Dépenses prévues par programme et par organisation (2017-2018 à 2019-2020)
Ce tableau présente les dépenses prévues par programme. Il relie chaque programme à son secteur des dépenses et d’activités du gouvernement du Canada correspondant.
Selon la nouvelle Politique sur les résultats, une nouvelle structure redditionnelle, composée d’un cadre ministériel des résultats et d’un répertoire des programmes a été adopté par les sept ministères suivants :
- Agence du revenu du Canada
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau du commissaire au lobbying
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Office national de l’énergie
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cette nouvelle structure redditionnelle, visant à permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre et atteint ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir. Cette nouvelle structure, qui sera adoptée par toutes les organisations d’ici 2018-2019, remplace l’architecture d’alignement des programmes établie par la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du SCT, maintenant annulée.
Remarque :
Pour la plupart des organisations, les données sur les dépenses prévues proviennent des plans ministériels de 2017-2018. Pour tracer un portrait plus complet des dépenses globales prévues du gouvernement, ce tableau renferme aussi des données sur les dépenses prévues de 2017-2018 des organisations qui ne sont pas tenues d’établir un plan ministériel, notamment :
- les sociétés d’État;
- les entités parlementaires;
- la Commission mixte internationale (section canadienne)
- le Bureau du Secrétariat du gouverneur général
- le Centre de la sécurité des télécommunications et
- le Centre de la sécurité des télécommunications
Pour ces organisations, ce tableau reproduit les données sur les dépenses prévues figurant au budget principal des dépenses de 2017-2018. Les renseignements sur les dépenses prévues de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, reproduits ici, ont été directement transmis au Secrétariat par l’organisation aux fins de publication dans l’InfoBase du SCT.
| Nom de l’organisation | Nom de la responsabilité essentielle / résultat stratégique | Nom du programme | Nom du sous-programme | Nom du sous-sous programme | Description | Secteur de dépenses et d’activités du Gouvernement du Canada | 2017-2018 Dépenses prévues | 2018-2019 Dépenses prévues | 2019-2020 Dépenses prévues | Explication |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation. | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | . | . | . | Affaires internationales: Engagement international | $584,584,214.00 | . | . | . |
| Administration du pipe-line du Nord | S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. | Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska | . | . | Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. | Affaires économiques: Croissance économique | $494,830.00 | $1,911,885.00 | $1,911,885.00 | . |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | . | . | Ce programme vise à s’assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l’appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d’évaluation environnementale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants: le Programme d’aide financière aux participants, et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. | Affaires économiques: Croissance économique | $24,159,057.00 | $23,342,401.00 | $23,207,751.00 | . |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale | . | . | Le programme stratégique en matière d’évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) . Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d’actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l’EE. Le cadre stratégique en matière d’évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l’analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l’appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que l’élaboration d’ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques. | Affaires économiques: Croissance économique | $4,500,940.00 | $4,348,793.00 | $4,323,707.00 | . |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $5,433,237.00 | $5,249,576.00 | $5,219,293.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $121,954,294.00 | $119,943,910.00 | $117,310,435.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de protection des végétaux | Droits de propriété intellectuelle | . | Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux phytogénéticiens d’obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer, au Canada, un environnement favorable à l’innovation en phytogénétique, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il réalise ses objectifs en évaluant les demandes des phytogénéticiens pour voir si les nouvelles variétés végétales proposées répondent aux critères de protection et en leur accordant, quand toutes les exigences sont remplies, des droits de propriété intellectuelle pour une période maximale de 18 ans. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle d’une nouvelle variété a le droit d’utilisation exclusif de cette variété et peut en empêcher l’exploitation par d’autres. En assurant l’application des lois et règlements en vigueur, ce sous-programme stimule l’activité du secteur phytogénétique canadien, il facilite l’accès à des variétés étrangères pour les producteurs canadiens et il contribue à la protection des variétés canadiennes à l’étranger. | Affaires économiques: Environnement | $1,155,940.00 | $1,104,623.00 | $1,106,317.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de protection des végétaux | Engrais | . | Le sous-programme des engrais vise à assurer que les engrais, les engrais/pesticides et les suppléments réglementés vendus au Canada sont étiquetés adéquatement et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l’environnement. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les engrais, les engrais/pesticides et suppléments répondent aux normes de salubrité énoncés dans les lois et règlements en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le programme contribue à la santé publique, à la durabilité environnementale et à la confiance, au pays et à l’étranger, dans les engrais, les engrais/pesticides produits et les suppléments au Canada. | Affaires économiques: Environnement | $4,024,784.00 | $3,934,262.00 | $3,926,134.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de protection des végétaux | Protection des plantes | . | Le sous-programme de la protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l’introduction et à la propagation de plantes nuisibles à mise en quarantaine au Canada. Il réalise ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection, de contrôle et d’éradication de plantes nuisibles et de maladies des végétaux conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vérifie que les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d’introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par la vérification de la conformité, ce sous-programme contribue à la durabilité environnementale et à la santé publique, et il donne confiance dans les végétaux et les produits végétaux du Canada. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. | Affaires économiques: Environnement | $61,945,582.00 | $60,012,939.00 | $59,926,529.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de protection des végétaux | Semences | . | Le sous-programme des semences a pour but de veiller à ce que les semences vendues au Canada répondent aux normes établies, à ce qu’elles soient représentées adéquatement sur le marché et à ce que la plupart des cultures agricoles soient enregistrées avant leur entrée sur le marché. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les semences répondent aux normes de qualité, de biosécurité, d’étiquetage et d’enregistrement conformément aux lois et règlements en vigueur. La réglementation de l’introduction dans l’environnement de végétaux présentant des caractéristiques nouvelles contribue à la durabilité environnementale et à la santé et à la sécurité des Canadiens. En outre, l’assurance de la qualité et l’exactitude de l’étiquetage des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et à la confiance dans les semences canadiennes au pays et à l’étranger. | Affaires économiques: Environnement | $11,537,907.00 | $11,024,956.00 | $10,997,753.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Aliments importés et manufacturés | . | Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux aliments assujettis aux lois et règlements en vigueur. L’ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité de ce secteur parce qu’il comprend des aliments variés qui sont vendus à l’intérieur des provinces et d’une province à une autre. Le sous programme réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent aux exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Il contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage, à l’indication de la quantité nette et de la composition, ainsi qu’à l’allégation de propriétés et à la publicité de ces aliments sont respectées, et en veillant à l’application des lois et règlements en vigueur. Il renforce ainsi la confiance des Canadiens dans les produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $54,555,153.00 | $48,812,536.00 | $48,660,914.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Fruits et légumes frais | . | Le sous programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits, provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que ces produits répondent à toutes les exigences en matière de santé et de salubrité en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage et à l’indication de la quantité nette de fruits et légumes frais pré emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits de fruits et légumes frais vendus au pays | Affaires sociales: Santé | $35,125,631.00 | $31,127,579.00 | $30,967,676.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Œufs | . | Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux œufs et aux produits à base d’œufs provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le classement par catégorie des œufs et des produits à base d’œufs se fait conformément aux lois et aux règlements en vigueur, et que ces œufs et produits sont conformes aux exigences de ces lois et règlements. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l’étiquetage et les pratiques publicitaires respectent les exigences en ce qui concerne les produits à base d’œufs pré emballés. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les œufs et les produits à base d’œufs vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $9,889,446.00 | $8,792,970.00 | $8,744,450.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Poisson et produits de la mer | . | Le sous programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en élaborant des normes de production et de transformation en s’assurant que les produits, les importateurs et l’industrie du pays respectent les exigences de qualité, de salubrité et d’identification du poisson et des produits de la mer conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Ce sous programme renforce la confiance des Canadiens dans le poisson et les produits de la mer vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $62,081,467.00 | $49,449,023.00 | $49,089,096.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits laitiers | . | Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques pour la santé publique associés au lait et aux produits laitiers provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le lait et les produits laitiers répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l’étiquetage des produits laitiers pré emballés respecte les conditions énoncées dans les lois et règlements. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits laitiers vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $15,696,668.00 | $14,064,759.00 | $14,000,665.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits transformés | . | Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris le miel et les produits de l’érable, provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les produits transformés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité des aliments, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l’étiquetage et à l’indication de la quantité nette de produits transformés pré emballés sont respectées. Il renforce la confiance des Canadiens dans les produits transformés vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $11,046,610.00 | $9,889,345.00 | $9,852,861.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Viandes et volailles | . | Le sous-programme des viandes et de la volaille vise à atténuer les risques associés aux viandes et à la volaille et aux produits qu’on en tire au Canada dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les viandes, la volaille et les produits dérivés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s’assurant qu’ils sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales liées à l’étiquetage des produits carnés pré emballés, et vérifie l’application d’un programme de classement par catégories indiquant de façon objective la qualité des viandes et les normes de vente au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens dans les viandes et la volaille vendus au pays. | Affaires sociales: Santé | $161,205,518.00 | $140,552,519.00 | $131,300,738.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Aliments du bétail | . | Le Sous-programme des aliments du bétail vise à atténuer les risques associés aux aliments pour le bétail et la volaille fabriqués ou importés au Canada. Il réalise ses objectifs en vérifiant la salubrité des aliments du bétail, leur efficacité et la conformité de leur étiquetage aux lois et règlements en vigueur. Il contribue à la production et au maintien de ressources animales durables et en bonne santé qui contribuent à la salubrité alimentaire et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, ce sous-programme renforce la confiance dans les aliments du bétail fabriqués au Canada.. | Affaires sociales: Santé | $20,719,780.00 | $20,438,016.00 | $20,450,419.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux aquatiques | . | Le sous-programme de la santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l’introduction et à la propagation de certaines zoonoses aquatiques au Canada. Pour atteindre ses objectifs, il fait équipe avec Pêches et Océans Canada afin de mettre sur pied des initiatives de suivi, de détection et de contrôle des zoonoses conformément aux lois et règlements en vigueur. Les activités de vérification de la conformité de ce sous-programme permettent d’assurer les Canadiens et leurs partenaires à l’étranger que les ressources animales aquatiques du Canada sont exempts de zoonoses animales aquatiques. Elles contribuent ainsi à la production durable des établissements d’aquaculture et des pêcheurs commerciaux. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. | Affaires sociales: Santé | $5,384,782.00 | $5,303,558.00 | $5,308,273.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux terrestres | . | Le sous-programme de la santé des animaux terrestres vise à prévenir l’entrée dans le pays d’animaux porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le sous-programme atteint ses objectifs en mettant en œuvre des initiatives de suivi, de détection et d’atténuation des risques pour la santé des animaux terrestres. Il protège la salubrité des aliments, la santé publique et les animaux terrestres, et renforce la confiance dans les produits agricoles canadiens au pays et à l’étranger. Ses activités de vérification de la conformité aux exigences réglementaires assurent que les animaux canadiens ne sont pas porteurs de zoonoses à déclaration obligatoire, en particulier celles qui peuvent être transmises aux humains. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Paiements d’indemnisation prévus par la loi. | Affaires sociales: Santé | $99,307,031.00 | $93,784,667.00 | $71,630,924.00 | . |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques | . | . | Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l’ACIA contribue à l’établissement d’un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d’aliments, d’animaux ou de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l’économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l’ACIA à des forums internationaux en vue d’établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d’ententes internationales. L’ACIA contribue à l’accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d’ordre scientifique et technique. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Programme d’aide fédéral. | Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux | $36,418,999.00 | $29,531,085.00 | $25,494,437.00 | . |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement commercial | . | Ce sous-programme appuie la croissance et l’expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de l’appui financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l’ensemble du Nord. | Affaires économiques: Croissance économique | $23,825,322.00 | $4,107,452.00 | $4,107,452.00 | . |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement communautaire | . | Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants. | Affaires économiques: Croissance économique | $16,054,862.00 | $9,653,720.00 | $9,653,720.00 | . |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Politique et harmonisation | Coordination et harmonisation | . | Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d’attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu’il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer l’exploitation des ressources. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,111,064.00 | $2,129,948.00 | $2,184,199.00 | . |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Politique et harmonisation | Politiques et représentation | . | Ce sous-programme consiste à favoriser la prise de décisions éclairées en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l’élaboration des priorités stratégiques de l’Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d’exploitation des ressources naturelles. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,111,063.00 | $2,129,948.00 | $2,184,200.00 | . |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $5,978,872.00 | $5,975,321.00 | $5,975,321.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Développement des entreprises | Performance des entreprises | . | Ce sous-programme a pour but d’accroître la performance et la compétitivité des entreprises du Québec. Pour faire face à la concurrence mondiale, l’économie du Québec est confrontée au défi de rehausser sa productivité et les gains de productivité passeront, entre autres, par des investissements réalisés par les entreprises du Québec. En effet, dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, les entreprises du Québec qui aspirent à se développer ou à assurer leur pérennité sont appelées à innover et à transformer leurs idées en occasions d’affaires, à rehausser leur productivité et à percer de nouveaux marchés. DEC accompagne les entreprises de différentes régions du Québec pour relever ces défis. Il y parvient en les encourageant à investir pour optimiser leur production et accroître leurs efforts en innovation, en transfert technologique, en commercialisation et en exportation. DEC aide également la structuration des réseaux d’affaires dans lesquels les entreprises évoluent. L’intervention de DEC dans ce sous-programme s’effectue principalement auprès des entreprises ou encore par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises. DEC aide la performance des entreprises par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. | Affaires économiques: Croissance économique | $117,199,452.00 | $109,605,924.00 | $109,798,303.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Développement des entreprises | Soutien à l’entrepreneuriat | . | Ce sous-programme vise à accroître le bassin d’entreprises au Québec. DEC souhaite contribuer à rehausser le dynamisme entrepreneurial partout au Québec afin de favoriser l’essor et le développement des nouveaux entrepreneurs. Pour y parvenir, d’une part, il encourage le prédémarrage et le démarrage d’entreprises et, d’autre part, il soutient la pérennité des entreprises existantes en favorisant la planification de la relève et en appuyant les entreprises en situation de transfert. L’intervention de DEC dans ce sous-programme s’effectue principalement auprès des entreprises ainsi que par le biais d’organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs, tels que les centres d’entrepreneuriat, les incubateurs et les organismes de transfert et d’essaimage. DEC contribue au soutien à l’entrepreneuriat par son programme de subventions et de contributions, le PDEQ. | Affaires économiques: Croissance économique | $28,667,429.00 | $26,684,494.00 | $26,732,563.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Développement économique des régions | Investissement dans les régions | . | Ce sous programme vise à accroître l’investissement dans les différentes régions du Québec afin de renforcer et diversifier leur base d’activités économiques. Les régions québécoises sont confrontées à une concurrence mondiale, et elles doivent se démarquer pour attirer les investissements requis pour maximiser leur croissance économique. Le Québec présente des atouts à mettre en valeur comme une économie diversifiée, donnant, entre autres, un accès au marché nord-américain, des créneaux d’excellence, des travailleurs qualifiés, une qualité de vie enviable, des ressources abondantes et une offre touristique différenciée. DEC appuie les régions dans leurs efforts pour se doter d’équipements nécessaires à l’exploitation de leurs atouts afin de stimuler les affaires et de générer des retombées économiques. Il y parvient également en valorisant la promotion des atouts régionaux en vue d’accroître les dépenses touristiques et l’attraction d’investissements directs étrangers grâce aux entreprises étrangères et aux organisations internationales. Ce sous-programme vise à appuyer les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. | Affaires économiques: Croissance économique | $31,177,768.00 | $29,442,393.00 | $29,496,448.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Développement économique des régions | Mobilisation des régions | . | Ce sous programme a pour but de soutenir la prise en charge par le milieu de son développement pour renforcer la base économique des régions du Québec. La responsabilisation du milieu à l’égard de son développement économique et la synergie avec laquelle les acteurs interagissent sont des facteurs de réussite pour susciter la mise en place de projets porteurs d’avenir. DEC appuie ainsi la croissance et la diversification des collectivités du Québec en soutenant la mobilisation et la concertation des divers intervenants, la planification de leur développement économique, le démarchage, la recherche de financement ainsi que la mise en œuvre d’initiatives structurantes, de relance ou de diversification. Ce sous-programme vise principalement des organismes à but non lucratif. Il vise également à appuyer les investissements dans les régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,705,679.00 | $3,638,140.00 | $3,644,167.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Renforcement de l’économie des collectivités | Modernisation des infrastructures | . | Ce sous-programme vise à assurer une gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Les infrastructures publiques de qualité sont un facteur clé de développement économique. DEC agit ainsi à titre de partenaire d’exécution d’Infrastructure Canada pour l’administration au Québec de leur programme, le Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes). Ce programme fait l’objet d’une entente entre Infrastructures Canada et le gouvernement du Québec et s’adresse principalement aux municipalités. | Affaires économiques: Croissance économique | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le programme se termine le 31 mars 2017. |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Renforcement de l’économie des collectivités | Programme de développement des collectivités | . | Ce sous-programme vise à aider le développement économique local en milieu rural afin de renforcer l’économie des collectivités du Québec. Il met en œuvre un programme national, soit le Programme de développement des collectivités (PDC). Le PDC contribue au renforcement de la capacité des collectivités rurales à diversifier leur assise économique en vue d’assurer leur prospérité et leur viabilité à long terme. DEC, par le biais du PDC, favorise l’accès au capital, l’offre de services-conseils ainsi que l’appui à des projets locaux par la planification et le développement socio-économique des collectivités rurales du Québec. DEC livre le PDC au Québec en appuyant les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, et ce, en vertu d’ententes de contributions. | Affaires économiques: Croissance économique | $30,272,025.00 | $30,288,366.00 | $30,288,441.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. | Renforcement de l’économie des collectivités | Soutien ponctuel ou ciblé | . | Ce sous-programme vise à soutenir de façon ponctuelle ou ciblée l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie. Dans ce sous-programme, DEC peut appuyer les collectivités du Québec qui vivent un choc économique, un désastre naturel ou des situations pouvant avoir une incidence non désirée sur leur développement économique et qui font face à d’importants enjeux de développement économique ou qui ont des occasions de développement qui offrent des effets positifs sur les régions. Ce sous-programme s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. DEC intervient dans ce sous-programme par le biais d’un financement supplémentaire temporaire ou dédié du gouvernement du Canada ou de fonds spécifiques alloués par DEC, par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ. | Affaires économiques: Croissance économique | $74,449,002.00 | $16,830,233.00 | $9,067,282.00 | . |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $18,345,114.00 | $18,266,055.00 | $18,266,879.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Information et réseaux de santé publique | . | Le Sous-programme d’information et de réseaux de santé publique vise à permettre aux partenaires en santé publique de travailler en collaboration pour traiter des problèmes existants et émergents liés à l’infrastructure de la santé publique et à faire en sorte que les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à de l’information de santé publique fiables et utilisables. Le Sous-programme y parvient en favorisant la coordination et la collaboration entre les partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il établit les structures favorisant l’accès à l’information exacte et fiable et à des outils et à des modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique et d’autres intervenants ont besoin. Avec ses partenaires, le Sous-programme offre un leadership pour l’élaboration de stratégies de collaboration, de plans et d’interventions en réponse à des urgences en santé publique, à des problèmes émergents et à ceux influant sur l’échange d’information pour assurer une surveillance et la prise de mesures efficaces. Le Sous-programme investit également dans des outils et des processus pour contribuer à la pratique en santé publique, en fournissant des données probantes et des connaissances appliquées, pour la prise de décision efficace. Le sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : les Centres de collaboration nationale en santé publique et le Programme de subventions internationales à la santé. | Affaires sociales: Santé | $19,055,022.00 | $18,805,022.00 | $18,805,022.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Renforcement des capacités en santé publique | . | Le Sous-programme de la main-d’œuvre en santé publique contribue à l’établissement et au maintien d’une main-d’œuvre canadienne en santé publique qui possède la capacité d’intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le sous-programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu’ils puissent renforcer et maintenir leur capacité d’exécuter des fonctions de base et d’intervenir de façon efficace et en coopération en cas d’incidents de santé publique. Le Sous-programme assume un rôle de leadership dans l’élaboration de stratégies; la détermination des compétences de base; la coordination et la prestation de la formation; le renforcement de la capacité nationale d’intervention en cas d’éclosion de maladie et d’incident ou d’urgence de santé publique, et le financement visant à favoriser et à accroître l’utilisation de la recherche dans le but d’améliorer les pratiques et les politiques de santé publique. Ce Sous-programme est financé par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique. | Affaires sociales: Santé | $12,102,927.00 | $12,102,927.00 | $13,362,927.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Systèmes de laboratoires de santé publique | . | Le Sous-programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. Le Sous-programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le Sous-programme permet de mener des recherches en santé publique, d’adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d’offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d’intervention en cas d’éclosion de maladie et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. Le Sous programme permet également d’étudier les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre du Sous-programme appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie. | Affaires sociales: Santé | $79,670,110.00 | $76,049,429.00 | $73,946,714.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Communautés en santé | Le Sous-sous-programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé d DG, Centre pour la promotion de la santé; DG, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses e la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l’échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l’état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le Sous-sous-programme établit des priorités communes relativement aux initiatives de prévention des maladies et de promotion de la santé. Le Sous-sous-programme élabore, adapte et met en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses ou novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d’aider la population, notamment les personnes atteintes d’une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le Sous-sous-programme favorise l’échange et l’acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Nutrition Nord Canada, Stratégie d’innovation et programmes pour les survivants de violence familiale. | Affaires sociales: Santé | $29,121,996.00 | $29,121,996.00 | $29,121,996.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Développement sain durant l’enfance | Le Sous-sous-programme de développement sain durant l’enfance vise l’amélioration des résultats de santé pour la mère et l’enfant, et la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l’enfance. Selon les études actuelles, renforcement de la résilience, développement de l’empathie, exposition aux bonnes habitudes alimentaires et promotion de l’allaitement peuvent nettement compenser les difficultés socioéconomiques qu’un enfant peut connaître. Études en sciences sociales, mesures en santé de la population et interventions communautaires permettent au Sous-sous-programme de promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé pour tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Il incite les intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l’enfance et à l’adolescence (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé bucco-dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord), appuie les interventions aidant femmes enceintes, enfants, adolescents et familles qui vivent des situations difficiles (statut socioéconomique faible, violence familiale, problèmes de santé mentale et isolement) et favorise l’élaboration et l’utilisation de lignes directrices cliniques, de cadres d’action, de formation, d’outils et de matériel de soutien qui profitent aux Canadiens, à leur famille, à d’autres administrations, aux organisations non gouvernementales nationales et aux professionnels de la santé publique. Financement – paiements de transfert suivants : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP), Programme d’action communautaire pour les enfants (PAPE), Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES). | Affaires sociales: Santé | $128,520,659.00 | $128,510,659.00 | $128,500,659.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures | . | Le Sous-programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) travaille dans divers secteurs en vue de la conception, de la prestation et de l’élargissement de solutions novatrices pour la prévention en collaboration avec les secteurs sans but lucratif et privé afin de composer avec des problèmes de santé publique complexes. Le Sous-programme met l’accent sur des approches axées sur la santé de la population qui permettent d’aborder les facteurs communs de risque et de protection liés aux maladies chroniques. La prémisse du Sous-programme est qu’aucun secteur seul ne peut traiter concrètement des causes des maladies chroniques et des blessures, et que les ressources et l’expertise combinées d’un large éventail de partenaires sont requises pour déterminer et générer des solutions viables visant à améliorer la santé de la population. Lorsque cela est possible, ce sous-programme entreprend également des travaux de recherche et de surveillance en santé publique, mettant l’accent sur le suivi et la compréhension des facteurs de risque et de protection communs des maladies chroniques et des blessures tout au long de la vie, et sur l’utilisation des sources émergentes de renseignements de surveillance et de méthodes de collecte. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie canadienne sur le diabète, Initiative du Plan d’action économique 2015 – la Santé du cerveau, Fond de modes de vie sains, Commotions cérébrales, Santé masculine, Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, Programme de maladie cardiovasculaire, surveillance accrue des maladies chroniques, et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein et la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. | Affaires sociales: Santé | $65,013,524.00 | $66,313,524.00 | $64,313,524.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Immunisation | Le Sous-sous-programme d’immunisation vise à protéger la population canadienne contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, réduisant par le fait même le fardeau des maladies infectieuses et accroissant la viabilité du système de soins de santé. Il permet également au Canada de respecter ses obligations et engagements internationaux au titre du Règlement sanitaire international. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants, intermédiaires et chercheurs en grande partie dans le cadre de la Stratégie nationale d’immunisation, le Sous-sous-programme d’immunisation assume un rôle de leadership dans le cadre d’activités qui assurent l’approvisionnement en vaccins afin que la population canadienne ait accès en temps opportun à des vaccins sûrs, efficaces, économiques et de manière équitable; appuient la surveillance liée à la couverture vaccinale et à l’innocuité des vaccins; améliorent l’intervention en cas d’éclosion; renforcent la recherche en immunisation, l’innovation et le développement ; et effectuent les mises à jours des objectifs national des maladies pouvant être prévenues par la vaccination et le ratio de la couverture d’immunisation. Le Sous-sous-programme favorise la surveillance, la science et la recherche à l’appui de décisions en santé publique fondées sur des données probantes et la prise de mesures, en fait la promotion et en assure une gestion stratégique, en assumant un leadership sur le plan des politiques, des processus et des connaissance, grâce à la collecte et à l’analyse de données; il favorise aussi la diffusion de directives opportunes fondées sur des données probantes, d’outils d’aide à la décision, de la recherche et de l’échange de connaissances et de produits d’information. Enfin, le Sous-sous-programme appuie le travail du Comité consultatif national sur l’immunisation, qui fournit des conseils d’experts scientifiques sur l’utilisation de vaccins existants et nouveaux aux provinces et aux territoires du Canada. | Affaires sociales: Santé | $12,678,907.00 | $12,729,585.00 | $12,758,617.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique | Le Sous-sous-programme des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique au Canada qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l’environnement, les animaux et la santé humaine, le Sous-sous-programme élabore et diffuse des mesures à l’égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire (c.-à-d. animaux, aliments et humains). Le Sous-sous-programme effectue la surveillance nationale de maladies d’origine alimentaire, des zoonoses et de la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne alimentaire, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l’émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l’échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d’origine alimentaire et hydrique. Il mitige également le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l’enrichissement des données probantes. Le Sous-sous-programme collabore avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d’origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada au titre du Règlement sanitaire international. | Affaires sociales: Santé | $13,662,849.00 | $13,662,849.00 | $13,356,449.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses et transmissibles | Le Sous-sous programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, surveille les maladies infectieuses émergentes et résurgentes identifiées par l’Agence comme étant des causes majeures d’hospitalisation, de morbidité et de mortalité au Canada, élabore des approches stratégiques pour réduire le risque d’infection, évalue et modélise les interventions en santé publique, surveille les facteurs de risque et tendances liés aux maladies infectieuses, présente des rapports à cet égard, collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour concevoir des approches nationales de gestion des menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens, aide à prévenir la transmission de ces infections (comme celles liées aux soins de santé ou transmissibles sexuellement, notamment VIH/sida, hépatite B et C, tuberculose, maladies évitables par la vaccination, influenza, MERS-CoV, autres maladies infectieuses respiratoires). Il vise aussi à réduire le risque et l’incidence d’infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d’organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Reposant sur des données scientifiques, il utilise ces connaissances pour préparer et prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports pour guider le processus décisionnel appuyant les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d’actions nationaux et les interventions menées à l’échelle mondiale pour prévenir et contrôler des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Le sous-sous-programme tire son financement des paiements de transfert suivants : Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH et d’hépatite C et Programme de la sûreté du sang. | Affaires sociales: Santé | $60,599,467.00 | $60,628,333.00 | $60,642,767.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Biosécurité | . | Le Sous-programme de biosécurité aide à protéger les Canadiens contre les menaces à la santé publique liées à l’utilisation d’agents pathogènes et de toxines. Ses responsabilités, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir, à surveiller et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Par la promotion d’un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, le Sous-programme contribue également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents et en atténuant les risques posés par l’utilisation malveillante de pathogènes. Il utilise une approche axée sur le risque et le rendement pour promouvoir la conformité, l’assurer et intervenir en cas de non-conformité et fournit de l’information, des ressources éducatives et de l’aide technique pour aider les parties réglementées à se conformer aux exigences. Il autorise la réalisation d’activités réglementées par l’entremise de la délivrance de licences et d’accréditation, surveille le respect des exigences réglementaires par le truchement d’inspections et de vérification et applique une approche de conformité progressive pour corriger la non-conformité. Les activités réglementées pour lesquelles des licences sont délivrées sont liées à six secteurs différents : universités, hôpitaux, industrie privée, santé publique, santé environnementale et le domaine vétérinaire ou la santé animale. Le Sous-programme fait également la promotion de la surveillance coordonnée des agents pathogènes et du renforcement des capacités des organismes de réglementation des agents pathogènes et des partenaires de la sécurité, à l’échelle nationale et internationale. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $9,114,232.00 | $9,114,232.00 | $9,114,232.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Mesures et interventions d’urgence | . | Le Sous-programme de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le Sous-programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les incidents et les urgences de santé publique et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du Sous-programme comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, l’entretien du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le Sous programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. éclosions de maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. Le Sous programme permet à l’Agence de respecter ses obligations relevant de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $45,415,713.00 | $45,415,713.00 | $36,115,713.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Sécurité de la santé transfrontalière | . | Le Sous-programme de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en administrant et en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l’eau potable des transports en commun relevant de la Loi sur le ministère de la Santé. Le Sous-programme offre des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, la marchandise et les moyens de transport aux points d’entrée du Canada. Il comprend également un programme d’inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l’air et les terminaux). Le Sous-programme effectue des contrôles sanitaires des navires conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Le Sous-programme de la sécurité de la santé transfrontalière coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre les ministères et les organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,830,132.00 | $6,830,132.00 | $6,830,132.00 | . |
| Agence de la santé publique du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $90,149,394.00 | $90,145,512.00 | $90,150,501.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $25,967,603.00 | $25,967,603.00 | $25,967,603.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des collectivités | Développement des entreprises dans les collectivités | . | Le manque de capitaux dans les régions rurales du Canada pourrait entraver considérablement le développement économique. Cela nuit à la mise sur pied et à l’expansion des petites entreprises qui sont essentielles à la vitalité et à la durabilité des collectivités en milieu rural. L’Agence fournit un appui ciblé à des organismes locaux sans but lucratif pour remédier à l’insuffisance des capitaux d’investissement mis à la disposition des petites entreprises. L’Agence accorde des contributions à un réseau de corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) au Canada atlantique gérées par des conseils d’administration composés de bénévoles locaux. Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les petites entreprises en milieu rural ainsi que des services, dont des conseils commerciaux et le perfectionnement des compétences. L’Agence aide les communautés autochtones en offrant aux petites et moyennes entreprises autochtones un meilleur accès aux capitaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Programme de développement des collectivités (PDC), le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $17,784,060.00 | $17,784,060.00 | $17,784,060.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des collectivités | Investissement dans les collectivités | . | Pour assurer leur durabilité et leur croissance, les collectivités doivent prendre en main leur propre avenir en matière de développement économique. À cette fin, elles doivent disposer des capacités et des ressources locales nécessaires pour diriger le travail de développement économique ainsi que pour investir dans les projets qui stimulent leur développement économique. Ces collectivités comprennent des collectivités géographiques ainsi que des communautés d’intérêts telles que des secteurs industriels, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones et francophones. L’Agence travaille avec les collectivités afin de les aider à élaborer leur propre vision de la croissance économique grâce à une planification ciblée et à des investissements stratégiques. Ces investissements favorisent l’accroissement de la capacité humaine collective, y compris le développement des compétences, la formation et la coordination ainsi que la capacité matérielle (c. à d. l’infrastructure locale). Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $86,768,084.00 | $69,948,084.00 | $69,948,084.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Innovation et commercialisation | . | Il est essentiel de hausser le niveau de recherche-développement et d’innovation dans la région afin d’accroître la compétitivité au Canada atlantique et de rétrécir l’écart de productivité comparativement au reste du pays. L’Agence investit dans l’innovation et la commercialisation en appuyant la recherche-développement liée à de nouveaux produits, services et procédés ainsi qu’à leur commercialisation sur le marché. L’Agence appuie ainsi l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe. Les clients comptent des entreprises et des organismes comme des universités et des établissements de recherche. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $91,201,881.00 | $86,301,881.00 | $85,301,881.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Productivité et croissance | . | L’Agence investit dans la productivité et la croissance pour donner aux gens du Canada atlantique un meilleur accès à l’information, aux compétences en affaires et au financement nécessaires pour démarrer et/ou agrandir une entreprise. Ces investissements aident les entreprises à voir le jour, à être plus productives et à croître, ce qui crée de la richesse et des emplois dans l’économie. Les investissements dans la productivité et la croissance sont faits directement auprès des entreprises pour les aider à augmenter leur capacité concurrentielle par l’intermédiaire d’activités telles que l’amélioration de la productivité, les agrandissements, les modernisations, le développement des compétences en affaires, de même que la formation et l’embauche de personnel qualifié. L’Agence appuie aussi les entreprises de façon indirecte en accordant des contributions à des organismes sans but lucratif, notamment les associations de développement économique et d’entreprises, qui mènent des activités favorisant la productivité et la croissance d’entreprises. L’Agence administre également Entreprises Canada, qui offre aux entreprises de l’information exhaustive sur les services, les programmes, les règlements et les ressources du gouvernement. En réduisant la complexité des relations avec les divers ordres gouvernementaux, Entreprises Canada joue un rôle dans le processus de développement des entreprises. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $55,310,351.00 | $55,310,351.00 | $55,310,351.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Promotion du commerce extérieur | . | Le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada reconnaît que les chaînes de valeur mondiales et les nouvelles forces économiques offrent des possibilités et il aide à déceler une concurrence accrue pour le Canada. Pour renforcer la position du pays sur le marché international, le plan recommande de profiter des débouchés mondiaux émergents et de rehausser l’image du Canada sur la scène mondiale en tant que partenaire commercial de choix et destination d’investissement de premier ordre. Conformément à ce plan, l’Agence cherche à saisir les occasions internationales en vue d’accroître le nombre d’exportateurs et le volume des ventes à l’exportation, d’attirer des investissements étrangers directs et d’appuyer la commercialisation des technologies à l’échelle internationale. Par ailleurs, l’Agence vise à faire connaître le Canada atlantique à l’étranger comme étant un leader mondial en matière de production et d’exportation d’énergie et de recherche énergétique; un centre d’innovation; un bassin de travailleurs qualifiés; un fournisseur fiable de produits de qualité à des prix concurrentiels; et la porte d’entrée du marché nord-américain. L’Agence joue également un rôle dans la coordination des efforts des organismes fédéraux, provinciaux et du secteur privé du Canada atlantique qui cherchent des débouchés internationaux. Les clients comptent des entreprises, des organismes sans but lucratif, des institutions d’apprentissage et de recherche et les gouvernements provinciaux. Ce sous-programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $23,546,691.00 | $23,559,691.00 | $23,679,691.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Coordination | . | La loi constitutive de l’Agence lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement fédéral pour ce qui est des possibilités de développement économique du Canada atlantique. Le sous-programme Coordination compte sur divers partenaires économiques pour tenir compte des priorités économiques de la région de l’Atlantique au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement, y compris des initiatives fédérales-provinciales, des tables rondes et des groupes d’experts. L’Agence coordonne ses efforts en matière de développement régional avec ceux d’autres ministères fédéraux et elle donne suite aux priorités du gouvernement du Canada par l’entremise du Conseil fédéral de l’Atlantique. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,686,150.00 | $1,686,150.00 | $1,686,150.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Défense des intérêts | . | Les décideurs du gouvernement fédéral doivent comprendre les intérêts du Canada atlantique et en tenir compte, et les intervenants régionaux doivent être bien informés des mesures prises par le gouvernement fédéral et des occasions qui présentent un intérêt économique pour la région. Les activités de l’Agence en matière de défense des intérêts visent la promotion des intérêts de la région au moment de l’élaboration de programmes et de politiques nationaux. En ce qui concerne les contrats d’approvisionnement du gouvernement fédéral, plus particulièrement les grands projets de l’État, l’Agence cherche à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises du Canada atlantique puissent profiter de retombées industrielles. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,245,572.00 | $2,970,572.00 | $2,720,572.00 | . |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Politiques | . | Le travail d’élaboration de politiques assure une solide compréhension pour élaborer les priorités et les initiatives stratégiques de l’Agence, concevoir ses programmes, contribuer aux politiques nationales et entretenir des relations fédérales-provinciales. Ce travail comprend l’analyse de politiques et l’offre de conseils (notamment l’élaboration de politiques et de cadres de travail), l’analyse économique, la recherche et la mobilisation des intervenants. La fonction Politiques est exécutée par les fonctionnaires en poste à Moncton et à Ottawa, ainsi que ceux des bureaux régionaux situés dans chacune des quatre capitales des provinces de l’Atlantique. Le travail d’élaboration de politiques est soutenu en partie par un fonds spécialisé de l’Agence, qui contribue à renforcer les capacités de recherche stratégique au Canada atlantique. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). | Affaires économiques: Croissance économique | $6,034,552.00 | $6,034,552.00 | $6,034,552.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | . | . | À travers l’activité de programme de détermination de l’admissibilité, l’ASFC élabore, maintien et administre les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d’intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d’entrer au Canada. De plus, l’ASFC développe, maintien et administre des politiques, règlements, procédures et partenariats pour contrôler les exportations des marchandises à partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s’ils doivent accorder l’entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex. : paiement de droits et taxes, délivrance d’un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l’ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l’état des décisions préalables à l’arrivée ou la documentation d’accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l’agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l’examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées par un document écrit à l’ASFC. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $923,906,326.00 | $794,324,175.00 | $786,292,838.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Enquêtes criminelles | . | . | Le programme des enquêtes criminelles, l’ASFC vise à assurer l’intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l’ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d’enquête, notamment des mandats de perquisition, des ordonnances de communication et des analyses judiciaires numériques. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes , à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu’à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l’ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $29,604,517.00 | $29,797,962.00 | $29,798,000.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution relative à l’immigration | . | . | Le Programme d’exécution de la loi en matière d’immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l’être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l’on croit inadmissibles font l’objet d’enquêtes. D’ailleurs, les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d’inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d’audiences de l’ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique et protection civile. Une fois l’examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l’égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n’entrent pas en vigueur tant que la revendication n’a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $192,766,475.00 | $194,881,478.00 | $179,090,071.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Gestion du commerce et des revenus | . | . | Le Programme de gestion du commerce et des revenus permet de s’assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l’ASFC est chargée d’administrer. Le Programme permet également d’administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du Programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l’ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $50,111,199.00 | $50,164,169.00 | $50,165,672.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Partenariats sûrs et fiables | . | . | À traversl’activité de Programme des partenariats sûrs et fiables, l’ASFC travaille en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L’ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex. : le Cadre de normes de l’Organisation mondiale des douanes) et encourager l’adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l’échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l’ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l’avance et axer ses efforts d’examen sur l’identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé. | Affaires internationales: Engagement international | $37,910,170.00 | $34,896,687.00 | $34,896,737.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | . | . | Le Programme d’évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, marchandises et transports à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l’entrée de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l’Agence de concentrer ses activités d’examens et d’interdictions sur les personnes et biens à risque élevé; facilitant ainsi l’entrée des personnes et biens à faible risque. L’Agence utilise des systèmes automatisés d’évaluation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels à la sécurité et la protection des voyageurs et des marchandises. | Affaires internationales: Engagement international | $173,555,664.00 | $170,297,370.00 | $170,235,705.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Recours | . | . | L’activité de Programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d’un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d’exécution prises par l’ASFC. L’activité de programme permet de s’assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l’ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l’ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s’ils sont en désaccord avec une mesure d’exécution ou une décision commerciale de l’ASFC, ou s’ils souhaitent déposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l’ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l’appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l’ASFC effectuent ensuite un examen de l’appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l’ASFC, les politiques de l’ASFC, le point de vue du client et, s’il y a lieu, les opinions techniques des experts de l’ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice du Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l’examen de l’ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l’organisme d’examen externe à propos. Le Programme de recours facilite également l’examen des plaintes externes de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l’Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d’autres organismes externes. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $10,432,587.00 | $10,441,509.00 | $10,441,523.00 | . |
| Agence des services frontaliers du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $343,409,298.00 | $342,519,010.00 | $341,904,316.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Allègement pour les contribuables | . | . | Nous administrons le processus en vertu duquel le ministre du Revenu national peut, selon les dispositions législatives, accorder aux contribuables un allègement des pénalités et des intérêts qui surviennent sans que ce soit de leur faute ou en raison d’une incapacité de payer ou des circonstances hors de leur contrôle. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $17,812,460.00 | $18,601,547.00 | $18,547,288.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Observation du Secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles | . | . | Nous aidons à veiller à ce que le Canada reçoive sa juste part des impôts des entreprises internationales et des grandes entreprises dont les opérations financières sont complexes, ainsi que des contribuables ayant des comptes à l’étranger. Nous ciblons l’inobservation, dans un environnement fiscal mondialisé, par divers moyens, par exemple, les renseignements d’entreprise, l’analyse prévisionnelle, l’évaluation du risque, les examens législatifs et les dénonciateurs. Nos interventions auprès des contribuables peuvent inclure l’éducation, les vérifications et les enquêtes criminelles. Nous détectons et traitons l’évasion fiscale et la fraude et travaillons étroitement avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et les organismes d’application de la loi pour veiller à ce que les cas les plus sérieux d’évasion fiscale et de fraude fassent l’objet d’une enquête approfondie et d’un renvoi aux fins de poursuite. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $369,513,230.00 | $367,283,139.00 | $366,485,141.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Observation en matière de déclarations | . | . | Nous encourageons les particuliers, les entreprises, et les fiducies à produire leurs déclarations à temps et nous les sensibilisons quant à leurs obligations fiscales. Nous cherchons continuellement des moyens d’offrir un accès plus facile aux renseignements et aux outils nécessaires pour l’observation et prévenons l’inobservation à l’aide de méthodes éducatives et proactives pour la prise de mesures rapides et appropriées. Nous exécutons l’inscription et effectuons des validations et des examens des obligations en matière de retenue, de versement, de déclaration et de production pour les particuliers et les entreprises, des retenues à la source, de la TPS/TVH, des autres prélèvements, et de l’impôt des non résidents. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $295,365,073.00 | $295,321,197.00 | $293,204,429.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Observation nationale | . | . | Nous protégeons l’intégrité du régime fiscal fondé sur l’observation volontaire du Canada au moyen d’éducation et d’efforts proactifs visant à aider ceux qui souhaitent se conformer. Nous déterminons, traitons et décourageons l’inobservation à l’aide d’une approche progressive axée sur le risque, y compris des communications ciblées, des examens, des vérifications et le cas échéant, des pénalités. Nous veillons à ce que les demandeurs d’aide fiscale et des crédits d’impôt à l’investissement aient les renseignements et les services opportuns dont ils ont besoin et qu’ils soient au courant de leurs obligations fiscales, en offrant de l’aide à ceux qui souhaitent se conformer et en veillant à ce que les crédits d’impôt ou les remboursements en espèces soient livrés de manière rapide, uniforme et prévisible. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $703,218,465.00 | $700,713,661.00 | $699,004,135.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Oppositions et appels | . | . | Nous offrons un processus d’examen impartial pour les contribuables qui souhaitent déposer un différend officiel lié à des cotisations ou à des déterminations effectuées par l’ARC en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, le Régime de pensions du Canada, et la Loi sur l’assurance emploi. Nous collaborons également avec le ministère de la Justice sur les appels devant les tribunaux. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $171,919,435.00 | $174,515,250.00 | $176,951,136.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Organismes de bienfaisance | . | . | Nous administrons le programme national d’enregistrement pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. Nous sommes responsables des activités liées à l’éventail complet du continuum de l’observation, y compris l’enregistrement, les communications et la visibilité, le traitement et l’examen, la vérification et l’exécution, et l’orientation politique et technique. Nous veillons à ce que les organismes de bienfaisance comprennent leurs obligations en vertu de la loi et travaillent à protéger les intérêts des contribuables donateurs, tout en aidant les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations légales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $36,701,540.00 | $36,647,201.00 | $32,837,941.00 | La diminution de 3,9 M$ des dépenses prévues pour la période 2017-2018 à 2019-2020 est principalement attribuée à une réduction prévue de fonds pour le Projet de modernisation des organismes de bienfaisance, ainsi qu’à l’élimination du financement prévu dans le budget de 2016 pour les consultations au sujet des règles concernant les activités politiques pour les organismes de bienfaisance. |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Plaintes liées au service | . | . | Nous offrons aux contribuables un processus pour régler les plaintes liées au service, à la qualité, ou à la rapidité d’exécution du travail de l’ARC, comme il est décrit en vertu des droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable. Ces enjeux de service soulevés par les contribuables en utilisant des voies formelles et informelles donnent un aperçu et une rétroaction utiles, qui à leur tour aident à déterminer et à mettre en oeuvre des améliorations pour les Canadiens. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $7,243,954.00 | $7,313,140.00 | $7,532,927.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Politique, décisions et interprétations | . | . | Nous offrons aux contribuables, aux inscrits, et aux intermédiaires fiscaux des décisions contraignantes et des interprétations non contraignantes des lois administrées par l‘ARC, y compris le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l’assurance emploi. Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude précoce en expliquant la façon dont la loi s’applique à des situations particulières. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances Canada à l’élaboration de la politique législative et à la prestation des services administratifs et en matière de politique législative à d’autres organismes du gouvernement du Canada. Nous continuons à présenter et à faire avancer des initiatives conçues pour offrir une certitude précoce sur les questions fiscales, à aider à prévenir les erreurs et, dans certains cas, à réduire le nombre de demandes individuelles de décisions et d’interprétations. Nous appliquons aussi les lois liées aux droits et taxes d’accise. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $80,792,620.00 | $82,248,181.00 | $81,552,151.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Recouvrements | . | . | Nous percevons les dettes fiscales et non fiscales pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Nous continuons à évaluer de nouvelles approches pour renforcer et rationaliser les activités de recouvrement de l’impôt, dont l’amélioration de la technologie de l’information et de l’analyse des données nous facilite la tâche, permettant ainsi l’adoption d’une approche plus ciblée et axée sur le risque. En distinguant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent de l’argent, mais ont besoin du temps pour payer) de ceux qui n’ont pas l’intention de payer, nous pouvons personnaliser notre approche en vue d’encourager ou d’exiger l’observation, au besoin. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $357,098,459.00 | $376,379,910.00 | $395,203,038.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Régimes enregistrés | . | . | Nous appliquons les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu liées aux régimes de revenu différé et d’épargne en enregistrant et en surveillant les régimes et en approuvant la déductibilité des cotisations des employeurs aux régimes de pension à prestations déterminées. Nous protégeons les investissements des contribuables et veillons à ce que les régimes enregistrés respectent les exigences législatives et, en même temps, nous travaillons à réduire le fardeau administratif sur les administrateurs des régimes. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $15,170,290.00 | $15,297,431.00 | $15,280,334.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Impôt | Services fiscaux et traitement | . | . | Nous fournissons aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada et modernisons nos services, y compris l’expansion de nos services numériques, afin de permettre aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. En plus du programme des déclarations des particuliers, nous inscrivons les entreprises pour un numéro d’entreprise et administrons les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l’accise et d’autres programmes de prélèvements. Nous aidons les entreprises et les particuliers à respecter volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements le plus rapidement et fidèlement possible et en leur communiquant les résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation. Nous encourageons et traitons également les divulgations volontaires effectuées par les contribuables et leurs représentants qui veulent corriger des renseignements inexacts ou incomplets et payer leur juste part. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $682,242,881.00 | $674,081,949.00 | $668,620,560.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Ombudsman des contribuables | Ombudsman des contribuables | . | . | Le Bureau de l’ombudsman des contribuables permet aux particuliers de demander des enquêtes indépendantes et impartiales relativement à des plaintes liées au service s’ils estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l’Agence du revenu du Canada. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,183,760.00 | $3,203,422.00 | $3,200,778.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Prestations | Prestations | . | . | Nous offrons une gamme de prestations en cours et programmes de paiements uniques qui appuient le bien être économique et social des Canadiens. Au moyen d’activités de traitement et de validation, nous nous assurons que le bon paiement de prestation est fait au bon particulier, au bon moment. Nous offrons aux prestataires des renseignements opportuns et accessibles sur leurs obligations et les prestations auxquelles ils ont droit tant par l’intermédiaire de nos centres d’appels que de manière sécurisée en ligne. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $487,819,400.00 | $498,060,088.00 | $495,711,914.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de communication | . | . | Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d’information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l’information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu’il s’agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère. | Services internes | $48,349,412.00 | $48,592,012.00 | $48,479,915.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion de l’information | . | . | Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but d’assurer une gestion de l’information efficiente et efficace aux fins d’appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l’accès à l’information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l’exploitation de l’informatique, des télécommunications, de l’infrastructure et des applications. | Services internes | $61,167,041.00 | $61,498,645.00 | $61,454,067.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion des acquisitions | . | . | Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l’acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu’un ministère puisse s’acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d’établissement de rapports, d’élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d’une saine gestion des marchés d’approvisionnement. | Services internes | $9,669,845.00 | $9,774,361.00 | $9,765,130.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion des biens immobiliers | . | . | Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c. -à-d. , les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu’aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l’ensemble du ministère. | Services internes | $40,683,684.00 | $39,649,838.00 | $39,391,210.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion des ressources humaines | . | . | Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l’établissement de rapports connexes; à l’examen, à l’évaluation et à l’amélioration de la conception de l’organisation; à l’examen et à l’évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d’apprentissage pour l’ensemble de l’organisation; à la promotion des valeurs et de l’éthique ainsi que de l’équité en matière d’emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l’élaboration et au maintien de systèmes d’information sur les RH au sein de l’organisation. | Services internes | $113,811,251.00 | $114,829,146.00 | $115,003,458.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion du matériel | . | . | Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d’appuyer les objectifs d’efficience et d’efficacité sur le plan économique dans l’exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : « tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception de l’argent et des dossiers ». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l’équipement (p. ex. , le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l’ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex. , les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l’élimination du matériel de l’ensemble du ministère. | Services internes | $32,805,235.00 | $32,467,012.00 | $32,432,368.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion et de surveillance | . | . | Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d’orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l’affectation des ressources et la prise de décisions en matière d’investissements; l’analyse de l’exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées. | Services internes | $126,275,704.00 | $124,735,628.00 | $124,739,749.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de gestion financière | . | . | Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l’utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l’établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers. | Services internes | $90,787,445.00 | $110,190,487.00 | $113,232,848.00 | L’augmentation de 22,4 M$ des dépenses prévues pour la période 2017 2018 à 2019 2020 est principalement attribuée aux changements apportés dans le profil des fonds gérés au niveau de l’Agence visant à réduire les futures pressions opérationnelles. |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services de technologie de l’information | . | . | Les services de technologie de l’information comprennent les activités entreprises dans le but d’assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information (TI) pour appuyer les priorités et l’exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l’achat), l’exploitation et la mesure du rendement. | Services internes | $408,321,936.00 | $388,088,294.00 | $375,915,690.00 | . |
| Agence du revenu du Canada | Services Internes | Services juridiques | . | . | Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. | Services internes | $2,946,454.00 | $2,810,960.00 | $2,808,282.00 | . |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $15,910,153.00 | $15,900,476.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Croissance et productivité des entreprises | . | Un bon nombre d’études ont révélé que la productivité de l’Ontario tire de l’arrière par rapport à ses homologues américains. Par conséquent, le Sud de l’Ontario doit accroître sa productivité en vue de demeurer concurrentiel dans l’économie mondiale. Ce sous-programme fournit des contributions remboursables et non remboursables aux sociétés à but lucratif et à but non lucratif afin d’aider à améliorer la productivité des entreprises individuelles, des secteurs de l’industrie et des regroupements économiques afin d’accroître la compétitivité du Sud de l’Ontario. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. | Affaires économiques: Croissance économique | $36,919,024.00 | $48,607,490.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Investissements dans les entreprises | . | Ce sous-programme est nécessaire puisque l’un des plus grands défis pour l’économie du Sud de l’Ontario, surtout depuis le ralentissement économique, consiste en ce que les entreprises en démarrage n’ont pas accès au capital nécessaire pour permettre la commercialisation de leurs idées. Pour demeurer concurrentiels et chefs de file dans une économie fondée sur le savoir, l’accès au capital est nécessaire à la réussite des entreprises du Sud de l’Ontario et à la prospérité économique globale de la région. Ce sous-programme fournit des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif qui offrent du mentorat, du soutien aux entrepreneurs et du financement de démarrage afin d’aider les nouvelles entreprises à grandir et à réussir; ainsi que des réseaux d’investisseurs providentiels pour encourager l’augmentation des investissements dans de nouvelles entreprises. Des contributions remboursables sont aussi offertes aux entreprises en démarrage afin d’accélérer la commercialisation de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles pratiques en tirant parti de l’investissement du secteur privé. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. | Affaires économiques: Croissance économique | $18,079,662.00 | $12,646,200.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Communautés de langues officielles en situation minoritaire | . | Ce sous-programme est nécessaire afin d’aider à assurer la croissance et la durabilité économiques à long terme des communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario. Il fait également partie de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 du gouvernement du Canada. Ce sous-programme comprend un programme national, l’Initiative de développement économique, qui fournit un financement aux organisations francophones et bilingues en vue de créer des emplois et de favoriser une croissance économique et durable dans les collectivités francophones. Avec ce financement, les communautés de langues officielles en situation minoritaire sont plus en mesure de renforcer l’innovation, l’entrepreneuriat et les partenariats au sein de leurs régions et de leur travail pour soutenir leurs activités économiques. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiative de développement économique. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,679,128.00 | $1,893,320.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Diversification régionale | . | En réunissant les organisations à but non lucratif et des partenaires du secteur privé et de la collectivité afin de miser sur les avantages économiques, ce sous-programme vise à répondre aux défis et aux possibilités régionales et à élaborer des mécanismes pour créer des collectivités concurrentielles et résilientes. Ce sous-programme soutient le développement à long terme d’économies plus solides et plus diversifiées dans les collectivités du Sud de l’Ontario en tirant profit d’actifs uniques et d’un savoir-faire local afin d’attirer de nouveaux investissements et des possibilités de croissance et de développement économique régional. Le financement appuiera les projets qui : accroissent l’attraction des entreprises, des investissements et des possibilités d’emploi dans les régions et les collectivités du Sud de l’Ontario, renforcent les entreprises et les regroupements régionaux aux fins de la diversification économique et de la durabilité, développent et élargissent les efforts de collaboration en vue de renforcer les atouts régionaux et la capacité de concurrencer, et améliorent les conditions économiques des collectivités faisant face à une situation de détresse. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. | Affaires économiques: Croissance économique | $10,528,642.00 | $11,353,362.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Livraison des programmes d’infrastructure | . | Le sous-programme Livraison de programmes d’infrastructure comprend le financement au nom d’autres ministères et en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement pour fournir une aide aux entités du secteur public et privé à but non lucratif pour une gamme d’activités liées aux secteurs de priorité de l’infrastructure. Ce sous-programme comprend des investissements dans les infrastructures communautaires qui aident à soutenir une économie prospère pour l’Ontario et le Canada, en maintenant en poste et en attirant des travailleurs hautement qualifiés, des entreprises et des investisseurs. Il appuie aussi l’innovation dans diverses industries, particulièrement le secteur de la construction, en promouvant la modernisation, la mise en œuvre de nouvelles technologies et l’accélération du développement de produits et leur mise en marché, permettant ainsi à la province et au pays d’être plus concurrentiel dans l’économie mondiale axée sur le savoir. | Affaires économiques: Croissance économique | $70,834,963.00 | $328,500.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement de l’Est de l’Ontario | . | Les défis économiques auxquels est confronté l’Est de l’Ontario ont été aggravés au cours des dernières années par les répercussions de la récession mondiale et les contraintes qui posent une difficulté au secteur manufacturier. Confrontée à de nouvelles réalités économiques, la région continue de subir des ajustements, une restructuration et les défis qui s’y rattachent. La population active rurale assez importante de l’Est de l’Ontario est caractérisée par une plus forte part de travailleurs âgés, et les jeunes de la région quittent le secteur vers d’autres débouchés. De plus, les difficultés économiques subies par les travailleurs, les familles et les collectivités de cette région se reflètent par des salaires et des revenus du ménage relativement inférieurs, une faible participation à la vie active et une plus grande proportion de personnes qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi par rapport à l’ensemble de l’Ontario. Ce sous-programme encourage le développement économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Par le Programme de développement de l’Est de l’Ontario, FedDev Ontario collabore avec les 15 Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario et le Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Est de l’Ontario pour favoriser la croissance d’entreprises nouvelles et existantes dans les collectivités rurales. Le financement est consacré aux personnes dont les projets sont axés sur la croissance de l’entreprise, l’innovation communautaire et/ou le développement économique coopératif. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Programme de développement de l’Est de l’Ontario. | Affaires économiques: Croissance économique | $10,299,516.00 | $10,693,320.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement des collectivités | . | Le Sud de l’Ontario rural continue d’être confronté à des défis persistants : sources de capital limitées pour les petites ou moyennes entreprises; rendement économique constamment inférieur; un nombre décroissant d’emplois disponibles; un effectif vieillissant et l’exode des jeunes. Les recherches ont révélé que la prospérité d’une région est étroitement liée au bien-être économique des collectivités rurales. Le Programme de développement des collectivités est un programme national qui fournit un financement aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) afin qu’elles puissent aider les collectivités rurales à développer leur économie et leur durabilité à long terme. Les SADC mettent généralement l’accent sur les quatre secteurs d’activités suivants : prêts aux entreprises, conseils aux entreprises, priorités et planification stratégiques communautaires et projets de développement économique des collectivités. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Programme de développement des collectivités. | Affaires économiques: Croissance économique | $11,985,507.00 | $12,379,311.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Fabrication de pointe | . | Ce sous-programme favorise la croissance, la productivité et la compétitivité à long terme du secteur manufacturier de l’Ontario, qui subit des changements importants. Cet objectif est atteint au moyen des contributions remboursables aux entreprises manufacturières de l’Ontario et à des contributions non remboursables aux organisations à but non lucratif. Cela comprend les institutions de recherche, les centres d’excellence et les établissements postsecondaires situés en Ontario qui collaborent avec une entreprise d’attache au profit du secteur de la fabrication. Le secteur manufacturier est essentiel à la prospérité du Canada, il offre des emplois de qualité, bien payés, et il est un moteur important de la forte croissance économique en Ontario. Ce sous-programme appuie : les activités de fabrication de pointe progressives, porteuses de changement et à grande échelle visant à augmenter la productivité; le développement et/ou l’adoption de technologies de pointe donnant lieu à des innovations en matière de produits, de processus et de technologies; les projets qui procurent des retombées avantageuses pour les grappes de la fabrication et/ou aux chaînes d’approvisionnement mondiales et les collaborations entre le secteur privé, les institutions de recherche et les établissements postsecondaires. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Fonds de fabrication de pointe. | Affaires économiques: Recherche et développement | $54,308,099.00 | $42,407,933.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Partenariats de commercialisation | . | Ce sous-programme appuie les accords de collaboration qui permettent aux entreprises de combiner les offres individuelles afin qu’elles deviennent des solutions plus cohérentes, axées sur le client. Connues sous le nom d’ « écosystèmes d’innovation », ces collaborations sont un mécanisme pour aider les entreprises à commercialiser les fruits de la recherche et à bien se positionner au sein de diverses industries afin d’exploiter de nouvelles idées commercialisables et à tirer profit des biens et des connaissances des entreprises, des établissements postsecondaires et des organismes à but non lucratif. La prospérité du Sud de l’Ontario a pris du retard par apport à ses concurrents internationaux, en partie en raison de l’écart entre l’innovation et la commercialisation et de la baisse des investissements des entreprises dans la recherche-développement. Le Canada se classe en bonne position en ce qui a trait à la découverte et aux progrès scientifiques, mais le pays est moins efficace lorsqu’il s’agit de convertir la recherche, les nouvelles idées et les technologies en produits et services à valeur commerciale. Ce sous-programme fournit des contributions non remboursables aux établissements postsecondaires et aux organismes à but non lucratif dans le Sud de l’Ontario pour favoriser les partenariats menés par les entreprises et axés sur la création et la commercialisation de produits, de technologies et de services novateurs qui sont concurrentiels à l’échelle mondiale. Ce sous-programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario. | Affaires économiques: Recherche et développement | $38,803,955.00 | $30,116,083.00 | $0.00 | Aucune dépense prévue n’a été identifiée pour 2019-2020, puisque cette période est au-delà du mandat actuel de l’Agence. |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation d’autres lieux patrimoniaux | . | Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 18 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis. | Affaires économiques: Environnement | $21,248,657.00 | $17,090,621.00 | $2,593,562.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des aires marines nationales | . | Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d’assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l’utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d’autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires économiques: Environnement | $4,852,945.00 | $2,765,127.00 | $2,777,601.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des lieux historiques nationaux | . | Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires économiques: Environnement | $84,575,849.00 | $80,484,228.00 | $76,284,862.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des parcs nationaux | . | Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires économiques: Environnement | $101,705,451.00 | $95,892,368.00 | $94,214,414.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation du parc urbain national | . | Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires économiques: Environnement | $7,183,722.00 | $6,125,682.00 | $5,837,756.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Autres désignations de lieux patrimoniaux | . | Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d’une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,932,540.00 | $1,932,779.00 | $1,895,192.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Création d’aires marines nationales de conservation | . | Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la protection et la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,555,974.00 | $1,334,348.00 | $1,318,374.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Création de parcs nationaux | . | Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $7,736,719.00 | $6,293,250.00 | $9,179,981.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Désignation de lieux historiques nationaux | . | Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,349,622.00 | $1,349,788.00 | $1,349,728.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience des visiteurs | Expérience du visiteur dans le parc urbain national | . | Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $19,134,175.00 | $15,562,672.00 | $16,410,968.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience des visiteurs | Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation | . | Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $4,235,288.00 | $4,583,549.00 | $4,864,180.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience des visiteurs | Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux | . | Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisirs, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $62,238,851.00 | $78,146,291.00 | $73,670,980.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience des visiteurs | Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | . | Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $54,055,568.00 | $59,593,580.00 | $59,492,357.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience des visiteurs | Expérience du visiteur dans les parcs nationaux | . | Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $387,072,160.00 | $329,811,551.00 | $307,785,812.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des canaux patrimoniaux | . | Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux historiques suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $167,294,345.00 | $212,464,601.00 | $325,327,190.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des lotissements urbains | . | Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert) et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $13,919,540.00 | $18,881,347.00 | $26,616,400.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des routes | . | Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $255,306,245.00 | $136,799,187.00 | $116,599,458.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | Partenariats et participation | . | Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des partenaires autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $15,917,652.00 | $14,836,285.00 | $14,858,995.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | Promotion des lieux patrimoniaux | . | La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts, le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles, et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $27,003,753.00 | $26,436,493.00 | $26,434,455.00 | . |
| Agence Parcs Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $150,584,014.00 | $146,855,208.00 | $144,522,638.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Expertise et compétences spatiales | . | Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada. Il appuie la recherche au sein d’organismes privés ou publics et soutient le développement de personnel hautement qualifié en science et en ingénierie. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales, et à développer leur savoir faire en leur offrant un soutien financier pour soutenir leur projets de recherches et l’accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et maintenir un bassin de personnes qui auront l’expertise et les compétences pour former la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la participation d’organismes de financement, d’organismes du gouvernement du Canada (GC), d’agences spatiales étrangères et d’organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux ou des contrats. Ce sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $15,494,699.00 | $14,597,078.00 | $12,749,690.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Innovation spatiale et accès aux marchés | Accès aux marchés internationaux | Ce sous-sous-programme consiste à faciliter l’accès de l’industrie spatiale canadienne aux marchés étrangers par le biais de la négociation, de la mise en œuvre et de la gestion d’arrangements internationaux particuliers. Par exemple, en échange des contributions financières versées par l’Agence spatiale canadienne (ASC) à l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre de l’Accord de longue durée conclu entre le Canada et l’ESA, l’industrie canadienne obtient certains contrats émis par l’ESA et peut ainsi accéder à un marché autrement limité aux Européens. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu’il se traduit par une part accrue des marchés étrangers pour les entreprises canadiennes. Ce sous-sous-programme est réalisé par le biais d’ententes internationales, de mesures commerciales ou d’autres arrangements mutuellement avantageux créant un climat politique ou commercial favorable qui facilite l’accès aux marchés mondiaux. Ce sous-sous-programme utilise des fonds du Programme de contributions de l’Agence spatiale européenne. | Affaires économiques: Recherche et développement | $37,307,114.00 | $32,184,056.00 | $33,197,056.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Innovation spatiale et accès aux marchés | Développement de technologies habilitantes | Ce sous-sous-programme comprend des activités de développement et de démonstration de technologies qui contribuent à maintenir ou à développer une avance technologique dans des domaines prometteurs tels que les commutateurs, les batteries, les lanceurs, les antennes, les panneaux solaires, etc. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce que la technologie habilitante (générique) développée permet de réduire les coûts et les risques technologiques dans de nombreux types de mission, d’augmenter l’efficacité ou le rendement de solutions spatiales déjà établies et de faciliter la commercialisation de nouveaux produits par le biais de l’innovation. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec l’industrie et est officialisée par des contrats. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $23,600,868.00 | $23,397,236.00 | $23,401,864.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Services de qualification et d’essais | . | Ce sous-programme comprend des activités et des services associés à l’assemblage, à l’intégration et à l’essai de matériel spatial. Il porte sur la spatioqualification de technologies, de sous-unités, d’unités ou d’engins spatiaux complets développés par des établissements universitaires, des entreprises et des organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que des clients et des partenaires internationaux. Ce sous-programme est nécessaire pour s’assurer qu’une technologie et des systèmes entiers affectés à une mission pourront de manière fiable et sécuritaire résister aux rigueurs de l’espace, et pour démontrer le bien-fondé et l’efficacité de nouvelles technologies canadiennes comme contributions utiles à des missions spatiales. Il fournit une base efficace pour accroître les capacités du Canada à participer à des programmes spatiaux futurs. Ce sous-programme est réalisé par le Laboratoire David Florida de l’ASC contre rémunération. | Affaires économiques: Recherche et développement | $10,767,405.00 | $5,795,579.00 | $7,605,579.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des données et des images d’observation de la Terre | Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des images d’observation de la Terre et des données sur l’atmosphère (depuis les couches souterraines de la Terre jusqu’aux couches supérieures de l’atmosphère) acquises par des biens spatiaux canadiens et étrangers. Cela englobe aussi les images sur les conditions météorologiques et climatiques. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des produits et services spatiaux d’observation de la Terre disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux utilisateurs (organismes du gouvernement du Canada [GC] et universités). Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l’industrie spatiale et du milieu universitaire du Canada. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $9,727,303.00 | $9,582,518.00 | $7,719,299.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des données scientifiques | Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation et à valider la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l’espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sous-programme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d’organismes du gouvernement du Canada (GC) et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes du GC et au milieu universitaire, surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le changement climatique et la météorologie spatiale. Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de scientifiques issus de l’industrie spatiale et du milieu universitaire canadien ainsi que d’organismes du GC. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $957,850.00 | $918,512.00 | $618,512.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des services de télécommunications | Ce sous-sous-programme vise à développer l’utilisation des télécommunications spatiales, y compris les services de navigation, localisation et synchronisation (NLS) offerts par des satellites canadiens et étrangers. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l’applicabilité des produits et services spatiaux de télécommunications disponibles actuellement (optimisation) ou pour créer de nouveaux produits et services (innovation) destinés aux organismes du gouvernement du Canada (GC).Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de l’industrie spatiale du Canada. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $504,086.00 | $498,301.00 | $343,263.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Exploitation de satellites | Ce sous-sous-programme englobe les services de télémétrie, de poursuite et télécommande (TTC) associés à des satellites canadiens ou à des satellites étrangers lorsque les stations canadiennes doivent fournir ces services. Il inclut aussi le développement, l’installation et l’utilisation d’infrastructures au sol qui traitent les données et exploitent les satellites. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour rendre fonctionnels les satellites en orbite. L’exploitation des satellites de l’Agence spatiale canadienne (ASC) est assurée essentiellement par du matériel de l’ASC situé au Canada. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l’ASC, l’industrie canadienne, des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des partenaires internationaux lorsque les satellites d’une partie sont exploités à l’aide de matériel appartenant à une autre partie. Ces arrangements peuvent également prévoir la fourniture d’un emplacement pour le matériel d’une partie dans les installations d’une autre partie. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $7,414,538.00 | $9,193,120.00 | $25,160,139.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Manipulation de données | Ce sous-sous-programme porte sur une approche coordonnée à l’échelle nationale en vue de déterminer l’emplacement optimal des stations et sur la manipulation des données spatiales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour planifier et attribuer les tâches associées à l’acquisition des données ainsi que pour saisir, étalonner, cataloguer, archiver les données spatiales provenant de satellites canadiens ou étrangers et les mettre à la disposition des organismes du gouvernement du Canada (GC) pour les aider à réaliser leur mandat. Les opérations associées à la manipulation des données sont réalisées essentiellement par du matériel de l’Agence spatiale canadienne (ASC) situé dans ses installations au sol. Dans certains cas, des arrangements officiels peuvent être conclus entre l’ASC, des organismes du GC ou des partenaires internationaux en vue de l’utilisation du matériel d’une autre partie situé dans les locaux de cette dernière. Ce sous-sous-programme est réalisé avec la participation de l’industrie canadienne, d’agences spatiales étrangères et des organismes du GC. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,870,107.00 | $3,142,827.00 | $3,578,059.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions de télécommunications | Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la livraison de communications continues, y compris des services de navigation, de localisation et de synchronisation (NLS). Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour assurer des services pertinents de communication et de NLS qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat, plus particulièrement les ministères qui doivent localiser et surveiller les signaux de véhicules ou de navires, qui traitent avec des collectivités éloignées ou qui gèrent d’autres grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $720,988.00 | $877,589.00 | $890,316.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions en observation de la Terre | Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données, d’informations ou d’images de la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d’astéroïdes, d’objets gravitant autour de la Terre et de débris orbitaux. Ce sous-sous-programme contribue aux activités continues et est nécessaire pour produire des données et des images pertinentes d’observation de la Terre qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à exécuter leur mandat en lien avec de grandes priorités nationales comme l’environnement, le changement climatique, les conditions météorologiques, les ressources naturelles, la souveraineté, la défense et la sécurité. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec les organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $87,749,790.00 | $91,118,425.00 | $48,573,667.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions scientifiques | Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et d’informations scientifiques pour des recherches menées par des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la Terre) en sont des exemples. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour produire des données et des informations scientifiques pertinentes qui permettent aux organismes du GC d’atténuer les dommages ou d’éviter la neutralisation des infrastructures terrestres et spatiales essentielles, telles que les pipelines, les réseaux d’électricité et les satellites susceptibles d’être endommagés par les vents solaires. De plus, grâce à leur meilleure compréhension des processus climatiques et aux modèles améliorés obtenus par le biais de ce sous-sous-programme, les organismes du GC sont davantage en mesure de fournir des prévisions météorologiques et climatiques. Le milieu universitaire exploite aussi les données et les informations produites grâce à ce sous-sous-programme pour mener ses propres recherches. Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec des organismes du GC et avec la participation de l’industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d’agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats et des ententes de partenariats avec des organismes nationaux, publics privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,295,981.00 | $5,246,936.00 | $2,948,301.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Développement de technologies d’exploration avancées | Ce sous-sous-programme englobe le développement de technologies emblématiques canadiennes destinées à des missions d’astronomie et à des missions planétaires éventuelles à destination de la Lune, de Mars, d’astéroïdes ou d’autres corps célestes. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour façonner ou déterminer la nature de la contribution du Canada à d’éventuelles missions internationales d’exploration et d’astronomie et il pourrait donner lieu à des retombées. De plus, le sous-sous-programme comprend des déploiements terrestres sur des sites analogues, qui présentent des similarités géologiques avec les surfaces lunaires ou martiennes, au cours desquels la technologie et ses aspects opérationnels sont mis à l’épreuve et des expériences scientifiques liées à l’exploration sont menées à des fins de validation de principe. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et grâce à la participation de l’ASC à des groupes internationaux comme le Groupe international de coordination de l’exploration spatiale. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats, ou des ententes de partenariats internationaux. | Affaires économiques: Recherche et développement | $7,382,280.00 | $8,273,154.00 | $8,866,404.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Missions d’astronomie spatiale | Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et l’utilisation d’instruments scientifiques canadiens ainsi que des technologies emblématiques canadiennes mis à la disposition de missions d’astronomie spatiale canadiennes et internationales. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour mener des recherches en astronomie spatiale et générer des données et des connaissances sur l’univers. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des agences spatiales étrangères et des organismes du gouvernement du Canada (GC) et en consultation avec la communauté canadienne d’astronomie. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats et/ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $3,524,199.00 | $3,557,943.00 | $3,753,748.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Missions planétaires | Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l’utilisation de technologies emblématiques et d’instruments scientifiques canadiens d’exploration mis à la disposition de missions internationales d’exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire parce qu’il permet d’atteindre des corps célestes éloignés (planètes, astéroïdes, etc.) ou de nouvelle plateforme d’exploration afin de mener des recherches en science planétaire, de générer des données et de nouvelles connaissances, et de mener des activités liées à l’ingénierie et/ou à la gestion des ressources planétaires. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec la communauté internationale en exploration spatiale, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats et/ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $3,186,282.00 | $4,025,637.00 | $4,309,265.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Entraînement et missions d’astronautes | Ce sous-sous-programme englobe les activités associées à toutes les phases de la carrière des astronautes, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite, y compris leurs missions spatiales. Ce sous-sous-programme comprend la gestion des campagnes nationales de recrutement d’astronautes, la mise en œuvre de plans de gestion individualisés de la carrière des astronautes, la réalisation d’un programme d’entraînement de base, avancé et adapté aux missions, l’attribution de fonctions connexes, les négociations visant des missions spatiales et les affectations à ces missions ainsi que toutes les activités de soutien logistique, administratif et opérationnel au cours des périodes avant, pendant et après le vol d’une mission spatiale. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour permettre la vie et travailler dans l’espace et pour mieux comprendre le comportement et la santé des humains dans cet environnement, réaliser des expériences et recueillir des données utiles pour la communauté scientifique. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. | Affaires économiques: Recherche et développement | $6,431,425.00 | $5,160,555.00 | $2,960,530.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Médecine spatiale opérationnelle | Ce sous-sous-programme porte sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques pendant toutes les phases de l’entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi que durant les périodes avant, pendant et après le vol. Il vise aussi à promouvoir et à assurer la sécurité et le bien-être physique, mental et social des astronautes canadiens. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour assurer la santé générale des astronautes canadiens et surveiller leur état de santé à long terme. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $804,096.00 | $812,485.00 | $1,001,076.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Santé et sciences de la vie | Ce sous-sous-programme englobe les activités de sciences de la vie dans l’espace, visant l’élaboration de solutions de maintien de la vie au cours de missions d’exploration spatiale futures de longue durée. Ces activités ciblent la communauté de l’exploration spatiale, essentiellement les universités et les agences partenaires. Ce sous-sous-programme porte sur le développement de projets de collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie. Il exploite des sites analogues qui offrent des similarités pertinentes avec les conditions rigoureuses de l’espace et qui se prêtent à la réalisation d’études en santé et en sciences de la vie liées à l’exploration. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour permettre de définir, de comprendre, d’atténuer ou d’éliminer les risques associés aux vols spatiaux habités, et de comprendre et satisfaire les besoins des humains au cours de ces missions. Les solutions mises au point pourraient aussi convenir à des solutions pour les soins de santé sur Terre et avoir des retombées terrestres bénéfiques grâce au transfert de connaissances. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du gouvernement du Canada (GC) et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous sous programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $500,000.00 | $232,000.00 | $0.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Opérations d’assemblage et d’entretien de la Station spatiale internationale | Ce sous-sous-programme englobe la fourniture et l’exploitation du Système d’entretien mobile (MSS) canadien, qui se compose de trois robots canadiens – le Canadarm2, Dextre et la base mobile. Les services d’exploitation et d’entretien du MSS sont assurés par des astronautes canadiens ou étrangers à bord de la Station spatiale internationale (ISS) ainsi que par des contrôleurs au sol et des ingénieurs se trouvant dans des locaux établis à l’Agence spatiale canadienne (ASC) et au Centre spatial Johnson de la National Aeronautics and Space Administration (NASA). Ce sous-sous-programme prévoit aussi la prestation de services spécialisés de formation au MSS, d’ingénierie des systèmes et d’élaboration de procédures de vol. Il comprend de plus l’infrastructure nécessaire pour faire fonctionner le MSS tout au long de sa vie utile. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour que le Canada puisse continuer d’honorer ses engagements en ce qui concerne l’assemblage et l’entretien de la station vis-à-vis de ses partenaires internationaux, une obligation juridiquement contraignante en vertu de la Loi canadienne de mise en œuvre de l’Accord sur la Station spatiale internationale civile. | Affaires économiques: Recherche et développement | $62,371,457.00 | $54,211,386.00 | $51,991,274.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Utilisation de la Station spatiale internationale | Ce sous-sous-programme englobe la réalisation d’études scientifiques, opérationnelles, médicales et techniques dans des domaines particuliers (notamment sciences de la vie, rayonnement, sciences des fluides ou des matériaux) qui seront menées à bord de l’ISS par des organismes du gouvernement du Canada (GC), le milieu universitaire ou le secteur privé. L’ISS offre aux organisations mentionnées les avantages d’une plateforme orbitale habitée, exposée à des conditions de microgravité prolongées. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour tester de nouvelles technologies et mener des études scientifiques dans les conditions uniques qu’offre l’ISS, et pour permettre ainsi d’acquérir une meilleure connaissance des missions spatiales de longue durée. Il présente aussi des possibilités de retombées bénéfiques sur Terre. Ce sous-sous-programme est réalisé en collaboration avec des organismes du GC et des agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est concrétisé par des contrats ou des ententes de partenariats internationaux. Ce sous-sous-programme utilise également des fonds du Programme global de subventions et de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $12,255,681.00 | $12,582,480.00 | $9,588,476.00 | . |
| Agence spatiale canadienne | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $54,943,762.00 | $47,247,580.00 | $48,625,752.00 | . |
| Autorité du pont Windsor-Détroit | Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au-dessus de la rivière Détroit. | Autorité du pont Windsor-Détroit | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $258,916,050.00 | . | . | . |
| Bibliothèque du Parlement | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $11,571,871.00 | . | . | . |
| Bibliothèque du Parlement | Un Parlement informé et accessible. | Services d’information aux parlementaires | . | . | Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d’information, de documentation, de recherche et d’analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l’information à son propos accessibles au public. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $36,185,626.00 | . | . | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement | Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux | . | . | De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires, BAC joue un rôle prépondérant dans l’élaboration de normes, d’outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de tenue de documents. Pour aider les institutions fédérales à gérer l’information, BAC offre un appui, des services et des formations par divers moyens. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,307,948.00 | $3,307,948.00 | $3,307,948.00 | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement | Élaboration d’instruments de réglementation et d’outils de tenue de documents | . | . | Pour appuyer la tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) accorde des autorisations de disposer. Celles ci précisent quels documents doivent être transférés à BAC à la fin de leur délai de conservation en raison de l’intérêt archivistique ou historique qu’ils présentent. Les autres documents sont aliénés par l’institution qui les a créés à la fin du délai de conservation. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,315,929.00 | $3,315,929.00 | $3,315,929.00 | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Accès au patrimoine documentaire | . | . | Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre accessible aux Canadiens et à toute personne ayant un intérêt pour le Canada, sa société ou son histoire. Ce faisant, BAC contribue au développement de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la société canadienne. Ce programme regroupe les activités par lesquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé, répertorié et interrelié dans le but d’en faciliter l’accès et de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent aident les utilisateurs à chercher les ressources documentaires dont BAC est responsable. Le programme englobe aussi les activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible, notamment par l’entremise du site Web et de visites sur place. BAC fournit de l’information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à toute une gamme d’utilisateurs. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies, selon les besoins et les préférences : en personne, au téléphone, par courrier, par courriel ou sur Internet. BAC contribue également à faire connaître le patrimoine documentaire du Canada en donnant accès aux documents qui sont sous sa responsabilité au moyen de programmes publics et de partenariats. Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières pour favoriser la préservation, l’accessibilité et la promotion du patrimoine documentaire local du Canada. Il donne aussi l’occasion aux collectivités des bibliothèques et des archives d’évoluer et de rester viables. Enfin, BAC contribue largement à rendre accessibles les documents gouvernementaux dont la responsabilité lui incombe en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant l’information qui se trouve dans les dossiers du personnel d’anciens employés de la fonction publique et membres des Forces canadiennes. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $30,934,977.00 | $30,975,977.00 | $31,075,977.00 | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Documentation de la société canadienne | . | . | Un des aspects essentiels du mandat de BAC consiste à évaluer et acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les fonds documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC garantit l’authenticité de ce patrimoine, son importance pour les Canadiens et la pertinence de la collection qui en découle. Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques : * | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $9,649,880.00 | $9,649,880.00 | $9,649,880.00 | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Intendance du patrimoine documentaire | . | . | BAC gère une vaste collection de documents aux formats très variés, tant numériques qu’analogiques, afin d’en assurer la préservation et l’accessibilité à long terme. Les méthodes de l’archivistique et de la préservation, qu’elles soient traditionnelles ou sophistiquées, permettent de préserver à long terme des documents pertinents en format analogique et numérique. Les édifices à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et l’édifice d’entreposage de la collection à haute densité, aident à prévenir la détérioration des documents et assurent leur intégrité à long terme. La préservation des documents comprend l’ensemble des activités de gestion et des stratégies visant à garantir l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité du patrimoine documentaire du Canada. Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme l’entreposage; celles qui concernent la restauration et la conservation, qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l’accessibilité des documents trop fragiles pour être consultés. Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l’accessibilité des documents numériques et assurer la protection de leur contenu grâce à un transfert et à un entreposage adéquats. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $40,469,017.00 | $36,782,528.00 | $70,966,606.00 | . |
