Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit sur une base annuelle par la présentation et l’adoption de projets de loi de crédits. Avant l’introduction de chaque projet de loi de crédits, la présidente du Conseil du Trésor dépose une publication du budget (principal ou supplémentaire) des dépenses au Parlement afin de fournir des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenser demandées.

Alors que le Budget principal des dépenses donne un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice financier à venir, les Budgets supplémentaires des dépenses présentent des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés lors de la préparation du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisés après le dépôt de celui-ci pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 est le deuxième de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour le présent exercice.

Sur cette page

Points saillants
Principaux postes
Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses
Renseignements supplémentaires et techniques
Budget des dépenses par organisation
Détails par organisation
Dans cette section
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Sommaire de l’organisation
(CSV, 80 KO)

Explication du besoin
(CSV, 163 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 31 KO)

Points saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 présente des dépenses budgétaires supplémentaires totalisant 24,8 milliards de dollars, soit des dépenses à approuver de l’ordre de 21,6 milliards de dollars et des dépenses législatives prévues de l’ordre de 3,2 milliards de dollars.

Tableau 1. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2024-2025 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	191 565 674 548	11 187 495 220	21 632 370 124	0	224 385 539 892
Postes législatifs	257 611 327 729	1 473 921 440	3 192 991 074	0	262 278 240 243
Total des dépenses budgétaires	449 177 002 277	12 661 416 660	24 825 361 198	0	486 663 780 135
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	227 703 000	0	2	0	227 703 002
Postes législatifs	1 015 106 242	1 257 410 000	676 000 000	0	2 948 516 242
Total des dépenses non budgétaires	1 242 809 242	1 257 410 000	676 000 002	0	3 176 219 244

Crédits votés

Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 21,6 milliards de dollars (10,7 %) et atteindraient un total de 224,4 milliards de dollars. Voici les principaux objectifs des nouvelles dépenses votées et les organisations qui en sont responsables :

programmes pour les Premières Nations et les Inuits (ministère des Services aux Autochtones : comprenant 955,2 millions de dollars pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, 725,0 millions de dollars pour les services et les mesures de soutien en application du principe de Jordan et 562,5 millions de dollars pour les services de santé non assurés);
prestations et indemnités (Secrétariat du Conseil du Trésor : 970,8 millions de dollars destinés à indemniser les ministères et organismes pour les rajustements salariaux négociés et 643,6 millions de dollars pour les régimes et programmes d’assurance de la fonction publique);
projets d’approvisionnement militaire (ministère de la Défense nationale : comprenant 659,1 millions de dollars pour le programme Formation du personnel navigant de l’avenir, 561,0 millions de dollars pour des aéronefs multimissions et 315,3 millions de dollars pour des navires de soutien interarmées);
soutien aux vétérans et à leur famille (ministère des Anciens Combattants : 942,5 millions de dollars pour les programmes et les services axés sur la demande);
intervention et rétablissement liés aux catastrophes (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 800,0 millions de dollars pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe).

Parmi les initiatives pour lesquelles de nombreuses organisations demandent du financement, mentionnons le soutien des étudiants de cycle supérieur et les chercheurs postdoctoraux, l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération et le Fonds pour le logement abordable. La liste complète de ces postes horizontaux se trouve dans le supplément en direct.

Tenant compte de ces initiatives et d’autres activités, 13 organisations demandent chacune au moins 500 millions de dollars (excluant les transferts) pour favoriser l’atteinte de leurs priorités :

le ministère des Services aux Autochtones (4,5 milliards de dollars);
le ministère de la Défense nationale (3,3 milliards de dollars);
le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,7 milliard de dollars);
le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (1,4 milliard de dollars);
le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1,2 milliard de dollars);
le ministère des Anciens Combattants (952,7 millions de dollars);
le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (889,9 millions de dollars);
le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (841,1 millions de dollars);
VIA Rail Canada inc. (825,7 millions de dollars);
la Société canadienne d’hypothèques et de logement (742,5 millions de dollars);
la Gendarmerie royale du Canada (555,1 millions de dollars);
le ministère des Pêches et des Océans (531,1 millions de dollars);
le Service correctionnel du Canada (506,9 millions de dollars).

Dépenses législatives

Les changements apportés aux prévisions des dépenses législatives sont indiqués dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le total des dépenses estimatives des organisations. Les dépenses budgétaires législatives devraient augmenter de 3,2 milliards de dollars (1,2 %) et atteindre un total de 262,3 milliards de dollars. L’augmentation est en grande partie liée à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises (2,6 milliards de dollars) et les particuliers (307,0 millions de dollars).

Les dépenses non budgétaires législatives devraient augmenter en fonction de :

l’aide financière accordée à l’Ukraine (400,0 millions de dollars);
l’investissement dans la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) afin d’accroître la capacité de la Banque à aider les pays en développement et à favoriser l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies (276,0 millions de dollars).

Principaux postes

La liste ci-dessous présente les principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour obtenir l’approbation du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 970,8 millions de dollars

Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés

Ces fonds indemniseront les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées et des modalités mises à jour entre mars et août 2024 ainsi que des paiements forfaitaires uniques effectués entre le 1er avril et le 31 juillet 2024.

Ministère des Services aux Autochtones : 955,2 millions de dollars

Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Ces fonds permettront d’améliorer les services offerts pour que les enfants puissent être pris en charge comme il se doit dans leur communauté, notamment en atténuant l’incidence de la pauvreté et de l’éloignement et en améliorant la disponibilité de logements sûrs et adéquats pour les enfants vivant dans les réserves.

Ministère des Anciens Combattants : 942,5 millions de dollars

Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille

Le Ministère offre plusieurs programmes de prestations d’invalidité, d’avantages financiers, de soins de santé et de réadaptation aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants admissibles, de même qu’à leur famille. Les fonds supplémentaires sont nécessaires en raison d’une augmentation du nombre de demandes de prestations traitées ainsi que du nombre plus élevé que prévu d’anciens combattants qui optent pour un paiement forfaitaire au lieu de paiements mensuels.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 800,0 millions de dollars

Fonds destinés aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe

En cas de catastrophe naturelle de grande ampleur, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces fonds fédéraux sont déterminés en fonction d’une formule de partage des coûts et un large éventail de dépenses sont admissibles, notamment le nettoyage et les réparations des infrastructures publiques ainsi que des biens des particuliers, des petites entreprises et des exploitations agricoles. Ces fonds serviront à rembourser aux provinces et aux territoires les dépenses engagées dans les mesures d’intervention et de rétablissement mises en place à la suite de catastrophes survenues antérieurement telles que les inondations en Colombie‑Britannique (2021), l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique (2022) et les incendies dans les Territoires du Nord‑Ouest (2023).

Ministère des Services aux Autochtones : 725,0 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre continue du principe de Jordan

Ces fonds serviront à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux produits, services et mesures de soutien nécessaires en matière de santé, de services sociaux et d’éducation.

Ministère de la Défense nationale : 659,1 millions de dollars

Fonds destinés au programme Formation du personnel navigant de l’avenir

Ces fonds contribueront au maintien d’une force aérienne polyvalente et apte au combat. Le programme comprendra la prestation d’une formation de pilote ainsi que d’une formation de personnel navigant pour les officiers de systèmes de combat aérien et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 643,6 millions de dollars

Fonds destinés aux régimes et programmes d’assurance de la fonction publique

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent des prestations de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu’une assurance‑invalidité et une assurance‑vie pour les employés actifs et retraités et leurs personnes à charge admissibles. L’octroi de ces fonds fait suite aux augmentations de coûts attribuables à l’inflation des prix, à la croissance de la population et aux modifications de la couverture du régime de soins dentaires, de même que contribuera à assurer la viabilité financière des régimes.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : 619,9 millions de dollars

Fonds destinés aux dépenses en immobilisations

Ces fonds permettront au Ministère de poursuivre la mise en œuvre de projets tels que le renouvellement de la Place du Portage, Phase III et la réhabilitation des Terrasses de la Chaudière, de l’Édifice commémoratif de l’Ouest et de l’édifice du Centre.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : 581,3 millions de dollars

Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile au Québec

Ces fonds serviront à indemniser le Québec pour les services offerts aux demandeurs d’asile en matière d’hébergement.

Ministère des Services aux Autochtones : 562,5 millions de dollars

Fonds destinés au Programme des services de santé non assurés (budget fédéral de 2024)

Le Programme des services de santé non assurés offre aux personnes inscrites des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture pour des soins de santé admissibles qui ne leur sont pas offerts par d’autres régimes ou programmes. Le Programme couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d’équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin de donner accès aux services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts dans la région des bénéficiaires.

Ministère de la Défense nationale : 561,0 millions de dollars

Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien

Le P-8A Poseidon est un aéronef multimissions à long rayon d’action et de grande autonomie, spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et antinavire. La portée du projet comprend l’acquisition d’un nombre maximal de 16 aéronefs Poseidon ainsi que les pièces de rechange, la formation, l’équipement de soutien, les centres de soutien des missions, les services de soutien logistique intégré, les armes et le matériel consommable, l’infrastructure, les mises à niveau des capacités et les services de soutien initial en service.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 532,7 millions de dollars

Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres

Le gouvernement fédéral est déterminé à désamorcer les contestations judiciaires au moyen de discussions respectueuses et en ayant recours à la médiation. Ainsi, il participe activement à des discussions liées à diverses contestations judiciaires. Ces fonds permettront au ministère d’être en mesure de mettre rapidement en œuvre les règlements négociés si des accords sont conclus.

Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses

Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans le budget fédéral de 2024 et les budgets des dépenses de 2024-2025. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie figurant aux budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Tableau 2. Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses à ce jour en 2024-2025
Notamment :
	2024-2025 (milliards de dollars)
Budget des dépenses à ce jour en 2024‑2025	486,7
En lien avec le budget fédéral de 2024	8,0
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses	66,8
Notamment :
Prestations d’assurance-emploi	26,6
Allocation canadienne pour enfants	28,1
Autres crédits d’impôt et remboursements	12,1
Plus : Recettes nettes	14,6
Moins : Rajustements comptables et autres	(33,5)
Budget fédéral de 2024 (Total – Dépenses projetées pour 2024-2025)	534,6

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Dans le budget fédéral, les prévisions englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions dans le budget fédéral. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

L’allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ce poste ni pour tout autre dépenses fiscale ou crédit d’impôt remboursable.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement à même le Compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels et ne sont donc pas inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice indiquées dans le budget fédéral sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Les budgets fédéraux, ainsi que les énoncés ou les mises à jour économiques, sont présentés selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux types de publication, par exemple les règlements judiciaires et les projets d’immobilisations. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, ainsi que des rajustements pour les affectations bloquées dans les autorisations votées et pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment du budget fédéral de 2024 et depuis ce temps).

Renseignements supplémentaires et techniques

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées

Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous sont entrées en vigueur depuis la publication du Budget principal des dépenses 2024‑2025 :

l’Agence canadienne de l’eau a été créée et les crédits non utilisés de l’agence, initialement affectés au ministère de l’Environnement, ont été considérés comme affectés à la nouvelle agence (Loi sur l’Agence canadienne de l’eau et décret C.P. 2024‑1073);
le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités a été constitué et les crédits non utilisés du Bureau de l’infrastructure du Canada ont été considérés comme affectés au nouveau ministère (Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités).

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

le ministère des Finances ajoute le crédit 10 afin d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et ajoute le crédit 15 afin d’établir le montant maximal de l’aide financière payable à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir une aide financière;
la Gendarmerie royale du Canada modifie le crédit 15 afin d’affecter les recettes provenant de la Police contractuelle à des programmes de prestations.

Lois de crédits en 2024-2025

Les lois suivantes ont fourni des crédits aux organisations tributaires de crédits :

la Loi de crédits n° 1 pour 2024‑2025 leur a fourni des crédits provisoires s’élevant à 74 011 525,281 $ pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice;
la Loi de crédits n° 2 pour 2024‑2025 a fourni les crédits restants s’élevant à 117 781 852 267 $ pour le Budget principal des dépenses de 2024‑2025;
la Loi de crédits n° 3 pour 2024‑2025 a fourni des crédits s’élevant à 11 187 495 220 $ pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024‑2025.

En décembre 2024, la présidente du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025.

Renseignements déposés et en ligne

Pour cet exercice, la présidente du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

les points saillants des besoins financiers supplémentaires et des demandes de financement importantes;
une comparaison du budget fédéral de 2024 et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses de 2024-2025;
un aperçu des modifications apportées à la structure gouvernementale et des nouvelles autorisations nécessaires;
un résumé des lois de crédits pour l’exercice financier en cours;
les détails du financement par organisation;
une annexe proposée au projet de loi de crédits que le Parlement doit approuver.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants se trouvent également en ligne :

