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Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
  • Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Sur cette page

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2018-2019
(PDF, 688 KO)

Sommaire de l’organisation
(CSV, 55 KO)

Explication du besoin
(CSV, 62 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 14 KO)

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 2,5 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

  • services axés sur la demande pour les anciens combattants;
  • missions militaires internationales;
  • radiation de dettes pour les prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables;
  • navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
  • aide humanitaire;
  • logement temporaire pour les demandeurs d’asile.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent 94 % des 2,5 milliards de dollars de dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces 10 organismes, les 7 organismes ci-dessous demandent plus de 150 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :

  • le ministère de la Défense nationale (561,8 millions de dollars);
  • le ministère des Anciens Combattants (323,2 millions de dollars);
  • le ministère des Services aux Autochtones Canada (318,0 millions de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (303,9 millions de dollars);
  • le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (192,0 millions de dollars);
  • le ministère de l’Emploi et du Développement social (181,6 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (163,7 millions de dollars).

Certains éléments du présent budget des dépenses ont trait au financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018. Ces éléments sont indiqués dans la section Détails par organisation.

Les dépenses prévues indiquées au tableau A2.11 du budget fédéral de 2018 sont financées au moyen des affectations du crédit central du Conseil du Trésor pour l’exécution du budget. Ces affectations sont publiées en ligne et mises à jour mensuellement.

Le présent budget des dépenses indique, à titre d’information, les changements apportés aux dépenses législatives prévues. L’augmentation de 3,7 milliards de dollars des dépenses budgétaires est principalement attribuable à un paiement au compte de pension de retraite et à l’aide financière supplémentaire accordée aux étudiants. Le compte de pension de retraite assure le suivi des obligations du gouvernement au titre de prestations de retraite pour les services rendus avant le . Un paiement de 3,1 milliards de dollars sera versé au compte afin d’éliminer l’insuffisance actuarielle au , selon le rapport du Bureau de l’actuaire en chef. Comme le montre le même rapport, les actifs investis pour couvrir les obligations au titre des prestations de retraite pour les services rendus après le sont en situation excédentaire.

L’augmentation de 708,0 millions de dollars des dépenses non budgétaires est principalement attribuable à l’augmentation de 379,6 millions de dollars des prêts canadiens aux étudiants et à l’achat d’actions d’une somme de 248,5 millions de dollars de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget provisoire, budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 est le deuxième des deux budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Pour le présent exercice, le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (y compris le crédit d’exécution du budget 2018-2019);
  • une liste des transferts entre organisations;
  • une liste des affectations bloquées dans les autorisations votées;
  • un rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2017-2018;
  • un sommaire graphique des faits saillants financiers.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • Les dépenses réelles 2016-2017 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2017;
  • Le budget des dépenses à ce jour 2017-2018 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
  • Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
  • Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • Les postes législatifs sont ceux qui sont autorisés par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 2,5 milliards de dollars, pour un total de 123,6 milliards de dollars en 2018-2019. Il s’agit d’une augmentation de 2,1 % par rapport aux autorisations à ce jour.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Autorisations proposées
Crédits votés 92.75 114.36 123.59
Postes législatifs 153.18 155.90 167.50
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Autorisations proposées
Crédits votés 0.05 0.07 0.07
Postes législatifs 51.94 0.64 1.25
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 92 748 873 806 114 364 499 985 121 101 867 639 2 492 921 487 123 594 789 126
Postes législatifs 153 180 072 446 155 899 261 279 163 821 042 271 3 680 770 468 167 501 812 739
Total des dépenses budgétaires 245 928 946 252 270 263 761 264 284 922 909 910 6 173 691 955 291 096 601 865
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 47 619 011 71 103 003 57 103 001 14 000 004 71 103 005
Postes législatifs 51 943 831 646 643 316 617 542 457 741 707 957 052 1 250 414 793
Total des dépenses non budgétaires 51 991 450 657 714 419 620 599 560 742 721 957 056 1 321 517 798

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 688 378 886 dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2018-2019 les fonds approuvés en 2017-2018. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2018-2019, et exclut donc les autorisations sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2018-2019

Trois budgets des dépenses ont été déposés antérieurement pour 2018-2019. Le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 a été déposé le et présentait 30,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 14,3 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget principal des dépenses 2018-2019, déposé le , visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 112,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 57,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2018-2019 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 163,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 542,5 millions de dollars en prêts, placements et avances. Les montants indiqués comprenaient les montants déjà inscrits dans le budget provisoire des dépenses, mais ne s’y ajoutaient pas.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 a été déposé le et présentait 7,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et une augmentation de 555,1 millions de dollars des dépenses législatives prévues.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 fournit des renseignements à l’appui de 2,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et de 14 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 3,7 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires et de 708,0 millions de dollars au titre des prêts, placements et avances.

Lois de crédits en 2018-2019

La Loi de crédits no 1 pour 2018-2019 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin .

La Loi de crédits no 2 pour 2018-2019 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2018-2019.