| Bibliothèque et Archives du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $27,541,464.00 | $27,500,464.00 | $27,400,464.00 | . |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport | Enquêtes d’événements aéronautiques | . | . | Le programme d’Enquêtes d’événements aéronautiques est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, et l’annexe 13 de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautique choisis qui se produisent au Canada et dans l’espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements aéronautiques comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l’Organisation de l’aviation civile internationale et autres accords internationaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $12,691,485.00 | $12,341,560.00 | $12,341,560.00 | . |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport | Enquêtes d’événements de pipeline | . | . | Le programme d’Enquêtes d’événements de pipeline est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline choisis qui sont de compétence fédérale au Canada afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $280,649.00 | $293,847.00 | $293,847.00 | . |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport | Enquêtes d’événements ferroviaires | . | . | Le programme d’Enquêtes d’événements ferroviaires est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire choisis sur le territoire canadien afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements ferroviaires inclus également la prestation d’aide aux provinces, sur demande, afin de mener des enquêtes sur des événements de chemins de fer de ligne courte de compétence provinciale. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,032,315.00 | $5,876,932.00 | $5,876,932.00 | . |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport | Enquêtes d’événements maritimes | . | . | Le programme d’Enquêtes d’événements maritimes est régi par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l’Organisation maritime internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritime choisis qui se produisent au Canada, et dans certaines circonstances à l’étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d’enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d’exploitation, au matériel employé, à l’infrastructure, et à la législation afin d’améliorer la sécurité des transports. Le programme d’Enquêtes d’événements maritimes comprend également l’exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l’Organisation maritime internationale et autres accords internationaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,373,229.00 | $5,289,240.00 | $5,289,240.00 | . |
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Services Internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $5,718,221.00 | $5,583,087.00 | $5,583,087.00 | . |
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable. | Ombudsman pour les délinquants | . | . | Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d’examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l’objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l’objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l’article 19 en cas de décès ou de blessure grave d’un détenu. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,585,451.00 | $3,585,451.00 | $3,585,451.00 | . |
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,030,053.00 | $1,030,053.00 | $1,030,053.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires | . | . | Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d’améliorer le réseau d’infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l’acceptation des plans d’immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers afin d’augmenter l’investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l’avance et les dispositions de partage des coûts s’appliquent à un plan d’immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s’inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. | Affaires économiques: Croissance économique | $56,608,537.00 | $27,826,737.00 | $126,737.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement permanent et souple pour les infrastructures | . | . | Afin d’appuyer le développement d’infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités pour soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme dans le but de répondre aux priorités en matière d’infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l’avance et il n’est pas nécessaire de les utiliser au cours de l’année où ils sont versés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Fonds de la taxe sur l’essence. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,074,765,524.00 | $2,173,390,051.00 | $2,173,483,440.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | . | . | Ce programme permet d’investir dans des projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,026,254,190.00 | $1,130,874,062.00 | $1,376,729,238.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures petites collectivités et des zones | . | . | Ce programme permet d’investir dans des projets d’infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $162,625,742.00 | $199,623,092.00 | $250,701,530.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure | . | . | Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d’infrastructure qui favorisent l’atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement est fourni essentiellement en fonction d’un examen fondé sur le mérite des propositions et ne prévoit pas d’allocations pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l’entremise de ce programme permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires financiers pour des projets d’infrastructure admissibles. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l’infrastructure verte, le Fonds sur l’infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,058,211,074.00 | $2,627,519,290.00 | $701,008,922.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | . | . | Pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie et de sécurité, ce programme permet d’assurer la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est l’autorité chargée de superviser la réalisation de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l’augmentation de la capacité et de l’efficacité des infrastructures des portes d’entrée et des corridors à l’échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé. | Affaires économiques: Croissance économique | $590,744,529.00 | $740,219,869.00 | $535,409,253.00 | . |
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $42,454,205.00 | $43,012,828.00 | $36,247,211.00 | . |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. | Avancement de l’égalité pour les femmes | . | . | Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l’échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l’égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l’amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l’accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc. ). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l’égalité entre les sexes et l’avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $28,798,443.00 | $28,110,492.00 | $27,809,524.00 | . |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. | Impulsion, savoir-faire et conseils | . | . | Le Canada s’est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l’égalité entre les sexes. Ce programme entreprend des activités de communication visant à faire la promotion des initiatives de l’organisme et de dates commémoratives clés (c. à d. la Journée internationale de la femme, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée internationale des filles et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes) en vue de mieux faire connaître la situation des femmes au Canada et d’amener la population canadienne à participer aux efforts visant à faire progresser l’égalité entre les sexes. Pour que les progrès vers l’égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les organisations fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. Ce programme joue un rôle prépondérant dans le développement de la capacité des organisations fédérales en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en leur offrant de l’information, des outils, de la formation, des conseils spécialisé set un accès aux réseaux. L’ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d’hommes d’horizons divers. Ce programme joue le rôle de courtier du savoir en étudiant les lacunes et les enjeux en matière d’égalité entre les sexes, en fournissant une analyse stratégique et des conseils et en facilitant la collaboration entre les principales parties intéressées, y compris les organisations fédérales, en vue d’influencer la prise de décisions et de mesures. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,153,970.00 | $3,153,970.00 | $3,153,970.00 | . |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,025,008.00 | $6,025,008.00 | $6,025,008.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $726,800.00 | $726,800.00 | $726,800.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Conseil canadien de la magistrature | . | . | L’apport d’un soutien administratif aux divers comités établis par le Conseil canadien de la magistrature, qui est composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada, ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,707,160.00 | $1,707,160.00 | $1,707,160.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Magistrature fédérale | Commission d’examen de la rémunération des juges | . | L’administration de la Commission d’examen de la rémunération des juges, qui est chargée d’examiner la question de savoir si les traitements et autres prestations prévues par la Loi sur les juges, ainsi que, de façon générale, les avantages pécuniaires consentis aux juges sont satisfaisants. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Il n’y a pas de dépenses prévues pour ces exercices financiers, car les enquêtes sont menées tous les quatre ans. |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Magistrature fédérale | Formation linguistique des juges | . | La prestation de services de formation linguistique dans les deux langues officielles aux juges de nomination fédérale. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,486,517.00 | $1,486,517.00 | $1,486,517.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Magistrature fédérale | Recueil des décisions des Cours fédérales | . | Publication du Recueil des décisions des Cours fédérales, qui constitue le recueil officiel des décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale, en application de l’article 58 de la Loi sur les Cours fédérales. Seules les décisions significatives ou importantes sont publiées. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,063,784.00 | $1,063,784.00 | $1,063,784.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Magistrature fédérale | Secrétariat des nominations à la magistrature | . | L’administration du processus des nominations à la magistrature, pour le compte du ministre de la Justice, de manière à traiter tous les candidats à la magistrature équitablement et à évaluer les candidatures de façon complète et rapide. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $633,918.00 | $633,918.00 | $633,918.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Magistrature fédérale | Services aux juges | . | La prestation de services financiers, de services de ressources humaines, de rémunération et de pension, et de services de gestion de l’information et de l’infotechnologie, ainsi que les activités de coopération internationale, à l’intention des juges de nomination fédérale des cours supérieures du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,596,831.00 | $4,596,831.00 | $4,596,831.00 | . |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Paiements en application de la Loi sur les juges | . | . | Le paiement de traitements, d’indemnités et de pensions aux juges de nomination fédérale des cours supérieures et des cours d’appel du Canada ainsi qu’à leurs survivants | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $558,662,575.00 | $572,093,242.00 | $585,714,128.00 | . |
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. | Programme d’examen du commissaire Centre de la sécurité des télécommunications | . | . | L’activité de programme prévoit l’examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications afin de déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada en général, et en particulier la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la Défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’activité du programme prévoit également que le Commissaire puisse entreprendre une enquête, s’il le juge nécessaire, afin de donner suite à une plainte déposée par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Si le commissaire estime que le CST pourrait ne pas s’être conformé à la loi, il est tenu d’en informer le ministre de la Défense nationale et le Procureur général du Canada. En outre, le commissaire a l’obligation, en vertu de la Loi sur la protection de l’information, de recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d’intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du Centre de la sécurité des télécommunications. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,581,736.00 | $1,581,736.00 | $1,581,736.00 | . |
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $527,480.00 | $527,480.00 | $527,480.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Commissions d’enquête | . | . | Le BCP fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d’enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d’ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d’acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l’obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $34,147,019.00 | $14,011,332.00 | $0.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Gestion des hauts fonctionnaires | . | Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre et au greffier du Conseil privé concernant la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs, dans l’intérêt d’une fonction publique possédant les capacités et les talents nécessaires pour réaliser le programme du gouvernement. Dans le cadre de ce travail, le BCP appuie le perfectionnement des hauts fonctionnaires, assure la planification de la relève et met en œuvre les programmes de gestion du rendement et des talents. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $962,448.00 | $962,458.00 | $962,395.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique | . | Le BCP soutient des initiatives pangouvernementales axées sur l’offre de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne, sur une productivité accrue, et sur de nouveaux modes de fonctionnement en vue de concrétiser la vision de la fonction publique définie dans Objectif 2020. Le BCP fournit des avis stratégiques sur la transformation à l’échelle du gouvernement, le renouvellement de la fonction publique et d’autres réformes de gestion, notamment par l’entremise du Centre d’innovation. Dan ce contexte, le BCP soutient également des comité de sous-ministres présidés par la greffier du Conseil privé ainsi que des comités formés de conseillers externes. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,844,586.00 | $3,844,786.00 | $2,595,807.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | Fonctionnement des comités du Cabinet | . | Le BCP aide à coordonner les activités du Cabinet et de ses comités, notamment en aidant à dresser l’ordre du jour et à organiser les réunions, et en fournissant au Cabinet et aux présidents des comités du Cabinet des services de secrétariat et des avis experts sur toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s’occupent. De plus, le BCP prépare les décrets et d’autres textes réglementaires donnant effet aux décisions du gouvernement. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $8,747,978.00 | $8,572,818.00 | $8,576,297.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral | . | Le BCP exerce un leadership actif en ce qui concerne la bonne intégration des politiques à l’échelle de l’administration fédérale de sorte que les propositions de politiques, de dispositions législatives et de gestion intéressant l’administration publique tiennent compte de l’ensemble des points de vue des ministères et de l’ensemble de la fonction publique et des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions juridiques et budgétaires. Le BCP coordonne l’organisation de réunions sous-ministérielles et fournit des avis d’expert au greffier du Conseil privé sur toute une gamme de questions de politiques et de gestion. Dans le cadre de cette attribution, le BCP gère un processus de planification à moyen terme dans l’ensemble du gouvernement, lequel permet d’élaborer et de mettre au point des propositions de politiques aux fins d’examen par le gouvernement à l’égard d’un éventail de courants internationaux et nationaux (p. ex. ayant trait à l’économie, la société, la démographie, l’environnement et la technologie). | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $5,763,320.00 | $5,606,101.00 | $5,474,051.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Affaires intergouvernementales | . | Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre à titre de ministre des Affaires intergouvernementales concernant les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires ainsi que la gestion de la fédération et le renforcement de l’unité nationale. Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme et des priorités du gouvernement, le BCP fournit une analyse des projets de politiques et de programmes du point de vue des relations intergouvernementales. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $5,091,908.00 | $5,103,065.00 | $5,044,865.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Affaires internationales et sécurité nationale | . | Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre concernant les enjeux suivants : commerce international; relations canado-américaines; collaboration avec d’autres parties prenantes, y compris le Mexique et l’Union européenne; aide au développement; aide humanitaire internationale et secours en cas de catastrophe; politique étrangère et de la défense; sécurité et renseignement; et gestion des urgences. À cet égard, le BCP coordonne les avis et exerce activement son leadership dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Il réalise aussi des évaluations du renseignement concernant de grands courants et événements internationaux dans les domaines politiques et économiques et en matière de sécurité. Le BCP fait preuve d’un leadership actif auprès de la collectivité de l’évaluation du renseignement (ministères et organismes fédéraux ainsi que ses autres partenaires) et soutient les comités interministériels afin d’optimiser l’efficacité des ressources de la collectivité du renseignement. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $10,988,011.00 | $10,771,907.00 | $10,771,561.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille | . | Le Cabinet du premier ministre (CPM) et ceux des ministres du portefeuille disposent des budgets opérationnels dont ils ont besoin. De plus, le BCP fournit un soutien en matière de télécommunications et d’audiovisuel, ainsi qu’un soutien technique au premier ministre durant ses visites au pays et à l’étranger. Par ailleurs, les Services de la correspondance de la haute direction du BCP traitent la correspondance reçue et envoyée par le CPM et les ministres du portefeuille. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $21,446,939.00 | $21,357,218.00 | $21,358,710.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations | . | Le BCP fournit des avis et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant un large éventail d’enjeux, notamment les dossiers sociaux, économiques, intergouvernementaux, internationaux, ceux touchant à la sécurité, les questions parlementaires et les affaires juridiques. Le BCP fournit également des avis sur les principes constitutionnels de notre système de gouvernement et les responsabilités relevant de la prérogative du premier ministre, par exemple l’appareil, la structure et l’organisation du gouvernement. Le BCP coordonne les communications à l’échelle du gouvernement à l’appui du programme législatif et stratégique du gouvernement, des programmes et des services, et de la participation des citoyens au processus décisionnel du gouvernement. Le BCP fournit également un soutien et des avis concernant les nominations du gouverneur en conseil et gère des processus de sélection ouverts, transparents et basés sur les compétences pour la plupart de ces nominations. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $34,284,380.00 | $33,861,504.00 | $33,661,496.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique | . | Le BCP fournit des avis et un soutien au premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au ministre des Institutions démocratiques concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des programmes législatif et parlementaire du gouvernement et de son programme de réforme démocratique. Le BCP soutient ces ministres du portefeuille dans l’exercice de leurs responsabilités stratégiques et en ce qui concerne leur participation aux travaux des comités du Cabinet et aux activités parlementaires. Le BCP soutient et coordonne le processus pangouvernemental des documents parlementaires. Il offre également des conseils et un soutien opérationnel en ce qui a trait au dépôt et au suivi de projets législatifs, notamment les projets de lois prioritaires. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $5,123,167.00 | $5,123,336.00 | $5,123,395.00 | . |
| Bureau du Conseil privé | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $51,594,601.00 | $46,133,298.00 | $45,875,743.00 | . |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. | Observation et contrôle d’application | . | . | Ce programme favorise l’intégrité du processus électoral du Canada en donnant au commissaire aux élections fédérales, un agent indépendant, le mandat de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes concernant des manquements possibles au titre de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Ce programme prévoit le recours à des mesures correctives non punitives et informelles en réponse à certaines situations de non-conformité, ainsi que la conclusion de transactions avec des contrevenants. Il comprend également la prise de mesures de contrôle d’application en vue de répondre à des situations de non-conformité. Dans le cadre de ce programme, il faut également décider quelles questions seront renvoyées au directeur des poursuites pénales avec une recommandation que des accusations soient déposées. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $3,330,613.00 | $3,139,103.00 | $3,110,103.00 | . |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques | . | . | Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d’avis juridiques et l’appui en matière de poursuites aux organismes d’enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex. , Loi sur les pêches ; Loi de l’impôt sur le revenu ; Loi sur le droit d’auteur ; Loi électorale du Canada ; Loi canadienne sur la protection de l’environnement ( 1999) ; Loi sur la concurrence ; Loi sur les douanes ; Loi sur l’accise ; et Loi sur la taxe d’accise ); aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement fédéral; aux infractions liées à la fraude sur les marchés financiers; et aux complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d’intérêt commun. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $25,745,385.00 | $20,033,465.00 | $20,033,465.00 | . |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | . | . | Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d’avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu’à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l’exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Service des poursuites pénales du Canada ne se charge des poursuites que dans les cas où la GRC a déposé les accusations; aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu’elles sont liées à des accusations en matière de drogues; à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; aux infractions de terrorisme; et aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d’intérêt commun. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $141,463,420.00 | $133,680,392.00 | $133,680,392.00 | . |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $19,664,086.00 | $19,271,468.00 | $19,271,468.00 | . |
| Bureau du directeur général des élections | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $38,151,475.00 | $35,448,730.00 | $35,731,739.00 | . |
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. | Engagement électoral | . | . | Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d’éducation et d’information sur les élections afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d’autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $9,279,980.00 | $8,941,792.00 | $8,653,721.00 | . |
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. | Opérations électorales | . | . | Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $53,556,884.00 | $39,431,253.00 | $36,663,769.00 | . |
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance. | Régulation des activités électorales | . | . | Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d’administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $11,219,651.00 | $9,248,769.00 | $9,244,062.00 | . |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | Le gouverneur général, représentant la Reine au Canada, est habilité à exécuter ses rôles constitutionnel, d’état, cérémonial et public. | Soutien du gouverneur général | . | . | Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations par le biais de l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d’emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $16,007,130.00 | . | . | . |
| Bureau du secrétaire du gouverneur général | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $19,271,468.00 | . | . | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $58,633,533.00 | $59,092,244.00 | $60,256,146.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Agrément et précédents | . | Les institutions financières fédérales doivent obtenir l’agrément réglementaire pour effectuer certaines opérations. Ce programme consiste à évaluer et à traiter les demandes d’agrément réglementaire, à interpréter et appliquer les lois, les règlements et les consignes visant les institutions financières fédérales, à recenser les opérations susceptibles d’avoir des conséquences de nature stratégique et d’établir un précédent, et à formuler des recommandations tenant compte de la nécessité, pour les institutions, de se faire concurrence de façon efficace et de prendre des risques raisonnables. | Affaires économiques: Croissance économique | $4,611,099.00 | $4,723,142.00 | $4,811,397.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Évaluation des risques et intervention | . | Le BSIF réglemente et supervise les institutions financières pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et qu’elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois. Ce programme prévoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour déterminer la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales en évaluant le profil de risque de l’institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion du risque et sa conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Ce programme comprend la surveillance et la supervision des institutions financières, le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les nouveaux facteurs de risque, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir en temps et lieu lorsque les pratiques d’une institution financière sont jugées imprudentes ou déraisonnables, ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en question à prendre aussi rapidement que possible les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs. | Affaires économiques: Croissance économique | $57,925,073.00 | $58,977,285.00 | $59,963,086.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Réglementation et orientation | . | Ce programme prévoit la promotion et l’administration d’un cadre de réglementation constitué de règles et de lignes directrices incitant les IFF à adopter des pratiques, des politiques et des procédures éprouvées de planification, de direction et de contrôle des répercussions des risques découlant de leurs activités. Ce programme prévoit l’émission de diverses formes de directives, qu’il s’agisse de lignes directrices ou de préavis ou de la participation à l’élaboration de lois et règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, de la contribution aux normes comptables, actuarielles ou d’audit, ou encore de la participation à certaines activités de réglementation sur la scène internationale. | Affaires économiques: Croissance économique | $18,717,291.00 | $19,159,139.00 | $19,532,175.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | . | . | Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s’assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu’aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de la surveillance. Ce programme comprend l’évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral. Il prévoit la prise de mesures et la formulation d’une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts des participants et des bénéficiaires tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu’un régime de retraite peut déroger à son obligation de verser les prestations prévues. Il prévoit également l’établissement d’un cadre de réglementation pertinent et équilibré et la mise en place d’une procédure d’agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi des activités relatives à l’évaluation des risques et à l’intervention, à la réglementation et à l’orientation ainsi qu’à l’agrément et aux précédents en ce qui a trait aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $4,335,253.00 | $4,425,156.00 | $4,495,019.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services conseils | Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi | . | En vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur l’assurance emploi et de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, ce sous programme prévoit la préparation d’évaluations actuarielles, dictées par la loi, du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), de même que la formulation des prévisions et des estimations actuarielles, dictées par la loi, nécessaires à l’établissement du taux de cotisation de l’assurance emploi aux termes de l’article 66 de la Loi sur l’assurance emploi. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $852,027.00 | $860,811.00 | $872,297.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services conseils | Services au Régime de pensions du Canada et au programme de Sécurité de la vieillesse | . | Ce programme prévoit l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, du Régime de pensions du Canada (RPC) et du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et la prestation de conseils et de services actuariels spécialisés afin d’en estimer la situation financière. Ce programme estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du Régime de pensions du Canada, et les dépenses à long terme des programmes de la Sécurité de la vieillesse. Conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada et à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, le Bureau de l’actuaire en chef prépare les rapports actuariels triennaux statutaires sur la situation financière de ces programmes. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $1,748,256.00 | $1,829,873.00 | $1,799,493.00 | . |
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services conseils | Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public | . | Ce programme prévoit la préparation d’évaluations actuarielles, dictées par la loi, des divers régimes de retraite et d’assurance des employés du secteur public fédéral. Ces évaluations permettent de déterminer, d’après les exigences de la loi, la situation financière de ces régimes. En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, ce programme prévoit la préparation des rapports actuariels triennaux sur la situation financière des régimes de retraite et d’assurance des employés du secteur public fédéral couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. Ce programme fournit de l’information actuarielle aux décideurs, aux parlementaires et au public afin d’accroître la transparence du système canadien de revenu de retraite et la confiance qu’il inspire. Il sert l’intérêt public en assurant la saine gouvernance des régimes et une divulgation pertinente de renseignements dans les rapports, et il contribue à la responsabilisation globale des répondants des régimes envers diverses parties prenantes. Ce programme prévoit également la prestation à divers ministères de conseils actuariels judicieux sur la conception, la capitalisation et l’administration de ces régimes. Dans le cadre de ce programme, l’actuaire en chef remet un rapport actuariel au président du Conseil du Trésor. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $3,337,795.00 | $3,326,792.00 | $3,376,062.00 | . |
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Vérification législative | . | . | Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens. | Affaires économiques: Croissance économique | $95,000,000.00 | $93,000,000.00 | $93,000,000.00 | . |
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. | Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite | . | . | Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l’information au moyen d’un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu’ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d’information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu’il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité. | Affaires sociales: Santé | $6,036,633.00 | $6,036,633.00 | $6,036,633.00 | . |
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,840,768.00 | $2,840,768.00 | $2,840,768.00 | . |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $7,590,930.00 | $7,207,480.00 | $7,216,249.00 | . |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme de conformité | . | . | Le programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d’application (la Loi). Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d’application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s’appliquant aux personnes et aux entités qui œuvrent dans le système financier canadien. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $22,063,142.00 | $21,101,856.00 | $20,446,038.00 | . |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme du renseignement financier | . | . | Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d’abuser du système financier du Canada tout en réduisant l’incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d’intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d’autres renseignements que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignement stratégique utiles aux fins d’enquête, de poursuite ou de compréhension des activités liées au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $24,123,606.00 | $22,301,596.00 | $20,446,038.00 | . |
| Centre de la sécurité des télécommunications | Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada. | Renseignement électromagnétique | . | . | Ce programme fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité, et d’affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l’analyse de renseignement, ainsi qu’à l’élaboration de rapports. Il offre également une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $429,828,281.00 | . | . | . |
| Centre de la sécurité des télécommunications | Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada. | Sécurité des technologies de l’information | . | . | Ce programme fournit des avis, des conseils, et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d’information d’importance au gouvernement du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $166,155,442.00 | . | . | . |
| Centre de recherches pour le développement international | Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d’appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté. | Centre de recherches pour le développement international | . | . | . | Affaires internationales: Développement international | $138,705,625.00 | . | . | . |
| Chambre des communes | Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus. | Administration de la Chambre | . | . | Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu’institution, assurant la continuité d’une législature à l’autre, l’accès aux archives parlementaires et la stabilité de l’infrastructure à l’appui des députés dans le processus démocratique. Les employés de la Chambre offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l’information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s’efforce de toujours bien soutenir l’institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $171,847,509.00 | . | . | . |
| Chambre des communes | Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus. | Députés et agents supérieurs de la Chambre | . | . | Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l’étude approfondie des projets de loi ainsi que l’examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d’associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d’échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d’importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et guident le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent également d’autres fonctions telles que Président de la Chambre, vice-président de la Chambre, leaders à la Chambre et whips en chef. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $304,226,891.00 | . | . | . |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Enquêtes | . | . | Le CSARS mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre le SCRS, les habilitations de sécurité refusées, les rapports du ministre quant à la Loi sur la citoyenneté et les questions soumises conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si sa compétence est établie, le CSARS mène une enquête qui comprend une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs de ses membres. Le temps requis pour mener une enquête varie selon la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre de jours d’audience requis, la disponibilité des participants et les diverses questions de procédure soulevées par les parties concernées. Une fois l’enquête terminée, le CSARS présente un rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, s’il y a lieu. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $1,429,665.00 | $1,414,471.00 | $1,406,971.00 | . |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Études | . | . | Le CSARS examine les activités du SCRS et évalue leur efficacité, leur caractère approprié et leur conformité. Le CSARS établit un plan de recherche annuel qui indique les examens devant être effectués chaque année, examine les opérations du SCRS, procède à une évaluation et à un examen rétrospectifs d’enquêtes et de fonctions précises du SCRS, examine de l’information sur les activités du SCRS, évalue la conformité des activités du SCRS et formule des conclusions et des recommandations. L’objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et à la population canadienne un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS et de leur assurer que celui ci respecte la règle de droit. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $2,343,984.00 | $2,336,984.00 | $2,334,484.00 | . |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,247,697.00 | $1,399,700.00 | $1,402,649.00 | . |
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | Analyse, conclusions et recommandations indépendantes, impartiales et exhaustives visant à assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). | Examens des cas indépendant et impartial | . | . | Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d’examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45. 15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l’article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d’autres documents. Après l’examen d’un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d’autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex. , des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l’intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l’organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l’intermédiaire d’exposés et d’autres activités de liaison. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $945,510.00 | $945,510.00 | $945,510.00 | . |
| Comité externe d’examen des griefs militaires | Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. | Examen indépendant des griefs | . | . | Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un tribunal indépendant qui examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés conformément à l’article 29 de la Loi sur la Défense nationale qui prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief ; il s’agit, à quelques exceptions près, de la seule procédure formelle de plainte dont disposent les membres des Forces armées canadiennes. Le Comité remet ses conclusions et ses recommandations au chef d’état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Les conclusions et recommandations du Comité peuvent également faire état de problèmes touchant certaines politiques et de préoccupations d’ordre général. Dans la mesure où les circonstances et les considérations d’équité le permettent, le Comité procède à l’examen des griefs militaires sans formalisme et avec célérité. Le Comité présente les résultats de ses activités dans son rapport annuel et dans diverses publications. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,907,663.00 | $4,907,663.00 | $4,907,663.00 | . |
| Comité externe d’examen des griefs militaires | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,815,163.00 | $1,815,163.00 | $1,815,163.00 | . |
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | . | . | Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d’éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l’intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l’égard de l’examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour déterminer s’il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,550,898.00 | $3,553,133.00 | $3,553,133.00 | . |
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,890,483.00 | $1,889,169.00 | $1,889,169.00 | . |
| Commissariat au lobbying | Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement | Conformité et exécution | . | . | Le CAL mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité afin de veiller à ce que les activités de lobbying enregistrables sont adéquatement déclarées, et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont exacts et complets. Les cas soupçonnés et allégués de non-conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l’objet d’un examen et, lorsqu’il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées afin d’assurer la conformité avec la Loi et le Code. La commissaire fait état de ses constatations et de ses conclusions dans des rapports d’enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le CAL examine aussi les demandes d’exemption à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $1,124,784.00 | $1,124,784.00 | $1,124,784.00 | . |
| Commissariat au lobbying | Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement | Registre des lobbyistes | . | . | Le CAL tient un registre en ligne qui rend publics les renseignements au sujet des activités de lobbying, notamment les titulaires d’une charge publique désignée qui ont fait l’objet d’activités de lobbying et les sujets de ces activités. Le Registre est facile à utiliser, interrogeable et téléchargeable. Le CAL examine et approuve les enregistrements des lobbyistes. Il fournit aussi des conseils et un soutien technique en lien avec le Registre, la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $1,026,902.00 | $1,026,902.00 | $1,026,902.00 | . |
| Commissariat au lobbying | Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement | Sensibilisation et éducation | . | . | Le CAL effectue de la recherche pour appuyer l’élaboration des produits d’éducation et de sensibilisation. Les activités de sensibilisation permettent de mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d’une charge publique, entre autres. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $909,707.00 | $909,707.00 | $909,707.00 | . |
| Commissariat au lobbying | Services Internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,363,246.00 | $1,363,246.00 | $1,363,246.00 | . |
| Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique ainsi que les députés rencontrent les exigences des mesures d’observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d’intérêts | Application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés | . | . | La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l’observation de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Cette activité de programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l’intérêt public. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $5,213,144.00 | . | . | . |
| Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,633,595.00 | . | . | . |
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Promotion de la dualité linguistique | . | . | Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielle s, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $6,840,895.00 | $6,840,895.00 | $6,840,895.00 | . |
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Protection des droits linguistiques | . | . | Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles , par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le commissaire peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $7,255,494.00 | $7,255,494.00 | $7,255,494.00 | . |
| Commissariat aux langues officielles | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,633,595.00 | $6,633,595.00 | $6,633,595.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. | Activités relatives à la conformité | . | . | Ce programme supervise la conformité aux lois fédérales en matière de vie privée qui s’appliquent aux organisations du secteur public et du secteur privé, contribuant ainsi à la protection du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, le Commissariat fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répond aux demandes de renseignements des particuliers et des entreprises, examine les rapports concernant les incidents et a le pouvoir d’entreprendre ses propres enquêtes lorsqu’il est justifié de le faire (plaintes déposées par le ou la commissaire). Au moyen de vérifications et d’examens, le Commissariat évalue aussi la mesure dans laquelle les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et fait des recommandations concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce programme est appuyé par une équipe juridique qui offre des conseils d’expert et du soutien aux recours en justice, et une équipe de recherche composée d’agents principaux de soutien technique et d’évaluation des risques. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $11,619,666.00 | $11,619,666.00 | $11,619,666.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. | Recherche et élaboration des politiques | . | . | Ce programme accroît les connaissances en matière de protection de la vie privée, élabore des positions de principe et fournit des conseils stratégiques au sujet de l’ensemble des questions liées à la protection de la vie privée aux parlementaires ainsi qu’aux intervenants des institutions gouvernementales et du secteur privé. Grâce à ce programme, le CPVP est un centre d’expertise sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et ailleurs, car il mène des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, effectue un suivi et des analyses sur les initiatives législatives et réglementaires, formule des conseils stratégiques d’ordre juridique, technique et liés aux politiques sur les principaux enjeux, et élabore des positions de principe qui renforcent la protection du droit à la vie privée au sein du secteur public et du secteur privé. Une part importante du travail consiste à aider le ou la commissaire et les hauts fonctionnaires à conseiller le Parlement sur l’incidence éventuelle des lois, des programmes gouvernementaux et des initiatives du secteur privé sur la vie privée proposés. Depuis 2004, le Programme comprend l’administration du Programme des contributions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui finance des initiatives indépendantes de recherche et de transfert des connaissances connexes en matière de protection de la vie privée, afin d’accroître les connaissances et d’en favoriser l’application de façon à rehausser la protection de la vie privée des Canadiens. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,234,249.00 | $3,234,249.00 | $3,234,249.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé. | Sensibilisation du grand public | . | . | Ce programme promeut la connaissance et la compréhension des droits et des obligations en vertu de la législation fédérale en matière de protection de la vie privée. Dans le cadre de ce programme, le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public, dont des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Les activités de sensibilisation du public permettent à chacun d’avoir accès à de l’information sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour se protéger et exercer ses droits. Ces activités permettent également aux organisations fédérales et du secteur privé de mieux comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $2,869,950.00 | $2,869,950.00 | $2,869,950.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. | Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information | . | . | La Loi sur l’accès à l’information est l’autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l’information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d’entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d’accès à l’information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $8,619,753.00 | $8,619,753.00 | $8,619,753.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,574,732.00 | $2,574,732.00 | $2,574,732.00 | . |
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,620,626.00 | $6,620,626.00 | $6,620,626.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Cycle du combustible nucléaire | Installations de gestion des déchets nucléaires | . | Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des installations de gestion des déchets nucléaires au Canada qui traitent, stockent ou évacuent les déchets nucléaires (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et au stockage à long terme). Les déchets nucléaires consistent en toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive (au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et que le propriétaire qualifie de déchet (conformément à la Politique d’application de la réglementation P-290, Gestion des déchets radioactifs). La gestion des déchets nucléaires est réglementée par les lois, politiques et organismes responsables mis en place pour en régir la gestion au Canada, et décrite dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de gestion des déchets nucléaires en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’installations de gestion des déchets nucléaires, lesquelles sont réparties en catégories selon le type de déchets gérés (déchets radioactifs de faible, de moyenne ou de haute activité). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,004,288.00 | $4,085,822.00 | $4,155,925.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Cycle du combustible nucléaire | Installations de traitement nucléaire | . | Le sous-programme réglemente toutes les étapes du traitement nucléaire au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Les installations de traitement nucléaire traitent des substances nucléaires qui s’inscrivent dans le cycle du combustible nucléaire ou servent à d’autres fins industrielles ou médicales. Le processus d’autorisation emprunte les étapes énoncées dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux installations de traitement nucléaire en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de raffineries d’uranium, d’installations de conversion de l’uranium, d’installations de fabrication de combustible nucléaire, d’installations de fabrication de sources lumineuses au tritium et d’installations de traitement des radio-isotopes médicaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,716,224.00 | $3,791,893.00 | $3,856,952.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Cycle du combustible nucléaire | Mines et usines de concentration d’uranium | . | Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des mines et usines de concentration d’uranium au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement). Le processus d’autorisation emprunte les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est compétent et s’il prendra les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement. Des activités de vérification de la conformité sont menées aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation et déclassées. Ces activités incluent l’inspection des installations, l’examen des rapports produits par les titulaires de permis et l’analyse des données relatives à l’environnement, aux rayonnements et à la santé et la sécurité classiques. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium. À l’heure actuelle, les mines et usines de concentration d’uranium en activité sont situées en Saskatchewan. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,171,371.00 | $3,235,945.00 | $3,291,465.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Non-prolifération nucléaire | Accords nationaux et internationaux | . | Le sous-programme vise à établir et à tenir à jour des accords nationaux et internationaux de collaboration avec d’autres organismes du Canada et de l’étranger, afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle et les obligations internationales que le Canada a convenu de respecter. La CCSN négocie des ententes administratives avec des organismes nationaux et internationaux, afin d’harmoniser les régimes et les processus de réglementation, de se conformer aux engagements internationaux et de les maintenir, et de mettre en œuvre des mesures découlant de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. Ces mesures incluent des accords de coopération nucléaire (ACN) bilatéraux avec les partenaires commerciaux du Canada dans le domaine nucléaire. De plus, la CCSN est chargée d’administrer et de mettre en œuvre des programmes de sécurité nucléaire et d’autres exigences et orientations relatives à la sécurité nucléaire en ce qui concerne les activités nationales et internationales. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,297,004.00 | $1,323,413.00 | $1,346,119.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Non-prolifération nucléaire | Garanties | . | Le sous-programme vise à maintenir la conclusion élargie de l’AIEA au sujet du Canada, en veillant à ce que le Canada honore les obligations que lui confèrent l’Accord relatif aux garanties et le Protocole additionnel qu’il a conclus avec l’AIEA. La conclusion élargie est une déclaration annuelle de l’AIEA selon laquelle, au cours d’une année donnée, aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée, et rien d’indique la présence de matières ou d’activités nucléaires non déclarées. L’Accord relatif aux garanties (1972) et le Protocole additionnel (2000) sont des instruments à valeur de traité convenus entre le gouvernement du Canada et l’AIEA, et ils exigent du Canada qu’il accepte et applique les garanties de l’AIEA à toutes les matières nucléaires et à certaines activités nucléaires. La signature de l’Accord relatif aux garanties avec l’AIEA était prescrite par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tandis que le Protocole additionnel constitue un instrument facultatif de renforcement des garanties que presque tous les grands états producteurs d’énergie nucléaire ont signé. Chaque année, depuis 2005, la CCSN maintient la conclusion élargie de l’AIEA pour le Canada, de façon à fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance qu’il n’existe pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au Canada. L’atteinte de la conclusion élargie en matière de garanties était nécessaire pour l’introduction d’un régime de « garanties intégrées » au Canada, qui permet à l’AIEA d’ajuster ses objectifs techniques pour le Canada, et d’accroître l’efficacité de l’effort global d’inspection au Canada sans nuire à la mise en œuvre de garanties efficaces. Cela permet en retour à l’AIEA d’affecter ses ressources à des domaines où la prolifération est plus préoccupante. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,454,598.00 | $1,484,216.00 | $1,509,681.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Non-prolifération nucléaire | Import-export | . | Le sous-programme contrôle l’exportation et l’importation de substances, équipement et renseignements nucléaires (technologie) au moyen de mesures d’autorisation, de vérification de la conformité et de contre-prolifération. Il veille à ce que les marchandises et les technologies nucléaires soient transférées à l’échelle internationale strictement à des fins pacifiques, et ne contribuent pas aux menaces à la non-prolifération nucléaire ou à la sécurité. Des contrôles sont établis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), à d’autres lois nationales pertinentes, à des normes et lignes directrices internationales auxquelles le Canada adhère (p. ex., Lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires et Code de conduite de l’AIEA), et à la politique canadienne de non-prolifération du nucléaire (p. ex., dispositions de l’Accord de coopération nucléaire). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,653,604.00 | $3,727,997.00 | $3,791,961.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Réacteurs nucléaires | Centrales nucléaires | . | Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les centrales nucléaires génèrent de l’électricité destinée à la consommation publique et industrielle. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les centrales nucléaires est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». Le processus d’autorisation fournit l’assurance que le demandeur est qualifié et qu’il prend les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité de l’installation. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité pour s’assurer que le titulaire de permis respecte ses responsabilités. En plus de disposer d’une équipe d’inspecteurs sur le site, le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les installations pour vérifier si les opérateurs se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de centrales nucléaires : Bruce Power, Ontario Power Generation, Société d’énergie du Nouveau Brunswick et Hydro-Québec. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $36,339,296.00 | $37,079,223.00 | $37,715,408.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Réacteurs nucléaires | Réacteurs de recherche | . | Le sous-programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs de recherche au Canada (de la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement et à l’abandon du site, une fois les activités terminées). Les réacteurs de recherche permettent de produire des travaux de recherche scientifique, réalisent des essais non destructifs et génèrent des substances radioactives à des fins médicales, industrielles et scientifiques. Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour les réacteurs de recherche est exhaustif et couvre 14 domaines différents appelés « Domaines de sûreté et de réglementation ». La CCSN évalue les demandes de permis pour veiller à ce que les mesures de sûreté et de réglementation soient fiables sur les plans technique et scientifique, à ce que toutes les exigences soient respectées et à ce que des systèmes de sûreté appropriés soient en place pour protéger la population et l’environnement. Après la délivrance d’un permis, la CCSN évalue rigoureusement la conformité. Le personnel spécialisé de la CCSN visite régulièrement les sites pour vérifier si les exploitants se conforment aux exigences réglementaires et aux conditions du permis. Les parties intéressées visées par ce sous-programme sont surtout des titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de recherche : réacteur National de Recherche Universel, réacteur nucléaire de McMaster et réacteurs SLOWPOKE. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,487,365.00 | $6,619,458.00 | $6,733,032.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Cadre de réglementation | . | Le sous-programme approfondit et améliore le cadre de réglementation de la CCSN. Le cadre de réglementation englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements, la Loi sur la responsabilité nucléaire, les lois fédérales en matière d’environnement, les documents de réglementation qui exposent les exigences et l’orientation, et les normes pour le secteur nucléaire rédigées par le groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation). Le cadre tient aussi compte de l’orientation politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation et des points de vue des parties intéressées et du grand public. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $12,629,803.00 | $12,886,966.00 | $13,108,074.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Données scientifiques et techniques | . | Le sous-programme explique la base des connaissances scientifiques qui étaie les positions de la CCSN en matière de réglementation. Le sous-programme partage un lien avec le sous-programme de la recherche, car des données scientifiques et techniques provenant de sources externes (contrats, accords de contribution et subventions) et internes (travaux de recherche et d’analyse effectués par le personnel de la CCSN) établissent un fondement raisonnable pour l’examen systématique des données scientifiques existantes et nouvelles qui aident la Commission et ses fonctionnaires délégués à prendre des décisions de réglementation. Cette évaluation des données scientifiques est adaptée, personnalisée et traduite à l’intention des parties intéressées, dont la communauté spécialisée du nucléaire (notamment des spécialistes de la sûreté nucléaire et la communauté universitaire), les titulaires de permis nucléaire, les fournisseurs, les groupes d’intérêts particuliers, les groupes autochtones, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,605,186.00 | $8,780,401.00 | $8,931,051.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Recherche | . | Le sous-programme porte sur la réalisation de travaux de recherche en vue de générer des données scientifiques et techniques objectives qui comblent les lacunes et éliminent les incertitudes de la base de connaissances de la CCSN, au moyen de l’administration de contrats, d’accords de contribution et de subventions. Le personnel et la direction de la CCSN tirent des avantages directs des travaux de recherche. Parmi les autres entités qui en bénéficient, notons la communauté spécialisée du nucléaire (spécialistes de la sûreté nucléaire, communauté universitaire et laboratoires de recherche), les titulaires de permis nucléaire, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales (comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Agence pour l’énergie nucléaire) et le grand public. Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de subventions et de contributions par catégorie. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,649,772.00 | $5,764,811.00 | $5,863,720.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Relations externes et mobilisation du public | . | Le sous-programme sert à identifier des groupes de parties intéressées clés existants et émergents, et à élaborer des outils, des tactiques et des stratégies pour les joindre et les mobiliser au moyen de renseignements crédibles rédigés en langage simple qui ont été adaptés aux divers groupes et à leurs besoins. Parmi les parties intéressées, notons la population canadienne, les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, les groupes d’intérêts particuliers, d’autres ministères, d’autres gouvernements, des organisations internationales et les groupes autochtones. Ce programme administre les fonds du programme des paiements de transfert suivant : Programme de financement des participants. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,697,122.00 | $1,731,678.00 | $1,761,389.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Emballage et transport | . | Ce sous-programme réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN se fonde sur le Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA, et assure un niveau élevé de sécurité pour les personnes et l’environnement. La CCSN homologue les conceptions de colis qui nécessitent l’approbation d’une autorité compétente au Canada et dans le monde, et exige l’enregistrement de l’usage réservé à ces colis avant qu’ils ne soient utilisés au Canada, de sorte que l’emballage et le transport des substances nucléaires soient sécuritaires. D’autres exigences réglementaires, notamment sur l’étiquetage, la documentation, le programme d’assurance de la qualité et le programme de radioprotection des transporteurs, rendent le transport encore plus sécuritaire. La CCSN délivre des permis de transport dans des circonstances particulières, mais elle n’a généralement pas à autoriser les activités de transport. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $2,102,576.00 | $2,145,388.00 | $2,182,197.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur commercial | . | Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur commercial, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’équipement réglementé au Canada. Le secteur commercial se concentre principalement sur la production et la vente de substances nucléaires et sur l’entretien et la distribution par des tiers d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé, comme les accélérateurs de particules. Des substances nucléaires sont présentes dans de nombreux produits utilisés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, dont les détecteurs de fumée, les issues de secours luminescentes et l’équipement utilisé pour les contrôles de sécurité. L’utilisation de ces dispositifs par l’utilisateur final ne requiert pas de permis, cependant la CCSN doit en autoriser la fabrication et la distribution initiale au Canada. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,548,122.00 | $1,579,644.00 | $1,606,747.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur industriel | . | Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur industriel, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur industriel utilise des substances nucléaires à diverses fins, notamment pour les travaux de génie civil, les activités de mesure et de contrôle, et la prestation de services comme la gammagraphie industrielle et la diagraphie des puits de pétrole. Ces substances nucléaires se trouvent dans des appareils à rayonnement, tels que les jauges nucléaires fixes, qui contrôlent les processus de fabrication dans l’industrie des pâtes et papiers; les jauges nucléaires portatives qui mesurent l’humidité et la densité des sols et le compactage de l’asphalte dans le domaine de la construction routière; les appareils de gammagraphie industrielle, qui servent à l’analyse des matériaux. La production de certains appareils à usage quotidien, tels que les détecteurs de fumée, mise aussi sur des substances nucléaires dont l’utilisation est réglementée par la CCSN. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,029,723.00 | $6,152,498.00 | $6,258,060.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur médical | . | Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur médical, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur médical utilise des substances et de l’énergie nucléaires à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Les applications médicales faisant appel à des produits radiopharmaceutiques sont conçues pour cibler des tissus et des organes particuliers, et permettent ainsi d’administrer une substance nucléaire à des parties précises du corps. Les produits radiopharmaceutiques sont largement utilisés pour diagnostiquer des maladies du cœur et le cancer. L’énergie nucléaire produite par les substances nucléaires et les accélérateurs de particules servent en radiothérapie à traiter divers types de cancer et d’autres maladies. Des permis et certificats sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,678,728.00 | $3,753,633.00 | $3,818,036.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur universitaire et de la recherche | . | Le sous-programme réglemente la production, la possession et l’utilisation, dans le secteur universitaire et de la recherche, de substances nucléaires, d’appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé au Canada. Le secteur universitaire et de la recherche se concentre principalement sur les recherches biologiques et biomédicales utilisant des radio-isotopes en sources non scellées. Ce secteur emploie aussi des accélérateurs de particules à des fins de recherche et des irradiateurs de recherche. Il a recours, par exemple, aux substances nucléaires dans les irradiateurs utilisés pour irradier des cellules ou des échantillons dans les laboratoires de recherche. Les accélérateurs de particules servent aux travaux de recherche dans les domaines de la physique subatomique, des matériaux et de la biomédecine. Ils peuvent aussi générer des substances nucléaires utilisées dans les installations médicales et de recherche. Les substances nucléaires sont utilisées dans l’enseignement et dans les laboratoires de recherche pour mener diverses activités, telles que la chromatographie en phase gazeuse, et pour analyser des échantillons environnementaux. Des permis sont délivrés afin d’assurer la manutention et l’utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et d’autre équipement réglementé dans ce domaine. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,319,028.00 | $1,345,886.00 | $1,368,978.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et confiance du public dans l’efficacité du régime de réglementation nucléaire. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Services de dosimétrie | . | Ce sous-programme délivre des permis aux services de dosimétrie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et au Règlement sur la radioprotection de la CCSN. Chaque service de dosimétrie doit satisfaire aux exigences techniques et d’assurance de la qualité décrites dans les Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie de la CCSN. Des activités de vérification de la conformité sont réalisées pour surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les services de dosimétrie sont soit des fournisseurs de services commerciaux auprès de clients externes, soit des fournisseurs de services internes qui sont titulaires de permis nucléaire en mesure de dispenser des services de dosimétrie à leurs propres employés et aux visiteurs. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $235,438.00 | $240,232.00 | $244,353.00 | . |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $44,090,697.00 | $44,988,454.00 | $45,760,343.00 | . |
| Commission canadienne des droits de la personne | Mobilisation et promotion des intérêts | Programme de promotion | . | . | Par ses efforts de promotion des intérêts et de mobilisation du public, le Programme de promotion favorise un Canada plus inclusif en sensibilisant la population sur les enjeux de droits de la personne. Le programme favorise l’avancement des droits de la personne en élaborant des exposés de position, des approches et des outils en vue d’influencer le débat public sur les enjeux nouveaux, immédiats et à long terme en matière de droits de la personne. Afin de promouvoir l’inclusion des droits de la personne à l’échelle nationale, le programme mobilise la société civile, les gouvernements, les employeurs et d’autres intervenants afin de collaborer pour trouver des moyens d’éliminer les obstacles qui nuisent à l’inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $4,737,991.00 | $4,737,991.00 | $4,707,518.00 | . |
| Commission canadienne des droits de la personne | Plaintes relatives aux droits de la personne | Programme de protection | . | . | Le Programme de protection favorise une société diversifiée qui encourage l’inclusion sociale en veillant à ce que la population canadienne ait accès à un système de règlement des plaintes relatives aux droits de la personne. Ce système vise à permettre aux personnes en situation de vulnérabilité de dénoncer ou faire connaître les enjeux ou les difficultés sur le plan des droits de la personne. Pour ce faire, le programme examine et consigne les plaintes relatives aux droits de la personne; enquête sur les plaintes de discrimination; offre un mécanisme de médiation et règle les différends liés aux droits de la personne; et renvoie des plaintes de discrimination devant les tribunaux et représente l’intérêt public pour faire avancer les droits de la personne. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $9,297,057.00 | $9,297,057.00 | $9,237,262.00 | . |
| Commission canadienne des droits de la personne | Services Internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,628,443.00 | $6,628,443.00 | $6,585,811.00 | . |
| Commission canadienne des droits de la personne | Vérifications d’équité en matière d’emploi | Programme d’équité en matière d’emploi | . | . | Le Programme d’équité en matière d’emploi favorise l’établissement d’une société diversifiée qui promeut l’inclusion sociale et un marché du travail équitable en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles à l’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les milieux de travail. En menant des vérifications pour savoir si les employeurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale se conforment aux exigences prévues dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le programme les aide à faire des progrès raisonnables en vue d’instaurer des environnements de travail qui favorisent l’égalité des chances et le respect des droits de la personne. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $1,159,629.00 | $1,159,629.00 | $1,152,171.00 | . |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme d’assurance de la qualité | . | . | Le programme d’assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s’entend de la qualité de la transformation aux fins de l’utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d’inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d’un programme d’assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l’assurance de la qualité du grain. Un programme efficace d’assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable. | Affaires économiques: Recherche et développement | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le Programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable. |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme d’assurance de la quantité | . | . | Le programme d’assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d’exportation, ainsi que la délivrance des documents d’assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu’il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable. | Affaires économiques: Recherche et développement | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le Programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable. |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programme d’affectation des wagons de producteurs | . | En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La CCG travaille en étroite collaboration avec l’industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a la responsabilité exclusive de l’attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $0.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programme d’agrément et de garantie | . | En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG délivre des licences aux compagnies céréalières ou les dispense de l’obligation de détenir une licence si elles satisfont à certaines exigences prévues par la Loi. Le programme d’agrément et de garantie atténue les risques que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées, et établit le cadre directeur régissant la mise en place et le maintien du système canadien d’assurance de la qualité des grains. Les titulaires de licence de la CCG sont tenus d’obtenir et de maintenir la garantie prescrite pour couvrir leurs dettes éventuelles à l’égard des producteurs en cas de défaut de paiement. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $0.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programmes de soutien des producteurs | . | La CCG dispose de plusieurs programmes et activités pour assurer la rémunération convenable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Ces activités et programmes ne sont pas assez importants pour être considérés indépendamment. Ils comprennent notamment le programme d’échantillons soumis, le programme d’analyse des échantillons de récolte, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, et la conduite d’enquêtes à la suite de plaintes visant la qualité et le taux d’impuretés. En outre, la CCG recueille et met continuellement à jour les données sur la qualité du grain et les renseignements sur la manutention du grain et les met à la disposition des producteurs et d’autres parties intéressées pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $0.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de recherches sur la qualité des grains | . | . | En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l’appui du système d’assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au LRG sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d’adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. | Affaires économiques: Recherche et développement | $5,054,113.00 | $5,054,113.00 | $5,054,113.00 | Le Programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. |
| Commission canadienne des grains | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $245,000.00 | $245,000.00 | $245,000.00 | Les services internes est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires. |
| Commission canadienne du lait | Accroître la vitalité de l’industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l’industrie. | Administre le système de gestion des approvisionnements du lait | . | . | Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l’industrie laitière. Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande). | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $3,599,617.00 | . | . | . |
| Commission canadienne du tourisme | L’économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT). | Commission Canadienne du Tourisme | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $95,475,770.00 | . | . | . |
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. | Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions | . | . | La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n’est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d’effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l’affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu’elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l’égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,333,382.00 | $7,333,382.00 | $7,333,382.00 | . |
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,602,507.00 | $2,602,507.00 | $2,602,507.00 | . |
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. | Règlement des plaintes | . | . | L’objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d’aider les membres de la police militaire à exercer leurs fonctions et attributions avec toute l’efficacité et le professionnalisme possibles. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $2,343,627.00 | $2,343,627.00 | $2,343,627.00 | S.O |
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,294,673.00 | $2,294,673.00 | $2,294,673.00 | S.O |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels des réfugiés | . | . | Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d’une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d’asile. | Affaires internationales: Engagement international | $21,991,696.00 | $22,855,094.00 | $22,855,094.00 | . |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels en matière d’immigration | . | . | Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d’autres personnes protégées ainsi que des titulaires d’un visa de résident permanent, les résidents permanents à l’extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu’ils n’ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l’immigration relativement à une enquête. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $16,332,231.00 | $16,332,231.00 | $16,332,231.00 | . |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Enquêtes et contrôles des motifs de détention | . | . | Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $11,683,941.00 | $11,731,941.00 | $11,834,941.00 | . |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Protection des réfugiés | . | . | Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d’asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi. | Affaires internationales: Engagement international | $47,194,694.00 | $46,057,694.00 | $46,057,694.00 | . |
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $29,881,308.00 | $29,855,878.00 | $29,855,878.00 | . |
| Commission de la capitale nationale | Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation. | Commission de la capitale nationale | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $91,895,250.00 | . | . | . |
| Commission de la fonction publique | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $30,150,147.00 | $30,611,906.00 | $30,508,917.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités | . | Le sous-programme lié à la délégation, aux activités politiques, aux langues officielles et à l’administration des droits de priorités consiste à administrer les pouvoirs délégués aux ministères et organismes, en fournissant des instruments de délégation clairement énoncés, des produits et services d’apprentissage et des conseils en matière de dotation, et à faire la collecte de renseignements à l’appui de la fonction de surveillance de la CFP. De même, il permet de soutenir les organisations de manière à leur permettre de déléguer les pouvoirs en matière de dotation et les pouvoirs connexes au(x) niveau(x) approprié(s), et à exercer pleinement ceux-ci. Ce sous-programme permet également de veiller à l’administration du régime des activités politiques et à l’admissibilité aux dispositions législatives sur la mobilité, de surveiller l’utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et de fournir des conseils spécialisés à cet égard ainsi que sur l’administration des droits de priorité prévus dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,931,407.00 | $4,938,388.00 | $4,936,831.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique | . | Le sous-programme lié aux lignes directrices, aux conseils et au soutien en matière de dotation et d’impartialité politique permet l’élaboration et la défense des positions de principe et des orientations à donner aux politiques stratégiques sur le mérite et l’impartialité politique à la fonction publique fédérale. Il consiste également à élaborer et à interpréter les lignes directrices, les règlements et les décrets d’exemption de la CFP et du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation afin de faire en sorte que les organisations, les gestionnaires et les spécialistes des ressources humaines disposent de toute l’information pertinente, et reçoivent avis et conseils en temps opportun. Il permet aussi d’élaborer la position de la CFP sur les questions de principe soulevées dans le cadre des plaintes présentées au Tribunal de dotation de la fonction publique (TDFP). | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $7,277,461.00 | $7,290,230.00 | $7,287,381.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Évaluation | . | Par l’intermédiaire du Centre de psychologie du personnel de la CFP et des unités régionales de service à la clientèle, le sous programme lié à l’évaluation permet de fournir des produits et services dans le domaine de l’évaluation. Il le fait au moyen de travaux de recherche et développement, de consultations, d’évaluations et de conseils aux fins de dotation, de sélection et de perfectionnement dans l’ensemble des ministères et organismes. Ces outils d’évaluation normalisés, ces services professionnels et ces techniques de pointe, comme les examens en ligne, soutiennent des nominations efficaces et fondées sur le mérite grâce à une évaluation précise et équitable des qualifications, notamment au regard des exigences relatives aux langues officielles. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $11,725,405.00 | $11,842,338.00 | $11,816,258.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Infrastructure habilitante | . | Le sous-programme lié à l’infrastructure habilitante permet d’élaborer et d’actualiser les systèmes et processus connexes qui font le lien entre la population canadienne et les fonctionnaires à la recherche d’occasions d’emploi dans la fonction publique fédérale auprès des ministères et organismes d’embauche. Le système soutient les activités de dotation et de recrutement, y compris les programmes de recrutement d’étudiants et de diplômés. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $7,321,258.00 | $7,433,716.00 | $7,408,634.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Services de dotation | . | Dans le cadre du sous programme relatif aux services de dotation, la CFP élabore et fournit des services et des programmes de dotation aux ministères, aux organismes, à la population canadienne et aux fonctionnaires. La CFP offre entre autres des services de dotation complets pour tous les niveaux, ainsi que des programmes de recrutement d’étudiants et de diplômés. Ces programmes et services visent à aider les ministères et les organismes fédéraux à nommer des personnes qualifiées à des postes de divers groupes et niveaux au sein de la fonction publique. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $6,892,126.00 | $6,121,691.00 | $6,041,526.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Enquêtes | . | Dans le cadre du sous programme relatif aux enquêtes, la CFP réalise des enquêtes concernant les processus de nomination (fonctionnaires et membres du public) afin de s’assurer qu’ils respectent le principe du mérite et sont exempts de toute influence politique. En outre, le sous programme relatif aux enquêtes mène des enquêtes concernant des allégations d’activités politiques irrégulières des fonctionnaires dans le but de garantir le respect des principes du mérite et de l’impartialité. Dans les cas exceptionnels, ce sous programme pourrait inclure le recours à la compétence de vérification élargie de la CFP, qui couvre toutes les entités dans les limites de son mandat tel qu’il est défini dans la LEFP. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,461,831.00 | $3,468,315.00 | $3,466,869.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Surveillance | . | Le sous programme lié à la surveillance vise s’assurer que les ministères et organismes respectent les valeurs de nomination et se conforment aux exigences de la LEFP dans le contexte des pouvoirs qui leur ont été délégués ainsi que ceux qui ne sont pas délégués. Il comprend l’analyse et la rétroaction transmise aux organisations fondée sur les activités et outils de surveillance, tels que les rapports et les visites sur place. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $1,403,137.00 | $1,404,803.00 | $1,404,431.00 | . |
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Vérifications et services de données | . | Le sous programme relatif aux vérifications et services de données effectue des vérifications indépendantes organisationnelles et de portée gouvernementale afin d’appuyer les activités de surveillance de la CFP et fournit des services de données, de l’information, des études et des analyses sur la fonction publique afin d’appuyer les activités d’habilitation de la CFP ainsi que celles au sein des ministères et des agences. Ceci contribue à fournir information, assurance et avis objectifs au Parlement – et, en bout de ligne, aux Canadiens – quant à l’intégrité et l’efficacité du processus de nomination, notamment en ce qui concerne la protection du mérite et l’impartialité. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $10,348,161.00 | $10,399,546.00 | $10,388,086.00 | . |
| Commission des champs de bataille nationaux | Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. | Conservation et mise en valeur | . | . | Par cette activité de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu’ils soient canadiens ou étrangers. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $2,375,539.00 | $2,375,539.00 | $2,375,539.00 | . |
| Commission des champs de bataille nationaux | Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. | Éducation et services publics | . | . | Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l’information à l’intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,075,665.00 | $1,075,665.00 | $1,075,665.00 | . |
| Commission des champs de bataille nationaux | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $6,262,723.00 | $5,222,723.00 | $5,662,723.00 | . |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | . | . | Ce programme permet à la CLCC d’exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Il concerne les victimes d’actes criminels et le grand public, car il consiste à fournir de l’information, notamment l’accès au registre des décisions de la CLCC, et à offrir de l’aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d’observateurs. Le programme sert aussi à encourager la participation des citoyens, à mener des enquêtes sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, à surveiller le rendement de la CLCC et à rendre compte des processus de mise en liberté sous condition. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,747,331.00 | $4,748,629.00 | $4,749,901.00 | . |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | . | . | La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la sécurité de la collectivité est assurée par la mise en liberté graduelle des délinquants, s’il y a lieu. La qualité des décisions fondées sur le risque de récidive ainsi que des programmes et des traitements efficaces et une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus. Dans le cadre de ce programme, le personnel de la CLCC fournit des renseignements à jour et exacts aux commissaires pour les aider à prendre des décisions, et il élabore des cours et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l’évaluation du risque et la prise de décisions. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $34,392,874.00 | $34,398,702.00 | $34,399,464.00 | . |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence | Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence | . | . | Dans le cadre de ce programme, la CLCC vérifie l’admissibilité des demandeurs et s’assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. Le programme consiste aussi à évaluer les demandes de personnes qui désirent bénéficier de la prérogative royale de clémence (clémence) et à formuler des recommandations à cet égard, ainsi qu’à donner des avis au ministre sur le bien fondé de chaque cas. La clémence n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles, dans des cas où le bien-fondé de la demande a été établi et où il est question d’infractions à des lois fédérales, lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs graves des sanctions imposées pour des actes criminels. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $529,000.00 | $529,000.00 | $529,000.00 | . |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Services Internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $7,036,548.00 | $7,037,174.00 | $7,037,704.00 | . |
| Commission du droit d’auteur | Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. | Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur | . | . | La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, de façon obligatoire ou à la demande d’un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. | Affaires économiques: Recherche et développement | $2,490,530.00 | $2,490,530.00 | $2,490,530.00 | . |
| Commission du droit d’auteur | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $584,199.00 | $584,199.00 | $584,199.00 | . |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter | Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs | . | . | Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. | Affaires internationales: Partenariat nord-américain | $1,819,115.00 | . | . | . |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter | Traité des eaux limitrophes | . | . | Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d’approbation concernant l’utilisation, l’obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l’autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions. | Affaires internationales: Partenariat nord-américain | $8,230,578.00 | . | . | . |
| Conseil canadien des normes | Le Canada dispose d’un Système national de normes efficient et efficace. | Conseil canadien des normes | . | . | . | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $10,706,000.00 | . | . | . |
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés | . | . | Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s’assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d’examen du prix prévus à la Loi sur les brevets (la Loi). Pour décider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du médicament et des autres médicaments de la même catégorie thérapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement); les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC); et, conformément à la Loi, tous les autres facteurs précisés par les règlements d’application visant l’examen du prix. En vertu de la Loi et du Règlement, les brevetés sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque médicament breveté vendu au Canada, jusqu’à échéance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevetés au lancement et à chaque période de rapport et ce, pour tous les médicaments brevetés vendus au Canada. S’il conclut que le prix d’un médicament breveté semble excessif, le personnel du Conseil mène une enquête relativement au prix. Une enquête peut se solder par un des résultats suivants : la fermeture de l’enquête lorsqu’il apparaît que le prix est non excessif; un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d’un paiement et (ou) d’une réduction du prix d’un autre produit médicamenteux breveté; ou une audience publique dont l’objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d’audience du Conseil conclut, à l’issue d’une audience publique, qu’un prix est ou était excessif, il peut ordonner au breveté de réduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur système des soins de santé en effectuant l’examen des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada afin d’éviter les prix excessifs. | Affaires sociales: Santé | $6,706,989.00 | $6,706,989.00 | $6,706,989.00 | . |
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | . | . | Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités d’examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances observées au niveau des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D rapportées par les brevetés pharmaceutiques. En soutien à cette exigence en matière de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et précis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés à l’intention des intervenants intéressés, notamment : l’industrie (de marque, biotechnologique et générique); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les groupes de défense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent également de rassurer les Canadiens que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. De plus, suite à l’établissement du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, le ministre de la Santé a demandé au CEPMB d’effectuer des analyses des tendances relatives au prix, à l’utilisation et aux coûts des médicaments d’ordonnance brevetés et non brevetés afin de s’assurer que le système de santé du Canada possède des renseignements plus exhaustifs et précis sur l’utilisation de tout médicament d’ordonnance et sur les facteurs à l’origine des augmentations des coûts. Cette fonction vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’aux autres intervenants intéressés, une source d’information centrale et fiable concernant les prix de tout médicament d’ordonnance. | Affaires sociales: Santé | $1,575,179.00 | $1,575,179.00 | $1,575,179.00 | . |
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,584,153.00 | $2,584,153.00 | $2,584,153.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications abordables. | . | Le CRTC cherche à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de téléphonie, d’accès Internet, de sans fil et de distribution de la radiodiffusion, et ce, à des tarifs abordables et de qualité. Le CRTC évaluera les tarifs déposés par les fournisseurs de services, surveillera le développement dans l’industrie des communications, surveillera les plaintes des consommateurs et offrira de l’information à ceux-ci afin de garantir que les Canadiens peuvent faire des choix éclairés entre les fournisseurs de services qui offrent des forfaits novateurs et abordables. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,109,152.00 | $1,109,152.00 | $1,109,152.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications de qualité | . | Par le truchement de ses cadres de réglementation, le CRTC veillera à ce que les Canadiens disposent d’un choix de fournisseurs de services de communications de qualité, en ce qui a trait aux services de téléphonie, l’accès Internet, le sans-fil et les services de distribution de radiodiffusion. Le CRTC surveillera les vitesses à bande large et les pratiques de réseau des fournisseurs de services Internet afin de garantir qu’elles satisfont les attentes des Canadiens et que ceux-ci peuvent avoir accès à des services novateurs et nouveaux . Le CRTC passera en revue et mettra à jour ses décisions règlementaires et offrira des services de règlement des différends alternatives afin d’assurer l’élimination de tous les obstacles à la présence d’un marché concurrentiel pour la prestation des services de communications. Enfin, le CRTC poursuivra l’élaboration de cadres de réglementation et la coordination des activités des groupes de l’industrie afin de fournir aux Canadiens handicapés l’accès aux services de communications. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,218,559.00 | $1,218,559.00 | $1,218,559.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien attrayant | . | En imposant des conditions aux radiodiffuseurs et aux entreprises de distribution, le CRTC veille à ce que les Canadiens aient accès à une programmation canadienne de haute qualité qui s’appuie sur de solides valeurs de production. Les dramatiques et les comédies canadiennes qui incarnent nos valeurs et nos attitudes séduiront les Canadiens. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $932,966.00 | $932,966.00 | $932,966.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien diversifié | . | Comme énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion et indiqué dans ses processus d’attribution de licences de radiodiffusion et cadres de réglementation, le CRTC appuiera la création d’une programmation canadienne diversifiée offrant à tous les Canadiens un juste équilibre entre les émissions d’information et les émissions de divertissement. Le CRTC veillera à ce que les émissions canadiennes soient offertes tant dans les langues officielles que minoritaires. En ayant accès à plusieurs sources d’information locales, régionales, et nationales, les Canadiens seront mieux renseignés et pourront ainsi participer activement à la vie démocratique du pays. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $889,232.00 | $889,232.00 | $889,232.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Communications commerciales non sollicitées | . | Le CRTC renforcera la protection de la vie privée des Canadiens en favorisant la conformité et la mise en application de ses règles et de sa réglementation relatives aux communications non sollicitées, y compris celles touchant la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et la loi canadienne anti pourriel. Afin de mieux faire connaitre aux Canadiens les mesures disponibles destinées à les protéger de communications indésirables, le CRTC mettra en place des activités publiques d’information et de sensibilisation liées à la LNNTE et à la loi canadienne anti pourriel. Le CRTC développera également des partenariats à l’échelle nationale et internationale afin de faciliter les activités de mise en application des dispositions relatives à la LNNTE et à la loi canadienne anti pourriel. Le CRTC enquêtera les plaintes et prendra les mesures appropriées de mise en application concernant tant la LNNTE que la loi canadienne anti pourriel. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,964,871.00 | $3,964,871.00 | $3,964,871.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Des services de communications qui renforcent la sécurité | . | Le CRTC veillera à ce que le système canadien de communications offre des services qui renforcent la sécurité des Canadiens. Tous les Canadiens auront accès aux services de communications d’urgence tels que le service 911 et les systèmes d’alerte au public. Le CRTC surveillera le développement du système d’alerte au public et la participation des radiodiffuseurs à cet égard. Afin de garantir que le système 911 demeure à jour, le CRTC examinera le cadre de réglementation applicable aux systèmes 911 de prochaine génération. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,073,362.00 | $1,073,362.00 | $1,073,362.00 | . |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $2,298,055.00 | $2,298,055.00 | $2,298,055.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines | Réseaux de centres d’excellence | . | Ce programme offre du soutien aux partenaires sous forme de subventions attribuées par les trois organismes subventionnaires canadiens. Les centres appuyés par le CRSH se concentrent sur des questions touchant aux sciences humaines et appuient des réseaux de recherche virtuels à grande échelle qui unissent le milieu universitaire, l’industrie, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme comprend les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. Ce programme est nécessaire pour mettre à profit la créativité et l’innovation des meilleurs chercheurs des nombreuses disciplines et secteurs en vue de remédier aux problèmes revêtant une importance capitale pour le Canada en utilisant de la recherche compétitive à l’échelle internationale, en établissant des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes qui peuvent en bénéficier sur les plans économique, social, et environnemental au profit du Canada. Ceci inclut la création de centres pour faire avancer la recherche et faciliter la commercialisation des technologies, produits et services dans les domaines prioritaires et favoriser l’augmentation des investissements du secteur privé envers la recherche canadienne et la formation de chercheurs talentueux. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Réseaux de centres d’excellence et Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises. | Affaires économiques: Recherche et développement | $16,353,057.00 | $13,610,192.00 | $12,073,368.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines | Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats | . | Ce programme offre des bourses pour appuyer les activités de mobilisation des connaissances des universitaires et des chercheurs qui travaillent seuls, en équipe et en partenariat avec les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme est nécessaire pour créer des liens entre la communauté des chercheurs en sciences humaines et les utilisateurs potentiels de la recherche en vue d’optimiser l’impact de la recherche au-delà du secteur universitaire, et permettre des échanges fructueux et le flux multidirectionnel du savoir, tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. Les occasions de financement appuient la diffusion des résultats de recherche au moyen de publications telles les revues scientifiques et les livres; l’organisation d’événements pour que les chercheurs puissent se rencontrer et discuter ainsi que comparer et organiser des activités de recherche; et la coproduction, la synthèse et l’application des savoirs générés par la recherche. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats de recherche collaboratifs. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $11,507,996.00 | $11,469,221.00 | $11,460,122.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion - mobilisation des connaissances en sciences humaines | Une culture du savoir axée sur la recherche | . | Ce programme offre du soutien aux chercheurs en sciences humaines, aux étudiants des cycles supérieurs, aux stagiaires postdoctoraux et aux établissements sous forme de prix et de fonds réservés aux opérations et à l’entretien. Ce programme est nécessaire au développement et au maintien de la culture axée sur la recherche en sciences humaines; il offre la reconnaissance aux chercheurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux dont l’originalité et l’exceptionnelle contribution à la recherche ont enrichi la société canadienne en appuyant les ententes visant à consolider les capacités d’autres secteurs pour entreprendre des activités de recherche en sciences humaines et promouvoir l’utilisation du savoir au profit de la société canadienne. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $1,623,029.00 | $1,583,168.00 | $1,573,247.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de capacité de recherche aux établissements | . | Ce programme offre des subventions aux établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour le développement des capacités de recherche en sciences humaines. Ce programme vise à augmenter l’excellence en recherche et consolider la capacité de recherche en couvrant les dépenses qui incluent les coûts de lancement des centres de recherche, l’appui aux chercheurs visiteurs (déplacement et bourse), l’aide aux chercheurs émergeants afin qu’ils puissent devenir compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale et l’appui de la diffusion et de la collaboration à l’échelle nationale et internationale. Le financement est d’une valeur de 5 000 $ à 30 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $6,123,013.00 | $6,129,266.00 | $6,130,303.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir - de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats | . | Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe, et en partenariat, incluant les initiatives internationales. Ce programme est nécessaire pour approfondir les connaissances et favoriser la compréhension et pour développer de nouvelles questions de recherche sur des perspectives disciplinaire, interdisciplinaire ou intersectorielle. Le programme appuie les stages initiaux de la recherche, l’expérimentation au moyen de nouvelles méthodes, les approches ou idées théoriques, les recherches portant sur des sujets importants et complexes, y compris ceux qui transcendant la capacité d’un chercheur ou d’un établissement d’enseignement ainsi que la collaboration et l’apprentissage mutuel. Le financement est d’une valeur de 7 000 à 2,5 M$ étalés sur sept ans. Le programme obtient du financement externe grâce à des partenariats collaboratifs. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $173,808,363.00 | $170,565,631.00 | $170,574,476.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Bourses de doctorat et bourses postdoctorales | . | Ce programme offre des subventions aux étudiants de doctorat et de postdoctorat ayant fait preuve d’excellence en termes de rendement et d’habiletés de recherche. Ce programme est nécessaire pour appuyer la formation de personnes hautement qualifiées, développer et garder au pays les talents les plus prometteurs en sciences humaines, et accroître les qualifications de recherche des universitaires émergeants détenant le meilleur potentiel à un moment important de leur carrière de chercheur. Les bourses de doctorat sont d’une valeur de 20 000 $ par année sur une période de 12 à 48 mois et sont valides dans n’importe quelle université du Canada ou de l’étranger. Les bourses postdoctorales sont d’une valeur de 38 000 $ par année pendant 12 ou 24 mois et sont valides dans les universités et les établissements de recherche canadiens et étrangers et offrent un soutien financier aux titulaires de doctorat ne détenant pas la permanence pour entreprendre de nouvelles recherches, publier des résultats de recherche, développer et accroître des réseaux personnels de recherche, élargir leurs expériences d’enseignement et devenir encore plus compétitifs dans le cadre de concours à l’échelle nationale. Les étudiants de doctorat et les chercheurs postdoctoraux qui choisissent d’utiliser leur bourse à l’étranger ont la chance d’accroître leurs connaissances et de tisser les liens internationaux nécessaires pour assurer le succès au 21e siècle à l’ère de la mondialisation. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $35,438,804.00 | $35,417,891.00 | $35,414,415.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Chaires de recherche du Canada | . | Ce programme offre du soutien aux titulaires de chaire de recherche sous forme de salaire et de financement de recherche pour attirer et garder au pays les meilleurs talents en sciences humaines. Les chercheurs canadiens et étrangers peuvent détenir une chaire de recherche. Ce programme est essentiel pour consolider l’excellence en recherche, améliorer la formation en recherche des personnes hautement qualifiées, améliorer la capacité des universités à générer des savoirs et à les mettre en application ainsi qu’à promouvoir la meilleure utilisation possible des ressources allouées à la recherche au moyen de la planification et grâce à des collaborations internationales entre les divers établissements et secteurs. Les chaires de niveau 1 sont d’une valeur de 200 000 $ par année et les chaires de niveau 2, d’une valeur de 100 000 $ par année. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $56,225,654.00 | $56,259,858.00 | $55,905,221.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme d’études supérieures du Canada | . | Ce programme offre des bourses aux étudiants canadiens à la maîtrise et au doctorat en sciences humaines qui ont très bien réussi dans leurs études de premier cycle ou de cycles supérieurs. Le Programme est essentiel afin que les étudiants puissent développer les habiletés de recherche nécessaires pour devenir des personnes hautement qualifiées et des chefs de file en recherche. Valides uniquement dans une université canadienne, les bourses de maîtrise sont d’une valeur de 17 500 $ pour 12 mois (un seul versement) et les bourses de doctorat, d’une valeur de 35 000 $ par année pour 36 mois. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $70,695,890.00 | $70,674,900.00 | $70,672,150.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier | . | Ce programme offre des bourses aux étudiants de doctorat en sciences humaines qui font preuve d’un potentiel de leadership et de réalisation extrêmement élevé. Ce programme est nécessaire pour attirer des étudiants de doctorat exceptionnels de l’étranger et pour garder au pays les meilleurs étudiants de doctorat canadiens afin de forger une capacité de recherche de calibre mondial. Le Programme met en valeur le Canada comme un lieu privilégié pour la recherche et encourage les titulaires de bourses à demeurer au pays et à former la prochaine génération de chercheurs du Canada. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une nomination pour une bourse d’études supérieures du Canada Vanier d’une valeur de 50 000 $ par année pendant trois ans, ce qui représente une valeur et un prestige comparables à ceux d’autres programmes de bourses reconnus internationalement. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier. | Affaires économiques: Recherche et développement | $8,577,936.00 | $8,584,187.00 | $8,585,077.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent - attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses postdoctorales Banting | . | Ce programme offre des subventions aux chercheurs postdoctoraux de haut niveau en sciences humaines du Canada et du reste du monde leur permettant d’effectuer des recherches dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Un nombre limité de subventions sont également attribuées aux meilleurs chercheurs ayant complété un doctorat au Canada en vue de poursuivre des études dans des établissements d’enseignement à l’étranger. Ces prestigieuses subventions d’une durée de deux ans et d’une valeur de 70 000 $ par année visent à renforcer la réputation du Canada à l’échelle mondiale en recherche et à faire du pays une destination de choix pour les chercheurs prometteurs en début de carrière. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $3,574,307.00 | $3,581,226.00 | $3,582,211.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. | Coûts indirects de la recherche | . | . | Ce programme offre du soutien aux établissements d’enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d’optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral. Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d’enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d’éclairage et de chauffage, l’entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l’établissement afin d’aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l’excellence en recherche, et s’assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH. programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Coûts indirects de la recherche. | Affaires économiques: Recherche et développement | $369,620,441.00 | $369,625,331.00 | $369,572,876.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | . | . | Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $13,506,758.00 | $19,048,156.00 | $18,884,313.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences humaines | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $12,188,608.00 | $12,179,092.00 | $12,103,067.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Commercialisation des résultats de recherche | . | Ce sous-programme appuie le développement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Améliorer le bilan du Canada en matière de commercialisation est nécessaire pour assurer la croissance des entreprises, créer des emplois et rendre l’économie plus forte et plus résiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d’examen par les pairs, le CRSNG espère soutenir le développement de technologies préconcurrentielles et aider à renforcer la capacité des universités et des collèges canadiens de travailler avec l’industrie et d’alimenter la croissance économique. Les investissements fédéraux permettent la mobilisation d’un financement privé important. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : subventions et bourses et centres d’excellence en commercialisation et en recherche. | Affaires économiques: Recherche et développement | $17,460,375.00 | $13,223,301.00 | $12,451,269.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Formation en milieu industriel | . | Ce sous-programme appuie des étudiants et de récents diplômés pour leur permettre de participer à des stages de recherche à court ou à plus long terme dans des entreprises canadiennes. Cette aide leur permet d’acquérir une expérience de recherche et développement en milieu industriel et les incite à envisager une carrière dans l’industrie. Les entreprises canadiennes bénéficient des compétences de pointe en recherche des stagiaires et ont accès à de nouvelles connaissances dans leur secteur d’activité. L’entreprise d’accueil contribue à la bourse en versant une partie du salaire de l’étudiant ou du stagiaire postdoctoral. Le programme appuie l’accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans l’industrie canadienne afin de renforcer l’innovation au Canada. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : stages en recherche et développement industrielle et subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $10,513,609.00 | $10,861,216.00 | $12,240,808.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Innovation dans les collèges et la communauté | . | Ce sous-programme vise à accroître la capacité des collèges et des écoles polytechniques à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le sous-programme est conçu et financé de façon à stimuler l’entrepreneuriat et l’établissement de nouveaux partenariats, ainsi qu’à aider les collèges et les écoles polytechniques à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : innovation dans les collèges et la communauté, subventions de l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges et subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges. | Affaires économiques: Recherche et développement | $55,007,909.00 | $55,111,339.00 | $55,118,517.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Recherche dans des domaines stratégiques | . | Ce sous-programme appuie des activités et des projets de recherche dans des domaines ciblés d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Ce programme vise à tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité dans des domaines critiques pour l’économie canadienne. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada investit dans des domaines de recherche minutieusement sélectionnés qui constituent des priorités stratégiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste éventail d’activités comme des projets de recherche et des réseaux. Les activités financées ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finaux afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des compétences spécialisées qui accroissent la prospérité du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $79,014,955.00 | $71,693,411.00 | $71,989,937.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie | . | Ce sous-programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l’industrie et d’autres secteurs afin de générer et appliquer de nouvelles connaissances en collaboration avec des organisations situées au Canada. Il offre un éventail de programmes axés sur l’industrie qui stimulent l’innovation dans l’économie canadienne et accroissent les investissements du secteur privé dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident à résoudre des problèmes concrets auxquels l’industrie est confrontée, à créer des relations durables entre les deux secteurs et à établir des liens entre les personnes et les compétences. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $177,049,376.00 | $183,233,338.00 | $181,364,597.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’Innovation - Partenariats de recherche | Réseaux de centres d’excellence | . | Ce sous-programme aide à établir des partenariats entre les universités, le secteur privé, le secteur public et les organismes sans but lucratif. Ce programme aide à mobiliser la créativité et l’esprit d’invention des personnes les plus brillantes de divers secteurs et disciplines qui cherchent à résoudre à des problèmes importants pour le Canada en menant des travaux de recherche concurrentiels à l’échelle internationale, en misant sur des partenariats multisectoriels et en accélérant l’utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par des organisations qui peuvent les transformer en avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce programme est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux par l’entremise du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence. Les réseaux appuyés par l’entremise de ce programme fonctionnent comme des « instituts virtuels » afin de permettre aux organisations participantes de mener des travaux de recherche et des activités de transfert des connaissances ou de la technologie. Les réseaux mettent en place des stratégies précises pour transférer les connaissances aux utilisateurs; ils font ainsi en sorte que les découvertes et les progrès technologiques se transforment en avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens. Les réseaux appuyés par cette activité sont conçus afin de contribuer à améliorer l’économie du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Le financement de ce sous-programme provient des paiements de transfert suivants : réseaux de centres d’excellence et réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. | Affaires économiques: Recherche et développement | $39,506,120.00 | $41,638,376.00 | $41,221,183.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La Découverte - Avancement des connaissances | Appareils et ressources de recherche | . | Ce sous-programme appuie l’acquisition ou l’élaboration d’appareils de recherche et l’entretien de ressources de recherche uniques. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs à des ressources de recherche majeures et uniques au Canada et à l’étranger. Les subventions sont accordées au terme d’un processus concurrentiel d’évaluation par les pairs. Ce sous-programme est nécessaire parce que, en plus d’avoir besoin d’un financement pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs de haut calibre ont besoin d’appareils et de ressources à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des appareils et à des ressources joue un rôle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $13,318,509.00 | $9,887,941.00 | $7,357,181.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La Découverte - Avancement des connaissances | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | . | Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu’ils excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $101,820,801.00 | $137,135,497.00 | $137,135,497.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La Découverte - Avancement des connaissances | Recherche axée sur la découverte | . | Ce sous-programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte au Canada. Les subventions axées sur la découverte du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada appuient les programmes de recherche permanents et de longue durée, ainsi que les projets de recherche de courte durée. De plus, le Conseil fournit en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à des chercheurs retenus pour accélérer leur progrès et maximiser l’incidence de leur programme de recherche. Par ailleurs, le Conseil appuie un nombre restreint de grands projets, activités ou occasions d’envergure internationale qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces projets, activités ou occasions sont dirigés par des équipes de chercheurs de calibre mondial qui généreront des retombées considérables au profit des Canadiens. Le fait d’avoir une capacité solide en recherche fondamentale dans un vaste éventail de disciplines des sciences naturelles et du génie permet au Canada de rester à l’avant-garde de la création de connaissances. Cette capacité vise à donner l’assurance que le Canada peut accéder aux réalisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s’articulent l’innovation et la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $407,363,185.00 | $412,002,366.00 | $417,305,439.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Bourses | . | Ce sous-programme appuie un nombre important d’étudiants qui en sont à diverses étapes dans leurs études universitaires. Les étudiants de premier cycle peuvent obtenir un appui pour participer à des stages de recherche en milieu universitaire d’une durée de 16 semaines visant à développer leurs aptitudes pour la recherche en sciences naturelles et en génie, à les encourager à entreprendre des études supérieures et à poursuivre une carrière en recherche dans ces domaines. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent obtenir un diplôme de maîtrise ou de doctorat d’une université canadienne ou étrangère après avoir effectué un stage en milieu universitaire ou industriel. Le CRSNG appui également l’élaboration de programmes de formation novateurs qui adoptent des approches axées sur la collaboration et l’intégration, qui relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche, qui prévoient pour les participants l’acquisition de compétences professionnelles et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne. Les bourses postdoctorales du CRSNG offrent un appui à des diplômés de doctorat prometteurs pour leur permettre de poursuivre leur formation en recherche au Canada ou à l’étranger. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $87,256,525.00 | $85,886,686.00 | $82,616,811.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell | . | Ce sous-programme offre un appui financier aux étudiants admissibles les plus remarquables qui poursuivent des études à la maîtrise ou au doctorat dans une université canadienne. Ce programme vise à assurer un bassin fiable de personnes hautement qualifiées pour répondre aux besoins de l’économie du savoir du Canada. Un financement supplémentaire peut être accordé à certains titulaires de bourses d’études supérieures du Canada sous la forme de suppléments pour études à l’étranger. L’objectif de ces suppléments est l’établissement de liens et de réseaux internationaux, en profitant d’occasions de recherche exceptionnelles à court terme proposées par des établissements étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $43,829,798.00 | $43,779,676.00 | $43,797,481.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | . | Ce sous-programme offre un appui financier à des étudiants qui ont obtenu un succès exceptionnel dans leurs études et qui sont très susceptibles de réussir leurs études de doctorat dans une université canadienne. Les étudiants canadiens et étrangers sont admissibles à une bourse d’études supérieures du Canada Vanier. Ce programme vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en appuyant les étudiants qui affichent un haut niveau de compétence en leadership et d’impressionnants résultats au niveau des études supérieures. Un comité de direction de haut niveau, appuyé par des comités de sélection internationaux, veille à ce que les meilleurs étudiants soient choisis pour recevoir ces bourses. Ces bourses permettent aux étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de travailler au Canada avec les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : bourses d’études supérieures du Canada Vanier. | Affaires économiques: Recherche et développement | $8,537,125.00 | $8,528,638.00 | $8,531,114.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Bourses postdoctorales Banting | . | Ce sous-programme appuie des chercheurs postdoctoraux canadiens et étrangers. L’un des objectifs du programme est d’inciter les meilleurs stagiaires postdoctoraux à poursuivre leur formation et à effectuer de la recherche au Canada. Jusqu’à 25 p. 100 des bourses peuvent être détenues à l’étranger afin de donner à des stagiaires postdoctoraux canadiens l’occasion d’acquérir une précieuse expérience internationale. Ce programme aide à renforcer la réputation du Canada de chef de file mondial de l’excellence en recherche et en enseignement supérieur, et à en faire une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs les plus doués. Le solide appui offert par le programme fait en sorte que les bourses se comparent aux bourses proposées ailleurs dans le monde. Une allocation est versée aux titulaires d’une bourse pendant deux ans. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $3,424,976.00 | $3,419,450.00 | $3,422,053.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Chaires d’excellence en recherche du Canada | . | Ce sous-programme offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d’établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche revêtant une importance stratégique pour le Canada, notamment les suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; les technologies de l’information et des communications, y compris l’économie numérique. Ce programme vise à attirer les chercheurs du plus haut calibre pour assurer la prospérité future du Canada. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : chaires d’excellence en recherche du Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $16,216,667.00 | $8,166,667.00 | $7,000,000.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Chaires de recherche du Canada | . | Ce sous-programme offre un appui aux titulaires de chaire sous forme de salaire ou de fonds de recherche afin d’attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde. Ce programme aide les universités canadiennes, de même que les instituts de recherche et les centres hospitaliers qui leur sont affiliés, à atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche afin de devenir des centres de recherche de classe mondiale dans l’économie du savoir mondialisée d’aujourd’hui. Les professeurs titulaires ou agrégés et les nouveaux chercheurs universitaires, soit des récents diplômés d’un doctorat aux professeurs auxiliaires, constituent des candidats admissibles à une chaire. Les titulaires de chaire peuvent être des chercheurs canadiens ou étrangers. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $118,210,800.00 | $118,210,800.00 | $118,210,800.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les Gens - Chercheurs de talent | Promotion des sciences et du génie | . | Ce sous-programme suscite l’intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et encourage la prochaine génération d’étudiants à envisager des carrières dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs. Ces activités sont nécessaires puisque le Canada compte moins d’étudiants universitaires inscrits dans les disciplines des sciences naturelles et du génie, et moins de doctorants terminant leurs études et travaillant dans ces domaines par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) accorde des subventions pour appuyer les activités des organismes communautaires, des musées, des centres des sciences et des universités qui éveillent l’intérêt des jeunes et des étudiants et améliorent le rendement scolaire en sciences et en mathématiques, particulièrement au sein de groupes sous-représentés en sciences naturelles et en génie, comme les femmes et les Autochtones. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent à reconnaître et à souligner les réalisations canadiennes en matière de formation, de recherche et d’innovation. Le financement de ce sous-programme provient du paiement de transfert suivant : subventions et bourses. | Affaires économiques: Recherche et développement | $10,407,006.00 | $10,922,995.00 | $11,750,047.00 | . |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $18,092,408.00 | $18,036,718.00 | $17,759,278.00 | . |