une liste détaillée des dépenses législatives déclarées dans les budgets des dépenses;
une ventilation exhaustive des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par objet, conformément au Cadre ministériel des résultats de chaque organisation;
une liste des postes horizontaux présentant des besoins de financement;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 131 organisations présentent des besoins en matière de financement dans le budget des dépenses 2024-2025. De ces organisations, 79 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit une à titre d’information et 78 pour l’examen par le Parlement.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2022-2023	Budget des dépenses à ce jour 2023-2024	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	865 964 449	1 074 515 043	1 194 373 969	16 461 023	1 210 834 992
Administration du pipe-line du Nord	299 098	572 629	569 670	0	569 670
Agence canadienne d’évaluation d’impact	72 505 478	99 378 247	110 560 291	0	110 560 291
Agence canadienne d’inspection des aliments	1 008 445 450	909 551 365	880 580 001	14 370 858	894 950 859
Agence canadienne de développement économique du Nord	105 077 343	86 683 912	72 321 061	8 694 489	81 015 550
Agence canadienne de l’eau	0	0	52 146 725	0	52 146 725
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	544 114 720	586 839 433	317 972 264	19 057 638	337 029 902
Agence de développement économique du Pacifique Canada	222 083 047	210 319 523	124 446 634	17 802 344	142 248 978
Agence de la santé publique du Canada	5 785 777 716	5 061 535 770	2 023 385 601	80 107 053	2 103 492 654
Agence de promotion économique du Canada atlantique	433 126 028	518 165 933	389 063 557	11 946 919	401 010 476
Agence des services frontaliers du Canada	2 594 542 452	2 809 824 214	2 808 229 347	37 473 335	2 845 702 682
Agence du revenu du Canada	13 111 474 042	15 773 270 903	18 148 463 427	3 168 077 153	21 316 540 580
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	132 077 866	76 619 038	55 954 952	10 338 042	66 292 994
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	599 186 696	460 998 282	229 504 073	27 549 130	257 053 203
Agence Parcs Canada	1 156 609 041	1 352 566 980	1 285 792 950	254 000	1 286 046 950
Agence spatiale canadienne	498 235 495	560 888 394	473 861 226	261 717 244	735 578 470
Autorité du pont Windsor-Détroit	793 291 043	1 727 843 809	951 657 774	256 365 548	1 208 023 322
Bibliothèque du Parlement	52 353 886	63 922 223	62 860 029	0	62 860 029
Bibliothèque et Archives du Canada	200 500 915	206 052 082	216 829 893	17 405 891	234 235 784
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	36 813 980	39 741 364	41 816 624	0	41 816 624
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	5 761 714	6 625 344	7 710 284	0	7 710 284
Bureau de l’infrastructure du Canada	6 828 959 017	9 918 533 734	617 549 902	0	617 549 902
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	712 161 752	733 463 219	789 328 803	0	789 328 803
Bureau du commissaire au renseignement	2 484 838	2 555 387	2 695 055	0	2 695 055
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	7 580 530	8 333 174	8 575 563	0	8 575 563
Bureau du Conseil privé	242 937 156	227 180 884	250 947 435	9 894 714	260 842 149
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	965 744	1 464 676	1 597 101	0	1 597 101
Bureau du directeur des poursuites pénales	208 726 560	219 075 083	218 101 769	(207 500)	217 894 269
Bureau du directeur général des élections	213 133 374	204 854 210	261 774 407	0	261 774 407
Bureau du directeur parlementaire du budget	6 495 930	7 640 981	7 870 893	0	7 870 893
Bureau du secrétaire du gouverneur général	25 240 010	24 254 893	30 036 249	0	30 036 249
Bureau du surintendant des institutions financières	239 746 140	294 725 987	321 937 861	0	321 937 861
Bureau du vérificateur général	127 855 729	122 550 450	129 721 154	0	129 721 154
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	13 155 369	10 423 848	11 596 606	0	11 596 606
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	88 153 379	112 239 124	107 945 195	17 518 257	125 463 452
Centre de la sécurité des télécommunications	931 247 894	991 698 487	1 067 702 523	58 932 744	1 126 635 267
Centre de recherches pour le développement international	159 036 540	159 008 876	157 520 169	2 750 000	160 270 169
Chambre des communes	552 551 783	641 224 987	623 691 994	41 389 003	665 080 997
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	4 877 620	6 465 921	6 813 036	0	6 813 036
Comité externe d’examen des griefs militaires	7 089 200	7 482 266	8 545 860	0	8 545 860
Commissariat à l’intégrité du secteur public	5 794 199	5 738 885	6 165 259	370 068	6 535 327
Commissariat au lobbying	5 219 782	5 694 957	6 198 161	0	6 198 161
Commissariat aux langues officielles	22 432 922	22 570 548	26 364 194	2 004 000	28 368 194
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	47 345 693	48 124 833	52 820 246	1 899 755	54 720 001
Commission canadienne de sûreté nucléaire	152 966 165	159 064 849	167 967 701	88 804	168 056 505
Commission canadienne des droits de la personne	39 352 660	39 768 895	38 799 865	1 456 606	40 256 471
Commission canadienne des grains	23 087 734	8 823 443	12 385 434	0	12 385 434
Commission canadienne du lait	4 543 733	4 222 621	4 994 571	0	4 994 571
Commission canadienne du tourisme	156 225 494	120 903 516	115 967 712	0	115 967 712
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	12 479 661	15 707 053	16 986 177	0	16 986 177
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	4 658 493	5 197 431	5 673 463	0	5 673 463
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	285 477 909	331 702 024	348 987 128	0	348 987 128
Commission de la capitale nationale	194 228 432	95 015 205	94 769 836	43 645 000	138 414 836
Commission de la fonction publique	98 874 189	94 286 333	102 643 552	2 528 642	105 172 194
Commission des champs de bataille nationaux	13 860 115	20 184 347	25 000 963	1 041 000	26 041 963
Commission des débats des chefs	699 364	3 453 736	3 542 202	0	3 542 202
Commission des libérations conditionnelles du Canada	68 776 478	70 318 191	76 009 681	1 384 858	77 394 539
Commission du droit d’auteur	3 995 788	4 352 213	4 652 164	0	4 652 164
Commission du droit du Canada	0	4 293 988	4 080 943	735 000	4 815 943
Commission mixte internationale (section canadienne)	8 953 198	10 107 693	7 928 443	3 425 320	11 353 763
Conseil canadien des normes	17 967 928	20 115 721	21 397 106	3 600 000	24 997 106
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	12 021 528	17 093 674	18 279 003	0	18 279 003
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	15 025 569	19 830 099	21 391 974	658 356	22 050 330
Conseil de recherches en sciences humaines	1 062 701 277	1 162 592 071	1 200 363 886	90 375 290	1 290 739 176
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 381 528 634	1 375 705 882	1 395 036 165	84 122 966	1 479 159 131
Conseil des Arts du Canada	423 422 901	364 946 813	363 758 160	525 000	364 283 160
Conseil national de recherches du Canada	1 470 756 978	1 604 190 773	1 634 217 738	20 795 346	1 655 013 084
Corporation commerciale canadienne	13 000 000	13 000 000	13 792 138	0	13 792 138
École de la fonction publique du Canada	88 862 739	79 996 617	89 846 001	0	89 846 001
Énergie atomique du Canada limitée	1 083 200 000	1 547 315 307	1 591 309 916	10 739 680	1 602 049 596
Fondation canadienne des relations raciales	5 115 542	9 000 000	8 992 410	3 100 000	12 092 410
Gendarmerie royale du Canada	5 807 439 081	5 112 630 153	5 053 728 472	720 998 553	5 774 727 025
Instituts de recherche en santé du Canada	1 336 911 908	1 364 134 023	1 370 159 238	53 674 054	1 423 833 292
Investir au Canada	33 024 123	33 986 146	34 261 536	0	34 261 536
La Société des ponts fédéraux Limitée	4 423 000	7 381 000	17 923 000	0	17 923 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	205 277 430	231 671 430	262 413 187	0	262 413 187
Marine Atlantique S.C.C.	132 120 769	211 305 507	159 010 958	35 962 795	194 973 753
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	3 606 544 918	3 962 237 735	3 867 520 758	123 409 158	3 990 929 916
Ministère de l’Emploi et du Développement social	88 152 237 331	94 109 630 597	98 344 726 100	155 830 811	98 500 556 911
Ministère de l’Environnement	1 929 682 018	2 783 539 133	2 782 121 740	76 718 168	2 858 839 908
Ministère de l’Industrie	3 643 671 922	6 022 288 670	6 175 752 543	248 244 061	6 423 996 604
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	5 209 116 970	6 324 072 406	5 242 124 425	1 228 130 030	6 470 254 455
Ministère de la Défense nationale	26 930 160 095	30 266 161 232	31 302 829 076	3 286 627 049	34 589 456 125
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	499 408 022	422 707 419	323 551 297	38 673 806	362 225 103
Ministère de la Justice	983 322 572	1 078 718 049	960 642 594	193 781 626	1 154 424 220
Ministère de la Santé	4 322 308 189	7 310 605 237	9 080 599 667	455 600 338	9 536 200 005
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	3 311 573 431	2 974 095 156	1 647 992 059	802 939 471	2 450 931 530
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	9 254 203 627	8 578 750 536	8 944 374 970	282 877 991	9 227 252 961
Ministère des Anciens Combattants	5 422 344 598	6 046 119 393	6 758 031 891	953 933 833	7 711 965 724
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	323 108 817	316 492 418	374 347 552	4 308 631	378 656 183
Ministère des Finances	117 314 990 348	136 028 417 445	144 971 558 048	6 371 061	144 977 929 109
Ministère des Pêches et des Océans	3 776 827 749	4 570 026 440	4 913 692 517	531 131 154	5 444 823 671
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	9 132 581 039	26 459 197 687	16 549 868 233	1 377 344 618	17 927 212 851
Ministère des Ressources naturelles	2 540 126 761	5 531 560 796	5 811 671 579	35 207 977	5 846 879 556
Ministère des Services aux Autochtones	22 556 362 278	47 491 353 187	23 291 583 529	4 518 790 770	27 810 374 299
Ministère des Transports	2 279 650 484	4 115 091 804	4 346 232 940	168 851 448	4 515 084 388
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	4 449 791 048	5 295 751 330	4 835 337 498	841 703 470	5 677 040 968
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités	0	0	7 628 744 883	203 376 887	7 832 121 770
Ministère du Patrimoine canadien	2 300 555 037	2 165 016 802	1 915 517 162	258 502 926	2 174 020 088
Musée canadien de l’histoire	77 558 634	78 307 251	83 116 568	0	83 116 568
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	8 956 694	9 086 694	10 024 370	0	10 024 370
Musée canadien de la nature	33 006 375	32 324 368	32 534 909	0	32 534 909
Musée canadien des droits de la personne	30 816 799	26 798 013	28 589 790	0	28 589 790
Musée des beaux-arts du Canada	50 373 308	47 021 278	50 020 493	0	50 020 493
Musée national des sciences et de la technologie	39 736 712	36 535 096	38 404 738	0	38 404 738
Office des transports du Canada	41 130 317	52 005 362	57 133 565	0	57 133 565
Office national du film	72 447 870	71 788 425	75 087 357	0	75 087 357
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité	19 066 601	21 440 912	21 822 318	0	21 822 318
Régie canadienne de l’énergie	112 416 975	113 522 763	115 343 526	1 767 691	117 111 217
Registraire de la Cour suprême du Canada	43 553 732	45 543 633	49 228 219	0	49 228 219
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement	18 289 147	23 009 225	19 458 632	0	19 458 632
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	6 299 819	7 693 980	8 108 480	0	8 108 480
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	2 851 378	3 653 892	3 891 071	0	3 891 071
Secrétariat du Conseil du Trésor	4 162 191 000	12 997 396 487	6 776 597 038	1 656 393 316	8 432 990 354
Sénat	104 900 100	126 694 386	134 868 514	0	134 868 514
Service administratif des tribunaux judiciaires	108 054 661	125 192 218	196 556 279	6 256 662	202 812 941
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	82 595 426	80 358 058	83 584 445	2 082 486	85 666 931
Service canadien du renseignement de sécurité	672 446 876	695 165 146	710 515 222	53 546 633	764 061 855
Service correctionnel du Canada	3 015 436 813	3 391 898 584	3 290 710 531	514 630 491	3 805 341 022
Service de protection parlementaire	101 612 114	103 713 748	104 543 183	4 600 000	109 143 183
Services partagés Canada	2 538 100 893	2 697 715 948	2 644 449 062	51 939 106	2 696 388 168
Société canadienne d’hypothèques et de logement	4 162 705 080	6 593 872 963	5 827 055 192	742 310 941	6 569 366 133
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société du Centre national des Arts	66 219 277	61 693 008	59 334 537	190 000	59 524 537
Société Radio-Canada	1 287 296 942	1 287 169 435	1 383 237 411	0	1 383 237 411
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	34 134 920	38 368 445	36 518 423	3 500 000	40 018 423
Statistique Canada	682 679 180	674 740 098	761 312 779	2 759 468	764 072 247
Téléfilm Canada	171 050 470	151 908 479	152 792 591	5 509 740	158 302 331
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	13 620 181	19 676 772	22 575 341	0	22 575 341
VIA HFR - VIA TGF Inc.	0	51 670 000	120 954 000	0	120 954 000
VIA Rail Canada Inc.	689 627 801	1 482 511 019	1 159 349 066	826 490 402	1 985 839 468
Total budgétaire	389 242 363 789	492 586 035 810	462 598 619 221	24 825 361 198	487 423 980 419
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	(2 026 036)	0	0	0	0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	(21 426 811)	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	361 874 713	1 421 784 376	1 209 884 072	0	1 209 884 072
Ministère de l’Industrie	(4 657 000 000)	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	70 866 692	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	(1 248 125)	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	264 930 483	201 000 000	201 000 000	0	201 000 000
Ministère des Finances	68 185 295 309	1 390 000 000	1 257 410 000	676 000 002	1 933 410 002
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	15 030 979	25 903 000	25 903 000	0	25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	4 281 361	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	100	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(164 412 879)	(119 838 866)	(194 777 830)	0	(194 777 830)
Total non budgétaire	64 056 165 786	2 919 648 510	2 500 219 242	676 000 002	3 176 219 244

Note : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées figurant dans le tableau des dépenses par organisation comprennent des autorisations sur deux ans de 158 622 985 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada et de 562 541 970 $ destinées à l’Agence du revenu du Canada. Ces deux agences sont autorisées à reporter à 2024-2025 les fonds approuvés en 2023-2024. Les autres différences entre le tableau des dépenses par organisation et le budget supplémentaire des dépenses dans le cadre du tableau des dépenses totales sont liées aux rajustements des dépenses législatives estimatives effectués pour tenir compte des régimes d’avantages sociaux des employés.

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 194 373 969	0	16 461 023	1 210 834 992
Total des dépenses budgétaires	1 194 373 969	0	16 461 023	1 210 834 992

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux systèmes de détection d’explosifs et à d’autres projets d’immobilisations	Crédit 1b	16 461 023
Total des crédits à adopter		16 461 023
Total des dépenses budgétaires		16 461 023

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	689 300 495	2 475 238	9 734 281	701 510 014
5b Dépenses en capital	44 699 860	400 000	600 000	45 699 860
Total des crédits	734 000 355	2 875 238	10 334 281	747 209 874
Total des postes législatifs	146 579 646	0	1 161 339	147 740 985
Total des dépenses budgétaires	880 580 001	2 875 238	11 495 620	894 950 859

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 842 862
	Crédit 5b	600 000
Total		5 442 862
Fonds destinés à continuer à répondre à la crise actuelle de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Edouard (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	4 891 419
Total des crédits à adopter		10 334 281
Total des crédits législatifs		1 161 339
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	2 638 371
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	400 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement (532 498 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	(20 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(143 133)
Total des transferts		2 875 238
Total des dépenses budgétaires		14 370 858

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	1 049 999	532 498	1 582 497

Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	81 079 646	1 161 339	82 240 985

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	22 631 889	0	738 307	23 370 196
5b Subventions et contributions	47 557 663	0	7 864 206	55 421 869
Total des crédits	70 189 552	0	8 602 513	78 792 065
Total des postes législatifs	2 131 509	0	91 976	2 223 485
Total des dépenses budgétaires	72 321 061	0	8 694 489	81 015 550

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	388 194
	Crédit 5b	5 364 206
Total		5 752 400
Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	350 113
	Crédit 5b	2 500 000
Total		2 850 113
Total des crédits à adopter		8 602 513
Total des crédits législatifs		91 976
Total des dépenses budgétaires		8 694 489

Tableau 9. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	2 047 282	2 047 282
Subventions pour des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités du Nord	0	500 000	500 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	3 316 924	3 316 924
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	22 532 163	2 000 000	24 532 163

Tableau 10. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 131 509	91 976	2 223 485

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	46 270 043	0	715 644	46 985 687
5b Subventions et contributions	266 261 739	500 000	17 666 304	284 428 043
Total des crédits	312 531 782	500 000	18 381 948	331 413 730
Total des postes législatifs	5 440 482	0	175 690	5 616 172
Total des dépenses budgétaires	317 972 264	500 000	18 557 638	337 029 902

Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	658 644
	Crédit 5b	17 516 304
Total		18 174 948
Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	57 000
	Crédit 5b	150 000
Total		207 000
Total des crédits à adopter		18 381 948
Total des crédits législatifs		175 690
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic	Crédit 5b	500 000
Total des transferts		500 000
Total des dépenses budgétaires		19 057 638

Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	1 600 000	10 000	1 610 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	166 910 505	17 516 304	184 426 809
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	63 324 059	640 000	63 964 059

Tableau 14. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 440 482	175 690	5 616 172

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	30 915 045	0	3 146 099	34 061 144
5b Subventions et contributions	91 178 824	0	13 914 774	105 093 598
Total des crédits	122 093 869	0	17 060 873	139 154 742
Total des postes législatifs	2 352 765	0	741 471	3 094 236
Total des dépenses budgétaires	124 446 634	0	17 802 344	142 248 978

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 137 981
	Crédit 5b	13 022 224
Total		14 160 205
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 940 268
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme	Crédit 1b	67 850
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme	Crédit 5b	892 550
Total		960 400
Total des crédits à adopter		17 060 873
Total des crédits législatifs		741 471
Total des dépenses budgétaires		17 802 344

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	62 621 798	13 022 224	75 644 022
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	15 198 572	892 550	16 091 122

Tableau 18. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 352 765	741 471	3 094 236

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 551 202 165	(5 276 890)	40 727 631	1 586 652 906
5b Dépenses en capital	29 950 438	(283 907)	50 000	29 716 531
10b Subventions et contributions	373 754 265	3 627 875	40 648 259	418 030 399
Total des crédits	1 954 906 868	(1 932 922)	81 425 890	2 034 399 836
Total des postes législatifs	68 478 733	0	614 085	69 092 818
Total des dépenses budgétaires	2 023 385 601	(1 932 922)	82 039 975	2 103 492 654

Tableau 20. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à stabiliser les principales capacités de la Réserve nationale stratégique d’urgence	Crédit 1b	30 791 818
Fonds destinés au programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	18 972 498
Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants	Crédit 10b	10 341 880
Fonds destinés à financer le numéro de téléphone à trois chiffres pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle au Canada	Crédit 10b	4 000 000
Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins	Crédit 1b	3 500 000
Fonds destinés au programme du public voyageur (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 680 914
	Crédit 5b	50 000
Total		2 730 914
Fonds destinés à renforcer la capacité du Canada à détecter les incidents de santé publique et les urgences grâce aux données et à l’évaluation des risques, et à intervenir	Crédit 10b	2 725 261
Fonds destinés à Jeunesse, J’écoute (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	2 500 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	2 250 000
Fonds destinés à renforcer le multiculturalisme et à relever les défis auxquels sont confrontés les communautés noires du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	297 992
	Crédit 10b	1 500 000
Total		1 797 992
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 206 907
Fonds destinés à maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé	Crédit 10b	608 620
Total des crédits à adopter		81 425 890
Total des crédits législatifs		614 085
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le conseiller en santé du portefeuille de la santé	Crédit 1b	615 844
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 10b	450 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les Centres de collaboration nationale des méthodes et outils, de la santé autochtone, et en santé environnementale	Crédit 10b	364 202
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation panaméricaine de la Santé	Crédit 10b	225 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture	Crédit 10b	107 604
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	100 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Programme de subventions internationales à la santé	Crédit 10b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	Crédit 1b	(899 949)
	Crédit 10b	899 949
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les centres de collaboration nationale en santé publique	Crédit 1b	(556 120)
	Crédit 10b	556 120
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	Crédit 1b	(550 000)
	Crédit 10b	550 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	(250 000)
	Crédit 10b	250 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(59 865)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	(76 800)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir la solution logicielle de traitement des demandes d’accès à l’information	Crédit 5b	(383 907)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la recherche communautaire dans des domaines prioritaires liés au changement climatique	Crédit 1b	(500 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la subvention directe au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19	Crédit 1b	(1 000 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir l’Institut canadien d’information sur la santé	Crédit 1b	(2 000 000)
Total des transferts		(1 932 922)
Total des dépenses budgétaires		80 107 053

Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	13 457 193	3 275 261	16 732 454
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	35 154 954	1 899 949	37 054 903
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 180 000	1 007 604	3 187 604
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	250 000	250 000	500 000
Contributions
Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination	9 000 000	18 972 498	27 972 498
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	72 487 917	10 950 500	83 438 417
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	136 566 201	7 920 322	144 486 523

Tableau 22. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	55 065 991	614 085	55 680 076

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	73 810 971	0	327 851	74 138 822
5b Subventions et contributions	306 694 872	4 239 887	7 306 570	318 241 329
Total des crédits	380 505 843	4 239 887	7 634 421	392 380 151
Total des postes législatifs	8 557 714	0	72 611	8 630 325
Total des dépenses budgétaires	389 063 557	4 239 887	7 707 032	401 010 476

Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	327 851
	Crédit 5b	6 715 570
Total		7 043 421
Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 5b	591 000
Total des crédits à adopter		7 634 421
Total des crédits législatifs		72 611
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le projet de débarquement à Keir Shore	Crédit 5b	2 750 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 5b	1 489 887
Total des transferts		4 239 887
Total des dépenses budgétaires		11 946 919

Tableau 25. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	500 000	500 000	1 000 000
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique	1 500 000	50 000	1 550 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	188 229 275	7 705 457	195 934 732
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	45 138 099	3 291 000	48 429 099

Tableau 26. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 557 714	72 611	8 630 325

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 349 586 672	1 444 481	9 960 644	2 360 991 797
5b Dépenses en capital	243 613 397	0	23 978 963	267 592 360
Total des crédits	2 593 200 069	1 444 481	33 939 607	2 628 584 157
Total des postes législatifs	215 029 278	0	2 089 247	217 118 525
Total des dépenses budgétaires	2 808 229 347	1 444 481	36 028 854	2 845 702 682

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet de postes frontaliers terrestres	Crédit 1b	303 843
Fonds destinés au Projet de postes frontaliers terrestres	Crédit 5b	22 778 963
Total		23 082 806
Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le vol de véhicules au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	7 196 338
	Crédit 5b	1 200 000
Total		8 396 338
Fonds destinés à l’unité de surveillance du marché pour les mesures de recours commerciaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 086 325
Fonds destinés à administrer le cadre des droits d’accise sur le vapotage (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	374 138
Total des crédits à adopter		33 939 607
Total des crédits législatifs		2 089 247
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	1 700 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de l’Initiative de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay	Crédit 1b	(48 333)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(207 186)
Total des transferts		1 444 481
Total des dépenses budgétaires		37 473 335

