- Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
567 828 793 |
- Dépenses du programme
- Contributions
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540 000 |
- Dépenses de fonctionnement
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
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608 899 997 |
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29 762 978 |
| Total |
638 662 975 |
- Dépenses de fonctionnement
|
20 168 756 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
57 419 626 |
| Total |
77 588 382 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- la réalisation d’évaluations par une commission;
- la formation;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
|
50 983 558 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
22 172 274 |
| Total |
73 155 832 |
- Dépenses de fonctionnement
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
41 078 212 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
320 401 782 |
| Total |
361 479 994 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
8 219 228 533 |
|
26 200 000 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
- Contributions
|
426 771 816 |
| Total |
8 672 200 349 |
- Dépenses de fonctionnement
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
70 111 122 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
268 439 605 |
| Total |
338 550 727 |
- Dépenses de fonctionnement
|
31 349 200 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
222 082 852 |
| Total |
253 432 052 |
- Dépenses du programme
- Dépenses en capital
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, notamment :
- les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral;
- les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.
|
916 901 348 |
- Sommes créditées au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour les fins visées au paragraphe 21(3) de la Loi sur l’Agence Parcs Canada
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7 371 000 |
| Total |
924 272 348 |
- Dépenses de fonctionnement
|
225 489 428 |
|
72 425 400 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
94 630 000 |
| Total |
392 544 828 |
- Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan
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971 574 541 |
- Dépenses du programme
- Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
|
48 660 916 |
- Dépenses de fonctionnement
- Contributions
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les droits d’accès à la collection et les frais de reproduction d’éléments de celle-ci;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
|
100 773 897 |
|
30 837 471 |
| Total |
131 611 368 |
|
31 156 943 |
|
4 879 527 |
- Dépenses de fonctionnement
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
156 413 071 |
|
66 232 666 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
4 338 537 607 |
| Total |
4 561 183 344 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services administratifs et de la formation judiciaire
- Traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges
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10 302 302 |
- Dépenses de fonctionnement — Conseil canadien de la magistrature
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2 111 709 |
| Total |
12 414 011 |
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2 368 788 |
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6 852 883 |
- Dépenses du programme, y compris :
- les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues;
- les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête;
- le fonctionnement de la résidence du premier ministre.
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- la formation en matière d’analyse du renseignement;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
172 348 874 |
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1 231 278 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les services de poursuites et les services connexes;
- les services de poursuites et les services connexes – conformes au mandat du Bureau – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales;
- les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
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183 742 895 |
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48 941 118 |
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6 520 482 |
- Dépenses du programme
- Dépenses relatives aux anciens gouverneurs généraux, y compris celles relatives à leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivant leur décès, en lien avec l’exercice des attributions qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général
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20 427 563 |
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1 244 352 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les services professionnels de vérification aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs;
- les enquêtes effectuées au titre de l’article 11 de la Loi sur le vérificateur général.
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104 833 863 |
|
5 942 874 |
|
77 200 637 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
668 829 446 |
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148 611 325 |
- Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés
- Contributions
- Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
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383 501 862 |
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5 800 710 |
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6 358 442 |
- Dépenses du programme
- Contributions
|
5 118 271 |
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4 188 106 |
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19 897 763 |
- Dépenses du programme – Commissariat à l’information
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14 940 085 |
- Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée
- Contributions – Commissariat à la protection de la vie privée
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
27 062 351 |
| Total |
42 002 436 |
- Dépenses du programme
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
41 081 316 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
33 417 767 |
|
5 237 236 |
|
4 094 435 |
- Paiements à la Commission
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96 159 703 |
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9 345 025 |
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4 416 066 |
|
255 954 529 |
- Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement
|
71 036 181 |
- Paiements à la Commission pour les dépenses en capital
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84 945 549 |
| Total |
155 981 730 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
80 160 078 |
|
6 622 665 |
|
4 695 655 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou règlements fédéraux
|
49 323 723 |
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3 881 666 |
- Dépenses du programme
- Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements
- Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié
- Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
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9 354 218 |
- Paiements au Conseil au titre de l’alinéa 5a) de la Loi sur le Conseil canadien des normes
|
15 046 000 |
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17 580 493 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci au titre du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion et du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées et dans le cadre de ses autres activités, jusqu’à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor
|
6 310 750 |
- Dépenses de fonctionnement
|
33 994 870 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
|
967 688 573 |
| Total |
1 001 683 443 |
- Dépenses de fonctionnement
|
52 827 530 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
|
1 321 627 413 |
| Total |
1 374 454 943 |
- Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada
|
364 062 080 |
- Dépenses de fonctionnement
|
493 340 197 |
|
50 585 000 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres
|
540 863 673 |
| Total |
1 084 788 870 |
|
63 006 675 |
- Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
1 188 799 417 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
|
2 642 741 385 |
|
251 946 081 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
- Contributions
|
194 973 483 |
| Total |
3 089 660 949 |
- Dépenses de fonctionnement
|
62 871 989 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
|
1 183 828 164 |
| Total |
1 246 700 153 |
|
34 271 556 |
|
18 497 000 |
- Paiements à la société à affecter au paiement de l’excédent des dépenses sur ses revenus, exception faite de l’amortissement des immobilisations et des réserves, relativement à l’exploitation des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de l’estacade du pont Champlain, du tunnel Melocheville, du pont de contournement de l’Île des Sœurs et des tronçons fédéraux du pont Honoré-Mercier et de l’autoroute Bonaventure