| Conseil des Arts du Canada | Un secteur artistique vif et dynamique au Canada. | Conseil des Arts du Canada | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $257,347,387.00 | . | . | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Infrastructure scientifique nationale | . | Ce sous-programme gère les observatoires astronomiques du Canada – rôle dévolu au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches – et compile et diffuse des données astronomiques, tout en permettant aux chercheurs canadiens en astrophysique d’accéder à des observatoires internationaux. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Contributions au programme des laboratoires astronomiques internationaux. | Affaires économiques: Recherche et développement | $175,425,653.00 | $133,115,746.00 | $104,101,332.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Science des mesures et étalons | . | En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et de la Loi concernant les poids et les mesures, ce sous-programme est consacré à l’étude et à la détermination des normes et des méthodes de mesure pour le système de mesure national du Canada. Ce système métrologique national est essentiel au commerce dans l’économie mondiale. Le sous-programme soutient des traités et des accords métrologiques internationaux dans le but d’établir et de maintenir la reconnaissance et l’acceptation internationales des normes et des mesures canadiennes qui sont essentielles à la participation du Canada à des ententes multilatérales et de libre-échange. Le sous-programme offre une grande variété de services d’étalonnage et de mesure, desquels dépend l’exactitude de millions de mesures prises chaque année dans des laboratoires d’essai et d’étalonnage publics et privés. Il offre aussi des services d’évaluation spécialisée et de reconnaissance officielle des capacités de mesure des laboratoires d’étalonnage industriels, ce qui est important pour donner confiance aux partenaires commerciaux du Canada en la fiabilité des mesures des industries canadiennes et en la certification de conformité aux normes réglementaires et applicables aux produits qui régissent le commerce. Le sous-programme conçoit également des normes de mesure pour des technologies émergentes ouvrant de nouvelles possibilités aux industries canadiennes sur les marchés mondiaux. | Affaires économiques: Recherche et développement | $24,710,033.00 | $24,640,015.00 | $24,642,050.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Aérospatiale | . | Ce sous-programme vise à mettre au point des produits et des procédés de haute technologie contribuant à la prospérité de l’industrie aérospatiale canadienne, qui s’efforce de demeurer compétitive en dépit de marges bénéficiaires anémiques et d’exigences réglementaires grandissantes. Le secteur est important pour l’économie canadienne en raison de sa forte contribution à l’industrie manufacturière et des centaines de milliers d’emplois spécialisés qui lui sont redevables à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement. L’aérospatiale est aussi importante pour ses impacts sur les coûts de transport de matériaux et de produits qui sont des moteurs économiques. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques dans des installations spécialisées (p. ex. mise à l’essai, prototypage), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $54,974,252.00 | $54,953,484.00 | $54,957,022.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Automobile et transport de surface | . | Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour la fabrication de véhicules terrestres à faible consommation de carburant, plus abordables et plus écologiques et pour la conception de solutions ingénieuses aux défis technologiques complexes qui se posent aux industries du transport de surface, y compris du transport par poids lourd et par rail. Il s’agit d’un domaine important pour la réduction des coûts d’infrastructure de transport, l’augmentation de la place du Canada dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des véhicules terrestres et la croissance de la prospérité de cette industrie au Canada en dépit des préoccupations environnementales croissantes, des pressions exercées par la concurrence et de la réglementation sévère. Les secteurs de la fabrication de pointe, notamment les industries liées aux véhicules terrestres, sont d’importants moteurs de l’économie canadienne, comptant pour une part considérable du commerce de produits manufacturés, et doivent donc demeurer compétitives. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés (p. ex. mise à l’essai, prototypage, intégration de systèmes), pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $37,591,341.00 | $38,588,287.00 | $38,590,693.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Construction | . | Ce sous-programme transfère des connaissances techniques et met au point des produits et des procédés de haute technologie pour accroître la prospérité de l’industrie canadienne de la construction, qui doit faire face à un défi crucial : répondre aux attentes en matière de bâtiments plus performants et abordables, tout en essayant de rester concurrentielle sur les marchés mondiaux. Le succès de ce secteur est essentiel, compte tenu de sa contribution au PIB du Canada, des millions de Canadiens qu’il emploie et de la valeur des biens qu’il gère (estimée à plusieurs billions de dollars). Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement, et de normalisation multidisciplinaires concertés et de services techniques (p. ex. mise à l’essai, validation de produits et de procédés, prototypage, intégration de systèmes) sur le terrain et dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $27,394,703.00 | $22,039,756.00 | $22,041,570.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Développement des cultures et des ressources aquatiques | . | En collaboration avec l’industrie, ce sous-programme développe des variétés de cultures améliorées et met au point des technologies permettant de maximiser la valeur des cultures et de convertir la biomasse pour ainsi accroître la prospérité des industries canadiennes de l’agriculture, des bioproduits et des produits de santé naturels, et augmenter leur part du marché mondial. Cela couvre la mise au point et la validation de produits à valeur ajoutée – allant des ingrédients naturels et des produits de santé jusqu’aux produits chimiques, aux huiles industrielles et à d’autres produits – destinés à tirer profit de l’abondance des cultures et des ressources aquatiques du Canada. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $27,521,609.00 | $27,667,361.00 | $27,669,071.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Dispositifs médicaux | . | Ce sous-programme s’appuie sur son expertise dans les domaines des biopuces, des nanomatériaux, des microdispositifs, du diagnostic in vitro, de l’imagerie, de la biophotonique optique, des technologies de simulation médicale, de l’ingénierie radioélectronique et des appareils électroniques à radiofréquences pour mettre au point et développer des technologies permettant d’accroître la prospérité de l’industrie des dispositifs médicaux dans ses efforts pour répondre à l’augmentation de la demande en appareils et en instruments plus rapides, plus précis, plus informatifs, plus abordables et moins invasifs. Cette industrie est importante pour son apport croissant au PIB du Canada et sa contribution à des soins de santé efficaces et efficients. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services techniques axés sur les besoins de l’industrie et la recherche multidisciplinaire concertée. | Affaires économiques: Croissance économique | $9,490,549.00 | $9,464,188.00 | $9,464,857.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Énergie, mines et environnement | . | Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des techniques qui stimulent la capacité d’innovation et la croissance des secteurs canadiens des ressources et des services publics. Ces secteurs apportent une contribution importante au PIB du Canada, mais doivent composer avec des marchés mondiaux instables et des pressions environnementales croissantes. Pour demeurer viables, les industries de ces secteurs ont besoin de technologies leur permettant de réduire leurs coûts de production. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services consultatifs et techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions industrielles pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $23,576,550.00 | $23,670,635.00 | $23,672,503.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Génie océanique, côtier et fluvial | . | Ce sous-programme met au point et développe des technologies et des normes appuyant la sécurité et l’efficacité des opérations dans les vastes environnements océaniques, côtiers et fluviaux du Canada, qui englobent la région de l’Arctique. Il s’agit d’un domaine important pour réduire les obstacles à la mise en valeur des ressources naturelles et accroître la prospérité des secteurs du transport maritime et des ressources en eau, qui doivent faire face à des défis coûteux posés par des milieux inhospitaliers (glace, vent, houle, courants), des événements météorologiques extrêmes (inondations, raz-de-marée centenaires) et l’érosion des côtes. Le sous-programme atteint ses résultats en travaillant avec l’industrie canadienne pour offrir des services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et des services techniques (p. ex. mise à l’essai, prototypage, modélisation numérique et intégration de systèmes) dans des installations spécialisées, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $17,750,907.00 | $15,284,788.00 | $15,285,747.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de l’information et des communications | . | Au service de l’économie numérique du Canada, ce sous-programme s’appuie sur son expertise de pointe dans l’élaboration de logiciels et de matériaux semi-conducteurs et la conception/fabrication de dispositifs photoniques pour concevoir, valider, démontrer et offrir des solutions matérielles et logicielles ouvrant de nouvelles possibilités commerciales aux industries du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC), qui tente de tirer profit de l’augmentation fulgurante des données et du besoin grandissant de meilleures connectivités et de moyens révolutionnaires d’exploiter les ordinateurs pour prendre des décisions, synthétiser de l’information et découvrir de nouvelles connaissances. Cela est important pour permettre au Canada d’augmenter sa part du marché mondial des TIC en pleine croissance. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. Cela inclut la fabrication sur mesure de composants pour des dispositifs photoniques, électroniques et optoélectroniques innovateurs. | Affaires économiques: Croissance économique | $31,275,936.00 | $30,992,849.00 | $30,995,148.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de sécurité et de rupture | . | Ce sous-programme est consacré à la construction et à la validation de plateformes technologiques émergentes (p. ex. nanotechnologie, technologies quantiques, convergence des technologies de l’information avec les nanotechnologies et les biotechnologies) pouvant être utiles à une grande variété d’industries et augmenter la compétitivité industrielle du Canada par l’ouverture de nouveaux marchés et de réseaux à valeur ajoutée pour les industries canadiennes dans l’économie de demain. Les efforts sont axés sur les applications destinées à la sécurité nationale, car les partenaires innovateurs du secteur de la défense et de la sécurité sont souvent les premiers à adopter les technologies de rupture, dont on finit par tirer des applications commerciales qui supplantent les technologies existantes. Les résultats sont atteints par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés dans des installations ultramodernes, en vue de l’introduction de solutions fondées sur des technologies de rupture/transformationnelles et de leur éventuelle mise en pratique/marché. | Affaires économiques: Croissance économique | $20,453,329.00 | $20,717,836.00 | $20,718,629.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Thérapeutiques en santé humaine | . | En collaboration avec l’industrie, ce sous-programme met au point des vaccins et des produits biologiques afin d’accroître la prospérité de l’industrie canadienne des thérapies biologiques et d’offrir des traitements plus efficaces aux Canadiens. Les activités englobent la mise au point de biomatériaux pour le traitement et la prévention de maladies infectieuses et chroniques et de technologies permettant la libération d’agents thérapeutiques dans le système nerveux central par la circulation sanguine. Le sous-programme atteint ses résultats par la prestation de services de recherche et de développement multidisciplinaires concertés, et de services techniques spécialisés, pour le transfert ou le développement de technologies sous forme de solutions « clés en main » et de pratiques améliorées pour le milieu des affaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $39,818,475.00 | $40,104,454.00 | $40,107,248.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Programme d’aide à la recherche industrielle | . | . | Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l’innovation, l’adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l’embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions aux entreprises; Contributions aux organisations; Programme emploi jeunesse (PEJ); Développement des technologies contre le VIH du Canada (DTCV); Programme d’accès à l’innovation des entreprises (PAIE) et Programme canadien des accélérateurs et incubateurs (PCAI). | Affaires économiques: Croissance économique | $269,123,074.00 | $262,028,318.00 | $244,936,528.00 | . |
| Conseil national de recherches du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $253,702,382.27 | $233,818,243.00 | $192,342,099.00 | . |
| Conseiller sénatorial en éthique | Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d’intérêts de manière à aider à assurer l’intégrité du Sénat en tant qu’institution. | Conseiller sénatorial en éthique | . | . | Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : * fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d’actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d’intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au code. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $1,232,127.00 | . | . | . |
| École de la fonction publique du Canada | Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Services d’apprentissage | . | . | Ce programme vise à offrir des services d’apprentissage à la fonction publique fédérale ainsi que de la formation normalisée afin de renforcer les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont les fonctionnaires ont besoin pour exercer leurs responsabilités en matière d’exécution des programmes et de prestation des services à l’intention des Canadiens. Ce programme comprend la formation et le perfectionnement à l’échelle de l’organisation, à l’appui des priorités du gouvernement. Il débouche sur une approche centralisée et commune en matière de gestion et de prestation des services d’apprentissage. Ces services s’adressent à l’ensemble des fonctionnaires fédéraux tout au long de leur carrière et concernent le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, quel que soit leur mandat ou l’endroit où elles se trouvent. Le Programme des services d’apprentissage comporte un programme de cours constitué de deux volets : la formation de perfectionnement de base qui vise l’édification d’une culture commune fondamentale dans l’ensemble de la fonction publique fédérale; la formation spécialisée qui s’adresse à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine des technologies de l’information, des ressources humaines ou des finances, de même qu’à ceux qui souhaitent acquérir des connaissances dans d’autres spécialités, notamment la gestion et le leadership. Pour réaliser ses objectifs, ce programme s’appuie sur un programme de cours commun, conçu de manière à proposer des cours en ligne et en personne, et qui est soutenu par l’infrastructure technologique voulue pour offrir la formation à la fonction publique fédérale dans son ensemble. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $63,350,543.00 | $58,363,587.00 | $58,363,587.00 | . |
| École de la fonction publique du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $20,501,856.00 | $18,887,950.00 | $18,887,950.00 | . |
| Énergie atomique du Canada limitée | Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l’environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures. | Énergie atomique du Canada, Limitée | . | . | . | Affaires économiques: Environnement | $971,055,162.00 | . | . | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Culture et patrimoine de la police canadienne | Carrousel | . | Ce sous-programme fait la promotion du patrimoine et des traditions de la GRC et du Canada auprès des Canadiens et de la collectivité internationale, et aide à recueillir des fonds pour des organismes de bienfaisance locaux en organisant des spectacles locaux du Carrousel. Dans sa tournée canadienne annuelle d’une durée de 85 à 100 jours, le Carrousel se produit dans 45 à 55 localités de deux provinces. Il se produit également à l’étranger sur demande, suivant un modèle de recouvrement des coûts. Les destinations de la tournée du Carrousel sont choisies parmi les demandes reçues des collectivités, et le calendrier final est établi en fonction des priorités des commandants divisionnaires, d’autres ministères et organismes gouvernementaux ou de partenaires communautaires. De façon générale, ces priorités appuient des programmes de sensibilisation du public ou des initiatives de recrutement de la GRC dans les collectivités qui bénéficient de services de police à contrat. En plus de la tournée, le Carrousel envoie des cavaliers en tunique rouge à des cérémonies et à des défilés organisés par la GRC ou par des partenaires gouvernementaux. Il peut s’agir, par exemple, de services commémoratifs ou de visites de dignitaires étrangers. Les coûts de ce sous-programme se rapportent à l’instruction en équitation pour les membres de la GRC, à l’élevage, aux soins et à l’entraînement des chevaux requis pour le programme, de même qu’à toutes les tâches de logistique liées à la tournée et aux spectacles du Carrousel. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $9,311,208.00 | $9,308,421.00 | $9,310,381.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Culture et patrimoine de la police canadienne | Partenariats et Patrimoine | . | Ce sous-programme protège l’image de la GRC et en fait la promotion. Il veille à ce que la GRC et le Canada soient représentés à l’occasion d’événements majeurs en établissant des partenariats stratégiques avec d’autres organismes et ministères ainsi qu’avec des organismes à but non lucratif et du secteur privé. Il réglemente l’utilisation de l’image, des marques de commerce et de la technologie de la GRC par le grand public et par l’industrie en gérant les commandites et les contrats de licence. Il décrit dans des documents et préserve le patrimoine de la GRC, et répond aux demandes de renseignements connexes du grand public. Il coordonne la participation de la GRC aux cérémonies et aux événements spéciaux publics et ministériels, tels les Cérémonies du crépuscule, les funérailles, les services commémoratifs et les visites de membres de la famille royale. Ce sous-programme gère également la représentation de la GRC à des événements spéciaux au Canada et à l’étranger en examinant et en autorisant les demandes de membres en tunique rouge. Ses coûts comprennent toutes les tâches administratives, la logistique et les ressources nécessaires pour s’acquitter de ces responsabilités, de même que les frais juridiques et administratifs associés à la gestion de la propriété intellectuelle. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $2,292,967.00 | $2,292,434.00 | $2,292,804.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Missions de liaison | . | En vertu de la Loi sur la GRC, ce sous-programme gère un réseau d’agents de liaison affectés à divers postes stratégiques à l’étranger afin de fournir aide et soutien opérationnel aux services canadiens d’application de la loi pour détecter et prévenir les infractions aux lois canadiennes, et enquêter sur celles-ci. Grâce à INTERPOL, le sous-programme constitue le lien principal entre les collectivités canadienne et étrangère de l’application de la loi et coordonne les demandes d’aide internationale auprès des organismes canadiens d’application de la loi compétents. Le sous-programme optimise les efforts de prévention et de lutte contre les crimes transnationaux par le partage d’information et la promotion de l’aide aux enquêtes criminelles entre le Canada et les pays membres d’INTERPOL. Il soutient aussi les relations bilatérales et multilatérales afin de rehausser l’efficacité des opérations policières tant au pays qu’à l’étranger. | Affaires internationales: Engagement international | $20,653,023.00 | $17,790,021.00 | $17,820,708.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Missions de paix internationales | . | Par application de l’Arrangement sur la police civile au Canada, ce sous-programme gère le déploiement de policiers canadiens dans diverses missions partout dans le monde. En particulier, il assure la sélection, la formation, le soutien et le déploiement de policiers canadiens à des missions de paix internationales, à des cours pénales, à des tribunaux et à des commissions chargées de soutenir la réforme de la police à l’échelle internationale. Il intervient dans des crises internationales et fait la promotion de la primauté du droit dans les États fragiles ou en déroute. Des policiers de la GRC et de services de police municipaux et provinciaux se portent volontaires pour participer à des missions de maintien de la paix. En aidant des services de police étrangers à maintenir l’ordre, la police canadienne, en coopération avec ses partenaires internationaux, favorise la stabilité et la paix mondiales. Cela étant, il devient possible d’envisager le développement à long terme et la prévention de l’épanchement d’activités criminelles à l’extérieur des frontières du pays, y compris au Canada. | Affaires internationales: Engagement international | $31,796,608.00 | $31,793,667.00 | $31,795,838.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Renforcement des capacités à l’étranger | . | Ce sous-programme contribue à la stabilité mondiale en élaborant des outils pour lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme et en en faisant la promotion. Il offre de la formation, des conseils, un service de mentorat et des experts en la matière aux pays qui en ont besoin pour renforcer à long terme leurs institutions d’application de la loi. La formation visant à renforcer les capacités couvre des sujets liés à diverses techniques d’enquête et à la production de renseignements criminels. Ce sous-programme mobilise des intéressés et des partenaires internationaux afin d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada et de soutenir les opérations de la GRC. Les coûts du sous-programme sont divisés entre la GRC et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) sous les auspices du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA). | Affaires internationales: Engagement international | $617,564.00 | $617,429.00 | $617,509.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Engagements publics | En vertu de la Loi sur la GRC, ce sous-sous-programme travaille avec les collectivités pour accroître la sécurité publique et pour réduire la victimisation des Canadiens, en mobilisant la population à lutter contre la criminalité au Canada et à en réduire l’influence. En mobilisant divers segments de la population canadienne, la GRC travaille avec des représentants de la collectivité afin de trouver des solutions à ce qui les préoccupe, de se fixer des buts communs et de se doter d’outils de communication adéquats. En collaboration avec des partenaires gouvernementaux, la GRC participe à plusieurs groupes consultatifs communautaires et organise des ateliers et des discussions sur des sujets touchant la sécurité publique et la diversité culturelle. Ce sous-sous-programme produit des outils de formation et des produits pertinents et au goût du jour à l’intention des policiers afin d’aider à accroître la sécurité publique. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,783,383.00 | $5,781,845.00 | $5,782,630.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes générales à la Police fédérale | En vertu de la Loi sur la GRC, du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales, ce sous-sous-programme contribue à la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens par la prévention, la détection, la perturbation et la réaction aux activités criminelles. Ce sous-sous-programme mise sur une stratégie intégrée fondée sur l’information provenant du renseignement, du public, de partenaires et d’intéressés, afin de répondre aux plaintes et d’atténuer la vulnérabilité aux activités criminelles grâce à des enquêtes en territoire canadien et aux frontières. De l’aide est fournie à la population, aux ministères, aux intéressés et aux organismes s’ils ont des plaintes ou des demandes en lien avec le Code criminel du Canada ou d’autres lois fédérales. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $123,483,933.00 | $123,448,728.00 | $123,470,340.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes par projet à la Police fédérale | En vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, de la Loi sur la protection de l’information, du Règlement sur les précurseurs et d’autres lois fédérales, ce sous-sous-programme contribue à la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens par la prévention, la détection, la perturbation et la réaction aux menaces criminelles. Ce sous-sous-programme mène des enquêtes criminelles d’envergure sur des crimes graves et sur le crime organisé afin d’en atténuer les répercussions sur le Canada et sur les intérêts canadiens; sur des crimes financiers afin de préserver l’intégrité de l’économie, du gouvernement et de l’appareil financier du Canada; et sur les menaces contre la sécurité nationale afin de soutenir et de protéger la sécurité nationale du Canada. Ces enquêtes sont coordonnées par des équipes chargées de projets inspirées des principes de gestion des cas graves. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $392,386,248.00 | $395,225,526.00 | $397,311,451.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Renseignement criminels | En vertu de la Loi sur la GRC et du Règlement de la GRC, ce sous-sous-programme fournit en temps voulu des informations et des renseignements complets, pertinents et de qualité, ainsi qu’une analyse approfondie des menaces criminelles émergentes, afin de rehausser la connaissance de la situation à la GRC et au gouvernement du Canada. Il utilise le partage d’information pour repérer, enquêter, perturber et éliminer des réseaux de crime organisé et des menaces terroristes potentielles au Canada et à l’étranger. Ce sous-sous-programme recrute des sources humaines qui contribuent de l’information aux enquêtes sur la sécurité nationale et sur les crimes graves et le crime organisé et il fournit du soutien opérationnel aux équipes de la GRC et aux organismes partenaires relativement au recrutement et à la gestion des sources humaines. En outre, ce sous-sous-programme assure la sécurité de l’appareil canadien de transport maritime et des frontières maritimes en exploitant en permanence un centre des opérations pour mettre en commun l’information entre les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $69,265,713.00 | $68,750,259.00 | $68,764,908.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Services de protection | En vertu de la Loi sur la GRC et du Règlement de la GRC, ce sous-sous-programme offre, au Canada et à l’étranger, des services de protection au gouverneur général, au Premier ministre, aux ministres fédéraux et aux juges de la Cour suprême du Canada. La GRC assure aussi la sécurité des chefs d’État en visite, des diplomates étrangers au Canada et de leurs résidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), selon la définition qui en est donnée à l’article 2 du Code criminel, et des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique à cette fin. La GRC garde et protège les immeubles désignés et autres biens de Sa Majesté la Reine du chef du Canada et dirige et supervise la mise en œuvre d’un cadre de sécurité intégré et durable pour tous les événements majeurs. Par l’entremise du Programme canadien de protection des transporteurs aériens, elle place secrètement des agents tactiques, appelés agents de sûreté à bord (ASB), sur certains vols vers des destinations canadiennes ou internationales. Ce sous-sous-programme assure la protection des vols dits « à risque ». En outre, il évalue et valide régulièrement les programmes d’ASB étrangers avant que ceux-ci ne placent leurs ASB à bord de vols à destination du Canada. Afin de prévenir et de réagir adéquatement à toute menace ou situation à laquelle ses clients désignés seraient exposés, le sous-sous-programme coordonne des missions de protection et en assure la supervision et la conformité aux politiques établies. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $93,161,315.00 | $93,128,600.00 | $93,152,385.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Soutien aux affaires fédérales | En vertu de la Loi sur la GRC, du Règlement de la GRC, de la Loi sur le programme de protection des témoins, du Code criminel du Canada et d’autres lois fédérales et provinciales, ce sous-sous-programme remplit les tâches essentielles au soutien, à l’avancement et à l’habilitation des opérations en offrant le soutien spécialisé, les instructions et la formation aux groupes opérationnels. Par conséquent, il permet la mise en commun et l’évaluation pertinentes, uniformes et en temps voulu des informations et renseignements opérationnels, au soutien des enquêtes de police fédérale et de la connaissance des situations opérationnelles. Il fournit un programme national de protection des témoins, des techniques opérationnelles secrètes et d’infiltration; une orientation sur l’entreposage, l’organisation, la gestion et la communication d’information électronique recueillie dans une enquête majeure; de l’aide au personnel policier afin de préparer la divulgation; ainsi qu’une réaction centrale coordonnée à des dossiers émanant de commissions d’enquête publique et de litiges civils découlant d’enquêtes criminelles fédérales. Il apporte aussi du soutien au personnel policier de première ligne sous forme de membres formés et capables d’employer du matériel et des tactiques spécialisés. Ce sous-sous-programme répond à des incidents qui requièrent des capacités supérieures à celles du personnel policier régulier en raison du risque élevé de violence. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $56,246,527.00 | $57,294,530.00 | $58,434,327.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police autochtones | Ce sous-sous-programme répond aux besoins des collectivités et des peuples autochtones en matière d’application de la loi en vertu d’ententes communautaires tripartites (ECT) et du Programme des services de police des Premières nations. Les coûts sont répartis entre le gouvernement fédéral et provinciaux/territoriaux. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les lois provinciales et les règlements des bandes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $10,535,885.00 | $10,280,254.00 | $10,293,480.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police municipaux | Ce sous-sous-programme répond aux besoins des municipalités du Canada en matière d’application de la loi en offrant des services de police à des municipalités en vertu d’ententes sur les services de police (ESP) conclues entre Sécurité publique Canada et les administrations clientes quant à la prestation de services par la GRC. Les coûts des services de police sont répartis entre le gouvernement fédéral et les administrations municipales. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les lois provinciales et les règlements municipaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $308,920,558.00 | $304,824,197.00 | $304,980,680.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police provinciaux et territoriaux | Ce sous-sous-programme répond aux besoins des provinces et des territoires en matière d’application de la loi en offrant des services de police à toutes les provinces (sauf au Québec et en Ontario) et aux trois territoires, conformément à des ententes sur les services de police (ESP) conclues entre Sécurité publique Canada et les administrations clientes pour la prestation de services par la GRC. Les coûts des services de police sont répartis entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Les services offerts par la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les lois provinciales. Ce sous-sous-programme assure une présence policière dans certains aéroports, à titre de fournisseur de services de police contractuels aux autorités aéroportuaires comme le prévoit le Règlement canadien sur la sûreté aérienne, afin de protéger les voyageurs ainsi que les infrastructures de transport. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $856,945,781.00 | $849,255,970.00 | $849,514,350.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Enquêtes techniques | Ce sous-sous-programme fournit des procédures et des outils à la fine pointe de la technologie à la GRC et à d’autres organismes d’application de la loi, à l’appui des enquêtes sur les activités criminelles et terroristes. Cela comprend l’interception légale des communications, les introductions clandestines, la surveillance et la saisie et l’analyse judiciaire d’appareils numériques. Ce sous-sous-programme offre en outre des connaissances spécialisées quant à l’utilisation criminelle d’agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $147,816,658.00 | $150,795,327.00 | $154,142,246.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Opérations aériennes | Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel direct dans les secteurs techniques et spécialisés de l’application de la loi en milieu aérien pour permettre aux membres de première ligne de préserver la paix, de faire respecter la loi, de prévenir la criminalité et d’enquêter sur des crimes. Il procure des services sûrs et rentables à la GRC ainsi qu’à des clients externes reconnus. La flotte aérienne de la GRC compte 38 aéronefs (29 à voilure fixe et 9 hélicoptères) disséminés un peu partout au Canada afin de soutenir les opérations. Des ressources qualifiées et des aéronefs bien entretenus sont essentiels au soutien des opérations de la GRC. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $9,614,403.00 | $9,611,971.00 | $9,613,648.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Préparation et interventions opérationnelles | Ce sous-sous-programme offre un point de contact central pour la gestion des urgences et des interventions à la GRC, ce qui permet à celle-ci d’intervenir rapidement et de façon coordonnée en cas d’urgence, d’incident critique ou de catastrophe (maintenir des équipes et des ressources spécialisées, notamment des groupes tactiques d’intervention, des groupes tactiques d’intervention médicale, des intervenants en cas d’incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire et comportant des explosifs ou CBRNE, des négociateurs en cas de situation de crise et des chefs des interventions). Il comprend le Centre national des opérations, un centre de commandement et de contrôle entièrement sécurisé et intégré pour la surveillance et la coordination centralisées des incidents critiques et des événements majeurs. La planification de la continuité des activités et la gestion des mesures d’urgence sont axées sur la préparation et la résilience des employés comme le prévoit la Loi sur la gestion des urgences. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $9,040,153.00 | $9,038,147.00 | $9,039,472.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Services et technologies scientifiques | Ce sous-sous-programme offre des outils analytiques, des systèmes et des méthodes scientifiques afin de faciliter les enquêtes criminelles par l’étude de l’activité criminelle. Il englobe des capacités opérationnelles et analytiques spécialisées en matière d’enquête visant à fournir aux forces policières canadiennes et étrangères des services comprenant l’analyse des enquêtes criminelles, les profils géographiques, le polygraphe et l’analyse des déclarations. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,593,037.00 | $3,592,064.00 | $3,592,752.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Technologie de protection | Ce sous-sous-programme offre des technologies et des systèmes pour protéger les personnes et les biens dont la GRC est responsable. Cela comprend la mise en œuvre de systèmes de sécurité électronique et mécanique en vue de la protection des personnes jouissant d’une protection internationale et des personnes de marque, des événements majeurs, des agents d’infiltration, des témoins, des locaux de contact, des lieux de crime, des pièces à conviction et des sections opérationnelles de nature délicate de la GRC. Il veille aussi à ce que les membres de la GRC travaillent dans un milieu sûr et à ce que les pièces à conviction, les renseignements de nature délicate et les enquêtes soient protégées. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $13,429,517.00 | $13,424,963.00 | $13,428,186.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Formation policière avancée | Collège canadien de police | Ce sous-sous-programme offre une formation aux services d’application de la loi en divers lieux, y compris aux deux campus du Collège canadien de police, à Ottawa (Ont.) et à Chilliwack (C.-B.), et chez d’autres organismes, au pays comme à l’étranger. Les cours offerts comprennent de la formation avancée et spécialisée en sciences policières (identité judiciaire, criminalité technologique, explosifs) et en leadership. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,522,197.00 | $3,449,977.00 | $3,451,533.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Formation policière avancée | Service de formation policière nationale | Ce sous-sous-programme offre une formation aux ministères et aux organismes d’application de la loi provinciaux et fédéraux afin de les aider à lutter contre les activités criminelles nationales. Ce sous-sous-programme contribue aussi à établir des partenariats entre les organismes en vue de favoriser la formation et l’échange de pratiques exemplaires. Les coûts accessoires sont recouvrés de l’organisme client. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,811,355.00 | $5,810,463.00 | $5,811,098.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Programme canadien des armes à feu | Permis et Enregistrement des armes à feu | Ce sous-sous-programme a pour mandat d’appliquer la Loi sur les armes à feu, les règlements afférents et les dispositions connexes du Code criminel du Canada. Il renforce la sécurité publique en vérifiant périodiquement les antécédents des titulaires de permis d’armes à feu, dont le nombre s’élève à 1,9 million de personnes et d’entreprises, ainsi qu’en tenant à jour la base de données des titulaires de permis. Cela réduit le risque que des armes à feu se trouvent en possession de personnes qui pourraient poser un risque pour la sécurité publique. Ce sous-sous-programme collabore avec les organismes d’application de la loi, les contrôleurs des armes à feu (CAF) provinciaux et d’autres organismes publics. Il régit l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu et gère le registre des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées. En outre, ce sous-sous-programme crée et présente des cours canadiens de sécurité dans le maniement des armes à feu et conseille le commissaire aux armes à feu et le ministre relativement à la Loi sur les armes à feu et aux règlements connexes. Ce sous-sous programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Loi sur les armes à feu. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $51,798,941.00 | $51,790,890.00 | $51,796,060.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Programme canadien des armes à feu | Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu | Ce sous-sous-programme assure des services spécialisés en matière d’armes à feu à des organismes d’application de la loi de première ligne dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des individus ou des organisations criminelles impliqués dans le trafic et l’utilisation criminelle d’armes à feu. Pour ce faire, on recueille des éléments de preuve, on fait le dépistage d’armes à feu, on analyse les tendances et on tient à jour le Tableau de référence des armes à feu. La GRC donne des conseils et de la formation aux procureurs concernant les armes à feu dans le cadre du Programme du procureur de la Couronne et collabore étroitement avec le Bureau of Alcool, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États-Unis et avec INTERPOL. Le sous-sous-programme offre aussi directement de l’aide à des groupes internationaux tels l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation des États américains (OEA) ainsi que des conseils techniques de concert avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (MAECD) au Groupe des Huit (G8) et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur des sujets opérationnels liés aux armes à feu illicites. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,968,420.00 | $7,966,577.00 | $7,967,851.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités | Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel direct aux collectivités canadienne et étrangère de l’application de la loi dans les domaines des crimes de violence interpersonnelle et des enquêtes sur les personnes disparues. Le soutien opérationnel consiste notamment à contrer les menaces de cyberexploitation d’enfants, à contribuer aux enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés et à gérer les bases de données du Registre national des délinquants sexuels (RNDS) et du Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $10,762,477.00 | $10,580,226.00 | $10,581,660.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre d’information de la police canadienne (CIPC) | Ce sous-sous-programme fournit une base de données protégée en ligne contenant des informations sur des sujets, des véhicules, des bateaux et des biens qui pourraient être associés à des activités de justice pénale et de sécurité publique. La base de données contient aussi d’autres renseignements tactiques utiles. L’accès à ces renseignements peut être accordé à certains utilisateurs de la collectivité canadienne d’application de la loi et d’autres organismes d’enquête, ainsi qu’à des partenaires stratégiques étrangers. Le premier élément consiste en une base de données policières centrale qui fournit aux partenaires de la sécurité publique des renseignements sur les crimes et les criminels. Le deuxième élément est le Portail d’informations policières (PIP), une passerelle intégrée centrale d’indexation et de gestion des dossiers, qui permet aux services de police d’accéder à certains renseignements publiés par des services de police partenaires. Le troisième élément est le Portail de sécurité publique (PSP), un outil de recherche en ligne qui permet aux partenaires de la sécurité publique de consulter certaines informations de police sur les incidents, selon leur mandat prescrit par la loi et leur pouvoir légal. Le CIPC est le seul outil de communication protégé national pleinement intégré pour l’application de la loi et la sécurité publique. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,817,628.00 | $6,815,693.00 | $6,817,000.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Service canadien de renseignements criminels | Ce sous-sous-programme a la responsabilité de fournir des produits et des services complets et pertinents de renseignements criminels à la collectivité nationale de l’application de la loi et à d’autres intéressés responsables de la sécurité publique. Le Service canadien de renseignements criminels constitue la seule structure officielle de réseautage national en renseignement pour la collectivité canadienne d’application de la loi des niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral vouée au partage rapide d’information et de renseignements sur le crime organisé et sur les crimes graves au Canada. Les produits et les services issus de ce sous-sous-programme sont conçus pour informer les partenaires policiers, les gouvernements et autres intéressés sur l’ampleur et sur la direction des groupes du crime organisé, sur leurs facilitateurs et sur leurs marchés criminels au Canada et doivent aider les responsables de l’application de la loi à prendre des décisions sur les priorités de répression contre le crime organisé. Les organismes participants s’engagent à contribuer de l’information à la base de données nationale commune de renseignement; à recueillir et à partager l’information pour la production d’évaluations de la menace intégrées; et à se servir des évaluations de la menace pour établir les priorités de répression. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,276,458.00 | $6,274,923.00 | $6,275,934.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Service intégré de l’identité judiciaire | Ce sous-sous-programme établit, met en œuvre, supervise et améliore les politiques, normes, processus, outils, techniques, formations, pratiques exemplaires et directives en matière de santé et de sécurité applicables à l’Identité judiciaire. Il s’agit notamment de l’expertise judiciaire sur les lieux de crime, de l’identification et de la collecte de pièces à conviction aux fins d’analyse scientifique, de l’analyse des empreintes digitales, des comparaisons d’empreintes de chaussures, des comparaisons des traces de pneus, de l’analyse de l’imagerie faciale judiciaire, de l’analyse vidéo judiciaire et de l’identification des victimes de catastrophes. Ce sous-sous-programme dirige en outre les groupes opérationnels de première ligne du pays en ce qui concerne les enquêtes exigeant l’analyse de la morphologie des taches de sang, les enquêtes sur les lieux de crime mettant en cause des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) et l’imagerie judiciaire, aérienne et scientifique. En fournissant des services à la collectivité canadienne d’application de la loi, ce sous-sous-programme permet à la GRC d’offrir des constatations sur les lieux de crime de qualité invariablement élevée, de façon à ce que l’analyse et la comparaison des indices matériels et des empreintes servant de preuve découverts et évalués respectent ou surpassent les attentes des tribunaux quant à la preuve sous forme d’opinion judiciaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $14,744,786.00 | $14,742,042.00 | $14,743,855.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services canadiens d’identification criminelle en temps réel | Ce sous-sous-programme offre du soutien opérationnel directement aux collectivités canadiennes de l’application de la loi, de la justice pénale et de la sécurité publique ainsi qu’à des partenaires étrangers tels que le FBI et INTERPOL, à des fins judiciaires, civiles et d’immigration. Le sous-sous-programme tient le dépôt national des casiers judiciaires et de renseignements biométriques (empreintes digitales) du Canada. Il est chargé d’assurer l’exactitude et la tenue à jour des renseignements sur les casiers judiciaires ainsi que de mettre ces renseignements à la disposition des organismes autorisés conformément aux lois fédérales. La collectivité canadienne d’application de la loi utilise les renseignements sur les casiers judiciaires pour lutter contre la criminalité. Les organismes autorisés utilisent ces renseignements à des fins civiles et non criminelles, notamment pour effectuer un contrôle civil préalable à l’emploi, au bénévolat, à l’adoption et au travail auprès de personnes vulnérables. En outre, le sous-sous-programme vise à effectuer des vérifications de casier judiciaire à partir d’empreintes digitales à des fins de contrôle civil, y compris des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $23,394,018.00 | $24,989,658.00 | $26,218,076.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Ce sous-sous-programme soutient les enquêtes policières en fournissant des services d’analyse judiciaire de pièces à conviction utilisées comme preuve. Ces services comprennent l’examen et l’interprétation d’éléments de preuve relatifs aux indices matériels ou aux matières biologiques servant de preuve découverts sur les lieux d’un crime ou dans le cadre d’une enquête criminelle ou qui s’y rapportent, ainsi que la rédaction de rapports sur ces éléments de preuve. On veille également à ce que les processus utilisés pour les analyses judiciaires soient valides et fiables d’un point de vue scientifique et qu’ils reposent sur l’application de la méthode scientifique. Un soutien est fourni pour les éléments de preuve liés au service de biologie (analyse génétique), à l’expertise des documents et des contrefaçons, à l’analyse de traces, aux explosifs, à l’évaluation toxicologique et aux armes à feu. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $58,168,361.00 | $52,887,583.00 | $29,795,590.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Soutien à la recherche et aux services nationaux (identité judiciaire) | Ce sous-sous-programme tient à jour la Banque nationale de données génétiques et aide les organismes d’application de la loi en leur fournissant des éléments de preuve provenant de l’analyse de l’ADN pour établir des liens entre des lieux de crime ainsi que pour associer des lieux de crime à des condamnés. Il permet la réalisation d’examens scientifiques et techniques et la prestation de conseils à des cadres supérieurs sur toutes les questions scientifiques et techniques ayant trait au mandat et aux activités des Services des sciences judiciaires et de l’identité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,363,214.00 | $4,362,109.00 | $4,362,899.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Membres blessés en service - Indemnité, pension d’invalidité d’ACC | . | Ce sous-programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC en cas de blessure ou de maladie permanente découlant de leur travail et entraînant une perte de la qualité de vie. Ce sous-programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $211,427,182.00 | $237,481,585.00 | $267,089,984.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | . | Ce sous-programme administre les prestations de retraite des officiers, des sous-officiers et des gendarmes qui se sont inscrits au régime prévu par la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP) avant le 1er mars 1949 et qui n’ont pas choisi de participer au régime de pension qui le remplace, soit le régime établi en application de la Loi sur la pension de retraite de la GRC. La LCP prévoyait un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. À l’heure actuelle, le régime ne compte pas de cotisants. Ainsi, une fois que les paiements aux bénéficiaires actuels auront pris fin, on s’attend à ce que le régime soit abandonné. Ce sous-programme est financé au moyen du programme de paiements de transfert suivant : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $10,000,000.00 | $10,000,000.00 | $10,000,000.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Régime de revenu versé aux survivants | . | Ce sous-programme vise à répondre aux besoins des survivants d’un membre qui a sacrifié sa vie dans l’exercice de ses fonctions. Le régime a pour but d’indemniser une famille pour la perte de revenu causée par le décès du membre de façon à ce que le revenu net de la famille ne change pas. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $2,586,483.00 | $2,586,483.00 | $2,586,483.00 | . |
| Gendarmerie royale du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $792,441,191.00 | $672,914,049.00 | $660,338,430.00 | . |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, | Recherche libre | Formation et soutien professionnel | . | Ce sous-programme offre des bourses pour financer la formation (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) de chercheurs et stagiaires prometteurs, ou pour favoriser leur avancement professionnel (chaires ou bourses salariales) afin de continuer à développer et à maintenir la capacité de recherche sur tous les aspects de la santé au Canada. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : les Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel; les bourses d’études supérieures du Canada; les bourses d’études supérieures du Canada Vanier; les Chaires d’excellence en recherche du Canada; les Chaires de recherche industrielle dans les collèges; et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les bourses postdoctorales Banting et les chaires de recherche du Canada sont aussi financées par l’intermédiaire des programmes de paiements de transfert susmentionnés. Les fonds peuvent servir à défrayer les coûts d’achat d’appareils, de matériel et de fournitures de recherche, ou les frais de déplacement pour assister à des réunions scientifiques. | Affaires sociales: Santé | $167,044,341.00 | $160,938,414.00 | $157,183,313.00 | . |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, | Recherche libre | Soutien opérationnel | . | Ce sous-programme offre aux chercheurs une subvention afin qu’ils effectuent, dans tout domaine lié à la santé, des recherches conformément à l’éthique visant la découverte et l’application de connaissances. Les chercheurs déterminent et proposent la nature et l’étendue de la recherche, puis se livrent concurrence pour le financement en démontrant l’impact potentiel qu’aura leur recherche par rapport à l’amélioration des systèmes de santé ou des résultats sur la santé. Les fonds proviennent des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel des programmes de paiements de transfert pour le soutien opérationnel de la recherche dans le cadre des programmes ouverts. Les fonds peuvent notamment servir à couvrir des frais liés au projet de recherche, des honoraires ou des sommes versées aux participants à la recherche. | Affaires sociales: Santé | $562,637,406.00 | $575,863,063.00 | $571,574,890.00 | . |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, | Recherche priorisée | Initiatives des instituts | . | Ce sous-programme permet d’offrir des subventions et des bourses ciblées pour mobiliser les chercheurs, les praticiens de la santé et les décideurs afin de répondre ensemble aux priorités en matière de santé de façon éthique. Les IRSC déterminent les domaines prioritaires en consultation avec des partenaires et des parties prenantes. Les chercheurs se livrent concurrence afin d’obtenir du financement par un processus concurrentiel au cours duquel ils doivent démontrer l’impact potentiel de leur recherche à l’égard des priorités établies. Les fonds peuvent notamment servir à payer des allocations et des salaires. Les fonds provenant des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel des programmes de paiements de transfert servent à financer la recherche dans le cadre de concours ciblés, tandis que les fonds provenant du Programme de subventions d’appui aux instituts servent à mettre en œuvre le modèle virtuel des IRSC. | Affaires sociales: Santé | $219,684,572.00 | $208,957,385.00 | $216,780,317.00 | . |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé, | Recherche priorisée | Initiatives horizontales de recherche en santé | . | Ce sous-programme fournit un financement ciblé pour l’avancement et l’application de connaissances issues de la recherche en santé dans le but de s’attaquer, de façon éthique, aux défis de santé désignés comme prioritaires par les IRSC conjointement avec des ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements nationaux étrangers, des organismes non-gouvernementaux ou des organismes du secteur privé. Les fonds peuvent servir à couvrir les dépenses associées aux projets de recherche ainsi que des salaires ou des honoraires. Un financement ciblé est actuellement offert pour les défis de santé suivants : l’Initiative de recherche sur le VIH/sida, la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), l’hépatite C et les Réseaux de centres d’excellence. Les fonds proviennent des programmes de paiements de transfert suivants : les Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel, les Réseaux de centres d’excellence, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, et les fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. | Affaires sociales: Santé | $109,905,483.00 | $114,187,756.00 | $107,180,326.00 | . |
| Instituts de recherche en santé du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $28,079,171.00 | $28,270,323.00 | $27,848,247.00 | . |
| La Société des ponts fédéraux Limitée | Le transport sécuritaire et efficient sur l’infrastructure est maintenu, exploité et géré par La Société des ponts fédéraux Limitée. | La Société des ponts fédéraux Limitée | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $22,885,386.00 | . | . | . |
| Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée. | Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $331,777,000.00 | . | . | . |
| Marine Atlantique S.C.C. | Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse | Marine Atlantique S.C.C. | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $76,545,000.00 | . | . | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $143,189,378.00 | $116,978,399.00 | $116,664,017.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Croissance du commerce et des marchés | . | Le programme Croissance du commerce et des marchés qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l’avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu’en concluant des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l’importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l’industrie puisse bénéficier de tous les avantages des accords de libre-échange et d’un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l’industrie de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture. | Affaires économiques: Croissance économique | $34,382,146.00 | $11,199,751.00 | $11,367,275.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Développement des marchés | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d’accords de contribution pour qu’il ait la capacité de tirer parti des gains d’accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. | Affaires économiques: Croissance économique | $22,936,809.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 accroît l’accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l’efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer à l’intention de Santé Canada des ensembles de données réglementaires concernant les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec nos collègues des États-Unis donnent lieu à des présentations conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L’accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles. | Affaires économiques: Croissance économique | $10,222,544.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides | . | Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l’utilisation des pesticides sur l’environnement et la santé humaine. L’accessibilité accrue de biopesticides et de technologies, de techniques et de produits à risque réduit contribue à l’agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont leur homologation est progressivement retirée en raison de leur toxicité. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,439,450.00 | $2,439,450.00 | $2,439,450.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Mobilisation et développement du secteur | . | Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l’avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s’emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d’acquérir des connaissances et de relever les défis principaux auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation. | Affaires économiques: Croissance économique | $22,019,921.00 | $18,785,468.00 | $18,785,468.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l’industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l’échelle nationale et internationale afin d’accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l’aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés. | Affaires économiques: Croissance économique | $61,201,028.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Systèmes d’assurance | . | Le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d’assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l’élaboration de systèmes d’assurance nationaux, de normes et d’outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. | Affaires économiques: Croissance économique | $20,212,684.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | . | . | Institué par l’entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles , le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d’offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence , ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s’assurer que le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d’évoluer pour relever les défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $3,008,456.00 | $3,008,456.00 | $3,008,456.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-investissement | . | Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d’atténuer les risques ou d’améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu’ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement. | Affaires économiques: Croissance économique | $155,925,895.00 | $158,400,000.00 | $158,400,000.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-protection | . | Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d’autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s’agrandir. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection. | Affaires économiques: Croissance économique | $645,316,165.00 | $230,599,100.00 | $230,599,100.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-relance | . | Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’évaluer conjointement, au cas-par-cas, l’ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d’offrir à ces derniers des programmes d’aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu’une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d’une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d’une catastrophe. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance. | Affaires économiques: Croissance économique | $122,727,364.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-stabilité | . | Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d’Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l’année courante est en deçà d’un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité. | Affaires économiques: Croissance économique | $277,436,461.00 | $188,700,000.00 | $188,700,000.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Initiatives Agri-risques | . | Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l’industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l’assurance. L’objectif du programme est d’accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement, car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques. | Affaires économiques: Croissance économique | $18,202,806.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi canadienne sur les prêts agricoles | . | La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garantie d’emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s’en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l’agriculture. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C.,1985, ch. 25 [3e suppl.]). | Affaires économiques: Croissance économique | $14,735,096.00 | $14,735,096.00 | $14,735,096.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | . | Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d’emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d’animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l’année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l’avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d’intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l’avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d’obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35,0 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20). | Affaires économiques: Croissance économique | $71,967,500.00 | $71,967,500.00 | $71,967,500.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Agence canadienne du pari mutuel | . | . | L’article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L’Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d’approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l’échelle du Canada et qui a pour objectif de s’assurer que le tout s’y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l’Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d’un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d’un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l’Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $0.00 | -$19,000.00 | $169,000.00 | Les dépenses prévues de 2017-2018 pour l’Agence canadienne du pari mutuel sont affichées à zéro, car on s’attend à ce que les revenus correspondent aux dépenses |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Favoriser le développement des entreprises | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 encourage l’utilisation de saines pratiques de gestion et d’en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d’être rentables et d’investir dans les secteurs où il le faut. Le Programme finance des activités liées à l’application de pratiques et de compétences en gestion qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu’elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux agroentrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et de contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse. | Affaires économiques: Croissance économique | $4,952,135.00 | $1,070,485.00 | $1,070,485.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Infrastructure hydraulique | . | Le programme Infrastructure hydraulique se définit comme la gestion et l’exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des barrages et des projets d’irrigation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et permettre au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l’approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales et/ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d’adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l’eau pour l’irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,201,101.00 | $3,186,127.00 | $3,186,127.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Pâturages communautaires | . | Le programme de pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l’agriculture au moyen de l’élevage. Ce travail consiste à gérer des parcours naturels des Prairies pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux. | Affaires économiques: Croissance économique | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le programme de Pâturages communautaires se termine à la fin de 2017-2018. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programme canadien d’adaptation agricole | . | Le Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019) vise à aider le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à réagir aux enjeux nouveaux et/ou émergents, à chercher et/ou à mettre à l’essai des solutions aux enjeux nouveaux et/ou courants de manière à pouvoir s’adapter et demeurer compétitif. Le Programme canadien d’adaptation agricole échelonné sur cinq ans, offre des contributions non-remboursables pour des projets dirigés par l’industrie touchant des questions de portée nationale ou sectorielle. Agriculture et Agroalimentaire Canada verse des fonds directement aux bénéficiaires. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l’appui du Programme canadien d’adaptation agricole. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,565,678.00 | $11,035,678.00 | $11,035,678.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 offre un soutient aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l’utilisation de pratiques et d’outils de gestion d’entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d’améliorer l’accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’adaptabilité et la capacité du secteur. | Affaires économiques: Croissance économique | $45,074,739.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Service de médiation en matière d’endettement agricole | . | Conformément à la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le Service de médiation en matière d’endettement agricole qui fournit des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l’exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l’agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l’agriculteur de toute reprise ou saisie d’actifs. Les particuliers, entreprises, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service. Le programme reçoit un financement conformément à la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,720,794.00 | $1,657,418.00 | $1,657,418.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Appui à la commercialisation et l’adoption | . | L’objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l’adoption dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l’adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels menés par l’industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l’adoption des innovations agricoles. Le financement est dédié à des activités telles que la construction, l’achat et l’installation d’équipement, la formation, et le marketing, s’il s’agit d’une composante mineure d’un projet. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. | Affaires économiques: Recherche et développement | $26,684,561.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | . | Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture accorde des contributions financières à l’industrie agricole, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d’atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques. Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne à l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de gestion bénéfiques. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l’appui du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | Affaires économiques: Recherche et développement | $5,602,468.00 | $5,602,468.00 | $5,602,468.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’appuyer le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d’y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d’atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $37,005,525.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d’accroître l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d’améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation. | Affaires économiques: Recherche et développement | $63,718,708.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses prévues diminuent de l’exercice 2017-2018 à 2018-2019 puisque les autorisations de financement du cadre stratégique de Cultivons l’avenir 2 expirent à la fin de 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d’élaboration et le montant du financement n’a pas encore été déterminé. |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Recherche accélérant l’innovation | . | Ce programme de Cultivons l’avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d’aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l’agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l’utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquels sont confronté les agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l’environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l’environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l’analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l’environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d’axer les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises. | Affaires économiques: Recherche et développement | $95,618,070.00 | $69,927,470.00 | $69,927,470.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Recherche, développement et transfert des connaissances | . | L’objectif de la Recherche, développement et du transfert des connaissances menés par l’industrie dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 vise à accélérer le rythme d’innovation dans le secteur en soutenant les recherches menées par l’industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché et favoriser l’innovation, l’investissement dans l’industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l’aide à la recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l’appui d’un projet. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. | Affaires économiques: Recherche et développement | $95,757,491.00 | $19,329,666.00 | $19,329,666.00 | . |
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Un secteur innovateur et durable appuyé par la science | . | Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d’améliorer la compréhension des ressources dont dépend l’agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l’ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l’expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d’autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l’amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l’accès aux marchés ainsi que l’atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture. | Affaires économiques: Recherche et développement | $239,358,725.00 | $201,834,498.00 | $197,931,289.00 | . |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada | Passeport | . | Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom de Citoyenneté et Immigration Canada. Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l’ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l’identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $20,535,904.00 | $0.00 | $0.00 | Les ressources pour les services de passeport pour l’année 2017-2018 ont été approuvées. Comme ces ressources seront échues en 2018-2019, le Ministère devra obtenir de nouvelles autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices subséquents. Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada | Programme des autres ministères | . | Les services offerts au nom d’autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l’aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l’authentification des clients et la validation des pièces d’identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $118,565.00 | $118,983.00 | $119,408.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Points de service en personne | . | Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l’information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l’égard de programmes comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d’appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $22,009,040.00 | $22,025,284.00 | $22,025,284.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet | . | Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d’un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l’intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d’offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu’offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l’entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un accès en ligne simple et sécurisé de manière à réunir un certain nombre de services et à permettre notamment aux clients de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sûre avec le Ministère. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $18,587,767.00 | $16,087,767.00 | $16,087,767.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada | . | Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d’aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d’information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d’obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d’information personnalisés permettent d’aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l’appui d’un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (p. ex. besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d’appel de programme ou les ressources en personne appropriés. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $15,441,005.00 | $15,441,005.00 | $15,441,005.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Affaires internationales du travail | . | Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d’autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l’application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l’écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d’accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d’autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $5,732,912.00 | $5,732,912.00 | $5,732,912.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Équité en milieu de travail | Ce programme contribue à l’atteinte d’une représentation équitable en milieu de travail en exigeant des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et des fournisseurs du gouvernement fédéral qu’ils identifient et éliminent les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il a également comme objectif de prévenir l’émergence de futurs obstacles à l’emploi et de favoriser un climat d’équité dans ces organisations en appliquant les dispositions de la Loi qui prévoient la production de rapports obligatoires, en plus d’initiatives de mobilisation. L’équipe du programme gère le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et le Programme de contrats fédéraux afin d’appuyer les objectifs et les politiques du gouvernement fédéral liés à l’équité en matière d’emploi. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,562,826.00 | $1,562,826.00 | $1,562,826.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Normes du travail | Ce programme favorise la création de milieux de travail justes et équitables par l’administration et l’application de normes du travail (partie III du Code canadien du travail) qui définissent les conditions minimales d’emploi dans le secteur public fédéral. Les responsables du programme élaborent du matériel didactique pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et leurs obligations, donnent des conseils aux employeurs et aux travailleurs qui ont des questions au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités et procèdent à des examens proactifs des dossiers des employeurs pour en vérifier la conformité, tout en ciblant les employeurs ayant des antécédents de non-conformité. Le Service fédéral de médiation et de conciliation contribue au processus de règlement des différends lorsqu’il devient nécessaire de nommer des arbitres pour entendre des plaintes de congédiement injuste et des appels de recouvrement de salaires impayés en vertu de la partie III du Code canadien du travail. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $14,775,222.00 | $14,775,222.00 | $14,775,222.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Programme de protection des salariés | Ce programme est conçu pour réduire l’insécurité économique des travailleurs canadiens à qui l’employeur doit des salaires, une indemnité de congé, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d’emploi lorsque l’employeur fait faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre. Les personnes peuvent recevoir un montant maximum équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Lorsque les personnes admissibles reçoivent des paiements en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés, elles cèdent leurs droits à titre de créancières de l’employeur au gouvernement fédéral à concurrence du montant du paiement au titre du Programme de protection des salariés (PPS). Les demandeurs qui sont en désaccord avec la décision initiale rendue au sujet de leur admissibilité peuvent demander un réexamen dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale et, s’ils ne sont toujours pas satisfaits, ils peuvent porter la décision en appel dans les 60 jours suivant la date à laquelle la décision de réexamen a été rendue. Les appels sont entendus par un arbitre indépendant nommé par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le gouvernement fédéral tente de recouvrer les montants à titre de créancier de l’employeur lors du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise tous les travailleurs, peu importe la réglementation du travail à laquelle ils sont assujettis. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de protection des salariés. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $51,190,916.00 | $51,190,916.00 | $51,190,916.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Relations de travail | . | Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des relations de travail axées sur la collaboration en milieu de travail dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d’État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et certaines entreprises autochtones). Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure une convention collective sans recourir à une cessation de travail. Ils favorisent des relations syndicales-patronales constructives au moyen de services de médiation préventive qui permettent de déterminer, pour les besoins des employeurs et des syndicats, les occasions de se rencontrer pour discuter des questions d’intérêt commun et soutenir les méthodes de négociation collective nouvelles et novatrices. C’est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres relativement à des griefs au titre de la partie I du Code canadien du travail, pour congédiement injuste, ainsi qu’à des appels visant le recouvrement du salaire, au titre de la partie III du Code, et à des appels en vertu de la Loi sur le programme de protection des salariés. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $16,711,057.00 | $16,711,057.00 | $16,711,057.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Santé et sécurité au travail | Santé et sécurité professionnelles | Ce programme vise la réduction des maladies et des accidents professionnels dans les milieux de travail de compétence fédérale. De plus, les responsables du programme élaborent et modifient les lois et les règlements sur la santé et la sécurité au travail régissant les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale et la fonction publique fédérale, et produisent les outils nécessaires pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en vertu du Code canadien du travail. Ils élaborent et diffusent également du matériel promotionnel et conseillent les employeurs sur la façon de se conformer au Code canadien du travail. Ils réalisent également des inspections et des enquêtes, communiquent des directives aux employeurs pour qu’ils se conforment aux lois et entament des poursuites, au besoin. De plus, une subvention est accordée afin de favoriser l’atteinte des objectifs fédéraux en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, objectifs qui sont liés à la partie II du Code canadien du travail. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $21,519,701.00 | $21,519,701.00 | $21,519,701.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Santé et sécurité au travail | Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail | Ce programme permet d’encadrer le maintien du revenu, l’assurance-maladie, le soutien du processus de retour au travail ainsi que les services de réadaptation professionnelle offerts aux travailleurs du secteur public fédéral ayant une blessure ou une maladie professionnelle. Il accorde aussi des prestations aux marins marchands blessés, aux survivants d’employés tués en devoir et aux détenus. Le programme permet d’assurer la conformité avec les lois fédérales grâce à la collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, les employés et les commissions provinciales d’indemnisation des accidents du travail. Les courts délais de déclaration se traduiront par une plus grande rapidité d’intervention et de retour au travail, ce qui favorise la productivité des travailleurs et diminue les coûts sociaux et financiers. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $48,757,145.00 | $48,757,145.00 | $48,757,145.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Fonds pour l’accessibilité | . | Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est d’améliorer l’accessibilité, d’éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d’y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Les bénéficiaires admissibles reçoivent des subventions ou des contributions pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services ou de créer des perspectives d’emploi à l’intention de ces personnes. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’accessibilité. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $17,013,372.00 | $15,013,372.00 | $15,013,372.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Prestation universelle pour la garde d’enfants | . | Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $24,415,874.00 | $12,415,874.00 | $715,874.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Enfants et familles | Les enfants et les familles peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques qui mettent à l’épreuve leur capacité de s’adapter et de s’épanouir. Cela étant, ces pressions peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces familles de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but d’appuyer la création de programmes, de services ou d’outils mieux adaptés en vue de mieux répondre aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions défavorables, le programme Enfants et familles effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Le financement sous forme de subventions et de contributions contribue à la réalisation des projets du secteur à but non lucratif qui visent à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu’à ceux d’autres populations vulnérables. Un nouveau modèle de prestation fondé sur des intermédiaires tiers possédant des compétences pratiques dans ces collectivités est actuellement mis en place. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes à l’échelle communautaire. Cette composante sert en outre à financer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Prix du Premier ministre pour le bénévolat ainsi que l’analyse et la diffusion de l’Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $16,227,168.00 | $16,227,168.00 | $16,227,168.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Personnes handicapées | Les Canadiens handicapés peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques. Ces obstacles peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces personnes de participer aux activités en milieu de travail ou d’apporter une contribution à la collectivité. Dans le but de promouvoir la pleine participation des Canadiens handicapés aux activités d’apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire en améliorant l’efficacité du secteur à but non lucratif, ce programme effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Les projets financés appuient un vaste éventail d’initiatives communautaires qui visent à résoudre les problèmes sociaux et à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes au niveau communautaire. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $18,153,826.00 | $18,153,826.00 | $18,153,826.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | . | Le soutien fédéral du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus est une subvention offerte aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu’ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $11,251,166.00 | $11,251,166.00 | $11,251,166.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | . | La croissance de la population des aînés au Canada s’accélère. On prévoit que, d’ici 2036, il y aura environ 10 millions d’aînés. Cette situation présente autant d’occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l’autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d’autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent exercer une influence positive sur la vie d’autres personnes et sur leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu’à 750 000 $ pour un maximum de trois ans. Afin de mettre à l’épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. À ce programme s’ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $49,289,168.00 | $49,289,168.00 | $49,289,168.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | . | Les personnes et les familles sans abri peuvent rencontrer beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d’un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d’abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays, afin qu’ils puissent aider les clients à trouver un logement permanent et leur offrir les mesures de soutien nécessaires pour conserver leur logement. Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. Le financement fédéral est versé suivant les priorités établies en fonction des données communiquées par des conseils consultatifs communautaires, puisqu’il est reconnu que les collectivités sont les mieux placées pour évaluer leurs propres besoins en ce qui a trait à la lutte contre l’itinérance. En guise d’activités satellites, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l’étude de méthodes novatrices de lutte contre l’itinérance, comme l’entreprise sociale. Les subventions versées aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d’autres organisations autochtones aident les collectivités à trouver des solutions plus efficaces aux problèmes d’itinérance, tandis que les contributions qui leur sont versées financent les activités contribuant à réduire et à prévenir l’itinérance partout au Canada. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $174,650,829.00 | $121,298,705.00 | $3,560,768.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestation nationale pour enfants | . | Ce programme a été éliminé et remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l’Allocation a été transférée à l’ARC. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $180,944.00 | $180,944.00 | $180,944.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | . | Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d’admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d’occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu’il s’agit d’une invalidité à long terme et d’une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. Les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont également admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu’à l’âge de 18 ans, ou jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils sont aux études à temps plein. Dans le cadre du versement des prestations d’invalidité, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le PPIRPC par l’entremise de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d’une décision. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $13,772,996.00 | $13,994,841.00 | $11,240,063.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Programme canadien pour l’épargne-invalidité | . | Les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée ont souvent un faible revenu et dépendent de leur famille et d’autres personnes pour obtenir de l’aide et des soins, ce qui les laisse dans une situation financière vulnérable. Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à obtenir une sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à épargner pour l’avenir. Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité complète le REEI en prévoyant le versement de subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité et de bons canadiens pour l’épargne-invalidité comme mesures de soutien additionnelles visant à encourager l’épargne. Les résidents canadiens ayant un numéro d’assurance sociale qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ont jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans pour ouvrir un REEI; les subventions et les bons sont versés dans le REEI des bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 49 ans. Les sommes provenant d’un REEI qui sont versées à un bénéficiaire ne modifient pas son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et l’assurance-emploi. Ce programme est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et par leurs règlements d’application. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $574,981,112.00 | $651,981,112.00 | $731,081,112.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | . | Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de cinq millions de bénéficiaires reçoivent des prestations de ce régime. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d’admissibilité pour recevoir les prestations. Dans le cadre du versement des prestations du RPC, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $15,701,467.00 | $16,608,468.00 | $10,770,623.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | . | Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des fondements du système canadien de revenu de retraite. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base minimal auquel viennent se greffer des revenus supplémentaires provenant d’autres sources, comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d’employeur, des régimes enregistrés d’épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Dans le cadre du programme de la SV, tous les aînés âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence ainsi que les préretraités à faible revenu admissibles reçoivent des prestations. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV qui ont peu ou pas d’autres revenus; et les allocations fondées sur le revenu à l’intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche des prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. L’admissibilité aux prestations de la SV repose sur l’âge, le statut juridique et la résidence au Canada au-delà de l’âge de 18 ans, et sur l’âge et la situation de famille dans le cas des prestations fondées sur le revenu destinées aux personnes à faible revenu. Dans le cadre du versement des prestations de la SV, Service Canada doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et l’identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocations. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $51,311,551,110.00 | $54,206,567,405.00 | $57,256,304,556.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $206,132,178.00 | $201,834,987.00 | $209,232,094.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis | . | Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis prévoit l’octroi de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les clients et les prestataires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Le programme permet également d’offrir des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d’une formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s’ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Le programme est géré en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d’application. Les provinces et territoires qui ne participent pas au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis reçoivent un autre paiement de transfert pour financer des programmes et des services similaires. Ce programme complète le Programme canadien pour l’épargne-études. Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Paiements d’intérêt et dettes (législatif), Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Entente de financement direct (législatif), Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis – Bourses canadiennes (législatif) et Passeport pour ma réussite Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $1,972,346,785.00 | $2,048,297,129.00 | $2,134,406,229.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement en raison d’une augmentation des bourses canadiennes aux fins d’études découlant des mesures du budget fédéral de 2016 pour rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen. Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien pour l’épargne-études | . | Le Programme canadien pour l’épargne-études a été créé au moyen d’une loi du Parlement en 1998 (remise en vigueur sous le nom de Loi canadienne sur l’épargne-études en 2004). Ce programme, qui a pour but de rendre les études postsecondaires plus abordables, vise à encourager la planification et l’épargne à long terme pour les études. Le capital pourra plus tard être retiré et servir à financer les études postsecondaires des enfants. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une subvention que le gouvernement verse dans les régimes enregistrés d’épargne-études des enfants canadiens âgés de 17 ans et moins et qui est équivalente au montant épargné. Les familles à faible revenu admissibles peuvent également recevoir le Bon d’études canadien, qui prévoit l’allocation de fonds qui sont ajoutés aux régimes enregistrés d’épargne-études des enfants qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date. Ce programme est offert en vertu d’une entente sur la diversification des modes de prestation de services conclue avec des institutions financières, des banques, des sociétés de fonds communs de placement et des fondations de bourses d’études. Le Programme canadien d’épargne-études vient compléter le Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres programmes du marché du travail et de perfectionnement des compétences offerts par EDSC. Le financement et les activités en vertu de ce programme sont régis par la Loi canadienne sur l’épargne-études et son règlement d’application. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme canadien pour l’épargne-études. | Affaires économiques: Recherche et développement | $996,729,808.00 | $1,025,729,808.00 | $1,050,729,808.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Alphabétisation et compétences essentielles | . | Il se peut que certains Canadiens, en particulier ceux qui font partie de groupes vulnérables, n’aient pas les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles nécessaires pour participer pleinement à la population active. De plus, en raison de leurs besoins sur les plans des activités et de la productivité, les employeurs canadiens doivent pouvoir compter sur un bassin de travailleurs qualifiés. L’alphabétisation et les compétences essentielles contribuent à l’employabilité et à l’adaptabilité des travailleurs et constituent le fondement de l’acquisition d’autres compétences. Le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) permet d’améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens en ciblant les intervenants du marché du travail (dont les employeurs, les associations, les travailleurs et les personnes à la recherche d’un emploi) ainsi que les groupes sous-représentés dans la population active (comme les Autochtones et les immigrants) et en versant des subventions et des contributions à des organismes qui réalisent des projets qui favorisent le perfectionnement des compétences en milieu de travail et pour les besoins de ce dernier. De plus, ce programme, administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles, prévoit l’établissement de partenariats avec des intervenants du marché du travail, le soutien à l’élaboration et l’adoption d’outils et de ressources en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles, et la mise à l’essai des approches novatrices d’alphabétisation et de perfectionnement des compétences essentielles. Le Programme s’inscrit dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $22,340,801.00 | $25,840,801.00 | $25,840,801.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | . | Le régime d’assurance-emploi offre de l’aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu’ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il vise également les personnes qui s’absentent du travail en raison d’événements bien précis de la vie (maladie, grossesse, soins à un nouveau-né ou à un enfant adopté, ou encore à un membre de la famille gravement malade qui risque de mourir). Depuis le 1er janvier 2011, les travailleurs autonomes peuvent également recevoir ce soutien du revenu dans le cadre de prestations spéciales. Les personnes sans emploi reçoivent des prestations d’assurance-emploi si elles ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d’admissibilité. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l’assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le versement des prestations d’assurance-emploi relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d’appels spécialisés, d’Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s’assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d’une décision; procéder à l’authentification et à l’identification des clients; ainsi que prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi et assurées par les partenaires provinciaux, territoriaux et autres figurent à la section 2.1.2, qui porte sur les ententes sur le développement du marché du travail. Ce programme est financé aux termes de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $74,572,206.00 | $68,946,388.00 | $68,100,563.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes relatives au Fonds du Canada pour la création d’emplois | . | Les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l’augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d’offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets : la Subvention canadienne pour l’emploi, qui favorise une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu’ils réalisent en ce sens en leur offrant de l’aide financière selon le principe du partage des coûts afin qu’ils aident les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; la formation parrainée par l’employeur, qui appuie la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; les services d’emploi et les mesures de soutien connexes, qui visent à accroître la participation des Canadiens au marché du travail tout en accordant la priorité aux travailleurs sans emploi qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l’emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Toutefois, la nouvelle entente du Québec comprend un engagement à l’égard du renforcement de la production de rapports et de la responsabilisation. Ces ententes complètent d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’aide à l’emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, notamment aux termes des EDMT, des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $501,918,544.00 | $501,918,544.00 | $501,918,544.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le développement du marché du travail | . | Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi à trouver du travail et à retourner au travail, ainsi que pour favoriser la constitution d’une main-d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Ces ententes prévoient le versement d’un financement de programme et d’un financement administratif aux provinces et aux territoires tous les ans afin de leur permettre de concevoir et d’offrir des prestations d’emploi et des mesures de soutien. Les prestations d’emploi offrent aux participants admissibles à l’assurance-emploi des avantages tels que des subventions pour le perfectionnement des compétences et le travail autonome ainsi que des subventions salariales, tandis que des services d’emploi sont offerts à toutes les personnes sans emploi au Canada. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi prévoient le versement de prestations d’assurance-emploi aux personnes admissibles. Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $552,126.00 | $552,126.00 | $552,125.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées | . | Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d’emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d’emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d’ententes bilatérales (visant 50 % des coûts admissibles, jusqu’à un montant maximal prédéterminé) pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser un montant équivalent à celui du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d’une province et d’un territoire à l’autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l’exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d’emploi; établissement de liens entre les employeurs et les personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et services destinés aux personnes handicapées s’ajoutent à d’autres programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (p. ex. les ententes sur le développement du marché du travail et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées). Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $222,895,461.00 | $222,895,461.00 | $222,895,461.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | . | Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d’appuyer la capacité professionnelle locale d’offrir des services et de l’aide aux chercheurs d’emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l’incitation à l’investissement; et le regroupement des efforts et des ressources des intervenants pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies. Le Fonds d’habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d’habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $13,600,953.00 | $13,658,412.00 | $13,658,412.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | . | Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées permet d’aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu’ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d’un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d’emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d’intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $44,240,732.00 | $41,165,732.00 | $41,165,732.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds pour l’emploi des Premières Nations | . | La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, où il y a des taux de chômage élevés et une grande dépendance à l’aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l’aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le FEPN au moyen du Système de prestation améliorée des services d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce sousprogramme est offert par le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide au revenu aiguillés par le Système de prestation de service amélioré reçoivent la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l’un de deux volets de l’initiative de la réforme du Programme d’aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d’Affaires autochtones et du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d’EDSC (qui administre le FEPN). Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l’emploi des Premières Nations. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $0.00 | $0.00 | $0.00 | L’absence des ressources prévues est attribuable à l’élimination de l’autorité relative aux paiements de transfert du programme. Les chiffres cités dans ce rapport ne tiennent pas compte de la décision que le gouvernement pourrait prendre de renouveler des programmes et d’investir de nouveaux fonds par l’entremise du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin et, le cas échéant, le renouvellement des programmes qui doivent prendre fin sera considéré, lesquels pourraient en fait être renouvelés.Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds pour les compétences et les partenariats | . | En tant que complément à la SFCEA, le Fonds pour les compétences et les partenariats permet d’appuyer plus de 80 projets à court terme mis en œuvre par des organisations autochtones et leurs partenaires du secteur privé et du gouvernement. Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s’assurer que des partenariats sont en place avant le début d’un projet et que les objectifs des projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l’emploi, du perfectionnement des compétences et de l’innovation en matière de services. Actuellement, le Fonds pour les compétences et les partenariats aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans divers traités et ententes d’autonomie gouvernementale conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $57,635,336.00 | $57,635,336.00 | $57,635,336.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Guichet emplois | . | Le Guichet-Emplois contient de l’information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d’emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (p. ex. les chercheurs d’emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l’information et de l’orientation (p. ex. les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d’enseignement et d’apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est une banque d’emplois en ligne gratuite et bilingue offerte en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires et qui permet aux employeurs d’afficher les possibilités d’emploi disponibles et aux chercheurs d’emploi de trouver des offres d’emploi. De plus, le portail Web comprend divers rapports sur l’économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils sectoriels et professionnels. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l’assurance-emploi, l’article 58, paragraphe C, de la partie II – Service national de placement du Règlement sur l’assurance-emploi et la Convention no 88 de l’Organisation internationale du travail. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires par le truchement du Forum des ministres du marché du travail et de son groupe de travail sur l’information sur le marché du travail. Par l’intermédiaire du groupe de travail, les provinces et les territoires échangent de l’information et entreprennent des projets qui touchent des secteurs d’intérêt mutuel relatifs à l’élaboration et à la présentation de renseignements sur le marché du travail. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $5,442,815.00 | $4,930,374.00 | $4,930,374.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | . | L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés qui permet d’offrir aux chômeurs âgés (de 55 à 64 ans) des services d’aide à l’emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l’expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d’accroître leur employabilité. Elle permet d’aider les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui enregistrent un taux de chômage élevé, qui sont touchées par d’importantes compressions ou fermetures, qui connaissent un déséquilibre des compétences et où les besoins des employeurs ne sont pas comblés. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires doivent désigner des collectivités précises qui participeront à l’Initiative, concevoir et mettre en œuvre des projets, surveiller les projets et produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ, techniques d’entrevue, services d’orientation, techniques de recherche d’emploi) et au moins deux activités d’amélioration de l’employabilité (reconnaissance des acquis, formation axée sur les compétences, acquisition d’expérience de travail ou préparation au travail autonome). Les investissements du gouvernement du Canada dans l’ICTA s’ajoutent au financement offert au moyen de divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d’aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, dont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette initiative est financée au moyen du paiement de transfert suivant : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $0.00 | $0.00 | $0.00 | L’absence des ressources prévues est attribuable à l’élimination de l’autorité relative aux paiements de transfert du programme. Les chiffres cités dans ce rapport ne tiennent pas compte de la décision que le gouvernement pourrait prendre de renouveler des programmes et d’investir de nouveaux fonds par l’entremise du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin et, le cas échéant, le renouvellement des programmes qui doivent prendre fin sera considéré, lesquels pourraient en fait être renouvelés.Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | . | Les gens de métier constituent un élément clé d’une main-d’œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. La stratégie des métiers spécialisés et de l’apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; elle est mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage afin d’exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage est composé d’autorités en matière d’apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d’EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des analyses nationales des professions et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l’industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial. Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage collabore aussi avec des représentants de l’industrie pour créer des ressources communes de formation en apprentissage, telles que des guides de programmes interprovinciaux ainsi que des outils de perfectionnement des compétences essentielles. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $595,359.00 | $595,359.00 | $595,359.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme d’apprentissage avec intégration au milieu de travail pour étudiants | . | Le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants est un programme de contributions visant à soutenir la création de partenariats durables avec de nombreux intervenants, comme des employeurs et des établissements d’enseignement postsecondaire. Leur collaboration permet de créer des possibilités de stages en milieu de travail de qualité pour les étudiants de niveau postsecondaire dans les domaines de l’économie où la demande est forte. Le Programme vise également à élaborer des stratégies novatrices favorisant une culture d’apprentissage en milieu de travail au Canada. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $17,624,179.00 | $6,875,918.00 | $5,865,237.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme d’appui aux initiatives sectorielles | . | Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l’objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l’élaboration et la diffusion de produits d’information propres à certains secteurs du marché du travail, l’adoption de normes professionnelles nationales et la création de régimes de certification ou d’attestation des compétences. Son mandat est d’aider l’industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l’économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et l’adaptation au marché du travail. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d’appui aux initiatives sectorielles. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $7,236,550.00 | $7,236,550.00 | $7,236,550.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | . | Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l’étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d’évaluation des titres de compétences), afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d’autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l’échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d’initiatives de mobilité de la main-d’œuvre nationales, et ce programme sert de complément à l’Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l’échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé lorsqu’ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $26,798,149.00 | $26,798,149.00 | $26,798,149.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires | . | Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins de main-d’œuvre à court terme seulement s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour ce faire. Ce programme est offert en partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes d’autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue une étude d’impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions que l’embauche de ces travailleurs pourrait avoir sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires afin de surveiller et d’échanger l’information qui a une incidence sur l’intégrité du PTET. Ce programme est assujetti à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $26,959,445.00 | $26,959,445.00 | $26,959,445.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | . | Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que dans d’autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie plus de 80 organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d’emploi et de formation depuis plus de 600 points de service situés partout au Canada. Une attention particulière est accordée à la collaboration avec des partenaires du secteur privé, des établissements d’enseignement et d’autres ordres de gouvernement dans des marchés du travail axés sur la demande. Ce programme est lié à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d’offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. La Stratégie est également liée à l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, qui offre un soutien pour la garde d’enfants aux parents et aux soignants autochtones pendant qu’ils bénéficient des programmes du marché du travail. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d’autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. On se sert du réseau de titulaires d’ententes de la SFCEA pour l’exécution du Fonds pour l’emploi des Premières Nations, dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $279,947,672.00 | $268,312,358.00 | $268,137,358.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Stratégie emploi jeunesse | . | La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail actuel en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La SEJ est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale au moyen d’accords de contribution. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $360,566,790.00 | $360,610,475.00 | $247,746,759.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Subventions aux apprentis | . | Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l’école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l’un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis, qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu’à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d’emploi de la première ou de la deuxième année d’un programme d’apprentissage, et la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces et imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé un programme d’apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L’admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l’excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d’information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l’exactitude de ces paiements. Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $120,588,634.00 | $120,588,634.00 | $120,588,634.00 | Contrairement à la majorité des organisations, le financement d’EDSC n’est pas simplement dérivé du Trésor. EDSC a aussi l’autorité de recouvrir ses coûts du : * Compte des opérations de l’assurance-emploi, * Compte de Régime de pensions du Canada, * Fonds renouvelable de Passeport Canada. Comme ces autres sources de fonds ne sont pas comprises dans le grand total aux Comptes publics des dépenses budgétaires du gouvernement, elles ne sont pas comprises dans l’InfoBase du SCT. Pour trouver des détails additionnels concernant ces éléments ne provenant pas du Trésor, veuillez-vous référer au Plan ministériel d’EDSC qui comprend l’information concernant toutes les sources de financement du ministère. |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Aires protégées | . | Le Programme des aires protégées appuie Environnement et Changement climatique Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. Il Le programme gère pour cela un réseau d’aires protégées en milieux marins et terrestres (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) afin de protéger les aires de biodiversité clés nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages. Le Programme des aires protégées sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir l’établissement de nouvelles aires protégées ainsi que la gestion du réseau existant. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives qui contribuent à la création de réserves nationales de faune, comme l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans le cadre du Plan de conservation national, la mise en œuvre de la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées, et la satisfaction des obligations de la Couronne en vertu de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. Le programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées, y compris celles gérées par d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et par des organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par ou appartenant à des organisations non gouvernementales, ou dont des organisations non gouvernementales sont propriétaires. Le programme mène gère des recherches et assure la surveillance des espèces sauvages et des habitats dans ses aires protégées. Le travail du programme comprend aussi l’évaluation et la planification de la conservation des paysages, qui jouent un rôle clé dans la consolidation des données sur les populations, l’observation et les habitats des espèces afin d’éclairer la planification et la prise de décisions pour la protection et la conservation des habitats prioritaires, l’utilisation d’outils de réglementation (protection des habitats essentiels des espèces en péril) et d’autres outils (financement d’intendance). Cela comprend également la surveillance et les la production réparation de rapports concernant les activités de conservation des habitats dans le but de suivre les gains réalisés vers l’atteinte des buts objectifs de Biodiversité 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. | Affaires économiques: Environnement | $17,296,293.00 | $15,118,052.00 | $14,993,926.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Espèces en péril | . | La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne soient menacées et disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection des espèces sauvages et de leurs habitats essentiels et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces est réalisé en partie par le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le biais desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation, de rétablissement des espèces en péril, de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres gouvernements, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres organisations (p. ex. organisations voués à la protection de l’environnement, associations sectorielles). Les autorités de ce programme sont fondées sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Programme de contributions d’intendance de l’habitat et Contribution à la CITES. | Affaires économiques: Environnement | $57,218,289.00 | $45,245,780.00 | $44,896,225.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Oiseaux migrateurs | . | Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le biais de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la réglementation associée, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la conservation des populations, des oiseaux individuels et de leurs nids et de leurs œufs, de même que les efforts de conservation des habitats d’importance pour les oiseaux. Une des activités clés menées dans le cadre de ce programme est la surveillance du statut et des tendances de la vaste diversité des espèces d’oiseaux, ainsi que du large éventail des paysages où elles se trouvent. Un autre volet clé de ce programme est d’entreprendre des recherches pour comprendre les causes des changements dans les populations d’oiseaux afin d’éclairer les futures mesures de conservation, que ce soit pour les espèces qui sont en deçà des cibles acceptées ou pour celles qui dépassent leurs cibles (p. ex. les espèces surabondantes). Des mesures de conservation, tant à l’intérieur du Canada que dans les autres pays qui partagent la responsabilité des oiseaux migrateurs – sont prises en fonction des résultats des programmes de surveillance, sous l’éclairage des résultats de la recherche. Les mesures de conservation comprennent la promotion des pratiques de gestion et des mesures d’intendance qui protègent et conservent les oiseaux et leurs habitats, l’atténuation des facteurs de stress et autres facteurs qui ont une incidence sur le statut des populations (y compris les mesures de protection des habitats d’importance pour les oiseaux), l’élaboration de politiques et de conseils pour appuyer la conservation des oiseaux tout en minimisant les impacts socio-économiques des oiseaux (y compris la gestion des problèmes de santé et de sécurité associés aux oiseaux migrateurs), et la prise de mesures pour l’application de la loi et de la réglementation associée. Le Programme des oiseaux migrateurs est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’avec l’industrie; il est coordonné par le biais de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord – Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers). Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. | Affaires économiques: Environnement | $17,920,182.00 | $18,109,517.00 | $18,128,417.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Partenariats pour la conservation des habitats | . | Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il finance des projets et encourage des activités de partenariat et de conservation des habitats qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles afin d’augmenter la survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex. incitations fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. Les activités en vertu du programme comprennent le Fonds national de conservation des milieux humides, qui appuie les activités de terrain pour la restauration et l’amélioration des milieux humides, aide à repérer les zones où les activités de restauration devraient avoir la priorité, surveille les répercussions des activités de terrain (c. à d. par des évaluations scientifiques) et encourage l’intendance et l’appréciation des milieux humides par une vaste gamme de partenaires pour susciter des appuis pour les activités futures de conservation et de restauration des milieux humides, avec accent sur les paysages de travail. D’autres activités comprennent l’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado américano mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le biais de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. De plus, ce programme verse une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à trois programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada, le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada, et Éco Héros. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats, Subventions appuyant le Programme de conservation des zones naturelles, et Contributions à la Convention de Ramsar. | Affaires économiques: Environnement | $40,411,603.00 | $40,411,602.00 | $7,059,527.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité - Espèces sauvages et habitats | Politiques et priorités sur la biodiversité | . | Ce programme permet à Environnement et Changement climatique de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le programme fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, élabore des politiques et des initiatives pour promouvoir la conservation et le développement durable. Le programme pilote et coordonne, aux niveaux fédéral et national, des initiatives clés comme la diffusion d’information sur la biodiversité et l’élaboration et l’application de modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats. | Affaires économiques: Environnement | $2,476,086.00 | $2,475,765.00 | $2,385,370.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement | . | Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $20,765,186.00 | $19,934,281.00 | $19,816,398.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Grands Lacs | . | Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Grâce au Plan d’action des Grands Lacs, il s’efforce de rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés par le biais du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Grâce à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, il vise aussi à établir des cibles de phosphore et déterminer les mesures possibles pour réduire les niveaux qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Le programme surveille et évalue la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et élabore des plans d’action et des stratégies pour répondre à des enjeux actuels et historiques préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $36,767,872.00 | $18,653,656.00 | $15,456,032.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Lac Simcoe /sud-est de la baie Georgienne | . | Par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches clés dans les ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. ainsi que la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ceci inclut le soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. L’initiative est administrée par Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines en plus de faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et restaurer l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $1,081,428.00 | $1,041,300.00 | $1,041,300.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Lac Winnipeg | . | L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, modélisation et surveillance); les partenariats transfrontaliers; la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. En plus de fournir une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les instances actuelles de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac (c. à d. le MV Namao). Le programme soutient aussi financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $1,330,550.00 | $1,330,550.00 | $1,330,550.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Financement communautaire ÉcoAction | Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : ÉcoAction 2000 – Service de financement communautaire. | Affaires économiques: Environnement | $5,789,392.00 | $5,789,392.00 | $5,789,392.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Fonds pour dommages à l’environnement | Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), qu’administre Environnement et Changement climatique Canada pour le compte du gouvernement du Canada, est assorti d’un mécanisme pour l’affectation à des projets prioritaires qui avantageront l’environnement naturel du Canada des sommes provenant d’amendes, d’ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions d’ordre environnemental. Environnement et Changement climatique Canada travaille de près avec les autres ministères pour veiller à ce que les amendes imposées par les tribunaux soient affectées à des projets ayant des retombées environnementales positives et de la manière prévue par le tribunal. Les projets du FDE, y compris la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche développement, et l’éducation et la sensibilisation, sont gérés sous la surveillance d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires du programme FDE comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. | Affaires économiques: Environnement | $486,118.00 | $486,118.00 | $486,118.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Programme d’emploi jeunesse en environnement | Ce programme gère le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, qui fait partie de la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes prévoit le versement de subventions salariales aux organismes admissibles pour appuyer l’emploi des jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Les bénéficiaires du financement comprennent les petites et moyennes entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les municipalités et les organisations non gouvernementales à l’échelle du Canada. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions pour le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. | Affaires économiques: Environnement | $3,151,292.00 | $3,151,292.00 | $3,151,292.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Partenariats sur les écosystèmes | . | Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme met l’accent sur la création de partenariats, le soutien d’activités et le resserrement de la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information afin d’accroître notre compréhension, aider à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique appuie les projets de concertation à base d’écosystèmes qui débouchent sur des interventions pour maintenir des habitats en santé et la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et contrer les incidences des changements climatiques. L’Initiative du golfe du Maine favorise la conservation efficace et le développement responsable de l’écosystème du golfe du Maine par des partenariats et la collaboration. Dans les écosystèmes du Pacifique et du Nord, y compris le bassin de l’Okanagan et la mer des Salish, le travail se poursuit pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de bilans hydriques et d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour éclairer les décisions sur le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $3,088,648.00 | $2,912,649.00 | $2,528,597.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Rapports axés sur le développement durable et indicateurs | . | Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $7,746,536.00 | $7,746,536.00 | $7,746,536.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Saint-Laurent | . | Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus collectivement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial ainsi que des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse périodiquement des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint Laurent. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables. | Affaires économiques: Environnement | $4,313,823.00 | $4,333,865.00 | $4,313,823.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Promotion de la conformité et application de la loi - Faune | . | . | Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu’avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale. | Affaires économiques: Environnement | $16,297,080.00 | $16,095,331.00 | $15,870,680.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Gestion et utilisation des ressources en eau | . | Ce programme appuie les décisions de gestion intégrée de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et permet l’utilisation de l’information scientifique pour éclairer la prise de décision de manière intégrée et cohérente en accord avec la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il fournit de l’information scientifique, technique et en matière de surveillance aux offices canadiens des eaux et aux offices canado américains des eaux (p. ex. les conseils de la Commission mixte internationale) et leur fournit aussi de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada États Unis. | Affaires économiques: Environnement | $2,633,482.00 | $2,633,481.00 | $2,651,615.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques | . | Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada (p. ex. dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales). Le programme surveille la situation et les tendances concernant la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques aux limites provinciales et territoriales et aux frontières internationales, sur les terres fédérales et sur les plans d’eau d’importance nationale, par une approche de collaboration basée sur les risques, et en fait rapport. Le programme identifie les répercussions du changement climatique et de la variabilité du climat sur les écosystèmes hydrauliques et aquatiques afin d’éclairer la planification d’adoption et les mesures d’atténuation, y compris l’exploitation responsable des ressources, et pour appuyer l’élaboration de décisions de politique concernant le climat et l’eau au niveau national et international. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions de Ressources en eau. | Affaires économiques: Environnement | $44,269,481.00 | $45,019,739.00 | $43,313,140.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Services hydrométriques | . | Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances essentielles dont les secteurs de compétence canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des eaux. L’information fournie par ce programme protège la santé et la sécurité des Canadiens en soutenant les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les eaux. Les données sont utilisées pour les prévisions d’inondation, les interventions d’urgence, la conception des infrastructures et la recherche scientifique. Les données sont essentielles pour améliorer l’efficience économique dans les secteurs de l’agriculture, de l’hydroélectricité et des transports. Les conseils canadiens et internationaux de gestion des eaux dans le cadre du programme 1.2.2. et les organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux comptent sur les résultats de ce sous-programme pour réglementer le changement des niveaux et des débits des eaux, et y réagir. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et du Nord Canada représente le Nunavut). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux. | Affaires économiques: Environnement | $22,819,877.00 | $24,499,261.00 | $24,308,235.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | . | Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux et programmes de coopération sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Cela comprend la coordination de l’élaboration de la politique canadienne, la négociation de positions et la participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires qui aident à façonner et à mettre en œuvre les mesures collectives pour réagir aux changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des partenariats internationaux, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane ainsi que l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter American Institute for Global Change Research. Dans le cadre de l’Accord Canada États Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière, met en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, et participe à la Commission de coopération environnementale (CCE) pour régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. Il participe de plus aux négociations pour la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal et à son Fonds multilatéral pour l’élimination graduelle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il fait aussi la promotion du contrôle des hydrofluorocarbures au niveau mondial. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Changements climatiques et air pur, Contributions à la part canadienne du budget de la CCE et Subventions en vertu du Protocole de Montréal. | Affaires économiques: Environnement | $31,253,516.00 | $31,318,456.00 | $23,918,443.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Émissions du secteur des transports | En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par des activités clés, comme de solides recherches scientifiques rigoureuses et la prestation de avis scientifiques ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques (PA). Ces activités comprennent aussi des tests scientifiques et la vérification des émissions afin que les normes soient respectées. En outre, le programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il partage des informations et identifie des domaines d’intérêts communs avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur. | Affaires économiques: Environnement | $21,882,993.00 | $5,454,528.00 | $5,065,092.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Émissions du secteur industriel | Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque des PA pour les principaux secteurs et types d’équipement industriel, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. En vertu de la LCPE 1999, il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et d’en faire rapport; il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données pour permettre un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA). Le programme donne aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur. | Affaires économiques: Environnement | $86,965,640.00 | $55,336,229.00 | $56,075,114.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Technologie environnementale | . | L’objectif du programme est d’améliorer la performance environnementale des technologies et procédés, particulièrement pour ce qui est de l’air pur, des changements climatiques et du développement durable. Le programme atteint ses résultats en fournissant des analyses de politique, un soutien technique et scientifique ainsi qu’une surveillance de programme à certains programmes environnementaux ou énergétiques du gouvernement du Canada, comme Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre du programme Changements climatiques et air pur. | Affaires économiques: Environnement | $7,016,537.00 | $7,210,612.00 | $6,379,217.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des effluents | . | Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex. les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont : la réalisation de recherches stratégiques et d’analyses des risques; l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques; l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement effectuée par les installations réglementées; la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales; le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons et l’habitat des poissons et pour la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants. | Affaires économiques: Environnement | $4,587,651.00 | $4,587,651.00 | $4,587,651.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des substances | . | Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Le programme a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, les mises à jour cycliques de la Liste intérieure des substances, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues (parties 4 et 5, Substances toxiques) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’air, l’eau, le sol et les sédiments par des procédés industriels, provenant de produits commerciaux et de consommation, ou provenant des déchets ou produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme. Il maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, la participation se concrétise dans le cadre d’organisations comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Conseil États Unis Canada de coopération en matière de réglementation. Les obligations internationales comprennent les engagements en vertu des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Vienne, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata sur le mercure. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets et Cotisations à l’OCDE. | Affaires économiques: Environnement | $53,252,938.00 | $52,130,909.00 | $52,248,018.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Pollution marine | . | Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques associés aux activités canadiennes dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et non règlementaires pour prévenir la pollution du milieu marin. Il examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles ainsi qu’évalue et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets. | Affaires économiques: Environnement | $2,884,689.00 | $2,884,689.00 | $2,884,689.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Sites contaminés | . | Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement et Changement climatique Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation, les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites en plus de de mener des activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques à ses propres sites contaminés. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée. | Affaires économiques: Environnement | $11,595,610.00 | $25,452,073.00 | $31,976,165.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Urgences environnementales | . | Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des incidents urgents de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des incidents urgents de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement par le processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, ainsi que la protection des lieux d’importance culturelle. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant des conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement. | Affaires économiques: Environnement | $12,036,153.00 | $6,398,947.00 | $5,414,130.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution | . | . | Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés. | Affaires économiques: Environnement | $41,696,948.00 | $34,143,478.00 | $34,302,472.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Information météorologique liée à la santé | . | Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. | Affaires économiques: Environnement | $7,535,384.00 | $7,762,742.00 | $7,537,290.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Information, prévisions et outils climatologiques | . | Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. | Affaires économiques: Environnement | $16,937,924.00 | $16,697,818.00 | $17,022,577.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | . | Ce programme fournit 24 heures par jour et 7 jours par semaine des avertissements météorologiques et des prévisions et de l’information atmosphériques et environnementales, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux pour leur donner le temps de se protéger et de protéger leurs biens. La qualité des produits et des services est tributaire de la recherche, de la science, de la modélisation et de la capacité superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les collaborateurs sont les médias, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Ce programme utilise du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions à l’Organisation météorologique mondiale et Subventions et contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens. | Affaires économiques: Environnement | $170,105,102.00 | $163,309,529.00 | $167,535,464.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime | . | Ce programme fournit aux navigateurs, à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions de la glace, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation hydrographique internationale en diffusant de l’information météorologique pour les eaux arctiques canadiennes et internationales. De plus il appuie les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada. Le programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts opérant dans les eaux canadiennes, y compris les organisations œuvrant dans le transport maritime, les pêches et l’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme l’acheminement des navires) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement et Changement climatique Canada de l’information sur la météo, l’état de la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme fournit aussi des analyses détaillées de la glace de mer et de lac et des prévisions à la GCC aux termes d’un accord de recouvrement des coûts pour aider la GCC à s’acquitter de ses responsabilités de gestion des glaces. Le programme s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches. Il appuie aussi les engagements envers l’OMI, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (1974), et le Système mondial de détresse et de sécurité en mer. | Affaires économiques: Environnement | $11,361,102.00 | $11,348,055.00 | $11,613,448.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques pour la navigation aérienne | . | Le Programme d’information météorologique à l’aviation fournit une gamme de services météorologiques à l’aviation, y compris des prévisions et des avertissements 24 heures par jour, 365 jours par année. Les services sont assurés en vertu d’une entente de recouvrement des coûts avec NAV CANADA, l’exploitant du système de navigation aérienne du Canada, et appuient la prise de décisions dans l’ensemble de l’industrie de l’aviation, y compris pour les compagnies aériennes canadiennes et internationales et l’organisme de réglementation, Transports Canada. L’information appuie les décisions tactiques et stratégiques pour optimiser la sécurité et l’efficience du transport aérien. | Affaires économiques: Environnement | $4,684,512.00 | $4,676,394.00 | $4,656,352.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques pour les opérations militaires | . | Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FAC et qui recouvre ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Le programme est essentiel pour les opérations des FAC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des missions et des exercices tactiques, opérationnels et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter de ses responsabilités légales et statutaires en vertu de la Loi sur l’aéronautique, le fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire. | Affaires économiques: Environnement | $2,683,093.00 | $2,683,093.00 | $2,683,093.00 | . |
| Ministère de l’Environnement | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $194,931,405.00 | $186,768,159.00 | $184,465,594.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Accès au marché | . | Ce programme offre du soutien stratégique, administratif et opérationnel ainsi que des conseils au ministre de l’Industrie, au Comité sur le commerce intérieur, à son président et aux autres comités ou groupes de travail établis en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ou par le Comité dans l’ensemble des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux. L’objectif de l’ACI est de réduire ou d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Ce programme offre également des conseils stratégiques sur les initiatives bilatérales, régionales, plurilatérales et multilatérales, y compris les règlements et les normes, qui influent sur l’accès des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux et l’élaboration de politiques d’encadrement du marché mondial. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Corporation du Secrétariat du commerce intérieur. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $2,333,493.00 | $2,333,493.00 | $2,333,493.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Constitution en société sous le régime fédéral | . | Ce programme permet aux Canadiens et aux entreprises (à l’exception des institutions financières) de se constituer en société sous le régime fédéral conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les chambres de commerce, la Loi canadienne sur les coopératives, et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou d’effectuer des transactions en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Ce programme permet également de délivrer et d’enregistrer des documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Ses principaux secteurs d’activité sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la modification de la charte d’une société), la dissolution des sociétés, les décisions portant sur l’utilisation des dénominations sociales, le service de recherche de dénominations sociales NUANS, la collecte et la diffusion de renseignements sur les sociétés de régime fédéral, les activités de conformité et d’exécution associées aux lois qu’il administre, ainsi que l’élaboration de politiques et de règlements sur la constitution en société. Les activités de ce programme sont financées par des frais d’utilisation. Les activités du programme touchent directement les entreprises canadiennes, les organismes sans but lucratif et les autres personnes morales. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,044,480.00 | $1,044,480.00 | $1,044,480.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Insolvabilité | . | Ce programme supervise l’administration des actifs et le traitement des questions qui relèvent de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et exécute son mandat sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies par le biais du Bureau du surintendant des faillites qui agit à titre d’organisation établissant des recettes nettes en vertu d’un crédit dont les activités sont financées en partie par des frais d’utilisation. Il protège l’intégrité du système d’insolvabilité en maintenant un cadre de réglementation efficace et efficient, fait connaître les droits et les responsabilités des intervenants, veille à ce que le cadre réglementaire soit respecté, tout en étant une source intégrale d’information sur les questions d’insolvabilité au Canada et le développement de politiques. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $5,302,351.00 | $5,302,351.00 | $5,302,351.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Mesure commerciale | . | Ce programme assure l’intégrité et l’exactitude des transactions financières fondées sur des mesures et il est seul à pouvoir administrer et appliquer les lois fédérales qui régissent la métrologie commerciale au Canada : la Loi concernant les poids et mesures et son règlement et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et son règlement. Il protège les Canadiens contre les pertes découlant de mesures imprécises à tous les niveaux du commerce et il maintient la confiance des entreprises et des consommateurs au pays et à l’étranger dans les mesurages de biens et des services achetés ou vendus selon des mesures en veillant à ce que les balances, les pompes à essence, les compteurs d’électricité et de gaz naturel, et d’autres appareils de mesure utilisés au Canada respectent les normes d’exactitude et de rendement prévues par la loi. Ce programme élabore des exigences sur la métrologie commerciale, approuve les prototypes d’appareils de mesure pour leur utilisation au Canada, évalue l’exactitude des mesures sur le marché, mène des enquêtes au sujet des plaintes des entreprises et clients concernant l’inexactitude présumée de mesures et il enjoint la prise de mesures correctrices lorsque des pratiques déloyales ou inappropriées sont observées. Ce programme accrédite aussi des organisations du secteur privé compétentes pour inspecter les appareils de mesure. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $29,797,517.00 | $29,797,517.00 | $29,797,517.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Programme des consommateurs | . | Ce programme fait la promotion des intérêts et de la protection des consommateurs canadiens de façon à leur permettre de participer efficacement au marché. Il appuie l’élaboration de politiques et l’harmonisation intergouvernementale des règlements et des mesures de protection des consommateurs tant au pays (au titre du chapitre 8 de l’Accord sur le commerce intérieur) qu’à l’étranger (par l’entremise de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et de l’Organisation internationale de normalisation). Il cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et élabore et diffuse des documents et des outils d’information et de sensibilisation à leur intention. Ce programme incite les organisations de consommateurs à s’autofinancer, ce qui les aide à contribuer à l’élaboration de politiques publiques en fournissant des données pertinentes et probantes dans l’intérêt des consommateurs. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $4,496,518.00 | $4,252,523.00 | $4,252,522.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Propriété intellectuelle | . | Ce programme élabore la politique canadienne sur la propriété intellectuelle et administre le système canadien des droits de propriété intellectuelle (PI), notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui est financé par un fonds renouvelable, recouvre ses coûts grâce aux frais d’utilisation, accorde et inscrit les droits de la PI, reconnaissant juridiquement certains efforts d’originalité et de créativité. Il diffuse également des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, des bureaux de PI internationaux, aux établissements d’enseignement, et aux Canadiens. Ce programme représente les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle à l’étranger et s’assure que la politique à cet égard contribue à l’innovation, à la compétitivité et à la croissance économique, que les avantages du système de PI profitent aux Canadiens, et permet aux propriétaires de PI de protéger leurs investissements dans l’innovation. Ses clients comprennent les demandeurs canadiens et étrangers requérant une protection pour de la PI, les utilisateurs des renseignements sur la PI et le milieu des affaires canadien. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $30,502,770.00 | $20,430,822.00 | $10,099,862.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Application des lois sur la concurrence | . | Ce programme est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions afférentes de la Loi canadienne anti-pourriel, ainsi que l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de la Loi sur l’étiquetage des textiles. Le Bureau de la concurrence (Bureau) est un organisme d’application de la loi indépendant dont les activités sont soutenues en partie par des frais d’utilisation. Il vise à promouvoir et à renforcer la conformité aux lois afin que les comportements anticoncurrentiels ne nuisent ni à la croissance ni à l’innovation au sein de l’économie canadienne. Le Bureau protège et favorise les marchés concurrentiels en empêchant et en décourageant les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales trompeuses. Il examine aussi les transactions de fusion afin de garantir qu’elles sont conformes à la Loi sur la concurrence. Ce programme est également chargé de conseiller les législateurs et les responsables des politiques, et il intervient ou présente des observations devant les offices, commissions et tribunaux fédéraux ou provinciaux pour faire valoir et prôner la prise en compte de considérations sur la concurrence dans l’atteinte des objectifs en matière de politiques et de réglementation. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $40,003,519.00 | $40,003,519.00 | $40,003,519.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Examen des investissements | . | Ce programme applique les dispositions de la Loi sur Investissement Canada en s’assurant que le ministre de l’Industrie dispose de l’information nécessaire pour déterminer si l’investissement étranger important est susceptible de représenter un bénéfice net pour le Canada et / ou qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un investissement puisse porter atteinte à la sécurité nationale. Cela est rendu possible en élaborant une politique sur l’investissement, en traitant les avis déposés par les investisseurs et en examinant les transactions relevant du champ d’application de la Loi. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,899,882.00 | $1,899,882.00 | $1,899,882.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Gestion et réglementation du spectre | . | Ce programme assure l’évolution systématique et sécuritaire de l’infrastructure du spectre des radiofréquences et des télécommunications du Canada en établissant des règlements, en appliquant les exigences nationales et internationales, de même qu’en négociant et en soutenant l’adoption de normes et de traités internationaux. Le programme offre ainsi aux fabricants d’équipements et aux fournisseurs de services de télécommunications les conditions favorables dont ils ont besoin pour concevoir, proposer et mettre en marché des technologies et des services de pointe. Ce programme délivre des licences d’utilisation de fréquences spécifiques du spectre aux entreprises, aux organisations et aux particuliers selon le principe du premier arrivé, premier servi et dans le cadre de mises aux enchères. Ce programme fournit également des autorisations pour l’utilisation du spectre et des ressources orbitales pour les systèmes satellites. Le programme surveille et assure la conformité aux modalités des licences et aux règlements. Pour éviter les problèmes de brouillage et protéger la santé et la sécurité, ce programme vérifie et surveille la conformité à la loi et aux règlements canadiens sur les équipements des radiocommunications et des télécommunications. Le programme joue également un rôle dans la protection des infrastructures essentielles en assurant la disponibilité du spectre aux premiers répondants, en appuyant l’industrie des télécommunications dans des situations d’urgence, en dirigeant les initiatives de cyber résilience, et en appuyant la cybersécurité. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Conseil consultatif canadien de la radio. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $51,955,755.00 | $52,109,442.00 | $52,141,442.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications | . | Ce programme élabore des cadres législatifs et stratégiques dans les domaines des télécommunications, de la protection de la vie privée et de la cyber résilience, y compris la cybersécurité. Il fait la promotion de l’efficience et de l’adaptabilité de l’économie numérique canadienne en règlementant les pratiques commerciales et en décourageant l’inconduite dans l’utilisation des moyens électroniques pour mener des activités commerciales et en travaillant avec le secteur privé pour éliminer les obstacles à l’utilisation du commerce électronique. Le programme collabore avec des organisations internationales afin de promouvoir et de protéger les intérêts des Canadiens dans les discussions, les accords et les traités internationaux et de négocier des normes. Le programme veille à mettre à jour ou à créer des lois au fur et à mesure que les technologies de l’information et des communications et leur utilisation progressent. Il élabore les politiques en faveur de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi anti-pourriel du Canada, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Union internationale des télécommunications, à Genève, en Suisse. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $13,687,488.00 | $13,687,488.00 | $13,687,488.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | . | Ce programme permet de mener des recherches sur les technologies et les systèmes de communication de pointe principalement pour faciliter l’élaboration de politiques publiques et de services à l’intention d’Industrie Canada. Les projets de recherche sont réalisés grâce à des activités internes et des partenariats avec d’autres ministères et des organisations industrielles et universitaires. Les recherches réalisées visent à fournir un aperçu des technologies de communication et à aider ainsi à élaborer des politiques, des règlements et des programmes entourant les communications, à soutenir les activités gouvernementales essentielles et à établir des liens avec l’industrie et les universités afin de faciliter une éventuelle collaboration et de promouvoir l’innovation dans ce domaine. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $32,684,311.00 | $27,143,492.00 | $27,143,492.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Accès aux ordinateurs et à Internet | . | Ce programme soutient un accès accru à des ordinateurs et à Internet dans les collectivités partout au pays. Grâce au programme Un Canada branché, il finance le prolongement et l’amélioration de l’infrastructure des services Internet à large bande dans le but d’atteindre les collectivités non desservies ou mal desservies, ouvrant de nouvelles opportunités pour l’entrepreneuriat et permettant l’accès à de nouveaux services. Il est aussi responsable de tenir à jour les cartes de la couverture actuelle des services Internet à large bande dans l’ensemble du Canada et de collaborer avec d’autres partenaires gouvernementaux pour produire un effet de levier au soutien de l’infrastructure à large bande. Le programme Ordinateurs pour les écoles remet à neuf les surplus d’équipement d’ordinateurs donnés par le publique et les compagnies privées et les distribue aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif et aux communautés autochtones, assurant l’accès aux outils numériques nécessaires pour les compétences de demain. Ce programme fournit également des opportunités de stage pour les jeunes où de jeunes canadiens et canadiennes peuvent obtenir une expérience enrichissante dans le domaine des technologies de l’information et des communications. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : les Stages pour les jeunes, Ordinateurs pour les écoles, Ordinateurs pour les écoles - Programme d’acquisition d’une expérience professionnelle, et Un Canada branché. | Affaires économiques: Croissance économique | $156,975,288.00 | $266,050,490.00 | $107,385,614.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Développement économique du Nord de l’Ontario | . | Ce programme vise à favoriser la croissance, la diversification économique, la création d’emplois et l’établissement de collectivités autonomes et viables dans le Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, des paiements de transfert sont versés aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, aux organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : le développement économique communautaire, la croissance et la compétitivité des entreprises ainsi que l’innovation. Dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, ce programme offre également du soutien aux entreprises et aux activités de développement économique qui visent à améliorer la vitalité économique des collectivités francophones dans l’ensemble du Nord de l’Ontario et à favoriser la croissance soutenue. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Programme de développement du Nord de l’Ontario, l’Initiative de développement économique et le Programme de développement des collectivités. | Affaires économiques: Croissance économique | $56,129,898.00 | $50,732,024.00 | $50,732,024.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | La compétitivité et la capacité industrielles | Politiques et analyses propres aux industries | . | Ce programme favorise la création d’un environnement commercial propice à l’innovation et à l’expansion. Il fournit des renseignements, des analyses et des conseils sur les défis auxquels l’industrie est confrontée et les occasions qui lui sont offertes alors qu’elle s’efforce d’être compétitive sur les marchés mondiaux. Les analyses portant sur l’industrie servent à renseigner les intéressés au sujet des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. En collaboration avec des partenaires, comme les associations industrielles et d’autres ministères, le programme élabore et diffuse des études, des documents de recherche et des rapports statistiques afin de créer une base factuelle permettant de prendre des décisions éclairées. Il réalise également des activités de sensibilisation ciblée pour aider l’industrie à mieux comprendre les politiques et les programmes du gouvernement. Ce programme favorise aussi l’adoption et l’adaptation de technologies et de compétences nouvelles et émergentes liées aux processus opérationnels, en plus de soutenir la recherche et le développement stratégiques, le marketing, l’investissement ainsi que les activités de développement du commerce international. | Affaires économiques: Croissance économique | $25,984,888.00 | $25,984,889.00 | $26,016,889.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | La compétitivité et la capacité industrielles | Retombées économiques de l’approvisionnement | . | Ce programme met en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense qui inclut la politique sur les retombées industrielles et technologiques ainsi que la proposition de valeur (PV) cotée et pondérée. Ce programme met également en œuvre la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et gère la surveillance et la vérification des obligations antérieures en matière de retombées industrielles et technologiques. Celles-ci visent à améliorer les résultats économiques de certains approvisionnements en matière de défense et de sécurité partout au pays. | Affaires économiques: Croissance économique | $9,633,818.00 | $7,133,818.00 | $7,133,817.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Croissance et financement des petites entreprises | . | Ce programme vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entrepreneurs du Canada à obtenir du financement qu’ils n’auraient pas pu obtenir autrement, ou qui auraient été offerts à des conditions moins intéressantes. Futurpreneur Canada aide également les jeunes entrepreneurs au moyen de mentorats en jumelant un entrepreneur à un professionnel aguerri du monde des affaires. Ce programme offre également des conseils et du soutien à la Banque de développement du Canada et favorise la compréhension des défis auxquels se heurtent les petites entreprises quant à l’adoption de pratiques exemplaires qui les aideraient à prendre de l’expansion et à innover. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Programme de financement des petites entreprises du Canada et Futurpreneur Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $75,837,780.00 | $78,556,258.00 | $78,596,303.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Service pour les entreprises | . | Ce programme élabore des stratégies et exécute des programmes visant à améliorer l’accès à l’information et aux services gouvernementaux pertinents pour les entreprises canadiennes, en particulier les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises (PME) y compris les coopératives. Il comprend, parmi ses nombreuses initiatives, le Réseau Entreprises Canada (REC) et PerLE, qui, en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que d’autres entités, offrent un guichet unique d’information sur les programmes, les services, les permis, les licences et les règlements gouvernementaux ainsi que des outils en matière de commerce. Les services du REC et de PerLE sont offerts sur Internet et par téléphone sans frais. Les services du REC à l’aide d’un agent sont aussi offerts partout au Canada. Ce programme est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de service d’Industrie Canada et rapport sur les stratégies visant à réduire le fardeau de la paperasse sur les PME lorsqu’elles se conforment aux exigences et obligations gouvernementales. | Affaires économiques: Croissance économique | $8,664,197.00 | $7,370,745.00 | $6,577,770.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Partenariats en science et en technologie | . | Ce programme surveille la mise en œuvre des programmes en sciences et en technologie administrés par les partenaires du portefeuille de l’Industrie du ministère. Il gère les accords de financement fédéraux avec des organisations indépendantes qui appuient la capacité du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Le programme réalise également des recherches et des analyses à l’appui de ses responsabilités de surveillance, de gouvernance et de gestion. Il appuie la recherche, l’enseignement et l’innovation dans les établissements postsecondaires. Il fait la promotion d’une culture des sciences et de l’entrepreneuriat et l’établissement d’un bassin de talents dans l’industrie des sciences et de la technologie. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : la Fondation canadienne pour l’innovation, CANARIE Inc., Génome Canada, l’Institut Perimeter pour la physique théorique, Mitacs Inc., l’Institut canadien de recherches avancées et l’institut de l’informatique quantique. | Affaires économiques: Recherche et développement | $1,522,533,433.00 | $817,767,213.00 | $523,675,163.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Politiques et analyses scientifiques et technologiques | . | Ce programme sert à appuyer les sciences, la technologie et l’innovation (S-T et I) ainsi que l’innovation en offrant des analyses et des conseils et en élaborant des politiques et des programmes afin d’améliorer la capacité du Canada en matière de recherche et de développement ainsi que l’excellence du système d’innovation du Canada. Ces objectifs sont atteints grâce aux partenariats, à la consultation et à la collaboration de divers intervenants, dont le secteur privé, les universités et collèges et leurs associations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements étrangers ainsi que les organisations internationales. Ce programme collabore étroitement avec des partenaires du portefeuille de l’Industrie comme le Conseil national de recherches et les organismes subventionnaires fédéraux du portefeuille de l’Industrie (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) ainsi que d’autres ministères et organismes à vocation scientifique pour promouvoir la coordination horizontale des politiques relatives aux S-T et I. Ce programme appuie également les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, un organisme consultatif externe qui prodigue aux ministres des conseils confidentiels sur des questions relatives aux S-T et I et qui rend des comptes publiquement sur le rendement du Canada en matière de S-T et I par rapport aux normes internationales d’excellence. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Conseil des académies canadiennes. | Affaires économiques: Recherche et développement | $9,227,751.00 | $9,227,751.00 | $8,927,751.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche - développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense | . | Ce programme soutient la recherche et le développement dans l’industrie canadienne spatiale ainsi que dans celles de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité par le biais de contributions remboursables et non-remboursables. Il favorise l’innovation et la compétitivité en encourageant et en mobilisant l’investissement dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, de nouveaux produits, procédés et services. Le programme stimule également la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé pour affiner des produits et procédés nouveaux et existants grâce à la recherche et développement, l’apprentissage par la pratique, et l’innovation. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et le Programme de démonstration de technologies. | Affaires économiques: Recherche et développement | $233,189,091.00 | $221,913,241.00 | $222,215,391.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche - développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’automobile | . | Ce programme appuie les initiatives à petite et grande échelle dans toute la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’automobile sous forme de contributions remboursables et non-remboursables. Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile appuie la production de véhicules innovateurs, plus écologiques et plus économes en carburant sous forme de contributions remboursables à des projets en recherche et développement stratégiques et à grande échelle dans le secteur de l’automobile. Quant au Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile, il offre des contributions non-remboursables pour venir en aide aux fournisseurs établis au Canada afin qu’ils aient un avantage concurrentiel grâce à de nouveaux produits et processus novateurs. Le programme appuie le développement de produits et la démonstration technologique en partageant les frais avec les entreprises participantes afin que les innovations puissent devenir commercialement rentables. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. | Affaires économiques: Recherche et développement | $126,241,667.00 | $243,165,852.00 | $139,663,258.00 | . |
| Ministère de l’Industrie | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $152,780,251.00 | $152,337,683.00 | $151,517,666.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Gestion de l’identité | . | La gestion de l’identité constitue l’assise de tous les processus décisionnels de CIC; en effet, elle permet d’établir, de confirmer et de gérer l’identité de chaque client de CIC dans tous les secteurs d’activités liés à la résidence temporaire, à la résidence permanente, à l’asile et à la citoyenneté. Ce programme vise à faire en sorte que les identificateurs personnels, les pièces d’identité et les données biométriques de chaque client soient recueillis, protégés et gérés comme il se doit au sein de CIC. Ce programme contribue à prévenir la fraude et à renforcer l’intégrité des programmes en veillant à ce que les services soient offerts aux bonnes personnes, ce qui permet à CIC de rationaliser ses interactions avec les clients récurrents et d’améliorer l’efficacité du traitement et de l’examen des demandes dans les divers secteurs d’activité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $46,061,354.00 | $72,257,456.00 | $94,507,517.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers | . | Le Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI) vise à offrir de l’assistance aux migrants interceptés dans le cadre des efforts déployés pour empêcher et prévenir ou perturber les activités illégales de passage de clandestins que l’on croit être à destination du Canada. Ce programme s’inscrit dans le rôle que joue CIC en lien avec la stratégie globale du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le passage de clandestins et répond au besoin du Canada de disposer d’un programme de gestion des conséquences de ces activités. Le Programme permet d’aider les migrants irréguliers à retourner dans leur pays d’origine en subvenant aux besoins fondamentaux des migrants irréguliers en détresse et en leur fournissant des soins médicaux, en facilitant la réintégration des personnes de retour dans leur pays, en contribuant aux activités de renforcement des capacités des gouvernements d’États de transit, en organisant des activités d’information et de sensibilisation dans les pays d’origine et en menant des travaux de recherche à l’appui du Programme. Le Programme accorde des paiements de transfert sous forme de contributions à des organismes internationaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de confiance (comme l’Organisation internationale pour les migrations), et il a recours au financement dans le cadre du paiement de transfert suivant : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,161,997.00 | $160,897.00 | $160,898.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | . | La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application exposent les critères d’admissibilité et de recevabilité auxquels doivent satisfaire les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada à titre de résidents temporaires (RT) ou de résidents permanents (RP). Nombre d’autorisations ou de documents peuvent être exigés des RT ou des nouveaux RP avant qu’ils entrent au Canada, notamment : une autorisation de voyage électronique (AVE) pour les RT provenant de pays dispensés de l’obligation de visa, un visa pour les RT provenant de pays assujettis à l’obligation de visa et une carte de RP ou un titre de voyage pour RP pour les personnes qui sont devenues résidentes permanentes. Ce programme permet à CIC de gérer l’admissibilité et la recevabilité au Canada en évaluant les clients en fonction des critères de sécurité établis en collaboration avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité. Lorsqu’un client franchit avec succès l’étape de vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, il obtient le statut ou le document approprié et il deviendra résident temporaire ou résident permanent lorsque le document sera validé au point d’entrée. Dans certaines circonstances particulières, CIC peut, à sa discrétion, délivrer un permis de séjour temporaire ou un visa de résident temporaire pour des motifs d’intérêt public aux personnes qui sont interdites de territoire au Canada, si leur entrée au pays est justifiée. CIC dispose ainsi de toute la souplesse nécessaire pour tenir compte de circonstances exceptionnelles tout en maintenant l’intégrité du programme d’immigration canadien. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $81,249,085.00 | $72,790,102.00 | $72,010,593.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | . | . | Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d’autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l’intégration et à la protection des réfugiés, par l’entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l’adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux. CIC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la migration et de l’application des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale. CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l’Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui touche le Programme d’élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations (quote-parts annuelles) et à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) (quote-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d’action internationale pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste (GAI). | Affaires internationales: Engagement international | $6,113,693.00 | $6,001,030.00 | $5,979,065.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Passeport | . | . | CIC est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en vue d’offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’entrer dans d’autres pays. Au moyen d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, ce programme permet de communiquer de l’information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d’authentifier l’identité des requérants, de déterminer l’admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l’utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d’identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l’étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d’un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens. | Affaires internationales: Engagement international | -$151,037,689.00 | $55,485,250.00 | $105,213,159.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Dépistage médical | . | Le Programme vise à gérer les risques pour la santé liés à la résidence permanente et temporaire, selon les trois motifs d’interdiction de territoire prévus dans la LIPR : 1) danger pour la santé publique; 2) danger pour la sécurité publique; 3) fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux. L’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) est un outil qui sert à dépister les maladies infectieuses préoccupantes pour la santé publique chez tous les demandeurs de la résidence permanente et temporaire. Il comprend notamment des radiographies et des analyses en laboratoire qui permettent de repérer les demandeurs susceptibles de présenter des risques pour la santé des Canadiens ou pour les systèmes de santé et sociaux canadiens. Ceux qui ne sont pas considérés comme étant interdits de territoire pour motifs sanitaires sont autorisés à entrer au Canada; ceux chez qui on diagnostique une maladie infectieuse préoccupante pour la santé publique sont aiguillés, lorsque cela s’avère pertinent, vers un traitement avant d’être admis au Canada. Quant à ceux qui représentent un danger pour la santé ou pour la sécurité publique ou ceux que l’on estime représenter un fardeau excessif pour le système de santé et de services sociaux du Canada, ils sont déclarés interdits de territoire. | Affaires sociales: Santé | $6,789,041.00 | $6,790,566.00 | $6,790,604.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Notification et surveillance médicale | . | Le paragraphe 38(1) de la LIPR précise que le danger pour la santé publique est un motif clé d’interdiction de territoire au Canada. Les demandeurs de la résidence permanente ou temporaire dont l’évaluation médicale réglementaire (EMR) montre que leur état de santé pourrait poser un risque pour la santé publique doivent se soumettre à d’autres évaluations médicales et à une surveillance médicale après leur admission au Canada afin de vérifier qu’ils ne représentent pas un danger pour la santé publique. Le Programme de notification et de surveillance médicale informe les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique lorsque des demandeurs nécessitent une surveillance médicale afin de vérifier qu’ils satisfont aux conditions d’admission. | Affaires sociales: Santé | $1,506,910.00 | $1,507,331.00 | $1,507,343.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Programme fédéral de santé intérimaire | . | Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre de façon temporaire et limitée les soins de santé des personnes protégées, notamment les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les personnes détenues en vertu de la LIPR et certaines autres personnes qui ne sont pas admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale. Le PSFI renferme six types de couverture. L’admissibilité au Programme et le type de couverture offert dépendent du statut d’immigration du bénéficiaire au Canada. Le PFSI contribue à la protection de la santé et de la sécurité publiques, ainsi qu’à l’établissement réussi des réfugiés réinstallés qui reçoivent une aide gouvernementale. Les bénéficiaires du PFSI jouissant d’une couverture valable ont accès aux services de santé auprès de fournisseurs de soins de santé agréés, qui sont remboursés directement pour les services couverts par l’administrateur des demandes de remboursement au titre du PFSI. | Affaires sociales: Santé | $55,490,581.00 | $56,875,890.00 | $57,846,522.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Aides familiaux | . | Le Programme des aides familiaux permet aux personnes résidant au Canada d’employer des travailleurs étrangers qualifiés pour prendre soin d’enfants, de personnes âgées ou de personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. En 2014, deux voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux ont été mises en place dans le cadre d’instructions ministérielles pilotes; les candidats bénéficient ainsi de normes de traitement de six mois. L’une des voies d’accès impose des critères aux aides familiaux offrant des soins à des enfants qui sont semblables aux critères prévus dans le programme des aides familiaux résidants, mais sans obliger les travailleurs à résider chez leur employeur, où ils risquent de faire l’objet de mauvais traitements. En outre, les aides familiaux provenant de diverses professions de la santé auront également une voie d’accès à la résidence permanente; en effet, les aides familiaux admissibles visés par ce volet seront en mesure d’acquérir de l’expérience de travail en offrant des soins à domicile ou dans un établissement de santé à des personnes âgées ou à des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique. Grâce aux améliorations apportées au Programme des aides familiaux, les travailleurs qui ont présenté une demande dans le cadre du programme des aides familiaux résidants – et qui ont obtenu un permis de travail initial en raison d’une étude d’impact sur le marché du travail de l’employeur approuvée et présentée au plus tard le 30 novembre 2014 – pourront également satisfaire à l’exigence liée au travail en demeurant sur les lieux et présenter ultérieurement une demande de résidence permanente. La sélection et le traitement effectués dans le cadre du Programme des aides familiaux et du programme des aides familiaux résidants comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,284,034.00 | $6,191,789.00 | $6,194,020.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Candidats des provinces | . | Le Programme des candidats des provinces (CP) soutient la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la répartition entre toutes les régions du pays des bienfaits de l’immigration. Des ententes bilatérales en matière d’immigration ont été conclues avec chaque province et territoire, sauf le Nunavut et le Québec*. Ces ententes confèrent à leurs gouvernements respectifs le pouvoir de sélectionner et de désigner, en vue de l’obtention de la résidence permanente, des immigrants désireux de s’établir dans ce territoire ou cette province en particulier et qui répondront aux besoins locaux en matière de développement économique et aux besoins régionaux du marché du travail. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle ou en affaires des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés. C’est à CIC qu’il appartient au bout du compte de sélectionner les candidats en mesure de réussir leur établissement économique au Canada; le Ministère s’assure que les candidats satisfont à tous les critères d’admissibilité avant de leur délivrer un visa de résident permanent. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.*Les relations avec le Québec sont régies par l’Accord Canada-Québec. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,007,427.00 | $5,210,409.00 | $4,914,958.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Catégorie de l’expérience canadienne | . | La Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) a été instaurée en 2008 pour servir de voie vers la résidence permanente aux personnes ayant accumulé au Canada une expérience de travail admissible, habituellement après avoir résidé temporairement au pays comme travailleur ou étudiant étranger. Ce programme fait office de complément au Programme des TQF, mais il est fondé sur des critères différents, notamment une expérience canadienne admissible comme travailleur qualifié et un niveau de compétence linguistique minimal en anglais ou en français. Ce programme constitue une voie simplifiée vers la résidence permanente pour ceux qui se sont déjà taillé une place au Canada à titre de travailleurs qualifiés. Il permet ainsi au Canada de maintenir au pays des travailleurs talentueux qui ont fait preuve d’une capacité à s’intégrer avec succès et à contribuer à l’économie canadienne. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $4,367,085.00 | $4,340,403.00 | $4,340,431.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Gens d’affaires immigrants (fédéral) | . | Les gens d’affaires immigrants sélectionnés par le gouvernement fédéral sont admis au Canada parce qu’ils possèdent l’expérience et les compétences requises pour appuyer, grâce à leur investissement, à leurs idées d’entrepreneuriat et compétences en affaires, ou encore à leur travail autonome, le développement d’une économie vigoureuse et prospère. Le Programme a été conçu de façon à ce que les investisseurs immigrants apportent au Canada un capital d’affaires, tandis que les entrepreneurs immigrants contribuent au développement économique par la mise à profit d’idées et de compétences en affaires qui favorisent la création d’entreprises et d’emplois. Les travailleurs autonomes ont quant à eux l’intention et la capacité de travailler à leur propre compte au Canada dans des domaines comme les sports, les activités culturelles et l’agriculture, contribuant ainsi à des activités économiques données. Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est un projet pilote de cinq ans qui a été lancé en avril 2013. Il est conçu pour attirer des entrepreneurs étrangers novateurs qui possèdent les compétences nécessaires pour bâtir de nouvelles entreprises en mesure de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Le Programme de capital de risque pour les immigrants investisseurs vise quant à lui les immigrants investisseurs ayant un avoir net élevé qui injecteront chacun 2 millions de dollars en vue de combler les principaux déficits de financement dans l’économie et ainsi appuyer les entrepreneurs canadiens prometteurs. Les critères de sélection associés à ce programme visent à attirer des investisseurs qui possèdent des compétences et des habiletés qui faciliteront leur intégration à la société et à l’économie canadiennes. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $974,357.00 | $994,630.00 | $983,948.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Gens d’affaires immigrants (Québec) | . | L’Accord Canada-Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. Dans le cadre de l’Accord, la responsabilité du gouvernement fédéral se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à délivrer des visas de résident permanent. Ce programme vise à attirer dans la province des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes d’expérience afin de soutenir le développement d’une économie provinciale vigoureuse et prospère. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $355,424.00 | $393,919.00 | $343,679.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) | . | Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) {TMSF} a été mis sur pied pour attirer des travailleurs de métiers spécialisés en mesure de répondre à la demande dans certains métiers partout au pays, qui obtiennent la résidence permanente du fait qu’ils possèdent de l’expérience dans un métier spécialisé. Contrairement au Programme des TQF, lequel fonctionne à l’aide d’un système de points, le Programme des TMSF utilise une méthode de réussite/échec assortie de quatre critères indispensables : respecter le seuil de compétences linguistiques de base; avoir une offre d’emploi au Canada valide ou un certificat de compétence d’une province ou d’un territoire dans un métier spécialisé désigné; posséder au moins deux années d’expérience dans le métier au cours des cinq dernières années; satisfaire aux exigences relatives à l’emploi, lesquelles sont énoncées dans le système de Classification nationale des professions. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $469,599.00 | $468,567.00 | $468,571.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (fédéral) | . | Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) {TQF} vise la sélection d’immigrants hautement qualifiés qui possèdent un capital humain élevé leur permettant de contribuer à satisfaire les besoins nationaux et structurels à long terme du marché du travail du Canada, à l’appui d’une économie canadienne vigoureuse et prospère. Grâce à un système de points, on distingue les candidats à l’immigration capables de réussir leur établissement économique au Canada en fonction de leur capital humain (études, expérience comme travailleur qualifié, compétences linguistiques, etc.), ainsi que d’un seuil de compétences linguistiques minimales et d’une évaluation des diplômes étrangers par une tierce partie avant la présentation de la demande. La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $20,822,582.00 | $19,799,121.00 | $20,110,896.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (Québec) | . | L’Accord Canada Québec stipule que la province de Québec est seule responsable de la sélection des demandeurs qui vont s’établir dans cette province. La responsabilité du gouvernement fédéral aux termes de l’Accord se limite à évaluer l’admissibilité des demandeurs et à leur délivrer un visa de résident permanent. Le Programme des travailleurs qualifiés (Québec) {TQQ} se fonde sur des critères particuliers pour sélectionner les immigrants dotés du capital humain et des compétences nécessaires pour réussir leur établissement économique au Québec. Comme dans le cadre du Programme des TQF, le Programme des TQQ évalue les demandeurs en fonction de leur âge, de leurs études, de leur expérience professionnelle, de leurs compétences linguistiques (en français) et de leurs perspectives quant à la réussite de leur établissement (études ou expérience professionnelle au Canada, ou offre d’emploi confirmée). La sélection et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,633,986.00 | $3,437,457.00 | $3,389,114.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Autorisation de travail temporaire | . | Les étrangers peuvent être autorisés à travailler au Canada au moyen de divers processus. Lorsqu’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers en dernier recours pour satisfaire des besoins à court terme ou aigus de travailleurs, spécialisés ou non, lorsqu’aucun citoyen ou résident permanent du Canada qualifié n’est disponible, en veillant à ce que les Canadiens soient les premiers à avoir accès aux emplois lorsqu’une telle exigence est appropriée. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire afin de pallier aux pénuries de main d’œuvre, certains employeurs doivent obtenir une EIMT auprès d’Emploi et Développement social Canada, qui examine si un Canadien ou un résident permanent est disponible, vérifie le salaire et les conditions de travail offerts, et détermine si l’offre d’emploi aura des répercussions défavorables, neutres ou favorables sur le marché du travail canadien. Une fois que l’employeur éventuel a obtenu l’EIMT, l’étranger peut présenter une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). Dans certains cas, les employeurs peuvent embaucher des étrangers pour travailler au Canada sans avoir à obtenir d’EIMT. Des dispenses au processus d’EIMT sont offertes lorsqu’elles supportent des intérêts généraux du Canada, tels que les avantages concurrentiels et réciproques dont profitent les Canadiens et qui découlent d’ententes et de partenariats internationaux (y compris l’Accord de libre-échange nord-américain). Dans ces cas, l’étranger présente une demande de permis de travail dans un bureau à l’étranger, au point d’entrée (s’il en a le droit) ou depuis le Canada (s’il en a le droit). CIC a pour rôle de gérer les autorisations de travail au Canada accordées aux étrangers. Le Ministère s’assure que l’étranger remplit tous les critères d’admissibilité et, lorsqu’une EIMT n’est pas requise, examine l’authenticité de l’offre d’emploi, et veille à ce que des mesures solides soient en place pour obliger les employeurs à respecter les exigences du Programme. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $15,735,714.00 | $15,343,027.00 | $15,288,090.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Étudiants étrangers | . | CIC soutient la réalisation de divers objectifs touchant l’immigration en gérant l’entrée d’étudiants étrangers au Canada. Les étudiants étrangers contribuent à la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et dans le domaine de l’éducation, tout en renforçant nos établissements d’enseignement. Les établissements d’enseignement canadiens utilisent leurs propres critères pour sélectionner les étudiants étrangers, et CIC autorise l’entrée au Canada des étrangers sélectionnés pour étudier en approuvant des permis d’études et, au besoin, des visas, de sorte que ces étrangers puissent obtenir une scolarité canadienne. Il incombe à CIC de veiller à ce que les exigences en matière de documents, de finances et de sécurité soient remplies, y compris en ce qui concerne la bonne foi de tous les demandeurs. Pour accroître les possibilités d’obtenir une expérience de travail au Canada qui s’offrent aux étudiants étrangers, ceux d’entre eux qui répondent à certains critères sont autorisés à travailler à l’intérieur ou à l’extérieur du campus sans permis de travail, ou dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif ou de stage grâce à un permis de travail à cet effet. Les étudiants qui souhaitent travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme peuvent présenter une demande de permis de travail au titre du programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), qui leur donne la possibilité d’acquérir jusqu’à trois années d’expérience de travail canadienne. Certains titulaires de PTPD peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente dans la Catégorie de l’expérience canadienne ou dans le cadre d’autres programmes. La sélection et le traitement des étudiants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires économiques: Croissance économique | $8,813,918.00 | $8,670,246.00 | $8,882,148.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Expérience internationale Canada | . | Le Programme Expérience internationale Canada (EIC) facilite les accords bilatéraux réciproques avec d’autres pays afin d’offrir aux jeunes canadiens et étrangers âgés de 18 à 35 ans des occasions de voyager et de travailler à l’étranger. Les échanges avec les pays étrangers sont dans l’intérêt du Canada, étant donné qu’ils renforcent ses relations bilatérales et l’aident à réaliser ses visées économiques et commerciales. La plupart des échanges du Programme EIC ont lieu en vertu d’accords sur la mobilité de la jeunesse (AMJ) bilatéraux réciproques avec d’autres pays. Les participants étrangers reçoivent un permis de travail qui n’est pas soumis à une étude d’impact sur le marché du travail étant donné que le fait qu’ils travaillent au Canada crée ou maintient dans d’autres pays des emplois réciproques pour des Canadiens. Certains participants étrangers peuvent également être éligibles à présenter une demande de résidence permanente au titre de la Catégorie de l’expérience canadienne ou d’autres programmes, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs d’immigration économique permanente du Canada. Les jeunes Canadiens qui participent au Programme dans d’autres pays gagnent une expérience de travail à l’étranger qui leur est bénéfique dans leur carrière ultérieure au Canada et qui favorise ainsi la compétitivité internationale du Canada. Le Programme EIC prévoit un contingent réciproque global de participants chaque année et négocie, annuellement, des quotas bilatéraux avec chaque pays ayant conclu un AMJ avec le Canada. Les «frais de participation» que paient les participants étrangers approuvés génèrent des revenus qui servent à couvrir les coûts du Programme. Entre autres activités liées au Programme, mentionnons la négociation et la liaison avec de nouveaux pays et les pays existants; la promotion de la participation des Canadiens et des étrangers au Programme; et la mobilisation des intervenants pour faciliter la participation et faire en sorte que les jeunes Canadiens connaissent mieux le Programme. Le traitement des demandes et la sélection des participants étrangers comprennent la délivrance de visas de résident temporaire (le cas échéant) et de permis de travail aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. Les demandes des Canadiens sont traitées par les gouvernements des pays où ceux ci souhaitent participer. | Affaires économiques: Croissance économique | $0.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public | . | Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire et à l’intérêt public confèrent au ministre le pouvoir de tenir compte de situations exceptionnelles en dispensant les intéressés de l’application de certains critères ou obligations de la Loi ou en leur accordant la résidence permanente ou temporaire. Ces dispositions discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour approuver les cas exceptionnels non prévus à la Loi. Les dispositions de la LIPR relatives aux circonstances d’ordre humanitaire prévoient l’évaluation de la situation personnelle du demandeur au cas par cas, en tenant compte de la mesure dans laquelle celui-ci s’est établi au Canada, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et des autres circonstances pertinentes soulevées par le demandeur. La disposition relative à l’intérêt public constitue un moyen discrétionnaire d’accorder la résidence permanente ou temporaire dans des circonstances semblables, à condition que les critères d’admissibilité prévus dans la politique d’intérêt public soient respectés. Ce programme permet le traitement des cas exceptionnels avec la souplesse appropriée, conformément aux valeurs canadiennes. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $6,828,673.00 | $6,633,744.00 | $6,632,084.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | . | Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux ou enfants à charge (enfants adoptifs compris) de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada. Il soutient l’objectif du gouvernement qui consiste à réunir les familles immédiates, tout en évitant au public des coûts déraisonnables. Le répondant, qui est résident permanent ou citoyen canadien, doit assurer la subsistance de son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans et des enfants à sa charge pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Le traitement des demandes consiste notamment à déterminer la capacité du répondant à honorer ses obligations en matière de parrainage et de vérifier l’authenticité de la relation. Étant donné les liens étroits qui unissent ces personnes, ces membres de la famille sont ceux dont la demande est traitée en priorité. L’évaluation de l’admissibilité et le traitement comprennent l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $19,612,215.00 | $18,660,217.00 | $18,174,180.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Regroupement familial : parents et grands-parents | . | Ce programme a pour objet d’attribuer la résidence permanente aux étrangers parrainés qui sont les parents et les grands-parents de citoyens ou de résidents permanents du Canada. Grâce à ce programme, les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent être réunis avec des membres de leur famille élargie, sans que cela n’entraîne de coûts déraisonnables pour le public. Les répondants doivent démontrer, en présentant des documents de l’Agence du revenu du Canada couvrant trois années, que leur revenu n’est pas inférieur au seuil ouvrant droit au parrainage, et qu’ils sont en mesure d’honorer leurs obligations en matière de parrainage (ce qui comprend l’obligation d’assurer la subsistance des parents et grands-parents pendant 20 ans). Ces exigences, ainsi que la priorité moindre accordée au traitement des demandes de cette catégorie, distinguent celle-ci de celle des époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge. Le traitement comprend l’attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $7,698,518.00 | $7,269,555.00 | $7,027,491.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Examen des risques avant renvoi | . | Conformément à l’engagement international du Canada à l’égard du principe de non-refoulement et aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’examen des risques avant renvoi (ERAR) permet à CIC de veiller à ce que les ressortissants étrangers qui font l’objet d’une mesure de renvoi ne soient pas renvoyés dans leur pays d’origine s’ils y sont personnellement exposés au risque d’être persécutés, au risque d’être soumis à la torture (au sens de la Convention de Genève), au risque de peines cruelles ou inusitées ou à une menace à leur vie. CIC traite les demandes d’ERAR qui sont assujetties aux restrictions suivantes : les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et dont la demande d’asile a été rejetée ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR dans les 12 mois suivant la décision; les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi et qui proviennent d’un pays d’origine désigné ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR avant trois ans. CIC effectue par ailleurs une surveillance continue de l’application de dispenses relatives à l’interdiction de présenter une demande d’ERAR, en se fondant sur l’évaluation des changements des conditions dans le pays qui exposent personnellement à un risque les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi. | Affaires internationales: Engagement international | $6,956,581.00 | $2,684,246.00 | $2,684,266.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Octroi de l’asile au Canada | . | Découlant des obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, le système canadien d’octroi de l’asile protège les personnes qui fuient la persécution et qui ont besoin de protection contre un risque de torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou traitements cruels, au moyen de mesures législatives et réglementaires qui permettent au Canada de remplir ces obligations. Le Programme prévoit des procédures justes et efficaces qui maintiennent le respect du Canada à l’égard des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les êtres humains, tout en protégeant l’intégrité du système décisionnel canadien sur le statut de réfugié. Le système d’octroi de l’asile du Canada garantit le traitement équitable des personnes qui viennent au Canada en se disant victimes de persécution. Lorsque la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) conclut qu’une personne a besoin de l’asile, celle ci reçoit le statut de personne protégée et peut ensuite demander la résidence permanente. | Affaires internationales: Engagement international | $11,456,000.00 | $11,284,992.00 | $11,635,303.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | . | En vertu du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada sont désignés par un bureau des visas du Canada en vue d’être jumelés avec un répondant du secteur privé. Par la suite, à leur arrivée au Canada, les réfugiés reçoivent six mois de soutien au revenu du gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Programme d’aide à la réinstallation et six mois de soutien au revenu de leur répondant. Les répondants du secteur privé offrent également des services à l’arrivée et d’orientation, de l’hébergement temporaire et du soutien continu sur le plan affectif et social pour une période de 12 mois. Le Programme est unique en ce sens qu’il s’agit d’un partenariat entre les secteurs public et privé qui encourage les organisations communautaires axées sur la foi, ethnoculturelles et autres organisations au Canada à jouer un rôle plus important en offrant des solutions durables aux réfugiés ayant besoin d’être réinstallés selon le HCR, soutenant ainsi les objectifs du Programme des RPG et le Programme des RPSP. | Affaires internationales: Engagement international | $600,221.00 | $544,655.00 | $530,204.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés parrainés par le secteur privé | . | Le Programme des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) a pour objectif principal d’œuvrer en partenariat avec la société civile en vue de fournir des solutions durables à un plus grand nombre de réfugiés que ce que permet le Programme des RPG. Les agents de visa canadien sélectionnent des membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre frontières qui sont recommandés par des répondants privés, et ce, en vue de leur réinstallation au Canada à titre de résidents permanents. Ces répondants privés fournissent aux personnes réinstallées de l’aide sur le plan social, financier et affectif à leur arrivée au Canada. Ce programme a ceci de particulier qu’il fait participer des citoyens et résidents permanents ordinaires du Canada aux efforts du pays pour la protection des réfugiés à l’échelle internationale, et qu’il permet de protéger un plus grand nombre de réfugiés, au-delà des réfugiés pris en charge par le gouvernement. | Affaires internationales: Engagement international | $8,597,224.00 | $7,816,869.00 | $7,726,767.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés pris en charge par le gouvernement | . | Pour guider et mener à bien le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), le Canada travaille en étroite collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organismes de recommandation, afin d’identifier les réfugiés au sens de la Convention outre-frontières qui n’ont aucune solution durable dans un délai raisonnable autre que la réinstallation à titre de résidents permanents au Canada. Les objectifs principaux du Programme sont d’offrir des solutions de protection individuelles aux réfugiés, de concrétiser l’engagement humanitaire du Canada d’aider les réfugiés ayant besoin de protection internationale par la prestation d’une assistance gouvernementale et d’aider les pays qui les accueillent en partageant la responsabilité pour ces personnes. | Affaires internationales: Engagement international | $3,601,022.00 | $3,356,349.00 | $3,289,590.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté | . | Les activités de traitement liées à la citoyenneté comprennent notamment l’interprétation et l’application de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application, la gestion du processus de naturalisation (au moyen duquel les non-citoyens deviennent des citoyens), la délivrance de preuves de citoyenneté à ceux qui sont citoyens de naissance ou par naturalisation, et la tenue de ces dossiers. Le traitement des demandes de citoyenneté canadienne aide les nouveaux arrivants à participer à tous les aspects de la vie canadienne et favorise leur intégration dans la société canadienne. CIC examine particulièrement les dossiers pour lesquels on a enregistré des allégations de fraude, et recueille et analyse de l’information afin d’établir si on devrait recommander au ministre d’entreprendre des procédures visant la révocation de la citoyenneté. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $59,319,590.00 | $58,674,140.00 | $58,674,545.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation à la citoyenneté | . | Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté vise à faire en sorte que la citoyenneté canadienne ait davantage de signification tant pour les nouveaux arrivants que pour les personnes nées au Canada, et à accroître le sentiment d’appartenance au Canada. Grâce à la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada ainsi que des droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté, les nouveaux arrivants et les Canadiens sont mieux outillés pour être des citoyens actifs, et peuvent contribuer à la création d’une cohésion sociale. Le Programme offre diverses activités promotionnelles et éducatives, par exemple : les cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation de la citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté, et la diffusion de documents éducatifs sur la citoyenneté (comme le guide d’étude Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté et le guide Bienvenue au Canada). CIC collabore également avec des intervenants publics et privés à la réalisation d’activités de sensibilisation à la citoyenneté. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $2,410,619.00 | $2,347,156.00 | $2,347,173.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Formation linguistique | La capacité des nouveaux arrivants de communiquer dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada est reconnue depuis longtemps comme un atout essentiel à leur établissement initial et à leur intégration à long terme. Les services de formation linguistique visent à aider les nouveaux arrivants à développer des compétences linguistiques en communication (incluant la littératie) suffisantes pour qu’ils soient capables de fonctionner dans la société canadienne et de contribuer à l’économie. Par l’entremise du Programme d’établissement, CIC finance des fournisseurs de services (FS) pour qu’ils assurent la prestation de divers services d’apprentissage linguistique destinés aux nouveaux arrivants, y compris l’évaluation des compétences linguistiques et l’enseignement des langues officielles. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $325,018,277.00 | $314,629,638.00 | $281,521,736.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail | Les nouveaux arrivants se heurtent à divers obstacles pendant l’intégration, notamment le besoin de se renseigner et de participer à la vie sociale et économique. Les services d’information, de transition et de soutien en matière d’établissement, comme l’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, visent à éliminer ces obstacles. Les fournisseurs de services (FS) reçoivent des fonds qu’ils utilisent pour développer et offrir des services de transition qui facilitent l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail ainsi que dans la collectivité. Par l’intermédiaire des bureaux de CIC et des FS, le Programme fournit également aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels des renseignements en matière d’établissement afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant l’immigration et l’établissement au Canada. En outre, les FS obtiennent, dans le cadre du Programme, des fonds leur permettant d’offrir des services qui améliorent l’accès des nouveaux arrivants aux services d’aide à l’établissement; ces services de soutien comprennent la garde d’enfants et le transport. L’information relative à la reconnaissance des titres de compétences étrangers est offerte en personne et par téléphone au nom du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers par Service Canada ainsi que par l’intermédiaire du site Web de CIC aux immigrants éventuels à l’étranger. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’établissement. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $404,563,712.00 | $391,746,196.00 | $351,454,124.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Prêts aux immigrants | . | Le Programme de prêts aux immigrants est un programme prévu par la LIPR. Il permet à certaines personnes, qui seraient incapables d’assumer les coûts liés aux frais de transport vers le Canada et aux examens médicaux aux fins d’admissibilité, d’avoir accès à une source de financement. Des prêts d’aide peuvent également être consentis aux nouveaux arrivants pour les aider à couvrir les frais initiaux d’établissement, par exemple pour les acomptes demandés par les propriétaires de logements et les services d’utilité publique. Le principal groupe cible du Programme est celui des réfugiés réinstallés. Ces personnes ont vécu des moments difficiles et disposent souvent de très peu de ressources, ce qui les empêche d’avoir accès aux moyens de financement traditionnels. Les agents canadiens de visa accordent les prêts de transport et d’admissibilité alors que l’Organisation internationale pour les migrations organise le voyage et prend les dispositions nécessaires pour les examens médicaux des réfugiés et acquitte les frais. CIC rembourse ces prêts et les réfugiés remboursent CIC. Les prêts d’aide sont accordés par les agents au Canada. Les prêts portant intérêt doivent être remboursés en totalité; les versements varient en fonction du montant prêté ainsi que de la capacité du bénéficiaire à rembourser son prêt pendant sa période d’intégration. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Dépenses prévues incluses sous Gestion financière. |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Programme d’aide à la réinstallation | . | Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) offre un soutien financier direct et finance des services de soutien immédiats et essentiels offerts à ses clients, notamment les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés qui ont été admises au Canada pour des motifs d’intérêt public ou d’ordre humanitaire, afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation. Dans la plupart des cas, les clients du PAR ont subi des difficultés extrêmes et peuvent ne pas avoir accès aux réseaux sociaux et aux ressources financières qui sont nécessaires pour les aider à répondre aux besoins liés à l’établissement dans un nouveau pays et qui appuieraient leur réinstallation au Canada. CIC verse directement le soutien au revenu, généralement pendant une période maximale de 12 mois, aux clients du PAR qui sont incapables de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à charge qui les accompagnent. Dans certains cas, les clients du PAR reçoivent aussi une aide à l’établissement pour les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’autres accessoires pour la maison. Les services immédiats et essentiels sont financés au moyen de contributions aux FS dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec, qui fournit aux réfugiés devant s’établir dans cette province des services d’établissement similaires aux termes de l’Accord Canada-Québec. Les services offerts par le PAR comprennent, mais sans s’y limiter, des services au point d’entrée, de l’aide pour trouver un logement temporaire, de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour acquérir des connaissances de base liées à la vie courante, des séances d’orientation, des séances d’information et d’orientation sur des sujets financiers et non financiers, une formation relative aux aptitudes à la vie quotidienne et des liens vers le Programme d’établissement et les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires. En plus de ce qui précède, les réfugiés parrainés par le secteur privé dans le cadre d’une initiative du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas reçoivent un soutien au revenu limité (pour une période maximale de six mois) et des services offerts par l’entremise du PAR (au point d’entrée uniquement). Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $93,701,185.00 | $60,360,969.00 | $60,361,008.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Subvention au Québec | . | Conformément à l’Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l’administration des services liés à l’établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité venait avec une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette indemnité couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu’ils soient équivalents aux services fédéraux similaires qui sont offerts ailleurs au pays. L’Accord a pour objectif, entre autres, de préserver le poids démographique du Québec au Canada et d’intégrer les immigrants dans cette province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec. Aux termes de l’Accord, la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les cas portant sur la réunification des familles et les demandeurs d’asile) relève exclusivement de la province, de même que l’accueil et l’intégration linguistique et culturelle de ces immigrants (y compris la réinstallation des réfugiés). Toujours selon l’Accord, la responsabilité du Canada consiste à définir les objectifs en matière d’immigration, à fixer les niveaux nationaux d’immigration et à évaluer l’admissibilité des immigrants ainsi qu’à sélectionner les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile au Canada et à octroyer la citoyenneté. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention au titre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $378,213,000.00 | $378,213,000.00 | $378,213,000.00 | . |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $202,583,653.00 | $210,142,723.00 | $210,053,164.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Entraînement d’intégration interarmées | Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices JOINTEX, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $49,151,047.00 | $51,189,351.00 | $53,994,993.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale | Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, JOINT WARRIOR et TRIDENT Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $29,744,831.00 | $30,949,506.00 | $32,717,283.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration | Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE FLAG. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux –Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $23,183,492.00 | $24,057,883.00 | $25,327,632.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement maritime – Entraînement d’intégration | Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $14,079,828.00 | $14,633,951.00 | $15,372,520.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement terrestre – Entraînement d’intégration | Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice MAPLE RESOLVE et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $201,389,650.00 | $205,786,457.00 | $208,403,864.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Opérations spéciales – Entraînement d’intégration | Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme DEVIL’s ARROW ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au sous sous programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles aérospatiaux –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des systèmes de transports à voilure fixe et avions utilitaires, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $106,623,763.00 | $110,308,678.00 | $115,278,154.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle | Le Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,398,696.00 | $7,590,430.00 | $7,749,274.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles liés aux opérations spéciales –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $334,058,819.00 | $344,258,482.00 | $353,185,036.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle | Le Programme Rôles maritimes -Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état disponibilité opérationnelle des navires, des sous-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Si non maintenu, le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $215,359,337.00 | $219,825,207.00 | $222,228,366.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles terrestres –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Le Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $413,548,980.00 | $421,833,506.00 | $425,991,893.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement aérospatial – Production d’éléments de force | Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $280,279,251.00 | $285,270,239.00 | $286,848,127.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force | Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $101,139,013.00 | $103,062,220.00 | $104,047,050.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement maritime – Production d’éléments de force | Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $77,407,960.00 | $79,328,556.00 | $81,941,529.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement terrestre – Production d’éléments de force | Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Formation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,024,038,075.00 | $1,042,606,807.00 | $1,053,837,988.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Opérations spéciales – Production d’éléments de force | Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au sous sous programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées et des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $203,344,108.00 | $211,006,216.00 | $220,299,870.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement commun et interarmées –Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Le Programme Environnement commun et interarmées –Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $28,816,456.00 | $29,637,209.00 | $30,219,179.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $66,119,550.00 | $67,597,170.00 | $68,574,639.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $190,952,292.00 | $194,911,481.00 | $197,547,140.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales- Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de Production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au sous sous programme 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Acquisition | Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de locationacquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $254,086,856.00 | $136,510,309.00 | $121,960,232.00 | Les écarts sont principalement attribuables suite à la baisse des dépenses prévues reliées au plan fédéral d’investissement d’infrastructure (PFII), combiné au report de fonds pour les projets d’infrastructure pour harmoniser les ressources financières avec les échéanciers de projet d’acquisition. |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques | Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $30,643,292.00 | $31,867,526.00 | $33,275,188.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation | Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre en priorité aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $21,030,044.00 | $22,373,171.00 | $24,240,501.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Environnement et assainissement | Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $237,689,351.00 | $226,035,940.00 | $225,343,015.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation | Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,346,103,643.00 | $1,330,518,571.00 | $1,400,027,470.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Gestion du portefeuille | Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $316,190,919.00 | $334,527,393.00 | $239,167,185.00 | L’écart de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable au report de fonds pour les projets d’infrastructure pour harmoniser les ressources financières avec les échéanciers de projet d’acquisition. |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement | Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $144,737,764.00 | $167,347,720.00 | $173,045,330.00 | Les écarts sont principalement attribuables au report de fonds pour les projets pour harmoniser les ressources financières avec les échéanciers de projet d’acquisition. |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques | Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l’évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $114,735,198.00 | $119,134,642.00 | $122,978,550.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs | Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Système d’information-Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $224,386,036.00 | $230,897,932.00 | $235,936,530.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Gestion du portefeuille | Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $261,928,976.00 | $269,491,104.00 | $264,872,945.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Acquisition | Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations et aux projets mineurs d’immobilisations d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $313,581,474.00 | $425,864,317.00 | $219,580,619.00 | Les écarts sont principalement attribuables au report de fonds pour les projets d’équipement pour harmoniser les ressources financières avec les échéanciers de projet d’acquisition |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques | Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation incluant la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $116,526,468.00 | $120,510,314.00 | $123,967,551.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Dessaisissement et aliénation | Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaires et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $16,467,164.00 | $18,382,051.00 | $19,314,647.00 | L’écart de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à la méthode d’allocation par laquelle la progression annuelle de défense de 3 pour cent à partir de 2017-2018 augmentera les dépenses prévues dans l’ensemble des sous-sous programmes qui utilise les fonds de fonctionnement du crédit 1. |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Génie, essai, production et maintenance | Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $2,077,550,767.00 | $2,185,035,178.00 | $2,322,432,181.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution | Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $435,172,946.00 | $446,975,672.00 | $455,097,126.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Gestion du portefeuille | Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action de la Défense, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $2,878,253,419.00 | $3,959,878,213.00 | $3,107,139,369.00 | Les écarts sont principalement attribuables au report de fonds pour les projets d’équipement pour harmoniser les ressources financières avec les échéanciers de projet d’acquisition |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement | Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mivie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille , qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $261,674,666.00 | $279,936,114.00 | $287,535,582.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté | Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $301,439,049.00 | $309,486,478.00 | $315,913,422.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve | Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et Développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $103,243,463.00 | $103,924,787.00 | $104,542,581.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière | Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $352,324,925.00 | $371,416,028.00 | $401,353,026.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Instruction relative à la profession | Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $791,748,108.00 | $809,219,011.00 | $822,866,508.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Perfectionnement professionnel | Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $852,151,092.00 | $872,876,928.00 | $886,168,856.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Recrutement | Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestations de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $84,987,760.00 | $86,820,604.00 | $88,643,074.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soins de santé | Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $707,883,640.00 | $733,029,703.00 | $761,969,841.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre | Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $394,018,949.00 | $407,478,299.00 | $422,814,669.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Transition et libération | Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,740,034.00 | $8,886,227.00 | $8,911,967.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques | Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $179,364,191.00 | $183,338,982.00 | $185,604,526.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Conception et gestion des capacités | Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches de système des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d’élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $84,152,868.00 | $87,454,925.00 | $91,652,173.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre | Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l’élaboration et l’évaluation de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines sont rendues possibles par les services d’expérimentation militaire et les services de modélisation et de simulation s’y rattachant. La prestation de services de collecte, d’analyse, de synthèse et de distribution, puis d’intégration des leçons apprises à partir des opérations antérieures est essentielle à ce Programme. Les produits et services offerts dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités ainsi que du Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Ce Programme est également essentiel à la réalisation du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $65,309,156.00 | $67,621,355.00 | $70,274,283.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement et intégration des sciences et des systèmes | Le Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes vise à élaborer et à résumer les nouvelles connaissances, et à intégrer les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie pour conférer un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et accroître l’efficacité dans d’autres programmes de la Défense. Il vise également à résumer l’information et à élaborer des méthodes ainsi que des analyses pour permettre la prise de décisions fondées sur les résultats en ce qui concerne l’utilisation efficace des capacités de la Défense et les améliorations à la mise en œuvre des programmes de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique présentement et dans l’avenir. Les résultats sont obtenus par la réalisation de recherches de base effectuées au moyen de méthodes scientifiques, par la prestation de systèmes avancés et de concepts de systèmes, par l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies actuels, par l’intégration de systèmes humains, par l’élaboration d’analyses avancées et par l’intégration de renseignements scientifiques dans les autres programmes de défense. Les innovations et les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie réalisés dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre et, dans certains cas, du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Les produits et services découlant de ce Programme, servant à la prise de décisions fondées sur les résultats, appuient la Défense en permettant la réalisation des sous-programmes faisant partie du Programme Intégration et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que des programmes de Coordination, de commandement et de contrôle qui régissent l’exécution des Opérations de soutien et de combat de la Défense, les Services de la Défense et contributions au gouvernement, la Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et la Production d’éléments de capacité de la Défense. Ce Programme appuie aussi directement la gestion et la surveillance de la Défense dans son ensemble. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $206,251,636.00 | $213,703,807.00 | $220,135,881.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Orientation stratégique et soutien à la planification | Soutien à la planification des capacités stratégiques | Le Programme Soutien à la planification des capacités stratégiques fournit les analyses qui déterminent le portefeuille général de l’ensemble des capacités qui seront nécessaires pour défendre le Canada adéquatement et promouvoir les intérêts des Canadiens à l’avenir. Les résultats sont obtenus par des évaluations de la politique et de l’orientation de la Défense du gouvernement du Canada, du contexte externe, du rendement interne, du contexte stratégique de la menace et de l’enveloppe des ressources disponibles. La modification du portefeuille de capacités nécessite habituellement la prise de décisions et l’adoption d’initiatives d’avant-garde à court terme, lesquelles sont lancées ou facilitées dans le cadre du présent Programme. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités qui permettent de définir les effets militaires nécessaires, de déterminer les capacités nécessaires pour produire ces effets, d’évaluer les capacités de défense actuelles et prévues par rapport à ces besoins, d’encadrer l’élaboration d’approches possibles pour atténuer les risques de manques ou de surplus sur le plan des capacités, de faciliter la prise de décisions concernant la détermination des approches à adopter et d’élaborer des plans généraux pour mettre en œuvre et harmoniser des programmes qui produiront les nouvelles capacités et supprimeront des capacités existantes. Les produits et services offerts dans le cadre du Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, et du Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes. En outre, les analyses générales fondées sur les résultats réalisées dans le cadre de ce Programme permettent directement la gestion et la surveillance stratégiques de la Défense dans son ensemble. Ce Programme a également une incidence secondaire sur les programmes de coordination, d’élaboration et de contrôle qui gouvernent les cycles de vie des éléments de capacités. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $35,523,036.00 | $36,279,337.00 | $29,709,789.00 | L’écart de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à la prévision de réallocation des dépenses prévues en 2019-2020 de ce sous-sous programme à un sous-sous programme plus approprié. Cette réduction ne reflète pas un changement de portée des travaux pour le ministère. |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Orientation stratégique et soutien à la planification | Soutien à la planification stratégique de la posture de la force | Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force vise à maintenir la durabilité de la posture de la force de la Défense par rapport à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’opérations de Défense. La posture de la force est un terme général utilisé par la Défense pour définir l’équilibre de l’état opérationnel des éléments de force dans le portefeuille de la Défense. Il y a trois états opérationnels possibles pour les éléments de force. Ils peuvent effectuer des opérations ou fournir des services de la Défense, être prêts à intervenir selon les plans de contingence, ou être dans un état de préparation réduit. La disponibilité opérationnelle, qui fait partie intégrante de la posture de la force, fait référence aux exigences en matière de capacité, de réactivité, de quantité et d’endurance auxquelles les éléments de force doivent répondre pour accroître le potentiel de réussite et réduire les risques inconsidérés lorsqu’ils participent à des opérations. Une posture de la force équilibrée, qui comprend l’atteinte des objectifs de disponibilité opérationnelle, doit être conservée pour exécuter et fournir les opérations et les services de la Défense de manière efficace au fil du temps. Ce Programme permet d’établir et de gérer l’ajustement de la posture de la force et des objectifs de disponibilité opérationnelle à court terme, et fait le pont entre ceux-ci et la planification des capacités à long terme. Les résultats sont obtenus par la surveillance, l’analyse et la planification fondées sur l’orientation stratégique ainsi que sur les évaluations des risques et des possibilités. Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,921,600.00 | $3,995,370.00 | $4,021,210.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales | Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $145,107,357.00 | $148,514,936.00 | $150,785,922.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale | Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en œuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme Diplomatie militaire et d’engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $384,217,506.00 | $399,328,935.00 | $426,958,629.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Opérations continues de renseignement de la Défense | Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $199,024,150.00 | $204,848,645.00 | $210,244,396.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Services de soutien opérationnel | Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Programme Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $73,626,049.00 | $76,220,055.00 | $78,687,399.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN | Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $42,760,594.00 | $43,552,530.00 | $43,839,592.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence | Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en agression armée. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre et aérien ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. L’opération menée en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,177,798.00 | $5,264,620.00 | $5,280,336.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales menées durant une période prolongée | Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre et aérien. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $155,912,877.00 | $160,995,235.00 | $166,767,030.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les ÉtatsUnis | Le Programme Opérations continues continentales de la Défense, en coopération avec les États-Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-Unis ainsi qu’avec les nations des caraïbes, centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $25,249,154.00 | $26,066,434.00 | $27,004,900.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada | Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $97,947,189.00 | $100,131,884.00 | $101,744,429.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD | Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en œuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $75,586,018.00 | $77,279,976.00 | $78,451,827.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations de défense du Canada contre les menaces armées | Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus substantiels conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue. |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’évacuation de noncombattants | Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations d’évacuation de non-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $526,450.00 | $544,789.00 | $567,200.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales | Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,743,955.00 | $6,860,293.00 | $6,887,881.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe | Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bienêtre des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $504,720.00 | $513,862.00 | $515,161.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Sensibilisation et héritage militaire | Programme jeunesse | Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $248,575,584.00 | $254,161,658.00 | $262,056,064.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Sensibilisation et héritage militaire | Sensibilisation, héritage et histoire militaire | Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $76,018,019.00 | $77,736,700.00 | $79,234,657.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Coordination du Programme national de recherche et sauvetage | Le Coordination du Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la coordination et l’intégration des efforts fournis par les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Coordination du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage est le représentant canadien permanent au conseil international COSPAS-SARSAT et sert à titre de Chef de la délégation canadienne pour tous les forums COSPAS-SARSAT. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,194,697.00 | $5,243,200.00 | $5,243,476.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada | Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Aucun évènement d’opération majeur n’a eu lieu. |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations de contreterrorisme, de réponseaux événements terroristes et de gestion des conséquences | Le Programme Opérations de contreterrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contreterrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie antiterrorisme du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contreterrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | . | . | . | Les détails concernant les ressources financières assignées à ce Programme sont classifiés. |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations de recherche et sauvetage | Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $70,039,470.00 | $71,653,253.00 | $72,870,145.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Programme canadien de sûreté et de sécurité | Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Il est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, au nom du gouvernement du Canada. Les lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les experts du domaine des sciences et technologies traitant de sûreté et de sécurité au Canada et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux organismes gouvernementaux du milieu de la sûreté et de la sécurité au niveau Canada-É.U., fédéral, provincial, territorial et municipal. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $18,427,467.00 | $19,793,975.00 | $21,947,557.00 | L’écart de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable à la méthode d’allocation par laquelle la progression annuelle de défense de 3 pour cent à partir de 2017-2018 augmentera les dépenses prévues dans l’ensemble des sous-sous programmes qui utilise les fonds de fonctionnement du crédit 1. |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes | Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes, terrestres et forces spéciales de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes sont fournis directement aux ministère et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,762,155.00 | $5,849,844.00 | $5,880,889.00 | . |