Tableau 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	215 029 278	2 089 247	217 118 525

Agence du revenu du Canada

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	5 079 491 044	2 019 570	245 380 397	5 326 891 011
5 Dépenses en capital	143 422 994	0	0	143 422 994
Total des crédits	5 222 914 038	2 019 570	245 380 397	5 470 314 005
Total des postes législatifs	12 925 549 389	0	2 920 677 186	15 846 226 575
Total des dépenses budgétaires	18 148 463 427	2 019 570	3 166 057 583	21 316 540 580

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux centres de contact (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	178 608 093
Fonds destinés au coût ajusté de l’administration de la taxe sur les produits et services par la province de Québec	Crédit 1b	44 900 000
Fonds destinés à continuer à traiter les cas d’inobservation dans les opérations immobilières (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	11 034 731
Fonds destinés à administrer le cadre des droits d’accise sur le vapotage (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 337 573
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	4 500 000
Total des crédits à adopter		245 380 397
Total des crédits législatifs		2 920 677 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence du revenu du Canada pour l’équipement d’impression en bloc	Crédit 1b	2 187 615
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	(60 600)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(107 445)
Total des transferts		2 019 570
Total des dépenses budgétaires		3 168 077 153

Tableau 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu	11 358 000 000	307 000 000	11 665 000 000
Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 127.421 de la Loi de l’impôt sur le revenu	0	2 569 000 000	2 569 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	569 177 400	46 677 186	615 854 586
Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	60 000 000	(2 000 000)	58 000 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	15 986 652	0	465 802	16 452 454
5b Subventions et contributions	38 172 996	0	9 754 230	47 927 226
Total des crédits	54 159 648	0	10 220 032	64 379 680
Total des postes législatifs	1 795 304	0	118 010	1 913 314
Total des dépenses budgétaires	55 954 952	0	10 338 042	66 292 994

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	183 922
	Crédit 5b	5 154 230
Total		5 338 152
Fonds destinés au Programme de développement du Nord de l’Ontario (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	281 880
	Crédit 5b	4 600 000
Total		4 881 880
Total des crédits à adopter		10 220 032
Total des crédits législatifs		118 010
Total des dépenses budgétaires		10 338 042

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario	0	1 000 000	1 000 000
Contributions
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	6 177 988	5 154 230	11 332 218
Contributions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario	22 835 000	3 600 000	26 435 000

Tableau 36. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 795 304	118 010	1 913 314

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	35 752 003	0	1 235 497	36 987 500
5b Subventions et contributions	190 020 359	0	26 047 710	216 068 069
Total des crédits	225 772 362	0	27 283 207	253 055 569
Total des postes législatifs	3 731 711	0	265 923	3 997 634
Total des dépenses budgétaires	229 504 073	0	27 549 130	257 053 203

Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 235 497
	Crédit 5b	26 047 710
Total		27 283 207
Total des crédits à adopter		27 283 207
Total des crédits législatifs		265 923
Total des dépenses budgétaires		27 549 130

Tableau 39. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	137 020 636	26 047 710	163 068 346

Tableau 40. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 729 711	265 923	3 995 634

Agence Parcs Canada

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	681 923 272	254 000	0	682 177 272
5 Dépenses en capital	339 750 983	0	0	339 750 983
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	35 650 130	0	0	35 650 130
Total des crédits	1 057 324 385	254 000	0	1 057 578 385
Total des postes législatifs	228 468 565	0	0	228 468 565
Total des dépenses budgétaires	1 285 792 950	254 000	0	1 286 046 950

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	254 000
Total des transferts		254 000
Total des dépenses budgétaires		254 000

Agence spatiale canadienne

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	248 370 512	102 614	14 233 340	262 706 466
5b Dépenses en capital	133 868 466	(92 089)	244 474 720	378 251 097
10 Subventions et contributions	79 468 000	0	0	79 468 000
Total des crédits	461 706 978	10 525	258 708 060	720 425 563
Total des postes législatifs	12 154 248	0	2 998 659	15 152 907
Total des dépenses budgétaires	473 861 226	10 525	261 706 719	735 578 470

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au système robotisé Canadarm3	Crédit 5b	244 474 720
Fonds destinés au Programme d’accélération de l’exploration lunaire – Production alimentaire et santé dans l’espace lointain (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	7 898 160
Fonds destinés au Programme d’accélération de l’exploration lunaire – Véhicule utilitaire lunaire (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	6 335 180
Total des crédits à adopter		258 708 060
Total des crédits législatifs		2 998 659
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	60 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	42 614
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(92 089)
Total des transferts		10 525
Total des dépenses budgétaires		261 717 244

Tableau 45. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 154 248	2 998 659	15 152 907

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	951 657 774	0	256 365 548	1 208 023 322
Total des dépenses budgétaires	951 657 774	0	256 365 548	1 208 023 322

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	256 365 548
Total des crédits à adopter		256 365 548
Total des dépenses budgétaires		256 365 548

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	142 104 936	(9 030)	14 493 305	156 589 211
5 Dépenses en capital	62 121 749	0	0	62 121 749
Total des crédits	204 226 685	(9 030)	14 493 305	218 710 960
Total des postes législatifs	12 603 208	0	2 921 616	15 524 824
Total des dépenses budgétaires	216 829 893	(9 030)	17 414 921	234 235 784

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la fonction de soutien à l’accès à l’information (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	14 493 305
Total des crédits à adopter		14 493 305
Total des crédits législatifs		2 921 616
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	(9 030)
Total des transferts		(9 030)
Total des dépenses budgétaires		17 405 891

Tableau 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 603 208	2 921 616	15 524 824

Bureau du Conseil privé

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	228 654 400	(126 172)	9 119 936	237 648 164
Total des crédits	228 654 400	(126 172)	9 119 936	237 648 164
Total des postes législatifs	22 293 035	0	900 950	23 193 985
Total des dépenses budgétaires	250 947 435	(126 172)	10 020 886	260 842 149

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer le dispositif de sécurité et à soutenir le Conseil de sécurité nationale (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	5 274 494
Fonds destinés au Bureau de la croissance propre (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 166 254
Fonds destinés à l’enquête publique concernant l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux	Crédit 1b	1 022 071
Fonds destinés au Secrétariat du Conseil d’action sur les terrains publics (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	657 117
Total des crédits à adopter		9 119 936
Total des crédits législatifs		900 950
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(126 172)
Total des transferts		(126 172)
Total des dépenses budgétaires		9 894 714

Tableau 53. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	21 891 135	900 950	22 792 085

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	197 969 921	(207 500)	0	197 762 421
Total des crédits	197 969 921	(207 500)	0	197 762 421
Total des postes législatifs	20 131 848	0	0	20 131 848
Total des dépenses budgétaires	218 101 769	(207 500)	0	217 894 269

Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1	(207 500)
Total des transferts		(207 500)
Total des dépenses budgétaires		(207 500)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	54 107 664	(136 200)	17 573 580	71 545 044
Total des crédits	54 107 664	(136 200)	17 573 580	71 545 044
Total des postes législatifs	53 837 531	0	80 877	53 918 408
Total des dépenses budgétaires	107 945 195	(136 200)	17 654 457	125 463 452

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer la résilience et la protection cybernétiques (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	9 900 286
Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Crédit 1b	7 673 294
Total des crédits à adopter		17 573 580
Total des crédits législatifs		80 877
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	(136 200)
Total des transferts		(136 200)
Total des dépenses budgétaires		17 518 257

Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 475 685	80 877	4 556 562

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	1 003 641 041	9 873 765	48 436 903	1 061 951 709
Total des crédits	1 003 641 041	9 873 765	48 436 903	1 061 951 709
Total des postes législatifs	64 061 482	0	622 076	64 683 558
Total des dépenses budgétaires	1 067 702 523	9 873 765	49 058 979	1 126 635 267

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à investir dans le Canada en tant que cyberpuissance efficace (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	48 436 903
Total des crédits à adopter		48 436 903
Total des crédits législatifs		622 076
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1b	9 880 328
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du Programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	3 094 584
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(150 000)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(737 845)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer les services de cybersécurité	Crédit 1b	(2 213 302)
Total des transferts		9 873 765
Total des dépenses budgétaires		58 932 744

Tableau 61. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 061 482	622 076	64 683 558

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Centre	157 520 169	2 750 000	0	160 270 169
Total des dépenses budgétaires	157 520 169	2 750 000	0	160 270 169

Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir la recherche sur la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique subsaharienne	Crédit 1b	2 750 000
Total des transferts		2 750 000
Total des dépenses budgétaires		2 750 000

Chambre des communes

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	447 532 396	0	39 552 390	487 084 786
Total des crédits	447 532 396	0	39 552 390	487 084 786
Total des postes législatifs	176 159 598	0	1 836 613	177 996 211
Total des dépenses budgétaires	623 691 994	0	41 389 003	665 080 997

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au report du budget de fonctionnement	Crédit 1b	21 165 960
Fonds destinés aux augmentations de salaire rétroactives et aux augmentations économiques	Crédit 1b	10 650 092
Fonds destinés à maintenir et renforcer le soutien à la sécurité des députés	Crédit 1b	7 736 338
Total des crédits à adopter		39 552 390
Total des crédits législatifs		1 836 613
Total des dépenses budgétaires		41 389 003

Tableau 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	47 458 595	1 836 613	49 295 208

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	5 602 057	0	308 929	5 910 986
Total des crédits	5 602 057	0	308 929	5 910 986
Total des postes législatifs	563 202	0	61 139	624 341
Total des dépenses budgétaires	6 165 259	0	370 068	6 535 327

Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au maintien du régime de dénonciation du secteur public fédéral (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	308 929
Total des crédits à adopter		308 929
Total des crédits législatifs		61 139
Total des dépenses budgétaires		370 068

Tableau 69. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	563 202	61 139	624 341

Commissariat aux langues officielles

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	23 901 065	0	1 680 000	25 581 065
Total des crédits	23 901 065	0	1 680 000	25 581 065
Total des postes législatifs	2 463 129	0	324 000	2 787 129
Total des dépenses budgétaires	26 364 194	0	2 004 000	28 368 194

Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à mettre en œuvre une Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 680 000
Total des crédits à adopter		1 680 000
Total des crédits législatifs		324 000
Total des dépenses budgétaires		2 004 000

Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 463 129	324 000	2 787 129

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	15 986 543	0	0	15 986 543
5b Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	31 580 573	0	1 691 969	33 272 542
Total des crédits	47 567 116	0	1 691 969	49 259 085
Total des postes législatifs	5 253 130	0	207 786	5 460 916
Total des dépenses budgétaires	52 820 246	0	1 899 755	54 720 001

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités préparatoires requises pour la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	1 691 969
Total des crédits à adopter		1 691 969
Total des crédits législatifs		207 786
Total des dépenses budgétaires		1 899 755

Tableau 75. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 253 130	207 786	5 460 916

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	54 254 496	88 804	0	54 343 300
Total des crédits	54 254 496	88 804	0	54 343 300
Total des postes législatifs	113 713 205	0	0	113 713 205
Total des dépenses budgétaires	167 967 701	88 804	0	168 056 505

Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	88 804
Total des transferts		88 804
Total des dépenses budgétaires		88 804

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	34 495 115	0	1 158 787	35 653 902
Total des crédits	34 495 115	0	1 158 787	35 653 902
Total des postes législatifs	4 304 750	0	297 819	4 602 569
Total des dépenses budgétaires	38 799 865	0	1 456 606	40 256 471

Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Bureau du défenseur fédéral du logement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 158 787
Total des crédits à adopter		1 158 787
Total des crédits législatifs		297 819
Total des dépenses budgétaires		1 456 606

Tableau 80. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 304 750	297 819	4 602 569

Commission de la capitale nationale

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	69 456 790	1 200 000	7 293 000	77 949 790
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	25 313 046	0	35 152 000	60 465 046
Total des dépenses budgétaires	94 769 836	1 200 000	42 445 000	138 414 836

Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la protection du patrimoine et à l’entretien des immobilisations	Crédit 1b	5 864 000
	Crédit 5b	35 152 000
Total		41 016 000
Fonds destinés à établir un bureau de projet pour le transport en commun interprovincial dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	1 429 000
Total des crédits à adopter		42 445 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	1 200 000
Total des transferts		1 200 000
Total des dépenses budgétaires		43 645 000

Commission de la fonction publique

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	90 668 024	504 000	1 664 904	92 836 928
Total des crédits	90 668 024	504 000	1 664 904	92 836 928
Total des postes législatifs	11 975 528	0	359 738	12 335 266
Total des dépenses budgétaires	102 643 552	504 000	2 024 642	105 172 194

Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à prolonger le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	970 460
Fonds destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	694 444
Total des crédits à adopter		1 664 904
Total des crédits législatifs		359 738
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord, du ministère du Logement, de l’Infrastructures et des Collectivités et de Services partagés Canada à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1b	504 000
Total des transferts		504 000
Total des dépenses budgétaires		2 528 642

Tableau 85. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 975 528	359 738	12 335 266

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	22 269 238	0	1 041 000	23 310 238
Total des crédits	22 269 238	0	1 041 000	23 310 238
Total des postes législatifs	2 731 725	0	0	2 731 725
Total des dépenses budgétaires	25 000 963	0	1 041 000	26 041 963

Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’acquisition d’œuvres d’art autochtones et à leur installation sur les plaines d’Abraham	Crédit 1b	741 000
Fonds destinés à la stabilisation des falaises le long des plaines d’Abraham	Crédit 1b	300 000
Total des crédits à adopter		1 041 000
Total des dépenses budgétaires		1 041 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	68 671 841	0	1 384 858	70 056 699
Total des crédits	68 671 841	0	1 384 858	70 056 699
Total des postes législatifs	7 337 840	0	0	7 337 840
Total des dépenses budgétaires	76 009 681	0	1 384 858	77 394 539

Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Système de pardon et de suspension du casier	Crédit 1b	1 384 858
Total des crédits à adopter		1 384 858
Total des dépenses budgétaires		1 384 858

Commission du droit du Canada

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission du droit du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	3 911 128	0	735 000	4 646 128
Total des crédits	3 911 128	0	735 000	4 646 128
Total des postes législatifs	169 815	0	0	169 815
Total des dépenses budgétaires	4 080 943	0	735 000	4 815 943

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au déménagement de la Commission du droit du Canada	Crédit 1b	735 000
Total des crédits à adopter		735 000
Total des dépenses budgétaires		735 000

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	7 334 166	1 945 000	1 480 320	10 759 486
Total des crédits	7 334 166	1 945 000	1 480 320	10 759 486
Total des postes législatifs	594 277	0	0	594 277
Total des dépenses budgétaires	7 928 443	1 945 000	1 480 320	11 353 763

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	1 480 320
Total des crédits à adopter		1 480 320
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale (section canadienne) pour la réponse du Canada au Traité relatif aux eaux limitrophes	Crédit 1b	1 945 000
Total des transferts		1 945 000
Total des dépenses budgétaires		3 425 320

Conseil canadien des normes

Tableau 94. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	21 397 106	0	3 600 000	24 997 106
Total des dépenses budgétaires	21 397 106	0	3 600 000	24 997 106

Tableau 95. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 600 000
Total des crédits à adopter		3 600 000
Total des dépenses budgétaires		3 600 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	11 442 566	(9 978)	668 334	12 100 922
Total des crédits	11 442 566	(9 978)	668 334	12 100 922
Total des postes législatifs	9 949 408	0	0	9 949 408
Total des dépenses budgétaires	21 391 974	(9 978)	668 334	22 050 330

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne	Crédit 1b	668 334
Total des crédits à adopter		668 334
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(9 978)
Total des transferts		(9 978)
Total des dépenses budgétaires		658 356

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	46 281 110	10 000	2 984 878	49 275 988
5b Subventions	1 149 278 417	(1 600 041)	88 661 534	1 236 339 910
Total des crédits	1 195 559 527	(1 590 041)	91 646 412	1 285 615 898
Total des postes législatifs	4 804 359	0	318 919	5 123 278
Total des dépenses budgétaires	1 200 363 886	(1 590 041)	91 965 331	1 290 739 176

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 478 113
	Crédit 5b	61 466 395
Total		62 944 508
Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 506 765
	Crédit 5b	27 195 139
Total		28 701 904
Total des crédits à adopter		91 646 412
Total des crédits législatifs		318 919
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation aux activités sportives	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	483 724
Total		493 724
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	290 057
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour le soutien des systèmes de gouvernance qui fonctionnent	Crédit 5b	90 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative de l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre	Crédit 5b	(236 935)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère du Patrimoine canadien pour le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	Crédit 5b	(404 990)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(816 699)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(875 198)
Total des transferts		(1 590 041)
Total des dépenses budgétaires		90 375 290

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	342 331 935	53 955 890	396 287 825
Bourses d’études supérieures du Canada	70 121 000	19 797 500	89 918 500
Fonds de soutien à la recherche	452 358 090	14 124 802	466 482 892

Tableau 101. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 696 397	318 919	5 015 316

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	61 099 334	110 000	10 618 688	71 828 022
5b Subventions	1 326 871 746	6 488 532	65 421 829	1 398 782 107
Total des crédits	1 387 971 080	6 598 532	76 040 517	1 470 610 129
Total des postes législatifs	7 065 085	0	1 483 917	8 549 002
Total des dépenses budgétaires	1 395 036 165	6 598 532	77 524 434	1 479 159 131

Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 217 797
	Crédit 5b	44 999 099
Total		46 216 896
Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 092 676
	Crédit 5b	20 422 730
Total		22 515 406
Fonds destinés à la Solution de gestion des subventions des trois organismes (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	7 308 215
Total des crédits à adopter		76 040 517
Total des crédits législatifs		1 483 917
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	2 937 660
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour une initiative sur la modélisation des inondations	Crédit 1b	100 000
	Crédit 5b	2 000 000
Total		2 100 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	1 198 937
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour combler les lacunes au chapitre de la diversité et de la main-d’œuvre et encourager les études supérieures dans des domaines de recherche pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	290 000
Total		300 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer l’initiative de l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie carboneutre	Crédit 5b	236 935
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(175 000)
Total des transferts		6 598 532
Total des dépenses budgétaires		84 122 966

Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	1 042 891 400	57 556 924	1 100 448 324
Bourses d’études supérieures du Canada	51 330 000	13 154 500	64 484 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	103 509 479	1 198 937	104 708 416

Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 861 862	1 483 917	8 345 779

Conseil des Arts du Canada

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	363 758 160	525 000	0	364 283 160
Total des dépenses budgétaires	363 758 160	525 000	0	364 283 160

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’année des échanges culturels Canada-Corée et pour une contribution à l’UNESCO pour la mise en œuvre du Fonds international sur la diversité culturelle	Crédit 1b	525 000
Total des transferts		525 000
Total des dépenses budgétaires		525 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	602 752 291	495 000	1 482 094	604 729 385
5b Dépenses en capital	170 769 801	(1 037 130)	0	169 732 671
10b Subventions et contributions	610 696 760	1 375 630	18 222 214	630 294 604
Total des crédits	1 384 218 852	833 500	19 704 308	1 404 756 660
Total des postes législatifs	249 998 886	0	257 538	250 256 424
Total des dépenses budgétaires	1 634 217 738	833 500	19 961 846	1 655 013 084

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l’intelligence artificielle (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 482 094
	Crédit 10b	18 222 214
Total		19 704 308
Total des crédits à adopter		19 704 308
Total des crédits législatifs		257 538
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	473 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	375 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada destiné au programme Eureka pour appuyer le développement technologique en Israël	Crédit 10b	365 500
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	120 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir l’infrastructure du Centre de production de produits biologiques	Crédit 5b	(1 510 130)
	Crédit 10b	1 510 130
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic	Crédit 10b	(500 000)
Total des transferts		833 500
Total des dépenses budgétaires		20 795 346

Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	375 500 600	18 587 714	394 088 314
Programme de contribution du Centre de production de produits biologiques	17 000 000	1 510 130	18 510 130

Tableau 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67 998 886	257 538	68 256 424

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 591 309 916	10 739 680	0	1 602 049 596
Total des dépenses budgétaires	1 591 309 916	10 739 680	0	1 602 049 596

Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à Énergie atomique du Canada limitée pour faire la promotion de l’avancé sur les technologies de la fusion par General Fusion	Crédit 1b	10 000 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	739 680
Total des transferts		10 739 680
Total des dépenses budgétaires		10 739 680

Fondation canadienne des relations raciales

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiement à la Fondation	8 992 410	100 000	3 000 000	12 092 410
Total des dépenses budgétaires	8 992 410	100 000	3 000 000	12 092 410

Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Centre de ressources d’information communautaire pour lutter contre la haine (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour l’organisation des conférences contre le racisme	Crédit 1b	100 000
Total des transferts		100 000
Total des dépenses budgétaires		3 100 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 105 248 440	73 907 989	371 640 529	3 550 796 958
5b Dépenses en capital	345 517 460	342 000	138 808 100	484 667 560
10b Subventions et contributions	24 845 483	0	37 433 666	62 279 149
15b Paiements liés aux prestations d’invalidité et soins de santé pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada	952 069 789	0	7 222 776	959 292 565
Total des crédits	4 427 681 172	74 249 989	555 105 071	5 057 036 232
Total des postes législatifs	626 047 300	0	91 643 493	717 690 793
Total des dépenses budgétaires	5 053 728 472	74 249 989	646 748 564	5 774 727 025

Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme des services de police contractuels	Crédit 1b	231 114 101
	Crédit 5b	122 907 519
	Crédit 15b	6 640 760
Total		360 662 380
Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	36 871 067
	Crédit 5b	7 541 253
	Crédit 15b	73 300
Total		44 485 620
Fonds destinés au Programme canadien des armes à feu	Crédit 10b	37 433 666
Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure du réseau numérique	Crédit 1b	26 205 960
Fonds destinés à accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques (poste horizontal)	Crédit 1b	22 442 525
	Crédit 15b	224 206
Total		22 666 731
Fonds destinés à la lutte contre l’ingérence étrangère (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	13 543 984
	Crédit 5b	312 759
	Crédit 15b	127 125
Total		13 983 868
Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (poste horizontal)	Crédit 1b	13 639 202
	Crédit 15b	80 379
Total		13 719 581
Fonds destinés aux habilitations de sécurité en matière de transport (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 926 648
	Crédit 15b	26 961
Total		11 953 609
Fonds destinés à la mise en œuvre des lois sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu (poste horizontal)	Crédit 1b	6 407 088
	Crédit 5b	1 172 081
Total		7 579 169
Fonds destinés à la poursuite des activités à l’appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	6 550 850
	Crédit 15b	50 045
Total		6 600 895
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	4 029 999
Fonds destinés à appuyer les efforts internationaux en matière d’aide à la sécurité en Haïti (poste horizontal)	Crédit 1b	1 978 887
Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	960 217
	Crédit 5b	973 452
Total		1 933 669
Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu	Crédit 5b	1 871 037
Total des crédits à adopter		555 105 071
Total des crédits législatifs		91 643 493
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 1b	72 567 916
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	2 432 649
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	804 100
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	571 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	342 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	(84 850)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(682 826)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	(1 700 000)
Total des transferts		74 249 989
Total des dépenses budgétaires		720 998 553

Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)	20 884 000	37 433 666	58 317 666

Tableau 119. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	542 731 988	72 384 430	615 116 418
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	78 315 312	19 259 063	97 574 375

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	76 749 289	0	1 214 467	77 963 756
5b Subventions	1 284 600 360	(1 872 238)	54 143 278	1 336 871 400
Total des crédits	1 361 349 649	(1 872 238)	55 357 745	1 414 835 156
Total des postes législatifs	8 809 589	0	188 547	8 998 136
Total des dépenses budgétaires	1 370 159 238	(1 872 238)	55 546 292	1 423 833 292

Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	757 847
	Crédit 5b	22 114 471
Total		22 872 318
Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	456 620
	Crédit 5b	22 028 807
Total		22 485 427
Fonds destinés à la Fondation Gairdner pour soutenir l’augmentation des montants des prix internationaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	10 000 000
Total des crédits à adopter		55 357 745
Total des crédits législatifs		188 547
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la subvention directe au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19	Crédit 5b	1 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la santé des athlètes féminines	Crédit 5b	700 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 5b	650 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour le soutien de la recherche communautaire dans des domaines prioritaires liés au changement climatique	Crédit 5b	500 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (1 068 305 $) aux Subventions de soutien aux instituts	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour le soutien des systèmes de gouvernance qui fonctionnent	Crédit 5b	(90 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(382 238)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère de la Santé pour recueillir des données nationales sur les tendances de la consommation de drogues et leurs méfaits au Canada	Crédit 5b	(1 500 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir la recherche sur la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique subsaharienne	Crédit 5b	(2 750 000)
Total des transferts		(1 872 238)
Total des dépenses budgétaires		53 674 054

Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 142 493 493	40 812 830	1 183 306 323
Bourses d’études supérieures du Canada	41 847 500	10 772 143	52 619 643
Subventions d’appui aux instituts	15 625 723	1 068 305	16 694 028

Tableau 123. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 809 589	188 547	8 998 136

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	159 010 958	0	35 962 795	194 973 753
Total des dépenses budgétaires	159 010 958	0	35 962 795	194 973 753

Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux achats de nouveaux navires et aux services de traversiers	Crédit 1b	18 410 680
Fonds destinés aux services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	17 552 115
Total des crédits à adopter		35 962 795
Total des dépenses budgétaires		35 962 795

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	680 350 333	6 315 187	14 466 757	701 132 277
5b Dépenses en capital	73 901 058	0	21 809	73 922 867
10b Subventions et contributions	854 514 734	0	102 097 436	956 612 170
Total des crédits	1 608 766 125	6 315 187	116 586 002	1 731 667 314
Total des postes législatifs	2 258 754 633	0	507 969	2 259 262 602
Total des dépenses budgétaires	3 867 520 758	6 315 187	117 093 971	3 990 929 916

Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux initiatives à coûts partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 10b	59 896 958
Fonds destinés à soutenir les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre	Crédit 10b	25 000 000
Financement destiné au Fonds des infrastructures alimentaires locales (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 200 000
	Crédit 5b	21 809
	Crédit 10b	17 200 478
Total		19 422 287
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	6 915 956
Fonds destinés à renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 340 000
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement ainsi que d’autres revenus	Crédit 1b	2 010 801
Total des crédits à adopter		116 586 002
Total des crédits législatifs		507 969
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	9 160 137
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones	Crédit 1b	50 000
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	20 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(276 579)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	(2 638 371)
Total des transferts		6 315 187
Total des dépenses budgétaires		123 409 158

Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements de subvention en faveur du Fonds d’infrastructure alimentaire locale dans le cadre des initiatives de politique alimentaire	0	4 000 000	4 000 000
Contributions
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	261 911 236	42 024 964	303 936 200
Paiements de contribution à l’appui du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre	103 760 000	25 000 000	128 760 000
Paiements de contribution en faveur du Fonds d’infrastructure alimentaire locale dans le cadre des initiatives de politique alimentaire	0	13 200 478	13 200 478
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	38 474 750	10 023 698	48 498 448
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	10 040 000	5 488 169	15 528 169
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	21 858 764	2 360 127	24 218 891

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	71 642 566	507 969	72 150 535

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 405 067 608	554 455	44 921 808	1 450 543 871
5b Subventions et contributions	10 215 140 405	(28 787 261)	63 940 764	10 250 293 908
Total des crédits	11 620 208 013	(28 232 806)	108 862 572	11 700 837 779
Total des postes législatifs	86 724 518 087	0	75 201 045	86 799 719 132
Total des dépenses budgétaires	98 344 726 100	(28 232 806)	184 063 617	98 500 556 911
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 209 884 072	0	0	1 209 884 072
Total des dépenses non budgétaires	1 209 884 072	0	0	1 209 884 072

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes	Crédit 1b	31 057 189
Fonds destinés au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et ciblant les secteurs de la construction résidentielle et des soins de santé (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	910 319
	Crédit 5b	23 846 804
Total		24 757 123
Fonds destinés au Programme de soutien aux travailleurs migrants (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 045 970
	Crédit 5b	17 944 026
Total		19 989 996
Fonds destinés au Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (budget fédéral de 2024) (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	17 500 000
Fonds destinés à la mise en place d’un programme national d’alimentation dans les écoles (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 368 685
	Crédit 5b	2 019 934
Total		7 388 619
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	3 750 000
Fonds destinés aux services communautaires d’aide en matière financière dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 430 000
Fonds destinés à la Modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	1 163 353
Fonds destinés au programme Compétences pour réussir	Crédit 5b	800 000
Fonds destinés à renforcer l’épargne pour la retraite chez les préposés aux services de soutien à la personne (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	626 292
Fonds destinés à la création d’une stratégie nationale d’action bénévole dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	400 000
Total des crédits à adopter		108 862 572
Total des crédits législatifs		75 201 045
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	500 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	54 455
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(28 787 261)
Total des transferts		(28 232 806)
Total des dépenses budgétaires		155 830 811

Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention Passeport pour ma réussite Canada	0	9 500 000	9 500 000
Contributions
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	442 319 239	23 846 804	466 166 043
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Programme de soutien des travailleurs migrants	0	17 944 026	17 944 026
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	855 903 760	8 000 000	863 903 760
Contributions à l’appui des activités d’engagement et de renforcement des capacités des populations autochtones	0	2 000 000	2 000 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	32 237 957	1 830 000	34 067 957
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes	3 209 000	800 000	4 009 000
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour le Programme national d’alimentation dans les écoles	0	19 934	19 934

Tableau 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	358 969 994	5 101 045	364 071 039
Paiements en vertu des accords bilatéraux pour un programme national d’alimentation dans les écoles (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, article 154)	0	70 100 000	70 100 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 184 403 798	745 854	35 951 603	1 221 101 255
5b Dépenses en capital	117 228 452	4 245 746	2 964 830	124 439 028
10b Subventions et contributions	1 358 116 435	0	28 538 600	1 386 655 035
Total des crédits	2 659 748 685	4 991 600	67 455 033	2 732 195 318
Total des postes législatifs	122 373 055	0	4 271 535	126 644 590
Total des dépenses budgétaires	2 782 121 740	4 991 600	71 726 568	2 858 839 908

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 10b	28 338 600
Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	23 069 618
	Crédit 5b	240 269
	Crédit 10b	200 000
Total		23 509 887
Fonds destinés à faire connaître et à expliquer au public le plan climatique du gouvernement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	6 908 304
Fonds destinés aux projets de rénovation à Eureka, au Nunavut	Crédit 1b	2 500 000
	Crédit 5b	1 537 000
Total		4 037 000
Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 466 752
	Crédit 5b	1 187 561
Total		3 654 313
Fonds destinés à soutenir les systèmes d’alerte précoce du Service météorologique du Canada pour aider la population canadienne à mieux se préparer à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 001 861
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	5 068
Total des crédits à adopter		67 455 033
Total des crédits législatifs		4 271 535
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	3 850 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5b	1 091 600
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de répondre à la définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1b	(3 154 146)
	Crédit 5b	3 154 146
Total		0
Total des transferts		4 991 600
Total des dépenses budgétaires		76 718 168

Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	226 993 665	28 338 600	255 332 265
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	46 669 664	200 000	46 869 664

Tableau 137. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	122 274 455	4 271 535	126 545 990

Ministère de l’Industrie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	654 645 657	5 662 819	11 299 331	671 607 807
5b Dépenses en capital	80 566 913	370 625	0	80 937 538
10b Subventions et contributions	5 243 950 500	(10 655 054)	240 393 635	5 473 689 081
Total des crédits	5 979 163 070	(4 621 610)	251 692 966	6 226 234 426
Total des postes législatifs	196 589 473	0	1 172 705	197 762 178
Total des dépenses budgétaires	6 175 752 543	(4 621 610)	252 865 671	6 423 996 604
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds stratégique des sciences	Crédit 10b	96 110 585
Financement destiné au Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 10b	58 690 000
Fonds destinés à Horizon Europe	Crédit 10b	25 400 000
Financement destiné au Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielle (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	20 000 000
Fonds destinés au programme CodeCan (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	916 145
	Crédit 10b	14 142 357
Total		15 058 502
Fonds destinés à Futurpreneur Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	12 000 000
Fonds destinés au programme sur le Collectif de brevets (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	7 000 000
Fonds destinés à l’Institut canadien pour la sécurité de l’IA (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 774 926
	Crédit 10b	3 000 000
Total		6 774 926
Fonds destinés au Laboratoire de données sur les entreprises (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	2 400 000
Fonds destinés à la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 387 611
Fonds destinés à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 10b	1 650 693
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 500 000
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 457 554
Fonds destinés au Carrefour de la croissance propre (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 263 095
Total des crédits à adopter		251 692 966
Total des crédits législatifs		1 172 705
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	370 625
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Industrie en appui au Réseau des exécutifs noirs	Crédit 1b	100 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (54 000 $) à la Subvention à l’Organisation de coopération et de développement	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions au Programme canadien d’adoption du numérique (1 300 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour établir Préparation aux crises sanitaires Canada	Crédit 1b	10 655 054
	Crédit 10b	(10 655 054)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(59 865)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(100 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(156 140)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(1 842 835)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	(2 933 395)
Total des transferts		(4 621 610)
Total des dépenses budgétaires		248 244 061

Tableau 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	1 200 000	1 300 000	2 500 000
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	300 000	54 000	354 000
Contributions
Contributions en vertu du Fonds stratégique des sciences	0	96 110 585	96 110 585
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation	2 380 139 038	58 690 000	2 438 829 038
Contributions pour l’association du Canada à Horizon Europe	0	25 400 000	25 400 000
Contributions au titre des grappes d’innovation mondiales	202 305 634	19 946 000	222 251 634
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	0	14 142 357	14 142 357
Contributions à Futurpreneur Canada	0	12 000 000	12 000 000
Contributions au Programme pilote de brevets collectifs	0	7 000 000	7 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées pour l’Institut canadien pour la sécurité de l’intelligence artificielle	0	3 000 000	3 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat	21 447 000	2 400 000	23 847 000
Contributions en vertu du programme de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	40 450 720	1 650 693	42 101 413

Tableau 141. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	75 068 855	760 712	75 829 567
ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017)	5 337 890	411 993	5 749 883

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 273 581 632	4 323 516	398 814 693	2 676 719 841
5b Dépenses en capital	16 400 682	0	619 135	17 019 817
10b Subventions et contributions	2 769 329 392	0	822 739 409	3 592 068 801
Total des crédits	5 059 311 706	4 323 516	1 222 173 237	6 285 808 459
Total des postes législatifs	182 812 719	0	1 633 277	184 445 996
Total des dépenses budgétaires	5 242 124 425	4 323 516	1 223 806 514	6 470 254 455

Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile au Québec	Crédit 10b	581 300 000
Fonds destinés au Programme fédéral de la santé intérimaire	Crédit 1b	232 895 646
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	203 939 409
Fonds destinés à continuer d’offrir aux demandeurs d’asile un logement temporaire	Crédit 1b	100 400 000
Fonds destinés à procéder à l’édification d’un système de migration canadien moderne, numérique et fondé sur les données	Crédit 1b	36 014 538
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire	Crédit 10b	25 000 000
Fonds destinés à l’imposition partielle du visa pour le Mexique (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	18 423 004
Fonds destinés à offrir de l’aide financière transitoire aux clients arrivant par la voie humanitaire des Amériques	Crédit 10b	12 500 000
Fonds destinés à stabiliser le système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique	Crédit 1b	8 291 987
Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 789 518
	Crédit 5b	619 135
Total		3 408 653
Total des crédits à adopter		1 222 173 237
Total des crédits législatifs		1 633 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	4 581 265
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay	Crédit 1b	(48 334)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(259 415)
Total des transferts		4 323 516
Total des dépenses budgétaires		1 228 130 030

Tableau 144. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour les demandeurs d’asile au Québec	0	581 300 000	581 300 000
Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire	314 451 220	228 939 409	543 390 629
Contributions
Aide à la réinstallation	368 588 162	12 500 000	381 088 162

Tableau 145. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	141 616 316	1 633 277	143 249 593

