Budget des dépenses 2023-2024

Dépenses votées

Le présent budget des dépenses présente l’information à l’appui de l’autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

Parmi les 129 organisations qui présentent des besoins en matière de financement dans le présent budget, dix d’entre elles demandent plus de 5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées :

• le ministère des Services aux Autochtones (39,5 milliards de dollars);
• le ministère de la Défense nationale (24,8 milliards de dollars);
• le ministère de l’Emploi et du Développement social (11,2 milliards de dollars);
• le ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord (9,1 milliards de dollars);
• le Secrétariat du Conseil du Trésor (8,9 milliards de dollars);
• le Bureau de l’Infrastructure du Canada (7,3 milliards de dollars);
• le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (7,2 milliards de dollars);
• le ministère des Anciens Combattants (5,9 milliards de dollars);
• le ministère de l’Industrie (5,7 milliards de dollars);
• la Société canadienne d’hypothèques et de logement (5,1 milliards de dollars).

Dépenses législatives

Les dépenses législatives prévues par ministère sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur l’estimation des dépenses totales. De la somme des dépenses législatives prévues, 234,8 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. Cette somme ne comprend pas les prestations versées à même le Compte des opérations de l’assurance‑emploi ni les dépenses prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (notamment l’Allocation canadienne pour enfants).

Le Budget principal des dépenses de 2023‑2024 indique les prévisions à jour publiées dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Parmi les changements importants concernant les dépenses budgétaires législatives qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023, mentionnons :

• des augmentations des principaux paiements de transfert, notamment les prestations aux aînés, le Transfert canadien en matière de santé et la péréquation fiscale;
• une hausse de l’intérêt sur la dette non échue;
• une augmentation des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat;
• une augmentation des paiements versés au Fonds terre‑neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;
• une diminution des paiements versés à la Banque de l’infrastructure du Canada;
• une diminution du montant des bourses accordées par le Programme canadien de bourses aux étudiants.

On prévoit des dépenses législatives nettes de 41,7 millions de dollars pour les prêts, les placements et les avances.

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour le Budget principal des dépenses 2023-2024 consiste en des paiements de transfert, c’est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 60,4 % des dépenses budgétaires, ou 261,4 milliards de dollars. Les dépenses de fonctionnement et en capital représentent environ 30,9 % des dépenses budgétaires ou 133,7 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 8,7 % des dépenses, ou 37,8 milliards de dollars.

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Dans l’Énoncé économique de l’automne, les prévisions englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les régimes de pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions dans l’Énoncé économique de l’automne. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans l’Énoncé économique de l’automne. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

L’Allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ce poste ni pour tout autre crédit d’impôt remboursable ou dépense fiscale.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement à même le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels et ne sont donc pas inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice indiquées dans l’Énoncé économique de l’automne sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Les budgets fédéraux, ainsi que les énoncés ou les mises à jour économiques, sont présentées selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux types de publication, par exemple les règlements judiciaires et les projets d’immobilisations. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment de l’Énoncé économique de l’automne et depuis ce temps).

Changements au Budget principal des dépenses 2023-2024

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

• le ministère des Finances modifie le libellé du crédit 5 pour limiter le montant maximal de l’aide financière accordée à l’Association internationale de développement pour l’exercice 2023‑2024;
• le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le libellé du crédit 20 afin de limiter le montant maximal de l’aide financière accordée aux institutions financières internationales pour l’exercice 2023‑2024;
• le ministère de la Défense nationale modifie le libellé du crédit 1 afin de limiter le montant maximal des engagements à l’égard des crédits 1, 5 et 10;
• la Commission des libérations conditionnelles du Canada modifie le crédit 1 pour permettre la réaffectation des recettes liées à la prestation de services internes;
• VIA HFR - VIA TGF INC. ajoute le crédit 1 pour les paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital.

Renseignements déposés et en ligne

Pour cet exercice, la présidente du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend ce qui suit :

• un résumé des exigences financières;
• une comparaison de l’Énoncé économique de l’automne et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses de 2023-2024;
• un aperçu des modifications apportées à la structure gouvernementale et des nouvelles autorisations nécessaires;
• les détails du financement par organisation;
• une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

• une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
• une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
• les dépenses prévues selon l’objet, conformément au cadre de rapports ministériels de chaque organisation;
• les soldes d’ouverture des crédits centraux du Conseil du Trésor.