| Ministère de la Défense nationale | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $458,094,144.00 | $472,407,653.00 | $481,241,120.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $12,153,056.00 | $11,424,572.00 | $11,413,200.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Développement des collectivités | . | Le sous-programme « Développement des collectivités » permet de renforcer la viabilité de l’économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d’accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous-programme aide les collectivités, y compris les collectivités de langue officielle minoritaire (CLOM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue de répondre à ces besoins. Il offre également du financement en vue de la mise en oeuvre de projets qui sont généralement identifiés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d’un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l’appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,176,983.00 | $2,159,574.00 | $2,159,459.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Initiatives économiques ciblées | . | Le sous-programme « Initiatives économiques ciblées » soutient de façon temporaire et ciblée l’activité économique dans les collectivités de l’Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d’ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Ce faisant, DEO peut soutenir les collectivités de l’Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d’éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L’aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement des affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d’autres programmes, le cas échéant. | Affaires économiques: Croissance économique | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Aucune initiative ciblée n’est prévue pour 2017-2018 et les années suivantes. |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programme de développement des collectivités | . | Le sous-programme « Programme de développement des collectivités » (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en oeuvre de solutions élaborées à l’échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous-programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC) en vue de la prestation d’une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l’information, des conseils, de la formation et des références— afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l’emploi dans les collectivités. Les ODC fournissent du financement remboursable aux entreprises nouvelles et existantes par le truchement de fonds d’investissement sous contrôle local. En collaboration avec les partenaires et les intervenants, elles évaluent également les besoins des collectivités, conçoivent des plans stratégiques visant à répondre à ces besoins et mettent en oeuvre les projets de développement économique prévus dans ces plans. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de développement des collectivités. | Affaires économiques: Croissance économique | $30,071,725.00 | $30,086,376.00 | $30,085,984.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programmes d’infrastructure | . | Le sous-programme « Programmes d’infrastructure » assure le financement des infrastructures communautaires dans l’Ouest canadien afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l’aménagement ou la restauration d’infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d’être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d’infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Ouest canadien. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l’exception du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Les paiements de transfert à l’appui de l’exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d’attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada en vertu de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds d’exploitation et d’entretien aux fins d’exécution des programmes de partenariat. | Affaires économiques: Croissance économique | $47,837,564.00 | $923,962.00 | $0.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commerce, investissement et accès aux marchés | . | Le sous-programme « Commerce, investissement et accès aux marchés » permet d’accentuer la présence des PME, des instituts de recherche et des associations industrielles de l’Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d’attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l’accent sur l’accroissement de la participation de l’Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des nos partenariats internationaux, sur le recrutement de nouveaux investissements à l’étranger ainsi que sur les investissements directs canadiens à l’étranger en vue de faciliter l’accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous-programme vise également à consolider l’infrastructure liée au commerce afin d’accroître le flux des échanges commerciaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l’Ouest canadien à l’étranger. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $13,122,072.00 | $11,032,269.00 | $13,753,030.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commercialisation de la technologie | . | Le sous-programme « Commercialisation de la technologie » vise à accroître la commercialisation de produits, de processus et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les petites et moyennes entreprises (PME), en plus de soutenir directement les PME afin qu’elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu’elles aient accès à des investissements progressifs ou qu’elles vendent des produits, des processus et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme encourage également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierce partie, la mise à l’essai et l’assurance de la qualité de produits particuliers. Il appuie en outre les activités de sensibilisation et de promotion visant à attirer des investissements; la validation des marchés éventuels et de l’acceptation des utilisateurs; ainsi que les activités qui visent à favoriser les produits, les processus et les services fondés sur le savoir immédiatement commercialisables. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $52,891,182.00 | $55,421,271.00 | $56,554,129.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Constitution des capacités en matière d’innovation | . | Le sous-programme « Constitution des capacités en matière d’innovation » contribue à renforcer l’ensemble du système d’innovation dans l’Ouest canadien par le truchement de la constitution des capacités à l’appui de la commercialisation de produits, de processus et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l’équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement, de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l’étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de mobiliser des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d’acquérir des compétences pertinentes pour l’industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $12,599,520.00 | $3,602,946.00 | $4,537,095.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Productivité et croissance des entreprises | . | Le sous-programme « Productivité et croissance des entreprises » incite les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des PME de la région. Cela comprend la sensibilisation à des pratiques de gestion et commerciales solides en vue de leur adoption, la mise en fonction de la technologie actuelle et l’accès à une main-d’œuvre qualifiée. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien et d’autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l’accès aux capitaux, notamment à l’intention de groupes cibles tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d’exploitation et d’entretien. | Affaires économiques: Croissance économique | $20,101,289.00 | $19,406,766.00 | $20,502,044.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Analyse économique | . | Le sous-programme « Analyse économique » vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l’Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l’appui de l’élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Cela peut comprendre des recherches effectuées à l’externe ou des recherches et des analyses menées à l’interne, notamment sous la forme d’aperçus économiques, d’analyses environnementales, d’analyses de documents publics fédéraux ou autres et d’analyses sectorielles ou d’enjeux, qui appuient l’élaboration des programmes, des plans ou des politiques ministériels. Ce sous-programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques clés de l’Ouest canadien. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,274,661.00 | $3,234,885.00 | $3,234,460.00 | . |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Représentation et coordination | . | Le sous-programme « Représentation et coordination » vise à promouvoir les intérêts de l’Ouest canadien en ce qui a trait aux politiques, aux priorités et aux programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des principaux intervenants de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. On peut compter parmi les intervenants : les autres ministères, l’industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous-programme permettent d’adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l’Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l’Ouest canadien et la participation accrue de la région aux marchés publics fédéraux. Les paiements de transfert à l’appui de ce sous-programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,391,007.00 | $5,576,438.00 | $5,629,658.00 | . |
| Ministère de la Justice | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $73,808,640.00 | $73,228,692.00 | $73,220,582.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité. | Programme des services juridiques au gouvernement | . | . | Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de services de consultation juridique et de contentieux et de services législatifs de haute qualité au ministre de la Justice et aux ministères et organismes fédéraux pour les aider à répondre aux priorités du gouvernement en matière de politiques et de programmes et à contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Il fournit ces services par les moyens suivants : réseau de services juridiques ministériels détachés dans les ministères et organismes clients, services juridiques spécialisés à l’Administration centrale et réseau de bureaux et de sous-bureaux régionaux rendant des services de consultation juridique et de contentieux aux ministères et organismes fédéraux partout au pays. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $195,920,770.00 | $191,669,494.00 | $191,669,494.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Bureau fédéral de l’ombudsman des victimes d’actes criminels | . | . | Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a été créé pour donner aux victimes d’actes criminels une voix au niveau fédéral et pour s’assurer que le gouvernement fédéral respecte ses engagements envers les victimes. Le Bureau fournit de l’information directe ainsi que des services d’aiguillage et d’examen des plaintes à ses principaux clients: les victimes, les membres des familles des victimes ou leurs représentants, les organismes d’aide aux victimes et d’autres intervenants. Le Bureau contribue également à sensibiliser davantage tous les employés du système de justice pénale et d’organismes d’aide aux victimes aux problèmes systémiques, et il fournit des recommandations à ce sujet et des avis au gouvernement du Canada par l’intermédiaire du ministre de la Justice. Pour remplir son mandat, le Bureau favorise l’accès des victimes aux programmes et services fédéraux existants à l’intention des victimes; il traite les plaintes des victimes à l’égard du non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ; il sensibilise aux besoins et préoccupations des victimes et aux lois applicables qui profitent aux victimes d’actes criminels, y compris la Charte canadienne des droits des victimes et les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité; il cerne et examine les nouveaux enjeux et les problèmes systémiques qui ont des conséquences négatives pour les victimes d’actes criminels; et il facilite l’accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux qui leur sont offerts en leur fournissant de l’information et des services d’aiguillage. L’Ombudsman relève directement du ministre de la Justice, ce qui signifie donc que le Bureau ne relève pas du cadre de gouvernance du Ministère. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,312,105.00 | $1,312,105.00 | $1,312,105.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Autochtones et justice dans le Nord | Le Ministère verse des contributions financières aux provinces et aux territoires pour les programmes et les services qui apportent un soutien approprié du point de vue culturel aux personnes autochtones qui sont entrées dans le système de justice criminelle. Le Ministère verse également un financement à divers destinataires dont les programmes offrent des solutions de rechange au système de justice traditionnel qui sont pertinentes du point de vue culturel. Finalement, le Ministère fournit des contributions financières aux territoires afin d’aider à garantir aux résidents du Nord un accès à de la représentation et à des conseils juridiques, ainsi qu’à de l’information au sujet du système de justice. Le financement est versé par l’intermédiaire des programmes de subventions et de contributions suivants : la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones et l’Accès aux services de justice dans les territoires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $18,491,083.00 | $18,641,083.00 | $18,891,083.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice applicable aux jeunes | Le Ministère favorise la protection du public en soutenant les programmes et les services qui vont de pair avec les objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le Ministère verse des contributions financières aux provinces et aux territoires pour les programmes et les services qui s’adressent aux adolescents en conflit avec la loi et qui favorisent la responsabilisation, la réadaptation et la réinsertion de ces adolescents dans leur collectivité, qui font la promotion d’autres options que le processus judiciaire officiel lorsque cela est approprié, et qui réservent l’incarcération aux délinquants les plus dangereux. Les provinces et les territoires reçoivent également un financement pour des programmes et des services thérapeutiques spécialisés destinés aux adolescents condamnés pour une infraction violente grave qui ont des besoins en santé mentale particuliers. Finalement, du financement est offert à un large éventail de bénéficiaires pour des projets qui favorisent un système de justice pour adolescents plus efficace, qui abordent les questions de justice pour les jeunes et qui permettent une participation citoyenne et communautaire accrue dans le système de justice pour les jeunes. De tels projets comprennent des programmes conçus particulièrement pour les adolescents en conflit avec la loi, de la formation pour les professionnels de la justice, des fournisseurs de services aux jeunes et de la recherche. Le financement est versé par l’intermédiaire des programmes de subventions et de contributions suivants : le Programme de financement des services de justice pour les jeunes, le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation et le Fonds de justice pour les jeunes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $157,967,435.00 | $157,967,435.00 | $157,967,435.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice en langues officielles | Par le truchement de subventions et de contributions financières, le Ministère fournit un soutien en vue d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour les personnes aux prises avec le système de justice. Le Ministère gère le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles et prend des mesures constructives pour respecter l’engagement du gouvernement fédéral prévu à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles à l’égard de l’établissement de communautés de langues officielles en situation minoritaire et de la promotion de l’anglais et du français. Le Ministère administre également le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions qui verse un financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités là où cette loi est appliquée, de façon à ce qu’ils puissent offrir des services de justice pour le compte du gouvernement fédéral d’une manière conforme aux droits constitutionnels et législatifs, en particulier en ce qui a trait au respect des services judiciaires comme prévu aux articles 530 et 530.1 du Code criminel et des services extrajudiciaires comme figurant dans la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Ce sous-sous programme est financé par des fonds provenant du programme de subventions et de contributions suivants : Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles et le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $15,857,634.00 | $15,857,634.00 | $15,857,634.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice familiale | Par le truchement de subventions et de contributions financières, le Ministère fournit un soutien aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent une séparation ou un divorce en facilitant la prestation efficace de programmes et de services, notamment des programmes d’éducation sur le rôle parental, la médiation, le nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants, en préparant des ressources d’information et de formation dans le domaine de la justice familiale. Le financement relatif à la justice familiale aide les provinces et les territoires à établir et à fournir des services et des programmes de justice familiale permettant d’améliorer la capacité des parents de conclure des ententes appropriées relativement à la garde, aux droits de visite et aux pensions alimentaires et de respecter ces ententes. Le financement fédéral aide également les organisations non gouvernementales à préparer des ressources d’information et de formation dans le domaine de la justice familiale, appuie la mise en application des obligations législatives et des priorités stratégiques du Ministère dans le domaine de la justice familiale et fournit du soutien quant à l’évaluation des programmes en permettant la collecte de données et l’établissement de rapports sur l’utilisation des fonds. Ce sous-sous programme est financé par des fonds provenant du programme de subventions et de contributions suivant : Fonds de soutien des familles. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le fonds de soutien des familles est un programme temporisé qui vient à échéance le 31 mars 2017. Un renouvellement des ressources pourrait être demandé. |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice pénale et représentation juridique | Le Ministère soutient l’accès à la justice et l’efficacité du système de justice canadien. Le Ministère remet des contributions financières aux provinces pour les aider à s’assurer que les personnes défavorisées sur le plan économique ont accès à des conseils juridiques, à une représentation et à de l’information en matière de droit criminel, de justice pénale pour les jeunes, d’immigration et de statut de réfugié. Les provinces, les territoires et leurs entités responsables de la prestation d’une aide juridique reçoivent également du financement pour la gestion et la prestation des services d’avocats désignés dans les poursuites fédérales et pour de l’aide juridique concernant les questions de sécurité nationale. De plus, les subventions et les contributions financières sont également offertes à un large éventail d’autres destinataires afin de favoriser : (1) des solutions de rechange à l’incarcération pour les délinquants toxicomanes non violents; (2) des avocats spéciaux dans le cadre de procédures en vertu de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; (3) la poursuite dans les cas graves de fraudes sur les marchés financiers; (4) l’élaboration de ressources de vulgarisation juridique; (5) les projets d’aide à l’élaboration de réactions efficaces aux tendances et aux problèmes qui touchent la politique canadienne en matière de justice. Ce sous-sous programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Programme d’aide juridique, (y compris les services d’aide juridique en matière criminelle pour les adultes et les adolescents, l’aide juridique en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme, l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés et les services d’avocats désignés dans les poursuites fédérales), le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers, le Programme des avocats spéciaux, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi que le Programme de partenariat et d’innovation du ministère de la Justice. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $134,596,351.00 | $135,489,438.00 | $140,239,438.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Victimes d’actes criminels | Par le truchement de subventions et de contributions financières, le Ministère veut donner aux victimes d’actes criminels une voix plus efficace au sein du système de justice pénale. Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, le Ministère offre un soutien financier aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux organisations non gouvernementales pour accroître la sensibilisation et la connaissance des questions liées aux victimes, aux lois et aux services disponibles, et pour élaborer et offrir des programmes, des services et de l’aide pour combler les lacunes dans les services d’aides aux victimes d’actes criminels. Dans des circonstances précises, le Ministère dispense une aide financière directe, limitée et en urgence à des victimes individuelles, y compris pour le déplacement des victimes inscrites afin qu’elles puissent assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et pour aider les Canadiens et les Canadiennes victimes d’actes criminels à l’étranger. Ce sous-sous programme est financé par des fonds provenant du programme de subventions et de contributions suivant : le Fonds d’aide aux victimes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $28,157,649.00 | $28,205,443.00 | $21,615,443.00 | . |
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Politiques juridiques et lois | . | Le Ministère élabore et coordonne toutes les réformes législatives, les options politiques et les initiatives fédérales en matière de justice qui favorisent un système de justice équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens. Cela comprend les secteurs des affaires judiciaires, de la justice pénale, des victimes d’actes criminels, de la justice pour les jeunes, de la justice familiale, des langues officielles, des contraventions, des drogues illicites (par l’intermédiaire de la Stratégie nationale antidrogue), de la justice applicable aux Autochtones, de la dualité juridique, des droits de la personne, du respect de la vie privée, de l’accès à l’information, de la sécurité et du terrorisme. Le Ministère surveille l’évolution des lois, des politiques et des procédures; élabore et met en œuvre des options relatives à la réforme du droit, de l’application de la loi et des politiques au moyen de la législation; développe et fournit des informations et des services pour la mise en œuvre des politiques et des lois nouvelles et anciennes, et fournit des conseils à d’autres ministères fédéraux sur des questions liées à des lois et des politiques en matière de justice. Comme l’administration de la justice est un domaine de compétence partagée, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l’appui de leurs responsabilités quant à l’administration de la justice au quotidien. Le Ministère soutient le ministre de la Justice tout au long des processus du Cabinet et du Parlement qui concernent à la fois les réformes à la justice et les travaux parlementaires liés à la justice, comme les projets de loi d’initiative parlementaire et les examens parlementaires. Enfin, le Ministère appuie les priorités internationales du gouvernement liées à la justice, notamment : la prestation de conseils stratégiques pour l’élaboration des politiques internationales du Canada en matière de justice, la négociation de normes, de conventions et de traités internationaux au moyen de forums bilatéraux et multilatéraux, et l’élaboration de programmes de collaboration juridique et la prestation de soutien technique juridique aux pays étrangers cherchant à réformer leurs systèmes de justice. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $30,047,989.00 | $30,015,606.00 | $29,907,116.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières nations et des Inuits | . | . | En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d’intervention d’urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d’assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique. Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l’entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d’accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest. L’objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l’amélioration de l’état de santé des membres des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits. | Affaires sociales: Santé | $1,238,036,465.00 | $1,181,106,370.00 | $1,182,623,653.00 | Dans le budget de 2013, le gouvernement s’est engagé à assurer la croissance et le financement stable des prestations supplémentaires en santé à l’intention des Inuits et des membres des Premières Nations. Le montant total est confirmé annuellement en fonction des dépenses déclarées pour l’année précédente dans les Comptes publics du Canada et du facteur de croissance. Par conséquent, les montants des dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 seront rajustés et confirmés dans le cadre d’un prochain processus d’examen des prévisions budgétaires. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Bien-être mental | Le programme Bien-être mental administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne le bien-être mental des collectivités des Premières Nations et des Inuits. La prévention, l’intervention précoce, le traitement et le suivi font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants: prévention et traitement de la toxicomanie (dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances), promotion de la santé mentale, prévention du suicide et programme de soutien en santé pour les participants de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L’objectif du programme est de s’attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés au bien-être mental des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $358,827,348.00 | $311,275,708.00 | $292,537,082.00 | La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative des interventions immédiates en santé mentale et d’amélioration des services des Premières Nations et des Inuits. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Le programme Développement des enfants en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne la santé maternelle et infantile ainsi que la santé de l’enfant et de la famille. La prévention, la promotion de la santé, les services d’approche et les visites à domicile et les programmes axés sur le développement des jeunes enfants font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les domaines suivants : la santé prénatale, la nutrition, l’alphabétisation et l’apprentissage précoces, la santé physique et buccodentaire des enfants. L’objectif du programme est de s’attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux bébés, aux enfants et aux familles Inuits et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $102,278,855.00 | $102,191,204.00 | $102,100,750.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’augmentation des transferts à Affaires autochtones et du Nord Canada. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Le programme des modes de vie sains administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne les maladies chroniques et les blessures au sein des collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme vise à promouvoir des comportements sains et des milieux favorables en ce qui concerne la saine alimentation, l’activité physique, la sécurité alimentaire, la prévention, la prise en charge et le dépistage des maladies chroniques ainsi que la politique sur la prévention des blessures. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, la prévention des blessures, le programme Nutrition Nord Canada (une initiative d’éducation en matière de nutrition) et le volet sur les Premières Nations et les Inuits de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. L’objectif du programme est de s’attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $81,246,900.00 | $81,790,318.00 | $82,407,776.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à des augmentations du niveau de financement lié à Nutrition Nord Canada. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Le programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin, aux maladies transmissibles par le sang aux infections transmissibles sexuellement, aux infections respiratoires ainsi qu’aux urgences liées à des maladies transmissibles. Les activités relatives au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, qui sont réalisées en collaboration avec d’autres administrations, visent les Premières Nations qui habitent dans les réserves, et offrent un soutien dans des cas précis (p. ex. pour traiter la tuberculose) dans les collectivités inuites au sud du 60e parallèle. Les activités de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles s’appuient sur la surveillance de la santé publique et des méthodes fondées sur des données probantes et tiennent compte du fait que toutes les administrations provinciales et territoriales disposent de lois en matière de santé publique. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la prévention, le traitement et le contrôle des cas et des éclosions de maladies transmissibles ainsi que l’éducation et la sensibilisation du public visant à encourager les pratiques saines. Un certain nombre de ces activités sont étroitement liées à celles du sous-sous-programme d’hygiène du milieu (3.1.2.2), car elles se rapportent aux maladies infectieuses d’origine hydrique, alimentaire et zoonotique. L’objectif de ce programme consiste à réduire l’incidence et la propagation des maladies transmissibles au sein des collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que les effets de ces maladies sur la santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $61,523,810.00 | $63,714,915.00 | $66,141,644.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la croissance de l’enveloppe en santé des Premières Nations et des Inuits. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Hygiène du milieu | Le programme de Santé environnementale et publique administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes se rapportant à la prestation de services d’hygiène du milieu. Ces services visent les collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle et ils concernent différents domaines, comme l’eau potable, les eaux usées, l’élimination des déchets solides, la sécurité alimentaire, la santé et le logement, l’inspection des installations, les aspects des mesures et interventions d’urgence se rapportant à l’hygiène du milieu et le contrôle des maladies transmissibles. Les programmes d’analyse du risque et de surveillance en matière d’hygiène du milieu sont destinés aux collectivités des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle, et dans certains cas, aux collectivités des Premières Nations et aux Inuits vivant au nord du 60e parallèle. Ils comprennent de la recherche communautaire et participative sur les tendances et les répercussions des facteurs environnementaux (p. ex. les contaminants chimiques, les changements climatiques) sur les déterminants de la santé (p. ex. les déterminants biophysiques, sociaux, culturels et spirituels).La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la santé publique, la surveillance, le suivi et les évaluations, l’éducation publique, la formation et le renforcement de la capacité communautaire. L’objectif du programme est de déterminer, de contrer et de prévenir les risques pour la santé des collectivités inuites et des Premières Nations associés à l’exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et artificiels. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $47,711,613.00 | $25,606,345.00 | $28,671,231.00 | La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. L’augmentation des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à la croissance de l’enveloppe en santé des Premières Nations et des Inuits. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord | Le principe de Jordan s’applique à tous les enfants des Premières Nations et à tous les conflits d’administration, y compris ceux entre les ministères du gouvernement fédéral. L’Initiative de l’enfant d’abord fait partie d’une série de mesures proactives prises dans le cadre du principe de Jordan pour répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables. Le programme Initiative du principe de Jordan - Principe de l’enfant d’abord administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de s’assurer que les enfants des Premières Nations ont accès aux services de santé et aux services sociaux offerts aux autres enfants de leur province ou territoire. Des problèmes liés à la prestation des services peuvent survenir pour certains de ces enfants en raison des interventions de la part des fournisseurs de services fédéraux et provinciaux ou territoriaux, de la limitation des ressources et de l’emplacement géographique ou de la limitation des programmes existants. L’objectif visera à améliorer la coordination des services et à en assurer l’accès afin que les besoins des enfants soient évalués et qu’ils reçoivent une réponse rapidement. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $133,275,790.00 | $150,381,210.00 | $0.00 | La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels.L’augmentation des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable aux augmentations du niveau de financement lié à l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord. La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Pratique clinique et soins aux clients | Le programme Pratique clinique et soins aux clients est offert par une équipe de santé collaborative, principalement dirigée par du personnel infirmier, qui fournit des services de santé et des services buccodentaires intégrés et accessibles, dont les suivants : évaluation, diagnostic, soins curatifs, réadaptation pour les soins urgents et non urgents. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : le triage, la réanimation et la stabilisation d’urgence, les soins ambulatoires d’urgence et les services non urgents aux patients externes, les soins coordonnés et intégrés ainsi que l’aiguillage vers des soins secondaires et tertiaires appropriés à l’extérieur de la collectivité et, dans certaines collectivités, les visites d’un médecin ainsi que les services hospitaliers, ambulatoires et d’urgence aux personnes hospitalisées. L’objectif du programme est de fournir des services de pratique clinique et de soins aux clients aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $209,747,038.00 | $169,936,788.00 | $174,810,899.00 | La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs au volet des soins cliniques et aux clients du financement de soutien aux programmes et aux services de santé des Premières Nations et des Inuits. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la croissance de l’enveloppe en santé des Premières Nations et des Inuits. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins à domicile et en milieu communautaire | Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire administre des accords de contribution en collaboration avec des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des gouvernements territoriaux pour permettre aux personnes âgées ainsi qu’aux membres de ces collectivités ayant une incapacité, une maladie chronique ou une maladie aiguë de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et dans leur collectivité. Les soins sont principalement offerts par des infirmiers autorisés spécialisés dans les soins à domicile et par des fournisseurs de soins personnels formés et agréés. Dans le cadre de la prestation de ce programme, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits offre du financement par le biais d’accords de contribution et de dépenses ministérielles directes pour un continuum de services essentiels de base comme l’évaluation du patient et la gestion de cas; les soins infirmiers à domicile; les soins personnels et le soutien à domicile de même que le répit à domicile et l’établissement de liens et l’aiguillage, au besoin, vers d’autres services de santé ou services sociaux. Selon les besoins et les priorités de la collectivité, l’infrastructure existante et la disponibilité des ressources, le programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut être étendu pour offrir des services de soutien. Parmi ces services, on retrouve : la réadaptation et d’autres thérapies; des programmes de jour pour adultes; des programmes de repas; des soins de santé mentale à domicile, des soins palliatifs à domicile et des services spécialisés en matière de promotion de la santé de bien-être et de mise en forme. L’objectif du programme est d’offrir des services de santé à domicile et en milieu communautaire aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits. | Affaires sociales: Santé | $104,958,922.00 | $104,958,933.00 | $104,958,414.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Établissements de santé | Le programme Établissements de santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin d’offrir aux collectivités et aux fournisseurs de soins de santé les établissements nécessaires pour assurer la prestation de programmes et de services de santé de façon sécuritaire et efficace. Les dépenses ministérielles directes se rapportent aux conditions de travail du personnel de Santé Canada participant directement à la prestation des programmes et des services de santé aux collectivités des Premières Nations. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : investissement dans l’infrastructure, qui peut comprendre la construction, l’acquisition, la location, l’exploitation, l’entretien, l’agrandissement et/ou la rénovation des établissements de santé, et dans les services de sécurité; mesures correctives et préventives concernant l’infrastructure; amélioration des conditions de travail du personnel de Santé Canada en conservant ou en rétablissant la conformité au code du bâtiment, à la réglementation environnementale et aux normes en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif du programme est d’améliorer la capacité des bénéficiaires des Premières Nations en matière de planification et de gestion des immobilisations, afin de soutenir des établissements de santé sûrs. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $141,388,897.00 | $62,089,741.00 | $61,448,004.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative liée à l’infrastructure sociale. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Planification de la santé et gestion de la qualité | Le programme Planification de la santé et gestion de la qualité administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir le renforcement des capacités des collectivités des Premières nations et des Inuits. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : la conception et la prestation de programmes et de services de santé grâce à la planification et à la gestion de programmes ; l’amélioration continue du système de santé via l’accréditation; l’évaluation des programmes de santé et le soutien aux activités de développement des collectivités. L’objectif du programme est d’accroître la capacité des Premières Nations et des Inuits à concevoir, gérer, évaluer et offrir des programmes et des services de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $132,984,090.00 | $133,621,332.00 | $139,892,488.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la croissance de l’enveloppe en santé des Premières Nations et des Inuits. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Ressources humaines en santé | Le programme Ressources humaines en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de promouvoir et de soutenir des services de santé de qualité à l’échelle de la collectivité en augmentant le nombre de personnes Inuits ou des Premières Nations se dirigeant vers des carrières en santé et travaillant dans ce domaine ainsi qu’en s’assurant que les travailleurs communautaires possèdent des compétences et des attestations comparables à celles des travailleurs des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Le programme compte sur la participation de nombreux intervenants, dont les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes regroupant des professionnels de la santé, des organismes nationaux autochtones, des organismes non gouvernementaux, des associations et des établissements d’enseignement. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : bourses d’études dans le secteur de la santé; activités de promotion des carrières en santé; opportunités de stage et d’emploi d’été pour les étudiants; activités d’application des connaissances; formation des travailleurs communautaires du secteur de la santé et des gestionnaires de la santé; élaboration et mise en œuvre de la planification des ressources humaines en santé pour les associations de professionnels de la santé autochtones, fédérales, provinciales, territoriales, les établissements d’enseignement et les autres intervenants. L’objectif du programme est d’accroître le nombre de personnes Inuits et des Premières Nations qualifiées qui participent à la prestation des soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $10,198,942.00 | $10,425,655.00 | $10,668,980.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la croissance de l’enveloppe en santé des Premières Nations et des Inuits. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Gouvernance tripartite en matière de santé | . | L’approche stratégique à long terme de la DGSPNI vise à une meilleure intégration des programmes de santé fédéraux et provinciaux offerts aux Premières Nations ainsi que l’amélioration de l’accès aux programmes de santé, la réduction du chevauchement des services et l’augmentation de l’efficacité lorsque possible. L’initiative tripartite de la Colombie-Britannique (C.-B.) vise la conclusion d’accords entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. Depuis 2006, les parties ont négocié et mis en œuvre une série d’ententes tripartites pour faciliter la mise en œuvre de projets liés à la santé ainsi que l’élaboration d’une structure de gouvernance pour la santé des Premières Nations. En 2011, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. ont signé l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations, un document exécutoire. L’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique engage à la création d’une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) pour l’ensemble de la province. Cette ASPN assumera la responsabilité de la conception, de la gestion, de la prestation et du financement des programmes de santé destinés aux Premières Nations en C.-B. L’ASPN sera gérée par les Premières Nations et elle collaborera avec la province à la coordination des programmes de santé. Elle pourra concevoir ou modifier des programmes de santé en fonction de ses régimes de santé. Santé Canada demeurera un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais il n’aura plus de rôle à jouer dans la conception et la prestation des programmes. Le financement dans le cadre de ce programme est restreint à l’ASPN pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. L’objectif du programme est de permettre à l’ASPN de mettre au point et d’offrir des services de santé de qualité qui prévoient une étroite collaboration et une intégration avec les services de santé provinciaux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $468,083,328.00 | $493,325,415.00 | $519,955,996.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable au facteur de progression de la Gouvernance tripartite en matière de santé. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Le programme Infostructure cybersanté administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir et de maintenir l’utilisation et l’adoption de technologies appropriées en matière de santé qui permettent aux fournisseurs de soins de santé de première ligne d’améliorer la prestation des services de santé aux collectivités des Premières Nations et aux Inuits grâce aux partenariats en matière de cybersanté, aux technologies, aux outils et aux services. Les dépenses ministérielles directes appuient également la réalisation de projets nationaux destinés à étudier des systèmes d’information novateurs et des technologies des communications qui pourraient avoir des répercussions à l’échelle nationale. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes : la surveillance en santé publique; la prestation des services de santé (y compris les soins primaires et communautaires); les rapports, la planification et la prise de décisions en matière de santé ainsi que l’intégration et la compatibilité avec d’autres partenaires quant à la prestation de services de santé. L’objectif de ce programme consiste à améliorer l’efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations grâce à l’utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d’utiliser les données. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $26,618,484.00 | $7,493,956.00 | $7,493,956.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs au volet du programme Infostructure cybersanté du financement de soutien aux programmes et aux services de santé des Premières Nations et des Inuits. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ce volet au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Intégration des systèmes de santé | Le programme Intégration des systèmes de santé administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, y compris les Inuits et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d’intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d’améliorer leur coordination et de faire en sorte qu’ils répondent mieux aux besoins des Inuits et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il encourage leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes : l’élaboration de structures à plusieurs parties pour déterminer conjointement les priorités en matière d’intégration et la mise en œuvre de projets d’intégration sur plusieurs années et à grande échelle conformes aux priorités convenues (c.-à-d. un cadre de santé publique à l’échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l’échelle régionale).L’objectif de ce programme consiste à établir un système de santé davantage intégré pour les membres, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits et qui favorise l’accès aux soins et l’amélioration des résultats en matière de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Santé | $17,099,561.00 | $17,099,561.00 | $17,099,561.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation et abus de substances | Lutte antitabac | . | La Loi sur le tabac permet au programme sur le tabac de réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le Programme de la lutte antitabac dirige aussi la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui appuie les programmes et les activités de règlementation, d’éducation et d’application de la loi, en collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux. Parmi les principales activités faisant partie de la Stratégie se trouvent : la surveillance de la conformité et de l’application de la Loi sur le tabac et de la réglementation connexe; la surveillance de la consommation des produits du tabac et des habitudes en matière de tabagisme et la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour s’assurer que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé. L’objectif du programme est de prévenir le tabagisme, particulièrement chez les jeunes; d’aider ceux qui utilisent des produits du tabac à y renoncer; de protéger les Canadiens de l’exposition à la fumée du tabac; et de réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion de produits du tabac en administrant la Loi sur le tabac. | Affaires sociales: Santé | $25,639,665.00 | $25,637,549.00 | $25,637,621.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation et abus de substances | Substances contrôlées | . | La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et la réglementation connexe confèrent au programme le pouvoir de réglementer la possession, la production, la vente et l’élimination des substances désignées et des précurseurs chimiques. Les principales activités comprennent l’examen et la mise à jour du cadre de réglementation et des listes des substances désignées et des précurseurs chimiques au besoin; la gestion des règlements concernant l’octroi de licences et les activités de surveillance de la conformité; l’analyse des produits saisis; la fourniture d’une formation ainsi que des connaissances scientifiques sur les drogues illicites et les précurseurs chimiques; fournir de l’aide quant aux enquêtes sur les laboratoires clandestins et à leur démantèlement; la surveillance de la consommation de drogues au moyen de sondages et de la collaboration avec des partenaires nationaux pour la recommandation de procédures d’analyse appropriées et saines sur les drogues. À titre de partenaire de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, Santé Canada soutient des initiatives pour aborder l’utilisation de drogues illicites et l’abus de médicaments prescrits, notamment en ce qui a trait à l’éducation, à la prévention, à la promotion de la santé, réduction des méfaits et aux traitements pour les Canadiens, ainsi que des initiatives de conformité et d’application de la loi. L’objectif du programme est d’autoriser les activités légitimes impliquant des substances désignées et des précurseurs chimiques tout en atténuant les risques de détournement et d’abus ainsi que les préjudices connexes. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants: Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) et subvention accordée au Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. | Affaires sociales: Santé | $63,301,396.00 | $62,329,166.00 | $60,175,582.00 | La réduction des dépenses prévues est principalement attribuable à des diminutions du niveau de financement des activités liées à la prévention de la consommation problématique de médicaments d’ordonnance. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Pesticides | . | . | La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d’enregistrer les pesticides dans le cadre du programme sur les pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l’évaluation de la valeur de produit et des risques qu’il présente pour la santé et l’environnement, la gestion du risque, la surveillance, la vérification de la conformité et l’application des règlements à la suite de la commercialisation, la réévaluation de l’utilisation, l’annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur, la tenue de consultations et la sensibilisation du public. Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre-échange nord-américain, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation permet d’avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l’évaluation des pesticides. L’objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l’utilisation des pesticides. | Affaires sociales: Santé | $39,983,502.00 | $36,761,642.00 | $36,761,717.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à Cultivons l’avenir 2. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Matériel médical | . | Le Règlement sur les instruments médicaux fournit le cadre réglementaire nécessaire à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des instruments médicaux, qui englobe les matériels médicaux utilisés dans le traitement, l’atténuation, le diagnostic ou la prévention d’une maladie ou d’un trouble physique chez l’humain. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la qualité et à l’efficacité des instruments médicaux sont respectées au moyen d’évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l’application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l’utilisation d’instruments médicaux. L’objectif du programme est de s’assurer que le matériel médical est sûr, efficace et de qualité supérieure pour les Canadiens. | Affaires sociales: Santé | $15,608,827.00 | $15,663,068.00 | $15,720,381.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la hausse annuelle de 2 % des frais d’utilisation se rattachant au programme de médicaments pour usage humain et d’instruments médicaux. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits biologiques et radiopharmaceutiques | . | Le Règlement sur les aliments et drogues, le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée fournissent le cadre réglementaire nécessaire à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques, qui comprend le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et antimicrobiens, les produits de thérapie génique, les tissus, les organes et les xénogreffes qui sont fabriqués au Canada ou ailleurs dans le monde. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la qualité et à l’efficacité des produits biologiques et radiopharmaceutiques sont respectées au moyen d’évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l’application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l’utilisation des produits biologiques et radiopharmaceutiques. L’objectif du programme est de s’assurer que des produits biologiques et radiopharmaceutiques sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Société canadienne du sang : Recherche et développement sur la sécurité et l’efficacité de l’approvisionnement en sang, et Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d’organes et de tissus du Canada. | Affaires sociales: Santé | $50,680,877.00 | $50,950,719.00 | $49,950,902.00 | Remarque : L’augmentation des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à la hausse annuelle de 2 % des frais d’utilisation se rattachant au programme de médicaments pour usage humain et d’instruments médicaux. Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative de recherche et développement en génomique et à l’Initiative de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits de santé naturels | . | Le Règlement sur les produits de santé naturels fournit le cadre réglementaire nécessaire à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des produits de santé naturels, qui comprennent les produits tels que les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les minéraux, les produits médicinaux traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la qualité et à l’efficacité des produits de santé naturels sont respectées au moyen d’évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l’application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les pharmaciens, les praticiens de la médecine chinoise traditionnelle, les herboristes et les naturopathes, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l’utilisation des produits de santé naturels. L’objectif du programme est de s’assurer que des produits de santé naturels sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens | Affaires sociales: Santé | $18,525,730.00 | $18,524,439.00 | $18,524,483.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits pharmaceutiques | . | Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre le programme des médicaments pharmaceutiques, y compris les médicaments pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire, y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d’assainissement aux propriétés désinfectantes. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la qualité et à l’efficacité des médicaments sont respectées au moyen d’évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d’activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d’application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins, les vétérinaires et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l’utilisation des médicaments pharmaceutiques. L’objectif du programme est de s’assurer que des produits pharmaceutiques sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens. | Affaires sociales: Santé | $62,506,879.00 | $62,632,726.00 | $62,775,137.00 | L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable à la hausse annuelle de 2 % des frais d’utilisation se rattachant au programme de médicaments pour usage humain et d’instruments médicaux. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Dispositifs émettant des radiations | . | En vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, ce programme réglemente les dispositifs émettant des radiations, comme l’équipement utilisé à des fins cliniques ou analytiques (rayons X, mammographie, ultrasons), les micro-ondes, les lasers et les appareils de bronzage. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme sont l’évaluation de la conformité des dispositifs émettant des radiations, la recherche concernant les effets des radiations sur la santé (y compris le bruit, les rayons ultraviolets et les radiofréquences) ainsi que l’élaboration de normes et de lignes directrices quant à l’utilisation sécuritaire des dispositifs émettant des radiations. Le programme fournit des conseils d’experts et des renseignements aux Canadiens ainsi qu’aux autres programmes de Santé Canada, aux ministères fédéraux et aux autorités provinciales pour qu’ils puissent s’acquitter de leur mandat législatif. | Affaires sociales: Santé | $4,707,468.00 | $4,707,468.00 | $4,707,468.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | . | Le programme sur la protection et la détection des radiations environnementales mène des activités de recherche, de surveillance et de gestion des risques qui relèvent de la Loi sur le ministère de la Santé, et de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Le programme couvre autant les formes de radioactivités et de rayonnement naturelles, comme le radon, que les sources de rayonnement artificielles, comme l’énergie nucléaire. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme comprennent la prestation, en collaboration avec des partenaires ciblés, d’un programme d’éducation et de sensibilisation sur les risques pour la santé que pose le radon dans l’air ambiant et la façon de réduire ces risques; la réalisation d’évaluations des risques sur les effets des radiations sur la santé; l’installation, l’exploitation et le maintien de postes de surveillance et de la préparation de rapports sur les données de surveillance du rayonnement dans l’environnement; et le respect des exigences au titre de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à l’appui de la non-prolifération nucléaire. Ce programme est aussi chargé de coordonner le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire. En cas d’urgence nucléaire nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral, Santé Canada coordonne le soutien technique et scientifique fédéral offert aux provinces et aux territoires et fournit les principales capacités d’intervention technique. Les objectifs du programme sont de faire en sorte que Santé Canada est prêt à intervenir en cas d’urgence nucléaire et à informer les Canadiens des dangers possibles pour leur santé et leur sécurité associés aux radiations environnementales. | Affaires sociales: Santé | $13,061,497.00 | $7,524,235.00 | $7,524,247.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs au Programme de réglementation de la qualité de l’air. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Services de dosimétrie | . | Le programme des services de dosimétrie surveille, collecte de l’information et produit des rapports au sujet de l’exposition professionnelle aux radiations à l’intention des travailleurs et des employeurs, et des fournisseurs de services de dosimétrie et des organismes de réglementation. La dosimétrie consiste à mesurer ou à estimer des doses de rayonnement et à attribuer ces doses à des personnes. Dans le cadre du programme, les Services nationaux de dosimétrie (SND) offrent des services de surveillance des radiations, selon la formule de recouvrement des coûts, aux travailleurs exposés aux rayonnements en milieu de travail et le Fichier dosimétrique national du Canada (FDN) fournit un système centralisé d’enregistrement des doses de rayonnement pour tous les travailleurs au Canada exposés au travail et faisant appel à des services de dosimétrie. L’objectif du programme est de s’assurer que les Canadiens exposés à des radiations en milieu de travail qui sont surveillés par le programme des services de dosimétrie sont informés de leur niveau d’exposition au rayonnement. | Affaires sociales: Santé | $525,950.00 | $525,950.00 | $525,950.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Incidence des produits chimiques sur la santé | . | La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère au programme sur les effets sur la santé des substances chimiques le pouvoir d’évaluer l’impact des substances nouvelles et existantes qui sont fabriquées, importées ou utilisées au Canada et de gérer les risques qu’elles posent pour la santé. L’activité de ce programme est étroitement liée aux activités des programmes de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides. La Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances dans les produits en vertu de ces activités de programme. Le Plan de gestion des produits chimiques, mis en œuvre en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, établit les priorités et les échéanciers relatifs à l’évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques préoccupants ainsi que les initiatives de recherche et de biosurveillance à l’appui. En plus des activités susmentionnées liées à l’évaluation des risques et à la gestion, ce programme fournit des conseils spécialisés axés sur la santé et du soutien à d’autres ministères fédéraux dans la réalisation de leur mandat et offre aussi un soutien technique en cas d’urgences chimiques nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral. Le programme collabore aussi avec des organisations internationales pour favoriser l’avancement de méthodes et d’activités d’évaluation des risques liées à l’évaluation de substances nouvelles et existantes. Le programme offre un soutien, une orientation et de la formation spécialisés pour évaluer adéquatement les risques pour la santé humaine et l’environnement que représentent les contaminants chimiques dans les anciens sites fédéraux contaminés. Il offre également des activités relevant du Programme d’évaluation environnementale de Santé Canada, notamment de l’expertise et des conseils sur les effets possibles sur la santé découlant des répercussions environnementales des projets liés à la pollution atmosphérique et de l’eau, et à la contamination de la nourriture traditionnelle. L’objectif du programme est d’évaluer les risques pour la santé des Canadiens associés aux substances préoccupantes. | Affaires sociales: Santé | $69,557,283.00 | $68,365,123.00 | $67,497,615.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à une diminution des niveaux de financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Initiative fédérale liée aux infrastructures. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir cette initiative au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’air | . | Le programme sur la qualité de l’air évalue les risques pour la santé des polluants intérieurs et extérieurs et élabore des lignes directrices et des normes, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces activités appuient le Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada mis en œuvre en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada dans le but de gérer les risques pour l’environnement et la santé des Canadiens associés à la qualité de l’air. Le programme fournit des conseils scientifiques et stratégiques fondés sur la santé appuyant l’adoption de mesures par tous les ordres de gouvernement pour améliorer la qualité de l’air et la santé des Canadiens. Les principales activités comprennent la réalisation d’évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques; la direction de la conception de normes et de lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur et extérieur fondées sur la santé; la détermination des avantages pour la santé des mesures proposées pour à réduire la pollution de l’air; la réalisation de recherches sur le niveau d’exposition aux polluants intérieurs et extérieurs et leurs effets sur la santé afin de documenter la conception de normes, de lignes directrices, de règlements et d’autres mesures; la mise en œuvre de la Cote air santé (un outil d’information publique fournissant les niveaux de qualité de l’air local et des messages sur la santé),en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada; et l’exécution du programme sur la résistance à la chaleur et sur les changements climatiques, notamment les outils connexes que sont les systèmes communautaires d’avertissement et d’intervention en cas de grande chaleur. L’objectif du programme est d’évaluer les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et de fournir une orientation aux gouvernements, aux professionnels de la santé, et au grand public afin de réduire ces risques et d’aider les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques grâce à des mesures visant à prendre en charge les risques possibles pour leur santé associés aux températures extrêmes. | Affaires sociales: Santé | $22,966,016.00 | $16,707,283.00 | $16,549,319.00 | La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à des réductions du niveau de financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’eau | . | En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, le programme sur la qualité de l’eau fait appel à des intervenants et des partenaires clés, comme les provinces et les territoires, pour établir des Lignes directrices relatives à la qualité de l’eau potable canadienne. Ces lignes directrices sont approuvées grâce à un processus de collaboration fédéral-provincial-territorial (FPT) et sont utilisées par toutes les administrations FPT au Canada pour établir leurs exigences quant à la qualité de l’eau potable pour gérer les risques pour la santé des Canadiens. Le leadership de Santé Canada quant à l’élaboration de recommandations relatives à la qualité de l’eau potable répond aux besoins de tous les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux pour soutenir leurs régimes de réglementation de l’eau potable. Il assure une uniformité à l’échelle nationale et des économies d’échelle, et réduit les chevauchements. Les Recommandations relatives à la qualité de l’eau potable au Canada représentent la pierre angulaire de tous les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d’eau potable au Canada. Le programme collabore aussi avec des organismes de normalisation nationaux et internationaux à l’élaboration de normes sanitaires visant les matières qui entrent en contact avec l’eau potable. Les principales activités découlant de ce programme comprennent l’élaboration et la diffusion de recommandations, de documents d’orientation techniques, de stratégies et d’autres outils sur la qualité de l’eau potable. L’objectif du programme est de prendre en charge les risques pour la santé des Canadiens associés à la qualité de l’eau. | Affaires sociales: Santé | $3,833,569.00 | $3,833,569.00 | $3,833,569.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Salubrité des aliments et nutrition | Politique et promotion de la nutrition | . | La Loi sur le ministère de la Santé confère le pouvoir de concevoir, de tenir à jour et de mettre en œuvre le programme des politiques et de la promotion en matière de nutrition. Le programme élabore et met en œuvre des politiques et des normes nutritionnelles fondées sur des données probantes et en fait la promotion en plus d’exécuter des activités de contrôle et de surveillance. Il anticipe les problèmes de santé publique associés à la nutrition, prend les mesures qui s’imposent et apporte sa contribution à des stratégies nationales et internationales de grande envergure. Le programme travaille en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et il mobilise d’autres intervenants tels que des organismes non gouvernementaux, des professionnels de la santé et des associations industrielles à l’appui d’une approche coordonnée aux enjeux liés à la nutrition. L’objectif du programme est de cibler les intermédiaires et les consommateurs canadiens afin d’améliorer leurs connaissances, leur compréhension et les gestes qu’ils posent à l’égard de la saine alimentation. | Affaires sociales: Santé | $4,565,375.00 | $4,565,368.00 | $4,565,368.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Salubrité des aliments et nutrition | Salubrité des aliments | . | Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme sur la salubrité des aliments. Le programme est l’autorité sanitaire fédérale responsable de la mise en place des normes, des politiques et des règlements liés à la salubrité des aliments et à la sécurité nutritionnelle, ainsi que de l’examen et de l’évaluation de l’innocuité des ingrédients alimentaires, des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à la consommation, de la transformation des aliments et des aliments prêts à consommer propre à la consommation humaine, y compris les aliments transformés et alimentaires non transformés. Le programme effectue des évaluations de la salubrité des aliments sur le plan chimique, microbiologique et nutritionnel. De plus, le programme planifie et met en œuvre des initiatives de recherche et de surveillance en matière de salubrité des aliments et de sécurité nutritionnelle, en appui au mandat de normalisation des produits alimentaires confié au Ministère. L’objectif du programme est d’informer les Canadiens afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les aliments et la nutrition. | Affaires sociales: Santé | $63,316,480.00 | $62,767,765.00 | $62,609,049.00 | Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à un transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments visant à soutenir l’amélioration de la salubrité alimentaire. La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à un transfert des Instituts de recherche en santé du Canada visant à soutenir les recherches sur le sucre et à l’Initiative de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail | Matières dangereuses utilisées au travail | . | La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent à ce programme les pouvoirs nécessaires. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, Santé Canada réglemente la vente et l’importation des produits chimiques dangereux utilisés par des travailleurs canadiens en précisant les exigences de classification et de communication des dangers par l’entremise de l’étiquetage de mises en garde et de fiches signalétiques. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Santé Canada utilise un mécanisme opportun pour permettre aux entreprises de protéger leurs renseignements commerciaux confidentiels, tout en exigeant que tous les renseignements essentiels concernant les dangers soient divulgués aux travailleurs. Le programme établit les normes de communication des dangers du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui lie étroitement la législation fédérale, provinciale et territoriale visant à ce que les étiquettes et les fiches signalétiques soient accessibles et compréhensibles, à ce que les critères d’étiquetage et de classification soient appliqués uniformément et à ce que les activités de vérification de la conformité et d’application de la loi soient harmonisées partout au pays. L’objectif du programme est de veiller à ce que les fournisseurs fournissent des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité des produits dangereux aux travailleurs canadiens. | Affaires sociales: Santé | $4,007,992.00 | $4,007,992.00 | $4,007,992.00 | . |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail | Sécurité des produits de consommation | . | La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ainsi que la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et son Règlement sur les cosmétiques confèrent à ce programme le pouvoir de s’assurer que l’industrie assume la responsabilité de la sécurité de ses produits et que les consommateurs prennent des décisions éclairées au sujet de l’achat et de l’utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur la prévention active; la surveillance ciblée et l’intervention rapide. Grâce à la prévention active, le programme collabore avec l’industrie, les organismes de réglementation et ses homologues internationaux pour concevoir des normes ainsi que des lignes directrices et communiquer ses pratiques exemplaires au besoin. Le programme encourage aussi la sensibilisation des consommateurs à l’utilisation sécuritaire de certains produits de consommation afin de favoriser une prise de décisions éclairées. Grâce à une surveillance ciblée, le programme entreprend régulièrement des cycles de vérification de la conformité et d’application de la loi pour les catégories de produits sélectionnées et analyse les problèmes ciblés en plus d’y répondre par le biais de rapports obligatoires, d’études de marché, de résultats de laboratoire et d’autres méthodes. Grâce aux interventions rapides, lorsque des produits de consommation présentant un risque inacceptable sont ciblés, le programme peut agir rapidement pour protéger la population et prendre des mesures d’application de la loi appropriées, y compris la publication d’avis aux consommateurs, la collaboration avec l’industrie pour négocier le rappel des produits ou d’autres mesures correctives. L’objectif du programme est de gérer les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. | Affaires sociales: Santé | $34,007,193.00 | $34,002,427.00 | $34,002,591.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $286,918,200.00 | $248,785,416.00 | $243,116,232.00 | . |
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | . | . | Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l’exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation de l’anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada; l’appui rendant possible la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l’article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d’améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’accroître l’usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle. | Affaires sociales: Santé | $35,328,730.00 | $35,328,730.00 | $35,328,730.00 | . |
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Politique du système de santé canadien | Administration de la Loi canadienne sur la santé | . | L’administration de la Loi canadienne sur la santé comporte la surveillance d’un large éventail de sources pour évaluer la conformité des régimes d’assurance maladie provinciaux et territoriaux aux critères et aux conditions de la Loi. À cette fin, il faut travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour examiner et résoudre les préoccupations éventuelles, formuler des avis sur les politiques et informer le ministre des cas possibles de non-conformité à la Loi, recommander au besoin des mesures appropriées et rendre compte au Parlement de l’administration de la Loi. L’objectif du programme est de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d’ordre financier ou autre. | Affaires sociales: Santé | $1,873,483.00 | $1,873,483.00 | $1,873,483.00 | . |
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Politique du système de santé canadien | Priorités du système de santé | . | Par le biais du programme de priorités du système de santé, Santé Canada collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux et internationaux, les fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants afin de concevoir et de mettre en œuvre des méthodes et des interventions novatrices, d’améliorer le reddition de comptes, de respecter les priorités en matière de santé et de répondre aux besoins des Canadiens en ce qui a trait aux services de santé. Parmi les principales activités, notons l’alignement de l’effectif en santé pour satisfaire les besoins des Canadiens, l’accès dans des délais raisonnables à des services de santé de qualité et l’accélération de la conception et de la mise en œuvre de technologies électroniques de la santé. L’objectif du programme consiste à utiliser les fonds du programme pour renforcer et appuyer les conseils politiques, la recherche, les programmes, les pratiques, les services et l’application et l’échange des connaissances pour répondre aux priorités établies du système de soins de santé fédéral dans tout le Canada. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants: Fondation Brain Canada, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, Institut canadien d’information sur la santé, Partenariat canadien contre le cancer, Institut canadien pour la sécurité des patients, Conseil canadien de la santé, Programme de contribution aux politiques de soins de santé, Commission de la santé mentale du Canada, Société pour les troubles de l’humeur du Canada, Inforoute Santé du Canada, Fondation Pallium du Canada et Fondation canadienne pour l’amélioration des services en santé. | Affaires sociales: Santé | $295,138,785.00 | $269,032,136.00 | $207,024,504.00 | La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’Inforoute Santé du Canada et à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années. La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l’expiration des pouvoirs de dépenser relatifs à l’accord de contribution pluriannuel visant l’établissement du Fonds canadien de recherche sur le cerveau et de la Commission de la santé mentale du Canada. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années. Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Services de santé spécialisés | . | . | Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d’incident critique aux ministères fédéraux par l’entremise d’un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d’apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services consultatifs de santé et d’hygiène au travail afin de s’assurer que tous les fonctionnaires respectent les exigences médicales de santé et sécurité afin d’effectuer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace et de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l’administration fédérale au moyen de la prestation de services de santé professionnelle et psychosociale aux fonctionnaires fédéraux. Santé Canada arrange aussi la fourniture de services de santé aux personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est un représentant d’un État, habituellement un chef d’État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d’une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L’objectif du programme consiste à poursuivre la prestation des services et à maintenir la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu’à assurer la prestation de services de santé pour les personnes jouissant d’une protection internationale. | Affaires sociales: Santé | $18,326,068.00 | $18,325,867.00 | $18,325,874.00 | Les montants du financement futur pourraient subir des variations et pourraient augmenter, puisqu’ils ne tiennent pas compte du renouvellement éventuel des futurs programmes ni des investissements supplémentaires obtenus par les budgets fédéraux annuels. |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $49,380,898.00 | $49,068,961.00 | $49,182,681.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Intervention en cas d’urgence | . | Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d’une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d’événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l’appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l’échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d’information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d’intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l’utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d’aide aux interventions d’urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d’événements en leur fournissant des renseignements sur l’évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l’utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $11,498,210.00 | $11,498,210.00 | $11,498,210.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Préparation aux urgences | . | Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d’autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l’interopérabilité dans le but d’améliorer la communication de l’information. Ce sous-programme comprend l’élaboration de plans tous risques auxquels participe l’ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d’une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d’urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l’environnement et de l’économie. Le sous-programme dirige aussi l’élaboration du Plan d’intervention d’urgence et de rétablissement pour la continuité de l’État constitutionnel, qui soutient trois organes de l’État constitutionnel du Canada afin qu’ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d’urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l’élaboration de plans de continuité des opérations afin d’assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l’infrastructure et d’autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques. Le Programme d’exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l’échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d’apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d’urgence, ainsi que des possibilités d’examiner les interventions collectives en cas d’urgence par l’entremise d’exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l’amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l’état de préparation, grâce à l’échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l’établissement de rapports à cet égard. Le programme utilise et administre un financement issu du paiement de transfert suivant : Association internationale des pompiers du Canada | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,070,141.00 | $8,070,141.00 | $8,070,141.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Prévention et atténuation des urgences | . | Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d’atténuation à l’échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l’environnement, les collectivités et l’économie contre les catastrophes et les urgences, et d’éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts des trois paliers de gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d’atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d’atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l’identification, l’évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l’utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d’autres intervenants à l’identification, à la prévention et à l’atténuation des risques de catastrophe, et d’établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l’utilisation optimale des diverses ressources et capacités des partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention. Le programme utilise et administre un financement issu des paiements de transfert suivants : Programme national d’atténuation des catastrophes, Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage, fonds de contributions à l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage et fonds de contributions à COSPAS SARSAT. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $56,703,680.00 | $77,317,376.00 | $77,499,323.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Rétablissement en cas d’urgence | . | Le sous programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d’une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l’interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d’urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l’étape d’intervention à l’étape de rétablissement; l’inclusion de l’atténuation des catastrophes est encouragée pendant l’étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l’avenir, ainsi que les éventuelles répercussions. Le sous programme a comme objectif d’exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d’aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l’échelon fédéral, le sous programme vise à collaborer avec d’autres ministères pour favoriser l’uniformité, la cohérence et l’harmonisation de l’aide fédérale en cas de catastrophe, fournie aux provinces, aux territoires et à d’autres intervenants. Le programme utilise et administre un financement issu des paiements de transfert suivants : contributions aux provinces et aux territoires pour l’aide relative aux catastrophes naturelles. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $681,245,838.00 | $610,945,838.00 | $101,945,838.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Crimes graves et crime organisé | Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d’assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d’assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu’ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l’élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Il travaille en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l’accent sur la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d’identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l’élaboration de propositions législatives. Le programme administre et utilise un financement des paiements de transfert suivants : Programme de contribution aux analyses biologiques, tabac et crime organisé, Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, Mesures de lutte contre le crime organisé, Stratégie nationale de répression de la contrefaçon, Stratégie sur les Équipes intégrées de la police des marchés financiers et Stratégie nationale antidrogue. Le programme administre et utilise un financement des paiements de transfert suivants : Programme de contribution aux analyses biologiques, tabac et crime organisé, Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, Mesures de lutte contre le crime organisé, Stratégie nationale de répression de la contrefaçon, Stratégie sur les Équipes intégrées police des marchés financiers et Stratégie nationale antidrogue | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $20,302,305.00 | $20,572,305.00 | $20,572,305.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Gendarmerie royale du Canada et services de police | La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et par conséquent, les services de police et les politiques de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l’élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l’établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d’intervenants de manière à promouvoir l’échange d’information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC. Le programme administre et utilise un financement des paiements de transfert suivants : paiements aux provinces, aux territoires et aux organes publics et privés afin de soutenir les activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et Cadre sur les coûts de la sécurité d’un événement international majeur (pas indiqué dans le budget principal des dépenses de 2013 - 2014) | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,871,462.00 | $5,871,462.00 | $5,871,462.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Police des Autochtones | Le Ministère fait progresser cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit du financement pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d’ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s’assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d’évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques généraux et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones, et mobilise les intervenants en vue d’envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme administre et utilise un financement des paiements de transfert suivants : Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bandes d’Indiens et aux autorités compétentes qui représentent les Autochtones sur la réserve, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux collectivités inuites pour le Programme des services de police des Premières Nations | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $130,482,487.00 | $109,924,987.00 | $109,924,987.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Prévention du crime | . | La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l’approche du gouvernement fédéral à la réduction du crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie exerce un leadership national dans l’élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d’autres paliers de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions ciblées ainsi que d’autres mesures telles que l’élaboration et la diffusion de connaissances et d’outils pratiques. Le programme permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d’accroître la détermination des questions prioritaires émergentes et l’orientation des programmes de financement. Le programme administre et utilise un financement issu des paiements de transfert suivants : subventions et contributions visant à soutenir l’initiative sur les collectivités plus sécuritaires. Le programme administre et utilise un financement issu des paiements de transfert suivants : subventions et contributions visant à soutenir l’initiative sur les collectivités plus sécuritaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $49,307,966.00 | $51,293,227.00 | $54,077,608.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Régime correctionnel | . | Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l’égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d’offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d’activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d’autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit du soutien. Il consulte également d’autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire novatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l’échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l’entremise du Bureau national pour les victimes d’actes criminels. Le programme administre et utilise un financement des paiements de transfert suivants : Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, paiements aux provinces, aux territoires et aux organes publics et privés afin de soutenir les activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, autres organismes bénévoles nationaux actifs dans le domaine de la justice pénale et subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,747,339.00 | $7,756,038.00 | $7,747,339.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Cybersécurité | . | Le programme de cybersécurité vise à s’assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces contre la cybersécurité et qu’il peut y faire face. Il assure, à l’échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l’élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l’information et des systèmes essentiels du Canada. Le programme contribue à la capacité du Canada à répondre aux enjeux cybernétiques actuels et nouveaux et contribue à assurer la reconnaissance du Canada comme chef de file mondiale en matière de cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité constitue une responsabilité partagée et que tous ont un rôle à jouer, le programme facilite la mise sur pied et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes du secteur privé, des homologues internationaux et le milieu universitaire. Le programme assure également la coordination de la réponse fédérale aux événements cybernétiques et permet la diffusion et l’échange de produits d’information liés à la cybersécurité avec des intervenants nationaux et internationaux. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec des partenaires, des intervenants et d’autres ordres de gouvernement. Le programme utilise et administre un financement issu des paiements de transfert suivants : Programme de coopération en matière de cybersécurité (subventions et contributions). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $13,795,768.00 | $13,214,568.00 | $13,214,568.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Infrastructures essentielles | . | La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales, de même que les propriétaires et exploitants de ces dernières. Ce programme exerce un rôle de premier plan, par la coordination avec ces partenaires de la gestion des efforts de protection à grande échelle, comme l’analyse du risque, les évaluations de sites, les plans et les exercices. Ce programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en vue d’accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles, qui établissent une approche complète à la gestion du risque et à l’échange de renseignements. Conscient que les répercussions des perturbations des infrastructures essentielles peuvent franchir les frontières nationales, le programme dirige également une approche internationale pour protéger nos actifs et nos systèmes cruciaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,870,615.00 | $4,903,090.00 | $4,883,090.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Leadership en matière de sécurité nationale | . | Le programme élabore et met en œuvre des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles. Il lui incombe également d’aider le ministre à s’acquitter de ses principales obligations statutaires. Le programme affiche un leadership interministériel et assure la coordination du portefeuille par la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada, la liste des entités terroristes, l’examen des investissements à l’étranger qui soulèvent des préoccupations liées à la sécurité nationale, de même que l’élaboration de politiques et la participation à l’établissement des priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions importantes de leadership, par sa collaboration à l’échelle nationale, internationale, entre secteurs et avec les collectivités en vue de mieux comprendre les défis liés à la sécurité nationale et de répondre activement aux menaces à cet égard. Ce programme facilite également la mobilisation des Canadiens dans le cadre d’un dialogue à long terme sur les questions touchant la sécurité nationale, par l’intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite les opinions de ses membres sur les politiques et les programmes, de même que sur leur incidence probable sur les Canadiens. Le programme utilise et administre un financement issu des paiements de transfert suivants : Initiative de recherche du projet Kanishka | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $10,979,040.00 | $13,427,401.00 | $10,440,978.00 | . |