Ministère de la Défense nationale

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	20 954 326 630	(21 978 238)	792 570 108	21 724 918 500
5b Dépenses en capital	7 216 407 948	(1 279 691)	1 747 202 986	8 962 331 243
10b Subventions et contributions	893 526 093	0	760 706 999	1 654 233 092
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	29 510 988 203	(23 257 929)	3 300 480 093	32 788 210 367
Total des postes législatifs	1 791 840 873	0	9 404 885	1 801 245 758
Total des dépenses budgétaires	31 302 829 076	(23 257 929)	3 309 884 978	34 589 456 125

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Formation du personnel navigant de l’avenir	Crédit 5b	659 116 167
Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien	Crédit 5b	561 000 000
Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine	Crédit 1b	29 000 000
Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine	Crédit 10b	414 800 000
Total		443 800 000
Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	625 250
	Crédit 10b	319 103 249
Total		319 728 499
Fonds destinés au projet de navire de soutien interarmées	Crédit 1b	5 356 470
Fonds destinés au projet de navire de soutien interarmées	Crédit 5b	309 970 610
Total		315 327 080
Fonds destinés au maintien des frégates de la classe Halifax (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	270 799 390
	Crédit 5b	28 390 000
Total		299 189 390
Fonds destinés à la recherche en science et technologie pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 1b	107 510 294
	Crédit 5b	74 885 913
	Crédit 10b	26 803 750
Total		209 199 957
Fonds destinés au programme d’Approvisionnement national (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	202 080 000
Fonds destinés à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1b	43 491 769
	Crédit 5b	84 434 715
Total		127 926 484
Fonds destinés à l’acquisition de missiles air-air de moyenne portée	Crédit 1b	109 292 500
	Crédit 5b	256 600
Total		109 549 100
Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de Modernisation des véhicules logistiques	Crédit 1b	1 060 525
	Crédit 5b	29 148 981
Total		30 209 506
Fonds destinés à l’entente de prestation de services de capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d’escadre (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	15 279 780
Fonds destinés au projet Plateforme de dossiers de santé électroniques (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	5 640 886
Fonds destinés à la lutte contre la violence fondée sur le sexe	Crédit 1b	1 490 006
Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1b	943 238
Total des crédits à adopter		3 300 480 093
Total des crédits législatifs		9 404 885
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	875 198
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	305 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	200 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	150 000
	Crédit 5b	30 000
Total		180 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de modernisation des véhicules logistiques	Crédit 1b	(711 424)
	Crédit 5b	711 424
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de navire de soutien interarmées	Crédit 1b	(3 432 236)
	Crédit 5b	3 432 236
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1b	(1 855 992)
	Crédit 5b	1 855 992
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(269 506)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	(972 722)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship	Crédit 1b	(1 489 887)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour le programme interministériel de commandement, de contrôle et de communications	Crédit 1b	(2 085 790)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(2 929 680)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 1b	(3 227 717)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	(3 962 497)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1b	(5 770 171)
	Crédit 5b	(4 110 157)
Total		(9 880 328)
Total des transferts		(23 257 929)
Total des dépenses budgétaires		3 286 627 049

Tableau 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires	322 189 000	733 903 249	1 056 092 249
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	24 000 000	26 803 750	50 803 750

Tableau 149. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 427 471 426	264 107	1 427 735 533
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	363 660 847	9 140 778	372 801 625

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	43 693 351	0	1 188 087	44 881 438
5b Subventions et contributions	275 379 745	6 300 000	30 951 155	312 630 900
Total des crédits	319 073 096	6 300 000	32 139 242	357 512 338
Total des postes législatifs	4 478 201	0	234 564	4 712 765
Total des dépenses budgétaires	323 551 297	6 300 000	32 373 806	362 225 103

Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	744 078
	Crédit 5b	14 381 455
Total		15 125 533
Fonds destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	9 000 000
Fonds destinés au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	444 009
	Crédit 5b	6 069 700
Total		6 513 709
Fonds destinés au fonctionnement du Centre du patrimoine de la GRC (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 500 000
Total des crédits à adopter		32 139 242
Total des crédits législatifs		234 564
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour soutenir une initiative de recherche multipartenaire sur les minéraux critiques	Crédit 5b	6 300 000
Total des transferts		6 300 000
Total des dépenses budgétaires		38 673 806

Tableau 152. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	173 516 012	23 381 455	196 897 467
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	76 270 865	13 869 700	90 140 565

Tableau 153. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 478 201	234 564	4 712 765

Ministère de la Justice

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	327 223 407	(149 663)	5 965 722	333 039 466
5b Subventions et contributions	541 777 260	0	187 394 935	729 172 195
Total des crédits	869 000 667	(149 663)	193 360 657	1 062 211 661
Total des postes législatifs	91 641 927	0	570 632	92 212 559
Total des dépenses budgétaires	960 642 594	(149 663)	193 931 289	1 154 424 220

Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’aide juridique en matière criminelle (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	80 000 000
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	71 600 000
Fonds destinés à continuer d’améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	11 286 829
Fonds destinés à fournir un soutien juridique et une sensibilisation pour contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	124 135
	Crédit 5b	10 008 106
Total		10 132 241
Fonds destinés à continuer à soutenir le développement et la mise en œuvre préliminaire de la Stratégie en matière de justice autochtone (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 475 074
	Crédit 5b	4 500 000
Total		7 975 074
Fonds destinés à soutenir les victimes et survivant(e)s des crimes haineux (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	4 900 000
Financement destiné au Fonds de protection des locataires (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	3 000 000
Fonds destinés au Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens	Crédit 1b	2 366 513
Fonds destinés à l’expansion des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les Noirs et les autres Canadiens racisés (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 600 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Crédit 5b	500 000
Total des crédits à adopter		193 360 657
Total des crédits législatifs		570 632
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(149 663)
Total des transferts		(149 663)
Total des dépenses budgétaires		193 781 626

Tableau 156. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées en vertu du programme de justice autochtone	50 000	5 250 000	5 300 000
Subventions à l’appui du programme juridique de partenariats et d’innovation	3 656 943	3 000 000	6 656 943
Contributions
Contributions pour l’aide juridique en matière criminelle	136 827 507	76 000 000	212 827 507
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	11 500 000	71 600 000	83 100 000
Contributions versées en vertu du programme de justice autochtone	20 310 000	7 536 829	27 846 829
Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail	0	5 004 053	5 004 053
Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation	26 737 943	5 004 053	31 741 996
Contributions versées en vertu du Fonds d’aide aux victimes	43 483 000	4 900 000	48 383 000
Contributions pour les services d’accès à la justice dans les territoires (dans les domaines de l’aide juridique, de l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des services de vulgarisation et d’information juridiques)	8 086 668	4 000 000	12 086 668
Contributions versées en vertu du programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones	10 961 288	3 000 000	13 961 288
Contributions pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle	1 495 000	1 600 000	3 095 000
Contributions versées en vertu du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones	2 000 000	500 000	2 500 000

Tableau 157. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	91 543 327	570 632	92 113 959

Ministère de la Santé

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 003 822 434	(1 352 537)	392 710 137	3 395 180 034
5b Dépenses en capital	30 109 074	568 907	424 000	31 101 981
10b Subventions et contributions	5 765 670 004	16 944 290	35 199 599	5 817 813 893
Total des crédits	8 799 601 512	16 160 660	428 333 736	9 244 095 908
Total des postes législatifs	280 998 155	0	11 105 942	292 104 097
Total des dépenses budgétaires	9 080 599 667	16 160 660	439 439 678	9 536 200 005

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires	Crédit 1b	317 419 991
Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	52 518 221
	Crédit 5b	424 000
	Crédit 10b	585 119
Total		53 527 340
Financement destiné au Fonds de traitement d’urgence (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	267 722
	Crédit 10b	24 614 480
Total		24 882 202
Fonds destinés à renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	12 728 176
Financement destiné au Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances sur le cerveau ainsi que sur les maladies et les troubles du cerveau (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	10 000 000
Fonds destinés à préserver l’intégrité du Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	5 676 027
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	3 500 000
Fonds destinés à renforcer l’approche du Canada pour atténuer les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	600 000
Total des crédits à adopter		428 333 736
Total des crédits législatifs		11 105 942
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de la Santé afin d’appuyer l’Ontario dans ses démarches pour offrir aux travailleurs de la santé de première ligne et aux premiers intervenants des mesures de soutien en santé mentale	Crédit 10b	15 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir l’Institut canadien d’information sur la santé	Crédit 10b	2 000 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère de la Santé pour recueillir des données nationales sur les tendances de la consommation de drogues et leurs méfaits au Canada	Crédit 10b	1 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	624 776
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour soutenir la solution logicielle de traitement des demandes d’accès à l’information	Crédit 5b	383 907
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	185 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Programme de subventions internationales à la santé	Crédit 1b	(25 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir l’initiative communautaire pour des espaces plus frais et plus propres	Crédit 10b	(65 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture	Crédit 1b	(107 604)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(149 663)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(150 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’Organisation panaméricaine de la Santé	Crédit 1b	(225 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les Centres de collaboration nationale des méthodes et outils, de la santé autochtone, et en santé environnementale	Crédit 1b	(204 202)
	Crédit 10b	(160 000)
Total		(364 202)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les activités liées à la gestion des produits chimiques	Crédit 1b	(450 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les initiatives d’adaptation de la nation métisse dans le cadre du Programme de leadership autochtone en matière de climat	Crédit 10b	(550 710)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour améliorer les soins palliatifs dans les communautés autochtones	Crédit 10b	(580 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le conseiller en santé du portefeuille de la santé	Crédit 1b	(615 844)
Total des transferts		16 160 660
Total des dépenses budgétaires		455 600 338

Tableau 160. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	104 300 573	26 114 480	130 415 053
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau	15 173 697	10 000 000	25 173 697
Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé	118 458 979	2 000 000	120 458 979
Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques	210 000	425 119	635 119
Autres paiements de transfert
Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées	4 625 310 000	15 000 000	4 640 310 000

Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	129 138 064	11 105 942	140 244 006

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	257 206 351	(2 327 922)	48 715 520	303 593 949
5b Subventions et contributions	1 367 305 390	(90 000 565)	841 206 506	2 118 511 331
Total des crédits	1 624 511 741	(92 328 487)	889 922 026	2 422 105 280
Total des postes législatifs	23 480 318	0	5 345 932	28 826 250
Total des dépenses budgétaires	1 647 992 059	(92 328 487)	895 267 958	2 450 931 530

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe	Crédit 5b	800 000 000
Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut (poste horizontal)	Crédit 1b	22 292 472
	Crédit 5b	9 721 070
Total		32 013 542
Fonds destinés au Programme pour la sécurité communautaire du Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 345 384
	Crédit 5b	7 783 408
Total		10 128 792
Fonds destinés à soutenir la Croix-Rouge canadienne dans ses efforts de secours urgents	Crédit 5b	9 657 124
Fonds destinés à accroître la capacité du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence à prévenir les formes extrêmes de violence motivée par la haine (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 282 318
	Crédit 5b	2 762 255
Total		5 044 573
Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le vol de véhicules au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	621 223
	Crédit 5b	4 200 000
Total		4 821 223
Fonds destinés au Programme pour la sécurité communautaire du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 146 449
	Crédit 5b	3 650 000
Total		4 796 449
Fonds destinés au renforcement de la police fédérale au Canada	Crédit 1b	4 179 255
Fonds destinés au Secrétariat des affaires autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 070 883
Fonds destinés à la lutte contre l’ingérence étrangère (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 795 557
Fonds destinés au renforcement des capacités politiques et de la modernisation des services opérationnels liés aux armes à feu (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 604 867
Fonds destinés à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	2 432 649
Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de portail de sensibilisation aux risques d’inondation (poste horizontal)	Crédit 1b	2 169 714
Fonds destinés à la mise en œuvre des lois sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu (poste horizontal)	Crédit 1b	1 946 148
Fonds destinés à soutenir les transitions policières (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 384 494
Fonds destinés au renouvellement du Centre de coordination contre la criminalité financière (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 034 632
Fonds destinés à renforcer la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 000 000
Fonds destinés à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles	Crédit 1b	842 124
Total des crédits à adopter		889 922 026
Total des crédits législatifs		5 345 932
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (892 000 $) aux Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(227 922)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour une initiative sur la modélisation des inondations	Crédit 1b	(2 100 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	(2 432 649)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de la Santé afin d’appuyer l’Ontario dans ses démarches pour offrir aux travailleurs de la santé de première ligne et aux premiers intervenants des mesures de soutien en santé mentale	Crédit 5b	(15 000 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 5b	(72 567 916)
Total des transferts		(92 328 487)
Total des dépenses budgétaires		802 939 471

Tableau 164. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres	2 760 000	5 741 363	8 501 363
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	0	892 000	892 000
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles	550 000 000	800 000 000	1 350 000 000
Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut	0	9 721 070	9 721 070
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt	9 000 000	9 657 124	18 657 124
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres	49 582 899	4 800 045	54 382 944
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	28 419 207	4 200 000	32 619 207
Fonds pour la résilience communautaire	3 500 000	2 762 255	6 262 255
Programme de contribution visant à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes	2 035 600	1 000 000	3 035 600

Tableau 165. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	23 381 718	5 345 932	28 727 650

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 336 499 393	(10 178 551)	19 688 740	2 346 009 582
5b Dépenses en capital	206 643 491	5 882 714	400 000	212 926 205
10b Subventions et contributions	5 902 106 557	1 847 802	262 389 595	6 166 343 954
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	112 971 000	0	0	112 971 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	8 558 220 442	(2 448 035)	282 478 335	8 838 250 742
Total des postes législatifs	386 154 528	0	2 847 691	389 002 219
Total des dépenses budgétaires	8 944 374 970	(2 448 035)	285 326 026	9 227 252 961
Dépenses non budgétaires
Crédits
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	201 000 000	0	0	201 000 000
Total des dépenses non budgétaires	201 000 000	0	0	201 000 000

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux priorités supplémentaires en matière d’assistance humanitaire internationale (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	150 000 000
Fonds destinés à appuyer les efforts internationaux en matière d’aide à la sécurité en Haïti (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)	Crédit 5b	400 000
	Crédit 10b	68 889 595
Total		69 289 595
Fonds destinés à faire progresser le déminage humanitaire et promouvoir la cyberrésilience en Ukraine	Crédit 1b	1 432 166
	Crédit 10b	43 500 000
Total		44 932 166
Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	17 315 303
Fonds destinés à soutenir les cyberopérations étrangères (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	941 271
Total des crédits à adopter		282 478 335
Total des crédits législatifs		2 847 691
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	2 896 713
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer les services de cybersécurité	Crédit 10b	2 213 302
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	737 845
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	120 000
Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le transfert du soutien des ordinateurs de bureau Microsoft	Crédit 1b	110 182
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	110 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’année des échanges culturels Canada-Corée	Crédit 1b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la plateforme d’expérience numérique et la plateforme de bourses d’études en marketing numérique ÉduCanada	Crédit 1b	(5 882 714)
	Crédit 5b	5 882 714
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 975 000 $) aux Subventions à l’appui du programme CanExport	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	(173 063)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(275 632)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada destiné au programme Eureka pour appuyer le développement technologique en Israël	Crédit 10b	(365 500)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 1b	(1 035 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale (section canadienne) pour la réponse du Canada au Traité relatif aux eaux limitrophes	Crédit 1b	(1 945 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(4 891 882)
Total des transferts		(2 448 035)
Total des dépenses budgétaires		282 877 991

Tableau 168. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	3 230 414 746	150 000 000	3 380 414 746
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	142 081 540	101 719 595	243 801 135
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	16 250 000	11 883 302	28 133 302
Subventions à l’appui du Programme CanExport	36 956 548	2 975 000	39 931 548
Contributions
Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	44 400 000	1 000 000	45 400 000

Tableau 169. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	135 554 160	2 847 691	138 401 851

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 911 189 678	(646 924)	41 162 590	1 951 705 344
5b Subventions et contributions	4 800 622 351	1 719 390	911 533 000	5 713 874 741
Total des crédits	6 711 812 029	1 072 466	952 695 590	7 665 580 085
Total des postes législatifs	46 219 862	0	165 777	46 385 639
Total des dépenses budgétaires	6 758 031 891	1 072 466	952 861 367	7 711 965 724

Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 1b	33 723 667
	Crédit 5b	908 783 000
Total		942 506 667
Fonds destinés à commémorer le 80e anniversaire du jour J et des événements visant à reconnaître les anciens combattants de l’ère moderne (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	4 000 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	2 750 000
Financement destiné au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille avec un accent sur les groupes méritant l’équité (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	2 000 000
Fonds destinés à soutenir le Centre Juno Beach (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	750 000
Fonds destinés à l’administration de l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service	Crédit 1b	688 923
Total des crédits à adopter		952 695 590
Total des crédits législatifs		165 777
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	28 332
	Crédit 5b	944 390
Total		972 722
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	124 744
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1b	(800 000)
	Crédit 5b	800 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour commémorer le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne	Crédit 5b	(25 000)
Total des transferts		1 072 466
Total des dépenses budgétaires		953 933 833

Tableau 172. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour souffrance et douleur	1 585 299 000	819 421 000	2 404 720 000
Prestation de remplacement du revenu	1 345 789 000	89 362 000	1 435 151 000
Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	2 000 000	2 000 000	4 000 000
Subvention pour le Programme de financement de la recherche	5 350 000	944 390	6 294 390
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	800 000	1 800 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	10 910 172	750 000	11 660 172

Tableau 173. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	45 924 262	165 777	46 090 039

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	64 223 150	0	99 942	64 323 092
5b Subventions et contributions	303 970 339	(179 975)	4 365 000	308 155 364
Total des crédits	368 193 489	(179 975)	4 464 942	372 478 456
Total des postes législatifs	6 154 063	0	23 664	6 177 727
Total des dépenses budgétaires	374 347 552	(179 975)	4 488 606	378 656 183

Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+ (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	99 942
	Crédit 5b	2 865 000
Total		2 964 942
Fonds destinés à la sécurité des festivals de la fierté (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 500 000
Total des crédits à adopter		4 464 942
Total des crédits législatifs		23 664
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet Les femmes Michif Otipemisiwak	Crédit 5b	(179 975)
Total des transferts		(179 975)
Total des dépenses budgétaires		4 308 631

Tableau 176. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations 2ELGBTQI+ canadiennes	23 180 881	1 719 000	24 899 881
Contributions
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations 2ELGBTQI+ canadiennes	156 538 197	2 646 000	159 184 197