|
325 009 620 |
- Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion
- Paiements à la société pour les dépenses en capital
- Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes
|
149 875 667 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les ententes de recherche concertée et les services de recherche;
- les activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires;
- l’administration du programme « Agri-stabilité »;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
605 035 536 |
|
49 005 131 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
407 506 869 |
| Total |
1 061 547 536 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail;
- les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi;
- tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État;
- la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 076 920 565 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
3 107 555 049 |
| Total |
4 184 475 614 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment :
- les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques;
- les relevés hydrologiques;
- les services de réglementation;
- les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux;
- les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux;
- les permis;
- les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
874 087 203 |
- Dépenses en capital
- Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations
- Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
|
104 520 877 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services
|
623 678 109 |
| Total |
1 602 286 189 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
- les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications;
- les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites;
- les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
- les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
508 586 590 |
|
49 814 000 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
2 884 172 389 |
- Paiements effectués en vertu du paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
|
300 000 |
- Prêts effectués en vertu de l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
|
500 000 |
| Total |
3 443 372 979 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 276 918 158 |
|
32 934 299 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, y compris la fourniture de biens et de services
|
1 690 568 408 |
| Total |
3 000 420 865 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 46 061 550 858 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 23 337 696 148 $ deviendra payable dans les années à venir)
- Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom
- Paiements effectués dans le cadre :
- de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
- de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
16 449 558 144 |
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5 695 650 677 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :
- les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour :
- la fourniture de biens ou de services,
- l’utilisation d’installations;
- les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour :
- l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense,
- la fourniture de services aux fins de défense,
- l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.
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247 181 598 |
- Paiements effectués dans le cadre :
- de programmes d’assurance et d’avantages sociaux ou d’autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes;
- de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
|
423 388 673 |
| Total |
22 815 779 092 |
- Dépenses de fonctionnement
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
43 991 768 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
295 109 880 |
| Total |
339 101 648 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux;
- les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales;
- c) les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
268 088 730 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
443 047 687 |
| Total |
711 136 417 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- a) la prestation de services – ou la vente de produits – se rattachant à la santé, au bien-être et aux activités de réglementation;
- b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 141 052 704 |
|
17 505 187 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
|
2 538 934 868 |
| Total |
3 697 492 759 |
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses en capital
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
181 272 861 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
858 170 860 |
| Total |
1 039 443 721 |
- Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux
- Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes
- Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les foires commerciales et éducatives;
- les publications ministérielles;
- la prestation des services suivants :
- la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur,
- les missions commerciales et autres services de développement du commerce international,
- les services de développement des investissements,
- les services de télécommunication internationale,
- les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales,
- les services consulaires spécialisés.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 878 192 919 |
|
106 409 752 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour :
- la promotion du commerce et de l’investissement;
- l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.
|
4 275 879 707 |
- Paiements effectués dans le cadre :
- de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
- de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
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85 473 000 |
- Aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, à titre de contributions aux institutions financières internationales pour l’exercice 2021-2022, qui, conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), ne dépasse pas 257 361 748 $
|
1 |
- Achat d’actions d’institutions financières internationales pour l’exercice 2021-2022 pour une somme d’au plus 34 093 654 $ US — estimée à 49 435 453 $ CAN —, effectué en conformité avec le paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières) et grâce à l’aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances
|
1 |
- Prêts effectués en vertu de l’alinéa 3(1)a) de la Loi sur l’aide financière internationale
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154 000 000 |
| Total |
6 499 955 380 |
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics
- Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes :
- aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables;
- à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 302 127 308 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
- Contributions
|
4 944 822 846 |
| Total |
6 246 950 154 |
- Dépenses de fonctionnement
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
45 345 445 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
75 544 022 |
| Total |
120 889 467 |
- Dépenses du programme
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
114 100 475 |
- Aide financière fournie par le ministre des Finances à l’Association internationale de développement, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, n’excédant pas, au total,
423 240 000 dollars canadiens pour l’exercice 2021-2022
|
1 |
| Total |
114 100 476 |
- Dépenses de fonctionnement
- Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches
- Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches
- Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés
- Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les activités de la Garde côtière canadienne;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 885 591 877 |
- Dépenses en capital
- Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités
- Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer
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1 155 699 577 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
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1 173 395 129 |
| Total |
4 214 686 583 |
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
- Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
- Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
- Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
1 634 265 848 |
- Dépenses en capital
- Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :
- soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
- soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Relations Couronne-Autochtones.
- Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes
|
268 287 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
3 032 868 793 |
- Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais afférents aux revendications autochtones (recherche, négociation et élaboration de documents)
|
25 903 000 |
| Total |
4 693 305 928 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- la vente de produits d’information et de produits forestiers;
- la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs;
- la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b);
- la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour l’accès à des travaux de recherche;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
694 982 982 |
|
13 629 040 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
1 254 135 315 |
| Total |
1 962 747 337 |
- Dépenses de fonctionnement
- Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
- Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
- Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
- Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
2 095 935 733 |
- Dépenses en capital
- Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :
- soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
- soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Services aux Autochtones.
- Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes
|
6 115 242 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
|
11 283 347 845 |
| Total |
13 385 398 820 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique
- Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
741 693 237 |
|
122 406 985 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
960 185 842 |
| Total |
1 824 286 064 |
- Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis
- Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
2 704 667 883 |
- Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux
- Autorisation d’effectuer des remboursements à des locataires d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux relativement à des améliorations à ceux-ci autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
1 632 968 893 |
| Total |
4 337 636 776 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
- les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens;
- les activités afférentes au programme « Expérience de la capitale »;
- la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
|
210 280 706 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
|
1 298 495 542 |
| Total |
1 508 776 248 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
72 768 111 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
8 111 694 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
27 687 206 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
25 436 716 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
|
37 756 671 |
- Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes
|
8 000 000 |
| Total |
45 756 671 |
- Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
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28 514 196 |
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35 786 127 |
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65 581 512 |
- Dépenses de fonctionnement
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10 736 821 |
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
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8 500 000 |
| Total |
19 236 821 |
- Dépenses du programme
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
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97 322 173 |
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26 997 385 |
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28 490 287 |
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5 596 230 |
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3 409 991 |
- Dépenses du programme
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités
- Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
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281 146 231 |
- Dépenses éventuelles du gouvernement
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor de payer pour diverses dépenses urgentes ou imprévues — auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs —, notamment pour l’octroi de nouvelles subventions ou contributions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où ces dépenses sont conformes au mandat du ministère ou de l’organisme pour lequel celles-ci sont effectuées
- Autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit
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750 000 000 |
- Initiatives pangouvernementales
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice, pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives entreprises dans l’administration publique fédérale en matière de gestion stratégique
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111 151 120 |
- Assurances de la fonction publique
- À l’égard de tout ou partie de la fonction publique et de toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes — ou de l’administration de ces programmes ou ententes —, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses
- Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes :
- pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liés à ces programmes ou autres ententes;
- pour rembourser les employés admissibles, en application du
- paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues.
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3 048 119 626 |
- Report du budget de fonctionnement
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice en raison du report de tout budget de fonctionnement de l’exercice précédent
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1 600 000 000 |
- Besoins en matière de rémunération
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice pour
- des prestations parentales et de maternité;
- des versements liés à la cessation de service ou d’emploi;
- des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, et des membres des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.
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600 000 000 |
- Report du budget des dépenses en capital
- Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice en raison du report de tout budget des dépenses en capital de l’exercice précédent
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600 000 000 |
| Total |
6 990 416 977 |
- Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux des sénateurs et le versement d’une allocation de logement au président du Sénat au lieu de la mise à sa disposition d’une résidence
- Contributions
- Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
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79 080 673 |
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85 620 753 |
- Dépenses du programme
- Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
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63 306 778 |
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572 188 443 |
- Dépenses de fonctionnement
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
- Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse
- Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus
- Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil :
- aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus;
- aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités.
- Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas :
- de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier;
- de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes;
- du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements.
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
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2 359 350 375 |
- Dépenses en capital, notamment les paiements :
- aux collectivités autochtones, au sens de l’article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au titre d’un accord visé à l’article 81 de cette loi et prévoyant la prestation de services correctionnels;
- aux organisations à but non lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités, à titre de contributions pour leurs travaux de construction respectifs.
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187 796 912 |
| Total |
2 547 147 287 |
- Dépenses du programme
- Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités
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80 666 584 |
- Dépenses de fonctionnement
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services
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1 603 400 792 |
- Dépenses en capital
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses en capital engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada
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209 982 042 |
| Total |
1 813 382 834 |
- Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas :
- au titre de la Loi nationale sur l’habitation;
- dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
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3 259 488 472 |
- Paiements à la Société à des fins spéciales
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22 210 000 |
- Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement
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37 854 709 |
- Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement
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1 118 694 241 |
- Paiements à la Société pour le fonds de roulement
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4 000 000 |
- Paiements à la Société pour les dépenses en capital
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106 729 000 |
| Total |
1 229 423 241 |
- Dépenses du programme
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Contributions
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29 761 017 |
- Dépenses du programme
- Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
- Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
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721 223 424 |
- Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
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102 908 479 |
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9 884 732 |
- Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion
- Paiements à la société pour les dépenses en capital
- Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits
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769 779 151 |
| Total |
136 426 003 053 |