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Stratégies frontalières | . | . | Le programme de stratégies frontalières permet d’offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d’assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l’application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d’une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L’objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d’une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l’établissement de partenariats avec les secteurs de l’industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d’urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu’une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d’autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l’application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $2,338,110.00 | $2,338,110.00 | $2,338,110.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Assistance humanitaire internationale | Partenaires pour une assistance humanitaire | . | Le sous-programme Partenaires pour une assistance humanitaire améliore l’efficacité du système humanitaire international à mieux réagir aux crises humanitaires. Il y parvient en offrant un soutien institutionnel à long terme à des partenaires d’assistance humanitaire clés pour qu’ils améliorent leur efficacité et maintiennent leur préparation aux catastrophes dans un contexte mondial politique et environnemental qui évolue sans cesse. Les partenaires peuvent ainsi mieux remplir leur mandat et réaliser des résultats sur le terrain. Les subventions ciblent des partenaires d’assistance humanitaire tels que le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne des grains, le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international. | Affaires internationales: Développement international | $132,187,468.00 | $121,045,181.00 | $121,046,278.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Assistance humanitaire internationale | Programmation humanitaire | . | Le sous-programme Programmation humanitaire assure une réponse efficace et en temps opportun aux crises humanitaires dans les pays en développement. Il répond à des demandes d’aide précises et fournit aux populations touchées une protection et une assistance humanitaire fondées sur des besoins évalués. Il y parvient par l’entremise de partenaires d’assistance humanitaire expérimentés qui œuvrent dans le pays. Les subventions ciblent des organisations d’assistance humanitaire reconnues internationalement. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international. | Affaires internationales: Développement international | $594,256,092.00 | $518,136,305.00 | $352,513,217.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement | . | Le sous-programme Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement offre des services qui appuient les interventions ciblées d’autres programmes de développement et permet l’engagement continu des Canadiens en tant que citoyens du monde. À cette fin, le sous-programme assure la coordination de programmes complémentaires clés dans des domaines tels que l’assistance multisectorielle et le développement social, dont des programmes de santé qui ne visent pas les enfants et les jeunes, et l’égalité entre les sexes. Il veille aussi à l’engagement continu des Canadiens en tant que citoyens du monde grâce à des occasions d’apprentissage et d’échanges en lien avec le développement international. Les subventions ciblent les gouvernements nationaux, leurs institutions et organismes, les institutions multilatérales, les organisations non gouvernementales et des institutions canadiennes comme les collèges, les universités et les conseils de développement provinciaux. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales. | Affaires internationales: Développement international | $195,378,583.00 | $194,710,835.00 | $194,867,275.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Croissance économique durable | . | Le sous-programme Croissance économique durable aide les pays en développement à faire croître leur économie de manière durable et à offrir des possibilités à leurs citoyens de manière à établir les assises économiques menant à un climat d’investissement plus solide, à faire croître des entreprises durables et concurrentielles, en particulier des microentreprises, et des petites et moyennes entreprises du secteur privé et celles gérées par des femmes, et à investir dans les compétences liées à l’emploi et à l’entrepreneuriat des individus, notamment celles des femmes et des jeunes. Il y parvient en améliorant la gestion économique et budgétaire, en facilitant le commerce et l’investissement, en favorisant le développement des secteurs financier et économique, y compris celui de l’industrie extractive, ainsi qu’en investissant dans les compétences adaptées au marché du travail et en entrepreneuriat, tout en faisant progresser l’autonomisation économique des femmes. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, des institutions de développement multilatéral, des entreprises privées et des organisations de la société civile. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales. | Affaires internationales: Développement international | $770,053,919.00 | $969,696,817.00 | $760,020,205.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants | . | Le sous-programme Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants contribue au bien-être et à l’autonomisation des enfants et des jeunes dans les pays en développement ciblés en permettant d’améliorer les résultats liés à la santé des filles et des garçons, d’augmenter le taux de réussite d’un cycle d’éducation de base de qualité, en particulier des filles, et d’accroître la protection des droits des filles et des garçons. Il y parvient en améliorant la santé des mères et des enfants, en favorisant l’accès équitable des enfants et des jeunes à une éducation de qualité et à des possibilités d’apprentissage, et en les protégeant contre la violence, l’exploitation et les abus. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, les institutions de développement multilatéral et les organisations non gouvernementales. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international, du programme Institutions financières internationales et du Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique. | Affaires internationales: Développement international | $954,406,636.00 | $1,082,448,459.00 | $1,063,197,167.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Sécurité alimentaire | . | Le sous-programme Sécurité alimentaire contribue à accroître la production et la productivité des petits exploitants agricoles, à renforcer les systèmes d’innovation agricole et à accroître la consommation d’aliments nutritifs ou de suppléments par les familles qui dépendent de l’aide alimentaire, sont sous-alimentées ou touchées par l’insécurité alimentaire. Ce sous-programme y parvient en améliorant le développement agricole durable à l’échelle locale, nationale et régionale, en offrant un financement plus souple, plus prévisible et fondé sur les besoins afin de répondre aux besoins urgents et à long terme en matière d’alimentation et de nutrition des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes enfants, et en élargissant et approfondissant les recherches qui contribuent à améliorer sensiblement la sécurité alimentaire. Les contributions ciblent les gouvernements des pays en développement, leurs institutions et organismes, les institutions de développement multilatéral et les organisations non gouvernementales. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international et du programme Institutions financières internationales. | Affaires internationales: Développement international | $417,631,025.00 | $412,665,315.00 | $412,687,980.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Sécurité internationale et réduction des menaces | . | Le sous-programme Sécurité internationale et réduction des menaces améliore la capacité des gouvernements étrangers et des institutions internationales à prévenir et à contrer les menaces pour la paix et la sécurité internationales. Pour cela, il défend les valeurs et les intérêts canadiens auprès d’institutions multilatérales et régionales. Il veille aussi à ce que la gestion des crises civiles soit en phase avec les efforts politiques et diplomatiques et il contribue à la capacité, à l’échelle internationale, de prévenir et de contrer les menaces posées par la criminalité et le terrorisme transnationaux de même que par l’armement de destruction massive. Les contributions ciblent les organisations gouvernementales canadiennes, des organisations régionales comme l’Organisation des États américains et des organisations internationales comme Interpol. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Programme d’aide au développement international, le Programme du partenariat mondial, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, et les contributions volontaires annuelles à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. | Affaires internationales: Développement international | $347,847,615.00 | $215,293,553.00 | $43,383,953.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Soutien à la démocratie, aux droits humains, à la liberté et la primauté du droit | . | Le sous-programme Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit encourage le développement et le maintien de sociétés démocratiques, bien gouvernées et pluralistes dont les gouvernements répondent efficacement aux besoins de leurs citoyens. Pour cela, il collabore avec des partenaires dans des pays et des régions en développement et dans des États fragiles, en transition vers la démocratie ou gouvernés par des régimes répressifs pour promouvoir la participation de la population dans les processus politiques, améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et soutenir l’émergence d’institutions efficaces et responsables. Les contributions fournies ciblent le renforcement de la société civile, des corps législatifs et autres groupes représentatifs, des institutions et processus électoraux, des médias indépendants et des régimes politiques de parti. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international. | Affaires internationales: Développement international | $127,737,766.00 | $128,088,937.00 | $117,597,421.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger | Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place | . | Le sous-programme Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place (ERP) administre les régimes de pension et d’assurance ainsi que l’affiliation aux régimes locaux de sécurité sociale des ERP qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger. Ce sous-programme administre des services de renseignement aux ERP sur les régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale et les normes de service, ainsi que des services de paiements opportuns et exacts liés aux régimes de pension et d’assurance de même qu’à l’affiliation aux régimes locaux de sécurité sociale, comme les cotisations de l’employeur et les coûts administratifs locaux. | Affaires internationales: Engagement international | $67,636,826.00 | $52,105,207.00 | $52,106,007.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger | Administration des Directives sur le service extérieur | . | Le sous-programme Administration des Directives sur le service extérieur (DES) veille à ce que les employés canadiens et les personnes à leur charge dans les missions canadiennes à l’étranger qui se réinstallent au Canada ou dans des missions sont satisfaits des indemnités et des services qu’ils reçoivent au titre des DSE. Ces indemnités et services au titre des DSE régissent tous les aspects du cycle d’affectation dans les missions, y compris les dispositions liées à la relocalisation, aux études, à la santé, aux déplacements et aux prestations. Le sous-programme veille à ce que les employés canadiens reçoivent des prestations, des avantages et des services exacts et en temps opportun, et à ce qu’ils connaissent bien les politiques, les avantages et les procédures en lien avec les DSE. | Affaires internationales: Engagement international | $166,742,731.00 | $166,627,483.00 | $166,787,952.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Biens immobiliers | . | Le sous-programme Biens immobiliers veille à ce que les missions canadiennes à l’étranger et leurs partenaires bénéficient de services immobiliers opportuns et efficients à l’appui des programmes à l’étranger. Ces services incluent la planification d’investissements immobiliers, la gestion des projets, la prestation de bureaux et d’hébergement pour le personnel, ainsi que la gestion et l’entretien des biens immobiliers. Ce sous-programme assure la gestion du Programme de protection des infrastructures essentielles d’Affaires mondiales Canada et le respect des normes et des politiques sur la sécurité matérielle pour ce qui est de la planification, de la construction, de la rénovation et de la mise à niveau des missions du Canada à l’étranger. Il assure aussi la gestion de l’acquisition et du déploiement d’équipement et de systèmes de sécurité. | Affaires internationales: Engagement international | $380,456,555.00 | $312,319,605.00 | $305,337,238.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada | . | Le sous-programme Employés recrutés sur place (ERP) au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada veille à ce que ces ERP qui appuient le travail international des partenaires des missions bénéficient d’un établissement des salaires opportun et rentable. Cela est réalisé grâce au développement, à la modification et à la mise en œuvre du cadre stratégique régissant les ERP d’Affaires mondiales Canada qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger. | Affaires internationales: Engagement international | $63,712,082.00 | $63,247,588.00 | $63,276,264.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion de l’information/Technologie de l’information | . | Le sous-programme Gestion de l’information/Technologie de l’information (GI/TI) veille à ce que les missions canadiennes à l’étranger et leurs partenaires bénéficient de services de GI/TI efficients et rentables. Ces services comprennent l’exploitation d’une plateforme informatique et de télécommunication mondiale sûre et fiable offrant un accès électronique continu à l’information et à l’expertise. Ce sous-programme harmonise également les décisions d’investissement en matière de GI/TI aux besoins opérationnels de l’ensemble du gouvernement tout en protégeant la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de l’information et de la technologie. Affaires mondiales Canada fournit 65 % des ressources nécessaires à l’exécution de ce sous-programme, le reste provenant de Services partagés Canada. | Affaires internationales: Engagement international | $40,787,807.00 | $39,129,139.00 | $39,163,134.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion des services communs | . | Le sous-programme Gestion des services communs offre des services communs opportuns et rentables et un soutien au réseau de missions canadiennes. Ces services comprennent la gestion du matériel, l’approvisionnement, la logistique, le courrier diplomatique, les services et conseils bancaires et financiers, ainsi que la gestion du cadre des politiques et des conditions d’emploi des employés recrutés sur place (ERP) dans les missions. Ce sous-programme assure également la gestion normalisée des ressources humaines de tous les ERP, y compris la prestation de la rémunération et des avantages sociaux appropriés. | Affaires internationales: Engagement international | $180,195,684.00 | $175,482,062.00 | $174,053,384.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Sécurité | . | Le sous-programme Sécurité veille à la sécurité des missions canadiennes à l’étranger et de leur personnel, ainsi qu’à la protection des biens et de l’information d’Affaires mondiales Canada et des partenaires des missions. Il y parvient grâce à l’examen et à la mise en œuvre annuels du plan de sécurité ministériel d’Affaires mondiales Canada, qui fournit un cadre en matière de sécurité dans les missions. Ce plan établit également des priorités annuelles en matière d’évaluations de la menace courue par les missions, de mesures d’atténuation destinées notamment à assurer la sécurité du personnel, de l’information et des biens des missions, de la formation en matière de sensibilisation à la sécurité, de l’analyse de la sécurité physique des missions et du déploiement des spécialistes en sécurité militaire et des agents de sécurité des missions. Ce sous-programme veille aussi aux inspections de sécurité sur le terrain, aux vérifications de sécurité, ainsi qu’aux services de sécurité du personnel et aux enquêtes de sécurité. | Affaires internationales: Engagement international | $70,505,071.00 | $67,768,574.00 | $57,111,095.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles | . | Le sous-programme Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles vise à maintenir ou à améliorer l’accès du Canada aux marchés mondiaux, à lever ou à aplanir les obstacles qui entravent l’accès des entreprises canadiennes aux marchés ainsi qu’à respecter les obligations internationales du Canada en ce qui concerne la régulation du commerce de certaines marchandises et technologies. Cela implique la négociation d’accords sur le commerce international, l’investissement et le transport aérien et le règlement de différends commerciaux par la participation à des mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris à l’Organisation mondiale du commerce et dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain. Il s’agit aussi de veiller au respect des obligations du Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation afin de réguler le commerce de certaines marchandises et technologies. Ce sous-programme appuie les relations commerciales générales du Canada aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, et comprend la gestion d’enjeux liés à la politique commerciale internationale. Des marchés ouverts et un cadre commercial stable et fondé sur des règles contribuent à la prospérité de notre pays en permettant à des entreprises canadiennes de mener des activités à l’international et d’accéder en toute sécurité aux marchés internationaux. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert de l’Organisation mondiale du commerce. | Affaires internationales: Engagement international | $64,545,001.00 | $34,959,839.00 | $34,987,501.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Contributions obligatoires à des organisations internationales | . | Le sous-programme Contributions obligatoires à des organisations internationales permet au Canada d’avoir accès à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent grâce au paiement en temps opportun des contributions obligatoires et des quotes-parts. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – Administration civile, Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation internationale du travail, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Organisation des États américains, la Cour pénale internationale, l’Organisation mondiale du commerce, le Secrétariat du Commonwealth, l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation de l’aviation civile internationale, la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, le Programme du Commonwealth pour la jeunesse, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Agence internationale de l’énergie, la Fondation du Commonwealth, le Tribunal international du droit de la mer, le Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique, l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, la Convention sur la diversité biologique, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation maritime internationale, l’Autorité internationale des fonds marins, le Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix, la Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, OCDE – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement, la Convention de Vienne et Protocole de Montréal relatifs à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, l’Entente de Wassenaar, la Cour permanente d’arbitrage, les organisations internationales de produits de base, et la Commission internationale d’établissement des faits. | Affaires internationales: Engagement international | $654,118,949.00 | $654,117,618.00 | $654,119,522.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales | . | Le sous-programme Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales vise à s’assurer que les représentants et les décideurs étrangers aux niveaux bilatéral et régional connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada. Cela s’avère essentiel pour obtenir leur adhésion à des décisions et à des mesures qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’international. Cela implique un dialogue avec des représentants et des décideurs étrangers, par des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives de promotion de l’accès et de défense des intérêts, pour qu’ils comprennent bien les intérêts du Canada durant l’élaboration d’ententes et d’initiatives bilatérales régionales. Ce sous-programme fait la promotion de la position canadienne et protège les intérêts de notre pays dans des organisations internationales à vocation surtout régionale (p. ex. l’Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique, l’Union européenne, etc.). Il contribue à mieux faire connaître le Canada grâce à des partenariats en éducation. Il aide à la représentation diplomatique officielle du Canada à l’étranger ainsi qu’à l’accréditation des représentants étrangers au Canada. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds canadien d’initiatives locales, le Fonds pour la liberté de religion, le Programme de subventions et de contributions à l’appui des relations universitaires, la contribution annuelle du pays hôte à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et le Programme des bourses d’études internationales. | Affaires internationales: Engagement international | $189,449,427.00 | $181,220,747.00 | $174,443,317.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales | . | Le sous-programme Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales vise à s’assurer que les décideurs multilatéraux et participant à des sommets connaissent les politiques et les priorités internationales du Canada. Cela s’avère essentiel pour obtenir leur adhésion à des décisions et à des mesures qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada à l’international. Cela implique un dialogue avec des décideurs multilatéraux et participant à des sommets, par des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouverte et d’autres initiatives de promotion de l’accès et de défense des intérêts, pour qu’ils comprennent bien les intérêts du Canada durant l’élaboration d’ententes et d’initiatives multilatérales. Il s’agit en outre de susciter une adhésion à nos politiques et priorités internationales. Ce sous-programme aide à la représentation canadienne dans des organisations multilatérales telles que les Nations Unies, le G-7, le G-20, le Conseil de l’Arctique, le Commonwealth, la Francophonie, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, etc. Ce sous-programme utilise des ressources financières provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds pour la liberté de religion, les projets et activités de développement découlant des Sommets de la Francophonie et le Fonds international pour l’Arctique du Canada. | Affaires internationales: Engagement international | $74,402,250.00 | $72,881,597.00 | $73,063,643.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international | Conseils stratégiques en politique internationale | . | Le sous-programme Conseils stratégiques en politique internationale fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des produits servant à la prise de décisions, tels que des mémoires à des fins d’intervention, des notes de breffage, des mémoires au Cabinet et des exposés, de sorte qu’ils connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada à l’étranger. Pour fournir ces conseils stratégiques, des consultations ont lieu auprès de partenaires internationaux (par l’entremise des missions d’Affaires mondiales Canada) et de parties prenantes au Canada, telles que des ministères partenaires, des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement et des centres de recherche, ainsi qu’auprès de gouvernements provinciaux et territoriaux, pour connaître leur point de vue pendant l’élaboration des politiques du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international. | Affaires internationales: Engagement international | $47,137,815.00 | $46,932,219.00 | $45,131,474.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays. | Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international | Information internationale et analyse | . | Le sous-programme Information internationale et analyse fournit aux décideurs du gouvernement du Canada des produits d’information, tels que des rapports de mission, des notes d’information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu’ils connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. Grâce à cette information, à ces études et à ces analyses sur les changements qui interviennent dans le monde, les décideurs du gouvernement du Canada sont mieux à même de planifier et d’orienter les politiques du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Ce sous-programme englobe le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale d’Affaires mondiales Canada, au titre duquel sont produits des rapports diplomatiques ciblés portant sur des questions liées à la sécurité et à la stabilité dans des pays présentant un intérêt stratégique pour le Canada. Ces rapports sont destinés à un vaste public aux Affaires mondiales Canada et sont distribués aux ministères partenaires de ce dernier. Ce sous-programme est financé grâce à des fonds provenant des paiements de transfert du Programme d’aide au développement international. | Affaires internationales: Engagement international | $37,141,949.00 | $36,851,678.00 | $36,885,705.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Affaires consulaires et gestion des urgences | Assistance consulaire aux Canadiens | . | Le sous-programme Assistance consulaire aux Canadiens fournit aux Canadiens qui voyagent à l’extérieur du Canada des renseignements exacts et opportuns pour voyager en sécurité ainsi qu’une assistance consulaire régulière et en cas d’urgence à l’étranger. Il prépare les Canadiens à effectuer des déplacements internationaux grâce à la diffusion d’une information exacte et à jour sur les voyages, y compris des renseignements sur la sécurité, les lois et les coutumes locales, les formalités d’entrée, les conditions sanitaires et d’autres questions importantes en lien avec les voyages. Il aide à communiquer de l’information au public et à l’industrie du voyage canadiens, pour que les groupes cibles sachent que le Ministère diffuse de l’information permettant aux Canadiens de prendre des décisions responsables à l’égard de leurs déplacements à l’étranger. Ce sous-programme offre aux Canadiens à l’étranger une assistance consulaire pour les demandes courantes, notamment en matière de preuve de citoyenneté ou de remplacement de passeport, ainsi qu’une assistance consulaire d’urgence 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour gérer une grande variété de situations, notamment en matière d’urgence médicale, de décès, d’arrestation ou d’incarcération. Le sous-programme augmente le soutien consulaire destiné aux enfants et à leur famille dans des situations de détresse à l’étranger comme des cas d’enlèvements d’enfants et d’autres situations familiales complexes. Il permet aussi aux Canadiens condamnés à l’étranger de se prévaloir des dispositions de traités sur le transfèrement des délinquants et prévoit des services spécialisés (authentification de documents canadiens, prestation de serment) aux citoyens canadiens à l’étranger. | Affaires internationales: Engagement international | $46,573,795.00 | $46,017,364.00 | $46,053,945.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Affaires consulaires et gestion des urgences | Préparation et intervention en cas d’urgence | . | Le sous-programme Préparation et intervention en cas d’urgence veille à ce que les Canadiens à l’étranger reçoivent une assistance consulaire d’urgence rapide et adaptée, en plus de maintenir, à l’échelle du gouvernement, une capacité d’intervention immédiate et coordonnée en cas d’urgence qui affecte des Canadiens et des missions canadiennes à l’étranger. Par l’entremise du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, des Bureaux régionaux de gestion des urgences et des missions canadiennes à l’étranger, ce sous-programme contribue à la surveillance continue de la situation à l’étranger ainsi qu’à la cohérence et à la coordination de l’intervention du Canada aux urgences qui affectent des Canadiens à l’étranger. Il aide aussi à l’élaboration de plans d’urgence, de la formation, d’exercices, de politiques et de procédures normalisées et d’outils de gestion de l’information, tels que l’outil de gestion des cas consulaires, le logiciel de planification des urgences et un portail d’information en cas de crise. Il assure la tenue d’un registre consulaire des Canadiens à l’étranger pour prendre contact rapidement avec eux en cas d’urgence et répond immédiatement aux crises, notamment en offrant une assistance d’urgence aux Canadiens touchés. | Affaires internationales: Engagement international | $9,567,172.00 | $9,270,876.00 | $9,275,460.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Exportation et développement Canada (Compte du Canada) | Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger. | . | Le sous-programme Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger contribue à faire connaître les services, les personnes-ressources et les occasions d’affaires à une clientèle d’affaires canadienne afin d’accroître l’accès à des possibilités commerciales à l’international. Cela implique de jumeler les occasions d’affaires décelées à l’étranger aux capacités et aux intérêts des exportateurs canadiens. Cela est rendu possible grâce au Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, un réseau de plus de 1 000 experts du développement du commerce international répartis dans plus de 150 bureaux commerciaux à l’échelle mondiale et bureaux régionaux dans tout le Canada. Le SDC fournit des conseils, de l’aide et un soutien aux entreprises canadiennes qui souhaitent mettre à profit des occasions d’affaires à l’étranger à l’appui des chaînes de valeur mondiales et régionales, des flux d’investissement et de la science et de la technologie. Le SDC fournit une série de services intégrés qui englobent l’information, le renseignement et l’aide pour se préparer à prendre pied sur des marchés internationaux, les évaluations de marchés éventuels, la recherche de contacts locaux compétents, et la résolution de problèmes. La Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale vise à aider les fournisseurs publics et privés de biens et services dans le secteur de l’éducation à atteindre leurs objectifs de développement de commerce international, y compris de recrutement d’étudiants et de liens entre les établissements. Le sous-programme facilite aussi la coordination avec d’autres membres du portefeuille fédéral du commerce international, Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne afin que la clientèle d’affaires canadienne dispose des capacités financières et de passation de marchés nécessaires pour être compétitive dans l’économie mondiale. Ce sous-programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert du Programme de soutien au commerce mondial et du Programme de coopération pour l’investissement. | Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux | $163,773,509.00 | $158,789,762.00 | $158,457,880.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Exportation et développement Canada (Compte du Canada) | Innovation, science et technologie internationale | . | Le sous-programme Innovation, science et technologie internationale aide les clients d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover. L’augmentation des réussites en matière d’innovation est facilitée dans des secteurs largement axés sur le savoir et l’exportation, conformément au Plan d’action sur les marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes pourront accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources technologiques internationaux grâce auxquels elles seront plus concurrentielles et mieux à même d’innover et de s’implanter sur de nouveaux marchés. Pour accroître les débouchés en matière d’innovation et d’investissement, on attire l’attention sur l’excellence canadienne dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l’innovation dans d’importantes enceintes bilatérales. Les accords bilatéraux de coopération scientifique, technologique et en matière d’innovation sont optimisés afin d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada. Des plans d’action connexes pour des pays prioritaires sont en outre élaborés en vue d’améliorer les résultats commerciaux. | Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux | $12,931,282.00 | $11,626,901.00 | $11,632,683.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Exportation et développement Canada (Compte du Canada) | Investissement étranger direct au Canada | . | Le sous-programme Investissement étranger direct au Canada vise à mieux faire connaître le Canada aux investisseurs étrangers potentiels, et à accroître leur intérêt pour le marché canadien, notamment comme destination compétitive pour l’investissement, afin de faciliter, d’accroître ou de maintenir l’investissement direct étranger et, de cette manière, favoriser la compétitivité, la productivité et la prospérité canadiennes. Il aide à l’analyse des priorités et besoins sectoriels du Canada en ce qui concerne l’attraction et la rétention des investissements, et la coopération avec des partenaires fédéraux et d’autres niveaux de gouvernement, pour que notre pays demeure un endroit concurrentiel pour l’investissement. Il contribue à accroître la visibilité du Canada à l’étranger en tirant parti de grandes manifestations internationales pour montrer qu’il est un endroit de choix pour les affaires et en attirant des investisseurs étrangers. Il encourage aussi des partenariats avec des municipalités afin d’élaborer des stratégies et des programmes visant à attirer et à maintenir les investissements étrangers. | Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux | $28,305,557.00 | $26,951,175.00 | $26,968,321.00 | . |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $250,124,702.00 | $243,718,478.00 | $239,359,607.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Autres revendications | . | . | Ce programme vise les paiements liés au règlement des litiges et/ou aux règlements à l’amiable pour toute revendication qui ne peut pas être classée dans un des autres programmes actuels d’AANC. Les principales activités pourraient comprendre : l’évaluation du bien fondé de la réclamation, la négociation d’une convention de règlement selon les besoins, le versement de toute indemnité pécuniaire et le financement et la mise en œuvre d’activités connexes aux termes d’une convention de règlement et/ou sur instruction d’une cour ou d’un tribunal. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Les dépenses seront engagés quand/si les litiges ou les règlements extrajudiciaires sont réglés. |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des Autochtones | Consultation et accommodement | . | Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l’élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l’élaboration d’un plan communautaire. Dans le contexte de l’obligation de consulter, ce soutien revêt diverses façons, dont : l’assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l’obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation avec les groupes autochtones et leurs représentants, les provinces et les territoires ainsi que l’industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d’ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert). Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques; Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones; Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation; Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral; et Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $61,221,963.00 | $58,095,898.00 | $57,949,541.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des Autochtones | Négociation des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale | . | Ce sous-programme appuie l’engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l’engagement du Canada à négocier des ententes sur l’autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l’amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale; Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques; Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation; et Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et des résidents du Nord. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $43,558,446.00 | $43,547,518.00 | $41,636,866.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des Autochtones | Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits | . | Le but de ce sous-programme est d’améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $4,521,394.00 | $4,088,894.00 | $4,088,894.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des Autochtones | Revendications particulières | . | Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l’encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l’évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d’une entente de règlement lorsqu’il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d’une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d’une entente de règlement ou d’une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu’il a annoncé, en 2007, son Plan d’action relatif aux revendications particulières, et il a réitéré son engagement à régler les revendications dans le discours du Trône de 2010. Par la suite, dans le Budget fédéral de 2013, des fonds ont été prévus pour continuer de veiller au traitement équitable et rapide des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d’obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s’acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières; Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques; et Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $926,433,208.00 | $1,007,624,459.00 | $42,686,044.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités | . | . | Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l’exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts continus des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu’à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l’importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l’amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu’entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L’instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l’essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l’épanouissement des peuples autochtones. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : (L) Rentes versées aux Indiens Paiements en vertu de traités; (L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales; (L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador; Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale; Subventions aux Premières nations participantes et à l’Autorité scolaire des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d’éducation en Colombie Britannique; Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale; Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques; et Contributions pour favoriser l’essor de régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations. | Affaires économiques: Croissance économique | $873,311,740.00 | $825,895,076.00 | $788,587,110.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Gouvernements des Premières Nations | . | Ce sous-programme soutient les activités de base et le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l’entremise d’investissements collaboratifs, coordonnés, ciblés et pilotés par la collectivité, qui misent sur les partenariats, lorsque c’est possible. Le financement est accordé pour soutenir les coûts des fonctions centrales du gouvernement, comme la tenue d’élections, l’adoption et l’application des lois, la gestion financière, l’administration générale et le leadership exécutif. De plus, le sous-programme donne des conseils et soutient les Premières Nations en matière de gouvernance et il élabore et met en œuvre des lois et des politiques qui appuient la modernisation des cadres de gouvernance ainsi qu’une gouvernance transparente et responsable, tout en supervisant simultanément l’accomplissement des obligations légales et réglementaires du Ministère relativement aux processus de gouvernance prévus dans la Loi sur les Indiens. Les activités comprennent, sans toutefois s’y limiter, une aide pour mettre en place une gouvernance ainsi que les capacités, les processus et les mécanismes qui y sont associés, comme l’établissement et la mise en œuvre de systèmes électoraux communautaires, l’adoption de pratiques de gouvernance ouvertes et transparentes, l’adoption de lois et l’élaboration de pouvoirs d’application des lois. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention pour le financement du soutien des bandes; Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés; Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant; Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le nord et pour les résidents du Nord; et Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $386,556,042.00 | $386,572,018.00 | $388,363,404.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Institutions et organisations de gouvernance autochtone | . | Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l’entremise d’institutions et d’organismes autochtones de gouvernance à l’échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l’Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la taxation et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d’accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions accordées à l’Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations; Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques; Contributions pour appuyer la gestions des terres et le développement économique; et Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $27,252,818.00 | $15,746,658.00 | $15,746,658.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Gestion des terres et de l’eau | . | Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l’eau des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l’entremise : de l’élaboration, de l’approbation et de la mise en œuvre d’une planification judicieuse de l’utilisation des terres; d’un suivi environnemental; de l’administration des droits fonciers; de services d’inspection et d’enquête pour la délivrance des permis d’utilisation des terres et des permis d’exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord. | Affaires économiques: Environnement | $17,723,745.00 | $18,153,745.00 | $18,153,745.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Pétrole et minéraux | . | Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l’ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l’évaluation des projets et au plan d’aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord. | Affaires économiques: Environnement | $8,040,231.00 | $8,853,229.00 | $9,597,229.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Sites contaminés | . | Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement, pour tous les résidents du Nord, par l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés et par le soutien à l’accès à l’emploi et à la formation pour les résidents du Nord, en particulier les Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord; Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l’entretien, l’assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon; et Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés. | Affaires économiques: Environnement | $238,558,732.00 | $160,241,889.00 | $168,923,049.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | . | Grâce au programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et à l’Approche énergétique responsable pour le chauffage et l’électricité des collectivités du Nord, ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques pour trouver une solution aux répercussions des changements climatiques et pour planifier et construire des installations de production d’énergie renouvelable et mener des projets visant l’efficacité énergétique. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord; et Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires. | Affaires sociales: Santé | $11,128,822.00 | $4,712,770.00 | $4,712,771.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits | . | Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l’égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits; Subventions pour l’évolution des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités; et Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord. | Affaires sociales: Santé | $76,012,177.00 | $77,121,177.00 | $78,529,857.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Nutrition Nord | . | Ce sous-programme a pour but d’améliorer l’accès à des aliments nutritifs périssables pour les personnes qui vivent dans des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d’année par voie terrestre (transport maritime, route ou train). Le sous-programme accorde une subvention qui s’appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d’un conseil consultatif qui donne aux résidents du Nord l’occasion d’exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord. | Affaires sociales: Santé | $89,072,123.00 | $93,114,259.00 | $97,508,003.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Initiatives scientifiques | . | Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l’Arctique grâce à l’établissement de la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l’année et sera à la fine pointe des questions touchant l’Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l’Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d’approfondir les connaissances du Canada au sujet de l’Arctique afin d’améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l’ensemble des Canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions afin d’appuyer l’avancement de la science et de la technologie dans le Nord; Contributions afin d’appuyer l’avancement de la science et de la technologie dans le Nord. | Affaires économiques: Recherche et développement | $42,971,031.00 | $844,189.00 | $844,189.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | . | Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l’Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l’écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d’éclairer les politiques à l’origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d’accords et d’évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l’Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l’Arctique à long terme. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord; et Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le nord et pour les résidents du Nord. | Affaires économiques: Recherche et développement | $4,575,815.00 | $4,575,815.00 | $4,575,815.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Affaires individuelles des Premières Nations | Inscription et appartenance | . | Ce sous-programme soutient AANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s’inscrire à titre d’Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l’émission d’avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l’entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu’à délivrer les preuves d’inscription, comme le certificat du statut d’Indien sécurisé, qui identifient les personnes qui ont le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat de statut d’Indien sécurisé soient à jour et exacts. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $24,486,969.00 | $24,486,451.00 | $24,513,402.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Affaires individuelles des Premières Nations | Successions | . | Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l’élaboration de politiques et de procédures, à la définition d’orientations, à la transmission d’informations et au soutien en matière de gestion et d’administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère au ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien une compétence exclusive en matière d’administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d’administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l’autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d’un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également au ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l’administration des biens des mineurs. Le rôle d’AANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d’un testament et à veiller à l’administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. AANC peut également agir à titre d’administrateur ou de tuteur d’un patrimoine lorsqu’il n’y a aucune autre personne admissible ou disposée à s’en occuper. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $4,474,910.00 | $4,474,910.00 | $4,474,910.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide à la vie autonome | . | Ce sous-programme accorde du financement pour les services de soutien social non médical destinés aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap afin qu’ils puissent conserver une indépendance fonctionnelle. Le sous-programme comporte trois grands volets : les soins à domicile; l’hébergement pour les adultes; et les soins en établissement (ceux-ci sont prodigués aux personnes qui y sont admissibles et qui requièrent en permanence des soins personnels non médicaux). Ces services sont offerts à toutes les personnes qui vivent dans une réserve ou qui résident habituellement dans une réserve, qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales) et qui ont été identifiées comme ayant besoin de services, mais qui n’ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $84,860,186.00 | $87,033,069.00 | $89,171,489.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide au revenu | . | Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, à leurs organismes et à la province de l’Ontario (en vertu de l’entente de 1965) afin d’aider les personnes et les familles admissibles qui vivent dans une réserve et qui ont besoin d’une aide financière; pour ce faire, il répond aux besoins fondamentaux et particuliers conformément aux taux et aux critères d’admissibilité des provinces des bénéficiaires ou du Yukon. Le sous-programme accorde également du financement pour la prestation de services et pour des services préparatoires à l’emploi conçus pour aider les clients à faire la transition vers le marché du travail et à y rester. AANC contribue également au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $963,793,716.00 | $1,002,537,896.00 | $1,045,518,596.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Prévention de la violence familiale | . | Ce sous-programme accorde du financement pour des services de protection et de prévention de la violence familiale qui répondent aux besoins communautaires; ceux ci comportent deux volets. Le premier volet soutient les femmes, les enfants et les familles victimes de violence familiale, qui vivent dans une réserve et sont hébergés par des services de refuge, par l’entremise du financement des activités d’exploitation de base du refuge. Le second volet soutient les activités de prévention de la violence familiale par l’entremise du financement des collectivités et des organismes autochtones. Le sous-programme Prévention de la violence familiale vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour fournir des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et pour la prévention de la violence familiale; et Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $38,666,742.00 | $40,066,742.00 | $41,466,742.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations | . | Ce sous-programme accorde du financement pour des services d’aide à l’enfance et à la famille qui soutiennent la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. Les services de prévention et de protection adaptés à la culture sont offerts par des prestataires de services, conformément aux lois et aux normes provinciales ou territoriales. Ce sous-programme soutient le financement pour la mise sur pied de nouveaux organismes; le financement des coûts d’entretien pour la prise en charge d’un enfant; le financement des activités de dotation et des frais administratifs d’un organisme; et le financement des activités de prévention. En 2007, sous l’impulsion des provinces, le sous-programme Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à apporter des changements axés sur la prévention. Le but de l’approche de prévention est d’améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour fournir des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et pour la prévention de la violence familiale. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $788,878,463.00 | $827,891,758.00 | $874,643,095.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Éducation | Enseignement postsecondaire | . | Ce sous-programme aide les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites à accéder à l’enseignement postsecondaire et à réussir leurs études. Le sous-programme accorde du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux ou aux organismes régionaux des Premières Nations et des collectivités inuites en vue d’aider les étudiants admissibles à payer leurs droits de scolarité, leurs livres et leurs frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant). Le soutien financier cible également une série d’initiatives précises qui : par l’entremise de programmes préparatoires à l’entrée au collège ou à l’université offerts par des établissements postsecondaires canadiens, permettent aux étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites d’atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d’études menant à un certificat ou à un diplôme; et aident les établissements d’enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des cours de niveau universitaire et collégial qui répondent aux besoins des étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites. Ce sous-programme accorde également du financement à Indspire, un organisme national enregistré comme organisme sans but lucratif, afin de verser des bourses d’études postsecondaires, y compris des fonds de contrepartie recueillis par Indspire auprès de sources autres que le fédéral, et d’offrir des programmes destinés aux élèves du secondaire, comme des conférences sur les carrières, afin d’aider les étudiants des Premières Nations et des collectivités inuites à poursuivre des études ou différentes carrières. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour favoriser l’essor de régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits; Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail; et Contributions pour favoriser l’essor de régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $367,910,279.00 | $367,530,126.00 | $378,647,090.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Éducation | Enseignement primaire et secondaire | . | Ce sous-programme soutient le processus décisionnel des Premières Nations; pour ce faire, il accorde du financement aux élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve afin qu’ils bénéficient de services d’enseignement primaire et secondaire comparables à ce qui est exigé dans les écoles provinciales. Le sous-programme accorde aux Premières Nations, ou aux organismes qu’elles désignent, du financement pour payer les salaires des enseignants des écoles situées dans les réserves et d’autres services éducatifs, rembourser les droits de scolarité des étudiants des réserves qui fréquentent une école provinciale, offrir des services de soutien aux élèves (p. ex., les services de transport) et améliorer les services d’enseignement (p. ex., l’élaboration de programmes et le développement du langage, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d’éducation et la capacité en matière de technologies de l’information et des communications). Le financement cible également une série d’initiatives précises qui : soutiennent les élèves qui ont été identifiés comme ayant des besoins éducatifs spéciaux et à coût élevé; améliorent les niveaux de rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques; élaborent des plans de réussite scolaire; mettent en œuvre des systèmes de mesures du rendement scolaire afin d’évaluer et d’accélérer les progrès des élèves et de faire rapport à ce sujet; et encourager les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir leur diplôme. De plus, ce sous-programme investit dans des partenariats tripartites, qui regroupent les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada, afin d’aider les élèves des Premières Nations qui passent d’une école dans une réserve à une école provinciale à réussir leurs études. Ce sous-programme comprend également plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d’enseignement adaptées à la culture, notamment des centres éducatifs et culturels. Il soutient également les jeunes Inuits et des Premières Nations dans leurs démarches pour faire la transition entre l’école secondaire et l’enseignement postsecondaire ou le marché du travail. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour favoriser l’essor de régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations; Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail; Contributions pour favoriser l’essor de régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations; et Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $1,835,274,508.00 | $1,923,175,558.00 | $2,022,548,869.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Résolution des questions des pensionnats | . | . | Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens par l’entremise de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux. Le programme soutient la résolution des demandes d’indemnisation pour des sévices dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Outre les obligations légales auxquelles est tenu AANC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu’entre les Autochtones et les non Autochtones. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $196,289,577.00 | $27,396,568.00 | $2,435,833.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Gestion des terres de réserve | . | Ce sous-programme : crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l’entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, ce sous-programme administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l’usage et au profit des bandes et de leurs membres. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques ; et Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières. | Affaires économiques: Croissance économique | $32,551,056.00 | $30,428,783.00 | $28,124,056.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Investissements dans les possibilités économiques | . | Ce sous-programme soutient les collectivités autochtones qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d’envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Ce sous-programme inclut également l’adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l’entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d’en tirer profit. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique. | Affaires économiques: Croissance économique | $33,815,940.00 | $33,911,940.00 | $33,815,940.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Services relatifs aux terres et au développement économique | . | Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu’elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l’environnement. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique | Affaires économiques: Croissance économique | $141,452,109.00 | $142,814,281.00 | $147,295,613.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Sites contaminés (dans les réserves) | . | Ce sous-programme soutient l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d’autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère. Il soutient aussi les Premières Nations afin qu’elles procèdent à des investissements dans les systèmes de gestion des déchets qui sont essentiels pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité. Ces mesures améliorent aussi la préparation des collectivités des Premières Nations en vue de profiter des occasions économiques. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés et financement versé dans le budget de 2016 pour l’Initiative de gestion des déchets solides dans les Premières Nations. | Affaires économiques: Croissance économique | $165,406,951.00 | $37,492,550.00 | $24,079,078.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Entrepreneuriat autochtone | Capital des entreprises et services de soutien | . | Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d’institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d’améliorer l’accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Ce sous-programme soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d’IFA afin d’offrir des services d’expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique. | Affaires économiques: Croissance économique | $44,231,852.00 | $44,231,852.00 | $44,231,852.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Entrepreneuriat autochtone | Possibilités d’affaires | . | Ce sous-programme facilite l’accès des entreprises autochtones aux possibilités d’affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d’approvisionnement du fédéral, à l’aide d’instruments comme la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l’aide pour établir des stratégies commerciales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,048,402.00 | $3,048,402.00 | $3,048,402.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Aide à la gestion des urgences | . | Ce sous-programme accorde du financement en vue de protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Le sous-programme fait la promotion des quatre piliers de la gestion des urgences, soit l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement; pour ce faire, il accorde du financement et surveille le remboursement des coûts admissibles associés à la gestion des urgences; il veille à transmettre une connaissance opportune et efficace de la situation; et il élabore des politiques en vue de soutenir la gestion des urgences. De plus, il favorise l’efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de ses partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations en matière de gestion des urgences en vue d’intervenir, au besoin, lors des urgences dans les réserves (avec le mandat de rembourser aux partenaires leurs dépenses admissibles).Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves. | Affaires économiques: Croissance économique | $67,142,928.00 | $67,142,928.00 | $67,142,928.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Autres infrastructures communautaires et activités | . | Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l’acquisition, l’exploitation et l’entretien des infrastructures et des installations communautaires ainsi que pour la coordination de la formation et la mise sur pied d’activités de renforcement des capacités dans ce domaine. L’objectif est d’aider les Premières Nations à mieux satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service semblables à ceux offerts à l’extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins dans leurs plans d’infrastructure des Premières Nations. Le financement des projets est accordé en fonction de l’évaluation des priorités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires; et (L) Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations. | Affaires économiques: Croissance économique | $677,824,019.00 | $508,836,025.00 | $509,135,463.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Installations d’enseignement | . | Ce sous-programme accorde du financement pour : la planification, la conception, la construction ou l’acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l’entretien des installations d’enseignement primaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences des professeurs et celles pour les étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux ont également droit à du financement pour la planification, la conception, la construction et l’acquisition d’installations d’enseignement primaire et secondaire destinées aux élèves des Premières Nations. Ce sous-programme accorde aussi du financement pour : acquérir, remplacer et réparer le mobilier, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences des professeurs et les résidences pour étudiants; répertorier les besoins relatifs aux installations d’enseignement et concevoir des plans à cet égard; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques en matière de gestion de l’entretien. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $577,215,232.00 | $466,197,745.00 | $452,490,965.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | L’eau et les eaux usées | . | Ce sous-programme accorde du financement pour la planification, la conception, la construction, l’acquisition, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout, y compris l’approvisionnement, le traitement et la distribution de l’eau potable ainsi que des systèmes de collecte, d’épuration et d’évacuation des eaux usées. Il accorde également du financement pour : la coordination de la formation et du renforcement des capacités pour les activités liées aux réseaux d’aqueduc et d’égout; la détermination des besoins en infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées dans les réserves; l’élaboration de plans d’investissement dans les infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées; et l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques en matière d’entretien des installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées. L’objectif est d’aider les Premières Nations à respecter les normes de santé et de sécurité et à offrir aux personnes qui vivent dans les réserves des niveaux de service comparables à ceux offerts à l’extérieur des réserves. Les Premières Nations répertorient les priorités et les besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l’évaluation des priorités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $525,580,474.00 | $207,844,179.00 | $207,844,179.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Logement | . | Ce sous-programme accorde du financement aux Premières Nations pour : la planification et la gestion de leurs besoins en matière de logement; la conception, la construction et l’acquisition de nouvelles unités d’habitation; et la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme travaille de concert avec les Premières Nations et vise à augmenter l’offre de logements sûrs et abordables en vue d’obtenir de meilleurs résultats en matière de logement pour les personnes qui vivent dans les réserves. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires. | Affaires économiques: Croissance économique | $371,098,042.00 | $163,944,438.00 | $163,944,438.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Résilience face aux changements climatiques | . | Dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ce sous-programme fournit un soutien financier aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences, et pour prendre les mesures nécessaires. Ce programme est axé sur les répercussions répétitives et graves des changements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et les problèmes liés aux routes d’hiver. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires; et Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,086,178.00 | $5,036,178.00 | $5,086,178.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Partenariats stratégiques | . | . | Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d’harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d’envergure et d’importants projets de mise en valeur des ressources. L’Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d’investissement et de rationaliser les processus de demande et d’approbation dans le cadre de programmes afin d’appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d’envergure. Ainsi, il est possible d’établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux Canadiens autochtones de saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d’exploitation des ressources, et d’en tirer profit. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l’appui de l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones. | Affaires économiques: Croissance économique | $32,407,433.00 | $30,107,433.00 | $22,107,433.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Participation des Autochtones vivant en milieu urbain | . | . | Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain à l’économie. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l’entremise d’une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l’élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite communiqués à l’Association nationale des centres d’amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l’appui de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $29,582,303.00 | $29,582,303.00 | $29,582,303.00 | . |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $234,773,957.00 | $225,783,164.00 | $214,745,886.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières | . | Ce programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des guerres mondiales situés en Europe et au Canada, de pierres tombales partout dans le monde, et de deux cimetières ministériels au Canada. Les sépultures de plus de 110 000 morts à la guerre en Europe, ainsi que des monuments commémoratifs à l’étranger, sont entretenus avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Ce programme finance également, au moyen d’une subvention annuelle, l’entretien des tombes des soldats canadiens morts à la guerre qui sont inhumés au Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée. Le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir, sont également entretenus dans le cadre de ce programme. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement des programmes de transfert suivants Commission des sépultures de guerre du Commonwealth, Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée, et l’Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $18,616,609.00 | $18,646,032.00 | $18,626,495.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Hommage public et sensibilisation | . | Le programme vise à rendre hommage aux vétérans canadiens et à ceux qui sont tombés au combat et à sensibiliser le public à leurs réalisations et à leurs sacrifices. Il comprend l’organisation de cérémonies et d’activités commémoratives, au Canada et à l’étranger, en collaboration avec des partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Le programme facilite également la participation des Canadiens, notamment les enseignants et les jeunes, aux activités de commémoration par le truchement d’un ensemble de ressources et de projets qui font connaître l’histoire militaire de notre pays. De plus, des premières médailles et des médailles de remplacement sont remises aux vétérans et une mention élogieuse du ministre est présentée à ceux qui ont fait preuve d’un service exemplaire aux vétérans. Ce programme est financé grâce aux fonds de fonctionnement. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $11,744,158.00 | $7,338,071.00 | $7,357,608.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Programme de funérailles et d’inhumation | . | Ce programme vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est accessible aux vétérans décédés, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à des services d’inhumation et à des pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du programme de transfert suivant : Fonds du Souvenir. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $12,015,168.00 | $12,462,593.00 | $12,386,193.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Programme de partenariat pour la commémoration | . | Le programme élargit la portée du programme de commémoration en accordant une aide financière pour la réalisation d’activités commémoratives, de ressources commémoratives et de monuments commémoratifs de guerre érigés dans les collectivités. Ces projets sont mis sur pied par toute une gamme d’organismes qui souhaitent veiller à ce que les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix ne soient pas oubliés. Les Canadiens peuvent ainsi participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des programmes de transfert suivants : Subvention pour partenariats de commémoration et contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $3,209,412.00 | $3,048,132.00 | $3,048,132.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants. | Bureau de l’ombudsman des vétérans | . | . | Ce programme offre la possibilité d’un examen indépendant et impartial des plaintes soumises par les vétérans et d’autres personnes, c’est-à-dire les vétérans ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les conjoints de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d’autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l’accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d’ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d’ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $5,234,308.00 | $5,234,308.00 | $5,234,308.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Indemnités d’invalidité et de décès | Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | . | Ce programme, en guise de reconnaissance, donne une compensation aux vétérans admissibles et aux membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1er avril 2006, aux survivants et personnes à leur charge et, dans certaines circonstances, aux civils admissibles qui subissent les effets d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service militaire. Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle. Le programme accorde aussi une allocation vestimentaire pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements; une allocation pour soins aux pensionnés qui sont totalement invalides, que ce soit ou non en raison du service militaire, et qui ont besoin de soins; une allocation de traitement correspondant à 100 % du taux de pension pour les pensionnés qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins en clinique externe pour leur affection ouvrant droit à pension afin de les indemniser temporairement pour cette période des soins; et une aide en matière d’éducation aux enfants à charge admissibles de pensionnés dont le décès est attribuable à leur service militaire ou qui recevaient, au moment de leur décès, une pension à un taux de 48 % ou plus, pour une période de quatre ans ou 36 mois d’enseignement afin de défrayer le frais des études universitaires, collégiales ou de commerce. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Pensions d’invalidité et indemnités de décès; Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation; Paiements de la décoration pour bravoure; et Allocation de traitement. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $1,315,660,369.00 | $1,308,884,481.00 | $1,305,560,802.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Indemnités d’invalidité et de décès | Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | . | Ce programme reconnaît et indemnise les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les vétérans admissibles et, dans certains cas, le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants, pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, d’un décès ou d’une détention et/ou pour les conséquences immédiates d’un seul événement soudain survenu le 1er avril 2006 ou après cette date. L’indemnisation est offerte sous la forme d’une indemnité forfaitaire pour blessure grave ou d’une indemnité d’invalidité pouvant être versée, aux choix, sous forme de paiement forfaitaire, de paiement annuel ou d’une combinaison des deux. Ce programme offre également, en guise de compensation, aux bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité, une allocation pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Indemnités et allocations d’invalidité et Allocation pour blessure grave. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $1,538,095,849.00 | $709,354,917.00 | $701,805,111.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Allocation pour relève d’un aidant familial | . | L’allocation pour relève d’un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention annuelle non imposable en un versement unique. Le montant de la subvention est indexé chaque année le 1er janvier. Cette allocation permet de s’assurer que les vétérans continuent d’avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque leurs aidants naturels doivent s’absenter temporairement. Par ailleurs, elle permet à l’aidant naturel de prendre congé pour refaire le plein d’énergie et s’occuper de sa propre santé et de son bien-être, tout en sachant qu’une autre personne se charge de fournir le soutien et les services essentiels au vétéran en son absence. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour relève d’un aidant familial. | Affaires sociales: Santé | $5,315,452.00 | $2,793,242.00 | $3,056,454.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Avantages pour soins de santé | . | Ce programme fournit aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à d’autres personnes admissibles des prestations de traitement afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Ces prestations visent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les instruments chirurgicaux ou les appareils prothétiques, y compris leur entretien; des adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des instruments ou appareils; des soins préventifs; des médicaments; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement. | Affaires sociales: Santé | $450,393,594.00 | $399,193,584.00 | $389,547,341.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) | . | Ce programme accorde aux vétérans et à certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et dans leur collectivité et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent être admissibles à des services d’entretien ménager et à des services d’entretien du terrain. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain et Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. | Affaires sociales: Santé | $332,144,605.00 | $334,045,006.00 | $331,591,401.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Services de réadaptation | . | Ce programme fournit aux vétérans avec une fin de carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire, une aide financière, après la libération, pour assurer l’accès en temps opportun aux services de réadaptation ou d’assistance professionnelle nécessaires pour améliorer leur capacité fonctionnelle, leur employabilité, et de réduire les obstacles à la réinsertion dans la vie civile. Grâce à ce programme, les vétérans et leurs familles ont accès au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), si elles ne sont pas autrement admissible. En outre, un vaste groupe de vétérans sont admissibles à une aide financière pour les services de transition de carrière. Dans certaines circonstances, les survivants ou conjoints / conjoints de fait peuvent être admissibles à ces services. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Services de transition de carrière. | Affaires sociales: Santé | $78,444,228.00 | $73,342,394.00 | $65,871,425.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Soins immédiats et à long terme | . | Ce programme vient en aide aux vétérans et à d’autres personnes admissibles requérant des soins infirmiers à domicile. Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les organismes provinciaux et les centres de soins de longue durée afin de permettre aux vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de santé adéquat. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Contributions aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. | Affaires sociales: Santé | $275,032,265.00 | $257,785,440.00 | $249,151,838.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soutien financier | Allocation aux anciens combattants | . | Ce programme offre une aide financière aux vétérans, aux vétérans de la Marine marchande et aux civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En guise de reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et peuvent être admissibles à d’autres programmes d’Anciens Combattants Canada. L’admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un vétéran ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’allocation aux anciens combattants (AAC). Les bénéficiaires de l’AAC sont également admissibles à une aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou de situations imprévues. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils; Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours, Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer; Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale); Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale); Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale); et Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale). | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $7,646,806.00 | $7,066,012.00 | $6,978,770.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soutien financier | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | . | Ce programme vise à garantir que les vétérans admissibles jouissent d’un niveau de revenu familial minimal leur permettant de satisfaire à leurs besoins fondamentaux tandis qu’ils cherchent un emploi. Une allocation mensuelle temporaire est versée aux vétérans des Forces armées canadiennes à faible revenu qui ont achevé avec succès le Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada mais qui n’ont pas encore obtenu un emploi. Les bénéficiaires du programme doivent continuer de satisfaire aux critères de l’évaluation des revenus pour demeurer admissibles à cette allocation et certains doivent démontrer qu’ils continuent à chercher un emploi. Ce programme est également offert aux survivants et/ou orphelins admissibles d’un vétéran, dans certaines circonstances. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $1,775,100.00 | $1,648,563.00 | $1,632,040.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soutien financier | Allocation pour incidence sur la carrière | . | Ce programme tient compte des répercussions pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui doivent vivre avec une invalidité grave et permanente attribuable au service en ce qui concerne leur capacité à trouver un emploi et leurs chances d’avancement professionnel. Une allocation mensuelle est versée aux vétérans qui touchent une pension d’invalidité en raison de problèmes de santé causant une invalidité grave et permanente et pour lesquels des services de réadaptation ont été approuvés. L’indemnité est payable à une quantité accrue aux vétérans pas capable de l’emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé admissibles). Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $131,277,465.00 | $112,545,546.00 | $115,097,641.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soutien financier | Prestations de retraite | . | Ce programme fournit aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes (FAC) l’assurance qu’ils disposeront de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins fondamentaux après l’âge de 65 ans. L’allocation de sécurité du revenu de retraite est une allocation mensuelle de soutien du revenu imposable offerte aux vétérans qui : ont atteint l’âge de soixante-cinq ans après le 31 mars 2006; ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada (ACC) la veille de leur 65e anniversaire (ou, pour une durée limitée, qui ont été déterminés comme étant atteint d’une invalidité totale au titre du Régime d’assurance-revenu militaire – Prestations d’invalidité prolongée [RARM PIP]); et qui se sont vus accorder une indemnité d’invalidité pour une invalidité liée au service. Ce soutien du revenu mensuel garantit que le revenu des vétérans admissibles ne sera pas inférieur à 70 % des avantages financiers qu’ils étaient admissibles à recevoir de la part d’ACC avant l’âge de 65 ans. La prestation de retraite supplémentaire, qui est un montant forfaitaire imposable versé aux vétérans pour compenser l’impossibilité de contribuer davantage à une pension de retraite, est également offerte aux vétérans qui ont été désignés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente par Anciens Combattants Canada. Cette prestation correspond à 2 % du montant total de l’allocation pour perte de revenus qui était versée au vétéran avant les retenues sur le revenu. Les survivants peuvent également être admissibles à une prestation en vertu de ce programme payable après la date à laquelle le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire et Allocation de sécurité du revenu de retraite. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $4,389,759.00 | $5,692,701.00 | $7,236,264.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles. | Programme de soutien financier | Prestations pour perte de revenus | . | Ce programme procure un revenu de remplacement pour contrer les répercussions économiques que la fin d’une carrière militaire ou une invalidité ou blessure liée au service militaire peut avoir sur la capacité du vétéran à gagner un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Les vétérans admissibles qui participent au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada reçoivent, après la libération, un revenu de remplacement temporaire versé sous la forme d’une paiement mensuelle afin que leur revenu ne soit pas inférieur à 90 % de leur solde brute d’avant la libération, pour qu’ils puissent combler leurs besoins fondamentaux. Lorsqu’un vétéran ayant participé au Programme de réadaptation est incapable d’occuper un emploi rémunérateur et convenable (à cause de problèmes de santé), une allocation lui sera versée jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Cette allocation peut également être versée aux survivants ou aux orphelins d’un vétéran dont le décès est attribuable à une blessure ou une maladie liée au service, et ce, jusqu’à la date où le vétéran aurait atteint l’âge de 65 ans. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $426,962,844.00 | $374,400,210.00 | $384,276,471.00 | . |
| Ministère des Anciens Combattants | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $73,441,591.00 | $72,308,921.00 | $71,051,651.00 | . |
| Ministère des Finances | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $38,878,680.00 | $38,073,680.00 | $37,573,680.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Finances et échanges internationaux | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d’échanges internationaux. Le sous-programme élabore et met en œuvre des politiques sur le commerce et les tarifs, l’aide au développement international et les finances ainsi que la coordination macroéconomique mondiale afin de favoriser une croissance économique durable aux échelles internationale et nationale. Le sous-programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, des banques multilatérales de développement régionales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et des groupes internationaux de coordination économique comme le G 7, le G 20 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique. | Affaires économiques: Croissance économique | $7,730,039.00 | $7,730,039.00 | $7,730,039.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Fiscalité | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances et au ministre d’État (Finances) pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées sur le programme en matière de politique fiscale du gouvernement du Canada. Le sous-programme vise l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise, les taxes de vente et d’accise ainsi que la politique fiscale autochtone. Pour appuyer le programme en matière de politique fiscale du gouvernement, les cadres supérieurs du ministère des Finances fournissent des conseils et des recommandations afin d’améliorer la compétitivité, l’efficience, la simplicité et l’équité du régime fiscal tout en générant suffisamment de revenus pour financer les programmes et les priorités du gouvernement. Ce sous-programme permet d’élaborer et d’évaluer les politiques et les lois fiscales du gouvernement fédéral; il négocie des conventions fiscales internationales et des accords d’échange de renseignements fiscaux ainsi que les éléments fiscaux des revendications territoriales globales et des ententes visant l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones. Le sous-programme examine aussi les questions de politique de l’impôt à l’échelle internationale, d’harmonisation et de coordination fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces, d’accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale et de réciprocité fiscale, d’accords d’administration fiscale entre les gouvernements fédéral et autochtones ainsi que de recherche et d’évaluation concernant la politique de l’impôt. | Affaires économiques: Croissance économique | $19,105,070.00 | $19,105,070.00 | $19,105,070.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Politique du développement économique | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes microéconomiques et sectoriels. Le sous-programme permet au ministère des Finances Canada de remplir le rôle d’effectuer une analyse critique des enjeux des politiques microéconomiques et sectorielles en effectuant l’analyse des politiques et la recherche connexe au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des propositions économiques élaborées par d’autres ministères dans les secteurs de l’économie axée sur le savoir, du financement des entreprises, de la défense, des transports, de l’infrastructure publique, de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles, de l’agriculture et des pêches. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour relativement à la situation financière. Par ailleurs, le sous-programme joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de présenter des conseils au gouvernement sur la gestion de ses actifs. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,590,869.00 | $5,590,869.00 | $5,590,869.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Politique du secteur financier | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de questions ayant une incidence sur le programme stratégique du secteur financier du gouvernement du Canada. Le sous-programme permet de veiller à la stabilité globale, à la solidité, à l’efficience et à la compétitivité du secteur financier canadien afin de garantir une croissance forte et durable de l’économie canadienne. Il présente aussi des analyses sur le secteur des services financiers et des marchés financiers du Canada en plus d’élaborer les cadres législatif et réglementaire du gouvernement fédéral qui régissent les institutions financières (c. à d. les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances et les associations coopératives de crédit) de même que les régimes de pension qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Ce sous-programme joue également un rôle directeur dans la stratégie fédérale visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la représentation du Canada aux forums internationaux, l’entretien des relations du Canada avec les administrations étrangères et la négociation de ses engagements envers ces dernières dans le domaine du commerce des services financiers. Le sous-programme travaille en collaboration avec les provinces et territoires pour améliorer le système de réglementation des marchés de capitaux. | Affaires économiques: Croissance économique | $12,165,839.00 | $11,850,839.00 | $11,563,339.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme économique et budgétaire du gouvernement du Canada. Le sous-programme analyse la situation économique et financière du Canada, des provinces et d’autres pays; il fournit des conseils au sujet du cadre de la politique économique, du cadre de planification budgétaire et des priorités stratégiques du gouvernement; il surveille et prépare les prévisions sur la situation économique et financière du Canada; il joue un rôle directeur dans la gestion du cadre budgétaire du gouvernement, et il fournit du soutien analytique sur une vaste gamme de questions économiques et financières relativement aux politiques macroéconomiques et structurelles du gouvernement. | Affaires économiques: Croissance économique | $8,891,301.00 | $8,891,301.00 | $8,891,301.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économiques et fiscales | Relations fédérales-provinciales et politique sociale | . | Ce sous-programme se charge d’élaborer des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et les territoires qui permettront de financer des priorités communes et de soutenir la prestation de services raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables d’un bout à l’autre du pays. Le sous-programme prépare les lois et les règlements relatifs aux transferts importants qui relèvent de la compétence du ministre des Finances. Ce sous-programme fournit également des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur l’incidence économique et budgétaire des relations fédérales-provinciales et des politiques, des programmes et des enjeux sociaux. Le sous-programme remplit le rôle d’analyse critique qui incombe au ministère des Finances Canada en effectuant une analyse et des recherches stratégiques quant à l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes sociaux se rapportant aux soins de santé, à l’immigration, à la justice ainsi qu’à la sécurité publique, à l’assurance-emploi et aux pensions, à l’enseignement postsecondaire, aux programmes culturels et autochtones de même qu’aux programmes à l’intention des personnes âgées, des personnes handicapées, des anciens combattants et des jeunes. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour financières de même qu’à s’acquitter des responsabilités prévues par les lois sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,760,796.00 | $6,760,796.00 | $6,760,796.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programme de paiements de transfert et de taxation | Accords de perception fiscale et d’administration fiscale | . | Ce sous-programme permet de s’assurer que les obligations et arrangements du gouvernement du Canada en matière de recouvrement et d’administration de l’impôt et les autres paiements relatifs à des politiques fiscales sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme gère la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations et les paiements aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux modalités des accords de perception fiscale, des accords d’administration fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale. Les paiements sont relatifs à l’impôt provincial et territorial sur le revenu des particuliers et à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux produits financiers provinciaux associés à la taxe de vente harmonisée ainsi qu’aux taxes de vente et à l’impôt sur le revenu des autochtones. Le sous-programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : incitatif pour l’élimination de l’impôt provincial sur le capital (partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces). | Programmes de paiements de transfert et d’impôt: Programmes de paiements de transfert et d’impôt | $612,286.00 | $612,286.00 | $612,286.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programme de paiements de transfert et de taxation | Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires | . | Ce sous-programme s’assure que les arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements de transfert aux provinces et territoires conformément aux lois et aux ententes négociées. De plus, le sous-programme fournit, de temps à autre, une aide ciblée, pendant une période limitée, aux provinces et aux territoires dans des secteurs de priorités communes. Le sous-programme utilise le financement provenant des paiements de transfert suivants : la péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la formule de financement des territoires (partie I.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), le Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), les subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives), les paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (partie I — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador), le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) et les paiements de remplacement pour les programmes permanents (partie VI — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces). | Programmes de paiements de transfert et d’impôt: Programmes de paiements de transfert et d’impôt | $67,957,003,825.00 | $70,057,996,329.00 | $72,579,556,299.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programme de paiements de transfert et de taxation | Engagements envers des organisations financières internationales | . | Ce sous-programme permet de veiller à ce que les engagements du gouvernement du Canada envers des organisations financières internationales soient financés de manière efficiente. Le sous programme administre la délivrance et l’encaissement des billets à vue et des souscriptions au capital actions associés aux engagements du Canada envers les institutions financières internationales comme l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement régionales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le sous programme utilise le financement issu des paiements de transfert suivants : paiements versés à l’Association internationale de développement et paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et les Garanties de marché en matière d’agriculture de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Loi sur les accords Bretton Woods et des accords connexes, article 8). | Programmes de paiements de transfert et d’impôt: Programmes de paiements de transfert et d’impôt | $492,872,596.00 | $492,872,596.00 | $489,762,596.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programme de paiements de transfert et de taxation | Sommes reçues de particuliers et d’organisations ou paiements qui leur sont versés | . | Ce sous-programme permet de s’assurer que les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements conformément aux modalités convenues. Le sous-programme utilise un financement du paiement de transfert suivant : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5). | Programmes de paiements de transfert et d’impôt: Programmes de paiements de transfert et d’impôt | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le Programme de financement du Harbourfront Centre a été transféré au ministère du Patrimoine canadien. |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur les activités d’emprunt des organismes qui bénéficient de la garantie intégrale du gouvernement du Canada comme les sociétés d’État et d’autres entités similaires. Le sous-programme s’assure que les principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement obtiennent un financement efficace et en temps opportun et que leurs emprunts soient rentables et conformes aux pratiques de gestion prudente du risque. | Affaires économiques: Croissance économique | $477,000.00 | $477,000.00 | $477,000.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Gestion de la dette fédérale | . | Ce sous-programme présente des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la dette fédérale. Le programme de gestion de la dette du gouvernement comprend le paiement des frais d’intérêt sur les titres de créance et les frais de service des nouveaux emprunts. Le sous-programme veille à ce que le gouvernement du Canada puisse financer ses exigences financières de façon efficace et en temps opportun. | Affaires économiques: Croissance économique | $21,487,932,000.00 | $22,569,932,000.00 | $24,685,932,000.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la liquidité prudentielle et des réserves. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins en matière de liquidité de façon efficace et en temps opportun. Le sous-programme garantit la capacité du gouvernement de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés de financement est perturbé, et il favorise la liquidité en devises et les conditions ordonnées pour le dollar canadien sur les marchés de change étrangers, au besoin. La gestion de la liquidité prudentielle et des réserves suppose le maintien de dépôts en dollars canadiens à la Banque du Canada et dans les institutions financières ainsi que l’acquisition et la gestion des réserves d’encaisse, des prêts, des dotations en capital et des avances dans le compte du fonds des changes du gouvernement. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,114,000.00 | $1,114,000.00 | $1,114,000.00 | . |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Système de la monnaie nationale | . | Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur le système de la monnaie, qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et de pièces de circulation par la Monnaie royale canadienne. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada dispose d’un approvisionnement adéquat, durable et rentable de monnaie nationale afin de répondre aux besoins de l’économie canadienne. | Affaires économiques: Croissance économique | $104,477,000.00 | $102,477,000.00 | $101,477,000.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Collège de la garde côtière canadienne | . | . | Le Collège de la Garde côtière canadienne, l’établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l’environnement. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, l’état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $12,946,128.00 | $12,946,128.00 | $12,946,128.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation des actifs terrestres de la flotte | . | . | L’état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d’assurer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l’état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et les Règlements sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $121,188,483.00 | $101,761,245.00 | $103,433,235.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Acquisitions de la flotte | . | Le sous-programme d’acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à planifier, à gérer, à vérifier et à accepter les étapes de conception et de construction de nouveaux navires, gros et petits, d’aéroglisseurs, d’hélicoptères et de petites embarcations, et ce, à l’appui des exigences opérationnelles de la GCC et comme on le mentionne dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d’investissement intégré. Ce programme offre des services de soutien à la gestion des projets afin d’assurer l’efficacité et l’efficience des divers aspects des projets, comme l’intégration, la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements. Le programme est coordonné avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées aux acquisitions de la flotte sont régies par plusieurs accords commerciaux nationaux et internationaux, des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, d’Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $328,758,131.00 | $183,822,606.00 | $52,539,932.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Capacité opérationnelle de la flotte | . | Le programme Capacité opérationnelle de la Flotte de la Garde côtière canadienne concerne les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que la dotation en personnel de la flotte. Le programme nous assure que les professionnels certifiés peuvent exploiter de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux, et que ceux-ci soient prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l’eau et dans le domaine maritime. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à ce programme. Le programme est régi par plusieurs conventions internationales et règlements nationaux dans le domaine maritime. Par exemple, le Système de gestion de la sûreté et de la sécurité de la flotte de la Garde côtière reprend le Code international de gestion des navires (que le Canada a ratifié en tant que pays membre de l’Organisation maritime internationale des Nations unies), le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (qui s’applique aux marins). La conception de système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d’enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports, par les enquêtes internes sur la sécurité, par les règlements sur la santé et la sécurité au travail ainsi que par les règlements de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régissant la certification des marins, l’inspection des navires, les exigences en matière d’équipement maritime, ainsi que les autres aspects touchant la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $221,452,431.00 | $221,452,431.00 | $221,452,431.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Entretien de la flotte | . | Le sous-programme d’Entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux de la GCC soient disponibles et fiables aux fins d’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Le programme d’Entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce sous-programme est réalisé conjointement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées aux opérations d’entretien de la flotte sont régies par différentes ententes commerciales internationales et nationales, par des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, d’Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique en matière de renforcement de la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $180,592,027.00 | $167,285,374.00 | $150,553,726.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Prévisions océaniques | . | . | En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc. ), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l’intégrité et l’accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l’adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d’urgence (p. ex. , alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l’atténuation des répercussions des déversements d’hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l’exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d’autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex. , les domaines comme la navigation commerciale, l’exploration pétrolière extracôtière, l’industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens. | Affaires économiques: Recherche et développement | $16,390,301.00 | $11,805,824.00 | $11,786,545.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Produits et services hydrographiques | . | . | Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d’autorité au Canada en matière d’hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l’appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l’Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s’appuie une gamme d’activités de recherche et développement dans les secteurs de l’ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables. | Affaires économiques: Recherche et développement | $34,556,501.00 | $30,573,613.00 | $26,063,431.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Sécurité maritime | . | . | Le Programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d’une expertise et de renseignements maritimes et avec l’offre de soutien des navires. Les programmes sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l’état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d’ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du Ministère. Le fondement juridique de l’appui à d’autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,415,573.00 | $8,415,573.00 | $8,415,573.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de communications et de trafic maritimes | . | . | Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l’information. Le programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d’information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d’offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $33,679,329.00 | $33,679,329.00 | $34,742,119.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de recherche et sauvetage | Coordination et intervention en recherche et sauvetage | . | Le Programme de coordination et intervention en recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne fait en sorte que les personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau aient accès à de l’aide. Le programme coordonne et offre une intervention en cas de recherche et sauvetage en mer, aide le ministère de la Défense nationale dans le cadre d’interventions à la suite d’accidents aéronautiques et humanitaires. Le programme offre aussi une capacité d’intervention en recherche et sauvetage et gère les partenariats essentiels, afin que les activités soient coordonnées de façon efficiente. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage en mer, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique du programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $27,869,834.00 | $27,869,833.00 | $27,869,833.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de recherche et sauvetage | Garde côtière canadienne auxiliaire | . | La Garde côtière auxiliaire canadienne est répartie en organisations bénévoles sans but lucratif constituées sous le régime fédéral. Le ministre des Pêches et des Océans Canada maintient un accord de contribution officiel avec chaque organisation membre de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) en ce qui concerne les coûts connexes admissibles. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes du gouvernement du Canada et travaillent étroitement avec la Garde côtière canadienne. La majorité des membres de la GCAC sont des pêcheurs commerciaux et des navigateurs de plaisance qui offrent leur temps et prêtent leurs navires afin de contribuer au programme de Services de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne. Les autres sont des bénévoles des communautés locales qui prennent place à bord des navires d’intervention communautaire spécialisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La GCAC compte environ 4 000 membres et bénéficie d’un accès à quelque 1 100 navires. La connaissance locale, l’expérience en mer, les talents de navigateur et la conduite professionnelle des membres en font un des plus grands atouts du Canada en mer. L’autorité de ce programme de contribution repose sur une directive du Cabinet. Ce programme obtient son financement du Programme de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne et est réalisé conjointement avec les Services de recherche et sauvetage et les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,021,000.00 | $6,021,000.00 | $6,021,000.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | État de préparation du programme et des opérations | . | L’état de préparation du programme et des opérations vise le perfectionnement et le soutien d’un effectif compétent, bien équipé, bien informé, en sécurité et efficace. À ce titre, on a recours à la planification stratégique, à des évaluations intégrées des risques, ainsi qu’à des examens et à des vérifications périodiques pour définir les priorités opérationnelles et veiller à ce que l’équilibre entre les outils et les approches utilisés permettent d’atteindre les objectifs du programme. L’acquisition et la gestion de l’équipement, des véhicules et des navires sont nécessaires pour que le personnel soit bien équipé et efficace. L’état de préparation du programme et des opérations permettent d’assurer la bonne formation de l’effectif par l’intermédiaire du Programme de progression de carrière des agents des pêches, ainsi que grâce à la coordination d’une formation spécialisée en matière d’application de la loi et de renseignements offerte dans le cadre du programme de conformité et de mise en application de la loi qui comprend, au besoin, les exigences liées au renouvellement de la certification des agents des pêches. Cette préparation assure également la gestion des données ainsi que la collecte et l’analyse des renseignements par le développement et la maintenance de systèmes de gestion de l’information, dont le Système ministériel d’infraction. Enfin, les systèmes de collecte et d’analyse des renseignements appuient également la planification stratégique, l’établissement des priorités et la gestion du rendement de l’ensemble du programme de conformité et d’application des lois. | Affaires économiques: Environnement | $15,277,950.00 | $15,277,950.00 | $15,277,950.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | Les opérations de contrôle d’application de la loi | . | Les opérations de contrôle d’application de la loi comprennent divers outils de conformité et d’application de la loi servant à détecter et à prévenir les activités illégales. L’éducation et l’intendance partagée font la promotion de la conformité par l’éducation, les campagnes promotionnelles et la mobilisation des partenaires et des intervenants. Les activités éducatives accroissent la sensibilisation et améliorent la compréhension, ce qui permet au public d’être plus informé, et encourage les utilisateurs de ressources à se conformer aux exigences réglementaires. Les activités de surveillance et de vérification des pêches fournissent une fonction de surveillance pour déterminer la conformité des participants à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion. Dans le cadre du programme, on a recours à la surveillance sur terre, sur l’eau et dans les airs, ainsi qu’à la technologie moderne, comme les systèmes de surveillance des navires, la surveillance vidéo et la surveillance par satellite pour détecter les activités illégales. Les cas importants et les enquêtes spéciales mettent l’accent sur la résolution des problèmes de conformité complexes à haut risque qui représentent une menace importante pour la durabilité des ressources aquatiques du Canada et qui ne peuvent être résolus au moyen de l’éducation, la surveillance régulière et les activités de surveillance et de contrôle. Des techniques d’enquête spéciales, notamment les opérations secrètes, la surveillance technique et les technologies d’investigation numérique, sont utilisées pour contrecarrer les activités de pêche illégales. Ce programme est soutenu par des services assurés par des tiers (programmes de gardiens, d’observateurs en mer et de vérification à quai), de même que des partenariats et des opérations conjointes avec la police et d’autres organismes d’application de la loi. Le public collabore en déclarant les infractions dans le cadre des programmes « Observez, notez et signalez ». Pour empêcher les activités illégales, on mène des interventions d’application de la loi qui peuvent entraîner des avertissements, des saisies, des arrestations, des directives, des ordonnances, des détournements, des contraventions, des frais et des poursuites. Ce programme répond aux engagements nationaux et internationaux visant à mettre un terme à la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, ainsi qu’à protéger l’habitat et les espèces en péril, ce qui permet de contribuer à la durabilité des écosystèmes aquatiques, de soutenir les activités économiques légitimes et de protéger les consommateurs contre les produits de la mer illégalement pêchés. | Affaires économiques: Environnement | $81,862,372.00 | $81,862,372.00 | $81,862,372.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | Service national de renseignements sur les pêches | . | Le Service national de renseignements sur les pêches recueille et analyse des renseignements provenant de toutes les sources et produit des rapports de renseignements pour faciliter la prise de décisions judicieuses et éclairées. Ce programme fournit des conseils aux décideurs sur les aspects de l’environnement opérationnel. À mesure que le Programme de conformité et d’application de la loi évoluera vers un organisme axé sur le renseignement, la collecte de renseignements exacts et la capacité à fixer les priorités et à élaborer des plans d’action aideront à contrôler, à réduire et à atténuer les menaces et les risques. L’établissement d’un modèle de renseignement à titre de pratique opérationnelle essentielle au sein du programme de conformité et d’application de la loi permettra d’affecter stratégiquement les ressources aux domaines comportant les risques les plus élevés et d’assurer ainsi l’efficacité maximale du programme plutôt que d’affecter les ressources aux interventions en cas d’urgence. | Affaires économiques: Environnement | $5,210,716.00 | $5,210,716.00 | $5,210,716.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Espèces en péril | . | . | La Loi sur les espèces en péril est l’outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l’état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l’inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l’engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l’application de la loi. Ce programme s’appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l’évaluation et l’inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d’action et de gestion, la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes. | Affaires économiques: Environnement | $22,354,201.00 | $14,458,156.00 | $14,458,156.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Gestion des océans | . | . | Le programme de gestion des océans s’appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d’accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine de l’information sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d’assurer la protection, la conservation et l’utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. | Affaires économiques: Environnement | $54,268,898.00 | $52,350,069.00 | $50,829,167.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Espèces aquatiques envahissantes | . | Le programme sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE) vise à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes, à gérer les populations existantes d’EAE sélectionnées et à fournir aux gestionnaires des pêches l’information et les outils requis pour lutter contre les EAE. Les activités menées dans le cadre du programme comprennent : la détection précoce, l’intervention et la gestion des EAE et l’administration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Le programme collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner la gestion des problèmes découlant des EAE et administrer et mettre en application le règlement sur les EAE. Le programme collabore également avec les instances gouvernementales canadiennes et américaines et avec des organisations non gouvernementales pour gérer la menace que représentent les EAE au moyen d’études scientifiques en cours (p. ex., la recherche sur les voies d’invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions), d’évaluations des risques et de mesures de contrôle. Des informations concernant les EAE, ainsi que leur prévention et leur gestion sont fournies aux Canadiens. | Affaires économiques: Environnement | $15,143,541.00 | $11,143,541.00 | $11,143,541.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Examens réglementaires, normes et lignes directrices | . | Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le Programme de protection des pêches est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Il est également responsable d’appliquer certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril, et d’assumer des responsabilités législatives précises en lien avec les régimes fédéraux d’évaluation environnementale, y compris, entre autres, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales. Le Programme est chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’adaptation par rapport aux autorisations et à leurs répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités. Le Programme entreprend l’examen et l’autorisation des travaux, des entreprises et des activités (projets) proposés qui peuvent nuire au poisson et à l’habitat du poisson. Le Programme fournit des conseils aux promoteurs pour leur permettre d’éviter et de réduire les effets que peuvent avoir les projets entrepris sur le poisson et l’habitat du poisson. Lorsque les dommages ne peuvent être évités, le Programme assure la conformité avec la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril grâce à la délivrance d’autorisations et de permis, s’il y a lieu, s’accompagnant de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports. | Affaires économiques: Environnement | $43,941,230.00 | $40,142,808.00 | $40,065,017.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Partenariats et arrangements réglementaires | . | La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l’habitat du poisson. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) constitue un élément clé du Programme de protection des pêches. Ce programme de contribution préconise une approche fondée sur le partenariat et offre du financement aux acteurs des pêches récréatives/sportives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l’habitat du poisson, appuyant ainsi l’objectif commun à long terme d’améliorer la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives au Canada. Lorsque le gouvernement, les acteurs des pêches récréatives/sportives, les organismes voués à la conservation des pêches et d’autres partenaires travaillent de concert à la réalisation d’objectifs communs, des progrès tangibles peuvent être réalisés. Pour permettre de réaliser ce potentiel, le PPCPR appuie des projets de multi partenariat à l’échelon local et permet aux promoteurs de gérer et de mettre en œuvre des projets visant à restaurer les habitats des poissons qui font l’objet de pêches récréatives et qui sont menacés ou en péril. | Affaires économiques: Environnement | $12,274,578.00 | $10,274,578.00 | $2,274,578.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Services d’intervention environnementale | . | . | La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d’origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l’objet d’ententes internationales. Le Programme des services d’intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Par l’entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d’intervention approprié et uniforme à l’échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d’autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l’exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d’autres ministères fédéraux en ce qui concerne l’information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d’intervention commerciaux pour appuyer les efforts d’intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867. | Affaires économiques: Environnement | $34,918,463.00 | $13,157,510.00 | $13,157,510.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Biotechnologie et génomique | . | . | Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l’évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d’assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d’accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l’ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d’améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d’assainir les sites contaminés. | Affaires économiques: Recherche et développement | $3,192,457.00 | $3,192,457.00 | $2,472,457.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Délimitation du territoire | . | . | La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu’une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex. , la mer de Beaufort et l’île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex. , la pêche étrangère), ainsi que d’autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l’échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l’Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu’une demande sur l’Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission. | Affaires économiques: Recherche et développement | $1,182,400.00 | $785,318.00 | $785,318.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Engagement à l’échelle internationale | . | . | Le programme d’engagement à l’échelle internationale assure aux Canadiens l’accès à des ressources halieutiques gérées à l’échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu’à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux. | Affaires internationales: Commerce et investissements internationaux | $13,127,462.00 | $12,884,029.00 | $12,884,029.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Gestion intégrée des pêches | Pêches commerciales | . | Le Programme de pêches commerciales est géré en partenariat avec ses intervenants. Il s’appuie sur des évaluations scientifiques et dépend de processus de consultation pour élaborer et examiner des politiques, des procédures et des règlements, et s’assurer que le régime de gouvernance des pêches est responsable, prévisible et transparent. En collaboration avec les intervenants, des outils de gestion, tels que des permis, des quotas et des mesures visant à limiter le nombre de casiers ainsi que les évasions et les prises accessoires, sont élaborés et utilisés dans le cadre du programme. | Affaires économiques: Croissance économique | $144,842,462.00 | $145,781,270.00 | $146,630,044.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Gestion intégrée des pêches | Pêches récréatives | . | La pêche récréative contribue de façon importante au bien-être économique d’un grand nombre de régions canadiennes. Le programme met l’accent sur le partenariat, la participation des citoyens et la gérance communautaire, et il favorise la sensibilisation du public à l’égard de la conservation et de l’utilisation durable des ressources halieutiques. Il veille également à ce que tous les intervenants participent au processus décisionnel et à ce que les décisions d’attribution prises dans le cadre des plans de gestion intégrée des pêches tiennent compte des intérêts de la pêche récréative. | Affaires économiques: Croissance économique | $2,969,519.00 | $2,969,519.00 | $2,969,519.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Navigation maritime | . | . | Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d’embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l’information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d’eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l’entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l’information à l’intention des navigateurs; de l’aide aux navires emprisonnés dans la glace; l’entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d’escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l’Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l’état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’Environnement Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $46,011,571.00 | $41,068,969.00 | $39,822,564.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Ports pour petits bateaux | . | . | En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l’industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l’industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Le Programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l’industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux. | Affaires économiques: Croissance économique | $213,252,617.00 | $92,071,394.00 | $92,071,394.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’adaptation au changement climatique | . | . | Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques permet d’évaluer le risque, d’acquérir des connaissances scientifiques et d’élaborer des outils d’adaptation, ce qui facilite l’intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu’il s’agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n’est qu’un élément d’un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada. | Affaires économiques: Recherche et développement | $2,385,497.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Gestion de l’aquaculture | . | L’objectif du sous-programme de gestion de l’aquaculture est d’améliorer le régime de gestion de l’aquaculture du Ministère par l’application de divers règlements et politiques et la présentation de rapports destinés au public, ce qui permet au Ministère d’exercer son mandat réglementaire à l’égard du secteur. Ainsi, des efforts sont déployés pour améliorer les règlements et politiques actuels et en élaborer de nouveaux, qui sont ensuite simplifiés et uniformisés dans l’ensemble des régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux et qui permettent d’assurer la protection du milieu aquatique. Ces efforts sont appuyés par des rapports destinés au public portant sur la gestion du secteur et sur son rendement économique et environnemental. Il est réalisé conformément aux obligations internationales du Canada et garantit l’exécution des responsabilités réglementaires nationales conformément aux engagements internationaux à l’égard de la gestion durable de l’aquaculture. Le Ministère, en partenariat avec d’autres ministères, soutient les collectivités autochtones qui s’intéressent à l’aquaculture et les aide à élaborer des plans d’affaires durables en matière d’aquaculture et à mettre sur pied des entreprises qui offriront des avantages économiques à long terme pour leurs collectivités. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,954,073.00 | $3,385,400.00 | $3,385,400.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) | . | Ce sous-programme vise à gérer, à administrer et à réglementer de façon efficace l’aquaculture en Colombie-Britannique et à régir les activités de l’industrie aquacole, notamment les activités qui concernent les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés, et les activités en eau douce et sur terre. Le Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique est mis en œuvre conformément au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture établi en vertu de la Loi sur les pêches. Le programme englobe particulièrement les secteurs de responsabilité suivants : la délivrance de permis aux sites, la délivrance de permis d’introduction et de transfert, les conditions de permis, la gestion de l’environnement et de la santé des poissons, la conformité et la mise en application, les consultations et la participation, et la présentation de rapports destinés au public. Au bout du compte, le programme permet d’assurer la durabilité des activités aquacoles dans la province. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,205,829.00 | $6,205,829.00 | $6,205,829.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Programme des sciences de l’aquaculture durable | . | Le Programme des sciences de l’aquaculture durable consiste à procurer une solide base scientifique pour appuyer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes, renforçant ainsi la stabilité et la solidité des décisions liées à l’aquaculture. En outre, grâce aux activités de recherche effectuées en collaboration avec l’industrie aquacole, le Programme des sciences de l’aquaculture durable contribue à l’amélioration de la durabilité de l’industrie, facilite le transfert de technologie et la mobilisation des connaissances, et accroît les capacités scientifiques de l’industrie aquacole canadienne. La recherche à l’appui de la prise de décisions contribue à la transparence et favorise la confiance du public. Les activités clés permettant d’atteindre ces objectifs seront les suivantes : 1) la mise en œuvre d’un cadre scientifique officiel d’évaluation des risques et la prestation d’évaluations scientifiques des risques par les pairs et d’avis connexes sur les principales interactions entre l’aquaculture et l’environnement, y compris la santé des poissons; 2) la réalisation de recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes qui affectent les poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages; 3) la prestation d’avis scientifiques sur l’élaboration de normes nationales, l’élaboration et la mise en place d’indicateurs et d’options par zone afin d’aborder toute considération liée au chevauchement des mesures de gestion; 4) la réalisation de recherches concertées pour améliorer le rendement environnemental et optimiser la santé des poissons d’élevage. | Affaires économiques: Croissance économique | $17,315,154.00 | $11,918,247.00 | $11,571,822.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme de mise en valeur des salmonidés | Opérations de mise en valeur des salmonidés | . | Les opérations de mise en valeur des salmonidés permettent de produire du saumon du Pacifique dans des installations de mise en valeur, et de restaurer l’habitat et d’entreprendre des projets qui favorisent la participation des citoyens aux activités de pêche et d’intendance des bassins hydrographiques. Les installations de mise en valeur comprennent les écloseries et les chenaux de frai qui produisent du saumon. Le saumon mis en valeur offre des possibilités de pêche à des fins économiques, sociales et culturelles pour les pêcheurs récréatifs, commerciaux et ceux des Premières Nations, appuie le rétablissement des stocks vulnérables et contribue au respect des engagements en matière d’évaluation des stocks aux termes du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis. Les occasions de participation, pour les citoyens, aux activités de pêche et d’intendance des bassins hydrographiques, à la restauration de l’habitat et aux projets de mise en valeur des salmonidés concernent le public, les Premières Nations, et d’autres partenaires du gouvernement et du Ministère. Parmi les projets mis sur pied en collaboration avec des partenaires communautaires, on compte l’élaboration de plans intégrés concernant les bassins versants locaux et régionaux, et les activités d’intendance. Les opérations de mise en valeur des salmonidés appuient également les projets d’enseignement à l’école et de sensibilisation auprès de la population. | Affaires économiques: Croissance économique | $28,233,310.00 | $28,233,310.00 | $28,233,310.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme de mise en valeur des salmonidés | Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés | . | Les programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés offrent un financement à l’appui des projets communautaires qui concernent le saumon et l’habitat du poisson. Le Ministère a conclu des ententes de contribution prévoyant une collaboration à long terme avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Environmental Foundation. Les contributions que Pêches et Océans Canada accorde à ces fondations sont entièrement compensées par les recettes tirées de la vente de timbres de conservation et par les frais supplémentaires de conservation de la pêche commerciale exigés pour les cartes d’enregistrement des pêcheurs. La Fondation du saumon du Pacifique utilise les fonds ainsi contribués par le Ministère pour appuyer les projets communautaires sur le saumon et l’habitat du poisson afin de conserver, de rétablir et de mettre en valeur le saumon du Pacifique. Pour ce faire, la Fondation du saumon du Pacifique travaille en partenariat avec les communautés, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et des organismes sans but lucratif. La T. Buck Suzuki Environmental Foundation entreprend directement des projets pour protéger et conserver le poisson et son habitat. Cette fondation utilise les fonds de transfert provenant du programme suivant : Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique. | Affaires économiques: Croissance économique | $962,000.00 | $962,000.00 | $962,000.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Santé des animaux aquatiques | . | . | En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L’objectif de ce programme est de prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d’exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d’autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, le Programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le Programme des sciences de l’aquaculture durable. | Affaires économiques: Recherche et développement | $6,114,231.00 | $6,128,137.00 | $6,043,268.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | . | Le sous-programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) est un programme de financement sous forme de contribution visant à aider les groupes autochtones à acquérir des compétences leur permettant de participer plus efficacement aux activités liées aux ressources aquatiques et aux processus de gestion des ressources aquatiques et des océans de Pêches et Océans Canada et de plusieurs intervenants. Le sous-programme fournit un financement aux groupes autochtones admissibles pour former des organisations de gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau global, et renforce leurs capacités techniques et scientifiques afin de leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs. Ce sous-programme augmente le niveau de participation active des Autochtones à la gestion collaborative des ressources aquatiques et océaniques. L’augmentation de la participation des Autochtones à la planification, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un écosystème, contribue à la certitude, à la stabilité et à la prévisibilité de la gestion des pêches. Parmi les autres objectifs réalisés par ce sous-programme, mentionnons notamment la promotion de l’établissement de structures de gestion collaborative, et l’amélioration de l’échange d’information entre les collectivités autochtones et au sein de ces dernières, ainsi qu’avec Pêches et Océans Canada et d’autres intervenants. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques. | Affaires économiques: Croissance économique | $15,779,216.00 | $15,779,216.00 | $15,570,832.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégie relative aux pêches autochtones | . | Le sous-programme Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) est un programme de financement sous forme de contribution qui offre aux groupes autochtones admissibles des paiements de transfert par l’intermédiaire des ententes de pêche globales et des ententes de financement de projets pour la gestion efficace des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), conformément à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sparrow en 1990. Les ententes sur les pêches comprennent souvent des permis de pêche communautaires à des fins ASR et commerciales délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones qui découle de la Loi sur les pêches. La SRAPA comprend également le Programme de transfert des allocations, qui facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles, et comprend l’offre de financement pour l’achat de matériel, tel que les bateaux et les engins nécessaires aux groupes autochtones pour exploiter ces permis. La SRAPA s’applique là où Pêches et Océans Canada gère la pêche et là où des accords de revendications territoriales n’ont pas déjà mis en place un cadre de gestion des pêches. Ce sous-programme fournit à Pêches et Océans Canada un mécanisme qui l’aide à respecter ses obligations tout en favorisant une gestion stable et ordonnée des pêches au profit de tous les Canadiens. D’autres objectifs plus généraux comprennent le fait de fournir aux groupes autochtones l’occasion de participer à la gestion de leurs pêches, de contribuer à l’autosuffisance économique des collectivités autochtones et de jeter les bases de l’élaboration de traités et d’ententes d’autonomie gouvernementale. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Stratégie relative aux pêches autochtones. | Affaires économiques: Croissance économique | $28,637,638.00 | $27,618,437.00 | $27,662,878.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégies et gouvernance | . | Le sous-programme Stratégies et gouvernance est responsable des négociations relatives aux pêches en vertu d’un traité ou non et de l’élaboration des politiques ministérielles, et il fournit des conseils sur les questions liées aux pêches autochtones, notamment les suivantes : la répartition des ressources aquatiques, la gouvernance des pêches et des océans, les dispositions relatives à la protection de l’habitat, les océans, etc. Ce sous-programme fournit également des conseils sur la mise en œuvre des obligations relatives aux pêches en vertu des traités modernes et assure le suivi de ces obligations ministérielles dans les ententes définitives. Ce sous-programme travaille en étroite collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada afin de veiller à ce que les éléments relatifs aux pêches des ententes négociées favorisent des écosystèmes aquatiques durables et soutiennent des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches. Ce sous-programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : Mesures reliées aux traités. | Affaires économiques: Croissance économique | $11,369,632.00 | $11,399,055.00 | $10,762,791.00 | . |