Tableau 177. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 055 463	23 664	6 079 127

Ministère des Finances

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	152 959 431	(14 941)	8 061 135	161 005 625
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	152 959 432	(14 941)	8 061 135	161 005 626
Total des postes législatifs	144 818 598 616	0	(1 675 133)	144 816 923 483
Total des dépenses budgétaires	144 971 558 048	(14 941)	6 386 002	144 977 929 109
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10b Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (article 6 de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)	0	0	1	1
L15b Autorisation d’établir le montant maximal payable à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour fournir une aide financière (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	0	1	1
Total des crédits	0	0	2	2
Total des postes législatifs	1 257 410 000	0	676 000 000	1 933 410 000
Total des dépenses non budgétaires	1 257 410 000	0	676 000 002	1 933 410 002

Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la décarbonisation, à la croissance propre et à la participation économique des Autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 692 023
Fonds destinés à améliorer la capacité à traiter les stratagèmes de planification fiscale abusive (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 573 416
Fonds destinés aux accords sur la participation économique des Autochtones au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 336 322
Fonds destinés à appuyer l’analyse et l’élaboration de la politique de l’impôt (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 150 630
Fonds destinés au développement du Cadre des services bancaires pour les gens (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	862 500
Fonds destinés à mettre en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	781 664
Fonds destinés à la conception et à la mise sur pied de l’Agence canadienne des crimes financiers (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	664 580
Total des crédits à adopter		8 061 135
Total des crédits législatifs		(1 675 133)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	(14 941)
Total des transferts		(14 941)
Total des dépenses budgétaires		6 371 061
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit L10b	1
	Crédit L15b	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Total des crédits législatifs		676 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		676 000 002

Tableau 180. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)	81 000 000	(3 000 000)	78 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	15 665 824	1 324 867	16 990 691

Tableau 180. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3)	0	400 000 000	400 000 000
Investissement dans le capital hybride émis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (partie VIII - Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	276 000 000	276 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 181. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 225 867 693	11 777 114	90 469 589	2 328 114 396
5b Dépenses en capital	2 005 246 233	(15 419 229)	109 070 076	2 098 897 080
10b Subventions et contributions	491 765 345	(2 750 000)	331 601 773	820 617 118
Total des crédits	4 722 879 271	(6 392 115)	531 141 438	5 247 628 594
Total des postes législatifs	190 813 246	0	6 381 831	197 195 077
Total des dépenses budgétaires	4 913 692 517	(6 392 115)	537 523 269	5 444 823 671

Tableau 182. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear	Crédit 10b	200 000 000
Fonds destinés à la réparation et l’entretien des ports pour petits bateaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	30 920 776
	Crédit 5b	79 723 421
	Crédit 10b	2 200 000
Total		112 844 197
Fonds destinés à poursuivre la mise en œuvre du droit de pêcher en vue d’une subsistance convenable	Crédit 1b	381 628
	Crédit 10b	65 944 858
Total		66 326 486
Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches	Crédit 10b	60 053 221
Fonds destinés à recapitaliser la flotte de petits navires de la Garde côtière canadienne	Crédit 1b	653 977
	Crédit 5b	28 368 844
Total		29 022 821
Fonds destinés aux exigences opérationnelles de la future flotte de la Garde côtière canadienne (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	27 207 557
	Crédit 5b	907 241
Total		28 114 798
Fonds destinés à l’augmentation du coût du carburant pour le secteur maritime	Crédit 1b	20 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	4 705 751
	Crédit 5b	63 199
	Crédit 10b	552 074
Total		5 321 024
Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	2 851 620
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 733 586
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1b	1 273 607
Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	965 777
Fonds destinés au Programme du plateau continental étendu du Canada	Crédit 1b	920 608
	Crédit 5b	7 371
Total		927 979
Fonds destinés au soutien aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	387 575
Fonds destinés à engager les organisations inuites dans l’élaboration conjointe d’options législatives et politiques pour la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels et locaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	318 747
Total des crédits à adopter		531 141 438
Total des crédits législatifs		6 381 831
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour le programme interministériel de commandement, de contrôle et de communications	Crédit 1b	2 085 790
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	404 995
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour faire avancer les travaux sur le projet de brise-glace polaire	Crédit 1b	14 327 629
	Crédit 5b	(14 327 629)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (700 000 $) aux Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	(41 300)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5b	(1 091 600)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le projet de débarquement à Keir Shore	Crédit 10b	(2 750 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(5 000 000)
Total des transferts		(6 392 115)
Total des dépenses budgétaires		531 131 154

Tableau 183. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Coastal Indigenous Prosperity Society pour le Fonds pour la prospérité des communautés du financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear	0	120 000 000	120 000 000
Subvention à la Coast Conservation Endowment Fund Foundation pour le Fonds pour l’intendance marine du financement de projets pour la permanence de la mer Great Bear	0	80 000 000	80 000 000
Subventions à l’appui des espèces et l’habitat aquatiques	2 600 000	700 000	3 300 000
Contributions
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones	119 332 212	71 152 433	190 484 645
Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	65 799 309	54 845 646	120 644 955
Contributions à l’appui du programme intégrée de la Garde côtière canadienne	31 778 794	2 851 620	34 630 414
Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans	28 148 650	552 074	28 700 724

Tableau 184. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	190 714 646	6 381 831	197 096 477

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 185. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 835 263 936	(418 000)	137 084 672	3 971 930 608
5 Dépenses en capital	110 619	0	0	110 619
10b Subventions et contributions	12 682 025 445	(12 011 681)	1 248 361 243	13 918 375 007
Total des crédits	16 517 400 000	(12 429 681)	1 385 445 915	17 890 416 234
Total des postes législatifs	32 468 233	0	4 328 384	36 796 617
Total des dépenses budgétaires	16 549 868 233	(12 429 681)	1 389 774 299	17 927 212 851
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 186. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres	Crédit 10b	532 731 000
Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières	Crédit 10b	459 689 314
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord	Crédit 1b	74 736 905
Fonds destinés au soutien à la souveraineté alimentaire du Nord (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	700 000
	Crédit 10b	56 165 000
Total		56 865 000
Fonds destinés à promouvoir le droit à l’autodétermination par le biais de traités, d’accords et d’autres arrangements constructifs (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	15 764 714
	Crédit 10b	28 336 000
Total		44 100 714
Fonds destinés à soutenir la mise en œuvre des accords sectoriels d’autonomie gouvernementale de la Nation Mi’kmaq et de la Nation Anishinabek	Crédit 10b	38 277 220
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 881 880
	Crédit 10b	27 230 200
Total		30 112 080
Fonds destinés aux services à l’enfance et à la famille	Crédit 10b	26 181 535
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	25 179 343
Fonds destinés aux mesures fédérales prises relativement à l’abattage de chiens au Nunavik (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	25 000 000
Fonds destinés aux revendications globales et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	20 893 623
Fonds destinés à la mise en place d’un programme national d’alimentation dans les écoles (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	358 122
	Crédit 10b	10 613 443
Total		10 971 565
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	8 308 755
Financement pour le cycle de vie d’infrastructures, la gestion de rivières patrimoniales, et des paiements avant l’entrée en vigueur	Crédit 10b	5 531 381
Fonds destinés à réaliser Haa Kusteeyi (Notre voie) du Conseil des Tlingits de Teslin grâce à la conclusion de l’entente sur l’administration de la justice	Crédit 10b	5 007 200
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’accord de gouvernance de la Nation Anishinabek	Crédit 10b	4 547 728
Fonds destinés à l’avancement de l’éducation postsecondaire dans l’Arctique et le Nord du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	2 600 000
Fonds destinés à la négociation de l’entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1b	1 888 970
	Crédit 10b	345 801
Total		2 234 771
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	2 211 076
Fonds destinés à l’atténuation structurelle pour les Premières nations autonomes et les Premières nations signataires d’un traité moderne (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	2 080 000
Fonds destinés à des négociations avec les Premières Nations du Traité no 8 en vue de moderniser les annuités versées dans le cadre des traités numérotés	Crédit 10b	1 695 154
Fonds destinés au recours collectif concernant les externats indiens fédéraux (McLean)	Crédit 1b	1 486 099
Fonds destinés aux séquelles causées par les pensionnats pour poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et de réconciliation : enfants disparus et informations sur les sépultures	Crédit 10b	1 436 644
Fonds destinés au règlement partiel du recours collectif Gottfriedson concernant les anciens élèves externes des pensionnats indiens	Crédit 1b	1 241 091
Fonds destinés à régler le recours collectif Percival	Crédit 1b	949 434
Fonds destinés à l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	Crédit 1b	768 188
Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats	Crédit 1b	610 095
Total des crédits à adopter		1 385 445 915
Total des crédits législatifs		4 328 384
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour plusieurs années scolaires	Crédit 10b	3 404 707
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes et services destinés aux étudiants de niveau postsecondaire inclus dans les ententes d’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	3 335 934
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les 11 Premières Nations autonomes signataires du Yukon à partir du Volet des langues autochtones	Crédit 10b	3 037 353
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les mesures de prévention de la violence familiale prises par les gouvernements autochtones autonomes au Yukon	Crédit 10b	1 753 242
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap pour soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 10b	1 035 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les programmes sociaux offerts par la Nation Dakota de Sioux Valley	Crédit 10b	1 000 123
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les initiatives d’adaptation de la nation métisse dans le cadre du Programme de leadership autochtone en matière de climat	Crédit 10b	550 710
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le traité sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation Dakota de Whitecap	Crédit 10b	290 524
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour augmenter l’allocation du Métis Settlement General Council pour la stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique	Crédit 10b	203 019
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet Les femmes Michif Otipemisiwak	Crédit 10b	179 975
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir l’initiative communautaire pour des espaces plus frais et plus propres	Crédit 10b	65 000
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay	Crédit 10b	48 334
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le travail de l’Initiative de collaboration de l’Alliance frontalière du Traité de Jay	Crédit 10b	48 333
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord, du ministère du Logement, de l’Infrastructures et des Collectivités et de Services partagés Canada à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1b	(168 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour le Fonds d’équité en santé autochtone	Crédit 10b	(250 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Ressources naturelles en appui à la mise en œuvre de la convention de la Baie James et de la convention du Nord-Est québécois, pour les volets du registre foncier, de l’arpentage et de la cartographie	Crédit 1b	(250 000)
	Crédit 10b	(32 400)
Total		(282 400)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour l’initiative de rapatriement du totem commémoratif de la maison Ni’isjoohl	Crédit 10b	(500 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’exercice de la compétence sur les services à l’enfance et à la famille pour les Nations indépendantes de Wabaseemoong	Crédit 10b	(26 181 535)
Total des transferts		(12 429 681)
Total des dépenses budgétaires		1 377 344 618

Tableau 187. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	9 593 050 163	992 420 314	10 585 470 477
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 716 083 763	95 228 587	1 811 312 350
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l’appui de l’accès aux aliments offerts sur le marché	8 000 000	32 263 000	40 263 000
Subvention à la Société Makivik (Makivvik) pour l’établissement de la réponse réconciliatrice à l’abattage de chiens au Nunavik	0	25 000 000	25 000 000
Subventions aux universités et aux établissements autochtones aux fins de la recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causaux	0	750 000	750 000
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	33 290 936	345 801	33 636 737
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	433 260 180	34 292 645	467 552 825
Contributions visant à aborder l’héritage des pensionnats indiens	32 022 160	27 230 200	59 252 360
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	121 652 192	23 152 000	144 804 192
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	13 969 099	2 600 000	16 569 099
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	64 874 829	2 068 311	66 943 140
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	95 126 283	615 710	95 741 993
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	124 514 292	382 994	124 897 286

Tableau 188. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	26 264 327	3 141 184	29 405 511
Mobilisations sur un projet pilote visant la création d’une alerte robe rouge (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024, section 264)	0	1 187 200	1 187 200

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 189. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	934 219 620	(11 965 459)	21 555 153	943 809 314
5b Dépenses en capital	50 315 480	4 330 000	4 571 418	59 216 898
10b Subventions et contributions	2 996 124 984	(6 338 389)	21 598 000	3 011 384 595
Total des crédits	3 980 660 084	(13 973 848)	47 724 571	4 014 410 807
Total des postes législatifs	1 831 011 495	0	1 457 254	1 832 468 749
Total des dépenses budgétaires	5 811 671 579	(13 973 848)	49 181 825	5 846 879 556

Tableau 190. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme des énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification	Crédit 1b	4 054 253
	Crédit 10b	11 000 000
Total		15 054 253
Fonds destinés au soutien aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 808 216
	Crédit 10b	10 500 000
Total		13 308 216
Fonds destinés au Programme du plateau continental polaire (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	7 162 842
Fonds destinés à moderniser l’infrastructure terrestre de réception de données obtenues par satellite	Crédit 5b	4 571 418
Fonds destinés à la mise en place du Secrétariat et du Conseil de partenariat pour des emplois durables	Crédit 1b	3 507 603
	Crédit 10b	98 000
Total		3 605 603
Fonds destinés à la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 753 791
Fonds destinés au Carrefour de la croissance propre (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 268 448
Total des crédits à adopter		47 724 571
Total des crédits législatifs		1 457 254
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	3 962 497
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	2 933 395
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	618 063
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	425 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Ressources naturelles en appui à la mise en œuvre de la convention de la Baie James et de la convention du Nord-Est québécois, pour les volets du registre foncier, de l’arpentage et de la cartographie	Crédit 1b	282 400
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique (75 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme d’innovation énergétique	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	238 389
	Crédit 10b	(238 389)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins en immobilisations	Crédit 1b	(3 905 000)
	Crédit 5b	3 905 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	Crédit 1b	(500 000)
	Crédit 10b	500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Industrie en appui au Réseau des exécutifs noirs	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour combler les lacunes au chapitre de la diversité et de la main-d’œuvre et encourager les études supérieures dans des domaines de recherche pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 10b	(300 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(713 582)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(1 220 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	(1 400 000)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(2 061 621)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour soutenir une initiative de recherche multipartenaire sur les minéraux critiques	Crédit 10b	(6 300 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à Énergie atomique du Canada limitée pour faire la promotion de l’avancé sur les technologies de la fusion par General Fusion	Crédit 1b	(10 000 000)
Total des transferts		(13 973 848)
Total des dépenses budgétaires		35 207 977

Tableau 191. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	4 229 334	425 000	4 654 334
Subventions en soutien au Programme d’innovation énergétique	3 779 000	75 000	3 854 000
Contributions
Contributions à l’appui de projets d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	401 152 171	11 000 000	412 152 171
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	0	10 500 000	10 500 000
Contributions à l’appui du renforcement des capacités en matière d’emplois durables	0	98 000	98 000

Tableau 192. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	73 039 298	1 457 254	74 496 552

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 193. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 841 516 714	(934 776)	1 007 711 053	3 848 292 991
5b Dépenses en capital	8 456 244	0	469 213	8 925 457
10b Subventions et contributions	20 292 736 262	47 362 775	3 455 140 267	23 795 239 304
Total des crédits	23 142 709 220	46 427 999	4 463 320 533	27 652 457 752
Total des postes législatifs	148 874 309	0	9 042 238	157 916 547
Total des dépenses budgétaires	23 291 583 529	46 427 999	4 472 362 771	27 810 374 299

Tableau 194. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 1b	6 818 041
	Crédit 10b	948 359 648
Total		955 177 689
Fonds destinés à la mise en œuvre continue du principe de Jordan	Crédit 1b	121 700 000
	Crédit 10b	603 300 000
Total		725 000 000
Fonds destinés au Programme des services de santé non assurés (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	505 688 914
	Crédit 10b	56 835 395
Total		562 524 309
Fonds visant à soutenir les services pour le bien-être mental et le traitement de la toxicomanie (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	52 152 502
	Crédit 10b	259 200 000
Total		311 352 502
Fonds destinés au Programme d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 748 060
	Crédit 10b	272 000 000
Total		274 748 060
Fonds destinés aux coûts liés à l’entente concernant l’indemnisation	Crédit 1b	234 281 318
	Crédit 10b	28 044 810
Total		262 326 128
Fonds destinés aux projets d’infrastructures dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	7 307 600
	Crédit 10b	249 654 900
Total		256 962 500
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	239 121 822
Fonds destinés au Programme d’aide au revenu dans les réserves (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 149 732
	Crédit 10b	168 570 000
Total		171 719 732
Fonds destinés au soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	227 700
	Crédit 10b	133 143 650
Total		133 371 350
Fonds destinés à soutenir les étudiants postsecondaires des Premières Nations (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	79 293 900
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones	Crédit 10b	69 960 271
Fonds destinés au Programme d’entrepreneuriat autochtone et aux sociétés métisses de financement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 633 500
	Crédit 10b	58 924 302
Total		60 557 802
Fonds destinés au Programme des services de santé non assurés	Crédit 1b	54 354 284
Fonds destinés au Programme des soins à domicile et en milieu communautaire	Crédit 1b	2 711 403
	Crédit 10b	46 766 299
Total		49 477 702
Fonds destinés à l’ajustement de la subvention de la nouvelle relation financière pour tenir compte de l’inflation et de la croissance de la population	Crédit 10b	39 946 581
Fonds destinés à la mise en place d’un programme national d’alimentation dans les écoles (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 10b	38 000 000
Fonds destinés à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	683 488
	Crédit 10b	32 600 000
Total		33 283 488
Fonds destinés au Programme urbain pour les peuples autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	30 000 000
Fonds destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	800 199
	Crédit 10b	20 000 000
Total		20 800 199
Fonds destinés au soutien de la résilience climatique et de l’atténuation structurelle dans les communautés des Premières Nations (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	65 400
	Crédit 10b	15 448 000
Total		15 513 400
Fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	55 909
	Crédit 10b	14 160 000
Total		14 215 909
Fonds destinés à l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko	Crédit 10b	12 872 510
Fonds destinés à soutenir la participation des Autochtones à des projets d’énergie propre économiquement durables (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 367 983
	Crédit 10b	10 248 500
Total		11 616 483
Fonds destinés au Programme Intelli-feu (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	425 744
	Crédit 10b	10 900 000
Total		11 325 744
Fonds destinés aux services d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	8 894 500
Fonds destinés aux programmes de prévention des incendies et d’éducation pour faire progresser la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	6 950 000
Fonds destinés à faire avancer la nouvelle relation financière avec les Premières Nations (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	949 000
	Crédit 10b	4 999 208
Total		5 948 208
Fonds destinés à la sûreté et la sécurité dans les établissements de soins de santé primaires (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 695 776
	Crédit 10b	3 000 000
Total		4 695 776
Fonds destinés à soutenir l’Association touristique autochtone du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	2 500 000
Fonds destinés à soutenir des projets d’immobilisations	Crédit 5b	469 213
Fonds destinés à mettre en œuvre l’entente Upimee asta Aski	Crédit 10b	340 471
Total des crédits à adopter		4 463 320 533
Total des crédits législatifs		9 042 238
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	28 787 261
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’exercice de la compétence sur les services à l’enfance et à la famille pour les Nations indépendantes de Wabaseemoong	Crédit 10b	26 181 535
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10b	1 348 509
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour améliorer les soins palliatifs dans les communautés autochtones	Crédit 10b	580 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour le Fonds d’équité en santé autochtone	Crédit 10b	250 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le traité sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation Dakota de Whitecap	Crédit 10b	(290 524)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 1b	(310 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	(624 776)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les programmes sociaux offerts par la Nation Dakota de Sioux Valley	Crédit 10b	(1 000 123)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les mesures de prévention de la violence familiale prises par les gouvernements autochtones autonomes au Yukon	Crédit 10b	(1 753 242)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes et services destinés aux étudiants de niveau postsecondaire inclus dans les ententes d’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	(3 335 934)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour plusieurs années scolaires	Crédit 10b	(3 404 707)
Total des transferts		46 427 999
Total des dépenses budgétaires		4 518 790 770

