4. Programme de stagiaires en gestion

   Il peut s'avérer nécessaire de prendre des mesures de réinstallation temporaire ou permanente et d'autres dispositions pour les participants et les participantes qui en sont à l'étape de la formation linguistique préalable au Programme de stagiaires en gestion (PSG) (c.-à-d. qui ne sont pas membres du personnel) afin de leur permettre de terminer la formation linguistique et d'obtenir le niveau CBC, dans les délais prévus par la politique du PSG. Si tel est le cas, les administrateurs et les administratrices du PSG devront prévoir des fonds pour les frais de voyage, de logement, de transport et de déplacement quotidien et les frais accessoires. Ils en détermineront la nature de même que le montant, selon la situation de chaque participant et participante, après comparaison avec les conditions du même ordre offertes aux nouvelles recrues dans d'autres secteurs économiques pendant une année donnée et selon les principes d'une gestion financière responsable dans le cadre des fonds alloués au PSG par le Conseil du Trésor. Les nouvelles recrues qui ne sont pas déjà membres du personnel seront considérées comme des personnes nouvellement nommées pendant la durée du programme (4 ans). Les conditions et les limites seront précisées dans la lettre d'offre.

   L'aide au recrutement dépend du marché.

   Les participants et les participantes qui mettent fin à l'entente sont responsables de toutes les dépenses subséquentes.