| Ministère des Pêches et des Océans | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $375,300,172.00 | $310,108,912.00 | $288,735,244.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer | . | Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires mondiales Canada à présenter, à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Le Canada cherche à obtenir une reconnaissance internationale de cette aire élargie déterminée avec précision sur laquelle il a le droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,275,447.00 | $501,788.00 | $506,416.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Information géographique essentielle | . | Ce sous-programme assure aux utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux un accès à des données d’imagerie satellitaire, d’arpentage et de cartographie exactes, faisant autorité et assurées ainsi qu’à des applications et à d’autres produits thématiques ou outils spécialisés. Ce sous-programme maintient également des réseaux géodésiques pour surveiller la dynamique de la Terre et fournit un accès au système de référence fondamental du Canada pour la mesure de la latitude, de la longitude et de l’élévation. Un système de référence géodésique conforme aux normes internationales est essentiel pour exploiter pleinement la capacité de l’observation de la Terre et de la localisation précise par satellite (par exemple, le GPS). | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $26,453,722.00 | $26,464,795.00 | $26,667,604.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Limites juridiques du Canada | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan assure la certitude des frontières par l’entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l’arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements, ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $12,851,311.00 | $11,658,637.00 | $11,686,238.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Soutien logistique au plateau continental polaire | . | Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,569,697.00 | $7,289,017.00 | $7,325,495.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Adaptation aux changements climatiques | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations nationales de l’industrie, autochtones et professionnelles, et industrielles le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences du changement climatique pour leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme offre également des analyses scientifiques sur des questions de géoscience des change climatiques qui concernent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources et l’infrastructure. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,042,592.00 | $9,730,847.00 | $9,498,976.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Géorisques et sécurité publique | . | Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire d’effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomagnétiques, les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. En fournissant de l’information sur les risques et les dangers et des produits connexes, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, ainsi que le secteur privé, les exploitants des infrastructures essentielles et des organisations de professionnels, à se préparer aux catastrophes naturelles et à atténuer leurs répercussions, et fournit au public et aux médias, en temps de crise, des renseignements pour les aider à mieux comprendre les dangers et à se protéger. En outre, ce travail aide RNCan à s’acquitter de ses obligations aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous programme englobe un volet de recherche visant à améliorer la compréhension et la caractérisation des dangers et de leurs répercussions et conséquences éventuelles, ainsi qu’un volet opérationnel qui fournit des alertes et d’autres produits d’information dans le but d’appuyer la gestion des urgences. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $15,495,561.00 | $14,415,048.00 | $13,907,475.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Matériaux et certification de sécurité et de sûreté | . | Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des essais non destructifs en vue d’assurer l’intégrité des composantes critiques de sécurité dans l’équipement et les édifices tels que les grues, l’équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications et certifie la conformité des personnes à la norme nationale, qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes, protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,860,386.00 | $1,700,006.00 | $1,665,939.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Science des perturbations des forêts et son application | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l’élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l’industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $40,735,113.00 | $28,995,524.00 | $29,073,066.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Sécurité et sûreté des explosifs | . | Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l’importation, le transport, la vente, la distribution et l’entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d’artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d’explosifs. RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l’essai et élabore des politiques, des procédures, des lignes directrices, des règles et des normes, et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,284,427.00 | $4,238,427.00 | $4,238,427.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès au marché énergétique et diversification de ce marché | . | Avec ce sous-programme, RNCan appuie la création d’un secteur canadien de l’énergie concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires (y compris dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie) et avec d’autres intervenants à l’échelle internationale afin d’exprimer clairement l’approche du Canada à l’égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, discute les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan discute avec les communautés autochtones de la Côte Ouest des questions liées au développement des infrastructures d’énergie et coordonne avec plusieurs ministères du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie Britannique et d’autres acteurs importants, des activités visant à accroître la participation des peuples autochtones à ce développement. Ce sous-programme comprend le Programme de paiements de transfert de remise en état du site de l’ancienne mine Gunnar. | Affaires économiques: Croissance économique | $29,731,855.00 | $24,663,051.00 | $17,245,564.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés | . | Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d’avoir accès aux marchés d’exportation, car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois, les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations, tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux, ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,584,455.00 | $1,518,848.00 | $1,561,185.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre :• des contributions financières aux associations de l’industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord;• des contributions financières et de l’information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux; et• une expertise à d’autres ministères fédéraux à l’appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales. Ce sous-programme inclut le programme de paiements de transfert de Développement des marchés. | Affaires économiques: Croissance économique | $28,874,287.00 | $9,020,575.00 | $9,160,326.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation dans le secteur forestier | . | La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l’évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur se concentre sur l’innovation (c’est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) et offre un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d’innovation du secteur forestier – gouvernements, industrie, collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble, ils établissent, financent et mettent en oeuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend l’Initiative de recherche-développement en génomique, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie ainsi que les programmes de paiements de transfert suivants : le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone. | Affaires économiques: Croissance économique | $92,546,943.00 | $24,590,947.00 | $22,935,227.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation géospatiale | . | Les secteurs des ressources naturelles dépendent de l’information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles éclairées. Ce sous-programme joue un rôle de leader essentiel en collaborant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé afin d’établir les politiques, les normes, la gouvernance et les arrangements institutionnels pour appuyer la fourniture de l’information géoréférencée. Il comprend le programme de paiements de transfert GéoConnexions, une initiative de partenariat nationale conçue pour faciliter l’accès à l’information géospatiale (y compris les données, les normes, les politiques, les technologies et les partenariats) et son utilisation au Canada. Ce sous-programme élabore aussi des techniques novatrices pour transformer les données d’observation de la Terre en information géographique applicable et fournit une expertise pour la conception, l’étalonnage et la validation des nouveaux détecteurs et missions d’observation de la Terre. Les données, la technologie et la base de connaissances qui en découlent fournissent des solutions novatrices et abordables en matière de science géospatiale et de technologies, de politiques et d’applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises. | Affaires économiques: Croissance économique | $8,015,314.00 | $8,015,315.00 | $8,015,316.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation minière | . | Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de partager les risques financiers avec les partenaires de l’industrie, tout en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les intervenants, telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement. | Affaires économiques: Croissance économique | $8,592,587.00 | $6,565,492.00 | $6,657,039.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Géocartographie de l’énergie et des minéraux | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit des connaissances géologiques modernes qui contribuent à attirer dans le Nord des investissements qui profiteront aux habitants de cette région. Il se concentre sur la caractérisation et géocartographie de l’environnement géologique régional pour déterminer les nouvelles possibilités de prospection des minéraux et des hydrocarbures. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident à permettre aux collectivités nordiques de prendre des décisions éclairées au sujet de leur économie et de leur société futures. Ce sous-programme, vise à promouvoir l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord canadien. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert, Géocartographie de l’énergie et des minéraux. | Affaires économiques: Croissance économique | $39,632,451.00 | $35,381,825.00 | $32,010,328.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Géoscience pour les nouvelles sources d’énergie | . | Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs de l’énergie des évaluations stratégiques, des ressources, les méthodes et l’information nécessaire pour prendre des décisions sur l’investissement qui sont importantes pour assurer la croissance économique durable à long terme du Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,857,162.00 | $4,836,160.00 | $4,831,912.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative du Bureau de gestion des grands projets | . | L’initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,741,931.00 | $6,038,186.00 | $3,535,817.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative géoscientifique ciblée | . | Les ressources minérales constituent l’un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Des nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques sont nécessaires pour découvrir des ressources minérales dans les zones minières existantes et émergentes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan crée de nouvelles connaissances géoscientifiques qui améliorent la compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’utiliser les connaissances en matière d’exploration en profondeur pour découvrir des ressources minérales enfouies. À cette fin, RNCan étudie les principaux exemples de gisements minéraux pour déterminer les processus fondamentaux qui entraînent la formation du minerai et les caractéristiques reconnaissables qui en découlent et qui marquent la présence des gisements. Cette approche favorise l’innovation dans l’industrie de la prospection minérale, ce qui permet de découvrir plus efficacement de nouveaux gisements, améliore la compétitivité de l’industrie à l’échelle mondiale et intensifie l’activité économique dans les collectivités qui dépendent de l’industrie minière. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert, Initiative géoscientifique ciblée (IGC-5). | Affaires économiques: Croissance économique | $11,729,315.00 | $11,549,524.00 | $8,933,904.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Investissement dans les minéraux | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l’exploration minérale, les dépenses d’exploration minière, de mise en valeur du gisement et d’aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production. Il gère également la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, qui exige que les sociétés d’exploration et d’extraction de ressources présentent des rapports publics sur les sommes qu’elles versent à des gouvernements canadiens et étrangers. | Affaires économiques: Croissance économique | $10,202,794.00 | $10,068,295.00 | $10,068,295.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Programmes législatifs - Zones extracôtières de l’Atlantique | . | . | Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en oeuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en oeuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Le programme comprend les programmes de paiements de transfert suivants: Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne-Nouvelle-Écosse et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. | Affaires économiques: Croissance économique | $408,998,253.00 | $521,471,910.00 | $612,961,306.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Études et évaluations environnementales | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l’information et des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie pour éclairer les politiques réglementaires, les pratiques de l’industrie et les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et des lois sur les affaires du Nord. Ce travail sert à guider la planification de la mise en valeur des ressources naturelles et à déterminer les impacts environnementaux des grands projets de ressources. L’information et des conseils de RNCan éclairent également le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d’aires protégées sur le territoire domanial en déterminant leur potentiel en ressources minérales et énergétiques. | Affaires économiques: Environnement | $7,287,409.00 | $7,285,919.00 | $6,121,068.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles | . | Ce sous-programme s fournit aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie une science solide ainsi qu’une technologie et des produits géospatiaux qui sont une source d’information fondamentale pour les cadres de réglementation et les évaluations environnementales associées. Le sous-programme est axé principalement sur les régions productrices d’énergie du Canada (par exemple, les sables bitumineux), y compris le Nord. | Affaires économiques: Environnement | $1,311,150.00 | $1,099,150.00 | $1,099,150.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Programme géoscientifique des eaux souterraines | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l’information détaillée et de l’expertise sur les eaux souterraines, qui contribuent à la prise de décisions concernant l’utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines. Les eaux souterraines fournissent jusqu’à 80 p. 100 de l’eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l’écosystème. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d’évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l’étendue des systèmes d’eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d’autres ministères et ordres de gouvernement, des planificateurs et des professionnels de l’utilisation des terres pour la prise de décisions. | Affaires économiques: Environnement | $3,233,122.00 | $3,226,122.00 | $3,226,122.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Science des écosystèmes forestiers et son application | . | Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches, à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts, respecter les obligations en matière de présentation de rapports, définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada. | Affaires économiques: Environnement | $15,605,942.00 | $15,443,873.00 | $15,673,069.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Matériaux pour l’énergie | . | Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux, favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie. | Affaires économiques: Environnement | $10,016,515.00 | $9,137,355.00 | $9,047,342.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Mines vertes | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement, notamment en caractérisant les déchets radioactifs de faible activité en vue d’établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale et réduire risques financiers pour les entreprises minières, les promoteurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l’innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l’environnement, ainsi que l’accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement, et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services. | Affaires économiques: Environnement | $13,007,623.00 | $9,066,820.00 | $9,032,282.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Science et technologie de l’énergie propre | . | Par le biais de ce sous-programme, RNCan collabore avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration de solutions novatrices aux enjeux environnementaux du secteur de l’énergie. L’objectif visé est que les universités, les membres de l’industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie propre, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l’air, le sol et l’eau du Canada. Ce sous-programme englobe les programmes de paiement de transfert suivants : le Programme d’innovation énergétique, le Programme de technologies propres pétrolières et gazières, le Programme scientifique en réponse aux déversements pétroliers, la Démonstration d’infrastructure pour véhicules électriques, le Programme de recherche et développement énergétiques, et le Programme de stages en science et technologie. | Affaires économiques: Environnement | $196,941,044.00 | $63,197,253.00 | $59,487,644.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Aide à la prise de décisions sur l’énergie propre | . | Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils, de l’information et de l’analyse de qualité supérieure pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de politique nationale sur l’énergie propre et les changements climatiques. Ce sous-programme comprend également la participation de RNCan sur la scène internationale relativement à la technologie énergétique propre ainsi qu’à l’échelle de l’Amérique du Nord en ce qui concerne l’énergie propre et les changements climatiques. | Affaires économiques: Environnement | $6,279,109.00 | $2,579,694.00 | $2,579,694.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Carburants de remplacement pour le transport | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles concernant l’utilisation des carburants de remplacement en accroissant la capacité de production, en concevant et en élaborant des documents d’information et de sensibilisation, en déployant une infrastructure de distribution de carburants de remplacement, et en facilitant la conception, l’élaboration et la mise à jour des codes et des normes. | Affaires économiques: Environnement | $12,868,654.00 | $906,070.00 | $906,070.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Efficacité énergétique | . | Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan encourage l’adoption de technologies, de produits et de pratiques éconergétiques par l’étiquetage, en fournissant de l’information sur la gestion de l’énergie, ainsi qu’en améliorant l’efficacité du parc de logements, des bâtiments et des produits consommateurs d’énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d’analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes et à des pratiques de gestion de l’énergie. | Affaires économiques: Environnement | $43,525,805.00 | $26,324,633.00 | $26,367,181.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables | . | RNCan met en œuvre des programmes visant à alimenter un réseau électrique plus intelligent en électricité renouvelable et plus propre. Grâce à ce sous-programme, RNCan favorise la création d’un cadre législatif régissant l’administration des projets d’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales par le truchement du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine. RNCan soutient également la production d’énergie renouvelable en appuyant des projets dans le cadre du programme de paiements de transferts écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. | Affaires économiques: Environnement | $120,787,978.00 | $107,364,126.00 | $77,264,125.00 | . |
| Ministère des Ressources naturelles | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $138,006,496.00 | $113,341,893.00 | $112,293,536.00 | . |
| Ministère des Transports | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $150,066,801.00 | $142,212,187.70 | $132,631,667.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Analyse et innovation dans le secteur des transports | . | Le programme d’Analyse et d’innovation dans le secteur des transports effectue des recherches et des analyses pour favoriser la compréhension des principaux déterminants du changement dans les transports, et oriente les décisions stratégiques en vue d’accroître l’efficacité et de promouvoir l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports. À cette fin, le programme gère les efforts de collecte de données en matière de transports; surveille le rendement de la chaîne d’approvisionnement ainsi que les tendances et les mises à jour connexes du réseau de transport et en fait rapport; effectue des recherches économiques ainsi que des recherches exploratoires et appliquées afin de cerner et de favoriser l’adoption de technologies prometteuses; et fournit des conseils sur comment réaliser ce dernier. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $12,374,565.00 | $11,920,929.00 | $10,610,384.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport aérien | . | Le programme du Cadre qui appuie le marché du transport aérien favorise l’efficacité des transports au moyen d’une industrie aérienne concurrentielle et viable, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et NAV CANADA. Il permet d’offrir aux transporteurs aériens canadiens des occasions de se développer et de livrer concurrence dans un environnement mondial plus libéralisé, et d’établir des régimes de gouvernance des fournisseurs d’infrastructure aérienne nationale. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : établir des lois et règlements (p. ex. la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada) régissant le comportement économique des transporteurs aériens et des fournisseurs d’infrastructure aérienne; favoriser la concurrence et le développement de services aériens internationaux nouveaux et élargis au profit des voyageurs, des expéditeurs et des secteurs touristiques et d’affaires, en gérant les relations bilatérales et multilatérales en ce qui a trait aux services aériens; collaborer avec d’autres ministères et les intervenants de l’industrie afin de promouvoir les politiques et les projets de facilitation du transport aérien en appui aux objectifs plus vastes du gouvernement du Canada en matière d’industrie, de commerce, de voyages et de tourisme, tels que les projets de portes et de corridors, et la politique sur le transport aérien international Ciel bleu; favoriser une plus grande coopération dans le secteur de l’aviation civile afin d’appuyer l’activité économique; et représenter les intérêts du secteur aéronautique du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $3,597,390.00 | $3,598,895.00 | $3,602,477.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport maritime | . | Le programme du Cadre qui appuie le marché du transport maritime favorise l’efficacité des transports en veillant à l’établissement d’une politique économique et de cadres législatifs appropriés afin de favoriser une industrie maritime canadienne concurrentielle et viable. Le programme a pour but d’élaborer des politiques, des lois et des règlements comme la Loi maritime du Canada et son règlement ainsi que la Loi sur la responsabilité en matière maritime; de surveiller l’industrie maritime et canadienne de même que le réseau des ports; d’établir les règles de gouvernance à l’intention des administrations portuaires canadiennes; de négocier et d’adopter des conventions et des ententes internationales; d’établir des régimes économiques régissant l’entrée sur le marché tant au marché du secteur du transport maritime canadien qu’au commerce maritime international canadien; de représenter les intérêts du secteur maritime canadien dans des tribunes internationales comme l’Organisation maritime internationale; et d’établir le régime de responsabilité en matière de transport maritime. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $2,549,331.00 | $2,550,422.00 | $2,553,016.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport terrestre | . | Le programme du Cadre qui appuie le marché du transport terrestre favorise l’efficacité des transports au moyen d’industries saines et concurrentielles dans les domaines du transport ferroviaire et du transport routier au Canada, et grâce au respect de certaines responsabilités fédérales à l’égard de la Loi sur les transports au Canada, laLoi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI) et d’autres lois s’appliquant aux ponts internationaux. Le programme permet d’élaborer, de surveiller et de mettre en œuvre des cadres stratégiques, des lois, des règlements et des ententes internationales, comme la Loi sur les transports au Canada (Partie 3 : Transport ferroviaire); d’établir des régimes économiques régissant l’accès à l’industrie ferroviaire; de surveiller les services de transport ferroviaire de marchandises et les relations entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs ainsi que les exploitations de services ferroviaires voyageurs; d’administrer les ententes d’exploitation des wagons-trémies céréaliers conclues avec les compagnies de chemin de fer nationaux (CN) et Canadien Pacifique (CP) ainsi que le Programme de surveillance du grain; d’examiner les fusions et acquisitions concernant des modes de transport terrestre; d’examiner les conditions d’entrée sur le marché commercial du secteur du transport par camion et par autobus; de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires d’Amérique du Nord afin d’uniformiser les règles relatives au transport terrestre, comme les normes de l’Accord du libre-échange nord-américain (ALENA) sur le camionnage; de fournir des analyses et des conseils concernant le mouvement des marchandises dans le mode de transport terrestre et des questions connexes (p. ex. congestion, tarification routière, transport ferroviaire urbain et prolifération urbaine); d’effectuer des analyses continues du réseau national de transport des marchandises en consultation avec les intervenants clés; et de régler les problèmes pertinents par rapport aux ponts et aux tunnels internationaux, comme la mise en œuvre des règlements découlant de laLPTI. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $1,950,566.00 | $1,951,158.00 | $1,952,567.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Commerce et cadres internationaux | . | Le programme du Commerce et des cadres internationaux fait en sorte que les objectifs en matière de politiques et les intérêts des intervenants concernant l’efficacité du réseau de transport sont mis en valeur sur la scène internationale et pris en considération au moment de la formulation des initiatives du gouvernement du Canada par rapport aux politiques étrangères et aux négociations commerciales. Il favorise une approche cohérente à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait à la gestion des priorités internationales (comme le Plan d’action sur les marchés mondiaux et la Stratégie du Canada pour les Amériques) ainsi qu’à l’ensemble du commerce transfrontalier, aux emplois et à un programme de croissance économique afin d’apporter un avantage maximal aux Canadiens.Le réseau de transport du Canada joue un rôle essentiel dans les efforts visant l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de commerce international. Cette fonction est nécessaire pour faire face à la croissance rapide du programme de négociations commerciales du gouvernement ainsi que pour saisir les occasions pour les entreprises canadiennes et les intervenants du secteur des transports. Les activités sont conçues de façon à favoriser l’établissement de relations et de partenariats, au Canada et à l’étranger, qui seront avantageux à l’égard des objectifs à moyen et à long terme du Canada en matière de développement économique, et qui feront valoir les intérêts des intervenants de l’industrie des transports. À la suite de ces activités, les intervenants du secteur des transports auront davantage de possibilités d’échange et de commerce. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $3,274,488.00 | $3,275,714.00 | $3,278,632.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Exploitation des aéroports | Conformément à la Politique nationale des aéroports et dans l’intérêt des localités concernées, le programme d’Exploitation des aéroports exploite 18 aéroports éloignés, régionaux et locaux appartenant à Transports Canada. | Affaires économiques: Croissance économique | $55,128,989.00 | $31,925,495.00 | $26,610,691.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Gérance des administrations aéroportuaires | Le Réseau national d’aéroports (RNA) est un système de transport vital ayant des ramifications importantes avec l’économie canadienne. Afin de protéger les intérêts du gouvernement fédéral en tant que propriétaire et d’assurer la conformité aux conditions des baux, le programme de Gérance des administrations aéroportuaires permet d’assurer des services de surveillance et de gestion des biens immobiliers aux aéroports dont l’exploitation a été transférée à des administrations aéroportuaires locales. Il permet aussi de gérer certaines responsabilités en ce qui a trait au Système de navigation aérienne (SNA) commercialisé. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : s’assurer que les administrations aéroportuaires respectent les conditions de leurs baux; traiter rapidement les questions concernant la gestion des baux; achever les travaux d’assainissement de l’environnement des terres du SNA; gérer les liens permanents avec NAV CANADA relativement aux questions immobilières; et percevoir le revenu locatif des aéroports. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,674,309.00 | $1,674,718.00 | $1,675,691.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Soutien aux petits aérodromes | Le programme de Soutien aux petits aérodromes assure un soutien pour les projets d’immobilisations liés à la sécurité des pistes dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA), et il permet de gérer les engagements existants grâce auxquels certaines collectivités ont accès aux services et aux infrastructures aéroportuaires. Conformément à la Politique nationale des aéroports, le PAIA assure un soutien aux aéroports admissibles qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral. Il offre un financement pour les projets d’immobilisations liés à la sécurité sur les pistes, qui peut également s’appliquer à la protection des biens qui ne se trouvent pas sur les pistes. Ce programme vise les aéroports qui ont un besoin financier démontré pour effectuer les dépenses en capital nécessaires au maintien de la sécurité. On assure le soutien des engagements en accordant de l’aide financière : au gouvernement provincial dans le cadre du Programme des pistes d’atterrissage côtières du Labrador en vue de l’entretien des bandes d’atterrissage dans douze collectivités du Labrador; et à quatre aéroports du Québec afin de couvrir une partie des déficits d’exploitation, grâce au Programme de subvention au fonctionnement et à l’entretien des aéroports. | Affaires économiques: Croissance économique | $54,415,968.00 | $46,032,619.00 | $49,569,749.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Exploitation des ports | Le programme d’Exploitation des ports assure l’accès aux installations maritimes sous le contrôle de Transports Canada aux usagers des ports et aux collectivités qu’ils desservent. Il permet la gestion et le maintien des ports qui appartiennent à Transports Canada, ce qui comprend l’établissement et la collecte des frais portuaires publics nationaux dans ces ports. | Affaires économiques: Croissance économique | $130,323,673.00 | $58,494,631.00 | $40,258,978.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance de la voie maritime et soutien | En vertu de la Loi maritime du Canada, il incombe à Transports Canada de protéger les activités et la viabilité à long terme de la Voie maritime du Saint Laurent comme partie intégrante de l’infrastructure de transport nationale du Canada. Le programme de Gérance de la voie maritime et de soutien permet de surveiller la gestion, l’exploitation et l’entretien de la partie canadienne de la Voie maritime du Saint-Laurent par l’entremise de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent (la Corporation de la Voie maritime), dans l’intérêt des usagers de la Voie maritime et des entreprises et collectivités qui en dépendent. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : administrer, négocier et surveiller l’entente de vingt ans que le gouvernement fédéral a conclue avec la Corporation de la voie maritime; verser les paiements législatifs; négocier et surveiller les plans d’activités quinquennaux qui établissent les objectifs opérationnels et les coûts de renouvellement des biens; et superviser la gestion des biens non liés à la navigation, y compris la cession des biens excédentaires de la Voie maritime. | Affaires économiques: Croissance économique | $95,097,521.00 | $92,612,036.00 | $108,829,236.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance des administrations portuaires canadiennes | Le programme de Gérance des administrations portuaires canadiennes assure la surveillance de18 administrations portuaires du Canada (APC) qui gèrent les biens qui appartiennent au fédéral ou qui sont assujettis aux lois fédérales. Il s’agit de favoriser un régime de type commercial qui appuie les échanges commerciaux du Canada dans les limites des cadres stratégique et législatif. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : examiner et approuver les demandes d’acquisitions et de cessions immobilières de manière à s’assurer qu’elles sont conformes aux lois et aux politiques pertinentes, et qu’elles tiennent compte des préoccupations environnementales et des préoccupations des Autochtones; surveiller le processus de nomination qui doit être conforme à la Loi maritime du Canada; examiner et approuver les demandes de modifications aux activités des APC, aux limites d’emprunt, à la durée des baux ou à l’établissement de filiales; et assurer la conformité aux exigences relatives aux redevances sur les recettes brutes. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,411,227.00 | $1,411,540.00 | $1,412,286.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance des services de traversiers et soutien | Le programme de Gérance des services de traversiers et de soutien dessert les Canadiens, les collectivités et les entreprises qui dépendent des services de traversiers. Il permet de surveiller le financement et la participation du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux services de traversiers dans l’ensemble du pays. Le programme vise le service de la société d’État Marine Atlantique qui relie Terre-Neuve au reste du Canada conformément au mandat constitutionnel; trois services interprovinciaux du secteur privé dans le Canada Atlantique, y compris un service dans la collectivité éloignée des Îles-de-la-Madeleine selon le Programme de contribution pour les services de traversier; et le versement d’une subvention annuelle pour des services en Colombie-Britannique. | Affaires économiques: Croissance économique | $53,459,916.00 | $48,180,304.00 | $49,043,155.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Gérance des ponts | Relevant de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et d’autres textes législatifs, le programme de Gérance des ponts permet de traiter des questions de capacité des ponts et tunnels qui relèvent de la compétence de Transports Canada en vue de satisfaire de façon sécuritaire aux besoins actuels et futurs en matière de transport. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : la mise en œuvre et la gestion des initiatives et des contributions fédérales qui visent à répondre aux besoins des ponts sous compétence fédérale; la surveillance de la conformité des exploitants de ponts et tunnels à la réglementation pertinente; l’élaboration et la mise en œuvre des lois et règlements régissant les exploitants de ponts internationaux; la surveillance de la gérance du Pont de la Confédération conformément à une obligation constitutionnelle; et le versement des paiements législatifs à la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) pour la partie routière du pont Victoria à Montréal. | Affaires économiques: Croissance économique | $70,547,233.00 | $71,474,198.00 | $72,928,742.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien | Le programme de Gérance du transport ferroviaire voyageur et de soutien rend accessibles les services de transport ferroviaire voyageurs à l’échelle nationale, à l’échelle régionale et dans les régions éloignées dans l’ensemble du Canada. Les fonctions qui s’y rattachent sont les suivantes : assurer la gérance de VIA Rail Canada et gérer la subvention annuelle à VIA Rail Canada; surveiller et fournir des conseils politiques sur les services ferroviaires voyageurs; administrer les contributions aux entreprises du secteur privé ou aux bandes des Premières nations qui exploitent des services de transport ferroviaire voyageurs dans les régions éloignées; et fournir le financement pour les projets d’immobilisations qui appuient les services de transport ferroviaire. | Affaires économiques: Croissance économique | $12,203,220.00 | $1,003,425.00 | $1,003,913.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport | Le programme de Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport profite aux usagers de la route, aux intervenants et aux collectivités, car il permet d’améliorer les routes, les ponts, les systèmes de transport en commun et les systèmes technologiques pour le transport et les passages frontaliers, réduisant ainsi la congestion, les accidents et les coûts d’exploitation des intervenants et des usagers. Les fonctions qui se rattachent à ce programme intermodal sont les suivantes : fournir de l’orientation pour la conception de programme; gérer les contributions fédérales visant à améliorer le Réseau routier national, l’infrastructure frontalière Canada-États-Unis, les initiatives par rapport aux réseaux de transport en commun et à d’autres infrastructures de transport; élaborer, superviser et mettre en œuvre des politiques fédérales, et coordonner les enjeux liés aux infrastructures; évaluer les projets de transport du plan Chantiers Canada; et aider à surveiller le rendement de l’infrastructure de transport, en collaboration avec les intervenants. | Affaires économiques: Croissance économique | $13,788,640.00 | $4,591,633.00 | $4,266,495.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | . | Le programme du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers a pour but d’améliorer le mouvement des marchandises entre le Canada et le reste du monde en améliorant l’infrastructure aux emplacements clés, comme les grands passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis. | Affaires économiques: Croissance économique | $81,934,372.00 | $6,583,192.00 | $8,517.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique | . | La croissance économique rapide de la Chine et celle d’autres pays de la région Asie-Pacifique transforment les échanges commerciaux internationaux. La Chine est désormais le deuxième plus important partenaire commercial du Canada, et la circulation commerciale Canada-Asie devrait continuer de s’accroître. Le programme de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique vise à établir le Canada comme le meilleur lien commercial entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Ce programme coordonne et gère un ensemble intégré d’investissements (au moyen d’exécutions directes et de contributions) et de mesures stratégiques visant les objectifs suivants : relancer les échanges commerciaux du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique; augmenter la quantité des importations par conteneur à destination de l’Amérique du Nord en provenance d’Asie et accroître la fiabilité de la porte d’entrée et du corridor. | Affaires économiques: Croissance économique | $32,540,316.00 | $72,508.00 | $72,588.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Air pur - Transport | Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance | . | Le programme du Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et de la surveillance, qui tient son pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de laLoi sur l’aéronautique, contribue à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports grâce à la création et à la mise en œuvre de régimes réglementaires. Il permet d’établir les cadres juridique et réglementaire qui régissent les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs aériens, maritimes et ferroviaires; de surveiller la conformité des entreprises de transport à l’égard de leurs obligations réglementaires; de représenter le Canada dans des discussions visant à établir des normes internationales concernant les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre dans ces secteurs; fournir de l’appui à Environnement Canada dans l’élaboration de règlements visant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers, et de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’instruments en vue de réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports au Canada. | Affaires économiques: Environnement | $25,722,114.00 | $1,603,995.00 | $1,350,792.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Air pur - Transport | Initiatives en matière d’air pur | . | Les Initiatives en matière d’air pur permettent au gouvernement fédéral de faire progresser son programme environnemental du secteur des transports en favorisant et en démontrant des moyens visant à réduire les gaz à effet de serre et autres polluants liés au transport; en mettant à l’épreuve et en appliquant des technologies automobiles de pointe en vue de réduire les gaz à effet de serre et autres polluants provenant des véhicules motorisés; en créant des partenariats; et en concevant, en négociant et en gérant les initiatives de réduction des émissions liées au transport. | Affaires économiques: Environnement | $2,189,718.00 | $489,347.00 | $489,727.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Eau propre-Transport | Cadre réglementaire du programme Eau propre | . | Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de laLoi sur la responsabilité en matière maritime ainsi que de certaines conventions internationales, le Cadre réglementaire du programme sur l’eau propre fixe les cadres juridiques et réglementaires qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et les espèces envahissantes ainsi que les répercussions des cas de pollution sur l’environnement. | Affaires économiques: Environnement | $3,048,058.00 | $1,436,460.00 | $1,437,441.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Eau propre-Transport | Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau | . | Le programme de Surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau contribue à réduire la pollution causée par le transport par navires en permettant de surveiller la conformité des sociétés de transport maritime au cadre réglementaire en matière de sécurité maritime au moyen d’activités de surveillance, d’inspection, de vérification, de suivi et d’application de la loi. | Affaires économiques: Environnement | $15,362,318.00 | $13,809,245.00 | $13,814,881.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Gérance de l’environnement - Transport | . | . | Le Programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de s’acquitter de ses responsabilités en vue d’offrir un réseau de transport national respectueux de l’environnement et résilient pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du Ministère par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices, ainsi que respecter les engagements du Ministère envers les peuples autochtones. Ce Programme permet d’assumer les responsabilités de Transports Canada à l’égard de la mise en application d’une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable ; de s’assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l’environnement, conformément à la législation et aux politiques fédérales; d’offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d’exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés; de donner des conseils sur la consultation, la mobilisation, les négociations et la mise en oeuvre de traités Autochtones; et chercher à améliorer la résilience du réseau de transport national face aux événements climatiques extrêmes actuels et à venir. | Affaires économiques: Environnement | $56,475,221.00 | $41,368,281.00 | $39,383,852.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Cadre réglementaire de la sécurité aérienne | . | Le programme du Cadre réglementaire de la sécurité aérienne assure l’utilisation équilibrée d’outils (politiques, lignes directrices, règlements, normes, activités d’éducation et de sensibilisation), fondée sur les risques, de manière à promouvoir un cadre réglementaire de sécurité aérienne harmonisé pour les Canadiens ainsi que pour l’industrie aérienne au Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $26,284,436.00 | $26,295,219.00 | $26,320,884.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Services des aéronefs | . | Le programme de Services des aéronefs fournit des aéronefs, des services aériens, l’ingénierie et l’entretien des aéronefs ainsi que les services de formation connexes à Transports Canada et aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $39,686,160.00 | $42,864,339.00 | $27,276,605.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Surveillance de la sécurité aérienne | Service à l’industrie aéronautique | En s’inspirant des normes et des exigences réglementaires du Règlement de l’aviation canadien, les responsables du programme de Service à l’industrie aéronautique remplissent les fonctions suivantes : délivrent des permis au personnel, délivrent des certificats d’exploitation aux organismes et certifient les produits aéronautiques. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $32,826,698.00 | $32,844,441.00 | $32,886,675.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Surveillance de la sécurité aérienne | Surveillance du réseau aérien | Le programme de Surveillance du réseau aérien, fondé sur les risques, permet de surveiller la conformité de l’industrie aéronautique au cadre réglementaire au moyen d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $86,730,605.00 | $86,781,609.00 | $86,867,304.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles | . | Le programme du Cadre législatif et réglementaire des véhicules automobiles offre un juste équilibre d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de créer et d’assurer un cadre harmonieux à l’égard de la sécurité des véhicules automobiles à l’intention des Canadiens et de l’industrie canadienne des constructeurs automobiles. Le cadre s’élabore à partir des preuves obtenues sur le terrain lors d’enquêtes, d’essais physiques, de statistiques relatives aux collisions et de l’élaboration de projets conjoints de réglementations avec nos partenaires commerciaux. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $16,666,013.00 | $6,605,900.00 | $6,873,035.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Sécurité des transporteurs routiers | . | Guidée par la Loi sur les transports routiers, le programme responsable de la sécurité des transporteurs routiers permet d’assurer la sécurité des conducteurs de véhicules utilitaires (camions et autobus) en faisant la promotion du Code national de sécurité (normes de rendement relatives aux activités des véhicules utilitaires); en administrant un programme de subventions destiné aux provinces et aux territoires à l’égard de la mise en œuvre uniforme du Code national de sécurité; et en maintenant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,145,650.00 | $5,145,925.00 | $5,146,579.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles | . | Le programme de Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles est axé sur le risque et évalue la conformité de l’industrie des constructeurs automobiles par rapport au cadre de réglementation en ayant recours aux inspections, aux vérifications, aux essais physiques, et, si nécessaire, aux mesures d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,785,946.00 | $8,653,501.00 | $7,541,936.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Formation technique intégrée | . | Le programme multimodal de Formation technique intégrée est chargé de maintenir une unité de formation technique intégrée responsable d’évaluer les besoins en matière de formation ainsi que de concevoir, d’élaborer, d’offrir et d’évaluer les produits et services de formation technique. Le programme est également responsable de l’administration d’un système de gestion de l’apprentissage intégré afin d’assurer l’administration, le suivi et la rédaction de rapports concernant la formation technique, y compris l’organisation des cours d’apprentissage électronique. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,257,976.00 | $1,245,904.00 | $827,448.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention | . | Le programme des Préparatifs d’urgence et centres d’intervention travaille pour s’assurer que Transports Canada est prêt à intervenir, et en mesure de le faire, en cas de menaces émergentes ou de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports, en collaborant de près avec les partenaires du Ministère, de l’industrie, des intervenants et des autres ministères et/ou organismes. Le programme cherche à s’assurer que le Ministère continue de s’acquitter de ses responsabilités avec succès en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, y compris le programme de gestion des urgences du gouvernement du Canada, en se concentrant surtout sur les activités de préparatifs et d’intervention. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,954,589.00 | $1,714,652.00 | $1,716,289.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Stratégies multimodales et services intégrés | . | Le programme des Stratégies multimodales et services intégrés fournit une orientation stratégique et des conseils au sujet des enjeux transectoriels, de la prestation de services ministériels d’application de la loi et des initiatives de réglementation et de politiques touchant les transports (sécurité et sûreté), et en fait la coordination. Ce programme dirige également les initiatives intégrées de planification et d’établissement de rapports en sécurité et en sûreté. Il sert de principal point de contact au sein du Ministère pour les questions de sûreté et de renseignements par l’entremise de son lien avec la milieu canadien du renseignement, et joue un rôle central dans la transmission et l’analyse des renseignements. De plus, ce programme est responsable de traiter les habilitations de sécurité en matière de transport des travailleurs au sein de l’infrastructure nationale de transport. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,805,279.00 | $8,787,445.00 | $8,194,580.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire | . | Le programme du Cadre réglementaire de la Sécurité ferroviaire fournit une gamme d’outils équilibrée (politiques, lignes directrices, règlements, règles et normes d’ingénierie) pour promouvoir un cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire harmonisé pour l’industrie ferroviaire et le public en général, tout en assurant la viabilité du secteur ferroviaire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,875,668.00 | $4,877,874.00 | $3,224,804.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire | . | Le Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire assure le financement des améliorations apportées à la sécurité aux passages à niveau et encourage la sensibilisation et l’éducation du public et des intervenants dans le but de prévenir les blessures et les décès. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $25,697,316.00 | $26,049,021.00 | $15,466,259.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Surveillance de la sécurité ferroviaire | . | Le programme de Surveillance de la sécurité ferroviaire est fondé sur les risques et fait la promotion de la conformité de l’industrie ferroviaire au cadre réglementaire au moyen d’inspections, de vérifications et, au besoin, d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $22,322,289.00 | $22,277,477.00 | $16,099,760.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Cadre réglementaire de la sécurité maritime | . | Le Cadre réglementaire de la sécurité maritime fournit une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin d’appuyer un cadre réglementaire de la sécurité maritime harmonisé pour l’industrie maritime canadienne (marins, navires commerciaux et embarcations de plaisance). Ce programme déploie également des efforts pour harmoniser le cadre réglementaire de la sécurité maritime du Canada avec celui d’autres pays. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $10,251,847.00 | $9,796,083.00 | $9,805,903.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Programme de protection de la navigation | . | Le Programme de protection de la navigation est responsable de l’administration de la Loi sur la protection de la navigation. Les principales activités sont l’examen et l’autorisation d’ouvrages dans les eaux répertoriées dans l’annexe, la gestion des obstacles dans les eaux répertoriées à l’annexe, ainsi que l’application de l’interdiction de jeter des matériaux dans les eaux navigables. Le programme possède également une disposition d’adhésion qui permet au propriétaire d’un ouvrage se trouvant dans des eaux navigables non répertoriées d’en demander l’examen en vertu de la Loi. Le programme a aussi des responsabilités sous la Loi de la marine marchande du Canada, 2001 en procédant à l’examen et rendant des décisions conformément aux pouvoirs liés à la navigation, notamment dans le cadre du Programme du receveur d’épaves et du Règlement sur les bouées privées. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $5,170,631.00 | $4,387,465.00 | $4,391,560.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Surveillance de la sécurité maritime | . | Le programme de Surveillance de la sécurité maritime est fondé sur les risques et favorise la conformité de l’industrie maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations, de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $39,685,455.00 | $38,332,128.00 | $38,350,882.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Cadre réglementaire de la sûreté aérienne | . | Le Cadre réglementaire de la sûreté aérienne permet d’élaborer et d’utiliser une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre de réglementation de la sûreté aérienne harmonisé au profit des Canadiens et des Canadiennes et de l’industrie canadienne du transport aérien. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $3,736,642.00 | $3,738,270.00 | $3,742,144.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Infrastructure technologique de la sûreté aérienne | . | Le programme d’Infrastructure technologique de la sûreté aérienne permet d’élaborer des normes, de générer des données de recherche et d’établir des pratiques exemplaires en matière de technologies qui contribuent à la gestion efficace et uniforme des risques pour la sûreté aérienne. De plus, le programme permet d’évaluer ces normes, ces données et ces pratiques exemplaires et d’en fournir l’accès aux intervenants. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,436,886.00 | $7,439,275.00 | $7,444,959.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Surveillance de la sûreté aérienne | . | Le programme de Surveillance de la sûreté aérienne favorise la conformité de l’industrie du transport aérien au cadre de réglementation au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et de mesures d’application de la loi. Le programme contribue également à la sûreté aérienne en mettant en œuvre des procédures, des plans et des outils de gestion des incidents. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $18,367,776.00 | $17,973,782.00 | $17,992,668.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | . | . | Le Programme de la Sûreté du transport terrestre et intermodal, en s’appuyant sur la Loi sur la sécurité ferroviaire , de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses élabore, gère et supervise les politiques, les cadres réglementaires et volontaires, les normes ainsi que les documents directeurs nécessaires à la conduite sûre des activités liées au transport terrestre et intermodal. Le Programme encourage la sûreté du réseau de transport terrestre et intermodal au Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $6,510,672.00 | $6,515,851.00 | $4,516,816.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime | . | Le Cadre réglementaire de la sûreté maritime fournit une gamme d’outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) afin de promouvoir un cadre réglementaire de la sûreté maritime harmonisé pour les Canadiens et l’industrie maritime. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,050,285.00 | $1,050,611.00 | $1,051,387.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Centres d’opérations de sûreté maritime | . | Le programme des Centres des opérations de la sûreté maritime vise à détecter et à évaluer les menaces dans le secteur maritime canadien ainsi qu’à appuyer une intervention quant à ces menaces. Il se positionne comme un partenaire principal des Centres des opérations de la sûreté maritime, en réalisant des évaluations de la menace et des risques que posent les bâtiments entrant dans des eaux canadiennes et des évaluations de la menace liée aux installations au Canada. Les Centres sont également une interface du secteur maritime entre les partenaires et les intervenants nationaux et internationaux et appuient le Programme de surveillance de la sûreté maritime. Transports Canada est un partenaire des Centres des opérations de la sûreté maritime, tout comme l’Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. L’évaluation de la menace et l’évaluation des risques effectuées par les inspecteurs jettent les bases pour l’établissement de zones réglementées dans les installations maritimes et le contrôle de l’accès subséquent. Seules les personnes titulaires d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime auraient accès aux zones réglementées. Les systèmes de contrôle d’accès seraient vérifiés et mis à l’essai par les inspecteurs dans les régions. Le fait de ne pas contrôler l’accès pourrait mener à des sanctions. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $4,809,949.00 | $4,811,946.00 | $4,816,696.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Surveillance de la sûreté maritime | . | Le programme de Surveillance de la sûreté maritime est fondé sur les risques et favorise la conformité de l’industrie de la sûreté maritime au cadre réglementaire au moyen de services, d’évaluations et de validations, d’inspections, de vérifications et, au besoin, de mesures d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,262,942.00 | $7,158,468.00 | $6,763,506.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses | . | Le programme du Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses assure l’équilibre des outils (politiques, lignes directrices, règlements et normes) et fait la promotion d’un cadre réglementaire harmonisé pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada et de celles qui y sont importées. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $10,805,794.00 | $12,731,721.00 | $4,058,384.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Intervention d’urgence - Transport des marchandises dangereuses | . | Le programme d’Intervention d’urgence - Transport des marchandises dangereuses, qui est exigé par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses : protège la vie humaine, la santé, les biens ainsi que l’environnement en fournissant sans délai et 24 heures sur 24 des conseils scientifiques, des mesures de sécurité et des mesures d’action aux premiers intervenants par l’intermédiaire du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) à la suite d’un incident mettant en cause des marchandises dangereuses; assure une présence lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et en offrant de l’orientation sur place en matière d’intervention par des spécialistes des mesures correctives; produit le Guide des mesures d’urgence en tant qu’outil pour une intervention initiale durant les 15 premières minutes sur les lieux d’un accident mettant en cause des marchandises dangereuses; intervient lors de menaces à la sûreté en partenariat avec l’industrie; et effectue des recherches sur les interventions d’urgence donnant suite à des rejets de produits chimiques. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $9,517,315.00 | $9,802,481.00 | $2,484,978.00 | . |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Surveillance du transport des marchandises dangereuses | . | Le programme de Surveillance du transport des marchandises dangereuses est fondé sur les risques et appuie la conformité de l’industrie au cadre réglementaire par l’entremise de services, d’évaluations et validations, d’inspections, de vérifications et, le cas échéant, d’activités d’application de la loi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $18,051,776.00 | $18,211,620.00 | $8,725,545.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Administration de la paye et des pensions fédérales | Paye | . | Ce sous-programme administre les processus liés à la paye et aux avantages sociaux pour le compte de la fonction publique du Canada et d’autres organisations, conformément aux conventions collectives, aux politiques sur la rémunération et aux protocoles d’entente. L’administration de la paye et des avantages sociaux comprend le développement et la prestation des services, des processus et des systèmes, ainsi que de fournir des renseignements, de la formation et des conseils aux conseillers en rémunération. Pour la plupart des ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines accrédité par le gouvernement (PeopleSoft), TPSGC fournit aussi tous les services en matière de rémunération. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $70,394,788.00 | $66,723,866.00 | $66,733,977.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Administration de la paye et des pensions fédérales | Pension | . | Ce sous-programme administre les régimes de pensions et les avantages sociaux pour le compte du gouvernement du Canada. Les activités d’administration des pensions comprennent la mise en place et la prestation de services, l’établissement et l’exécution de processus et de systèmes, la prestation de renseignements et de conseils aux employés et aux pensionnés, ainsi que la communication avec ceux-ci. Ainsi, TPSGC peut administrer les pensions conformément aux lois et politiques applicables. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $10,500,376.00 | $10,702,417.00 | $10,780,177.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Approvisionnement | Intendance de l’approvisionnement | Gouvernance de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense | Ce sous-sous-programme assure une prise de décision rationalisée et efficace à l’appui de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense. Le sous-sous-programme fournit une analyse stratégique, de l’orientation et des conseils selon une perspective pangouvernementale pour la défense ainsi que les approvisionnements majeurs relatifs à la Garde côtière canadienne. Ceci est principalement réalisé par l’entremise des comités de gouvernance de hauts niveaux qui agissent à titre d’instance décisionnelle clé pour la mise en œuvre de la Stratégie. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Aucune dépense nette n’a été rapportée, tant que le Secrétariat de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense travaille encore à l’élaboration d’un modèle de financement pour les années à venir. |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Approvisionnement | Intendance de l’approvisionnement | Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises | Ce sous-sous-programme gère une fonction qui répond aux besoins d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, y compris des petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, il mobilise les clients (c.-à-d. les ministères et les organismes du gouvernement fédéral), les fournisseurs et les autres intervenants, en vue d’établir des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement, et de guider la conception et la gestion d’approches et d’outils qui sont efficaces. La mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises aide à atténuer le risque, à cerner des solutions novatrices, à accroître la concurrence et à améliorer le service à la clientèle. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $9,915,651.00 | $9,916,273.00 | $9,917,696.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Approvisionnement | Intendance de l’approvisionnement | Politique d’approvisionnement et gestion stratégique | Ce sous-sous-programme analyse le contexte législatif et politique afin d’appuyer la gestion et l’amélioration continue de la fonction d’approvisionnement. La prestation de conseils, de consignes et de surveillance liés aux achats, y compris l’élaboration et la mise en application de normes et de lignes directrices. Ceci se concrétise par le développement et le déploiement d’outils et d’instruments qui améliorent l’efficacité et l’efficience de gestion du cycle de vie de l’approvisionnement pour le gouvernement fédéral et les fournisseurs. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $29,852,528.00 | $29,879,101.00 | $29,897,206.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Approvisionnement | Programme d’innovation Construire au Canada | . | Ce sous-programme aide les entreprises canadiennes à mettre sur le marché leurs produits et leurs services. Il le fait en leur offrant l’occasion d’essayer et d’évaluer leurs produits et leurs services commerciaux en situation réelle à l’échelle du gouvernement fédéral. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $39,786,261.00 | $0.00 | $0.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Approvisionnement | Service d’approvisionnement | . | Ce sous-programme offre des services d’approvisionnement à valeur ajoutée et en temps opportun aux ministères et aux agences du gouvernement fédéral, pour faciliter leurs achats de biens et de services. Ceci se réalise par la négociation et l’octroi efficaces de contrats et par la gestion ou l’utilisation des offres à commandes et des arrangements d’approvisionnement de TPSGC. Pour ce faire également, le ministère établit un dialogue avec les fournisseurs et les clients qu’il entretient tout au long du processus d’approvisionnement. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $74,177,325.00 | $74,326,370.00 | $74,522,452.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Ombudsman de l’approvisionnement | Examen des pratiques en matière d’approvisionnement | . | Ce sous-programme permet de réaliser un examen indépendant des pratiques d’approvisionnement à l’échelle des ministères et du gouvernement, et de formuler des recommandations en vue de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $2,139,303.00 | $2,139,303.00 | $2,139,303.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Ombudsman de l’approvisionnement | Plaintes des fournisseurs | . | Ce sous-programme assure que les plaintes des fournisseurs canadiens concernant l’attribution ou l’administration des contrats, de même que toutes autres demandes déposées auprès du Bureau, sont traitées de manière opportune par une tierce partie indépendante et bien informée. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $1,941,622.00 | $1,941,622.00 | $1,941,622.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services d’intégrité | Cadre d’intégrité | . | Ce sous-programme appuie la responsabilisation et l’intégrité des activités d’approvisionnement et des transactions immobilières de TPSGC. Ce cadre comprend notamment des politiques, des procédures et des mesures de gouvernance afin d’assurer que le ministère fait affaire avec des entreprises qui respectent la loi et qui agissent avec intégrité. Ce sous-programme fournit également des services de vérification dans la base de donnée afin d’assurer que les fournisseurs sont conformes au Cadre d’intégrité. Cela se fait également au nom d’autres ministères avec lesquels un protocole d’entente est en place. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $207,811.00 | $207,811.00 | $207,811.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services d’intégrité | Marchandises contrôlées | . | Ce sous-programme permet de réduire les risques de prolifération de biens tactiques et stratégiques, contribue à renforcer les contrôles commerciaux du Canada en matière de défense, et permet d’appuyer les intérêts du Canada en matière de sécurité à l’échelle nationale et internationale, par l’entremise de l’inscription et de l’inspection des particuliers et des entreprises du secteur privé en position de posséder, d’examiner ou de transférer des marchandises contrôlées. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $7,485,917.00 | $4,023,090.00 | $4,023,090.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services d’intégrité | Sécurité des contrats | . | Ce sous-programme appuie le programme du Canada en matière de sécurité nationale et d’économie et protège les renseignements de nature délicate et les biens du gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers confiés aux entreprises du secteur privé par l’entremise de marchés du gouvernement. Le sous-programme permet d’évaluer le risque et d’octroyer des demandes d’attestation de sécurité, d’inspecter des entreprises du secteur privé et leurs employés, de même que de négocier, conclure et d’administrer des ententes industrielles internationales bilatérales. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,232,286.00 | $8,232,286.00 | $8,232,286.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services d’intégrité | Services de juricomptabilité | . | Ce sous-programme offre des services de juricomptabilité à diverses instances gouvernementales canadiennes et internationales, aux organismes d’application de la loi ainsi qu’aux services des poursuites, et ce, principalement dans le cadre d’enquêtes criminelles ayant une composante financière. Le sous programme appui les enquêtes policières, les poursuites et conséquemment le système de justice pénale canadien et international en offrant des conseils spécialisés, des rapports d’expertise juricomptable et le témoignage d’experts sur les aspects financiers de ces enquêtes, et ce, de manière objective, indépendante et non technique. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,621,745.00 | $2,621,745.00 | $2,621,745.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services d’intégrité | Surveillance de l’équité et gestion des conflits d’ordre commercial | . | Ce sous-programme fournit une assurance concernant l’équité, l’ouverture et la transparence de certaines activités ministérielles en engageant des surveillants de l’équité indépendants afin d’observer, en tout ou en partie, une activité ministérielle. La Gestion des conflits d’ordre commercial offre des services de prévention et de règlement extrajudiciaires des différends aux entrepreneurs, aux autres ministères du gouvernement et aux employés de TPSGC, dans le cadre d’un contrat pour lequel TPSGC est l’autorité contractante. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $104,167.00 | $104,167.00 | $104,167.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Disposition de biens | . | Ce sous-programme aide le gouvernement fédéral à disposer des biens excédentaires ou des biens saisis, y compris par le biais de GCSurplus en ligne. Ce service permet la disposition des biens de manière transparente et financièrement viable. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,083,597.00 | $2,100,224.00 | $2,116,367.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Écologisation des opérations gouvernementales | . | Ce sous-programme vise à accélérer l’écologisation des opérations gouvernementales en offrant un leadership à l’échelle du gouvernement pour réduire considérablement l’incidence que les opérations du gouvernement fédéral ont sur l’environnement dans ses propres opérations, et en travaillant avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer la performance environnementale du gouvernement fédérale. Pour ce faire, l’organisation établit des politiques, fournit des conseils et publie des lignes directrices relatives au développement durable à l’intendance de l’environnement. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Le sous-programme d’écologisation des opérations gouvernementales a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en date du 31 octobre 2016. |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Élaboration de normes et certification | . | Ce sous-programme offre des services d’évaluation de normes et de leur conformité en appui aux intérêts du gouvernement, de l’industrie et des consommateurs dans les domaines de l’économie, la réglementation, l’approvisionnement, la santé, la sécurité et l’environnement. Pour ce faire, il élabore et renouvelle les normes et certifie les produits, services et systèmes de gestion dans les délais prescrits, et ce en vue d’assurer la confiance des consommateurs. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $962,788.00 | $968,462.00 | $973,979.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Service central de déménagement | . | Ce sous-programme gère un service pangouvernemental qui supervise les activités de déménagement des employés fédéraux, sauf ceux du ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ceci se réalise grâce à la gestion et au renouvellement des contrats de services de déménagement d’articles de ménage en vue de réduire les frais administratifs et d’assurer un niveau uniforme de service aux employés qui déménagent. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Aucune dépense à rapporter, vu que les coûts relatifs à ce service continueront à être recouvrés auprès des clients. |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | . | Ce sous-programme détient une orientation horizontale dans la livraison des services ministériels administratifs et de support en ressources humaines, selon le principe du recouvrement des coûts, afin d’atteindre des efficacités pour les organismes clients fédéraux. Les Services administratifs du Gouvernement du Canada réduisent la quantité de systèmes administratifs en TI d’arrière plan à l’échelle du gouvernement, et achètent, créent, modifient et maintiennent des versions communes au Gouvernement du Canada des produits, ce qui élimine les duplicatas individuellement au sein des ministères et organismes, leur permettant de concentrer leurs ressources vers des programmes clés. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,558,407.00 | $2,608,759.00 | $2,640,387.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Services d’imagerie documentaire | . | Ce sous-programme offre aux organisations fédérales, sous le principe du recouvrement des coûts, des offres d’imagerie documentaire et de saisie des données caractérisées par l’efficience et la qualité, en tirant profit des solutions internes et de celles du secteur privé. Ce service comprend la numérisation de documents, ainsi que l’indexation et l’archivage sécurisé de dossiers électroniques. Grâce à la modernisation des processus opérationnels par le biais de services d’imagerie documentaire, les ministères peuvent réduire leurs coûts de traitement et dans certains cas, leurs coûts d’entreposage, améliorer les niveaux de service qu’ils offrent aux citoyens et rendre accessible les connaissances ministérielles conservées sur papier en vue d’une meilleure prise de décision. Ce service est conforme aux normes canadiennes requises pour les documents électroniques à utiliser comme preuve documentaire lors des litiges juridiques. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $1,375,749.00 | $1,441,269.00 | $1,457,652.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Services d’information du gouvernement | . | Ce sous-programme fournit de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada et appuie l’efficacité des activités de communications du gouvernement du Canada par l’entremise des services suivants : Programme des services de dépôt, Coordination de la recherche sur l’opinion publique, Coordination de la publicité et des partenariats, La Gazette du Canada et le suivi électronique des médias. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $19,137,024.00 | $19,136,848.00 | $19,136,671.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Services de voyages partagés | . | Ce sous-programme offre des outils et des services de voyage complets aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral, afin de simplifier, de gérer de façon efficiente et de réduire le coût de ces derniers. Pour réaliser ceci, il négocie des ententes de rabais pour les vols et le transport ferroviaire, offre un système de gestion de voyages centralisé et diffuse de l’information pertinente et en temps opportun au sujet des voyages des fonctionnaires. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $500,830.00 | $500,830.00 | $500,830.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Programmes et services spécialisés | Stratégie de service à la clientèle | . | Ce sous-programme mène la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $943,974.00 | $943,974.00 | $943,974.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Receveur général du Canada | Intendance du Trésor et des comptes du Canada | . | Ce sous-programme vise à assurer l’intégrité du Trésor et des comptes du Canada (réception, transfert, intendance et décaissement de fonds publics, remboursement et règlement de tous les paiements, production des comptes publics et des états mensuels des opérations financières) ainsi que la conception et la maintenance de systèmes de gestion de trésorerie, de comptabilité et d’établissement de rapports du receveur général. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $127,397,751.00 | $105,462,288.00 | $105,445,093.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Receveur général du Canada | Services du receveur général | . | Ce sous-programme fournit aux ministères et organismes, sur une base facultative, des services de paiement de factures et maintient l’exploitation d’un système ministériel de gestion des finances et du matériel. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $1,074,141.00 | $1,075,170.00 | $1,076,220.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Avoirs fédéraux | . | Ce sous-programme englobe un portefeuille diversifié d’installations et d’activités fédérales relevant de la compétence du ministre de TPSGC qui ont été regroupées à des fins d’établissement de rapports : l’intendance et la gestion des principaux ouvrages techniques et quais ainsi que l’élaboration de stratégies en vue de leur dessaisissement; les services d’administration, de gestion d’immobilisations et de location à l’égard des unités de logement résidentiel dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut à l’appui de la réalisation des programmes du gouvernement fédéral; les évaluations de toutes les acquisitions, les aliénations et les transferts de biens immobiliers ainsi que la tenue à jour des lignes directrices et politiques s’y rattachant; l’interprétation faisant autorité en ce qui a trait aux lois et aux règlements en matière d’expropriation et la mise en œuvre du processus d’expropriation au nom du gouvernement fédéral. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $266,272,641.00 | $192,921,692.00 | $110,096,543.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Cité parlementaire | . | Ce sous-programme fournit des locaux à bureaux et à usage particulier essentiels qui appuient la prestation des programmes et des services au Parlement du Canada. Les locaux sont définis comme les immeubles occupés en majorité par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que les terrains connexes, les baux requis, y compris les locaux transitoires et les immeubles réhabilités dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) nécessaires pour appuyer leur travail (les bureaux de circonscription sont exclus). | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $652,874,159.00 | $597,715,383.00 | $590,418,442.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Locaux fédéraux | . | Ce sous-programme permet de voir à ce que les besoins en locaux des organisations fédérales soient comblés grâce à la constitution et au maintien d’un portefeuille rentable d’immeubles à bureaux, de biens à utilisation commune et de biens à vocation particulière (essentiellement des centres de conférences et de formation). Ce sous-programme comprend deux activités principales : la fourniture, à titre obligatoire, de locaux à vocation générale et de locaux à utilisation commune, ce qui facilite l’exécution des programmes du gouvernement, et l’optimisation des investissements immobiliers, ce qui contribue directement à la fourniture de locaux. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,026,220,784.00 | $1,552,065,364.00 | $1,497,133,100.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Opérations du Cap-Breton | . | Ce sous-programme désigne TPSGC en tant que responsable des opérations du Cap-Breton, ce qui comprend la gestion globale des obligations résiduelles de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton (SDCP) de même que le portefeuille immobilier de l’ancienne Société d’expansion du Cap-Breton (SECB). Les obligations résiduelles comprennent la gestion des avantages postérieurs à l’emploi des employés de l’ancienne SDCP, y compris les mineurs, ainsi que les obligations liées au contrôle et à la surveillance des biens fonciers ayant subi des impacts environnementaux et à la gestion de l’eau d’exhaure. Ce sous-programme englobe également les activités de gestion foncière visant les biens transférés de la SECB, notamment la gestion et dessaisissement des biens excédentaires. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $37,208,429.00 | $25,618,069.00 | $23,106,724.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Paiements en remplacement d’impôts | . | Au nom du gouvernement du Canada, ce sous-programme administre le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts aux autorités taxatrices, en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les autorités taxatrices tirent profit de ces paiements qui représentent une reconnaissance des services qu’ils fournissent aux biens immobiliers fédéraux situés dans leurs juridictions. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $5,580,267.00 | $5,580,267.00 | $5,580,267.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services des locaux et des biens immobiliers | Services immobiliers | . | Ce sous-programme fournit des services immobiliers, sur la base des honoraires à l’acte, aux programmes des Locaux fédéraux, des Avoirs fédéraux et de la Cité parlementaire de TPSGC ainsi qu’à d’autres ministères. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $6,125,449.00 | $6,289,648.00 | $8,162,224.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services linguistiques et gestion connexe | Interprétation des conférences | . | Ce sous-programme a pour objectif d’offrir des services d’interprétation de conférences en langues officielles, en langues autochtones du Canada, en langues étrangères et en langues visuelles à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, notamment lors des sommets internationaux, des échanges bilatéraux ou multilatéraux entre chefs d’État et du gouvernement, des conférences intra ou interministérielles et des rencontres entre ministres fédéraux et leurs homologues provinciaux ou territoriaux. Il a également comme objectif d’offrir aux fonctionnaires fédéraux sourds ou malentendants des services d’interprétation de conférence en langues visuelles. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $13,647,918.00 | $13,580,857.00 | $13,221,180.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services linguistiques et gestion connexe | Programme de normalisation terminologique | . | À titre d’autorité de l’administration fédérale en matière de normalisation terminologique et des services linguistiques, le Bureau de la traduction a le mandat d’établir, de normaliser et de diffuser la terminologie pour l’ensemble de la fonction publique. À ce titre, ce sous-programme a pour objectif d’établir des normes terminologiques et linguistiques de façon à favoriser la cohérence et la qualité des communications du gouvernement avec la population canadienne, à optimiser la gestion de l’expertise terminologique de l’appareil gouvernemental, et à démontrer la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $10,677,775.00 | $10,531,536.00 | $10,371,345.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services linguistiques et gestion connexe | Traduction et autres services linguistiques | . | Ce sous-programme vise à offrir une gamme complète et intégrée de solutions langagières dans les deux langues officielles et les langues autochtones du Canada ainsi que dans une centaine de langues étrangères. Il assure une prestation de services de traduction, de révision, de corrections d’épreuves et de conseils linguistiques de qualité, de façon efficace et efficiente et à un prix raisonnable aux tribunaux ainsi qu’aux ministères et aux organismes fédéraux, selon le principe du recouvrement des coûts. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,913,454.00 | $9,470,480.00 | $8,917,263.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l’intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne. | Services linguistiques et gestion connexe | Traduction et interprétation au Parlement | . | Ce sous-programme a pour objectif d’offrir au Parlement des services de traduction et d’interprétation ainsi que d’autres services linguistiques en temps opportun pour lui permettre de fonctionner dans les deux langues officielles et, au besoin, dans d’autres langues. Plus précisément, le Bureau traduit et révise les documents émanant de la Chambre des communes, du Sénat, des comités parlementaires de la Chambre et du Sénat, des bureaux des députés et des sénateurs, des services administratifs des deux chambres, de la Bibliothèque du Parlement, du Commissaire aux conflits d’intérêt et à l’éthique et du Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Au niveau des services d’interprétation, il assure l’interprétation en langues officielles des débats de la Chambre des communes, du Sénat, du Cabinet et de ses comités, des conférences de presse et des travaux des associations parlementaires. De plus, les interprètes accompagnent régulièrement les députés et sénateurs membres de comités parlementaires à l’occasion de leurs déplacements au Canada et à l’étranger. De plus, le Bureau fournit le sous-titrage en direct en français et en anglais des délibérations quotidiennes de la Chambre des communes et des comités télédiffusés. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $31,523,353.00 | $31,523,353.00 | $31,523,353.00 | . |
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $221,643,915.00 | $221,602,215.00 | $221,611,043.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Cérémonial d’État et protocole | . | Cérémonial d’État et protocole (CEP) fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national. Il répond aux questions du public concernant l’utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l’étiquette du drapeau et l’utilisation d’images royales. CEP est le centre d’expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d’État, l’installation d’un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. CEP gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l’élaboration des politiques, en collaboration avec d’autres ministères. CEP administre le programme des lieutenants-gouverneurs (LG) dont leur salaire et les subventions annuelles pour couvrir les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $5,439,687.00 | $5,449,252.00 | $5,440,525.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Expérience de la capitale | . | Ce programme a pour objectif de susciter la fierté des Canadiens envers leur capitale nationale, tout en faisant mieux connaître la Région de la capitale du Canada à titre de destination où il est possible de faire l’expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le programme de l’Expérience de la capitale organise les célébrations de la fête du Canada dans la Région de la capitale du Canada, le Bal de Neige ainsi que les lumières de Noël au Canada.Il dirige dans la Région de la capitale du Canada la création de nouveaux monuments commémoratifs, donne un appui à d’autres institutions fédérales à souligner d’importants événements et anniversaires commémoratifs, et offre aux visiteurs des services d’information et d’interprétation des sites et symboles d’importance nationale de la Région de la capitale du Canada. De plus, il présente le Spectacle son et lumière sur la colline du Parlement, assure que les valeurs, l’histoire et les symboles du Canada sont représentés dans la Région de la capitale du Canada, met en valeur l’expression artistique canadienne au travers d’une collection d’œuvres d’art public, et organise des activités pour les jeunes. Le sous-programme fait aussi la promotion de la Région de la capitale du Canada aux Canadiens de par le pays avec des initiatives de rayonnement et de diffusion, que ce soit en utilisant les médias traditionnels ou les nouveaux médias. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $11,557,768.00 | $10,617,267.00 | $11,162,269.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Fonds pour l’histoire du Canada | . | Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $5,097,370.00 | $5,103,693.00 | $5,023,795.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Les jeunes s’engagent | . | Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme Les jeunes s’engagent et contributions à l’appui du sous-programme Les jeunes s’engagent. Le sous-programme est également responsable pour la gestion d’une subvention d’appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $2,131,857.00 | $2,138,176.00 | $2,062,958.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme des célébrations et des commémorations | . | Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme célébration et commémoration et contributions à l’appui du sous-programme célébration et commémoration. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $115,969,320.00 | $19,675,768.00 | $18,940,417.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme Échanges Canada | . | Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l’expérience canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été/Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $19,688,855.00 | $19,695,339.00 | $19,539,666.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | . | Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l’ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et contributions pour financer le sous-programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $23,030,899.00 | $23,075,284.00 | $22,618,242.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programme des droits de la personne | . | Le Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne, coordonne l’étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada, élabore les rapports du Canada à l’intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne, fournit des conseils stratégiques concernant l’élaboration des positions du Canada à l’égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d’information relative aux droits de la personne. Le sous-programme vise à renforcer et à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l’accès aux droits. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $4,824,603.00 | $4,835,824.00 | $4,837,891.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programme du multiculturalisme | . | Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d’accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d’appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l’économie. Par ailleurs, des activités de sensibilisation du public et de promotion sont organisées, dont la conception et l’exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues de sensibilisation du public et de promotion, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l’élaboration du rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d’ententes comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d’institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l’échelle mondiale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l’appui du Programme du multiculturalisme. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $15,966,722.00 | $16,048,693.00 | $15,368,643.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programmes des Autochtones | . | Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l’identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d’activités communautaires visant le renforcement de l’identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d’initiatives dont l’Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme des Autochtones et Contributions à l’appui du sous-programme des Autochtones. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $21,398,746.00 | $22,625,563.00 | $22,426,296.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Secrétariat fédéral Canada 150 | . | Le Secrétariat fédéral Canada 150 est responsable de coordonner et de surveiller l’approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle. Il est également responsable de l’engagement des organisations non gouvernementales, d’autres ordres de gouvernement et du secteur privé afin de développer des projets à travers le pays. Le Secrétariat fédéral coordonne également les activités de sensibilisation et de marketing pour soutenir l’engagement des Canadiens. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $27,067,935.00 | $923,951.00 | $0.00 | La grande diminution observée en 2018-2019 et 2019-2020 est due à l’élimination graduelle du financement pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada. |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de coordination des langues officielles | . | Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l’ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Il appuie notamment les institutions fédérales dans la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langues officielles. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $3,207,087.00 | $3,206,398.00 | $3,211,772.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de développement des communautés de langue officielle | . | Le Programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage, à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et contributions à l’appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $244,978,753.00 | $246,889,908.00 | $246,058,032.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de mise en valeur des langues officielles | . | Le Programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend deux volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles et contributions à l’appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles. | Affaires sociales: Inclusion sociale | $115,281,287.00 | $115,219,368.00 | $114,893,118.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’accueil | . | Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le sous-programme vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’Accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d’accueil des jeux. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $25,986,158.00 | $26,086,242.00 | $25,545,570.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’aide aux athlètes | . | Le Programme d’aide aux athlètes favorise la quête de l’excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d’aide aux athlètes. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $28,651,647.00 | $28,658,537.00 | $28,653,416.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme de soutien au sport | . | Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $151,743,079.00 | $148,284,112.00 | $147,867,384.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour l’investissement en culture | . | Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d’affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d’atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d’affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s’associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s’il possède une bonne stratégie d’affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l’investissement en culture. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $25,271,766.00 | $25,295,254.00 | $24,992,839.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts | . | Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d’artistes très prometteurs par l’intermédiaire d’établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d’œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Sous-programme. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $24,523,234.00 | $24,524,158.00 | $24,366,792.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la présentation des arts | . | Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $38,736,833.00 | $39,134,578.00 | $38,640,273.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | . | Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d’améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l’exposition des arts et du patrimoine. Le Sous-programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organisations équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l’accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l’exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $113,377,079.00 | $29,268,960.00 | $28,828,612.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Programme de financement du Harbourfront Centre (PFHC) | . | Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturels et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d’offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu’il fasse l’expérience des merveilles de l’imagination créative. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $5,088,360.00 | $5,088,360.00 | $0.00 | Le financement de trois ans et la responsabilité du programme du Harbourfront Centre ont été transférés à Patrimoine canadien en 2016-2017. |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique | . | Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC) administre avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d’impôt suivants afin d’appuyer l’industrie du film et de la télévision au Canada : Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d’émissions canadiennes et l’essor d’un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d’œuvre admissibles; et Le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encourage l’emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | -$129,295.00 | -$130,326.00 | -$119,915.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Examen des investissements dans le secteur culturel | . | La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l’examen et de l’approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois... ». La direction générale de l’Examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi (Rapport annuel sur l’application de la Loi sur Investissement Canada) en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l’acquisition d’entreprises culturelles canadiennes. Il s’agit d’entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d’enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l’Examen des investissements dans le secteur culturel est d’appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s’assurer qu’ils génèrent un avantage net pour le Canada.** Une liste trimestrielle des demandes d’examen et avis complétés est disponible sur le site Web de Patrimoine canadien. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $840,755.00 | $840,568.00 | $834,926.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds de la musique du Canada | . | Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d’accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l’accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu’aux organismes nationaux de service, pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu’aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l’accessibilité de la musique canadienne; et 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $28,223,078.00 | $26,148,534.00 | $26,002,693.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds des médias du Canada | . | Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d’émissions convergentes et créateurs de contenu et d’applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d’autres langues diverses bénéficient également d’enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $135,142,119.00 | $135,141,772.00 | $135,137,371.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du Canada pour les périodiques | . | Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d’édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l’expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d’expansion commerciale et d’innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $78,969,763.00 | $78,951,744.00 | $78,615,362.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du livre du Canada | . | Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $40,543,607.00 | $40,050,274.00 | $39,771,308.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du droit d’auteur et du commerce international | . | La Politique du droit d’auteur et du commerce international vise à soutenir l’élaboration d’un cadre de politique pour le droit d’auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l’efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d’initiatives qui favorisent l’élaboration d’un régime canadien de droits d’auteur qui tient compte de l’évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l’application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d’auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d’auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d’expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l’avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $5,394,356.00 | $2,899,452.00 | $2,888,544.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du film et de la vidéo | . | Le programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l’audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d’un éventail de films et de vidéos et en assurant l’accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le programme de la Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en négociant des traités de coproduction. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,650,139.00 | $1,649,662.00 | $1,653,624.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Radiodiffusion et des communications numériques | . | Le programme de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le programme effectue un travail de veille, de recherche et d’analyse des tendances émergentes, du rendement de l’industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l’élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadien et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $5,688,188.00 | $5,686,603.00 | $5,677,646.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | TV5 | . | TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce programme permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $11,314,950.00 | $11,314,806.00 | $11,311,195.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Institut canadien de conservation | . | L’Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L’ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu’elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services d’experts, le perfectionnement professionnel et l’information (site Web et publications). L’ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d’objets patrimoniaux et d’œuvres d’art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l’ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $11,391,897.00 | $9,551,667.00 | $9,565,946.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’aide aux musées | . | Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été et de stages aux jeunes par l’entremise des volets du programme Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les organismes désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du PAM et contributions en vertu du PAM. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $17,914,842.00 | $17,925,138.00 | $17,748,233.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada | . | Par le biais du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l’endommagement d’objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du programme sont d’améliorer l’accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d’artefacts et d’expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu’ils se mesurent à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Les critères d’admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d’être approuvés aux fins de l’indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d’évaluation. Lorsque l’indemnisation d’une exposition est approuvée, le programme prépare un accord d’indemnisation contractuel qui doit être signé avec le propriétaire des œuvres prêtées. Il ne s’agit pas d’un programme de subventions et contributions. L’indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n’est fournie que si la perte ou l’endommagement a lieu. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $410,839.00 | $410,738.00 | $411,527.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme des biens culturels mobiliers | . | Au moyen du Programme des biens culturels mobiliers, le ministère du Patrimoine canadien applique la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, qui vise à préserver au Canada des exemples importants de notre patrimoine artistique, historique et scientifique afin qu’ils puissent être intégrés aux collections publiques. La Loi appuie cet objectif grâce à cinq dispositions, notamment la désignation d’organisations qui ont fait la preuve de leur capacité à préserver les biens culturels et à les rendre accessibles au public à long terme; la création d’incitatifs fiscaux pour encourager les Canadiens à donner ou à vendre des objets d’importance aux organisations désignées; subventions visant les biens culturels mobiliers octroyées aux organisations désignées pour acquérir des biens culturels menacés d’exportation ou en vente sur le marché international; réglementation sur l’exportation afin de prévenir la perte permanente de biens culturels de valeur pour le Canada; et contrôles à l’importation visant à dissuader le trafic illicite de biens culturels à l’échelle internationale. La ministre du Patrimoine canadien et un tribunal indépendant établi par la Loi, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, partagent la responsabilité d’appliquer ces dispositions en collaboration avec les autres organismes gouvernementaux chargés d’administrer et d’appliquer certains aspects de la Loi. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,059,066.00 | $1,058,670.00 | $1,061,752.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Réseau canadien d’information sur le patrimoine | . | Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d’expertise, le RCIP permet aux musées et autres établissements patrimoniaux à travers le Canada de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière. Le RCIP fournit une grande partie de ce soutien par l’entremise de ses ressources en ligne destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $2,636,323.00 | $2,635,547.00 | $2,641,598.00 | . |