Tableau 195. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	488 492 626	335 263 628	823 756 254
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens	1 689 243 713	39 946 581	1 729 190 294
Subvention pour le financement du soutien des bandes	187 711 181	16 620 120	204 331 301
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 838 700 113	994 385 091	3 833 085 204
Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés	3 867 856 584	948 359 648	4 816 216 232
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 459 891 128	306 368 346	2 766 259 474
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	4 404 537 482	230 998 000	4 635 535 482
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 052 134 824	167 569 877	1 219 704 701
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	27 209 382	121 522 738	148 732 120
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations	246 085 393	75 957 966	322 043 359
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 170 467 644	72 070 689	1 242 538 333
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	277 968 521	61 764 773	339 733 294
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	395 351 166	56 835 395	452 186 561
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	306 480 878	40 000 000	346 480 878
Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	145 258 426	12 406 758	157 665 184
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	194 157 822	10 900 000	205 057 822
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	14 450 000	10 248 500	24 698 500
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	33 515 201	1 348 509	34 863 710

Tableau 196. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	112 833 266	9 042 238	121 875 504

Ministère des Transports

Tableau 197. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 047 352 426	(1 000 000)	22 533 042	1 068 885 468
5b Dépenses en capital	303 051 488	0	39 891 179	342 942 667
10b Subventions et contributions	2 718 972 755	500 000	104 880 351	2 824 353 106
Total des crédits	4 069 376 669	(500 000)	167 304 572	4 236 181 241
Total des postes législatifs	276 856 271	0	2 046 876	278 903 147
Total des dépenses budgétaires	4 346 232 940	(500 000)	169 351 448	4 515 084 388

Tableau 198. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux services de traversiers dans l’Est du Canada	Crédit 5b	39 225 993
	Crédit 10b	7 237 224
Total		46 463 217
Fonds destinés au programme de transfert des installations portuaires (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 073 887
	Crédit 10b	40 500 000
Total		42 573 887
Fonds destinés au Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	278 715
	Crédit 10b	22 900 000
Total		23 178 715
Fonds destinés au Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 10b	18 913 583
Fonds destinés au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10b	13 513 466
Fonds destinés aux habilitations de sécurité en matière de transport (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	8 319 329
Fonds destinés au gel des droits de péage sur le pont de la Confédération qui traverse le détroit de Northumberland (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	6 300 000
Fonds destinés à la création d’un bureau des chaines d’approvisionnement des transports (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	4 406 781
Fonds destinés à la mise en œuvre complète du programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	919 549
	Crédit 5b	665 186
Total		1 584 735
Fonds destiné au Programme de camionnage à zéro émission	Crédit 10b	1 291 378
Fonds destinés au gel des tarifs dans le cadre du Programme de contributions pour les services de traversier (budget fédéral de 2024)	Crédit 10b	524 700
Fonds destinés au soutien aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	234 781
Total des crédits à adopter		167 304 572
Total des crédits législatifs		2 046 876
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne du Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission (1 200 000 $) à la Subvention pour Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention versée dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (92 575 $) à la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones pour soutenir la consultation autochtone sur le projet de train à haute fréquence	Crédit 1b	(500 000)
	Crédit 10b	500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Inc. afin d’entreprendre des études ferroviaires	Crédit 1b	(500 000)
Total des transferts		(500 000)
Total des dépenses budgétaires		168 851 448

Tableau 199. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de transfert des installations portuaires	0	26 500 000	26 500 000
Subvention pour Solutions innovatrices Canada	1 466 046	1 200 000	2 666 046
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	1 183 000	1 147 423	2 330 423
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	4 607 563	500 000	5 107 563
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	36 831 513	92 575	36 924 088
Contributions
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées	19 562 960	22 900 000	42 462 960
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	46 275 000	17 673 585	63 948 585
Programme de transfert des installations portuaires	0	14 000 000	14 000 000
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	43 999 999	13 513 466	57 513 465
Programme de contributions aux services de traversier	54 438 352	7 761 924	62 200 276
Contributions à l’appui des transports propres	700 000	1 291 378	1 991 378

Tableau 200. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	103 553 414	2 046 876	105 600 290

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 201. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 200 751 177	(8 591 785)	221 278 895	3 413 438 287
5b Dépenses en capital	1 435 134 559	0	619 865 441	2 055 000 000
Total des crédits	4 635 885 736	(8 591 785)	841 144 336	5 468 438 287
Total des postes législatifs	199 451 762	0	9 150 919	208 602 681
Total des dépenses budgétaires	4 835 337 498	(8 591 785)	850 295 255	5 677 040 968

Tableau 202. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux dépenses en immobilisations	Crédit 5b	619 865 441
Fonds destinés à l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	102 298 429
Fonds destinés aux activités préalables pour soutenir les projets d’immobilisations (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	63 967 221
Fonds destinés aux services d’acceptation des cartes et aux frais d’affranchissement	Crédit 1b	24 095 000
Fonds destinés au Bureau de la traduction pour la prestation de services linguistiques au Parlement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	9 607 583
Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	7 740 996
Fonds destinés aux activités préalables pour soutenir les projets d’immobilisations	Crédit 1b	7 015 521
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	6 554 145
Total des crédits à adopter		841 144 336
Total des crédits législatifs		9 150 919
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	640 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications d’antécédents criminels	Crédit 1b	(281 700)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(441 439)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(8 508 646)
Total des transferts		(8 591 785)
Total des dépenses budgétaires		841 703 470

Tableau 203. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	173 581 410	9 150 919	182 732 329

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Tableau 204. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	226 695 970	(84 000)	34 919 865	261 531 835
5 Dépenses en capital	36 780 588	0	0	36 780 588
10b Subventions et contributions	4 982 600 466	0	166 447 638	5 149 048 104
Total des crédits	5 246 077 024	(84 000)	201 367 503	5 447 360 527
Total des postes législatifs	2 382 667 859	0	2 093 384	2 384 761 243
Total des dépenses budgétaires	7 628 744 883	(84 000)	203 460 887	7 832 121 770

Tableau 205. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à répondre au problème de l’itinérance hors refuge et des campements (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 649 717
	Crédit 10b	121 680 035
Total		124 329 752
Fonds destinés au Programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	191 749
	Crédit 10b	24 808 251
Total		25 000 000
Financement destiné au Fonds de lutte contre les locations à court terme	Crédit 1b	480 286
	Crédit 10b	14 365 381
Total		14 845 667
Fonds destinés au Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain	Crédit 1b	14 603 429
Financement destiné au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	6 260 963
	Crédit 10b	5 593 971
Total		11 854 934
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	5 750 000
Fonds destinés à faire progresser la conception et le développement de l’initiative de train à grande fréquence (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 660 189
Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements (poste horizontal)	Crédit 1b	1 484 100
Financement destiné au Fonds pour le logement abordable (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	511 019
Fonds destinés à l’Initiative des terrains fédéraux (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	328 413
Total des crédits à adopter		201 367 503
Total des crédits législatifs		2 093 384
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord, du ministère du Logement, de l’Infrastructures et des Collectivités et de Services partagés Canada à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1b	(84 000)
Total des transferts		(84 000)
Total des dépenses budgétaires		203 376 887

Tableau 206. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention du Fonds de lutte contre les locations à court terme	0	14 365 381	14 365 381
Financement pour la consultation autochtone	0	16 673	16 673
Contributions
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris	0	121 680 035	121 680 035
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs	0	24 808 251	24 808 251
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement	0	5 577 298	5 577 298

Tableau 207. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	14 419 936	2 093 384	16 513 320

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 208. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	246 879 889	(2 383 379)	10 725 771	255 222 281
5b Subventions et contributions	1 637 605 590	(3 121 087)	252 230 319	1 886 714 822
Total des crédits	1 884 485 479	(5 504 466)	262 956 090	2 141 937 103
Total des postes législatifs	31 031 683	0	1 051 302	32 082 985
Total des dépenses budgétaires	1 915 517 162	(5 504 466)	264 007 392	2 174 020 088

Tableau 209. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’accueil de la Coupe du monde masculine 2026 de la FIFA	Crédit 5b	46 000 000
Fonds destinés au Programme des langues autochtones (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	477 040
	Crédit 5b	44 423 129
Total		44 900 169
Financement destiné au Fonds des médias du Canada	Crédit 5b	42 500 000
Financement destiné au Fonds des médias du Canada pour soutenir l’équité et la diversité (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	20 000 000
Fonds destinés au soutien du journalisme local et diversifié (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	19 600 944
Financement destiné au Fonds de la musique du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	313 891
	Crédit 5b	15 600 000
Total		15 913 891
Financement destiné au Fonds du Canada pour la présentation des arts (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	15 500 000
Fonds destinés au Programme de soutien au sport (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	13 000 000
Fonds destinés aux services de programmation d’intérêt public (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	10 000 000
Fonds destinés au Plan d’action de lutte contre la haine du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 661 363
	Crédit 5b	6 956 246
Total		8 617 609
Fonds destinés au Programme d’aide aux athlètes (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	7 000 000
Fonds destinés à la Commission sur l’avenir du sport au Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	5 967 636
Fonds destinés au Programme de financement du Harbourfront Centre (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	5 000 000
Financement destiné au Fonds du livre du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	3 400 000
Fonds destinés à soutenir la Indus Media Foundation (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 750 000
Fonds destinés à la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 179 413
Fonds destinés à l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	1 126 428
Fonds destinés au Programme national de commémoration de l’Holocauste (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	1 000 000
Fonds destinés aux célébrations de la fête nationale de l’Acadie (budget fédéral de 2024)	Crédit 5b	500 000
Total des crédits à adopter		262 956 090
Total des crédits législatifs		1 051 302
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour l’initiative de rapatriement du totem commémoratif de la maison Ni’isjoohl	Crédit 5b	500 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère du Patrimoine canadien pour le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique	Crédit 5b	404 990
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 5b	310 000
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour commémorer le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne	Crédit 5b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 000 000 $) aux Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’année des échanges culturels Canada-Corée	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour l’organisation des conférences contre le racisme	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(120 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour Zones théâtrales, dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes	Crédit 5b	(190 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation aux activités sportives	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(483 724)
Total		(493 724)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’année des échanges culturels Canada-Corée et pour une contribution à l’UNESCO pour la mise en œuvre du Fonds international sur la diversité culturelle	Crédit 1b	(525 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la recherche en langue française	Crédit 5b	(650 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la santé des athlètes féminines	Crédit 1b	(700 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour le Plan d’action de lutte contre la haine du Canada	Crédit 1b	(878 379)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les 11 Premières Nations autonomes signataires du Yukon à partir du Volet des langues autochtones	Crédit 5b	(3 037 353)
Total des transferts		(5 504 466)
Total des dépenses budgétaires		258 502 926

Tableau 210. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	32 200 000	11 625 000	43 825 000
Subventions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	55 800 000	8 884 626	64 684 626
Subventions au Programme d’aide aux athlètes	33 000 000	7 000 000	40 000 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture	19 772 205	5 000 000	24 772 205
Subventions au Fonds du livre du Canada	34 000 000	3 162 000	37 162 000
Subventions au programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme	8 674 686	2 500 000	11 174 686
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	9 750 000	810 000	10 560 000
Contributions
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	154 146 077	74 956 246	229 102 323
Contributions au Programme d’accueil	22 365 000	46 000 000	68 365 000
Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	109 716 221	32 501 150	142 217 371
Contributions à l’appui de l’Initiative de journalisme local	0	19 600 944	19 600 944
Contributions au Fonds de la musique du Canada	25 299 231	15 600 000	40 899 231
Contributions au Programme de soutien au sport	177 631 907	12 516 276	190 148 183
Contribution au Harbourfront Centre	6 500 000	5 000 000	11 500 000
Contributions au Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme	6 797 334	4 750 000	11 547 334
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	12 700 742	3 780 000	16 480 742
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	17 322 640	500 000	17 822 640
Contributions pour le Programme de contributions à la citoyenneté numérique	10 050 000	404 990	10 454 990
Contributions au Fonds du livre du Canada	2 666 301	238 000	2 904 301
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	2 994 367	25 000	3 019 367

Tableau 211. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 819 483	1 051 302	29 870 785

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 212. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	105 095 833	0	1 457 588	106 553 421
Total des crédits	105 095 833	0	1 457 588	106 553 421
Total des postes législatifs	10 247 693	0	310 103	10 557 796
Total des dépenses budgétaires	115 343 526	0	1 767 691	117 111 217

Tableau 213. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au soutien aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 457 588
Total des crédits à adopter		1 457 588
Total des crédits législatifs		310 103
Total des dépenses budgétaires		1 767 691

Tableau 214. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 247 693	310 103	10 557 796

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 215. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	360 356 159	(2 252 092)	38 114 094	396 218 161
5a Dépenses éventuelles du gouvernement	972 500 000	0	0	972 500 000
10b Initiatives pangouvernementales	16 500 000	0	2 000 000	18 500 000
15b Rajustements à la rémunération	0	0	970 804 972	970 804 972
20b Assurances de la fonction publique	3 843 672 789	0	643 626 442	4 487 299 231
25 Report du budget de fonctionnement	771 589 994	0	0	771 589 994
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
35 Report du budget des dépenses en capital	177 588 897	0	0	177 588 897
Total des crédits	6 742 207 839	(2 252 092)	1 654 545 508	8 394 501 255
Total des postes législatifs	34 389 199	0	4 099 900	38 489 099
Total des dépenses budgétaires	6 776 597 038	(2 252 092)	1 658 645 408	8 432 990 354

Tableau 216. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements de la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	970 804 972
Fonds destinés aux régimes et programmes d’assurance de la fonction publique	Crédit 20b	643 626 442
Fonds destinés à l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	18 031 411
Fonds destinés au Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 648 602
Fonds destinés à des ententes relatives à Phénix	Crédit 1b	1 400 000
Fonds destinés à des ententes relatives à Phénix	Crédit 10b	2 000 000
Total		3 400 000
Fonds destinés au renforcement du système d’accès à l’information du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 390 486
Fonds destinés à soutenir la Stratégie intégrée de cybersécurité du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 192 693
Fonds destinés à l’initiative de gestion de la communauté numérique	Crédit 1b	2 993 136
Fonds destinés à l’entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1b	2 818 962
Fonds destinés au Bureau de la collectivité des communications	Crédit 1b	1 357 500
Fonds destinés au Programme de la fonction de contrôleur numérique	Crédit 1b	1 281 304
Total des crédits à adopter		1 654 545 508
Total des crédits législatifs		4 099 900
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	838 112
Transfert du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada	Crédit 1b	272 854
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(3 363 058)
Total des transferts		(2 252 092)
Total des dépenses budgétaires		1 656 393 316

Tableau 217. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	34 290 599	4 099 900	38 390 499

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 218. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	186 361 632	0	5 990 525	192 352 157
Total des crédits	186 361 632	0	5 990 525	192 352 157
Total des postes législatifs	10 194 647	0	266 137	10 460 784
Total des dépenses budgétaires	196 556 279	0	6 256 662	202 812 941

Tableau 219. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à composer avec l’augmentation de la charge de travail de la Cour fédérale	Crédit 1b	3 190 362
Fonds destinés à accroître la capacité à traduire les décisions des tribunaux (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	2 800 163
Total des crédits à adopter		5 990 525
Total des crédits législatifs		266 137
Total des dépenses budgétaires		6 256 662

Tableau 220. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 194 647	266 137	10 460 784

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 221. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	71 571 790	0	1 705 807	73 277 597
Total des crédits	71 571 790	0	1 705 807	73 277 597
Total des postes législatifs	12 012 655	0	376 679	12 389 334
Total des dépenses budgétaires	83 584 445	0	2 082 486	85 666 931

Tableau 222. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir l’interdiction du recours aux travailleurs de remplacement et à améliorer le processus de maintien des activités	Crédit 1b	1 705 807
Total des crédits à adopter		1 705 807
Total des crédits législatifs		376 679
Total des dépenses budgétaires		2 082 486

Tableau 223. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 012 655	376 679	12 389 334

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 224. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	655 972 008	726 343	50 053 928	706 752 279
Total des crédits	655 972 008	726 343	50 053 928	706 752 279
Total des postes législatifs	54 543 214	0	2 766 362	57 309 576
Total des dépenses budgétaires	710 515 222	726 343	52 820 290	764 061 855

Tableau 225. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à atténuer les risques liés à la sécurité	Crédit 1b	25 439 114
Fonds destinés à améliorer la capacité en matière de renseignement (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	14 866 344
Fonds destinés à fournir une aide à l’Ukraine	Crédit 1b	4 449 094
Fonds destinés à accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques (poste horizontal)	Crédit 1b	2 181 958
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	1 712 658
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1b	839 760
Recouvrement des produits de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente d’habitation	Crédit 1b	565 000
Total des crédits à adopter		50 053 928
Total des crédits législatifs		2 766 362
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	737 171
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	265 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(275 828)
Total des transferts		726 343
Total des dépenses budgétaires		53 546 633