| Ministère du Patrimoine canadien | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $74,627,098.00 | $73,989,912.00 | $69,745,393.00 | . |
| Musée canadien de l’histoire | Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections d’objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien. | Musée canadien de l’histoire | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $71,600,477.00 | . | . | . |
| Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | Les Canadiens et Canadiennes participent à la création et à l’exploration des récits, des thèmes et de l’histoire de l’immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours. | Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $7,820,000.00 | . | . | . |
| Musée canadien de la nature | L’intérêt et le respect à l’égard de la nature de même que la connaissance et le degré d’appréciation, par la collecte d’objets d’histoire naturelle, les programmes d’éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada. | Musée canadien de la nature | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $32,515,112.00 | . | . | . |
| Musée canadien des droits de la personne | Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue. | Musée canadien des droits de la personne | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $24,865,000.00 | . | . | . |
| Musée des beaux-arts du Canada | Grâce à des collections d’oeuvres d’art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l’intérêt, l | Musée des beaux-arts du Canada | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $54,203,410.00 | . | . | . |
| Musée national des sciences et de la technologie | Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l’égard de la science et la technologie par l’entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant u | Musée national des sciences et de la technologie | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $144,527,796.00 | . | . | . |
| Office des transports du Canada | Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends | . | . | L’Office fournit des services de règlement de différends formels et informels aux utilisateurs, aux fournisseurs de services et aux autres parties concernées par le réseau de transport fédéral, y compris la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel. En tant que tribunal quasi judiciaire, l’Office a le pouvoir de rendre des décisions judiciaires et des arrêtés sur les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport ferroviaire, aérien et maritime de compétence fédérale, ainsi qu’au transport extraprovincial par autocar, dans le cadre de son mandat en matière d’accessibilité. Il règle les différends entre les voyageurs aériens et les transporteurs aériens concernant les conditions de transport aérien; les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement de ces dernières au sein du réseau de transport fédéral; les expéditeurs ferroviaires, les compagnies de chemin de fer et ceux qui sont touchés par le service de chemin de fer concernant le niveau de service; les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer lorsqu’ils sont incapables de négocier les ententes sur le niveau de service; les municipalités, le provinces et les administrations routières en matière des franchissements et les frais associés à la lutte contre l’incendie, les propriétaires fonciers et les compagnies de chemin de fer concernant des questions d’infrastructure ferroviaire; les chemins de fer et les personnes ou les collectivités concernées par le bruit et les vibrations ferroviaires; les sociétés de transport publiques et les compagnies de chemin de fer concernant les conditions ou les montants à payer pour l’utilisation des chemins de fer, le terrain, l’équipement, les aménagements ou les services; les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage, ainsi que les administrations de pilotage et les administrations portuaires au sujet des droits pour les services de pilotage ou des droits de port. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $8,703,153.12 | $8,635,058.12 | $8,635,058.12 | . |
| Office des transports du Canada | Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national. | Réglementation économique | . | . | L’Office assure le soutien d’un système de transport fédéral efficace et accessible pour les utilisateurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants par l’intermédiaire de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Il agit comme régulateur du transport aérien en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les arrangements de partage de codes et de réservation de capacité et d’entente de location d’aéronefs avec équipage, en soutenant les négociations des accords aériens bilatéraux et en s’assurant que les conditions de transport des transporteurs aériens sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements et des codes de pratiques pour enlever du réseau de transport fédéral les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. L’Office réglemente les transports ferroviaires par la délivrance de certificats d’aptitude et par l’application de la loi avec les exigences d’assurance minimales conformes à la législation canadienne. Il établit les frais de chemins de fer, approuve la construction de lignes de chemin de fer, surveille la cessation de service, établit la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer et établit des prix d’interconnexion et le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l’Ouest. En matière de transport maritime, il agit en tant qu’organisme de réglementation économique en déterminant si des navires canadiens adaptés sont disponibles en cas de demande d’utilisation des navires étrangers. | Affaires économiques: Intégrité du marché, réglementation et concurrence | $11,532,859.18 | $11,429,543.18 | $11,429,543.18 | . |
| Office des transports du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $10,678,153.70 | $7,092,618.70 | $7,092,618.70 | . |
| Office national de l’énergie | Information sur l’énergie | Information sur les filières énergétiques | . | . | L’Office national de l’énergie étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de l’Office sur le marché comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, l’efficience énergétique, le rôle des technologies émergentes et le lien entre l’énergie, l’économie, les composantes sociales et l’environnement. | Affaires économiques: Croissance économique | $6,011,514.00 | $5,212,445.00 | $5,212,445.00 | En 2017-2018, l’Office national de l’énergie prévoit dépenser des fonds provisoires de 0,8 million de dollars en exploitation et entretien reliés à l’infrastructure de transport d’énergie pour des projets appuyant le programme d’information sur l’énergie. Ces projets prennent fin en 2017-2018. |
| Office national de l’énergie | Information sur l’énergie | Information sur les pipelines | . | . | L’Office national de l’énergie fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement auxquelles le public s’intéresse. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,278,407.00 | $542,907.00 | $542,907.00 | En 2017-2018, l’Office national de l’énergie prévoit dépenser des fonds provisoires de 0,7 million de dollars en exploitation et entretien reliés à l’infrastructure de transport d’énergie pour des projets appuyant le programme d’information sur les pipelines. Ces projets prennent fin en 2017-2018. |
| Office national de l’énergie | Mobilisation | Mobilisation des Autochtones | . | . | L’Office national de l’énergie préconise une approche fondée sur la coopération et le respect pour favoriser la participation des peuples autochtones, tisser des liens avec eux et les renforcer, faire comprendre le rôle de l’Office aux collectivités autochtones et comprendre lui-même les questions qui les touchent et d’améliorer ses pratiques, processus et documents d’information d’ordre réglementaire. | Affaires économiques: Croissance économique | $979,462.00 | $914,761.00 | $914,761.00 | . |
| Office national de l’énergie | Mobilisation | Mobilisation des parties prenantes | . | . | L’Office national de l’énergie préconise une approche régionale et communautaire dans ses communications avec les parties prenantes pour les sensibiliser et bâtir leur confiance envers lui et ses processus de réglementation, et démontrer sa réceptivité. L’Office engage les propriétaires fonciers, les municipalités et autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes. Les opinions et l’introspection obtenues servent à améliorer les pratiques, processus et documents d’information d’ordre réglementaire de l’Office. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,549,482.00 | $2,730,555.00 | $2,730,555.00 | En 2018-2019, l’Office national de l’énergie prévoit dépenser des fonds provisoires de 1,2 million de dollars en exploitation et entretien reliés à l’infrastructure de transport d’énergie pour des projets appuyant la participation des parties prenantes. Ces projets débutent en 2018-2019. |
| Office national de l’énergie | Processus décisionnel | Aide financière aux participants | . | . | Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets. | Affaires économiques: Croissance économique | $5,901,460.00 | $1,868,540.00 | $1,868,540.00 | En 2017-2018, l’Office national de l’énergie prévoit dépenser des fonds provisoires de 4 millions de dollars en subventions et contributions reliés à la stratégie provisoire sur le programme pipelinier. Ce financement prend fin en 2017-2018. |
| Office national de l’énergie | Processus décisionnel | Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations | . | . | L’Office national de l’énergie rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations environnementales, à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines et de lignes internationales de transport d’électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. L’Office rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité; ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand l’Office reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte. | Affaires économiques: Croissance économique | $22,432,522.00 | $18,626,779.00 | $18,626,779.00 | En 2017-2018, l’Office national de l’énergie prévoit dépenser des fonds provisoires de 3,8 millions de dollars en exploitation et entretien reliés à l’examen réglementaire du report de fonds de mégaprojets de 2015-2016. Ce financement prend fin en 2017-2018. |
| Office national de l’énergie | Services Internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $18,879,531.00 | $18,791,809.00 | $18,791,809.00 | . |
| Office national de l’énergie | Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Cadre de réglementation | . | . | Le cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie s’applique à l’ensemble de ses principales responsabilités et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. L’Office élabore et communique les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes aux sociétés réglementées et au public. L’Office adopte une approche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,193,821.00 | $3,144,844.00 | $3,144,844.00 | . |
| Office national de l’énergie | Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Gestion des situations d’urgence | . | . | Par son programme de gestion des situations d’urgence, l’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de l’Office. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. L’Office fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et les premiers intervenants. | Affaires économiques: Croissance économique | $1,675,888.00 | $1,591,790.00 | $1,591,790.00 | . |
| Office national de l’énergie | Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Rendement des sociétés | . | . | L’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation du cycle de vie d’un projet. Cela comprend les exigences qu’ont les sociétés de disposer des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. L’Office mène des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires relatives à des aspects techniques comme la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité des pipelines, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les droits et les intérêts et la réglementation financière. | Affaires économiques: Croissance économique | $14,650,775.00 | $13,672,724.00 | $13,672,724.00 | . |
| Office national de l’énergie | Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Système de gestion et rendement du secteur | . | . | Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et la propriété. L’Office national de l’énergie exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leur système de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, l’Office enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage le système. L’Office exige des sociétés qu’elles fassent la promotion d’une culture de sécurité positive afin de gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sécurité des processus. L’Office utilise l’information recueillie dans le cadre de son travail pour sans cesse améliorer sa réglementation et ses méthodes. | Affaires économiques: Croissance économique | $3,287,124.00 | $3,094,077.00 | $3,094,077.00 | . |
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des consommateurs et interaction | . | Cette sous-programme fait en sorte que les œuvres audiovisuelles canadiennes sont mises à la disposition des consommateurs canadiens et internationaux. Elle permet aux consommateurs individuels d’accéder aux produits culturels canadiens et d’interagir avec des contenus qui reflètent notre histoire et nos valeurs et font connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux habitants des autres nations. Ce faisant, les consommateurs nationaux et internationaux partagent une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Les mécanismes utilisés pour cette mise à disposition comprennent la distribution, la mise en marché et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié et du développement de marchés et de canaux diversifiés, p. ex. : salles, télévision, Internet /plateformes mobiles et biens de consommation durables, au Canada et à l’étranger. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $9,714,286.00 | $7,838,080.00 | $7,838,080.00 | . |
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | . | Cette sous-programme permet aux organismes éducatifs et institutionnels canadiens et internationaux de mettre des produits culturels canadiens et leurs valeurs inhérentes à la disposition de leurs membres et des élèves. Elle soutient la distribution des œuvres audiovisuelles et contenus canadiens, lesquels comprennent des ateliers éducatifs et des activités pédagogiques, aux auditoires des marchés institutionnel et éducatif, au Canada et à l’étranger, ainsi que l’utilisation de ces œuvres et contenus par ces auditoires. Les productions et les contenus de l’ONF doivent être largement accessibles, mis en valeur et distribués sur les marchés éducatifs canadien et international (personnel enseignant, écoles, commissions scolaires, collèges, universités et ministères de l’éducation) ainsi que sur les marchés institutionnels (bibliothèques publiques, services sociaux et de soins de santé, associations communautaires et culturelles, entreprises) afin de favoriser l’interaction de la jeunesse canadienne et d’enrichir les activités éducatives qui lui sont destinées. Les mécanismes utilisés pour la mise à disposition des productions et contenus comprennent la distribution, la mise en marché et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié et du développement de canaux diversifiés, p. ex. : Internet, plateformes mobiles et biens de consommation durables, au Canada et à l’étranger. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $6,057,663.00 | $4,887,694.00 | $4,887,694.00 | . |
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Conservation et préservation | . | Les productions de l’ONF, quelle que soit la source originale de l’œuvre, sont préservées et numérisées afin d’en assurer la pérennité et l’accessibilité aux Canadiens et Canadiennes, maintenant et à l’avenir. Cette activité réduit les risques de désuétude technologique, minimise les effets du temps sur les supports qui contiennent les œuvres, et garantit la sécurité physique de celles-ci. La préservation et la conservation nécessitent des outils et systèmes adéquats d’identification, de gestion, d’archivage et de restauration. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, il est impératif de mettre du contenu canadien innovateur et de haute qualité à la disposition de la population du pays. Sans activité concertée en matière de conservation et de préservation, ce patrimoine culturel est en péril. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $2,700,548.00 | $2,178,967.00 | $2,178,967.00 | . |
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | . | Par cette sous-activité, l’ONF permet à l’industrie audiovisuelle canadienne et internationale de participer à la promotion de la culture et du patrimoine canadiens par l’entremise de partenariats avec les secteurs public et privé. Ces partenariats facilitent les échanges de connaissances et de talents, favorisent une étroite collaboration avec l’industrie dans les principaux festivals et marchés (p. ex. : MIP, Banff, Hot Docs, Sunny Side of the Doc) grâce à des tables rondes, des séances de questions et réponses, des concours, des remises de prix, etc. Les activités englobent également la mise en marché et la promotion des œuvres audiovisuelles et des compilations thématiques de l’ONF dans les grands festivals et marchés nationaux et internationaux, de même que dans les événements d’importance (tels que les nominations aux Oscars, Expositions universelles, le 400e anniversaire de la ville de Québec), ainsi que la mise en marché et la promotion des rétrospectives des œuvres de l’ONF et de ses éminents cinéastes (Norman McLaren, Pierre Perrault, Alanis Obomsawin). | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $3,184,601.00 | $2,569,531.00 | $2,569,474.00 | . |
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | . | . | Cette activité de programme contribue à donner aux Canadiens une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l’ONF produit des œuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes - culturelles, régionales et autochtones, entre autres - et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Cette activité de programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs la possibilité d’explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Elle assure également la découverte, le perfectionnement et l’encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l’ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens l’accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d’événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l’ONF s’impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d’animation, de contenu nouveau média et d’autres formes émergentes. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $43,323,228.00 | $35,663,548.00 | $35,663,432.00 | . |
| Office national du film | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $9,395,019.00 | $8,037,335.00 | $8,037,309.00 | . |
| PPP Canada Inc. | Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé. | PPP Canada Inc. | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $279,500,000.00 | . | . | . |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | . | . | En vue de rendre ses décisions, la Cour a besoin du soutien du Bureau du registraire en matière de gestion des instances, et ce, à compter de la réception d’une demande d’autorisation d’appel jusqu’au prononcé du jugement sur l’appel. Cet appui consiste à fournir des services aux justiciables; à étudier les demandes d’autorisation d’appel et à préparer des avis sur l’opportunité d’accorder ou non l’autorisation d’appeler; à préparer des résumés des demandes d’autorisation d’appel; à fournir des conseils en matière de procédure; à revoir et à résumer les mémoires lorsque la demande d’autorisation d’appel est accordée; à recevoir, contrôler et conserver toute documentation relative à une instance; à vérifier le respect des délais impartis pour s’assurer que les parties se conforment aux Règles de la Cour suprême du Canada ; à enregistrer les actes de procédure à l’égard des appels; à répondre aux demandes de renseignements relatives aux instances; à réviser et résumer les décisions de la Cour; à publier celles-ci dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, aux termes de la Loi sur la Cour suprême; et à fournir des services de bibliothèque juridique en mettant à la disposition des usagers une collection complète de documents imprimés et électroniques pour appuyer les travaux de recherche juridique effectués par les utilisateurs à la Cour et les membres de la profession juridique. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $15,546,765.00 | $15,577,271.00 | $15,609,147.00 | . |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges | . | . | La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fédérale et s’applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprême du Canada. La Loi sur les juges fixe le traitement des salaires des juges de la Cour suprême du Canada et prévoit d’autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matière d’allocations de déménagement, de représentation, de faux frais, de conférences, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformément à la Loi sur les juges . | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $7,708,915.00 | $7,967,054.00 | $8,131,700.00 | . |
| Registraire de la Cour suprême du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $11,627,242.00 | $10,625,063.00 | $10,631,935.00 | . |
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. | Services des conférences | . | . | Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,442,435.00 | $4,442,435.00 | $4,442,435.00 | . |
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $1,402,874.00 | $1,402,874.00 | $1,402,874.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Employeur | Gestion des pensions et des avantages sociaux | . | . | Le Secrétariat gère les régimes de pension et d’avantages sociaux collectifs, tels que l’assurance-invalidité, les soins de santé et les soins dentaires, pour la fonction publique, et soutient la gestion et le financement des régimes de pensions du secteur public. Pour ce faire, il mène des études, examine les dispositions des régimes, surveille la situation financière des régimes, exploite les technologies, simplifie les processus et les harmonise de façon plus efficace avec les priorités et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. Le programme incite la participation des agents négociateurs et des intervenants clés à l’amélioration des régimes. Par ailleurs, le Secrétariat gère les relations avec les intervenants, en fournissant des renseignements aux participants des régimes sur leurs droits et en leur communiquant les modifications apportées aux régimes. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,640,025.00 | $9,069,296.00 | $8,696,195.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Employeur | Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes | . | . | Le Secrétariat assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d’une infrastructure de prestation des services en ressources humaines visant à atteindre un rendement élevé et l’excellence en leadership au chapitre de la gestion des personnes. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport, et recueille et fournit des données sur la fonction publique. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $24,454,948.00 | $22,917,259.00 | $22,917,259.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Employeur | Négociation collective et relations de travail | . | . | Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, la parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d’emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères sur les relations de travail et les questions de rémunération. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $21,980,683.00 | $20,959,893.00 | $20,959,893.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Employeur | Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | . | . | Le Secrétariat conserve des fonds dans l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds fournissent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales, des impôts provinciaux et du remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi, et les paiements des frais d’administration. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,738,570,604.00 | $2,736,661,396.00 | $2,736,661,397.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Leadership administratif | Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques | . | . | Le Secrétariat communique les attentes en matière de gestion du Conseil du Trésor aux ministres, aux administrateurs généraux et aux fonctionnaires désignés, et adopte des approches fondées sur divers principes et tenant compte du risque pour surveiller la conformité aux politiques. Le Secrétariat conseille et appuie la mise en œuvre de politiques au sein des ministères et surveille la conformité aux politiques et le rendement ministériel au moyen de plusieurs composantes de gestion. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $2,590,279.00 | $2,590,279.00 | $2,590,279.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Leadership administratif | Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | . | . | Le Secrétariat assure la surveillance et l’orientation des efforts à l’échelle du gouvernement visant à améliorer la gérance de l’argent des contribuables et des biens gouvernementaux. Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et l’approvisionnement dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le Secrétariat élabore et tient à jour des politiques, des orientations et des pratiques, soutient les collectivités viables et professionnelles, surveille le rendement et la conformité des ministères et aide à améliorer l’efficacité globale des activités du gouvernement. Les principales composantes du régime de gestion des ressources du gouvernement du Canada sont la gestion financière, la gestion des actifs et des services acquis et la vérification interne. Ces composantes reposent toutes sur des collectivités fortes et viables de professionnels compétents. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $27,917,875.00 | $27,917,875.00 | $27,917,875.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Leadership administratif | Initiatives et politiques sur la prestation de services | . | . | Le Secrétariat élabore des politiques et établit l’orientation stratégique des communications, du gouvernement ouvert, des services, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles et fournit un leadership. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $12,617,902.00 | $11,353,013.00 | $10,989,258.00 | La réduction des dépenses prévues est attribuable à la temporisation partielle du financement consacré à l’amélioration de l’accès à l’information. |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Leadership administratif | Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité | . | . | Le Secrétariat élabore des politiques et établit l’orientation stratégique des technologies de l’information, de la gestion de l’information et de la sécurité physique et cybernétique. Il s’agit d’encourager l’amélioration continue de la gestion de l’information et des technologies de l’information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l’avant les principes et les directives qui appuient l’atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères. Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles et fournit un leadership. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $18,638,215.00 | $18,638,215.00 | $18,638,215.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de communication | . | . | Les Services de communication comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d’information du public. Grâce à ces activités, le public reçoit l’information gouvernementale et les opinions et préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives. Cette catégorie des Services internes concerne les communications organisationnelles qui visent le ministère dans son ensemble, qu’il s’agisse de communications internes destinées à tous les employés ou de communications externes pour le compte du ministère. | Services internes | $9,648,982.00 | $9,648,982.00 | $9,648,982.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion de l’information | . | . | Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but d’assurer une gestion de l’information efficiente et efficace aux fins d’appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l’accès à l’information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures. Les activités de gestion des TI comprennent la planification, le développement (ou l’approvisionnement) et l’exploitation de l’informatique, des télécommunications, de l’infrastructure et des applications. | Services internes | $4,773,723.00 | $4,285,356.00 | $4,246,470.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion des acquisitions | . | . | Les services de gestion des acquisitions comprennent des activités entreprises pour appuyer l’acquisition de biens, de services ou de services de construction jugés nécessaires pour qu’un ministère puisse s’acquitter de son mandat et atteindre son but. Sont comprises des activités de traitement, de surveillance et d’établissement de rapports, d’élaboration et de mise en œuvre de politiques et de procédures ministérielles, et de soutien d’une saine gestion des marchés d’approvisionnement. | Services internes | $1,094,477.00 | $960,292.00 | $960,292.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion des biens immobiliers | . | . | Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers (c. -à-d. , les terrains, les ponts, les immeubles) tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente. La plupart des dépenses des services de gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral sont imputées à des programmes en particulier. En tant que catégorie des Services internes, les services de gestion des biens immobiliers se limitent aux dépenses associées aux locaux à bureaux qui ne sont pas financés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ainsi qu’aux dépenses des services de gestion des biens immobiliers. Sont aussi incluses dans cette catégorie les dépenses associées aux ETP qui dispensent des conseils stratégiques en matière de biens immobiliers aux praticiens de la gestion des biens immobiliers de l’ensemble du ministère. | Services internes | $12,811,778.00 | $2,352,064.00 | $2,352,064.00 | La réduction des dépenses prévues est attribuable à la temporisation, en 2018 2019, des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement du milieu de travail |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion des ressources humaines | . | . | Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de soutien à la planification des ressources humaines (RH) et à l’établissement de rapports connexes; à l’examen, à l’évaluation et à l’amélioration de la conception de l’organisation; à l’examen et à l’évaluation des descriptions de travail et des classifications; aux processus de dotation; à la collecte et au traitement de renseignements sur la rémunération, les congés et les mutations des employés; à la définition et à la coordination des besoins de formation et d’apprentissage pour l’ensemble de l’organisation; à la promotion des valeurs et de l’éthique ainsi que de l’équité en matière d’emploi; à la gestion des programmes de prix et de reconnaissance des employés; à la gestion du milieu de travail et des relations de travail; et à l’élaboration et au maintien de systèmes d’information sur les RH au sein de l’organisation. | Services internes | $10,182,288.00 | $10,139,031.00 | $10,128,237.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion du matériel | . | . | Les services de gestion du matériel comportent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d’appuyer les objectifs d’efficience et d’efficacité sur le plan économique dans l’exécution des programmes du gouvernement. La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor donne la définition suivante de matériel : « tous biens meubles acquis par Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception de l’argent et des dossiers ». Les biens meubles sont des biens tangibles qui comprennent une vaste gamme de biens comme l’équipement (p. ex. , le matériel de bureau, le matériel de TI, le matériel de télécommunications et le matériel scientifique), le mobilier et l’ameublement ainsi que les biens de grandes dimensions (p. ex. , les véhicules et les navires). La plupart des dépenses liées au matériel sont propres à des programmes en particulier. Toutefois, à titre de Services internes, les services de gestion du matériel comprennent les dépenses associées au soutien en matière de politique et au soutien administratif offert aux personnes responsables de la gestion et de l’élimination du matériel de l’ensemble du ministère. | Services internes | $1,257,396.00 | $1,257,396.00 | $1,257,396.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion et de surveillance | . | . | Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables. Les activités comprennent la fourniture d’orientations stratégiques, la gouvernance et la planification intégrée; l’affectation des ressources et la prise de décisions en matière d’investissements; l’analyse de l’exposition aux risques et la détermination de contre-mesures appropriées. | Services internes | $13,467,348.00 | $14,655,325.00 | $14,615,323.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de gestion financière | . | . | Les services de gestion financière comprennent les activités menées par le ministère pour assurer l’utilisation et la gérance prudentes, efficaces, efficientes et économiques des ressources financières. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, l’établissement des coûts, les rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers. | Services internes | $8,819,818.00 | $8,819,818.00 | $8,819,818.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services de technologie de l’information | . | . | Les services de technologie de l’information comprennent les activités entreprises dans le but d’assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information (TI) pour appuyer les priorités et l’exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population. La gestion de la TI comprend la planification, le développement (ou l’achat), l’exploitation et la mesure du rendement. | Services internes | $11,636,907.00 | $10,902,159.00 | $10,902,159.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Services Internes | Services juridiques | . | . | Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. | Services internes | $11,858,327.00 | $11,858,327.00 | $11,858,327.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance des dépenses | Données sur les dépenses, analyses et examens | . | . | Le Secrétariat veille à ce que les dépenses publiques, y compris en matière de rémunération, soient opportunes et transparentes, qu’elles contribuent aux résultats du gouvernement et qu’elles fassent l’objet de rapports détaillés. Pour ce faire, le Secrétariat prépare les plans de dépenses du gouvernement à des fins d’examen par le Parlement pour veiller à ce que les dépenses publiques affectées aux programmes gouvernementaux soient efficaces et représentent une bonne valeur pour les Canadiens. Les activités du programme font partie des opérations pangouvernementales courantes que l’on attend d’organismes de grande taille et complexes. Le Secrétariat planifie en fonction de ses besoins financiers, joue le rôle de gardien responsable des finances publiques et rend des comptes de façon transparente au public au moyen d’outils tels que l’InfoBase du SCT. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $11,479,616.00 | $11,479,616.00 | $11,479,616.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance des dépenses | Fonds pangouvernementaux | . | . | Le Secrétariat facilite les fonctions des programmes gouvernementaux par le transfert de ressources à d’autres organismes tout au long de l’année. Par exemple, cela peut comprendre d’assurer la poursuite du financement destiné aux programmes et projets d’investissement qui s’échelonnent sur plusieurs exercices financiers. Le programme Fonds pangouvernementaux représente la majorité des fonds conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu’administrateur général et employeur de l’administration publique fédérale centrale. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,553,193,000.00 | $3,553,193,000.00 | $3,553,193,000.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance des dépenses | Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement | . | . | Le Secrétariat aide les ministères à obtenir et à communiquer des résultats en menant des activités de sensibilisation, en offrant des orientations sur les activités d’évaluation et de mesure du rendement, en examinant les sections pertinentes des présentations au Conseil du Trésor et en évaluant le rendement afin que les ministères disposent des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour gérer en fonction des résultats. En outre, le Secrétariat offre une orientation continue et des conseils stratégiques aux ministères en préparant des rapports sur leurs résultats prévus et obtenus à l’intention des parlementaires et des Canadiens. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,958,266.00 | $3,958,266.00 | $3,958,266.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance des dépenses | Surveillance et soutien au Conseil du Trésor | . | . | Le Secrétariat étudie les propositions de dépenses des organismes fédéraux et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Pour ce faire, il procède au contrôle préalable des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et il prodigue des conseils au Conseil du Trésor au sujet de l’affectation des ressources, des risques et de la conformité aux politiques. Ce travail appuie la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et politiques, et l’harmonisation des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada. Par ailleurs, ce secteur offre conseils, orientation et soutien stratégiques aux organismes fédéraux quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, des priorités du gouvernement, des stratégies de gestion des risques et de la gestion du rendement. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $27,605,907.00 | $27,605,907.00 | $27,605,907.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance réglementaire | Coopération en matière de réglementation | . | . | Le Secrétariat est responsable d’établir des politiques et stratégies visant à favoriser la coopération en matière de réglementation. Le Secrétariat s’acquitte de ce mandat en prenant les mesures suivantes : appuyer et coordonner le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une initiative officielle visant à favoriser l’harmonisation de la réglementation entre le Canada et les États-Unis dans des secteurs clés; développer une expertise en politique et un leadership éclairé sur la coopération en matière de réglementation; assurer une surveillance centrale et faciliter la planification annuelle de la coopération ministérielle en matière de réglementation; et soutenir les priorités du Canada en matière de commerce international et intérieur et redoubler les efforts de coopération trilatérale et régionale en matière de réglementation. Le Secrétariat aide les ministères à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de coopération en matière de réglementation et encourage les intervenants, tels que l’industrie, les consommateurs et les associations, à promouvoir ces politiques. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $36,744.00 | $36,744.00 | $36,744.00 | . |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Surveillance réglementaire | Politique réglementaire et surveillance | . | . | Le Secrétariat appuie les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada en prodiguant des conseils sur des questions en matière de réglementation et de décrets. Il fournit également leadership et gestion à la fonction réglementaire et à la politique réglementaire fédérale du gouvernement, notamment la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR). Le Secrétariat s’acquitte de ce mandat en prenant les mesures suivantes : offrir aux ministères de l’orientation stratégique en matière de réglementation; examiner les présentations au gouverneur en conseil pour s’assurer qu’elles sont fondées sur des données et respectent la DCGR; évaluer le système de réglementation et en rendre compte; et soutenir la gestion horizontale des politiques. Les principaux clients sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux. Les intervenants comprennent la population canadienne, les entreprises et d’autres groupes touchés par les propositions de réglementation et les décrets, de même que les citoyens. Les intervenants ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la formulation de commentaires et de rétroaction aux ministères à toutes les étapes du cycle réglementaire. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,626,256.00 | $4,626,256.00 | $4,626,256.00 | . |
| Sénat | Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. | Chambre, comités et associations | . | . | Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu’aux associations parlementaires, c’est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l’information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; programme des pages du Sénat. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $17,982,965.00 | . | . | . |
| Sénat | Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. | Sénateurs et bureaux des sénateurs | . | . | Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l’autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $57,890,830.00 | . | . | . |
| Sénat | Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. | Soutien Administratif | . | . | Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. L’activité de programme Soutien administratif fournit des locaux et de l’équipement, des outils, de l’information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d’information; gestion de la technologie de l’information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d’imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d’une gestion stratégique. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $28,000,570.00 | . | . | . |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Le public a accès en temps opportun et de façon équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. | Services du greffe | . | . | Les Services du greffe relèvent de la compétence de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. Les greffes traitent les documents légaux; ils renseignent les parties sur les procédures de la cour; ils maintiennent les dossiers de la cour, participent aux audiences, appuient et assurent l’exécution des ordonnances de la cour, et collaborent étroitement avec le Bureau des quatre Juges en chef pour faire en sorte que les audiences soient tenues et que les décisions soient rendues avec diligence. Les Services du greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de bureaux permanents, ainsi qu’en vertu de protocoles d’entente avec les partenaires provinciaux et territoriaux. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $27,475,819.00 | $26,927,414.00 | $26,952,661.00 | . |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Le public a accès en temps opportun et de façon équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. | Services judiciaires | . | . | Les Service judiciaires offrent des services juridiques et des services de soutien administratif judiciaire pour aider membres de la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires. Ces services sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, adjointes judiciaires, le personnel de la bibliothèque, et des huissiers-audienciers, sous la direction des quatre juges en chef. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $24,689,653.00 | $24,198,534.00 | $24,221,222.00 | . |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $23,082,227.00 | $22,627,583.00 | $22,648,798.00 | . |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux | . | . | Le programme gère les crédits alloués pour les salaires des présidents et des membres des tribunaux et toutes autres formes de rémunération prévue dans les lois qui régissent les tribunaux et les nominations par le gouverneur en conseil. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $11,783,427.00 | $10,958,479.00 | $10,958,479.00 | . |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux | . | . | Le programme des Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d’analyse et de rédaction ainsi que d’autres services de soutien, y compris des services d’enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s’acquitter de leurs responsabilités légales. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA, comme des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d’activités, des adjoints des tribunaux et du personnel de recherche. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $22,305,059.00 | $20,419,286.00 | $20,419,286.00 | . |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Services du greffe | . | . | Le programme des Services du greffe offre des services du greffe à l’appui des tribunaux. Le programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant les tribunaux soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations légales. Les services offerts comprennent le traitement des documents des tribunaux, la tenue et la protection des dossiers des tribunaux; la diffusion d’information au public sur les procédures des tribunaux; la participation à l’établissement du calendrier et au déroulement des audiences, et le soutien à la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Le programme des Services du greffe est également responsable de l’élaboration des normes de services et de la surveillance connexe, de l’évaluation du rendement des différentes fonctions du greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,263,121.00 | $7,422,958.00 | $7,422,958.00 | . |
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $18,668,542.00 | $18,668,542.00 | $18,668,542.00 | . |
| Service canadien du renseignement de sécurité | Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. | Programme de filtrage de sécurité | . | . | Le programme de filtrage de sécurité est une des responsabilités principales du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d’empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir la résidence permanente, ainsi que d’empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d’avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l’entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l’étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf à la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $48,152,882.00 | . | . | . |
| Service canadien du renseignement de sécurité | Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. | Programme de renseignement | . | . | Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l’article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $528,939,177.00 | . | . | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Gestion et soutien en établissement | . | Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés. Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $113,524,097.00 | $112,988,166.00 | $112,988,166.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Renseignement et surveillance | Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants dans les établissements et dans la collectivité (dans ce cas, de concert avec des organismes partenaires externes). Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l’établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $730,830,705.00 | $730,460,584.00 | $730,460,584.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Répression des drogues | Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l’élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois. Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l’utilisation de services de sécurité comme des analyses d’urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres appareils et services, et l’examen de l’imposition de mesures administratives. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $11,594,830.00 | $11,418,398.00 | $11,418,398.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services cliniques et de santé publique | Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues. Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $141,618,577.00 | $136,240,501.00 | $136,240,501.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services de santé mentale | Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, qui s’appuie sur les cinq piliers du Plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale, pour répondre aux besoins complexes en santé mentale, notamment : l’évaluation en temps opportun, la gestion efficace, les interventions judicieuses, la formation et le perfectionnement continus et la gouvernance et la surveillance rigoureuses. Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale primaires dans les établissements, les services de santé mentale intermédiaires dans les centres régionaux de traitement et dans certains établissements, les soins psychiatriques en milieu hospitalier dans les centres de traitement ainsi que les soins préparatoires à la mise en liberté et les soins transitoires en prévision de la mise en liberté dans la collectivité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $79,753,555.00 | $79,200,659.00 | $79,200,659.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services d’alimentation | Le Programme de services d’alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques. Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d’alimentation en fonction du budget établi. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $65,808,173.00 | $66,098,856.00 | $65,963,856.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services de logement | Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres. Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d’aménagement, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $385,036,907.00 | $376,609,430.00 | $376,609,430.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | CORCAN Emploi et employabilité | . | Le Programme CORCAN - Emploi et d’employabilité contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d’emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d’emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité. Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d’emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme, qui inclut CORCAN ainsi que d’autres initiatives d’emploi et d’employabilité, est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Le programme joue un rôle clé dans le cadre des efforts déployés par le SCC pour encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $35,294,164.00 | $35,197,881.00 | $35,197,881.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Éducation des délinquants | . | Le Programme d’éducation des délinquants contribue à la sécurité publique grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité. Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $22,688,473.00 | $22,174,879.00 | $22,174,879.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Engagement des collectivités | . | Le Programme d’engagement des collectivités contribue à la sécurité publique au moyen de la participation des citoyens, grâce à l’établissement et au maintien de relations avec les participants, les partenaires, les intervenants et les collectivités du Canada, en plus de fournir des services de bénévoles axés sur les clients et sur la justice réparatrice, ainsi que des services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral, notamment dans les domaines de la responsabilisation significative, de la réponse aux besoins des victimes et de la réinsertion sociale des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer la confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, la communication d’informations entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, l’établissement et le maintien d’ententes de partenariat, la création de relations de collaboration avec différents segments de la collectivité, des organisations non gouvernementales et d’autres ministères, le leadership du programme de bénévolat, la participations à des initiatives de justice réparatrice et l’appui aux activités en cours qui favorisent la réinsertion sociale réussie des délinquants dans la collectivité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,665,197.00 | $8,981,296.00 | $8,981,296.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Gestion des cas des délinquants | . | Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine. Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l’évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l’élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $219,648,375.00 | $220,816,037.00 | $220,816,037.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Préparation aux programmes correctionnels | Le programme Préparation aux programmes correctionnels comprend des programmes reconnus à l’échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs qui augmentent les risques d’infraction. Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l’offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,977,336.00 | $8,951,334.00 | $8,951,334.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programme de maintien des acquis | Le programme de maintien des acquis comprend des programmes reconnus à l’échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité. Parmi les activités clés, mentionnons l’apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d’autres programmes correctionnels afin d’être en mesure de surveiller et de surmonter les défis de la vie quotidienne. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $12,904,169.00 | $12,845,226.00 | $12,845,226.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programmes correctionnels | Les programmes correctionnels comprennent des programmes reconnus à l’échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés à l’infraction, et dont les niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants. Parmi les activités clés, mentionnons : enseigner aux délinquants des compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques; les aider à modifier leurs attitudes et leurs mentalités procriminelles, à se maîtriser, à établir des objectifs, à résoudre les problèmes, à développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d’adaptation. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $61,229,616.00 | $62,519,318.00 | $62,519,318.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme social | . | Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d’interventions et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et à utiliser leur temps de façon constructive en leur inculquant les compétences de base nécessaires dans la vie courante. Il offre aux délinquants des occasions d’apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires au perfectionnement personnel et social. Il leur permet de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale. Parmi les activités clés, mentionnons la participation au programme d’intégration communautaire, au programme de réinsertion sociale pour les femmes, aux activités de loisirs, d’artisanat, d’entraide entre les pairs, de dynamique de vie, aux activités sociales et culturelles et aux occasions de contacts avec la collectivité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $21,056,596.00 | $20,835,653.00 | $20,835,653.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’Aînés | Le Programme des services d’Aînés contribue à la sécurité publique grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement. Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $7,902,585.00 | $7,260,136.00 | $7,260,136.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’aumônerie | Le Programme d’aumônerie contribue à la sécurité publique en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s’épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes. La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L’Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi. Les principales activités comprennent l’élaboration, la mise en œuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources dans la collectivité. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $8,991,033.00 | $8,354,233.00 | $8,354,233.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Centres correctionnels communautaires | Le programme Centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant la gestion des établissements résidentiels communautaires exploités par l’administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24 en vue de la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $20,277,033.00 | $18,844,587.00 | $18,844,587.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Établissements résidentiels communautaires | Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité. Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l’intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $102,520,720.00 | $95,067,863.00 | $95,067,863.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Sécurité et gestion dans la collectivité | . | Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements. Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique des délinquants, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d’information du Service correctionnel du Canada. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $20,938,275.00 | $21,829,521.00 | $21,829,521.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Services de santé dans la collectivité | . | Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en facilitant l’accès aux soins de santé essentiels pour les délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre aux délinquants en liberté conditionnelle et ayant de graves problèmes de santé mentale des services de santé mentale, notamment les services de psychologie prévus dans les conditions imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et leur facilite l’accès aux services communautaires de santé mentale afin de favoriser la réadaptation et la réussite de la réinsertion sociale. Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la poursuite du soutien, de services de santé mentale visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling) et l’établissement de liens avec des organismes communautaires. | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $14,094,327.00 | $13,818,893.00 | $13,818,893.00 | . |
| Service correctionnel du Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $307,354,420.00 | $314,796,183.00 | $314,796,183.00 | . |
| Service de protection parlementaire | La sécurité physique des parlementaires, des employés, des visiteurs, des immeubles ou parties d’immeubles faisant partie de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s’y déroulent, et de la Colline parlementaire. | Sécurité physique | . | . | Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s’y déroulent. | Affaires gouvernementales: Institutions démocratiques | $68,262,800.00 | . | . | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Centres de données | Hébergement des applications | . | Ce service met en place tous les environnements informatiques (développement, essai, production) pour les organisations clientes et partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC dans toutes les plateformes informatiques. Il est également responsable de la migration des applications et services de l’élaboration, en passant par les différentes phases de mise à l’essai jusqu’à la mise en production. Ce service favorise l’intégration entre les différents domaines technologiques (p. ex. ordinateur central, milieu de gamme, calcul haute performance, stockage, etc.) et les différents environnements (p. ex. Service de calcul, Réseaux et Sécurité), l’intergiciel, la base de données et les services de virtualisation afin d’héberger les applications et les services. En plus d’offrir l’hébergement d’applications au sein des centres de données du gouvernement du Canada, ce service est le principal intégrateur des technologies pour les services infonuagiques décrits sous le Programme 1.6. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $16,643,297.00 | $14,657,542.00 | $14,105,344.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Centres de données | Impression en bloc | . | Ce service offre une fonctionnalité impression-courrier et des services de soutien connexes et maintient les environnements opérationnels pour l’impression en bloc utilisés par les organisations clientes et partenaires. Le service offre aussi des capacités d’impression et d’envoi par la poste de grand volume à partir d’installations d’impression sécurisées et centralisées. Le service d’impression-courrier est le processus qui consiste à générer des impressions nécessitant le courrier, telles que les chèques de paie, les chèques relatifs aux comptes créditeurs, les déclarations et les factures. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $12,077,296.00 | $6,412,958.00 | $4,226,258.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Centres de données | Installations des centres de données | . | Ce service assure un cycle de vie complet pour toutes installations des centres de données de SPC et des locaux de réseau. Ses activités comprennent la réparation et l’entretien des équipements des installations, la planification et la conception initiale, les opérations quotidiennes, la sécurité physique de l’ensemble des installations des centres de données, le respect des exigences environnementales (alimentation, alimentation sans coupure, refroidissement, etc.), l’installation et l’enlèvement de tout l’équipement lors de la fermeture de centres de données ainsi que le développement et l’exploitation ultérieurs de centres de données à l’état final pour répondre aux demandes de TI subséquentes du gouvernement du Canada. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $58,384,589.00 | $72,631,470.00 | $74,732,368.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Centres de données | Service de calcul | . | Ce service fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables, ce qui fournit à toutes les organisations clientes et partenaires les capacités de traitement requises. Ces services sur place font usage d’une technologie employant l’infrastructure comme un service, ce qui comprend des machines physiques ou plus souvent virtuelles. Le système de soutien opérationnel peut accueillir un grand nombre de machines virtuelles ayant la capacité d’accroître la portée des services à la hausse et à la baisse, tout en appuyant les exigences en matière d’hébergement d’applications. Ce service soutient et maintient aussi les environnements opérationnels pour l’ordinateur principal utilisés par les organisations clientes et partenaires. Il exécute et met en œuvre les demandes et les projets pour les organisations partenaires de SPC et les clients éventuels tout au long du cycle de vie, veille au soutien en cas d’incidents de service, à l’optimisation, à la planification et à la conception des services relatifs à l’ordinateur central. Ce service inclut également la transformation, la normalisation et la virtualisation de la plateforme de l’ordinateur intermédiaire ainsi que l’établissement du cycle de vie régulier de cette plateforme. Les ordinateurs intermédiaires sont plus petits que les ordinateurs centraux mais plus gros que les micro-ordinateurs. Ce service inclut également tous les aspects requis pour concevoir, gérer, configurer, exploiter et optimiser des technologies informatiques de pointe pour les organisations à vocation scientifique du gouvernement du Canada qui sont partenaires et clientes de SPC, incluant les opérations en tout temps des services essentiels et les travaux de recherche et développement. Ce service fournit également une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés à la charge de travail. Ce service comprend également l’intergiciel, qui est situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux, et la planification du cycle de vie entier et de l’établissement de rapports, de l’optimisation et du soutien en cas d’incidents pour l’habilitation/l’intégration de la plateforme (intergiciel), et les services de base de données. En tant que service habilitant du service d’hébergement d’applications, le service de calcul favorise l’intégration entre les applications et l’infrastructure (p. ex. WebSphere, Weblogic, Oracle, SQL, etc.) afin de travailler efficacement avec le matériel approprié (informatique de milieu de gamme, ordinateur central, etc.). | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $515,271,597.00 | $419,663,989.00 | $424,861,543.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Courriel et technologie en milieu de travail | Approvisionnement en logiciels | . | Ce service assure une prestation fiable, sécuritaire et rentable pour les applications progicielles de bureau et de bureautique, de même que pour les utilitaires normalisés de RL offerts aux organisations clientes et partenaires. Servant de point de contact unique pour les logiciels de base des appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), le service assure un processus d’exécution des demandes de bout en bout pour le logiciel d’ATMT ainsi qu’un accès aux ententes sur les logiciels d’entreprise. L’approvisionnement en logiciels par Services partagés Canada (SPC) constitue un service obligatoire. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $61,956,400.00 | $74,886,998.00 | $79,883,821.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Courriel et technologie en milieu de travail | Approvisionnement en matériel | . | Ce service veille à ce que les organisations clientes et partenaires reçoivent une livraison fiable, sécuritaire et rentable du matériel des postes de travail locaux pour l’utilisation des applications des services informatiques et l’accès à ceux-ci. Cela inclut les services d’approvisionnement pour les offres à commandes pour les ordinateurs ainsi que pour les périphériques et les systèmes informatiques, tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, tablettes hybrides, appareils spécialisés, les produits d’impression et les appareils connexes. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $164,736.00 | $131,396.00 | $139,427.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Courriel et technologie en milieu de travail | Courriel | . | Ce service inclut le soutien des services de courriel existants, l’Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) et la gestion de la solution de courriels après le passage à l’ITSC. Le service assure la maintenance des infrastructures des anciens systèmes de courriel et la gestion des appareils mobiles, et s’occupe de préparer et d’aider les organisations clientes et partenaires en vue de la transition vers votre.courriel@canada.ca dans le cadre de l’ITSC. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $41,173,129.00 | $33,506,734.00 | $31,159,983.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Accès à distance protégé | . | Le service d’accès à distance protégé du gouvernement du Canada fournit aux utilisateurs des organisations clientes et partenaires la possibilité de transmettre et de recevoir des informations de manière sécuritaire depuis des postes de travail à distance de clients ou des passerelles à distance à l’aide de méthodes d’authentification éprouvées tout en assurant la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données en vue de protéger les renseignements hautement sensibles liés à la propriété intellectuelle et les données des clients contenues dans le réseau du gouvernement. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,298,271.00 | $2,926,723.00 | $2,669,446.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Gestion de l’identité et de l’accès | . | Ce service permet la gestion de l’accès aux systèmes informatiques, aux applications ou aux réseaux en fournissant des mesures de sécurité et en obtenant des renseignements et des données pouvant valider l’identité de l’utilisateur. Ce service englobe l’authentification, l’autorisation, le chiffrement, la non-répudiation et les services de gestion des authentifiants pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. Il assure également les services de gestion de l’accès, d’annuaire, de gestion des identités, de gestion des mots de passe, de gestion des privilèges, du mot de passe en libre-service et de l’identification unique (MaCLÉ et gestion des justificatifs externes). | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $23,410,992.00 | $15,832,619.00 | $16,567,121.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Gestion de la sécurité | . | Ce service assure une adhérence à des politiques et des normes établies en matière de sécurité pour protéger et préserver des renseignements et pour gérer et contrôler les risques relevant de la sécurité de l’information par l’entremise d’une architecture, d’une gouvernance, d’une coordination de la conformité et d’une production de rapports pour les organisations clientes et partenaires. Ce service comprend également des services visant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, une conformité aux politiques de sécurité, une architecture de la sécurité, des modèles, des contrôles, des évaluations, le rendement et la conformité, la coordination des vérifications de sécurité et d’autres services connexes. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $5,141,363.00 | $7,183,633.00 | $28,194,014.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Infrastructure secrète | . | Ce service soutient le besoin à l’échelle de l’entreprise de créer, stocker et transmettre des renseignements de niveau classifié (jusqu’à secret) en appliquant de façon uniforme les politiques du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de gestion de l’information et en fournissant une gestion simplifiée du service et un modèle de sécurité ainsi qu’une gestion holistique pour les technologies de l’information. Ce service englobe la bureautique, l’échange de renseignements classifiés et les communications vocales ou par vidéo classifiées au gouvernement du Canada et à des entités ne relevant pas du gouvernement du Canada, un soutien en service aux réseaux classifiés du gouvernement du Canada, une production de rapports, la comptabilité et l’approvisionnement de biens pour des organisations clientes et partenaires de SPC. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $13,579,924.00 | $4,734,178.00 | $4,363,936.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI | . | Ce service fournit des services de protection, de détection, d’intervention et de rétablissement en tout temps pour les organisations clientes et partenaires dans le cadre des opérations liées à la cybersécurité et à la sécurité des TI de SPC. Le centre des opérations liées à la sécurité fournit également des services de gestion des vulnérabilités pour assurer la conformité et l’intégrité de l’infrastructure de SPC et de la cyberinformation par l’entremise de l’équipe du gouvernement du Canada chargée des interventions en cas d’incidents informatiques pour informer les autorités du gouvernement des vulnérabilités actuelles et des mesures d’atténuation connexes qui doivent être mises en place. Ce service est offert grâce à une étroite collaboration avec les principales agences de sécurité et les organisations clientes et partenaires par une surveillance, une vérification et des essais constants des systèmes du gouvernement du Canada et par l’échange de cyberinformation. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $49,478,415.00 | $34,043,200.00 | $31,657,048.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Cybersécurité et sécurité de la TI | Sécurité de l’infrastructure | . | Ce service assure la sécurité des données et des biens technologiques du gouvernement du Canada par la collaboration avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada pour planifier, concevoir, créer, utiliser et entretenir une infrastructure de cybersécurité et de sécurité des TI efficace, efficiente et adaptée aux besoins. Il procure également une vision globale de la sécurité des TI de l’organisation, ce qui permet au Centre des opérations de cybersécurité et de sécurité de la TI de surveiller les cas d’accès non autorisés, de mauvaises utilisations ou de refus de ressources et de données accessibles par l’entremise du réseau et d’en appuyer l’atténuation. Cela est réalisé grâce à la planification stratégique, la conception, l’ingénierie et la mise en œuvre d’infrastructures de sécurité de la TI à l’échelle de l’entreprise pour minimiser l’impact sur les activités du gouvernement et les services à la population canadienne. Les produits et les services comprennent : les contrôles d’accès au réseau, les pare-feu, les barrières de sécurité, les logiciels anti-maliciels, la détection et la prévention des intrusions, la prévention des pertes de données, la menace persistance avancée, l’évaluation de la vulnérabilité et les renseignements sur la sécurité et les systèmes de la gestion des événements. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $80,728,248.00 | $41,769,193.00 | $40,117,976.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Gestion de programmes | Direction stratégique | . | Cette fonction améliore la capacité de SPC de planifier, de gérer et de répondre efficacement aux besoins émergents des organisations clientes et partenaires de SPC. Il sert de point de convergence intégré unique pour mesurer le progrès et le rendement du plan de transformation de SPC. Ce service développe également la conception de l’architecture d’entreprise, les plans détaillés et les feuilles de route pour les solutions de projet de SPC et de ses partenaires associés. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $25,822,572.00 | $27,653,243.00 | $29,409,595.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Gestion de programmes | Gestion des comptes | . | Cette fonction gère les relations entre les clients de SPC et facilite les ententes commerciales avec toutes les organisations partenaires de SPC. Elle fournit un soutien centralisé pour la gouvernance bilatérale avec les partenaires et les activités de mobilisation de la collectivité. De plus, cette fonction soutient la prestation de services d’infrastructure des TI fiables et opportuns aux clients de SPC par sa fonction de gestion de la prestation des services et de suivi de la satisfaction des clients comme base d’amélioration continue. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $15,955,605.00 | $16,162,340.00 | $16,192,790.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Gestion de programmes | Gestion des services | . | Cette fonction établie les normes relatives à l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada et harmonise la gestion des services de TI afin d’optimiser les services et les ressources de l’organisation. Elle touche un large éventail de domaines incluant les fonctions du bureau de service et de surveillance, les activités du processus incluant la gestion des incidents et des problèmes, la gestion du changement, la gestion des actifs et de la configuration et le soutien des outils et les fonctions stratégiques pour établir la gestion du cycle de vie de service. Ces fonctions facilitent la mise en place d’une méthode stratégique de conception et de prestation des services d’entreprise axée sur la clientèle, qui permet de réaliser des gains sur le plan opérationnel et de promouvoir une culture d’excellence en gestion du service. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $60,682,532.00 | $62,857,157.00 | $64,140,053.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services infonuagiques publics fournis par des courtiers | Hébergement des applications en infonuagique | . | Ce service fournit des plateformes informatiques infonuagiques pour supporter le sous-programme 1.2.3 « Hébergement d’application » qui fournit un accès aux environnements d’application (développement, essai et production) pour les organisations clientes et partenaires de SPC et pour les besoins internes de SPC. Ce service basé sur l’infonuagique fournit aussi une base d’intégration entre les différents domaines technologiques, environnements, intergiciels, bases de données et services de virtualisation en vue d’héberger des applications et des services connexes. Ce service est fourni pour toutes les catégories d’infonuagiques, incluant l’IaaS, le PaaS et le SaaS. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $787,384.00 | $787,384.00 | $787,384.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services infonuagiques publics fournis par des courtiers | Service de calcul en infonuagique | . | Ce service fournit des solutions d’infrastructure infonuagique publiques qui offrent l’IaaS et le PaaS pour des services informatiques évolutifs, sécuritaires et fiables en support du sous-programme 1.2.4 « Service de calcul ». Ce service basé sur l’infonuagique inclut le service de stockage qui fournit une solution d’infrastructure entièrement gérée qui offre des services de stockage, de connectivité et de bande passante évolutifs, sécuritaires et fiables et qui sont adaptés aux charges de travail infonuagiques. Il comprend aussi des services d’Intergiciel, qui est le logiciel situé entre le système d’exploitation et les applications des utilisateurs finaux. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $0.00 | $0.00 | $0.00 | Coût recouvrable |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Appareils mobiles et à ligne fixe | . | Ce service comprend la prestation et la gestion de toutes les composantes des services téléphoniques, y compris les appareils de téléphonie, pour permettre des communications vocales à l’échelle locale et à longue distance entre des intervenants internes (employés du gouvernement du Canada) et externes (grand public et secteur privé). Les services de lignes téléphoniques fixes sont fournis par des moyens traditionnels (infrastructures de Centrex et de standard public), ainsi que par des infrastructures de services de voix par le protocole Internet modernes. Les appareils mobiles sont livrés par l’infrastructure des services, ce qui permet de tirer profit d’environnements de logiciels et matériels informatiques porteurs. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $175,477,087.00 | $171,910,729.00 | $160,463,339.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Appel sans frais | . | Ce service fournit aux partenaires externes (le public général et le secteur privé) et aux partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada) un accès téléphonique interurbain gratuit (1-800) aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada partout au Canada pour permettre les communications. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,710,418.00 | $8,556,348.00 | $8,235,849.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Cyberconférence | . | Ce service permet d’organiser des cyberconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Le service permet d’afficher le contenu (tels que des documents, des applications, des séances de navigation et des vidéos en direct) à partir de l’écran de l’hôte ou de l’ordinateur d’un des participants sur l’ordinateur de tous les participants. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $265,691.00 | $257,303.00 | $312,664.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Infrastructure du centre de contact | . | Ce service comprend l’approvisionnement et la gestion de l’infrastructure de TI en support des centre de contact (centres d’appels) en vue de permettre les communications entre les partenaires externes (le public général et le secteur privé) et les partenaires internes (les programmes du gouvernement du Canada), ainsi que les fonctions de soutien internes du gouvernement du Canada. Il fournit toutes les capacités de traitement d’appels, de soutien aux agents, de production de rapports, de supervision et d’administration nécessaires à l’exploitation et à la gestion d’un centre de contact. Le service est fourni à l’aide d’équipement et d’infrastructures internes et externes pour permettre des communications par l’entremise de différents canaux médiatiques. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $19,792,069.00 | $20,458,388.00 | $20,903,138.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Internet | . | Ce service fournit la connectivité qui permet aux utilisateurs du gouvernement du Canada d’accéder à Internet et au public d’accéder aux sites Web du gouvernement du Canada. Les principales caractéristiques de ce service comprennent une connectivité à l’Internet à l’échelle de l’organisation et au niveau local, les niveaux de service et les processus de gestion des services normalisés, la surveillance de la sécurité et l’amélioration des contrôles de sécurité. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $8,879,621.00 | $10,815,869.00 | $11,082,637.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Réseau étendu | . | Ce service interconnecte les lieux de partenaires ou de clients dans les limites d’un territoire métropolitain, régional, national ou international. Il fournit une connexion réseau étendu dans l’ensemble de l’organisation pour les centres de données, les édifices et les emplacements du gouvernement du Canada. Il fait le lien entre les utilisateurs et les ordinateurs aux emplacements nationaux et internationaux et les relie à Internet tout en soutenant les applications opérationnelles permettant la transmission simultanée de la voix, des données et de l’image, au besoin. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $195,615,072.00 | $139,574,770.00 | $125,907,453.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Réseau local | . | Ce service fournit aux organisations clientes et partenaires du gouvernement du Canada l’infrastructure matérielle et logicielle (câblage, commutateurs et routeurs) requise pour le transport fiable des données, de la voix et de la vidéo. Les services de RL câblés et sans-fil font en sorte que les fonctionnaires étant situés à différents environnements de travail (tels que des immeubles de bureaux, des petits bureaux dans les régions rurales ou éloignées et des environnements de travail nécessitant des fonctions de réseau spécialisées, tels que le mobile) puissent être liés entre eux, ainsi qu’à des imprimantes, des ordinateurs et d’autres appareils afin d’échanger des fichiers et d’accéder aux systèmes administratifs et aux applications. Les services comprennent la conception et la configuration de réseaux, le câblage, le soutien (déplacements, changements) et l’équipement pour la fourniture de services de RL avec fil, de RL sans fil (Wi-Fi) et de réseaux intra centres de données. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $140,897,347.00 | $110,129,229.00 | $86,172,301.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Satellite | . | Ce service fournit des services de télécommunications basés sur le satellite qui comprennent des solutions fixes et mobiles, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il fournit des postes de réseau étendu là où les services de réseau traditionnels ne sont peut-être pas accessibles aux organisations clientes et partenaires. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $4,234,929.00 | $4,589,456.00 | $4,754,193.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Téléconférence (audio) | . | Ce service permet d’organiser des téléconférences entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Ce service permet à plusieurs participants de collaborer par téléphone en tout temps et en tous lieux, avec ou sans l’assistance d’un téléphoniste. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $3,580,648.00 | $3,744,368.00 | $3,793,722.00 | . |
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Télécommunications | Vidéoconférence | . | Ce service permet d’organiser des appels vidéo interactifs entre des établissements et des appareils publics et privés pour appuyer une communication et une collaboration plus efficaces au sein des organisations clientes et partenaires. Le service se connecte à un pont de vidéoconférence (VC), qui permet la connexion entre les participants à l’aide de différents systèmes de VC ou ordinateurs vidéo. L’équipement et les infrastructures existants du gouvernement du Canada, de même que des solutions de l’industrie, sont mis à profit pour fournir la capacité d’offrir des services de conférence. | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $24,783,629.00 | $16,713,530.00 | $32,309,501.00 | . |
| Services partagés Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $158,752,179.00 | $158,712,649.00 | $158,612,672.00 | . |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Le Canada dispose d’un système de logement stable, compétitif et novateur. | Information d’analyse de marché | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $30,000,000.00 | $27,000,000.00 | $25,000,000.00 | . |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Le système canadien du logement demeure l’un des meilleurs du monde. | Politiques, recherche et diffusion de l’information en matière de logement | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $28,000,000.00 | $27,000,000.00 | $26,000,000.00 | . |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables. | Aide au logement | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $90,000,000.00 | $88,000,000.00 | $48,000,000.00 | . |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables. | Financement de logements sociaux existants en vertu d’engagements à long terme | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $1,722,000,000.00 | $1,701,000,000.00 | $1,728,000,000.00 | . |
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables. | Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable | . | . | . | Affaires sociales: Sécurité et sûreté | $865,000,000.00 | $302,000,000.00 | $38,000,000.00 | . |
| Société canadienne des postes | Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements décroissants pendant la période de transition pour la mise en oeuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes. | Société canadienne des postes | . | . | . | Affaires gouvernementales: Activités gouvernementales | $22,210,000.00 | . | . | . |
| Société du Centre national des Arts | Arts d’interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada. | Société du Centre national des Arts | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $140,034,681.00 | . | . | . |
| Société Radio-Canada | Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d’un contenu canadien. | Société Radio-Canada | . | . | . | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $1,188,023,798.00 | . | . | . |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Savoir polaire Canada | Gestion des connaissances | . | La gestion des connaissances suppose l’instauration d’un dialogue entre les principaux intervenants ainsi que la production et la diffusion de données sur les progrès scientifiques et technologiques. Outre les journaux scientifiques, l’atteinte de cet objectif suppose un recours à divers moyens : documents stratégiques, médias sociaux, participation à la conception des programmes, évaluations scientifiques, outils et modèles appuyant le processus décisionnel, cadres d’évaluation. POLAIRE contribuera à la transposition des connaissances en résultats tangibles pour les collectivités, l’industrie, les décideurs et divers autres parties en cause dans les activités de POLAIRE. Paiement de transfert : Subventions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord (Prix pour l’application des connaissances) | Affaires économiques: Recherche et développement | $837,851.00 | $1,241,944.00 | $1,241,944.00 | . |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Savoir polaire Canada | Sensibilisation et renforcement des capacités | . | Cette activité de programme a pour objectif de renforcer les capacités par la formation, la sensibilisation et les perspectives d’emploi. POLAIRE, de concert avec ses partenaires, mettra à contribution les sciences et les technologies du Nord en vue de promouvoir une culture scientifique au Canada et travaillera à attirer l’attention, au pays comme à l’étranger, sur les travaux en cours dans l’Arctique. Le volet « Sensibilisation » prendra diverses formes, notamment un soutien spécialisé des activités de consultation ainsi que la mise en place et le maintien des média sociaux de POLAIRE et de sa présence sur Internet. Quant au volet « Renforcement des capacités », il permettra de gérer et de faciliter les activités et les initiatives conjointes destinées à promouvoir et à soutenir la prochaine génération de chercheurs et un personnel hautement qualifié, ainsi que de respecter l’obligation que fait au Canada l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Paiement de transfert : Subventions à des personnes, organisations, associations et institutions pour appuyer la recherche et des activités associées aux régions polaires | Affaires économiques: Recherche et développement | $2,268,706.00 | $3,086,422.00 | $3,086,422.00 | . |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Science et technologies du Nord | Développement et transfert de technologies | . | Cette activité de sous-programme établira POLAIRE comme un centre principal de développement technologique pour l’Arctique. L’activité de programme vise aussi à stimuler le développement technologique dans le Nord en offrant une plateforme, de l’expertise, des infrastructures et du financement en matière de recherche, et ce, pour aider les entrepreneurs et les innovateurs nordiques à développement, à adapter et à tester les technologies qui pourraient être utilisées dans le Nord. POLAIRE collaborera avec les Autochtones du Nord canadien pour créer, grâce à ses installations et à ses travaux, un contexte permettant de mettre à profit tant le savoir traditionnel que les sciences pour relever les défis de l’Arctique. Paiement de transfert : Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord | Affaires économiques: Environnement | $4,396,879.00 | $4,930,849.00 | $4,930,849.00 | . |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Science et technologies du Nord | Science et surveillance | . | Cette activité de sous-programme a pour but de nouer des partenariats avec diverses organisations afin de collaborer dans le cadre de dossiers interdisciplinaires et intersectoriels et de mettre en commun l’expérience, l’expertise et les ressources de chacun. Elle vise aussi à établir des processus concurrentiels et revus par les pairs pour financer des bénéficiaires externes poursuivant les mêmes objectifs (p. ex. universités, collectivités, organismes sans but lucratif, industrie, gouvernements et scientifiques internationaux). Les bénéficiaires externes seront sélectionnés d’après la pertinence de leurs travaux par rapport au plan de sciences et de technologies, l’excellence scientifique et la mesure dans laquelle les projets renforcent les capacités et le leadership nordiques en matière de sciences et de surveillance. La Station mènera le développement du Réseau de surveillance et de prévision de l’Arctique canadien, pour assurer la coordination avec les efforts existants et mettre en œuvre de nouvelles initiatives au sein d’un ensemble d’activités d’observation et de sites de surveillance sociale et environnementale coordonnés et stratégiquement répartis. Paiement de transfert : Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord | Affaires économiques: Environnement | $9,202,452.00 | $11,405,977.00 | $11,405,977.00 | . |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $4,888,343.00 | $8,189,945.00 | $8,189,945.00 | . |
| Statistique Canada | Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits. | Services statistiques à frais recouvrables | . | . | Grâce au programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada produit des services statistiques de haute qualité sur demande afin de répondre aux besoins spécifiques des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d’autres clients qui ne sont pas satisfaits par le programme statistique de base. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $12,560,000.00 | $12,560,000.00 | $12,560,000.00 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Programme de la continuité et du maintien de la qualité | . | Le Programme de la continuité et du maintien de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l’organisme qui permet de veiller au maintien de la continuité et de la qualité des programmes. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $14,760,322.64 | $13,559,252.39 | $13,387,316.50 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques opérationnels | . | Le programme des Services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs à la collecte des données auprès des répondants, à l’entrée des données dans les systèmes informatiques, au codage des données selon des catégories normalisées ainsi qu’au traitement des données obtenues d’autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants. Ce programme couvre les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l’organisme. Il s’agit, par exemple, de la production des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le véhicule officiel de diffusion de Statistique Canada. Le recrutement et la formation des intervieweurs à l’appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et à frais recouvrables relèvent également de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs pour les utilisateurs de données, y compris le Service de renseignements statistiques. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $79,919,693.05 | $53,040,892.22 | $46,758,982.79 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques professionnels | . | Le programme des Services statistiques professionnels regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de classifications et de concepts normalisés (y compris de concepts géographiques), d’information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l’organisme ainsi que l’établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes et d’autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d’enquêtes et de recensements. Ce programme couvre également l’acquisition de données statistiques de l’Agence du revenu du Canada et d’autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d’autres programmes dans l’ensemble de l’organisme. Des activités de recherche méthodologique visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l’analyse des données d’enquête et à d’autres sujets précis sont entreprises dans le cadre de ce programme. En outre, des conseils éclairés sur la méthodologie d’enquête et l’assurance de la qualité sont offerts à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisme. Les services juridiques propres à l’organisme et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme. Le programme des Services statistiques professionnels comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données et les activités opérationnelles. Le programme permet aussi d’offrir de l’aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $25,713,974.83 | $26,466,119.13 | $26,611,745.22 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Programme du Recensement de la population | . | Le programme du Recensement de la population permet de planifier, d’élaborer et de mettre en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population — le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le programme du Recensement de la population brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Le Recensement de la population permet de produire des chiffres de population qui servent de base pour la mise à jour des estimations de population utilisées pour déterminer les paiements de transfert du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, du Transfert pour la réforme des soins de santé, de la péréquation et de la formule de financement des territoires. Le programme est aussi la seule source d’information standard pour les bas niveaux de découpage géographique et les petites populations. Cette information est requise pour satisfaire aux exigences législatives et aux exigences clés de la politique définis par les besoins du gouvernement ou pour satisfaire les besoins des organisations non gouvernementales et des entreprises quant à la planification et à l’évaluation des programmes et à la prise de décisions éclairées. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d’un recensement à l’autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l’étranger, sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands enregistrés au Canada. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Le Recensement de la population, prescrit dans la Loi constitutionnelle, sous-tend la délimitation des circonscriptions électorales fédérales (donc la représentation à la Chambre des communes) et joue un rôle essentiel dans la formule de modification constitutionnelle. la Loi sur la représentation équitable nécessite des estimations de population pour déterminer le nombre des circonscriptions électorales fédérales et la Loi électorale fédérale nécessite l’utilisation du dénombrement de la population pour redessiner les limites de ces districts tous les 10 ans. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi de l’impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et les modifications constitutionnelles. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $40,023,829.11 | $5,767,494.22 | $331,958.02 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Recensement de l’agriculture | . | Le programme du Recensement de l’agriculture permet de réaliser le Recensement de l’agriculture quinquennal, en plus de produire et de publier une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour former la composante de l’agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L’information tirée de ce programme sert à améliorer le registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements afin d’assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possible sur le plan statistique, permettant de réduire au minimum le fardeau de réponse. Le programme brosse un tableau complet du secteur de l’agriculture aux échelles nationale, provinciale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites à partir du Recensement de l’agriculture sont essentielles à l’analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation et de la protection de l’eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n’existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l’élaboration des politiques et des programmes. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $4,612,431.44 | $1,792,310.24 | $0.00 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Analyse des statistiques économiques et environnementales | . | Le programme de l’Analyse des statistiques économiques et environnementales permet d’orienter, de coordonner et de réaliser une vaste gamme d’initiatives de production de données et d’analyses statistiques sur la macroéconomie et la microéconomie y compris la productivité, les entrées et sorties d’entreprises, la création et la destruction d’emplois. Ces activités remplissent quatre fonctions principales :(1) générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes;(2) montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public;(3) contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations;(4) fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d’unités de production de données de Statistique Canada. Les résultats des initiatives de développement des données et des analyses sont diffusés de diverses façons, y compris des publications comme Aperçus économiques, La revue canadienne de productivité, L’économie canadienne en transition, la Série de documents de recherche sur l’analyse économique ainsi que de revues académiques externes et lors de présentations données pendant des conférences. Le programme de l’Analyse des statistiques économiques et environnementales comprend le Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique, qui permet aux analystes de l’extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités d’utiliser les microdonnées d’entreprise à des fins de recherche au sein de Statistique Canada sous des conditions contrôlées. Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d’investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $3,381,269.30 | $3,215,426.62 | $3,216,121.59 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Comptes macroéconomiques | . | Le programme des Comptes macroéconomiques permet d’établir un cadre conceptuel intégré de statistiques et d’analyses servant à étudier l’évolution de l’économie canadienne. Les comptes servent d’abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l’activité économique en chiffres réels ainsi qu’en chiffres corrigés de l’inflation sont établies. Les flux monétaires font l’objet d’un suivi pour les cinq grands secteurs de l’économie, soit les ménages, les institutions sans but lucratif servant les ménages, les sociétés (financières et non financières), les administrations publiques et les non-résidents. L’épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés. Ce programme permet également de produire des statistiques sur le commerce international, les opérations économiques ainsi que les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Ce programme permet aussi de produire des statistiques sur les finances et l’emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales, territoriales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d’enseignement. Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l’Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI).Les résultats qu’il génère, comme le produit intérieur brut, le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d’entrées-sorties et les différents comptes satellites, tels le Compte satellite du tourisme et le Compte satellite de la pension, sont d’une importance cruciale dans l’optique de l’élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d’Industrie Canada, d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $33,319,278.15 | $33,348,664.49 | $33,367,448.74 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’environnement | . | Le programme de la Statistique de l’environnement intègre l’information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l’analyse des liens entre l’activité humaine et l’environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (l’eau, les écosystèmes, les minéraux du sous-sol), de l’utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution, des dépenses pour la protection de l’environnement et du comportement environnemental des ménages. De plus, une base de données géographique détaillée est maintenue, ce qui facilite les études environnementales par région écologique ou par zone de drainage. Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L’activité humaine et l’environnement, très utilisée par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De courts articles analytiques sont également diffusés par l’entremise de la publication EnviroStats. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux, divers médias, des organismes du secteur privé, des institutions internationales ainsi que le grand public. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $5,234,516.51 | $5,139,668.61 | $5,111,518.85 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | . | Le programme de la Statistique de l’industrie permet de planifier, d’orienter, de coordonner et de contrôler la production d’information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs du commerce, de la fabrication, du transport et des autres industries de services, à l’intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il permet aussi de produire des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l’agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d’enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport ainsi que le commerce de détail et de gros. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus de la production et des stocks des cultures et du bétail. Le programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI. Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l’Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit de la nation la plus favorisée et du règlement d’application de la Loi sur les banques (article 427).Le programme permet également de répondre aux besoins en information de Transports Canada, de l’Office des transports du Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public. Le programme permet aussi d’aider les grandes entreprises complexes à respecter les exigences en matière de collecte de données. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $43,784,217.26 | $43,842,111.41 | $43,851,641.01 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | . | Le programme de la Statistique économique des entreprises permet de planifier, d’orienter, de coordonner et de contrôler la production d’information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, les dépenses en capital, la valeur des propriétés, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, la technologie, l’innovation et l’économie numérique à l’intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Le programme sert aussi à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada et à mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances. Ce programme produit des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements).Ce programme fournit au Système de comptabilité macroéconomique du Canada des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale. L’Indice des prix à la consommation et d’autres indices de prix (les prix des produits industriels, les prix à la production pour les services, les prix de la construction non résidentielle, les prix des logements neufs, les prix des machines et du matériel, les prix des entrées dans l’agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois (comme le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse) pour diverses raisons : le rajustement des déductions fiscales de base et les indicateurs de l’inflation dans l’Entente relative à la cible de maîtrise de l’inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indices sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité macroéconomique du Canada pour l’application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le FMI. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $43,679,306.07 | $43,772,155.39 | $43,790,170.39 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Analyse des statistiques socioéconomiques | . | Le programme de l’Analyse des statistiques socioéconomiques permet de planifier, d’orienter, de coordonner et de produire une gamme d’analyses statistiques ainsi que des initiatives d’élaboration de données et de la modélisation de microsimulation. Les résultats sont diffusés grâce à divers moyens, y compris la série de documents de recherche de Statistique Canada, des publications comme Aperçus économiques et Rapports sur la santé, des revues académiques externes et lors de présentations données pendant des conférences. Les domaines d’analyse de fond qui sont d’intérêt pour les décideurs politiques, les universitaires, les chefs d’entreprises et les particuliers comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé; les temps d’attente et l’accès aux soins de santé; la santé des Autochtones; la situation économique des immigrants; l’état de santé de la population et du système de santé; les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé; de même que les tendances de répartition du revenu, y compris le faible revenu et les populations vulnérables; les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada; la dynamique de la population active; les résultats de l’éducation; la rémunération du travail ainsi que le niveau adéquat des pensions et des retraites. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux :(1) elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public;(2) elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d’actualité;(3) elles contribuent de façon plus générale à l’ensemble des recherches aux échelles nationale et internationale qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs;(4) elles jouent un rôle important en matière d’assurance de la qualité afin d’évaluer l’exactitude et la pertinence des statistiques produites, ce qui permet d’aider les utilisateurs à interpréter les données, ainsi que d’élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $4,089,493.31 | $3,838,232.74 | $3,764,579.80 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique de la santé et de la justice | . | Le programme de la Statistique de la santé et de la justice fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l’état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C’est aussi dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l’état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données. L’information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l’état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l’état civil sont utilisées dans le cadre du Programme des estimations de la population pour produire des données, qui à leur tour, serviront au programme de péréquation. L’Entreprise nationale relative à la statistique juridique cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique, par l’entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l’organisme opérationnel d’un partenariat fédéral–provincial–territorial pour la collecte de données. Ce programme découle d’un protocole d’entente avec Justice Canada et de décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur les crimes déclarés par la police, les homicides, l’administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. En outre, le programme administre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l’Initiative de lutte contre la violence familiale. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $42,201,932.14 | $42,247,987.62 | $42,255,569.89 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales | . | Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales permet de produire les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles du Canada utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre aux exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert pour la réduction des temps d’attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable. Les estimations démographiques doivent être utilisées dans le cadre des lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c’est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d’immigrants, du nombre total d’émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale. Ce programme vise aussi à faciliter l’accès aux microdonnées à des fins de recherche et à produire de l’information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux. Au moyen de l’Enquête sociale générale, des données sont recueillies sur l’immigration, les minorités visibles, la religion, l’ethnicité, la langue, l’identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l’emploi du temps, les soins prodigués et reçus ainsi que le bien-être social. Ces renseignements servent d’appui à divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le programme de la Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales fournit de l’information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques d’Emploi et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d’offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d’intégrer les activités de collecte, d’analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l’éducation, l’utilisation des langues autochtones, l’activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $11,482,992.34 | $11,497,933.51 | $11,500,392.88 | . |
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme | . | Le programme de la Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l’éducation. De plus, le programme fournit également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l’économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d’une enquête annuelle sur le revenu et les dépenses ainsi qu’à partir de la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme permet aussi de produire un ensemble complet de statistiques et d’analyses pancanadiennes sur l’éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle. Le programme alimente en données le Système de comptabilité macroéconomique du Canada, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l’assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec ainsi que du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s’en servent largement pour suivre l’incidence des politiques et des programmes. Parmi les organismes utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Industrie Canada, Destination Canada et la Banque du Canada. | Affaires gouvernementales: Transparent et responsible | $41,379,341.86 | $41,037,557.86 | $43,761,013.77 | . |
| Statistique Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $64,907,611.58 | $64,594,630.50 | $64,754,098.49 | . |
| Téléfilm Canada | Contenu audiovisuel de grande qualité créé par des Canadiens et promu auprès des auditoires du Canada et du monde entier. | Investissement dans le développement et soutien à l’industrie audiovisuelle canadienne | . | . | Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l’étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l’industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l’industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $67,824,531.00 | . | . | . |
| Téléfilm Canada | Contenu audiovisuel de grande qualité créé par des Canadiens et promu auprès des auditoires du Canada et du monde entier. | Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l’étranger | . | . | Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d’assurer que le contenu audiovisuel qu’ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d’une importance capitale pour la promotion et la protection de l’industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l’industrie audiovisuelle canadienne d’attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l’étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens - ce qui contribue en soi à la vigueur de l’économie canadienne. De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l’intégration d’initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces. Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes : - l’aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d’avances à remboursements conditionnels; - l’aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d’initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats; - l’aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public. | Affaires sociales: Patrimoine et culture | $20,110,785.00 | . | . | . |
| Téléfilm Canada | Services internes | Services internes | . | . | Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. | Services internes | $12,518,235.00 | . | . | . |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité. | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | . | . | Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus de révision et d’appel indépendant pour les décisions sur les pensions d’invalidité et les indemnités d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d’appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d’invalidité ou leur indemnité d’invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d’audiences de révision et d’appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d’incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d’audiences de dernier niveau d’appel pour les allocations aux anciens combattants; et la prise de décisions sur les demandes d’allocations de commisération. | Affaires économiques: Emploi et sécurité du revenu | $10,790,952.00 | $10,790,952.00 | $10,790,952.00 | . |
| VIA Rail Canada Inc. | Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l’environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens. | VIA Rail Canada Inc. | . | . | . | Affaires économiques: Croissance économique | $221,004,897.00 | . | . | . |
Détails de la page
- Date de modification :