Tableau 226. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	54 543 214	2 766 362	57 309 576

Service correctionnel du Canada

Tableau 227. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 765 329 040	0	489 611 180	3 254 940 220
5b Dépenses en capital	272 219 381	0	17 244 248	289 463 629
10 Fonds renouvelable de CORCAN	1	0	0	1
Total des crédits	3 037 548 422	0	506 855 428	3 544 403 850
Total des postes législatifs	253 162 109	0	7 775 063	260 937 172
Total des dépenses budgétaires	3 290 710 531	0	514 630 491	3 805 341 022

Tableau 228. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux recours collectifs	Crédit 1b	376 617 644
Fonds destinés à couvrir les dépenses attribuables aux changements dans le volume de la population carcérale et aux fluctuations des prix	Crédit 1b	58 064 810
Fonds destinés à la stabilisation des activités relatives aux accidents de travail (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	29 715 709
Fonds destinés aux projets d’immobilisations	Crédit 5b	17 244 248
Fonds destinés aux activités de l’Académie de formation satellite nationale (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	13 365 117
Fonds destinés au maintien des protocoles de nettoyage renforcés dans l’ensemble des établissements correctionnels (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	11 847 900
Total des crédits à adopter		506 855 428
Total des crédits législatifs		7 775 063
Total des dépenses budgétaires		514 630 491

Tableau 229. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	254 289 400	7 775 063	262 064 463

Service de protection parlementaire

Tableau 230. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	93 789 457	0	4 600 000	98 389 457
Total des crédits	93 789 457	0	4 600 000	98 389 457
Total des postes législatifs	10 753 726	0	0	10 753 726
Total des dépenses budgétaires	104 543 183	0	4 600 000	109 143 183

Tableau 231. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au report du budget de fonctionnement	Crédit 1b	4 600 000
Total des crédits à adopter		4 600 000
Total des dépenses budgétaires		4 600 000

Services partagés Canada

Tableau 232. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 294 949 246	(927 830)	52 596 936	2 346 618 352
5 Dépenses en capital	228 697 857	0	0	228 697 857
Total des crédits	2 523 647 103	(927 830)	52 596 936	2 575 316 209
Total des postes législatifs	120 801 959	0	270 000	121 071 959
Total des dépenses budgétaires	2 644 449 062	(927 830)	52 866 936	2 696 388 168

Tableau 233. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au coût de la prestation des services de base en matière de technologie de l’information	Crédit 1b	41 064 936
Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	11 532 000
Total des crédits à adopter		52 596 936
Total des crédits législatifs		270 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Statistique Canada à Services partagés Canada pour les opérations de l’infrastructure infonuagique de Statistique Canada	Crédit 1b	4 666 551
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le transfert du soutien des ordinateurs de bureau Microsoft	Crédit 1b	(110 182)
Transfert du ministère des Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord, du ministère du Logement, de l’Infrastructures et des Collectivités et de Services partagés Canada à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique	Crédit 1b	(252 000)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence du revenu du Canada pour l’équipement d’impression en bloc	Crédit 1b	(2 187 615)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du Programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	(3 094 584)
Total des transferts		(927 830)
Total des dépenses budgétaires		51 939 106

Tableau 234. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	120 801 959	270 000	121 071 959

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 235. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 819 555 192	(203 019)	742 513 960	6 561 866 133
Total des crédits	5 819 555 192	(203 019)	742 513 960	6 561 866 133
Total des postes législatifs	7 500 000	0	0	7 500 000
Total des dépenses budgétaires	5 827 055 192	(203 019)	742 513 960	6 569 366 133
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(194 777 830)	0	0	(194 777 830)
Total des dépenses non budgétaires	(194 777 830)	0	0	(194 777 830)

Tableau 236. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Initiative canadienne de logement communautaire et les initiatives provinciales et territoriales	Crédit 1b	231 859 968
Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement	Crédit 1b	135 912 966
Financement destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	100 600 000
Financement destiné au Fonds pour le logement abordable (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	99 322 914
Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements (poste horizontal)	Crédit 1b	55 139 089
Fonds destinés à l’Initiative des terrains fédéraux	Crédit 1b	32 451 206
Fonds destinés à établir le Programme de développement de coopératives d’habitation	Crédit 1b	27 405 559
Financement destiné au Fonds pour le logement abordable	Crédit 1b	14 914 023
Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	12 500 000
Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	10 768 417
Fonds destinés à l’Initiative des terrains fédéraux (budget fédéral de 2024) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 937 059
Fonds destinés au programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes	Crédit 1b	6 732 002
Fonds destinés à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété	Crédit 1b	6 000 000
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones	Crédit 1b	1 970 757
Total des crédits à adopter		742 513 960
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour augmenter l’allocation du Métis Settlement General Council pour la stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique	Crédit 1b	(203 019)
Total des transferts		(203 019)
Total des dépenses budgétaires		742 310 941

Société du Centre national des Arts

Tableau 237. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	59 334 537	190 000	0	59 524 537
Total des dépenses budgétaires	59 334 537	190 000	0	59 524 537

Tableau 238. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour Zones théâtrales, dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes	Crédit 1b	190 000
Total des transferts		190 000
Total des dépenses budgétaires		190 000

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 239. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	34 114 936	0	3 500 000	37 614 936
Total des crédits	34 114 936	0	3 500 000	37 614 936
Total des postes législatifs	2 403 487	0	0	2 403 487
Total des dépenses budgétaires	36 518 423	0	3 500 000	40 018 423

Tableau 240. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à s’acquitter de ses responsabilités en tant que gardien des installations de la station de recherche (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	3 500 000
Total des crédits à adopter		3 500 000
Total des dépenses budgétaires		3 500 000

Statistique Canada

Tableau 241. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	672 894 172	(33 379)	2 539 915	675 400 708
Total des crédits	672 894 172	(33 379)	2 539 915	675 400 708
Total des postes législatifs	88 418 607	0	252 932	88 671 539
Total des dépenses budgétaires	761 312 779	(33 379)	2 792 847	764 072 247

Tableau 242. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires	Crédit 1b	1 500 000
Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de portail de sensibilisation aux risques d’inondation (poste horizontal)	Crédit 1b	1 039 915
Total des crédits à adopter		2 539 915
Total des crédits législatifs		252 932
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	3 904 456
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour le Plan d’action de lutte contre la haine du Canada	Crédit 1b	878 379
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les outils de collaboration du GC	Crédit 1b	(149 663)
Transfert de Statistique Canada à Services partagés Canada pour les opérations de l’infrastructure infonuagique de Statistique Canada	Crédit 1b	(4 666 551)
Total des transferts		(33 379)
Total des dépenses budgétaires		2 759 468

Tableau 243. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	88 418 607	252 932	88 671 539

Téléfilm Canada

Tableau 244. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	152 792 591	0	5 509 740	158 302 331
Total des dépenses budgétaires	152 792 591	0	5 509 740	158 302 331

Tableau 245. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Festival international du film de Toronto et à REEL CANADA (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	5 000 000
Fonds destinés au Festival international du film de Toronto et à REEL CANADA	Crédit 1b	509 740
Total des crédits à adopter		5 509 740
Total des dépenses budgétaires		5 509 740

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 246. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	1 159 349 066	750 000	825 740 402	1 985 839 468
Total des dépenses budgétaires	1 159 349 066	750 000	825 740 402	1 985 839 468

Tableau 247. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux services à l’extérieur du corridor	Crédit 1b	499 572 745
Fonds destinés à des dépenses d’exploitation et d’immobilisation	Crédit 1b	219 416 112
Fonds destinés à l’exploitation du réseau (budget fédéral de 2024)	Crédit 1b	106 751 545
Total des crédits à adopter		825 740 402
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Inc. afin d’entreprendre des études ferroviaires	Crédit 1b	500 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Services aux Autochtones, au ministère de l’Environnement, au Conseil national de recherches du Canada et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	250 000
Total des transferts		750 000
Total des dépenses budgétaires		826 490 402

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1b	Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	16 461 023
Total		16 461 023
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	9 734 281
5b	Dépenses en capital	600 000
Total		10 334 281
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1b	Dépenses de fonctionnement	738 307
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	7 864 206
Total		8 602 513
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	715 644
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	17 666 304
Total		18 381 948
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PACIFIQUE CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	3 146 099
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	13 914 774
Total		17 060 873
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de la prestation de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	40 727 631
5b	Dépenses en capital	50 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	40 648 259
Total		81 425 890
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	327 851
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	7 306 570
Total		7 634 421
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	465 802
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	9 754 230
Total		10 220 032
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 235 497
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	26 047 710
Total		27 283 207
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1b	Dépenses de fonctionnement	14 233 340
5b	Dépenses en capital	244 474 720
Total		258 708 060
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1b	Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan	256 365 548
Total		256 365 548
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les droits d’accès à la collection et les frais de reproduction d’éléments de celle-ci; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.	14 493 305
Total		14 493 305
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1b	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais engagés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la formation en matière d’analyse du renseignement; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	9 119 936
Total		9 119 936
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b	Dépenses du programme	17 573 580
Total		17 573 580
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	48 436 903
Total		48 436 903
CHAMBRE DES COMMUNES
1b	Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés Contributions Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités	39 552 390
Total		39 552 390
COMMISSARIAT À L’INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
1b	Dépenses du programme Contributions	308 929
Total		308 929
COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
1b	Dépenses du programme	1 680 000
Total		1 680 000
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
5b	Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée Contributions – Commissariat à la protection de la vie privée Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 691 969
Total		1 691 969
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 158 787
Total		1 158 787
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1b	Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	7 293 000
5b	Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	35 152 000
Total		42 445 000
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 664 904
Total		1 664 904
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1b	Dépenses du programme	1 041 000
Total		1 041 000
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 384 858
Total		1 384 858
COMMISSION DU DROIT DU CANADA
1b	Dépenses du programme	735 000
Total		735 000
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
1b	Dépenses du programme Dépenses de la section canadienne, y compris les traitements Dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié Dépenses faites par la Commission en vertu de l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	1 480 320
Total		1 480 320
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1b	Paiements au Conseil au titre de l’alinéa 5a) de la Loi sur le Conseil canadien des normes	3 600 000
Total		3 600 000
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci dans le cadre de ses activités, jusqu’à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor	668 334
Total		668 334
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1b	Dépenses de fonctionnement	2 984 878
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	88 661 534
Total		91 646 412
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b	Dépenses de fonctionnement	10 618 688
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	65 421 829
Total		76 040 517
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement	1 482 094
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour le Télescope de trente mètres	18 222 214
Total		19 704 308
FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES
1b	Paiements à la Fondation pour ses activités, au titre de l’alinéa 5(1)c) de la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	3 000 000
Total		3 000 000
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	371 640 529
5b	Dépenses en capital	138 808 100
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	37 433 666
15b	Paiements effectués dans le cadre : de programmes de prestations d’invalidité et de soins de santé ou d’autres ententes pour les membres actifs et les membres à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre de primes, de contributions, d’avantages sociaux, de frais et d’autres dépenses pour ces membres et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des paiements effectués au titre du présent crédit au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent d’arrangements sur les services de police	7 222 776
Total		555 105 071
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement	1 214 467
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	54 143 278
Total		55 357 745
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1b	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes	35 962 795
Total		35 962 795
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les ententes de recherche concertée et les services de recherche; l’administration du programme « Agri-stabilité »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	14 466 757
5b	Dépenses en capital	21 809
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	102 097 436
Total		116 586 002
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi; tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	44 921 808
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	63 940 764
Total		108 862 572
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de la prestation de services, de la vente de produits d’information, de la perception de droits d’accès ou de l’octroi de baux, de licences ou d’autres autorisations, notamment : les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; les relevés hydrologiques; les services de réglementation; les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; les droits d’accès à des biens immeubles fédéraux ou à des biens réels fédéraux; les permis; les services relatifs à des biens immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, notamment l’octroi de baux de surface à des compagnies pétrolières et gazières et l’octroi de licences autorisant le pâturage. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	35 951 603
5b	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral	2 964 830
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services	28 538 600
Total		67 455 033
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications; les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites; les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif; les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	11 299 331
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	240 393 635
Total		251 692 966
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme « Expérience internationale Canada », les recettes perçues au cours de cet exercice qui proviennent de la prestation de ces services Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	398 814 693
5b	Dépenses en capital	619 135
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services	822 739 409
Total		1 222 173 237
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 74 200 898 576 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 45 516 020 917 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	792 570 108
5b	Dépenses en capital	1 747 202 986
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, l’acquisition ou le transfert de fournitures ou d’installations aux fins de défense.	760 706 999
Total		3 300 480 093
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 188 087
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	30 951 155
Total		32 139 242
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux; les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	5 965 722
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	187 394 935
Total		193 360 657
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services – ou la vente de produits – se rattachant à la santé, au bien-être et aux activités de réglementation; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Autorisation de contracter, au cours de l’exercice, des engagements à l’égard du présent crédit jusqu’à concurrence d’une somme qui ne peut, à aucun moment pendant l’exercice, dépasser le total des soldes ci-après, disponibles et non grevés : le solde des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice; le solde des postes des crédits 1, 5 et 10 du ministère pour l’exercice, figurant dans les prévisions de dépenses alors déposées devant la Chambre des communes; le solde des recettes visées à l’alinéa 32(1)d) de la Loi sur la gestion des finances publiques du ministère Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	392 710 137
5b	Dépenses en capital	424 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	35 199 599
Total		428 333 736
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses en capital Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	48 715 520
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	841 206 506
Total		889 922 026
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1b	Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les foires commerciales et éducatives; les publications ministérielles; la prestation des services suivants : la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, les services de développement des investissements, les services de télécommunication internationale, les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, les services consulaires spécialisés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	19 688 740
5b	Dépenses en capital	400 000
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour : la promotion du commerce et de l’investissement; l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.	262 389 595
Total		282 478 335
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses afférentes à l’entretien des biens immeubles ou biens réels, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible au bien ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes : aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables; à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder le droit ou l’intérêt que le directeur possède à l’égard de ces propriétés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	41 162 590
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor Contributions	911 533 000
Total		952 695 590
MINISTÈRE DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	99 942
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	4 365 000
Total		4 464 942
MINISTÈRE DES FINANCES
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	8 061 135
L10b	Aide financière fournie par le ministre des Finances à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, conformément au paragraphe 6(3) de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, sous forme de l’acquisition d’actions n’excédant pas 137 150 000 € pour la période couvrant les exercices 2025-2026 à 2029-2030	1
L15b	Aide financière fournie par le ministre des Finances à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, sous forme d’achat de capital hybride n’excédant pas, au total, 200 000 000 $ US pour l’exercice 2024-2025	1
Total		8 061 137
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1b	Dépenses de fonctionnement Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les activités de la Garde côtière canadienne; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	90 469 589
5b	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer	109 070 076
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	331 601 773
Total		531 141 438
MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET DES AFFAIRES DU NORD
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	137 084 672
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	1 248 361 243
Total		1 385 445 915
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la vente de produits d’information et de produits forestiers; la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b); la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration et pour l’accès à des travaux de recherche; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	21 555 153
5b	Dépenses en capital	4 571 418
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	21 598 000
Total		47 724 571
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses — recouvrables ou non — relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	1 007 711 053
5b	Dépenses en capital Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés : soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil; soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Services aux Autochtones. Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes	469 213
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	3 455 140 267
Total		4 463 320 533
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	22 533 042
5b	Dépenses en capital	39 891 179
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	104 880 351
Total		167 304 572
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1b	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	221 278 895
5b	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux Autorisation d’effectuer des remboursements à des locataires d’immeubles fédéraux ou de biens réels fédéraux relativement à des améliorations à ceux-ci autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux	619 865 441
Total		841 144 336
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	34 919 865
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	166 447 638
Total		201 367 503
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; les activités afférentes au programme « Expérience de la capitale »; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	10 725 771
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	252 230 319
Total		262 956 090
RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1 457 588
Total		1 457 588
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	38 114 094
10b	Initiatives pangouvernementales Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice, pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives entreprises dans l’administration publique fédérale en matière de gestion stratégique	2 000 000
15b	Rajustements à la rémunération Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice qui peut nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, des membres des Forces canadiennes, des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des employés des sociétés d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	970 804 972
20b	Assurances de la fonction publique À l’égard de tout ou partie de la fonction publique et de toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes — ou de l’administration de ces programmes ou ententes —, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes : pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liés à ces programmes ou autres ententes; pour rembourser les employés admissibles, en application du paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues.	643 626 442
Total		1 654 545 508
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
1b	Dépenses du programme	5 990 525
Total		5 990 525
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1b	Dépenses du programme Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	1 705 807
Total		1 705 807
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1b	Dépenses du programme	50 053 928
Total		50 053 928
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil : aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus; aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités. Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas : de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier; de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes; du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	489 611 180
5b	Dépenses en capital, notamment les paiements : aux corps dirigeants ou organismes autochtones, au sens de l’article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au titre d’un accord visé à l’article 81 de cette loi et prévoyant la prestation de services correctionnels; aux organisations à but non lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités, à titre de contributions pour leurs travaux de construction respectifs.	17 244 248
Total		506 855 428
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
1b	Dépenses du programme Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités	4 600 000
Total		4 600 000
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services	52 596 936
Total		52 596 936
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1b	Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas : au titre de la Loi nationale sur l’habitation; dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.	742 513 960
Total		742 513 960
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
1b	Dépenses du programme Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	3 500 000
Total		3 500 000
STATISTIQUE CANADA
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	2 539 915
Total		2 539 915
TÉLÉFILM CANADA
1b	Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	5 509 740
Total		5 509 740
VIA RAIL CANADA INC.
1b	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	825 740 402
Total		825 740 402
Total		21 353 050 122

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : les droits – liés aux activités à la frontière – perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège; les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence.	9 960 644
5b	Dépenses en capital	23 978 963
Total		33 939 607
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	245 380 397
Total		245 380 397
Total		279 320 004

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Date de modification :: 2024-11-18