La Loi de crédits no 3 pour 2018-2019 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

Avant la fin de l’exercice 2018-2019, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à approuver le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2018-2019 (dollars)
Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 112 866 043 852 7 547 444 901 2 492 921 487 122 906 410 240
Postes législatifs 163 101 677 725 555 125 940 3 680 770 468 167 337 574 133
Total des dépenses budgétaires 275 967 721 577 8 102 570 841 6 173 691 955 290 243 984 373
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 57 103 001 0 14 000 004 71 103 005
Postes législatifs 542 457 741 0 707 957 052 1 250 414 793
Total des dépenses non budgétaires 599 560 742 0 721 957 056 1 321 517 798

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Ministère des Anciens Combattants : 323,2 millions de dollars
Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles

Le ministère offre plusieurs programmes de prestations d’invalidité, d’avantages financiers, de soins de santé et de réadaptation aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles. Les fonds demandés soutiendront les augmentations dans certains programmes en raison de modifications découlant principalement du nombre de vétérans accédant aux programmes de soutien, comme l’indemnité d’invalidité et l’allocation pour perte de revenus.

Ministère de la Défense nationale : 313,9 millions de dollars
Fonds pour appuyer la contribution militaire du Canada à la Coalition mondiale de lutte contre Daech (opération IMPACT), aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE), aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient (opération ARTEMIS), et à la mission militaire du Canada en Ukraine (opération UNIFIER)

Ces fonds serviront à appuyer les missions à l’étranger, y compris le déploiement de forces opérationnelles, la sécurité maritime, les opérations antiterroristes, la surveillance, la formation militaire et le renforcement des capacités des partenaires internationaux. Les missions promeuvent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et en Europe centrale et orientale.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 200,0 millions de dollars
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale

Un certain nombre de conventions collectives pourraient être ratifiées avant le . Ces fonds permettront au gouvernement de faire face aux pressions qui pourraient se faire sentir d’ici la fin de l’exercice.

Ministère de l’Emploi et du Développement social : 163,5 millions de dollars
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables

Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d’un soutien financier. Ces fonds permettront de radier 31 658 créances à l’égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Conformément aux pratiques comptables courantes, des prêts non remboursés sont radiés régulièrement.

Ministère de la Défense nationale : 159,0 millions de dollars
Fonds pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

Les navires de patrouille extracôtiers et arctiques seront utilisés pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes et pour participer à des opérations internationales. Le premier des six navires a été lancé en et la construction des deuxième et troisième navires est en cours. Ces fonds serviront à rembourser au chantier naval les coûts de construction, conformément aux modalités du contrat.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 149,7 millions de dollars
Fonds pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe (budget fédéral de 2018)

Ces fonds serviront à fournir une aide humanitaire, à lutter contre la violence fondée sur le sexe, à améliorer l’accès à l’éducation, à promouvoir l’égalité des sexes, à renforcer les processus démocratiques et à soutenir l’autonomisation des femmes et des filles.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : 114,7 millions de dollars
Fonds pour appuyer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile

L’afflux continu de demandeurs d’asile au Canada a accru la pression sur les provinces pour qu’elles fournissent des refuges et des services sociaux. Ces fonds serviront à indemniser les provinces et les municipalités pour les coûts de logement temporaire et à fournir des services d’hébergement provisoire fédéraux afin de compléter la capacité des partenaires provinciaux et municipaux. Ces fonds s’ajoutent aux 50 millions de dollars présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

VIA Rail Canada Inc. : 105,3 millions de dollars
Fonds pour le renouvellement de la flotte dans le corridor Québec-Windsor

Les activités de VIA Rail Canada Inc. dans le corridor Québec-Windsor représentent 94 % des déplacements de passagers. La flotte existante dans le corridor sera remplacé par des nouveaux trains bidirectionnels au diesel. Un contrat pour la construction des rames a été attribué en .

Ministère des Services aux Autochtones Canada : 99,8 millions de dollars
Fonds pour le Programme d’aide à la gestion des urgences

Ces fonds serviront à rembourser les collectivités des Premières nations, les provinces, les territoires et les fournisseurs non gouvernementaux de services d’urgence pour les coûts engagés au cours des activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves partout au Canada. Les activités peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence comme les inondations, les feux de forêt, les tornades, les phénomènes météorologiques violents et la perte de services essentiels.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2018-2019

Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :

  • Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a été créé, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été nommée ministre compétente aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, et les crédits non utilisés pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme ont été considérés comme étant affectés au nouveau ministère (Loi no 2 d’exécution du budget de 2018-2019);
  • La Commission aux débats des chefs a été créée (décret C.P. 2018-1394).

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • L’Agence canadienne de développement économique du nord modifie le crédit 5 pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
  • Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a ajouté le crédit 15 pour la radiation de dettes pour des prêts liés à l’immigration;
  • Le ministère de l’Emploi et du Développement social a ajouté le crédit 10 pour la radiation de dettes pour des prêts aux étudiants;
  • Le ministère des Finances a ajouté le crédit L15 pour l’établissement du montant maximal de l’aide financière à l’installation de refinancement de prêts d’infrastructure des banques multilatérales de développement de 2018-2019 à 2019-2020;
  • Le ministère des Finances a ajouté le crédit L20 afin d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement de 2018-2019 à 2023-2024;
  • Le ministère des Finances a ajouté le crédit L25 afin d’augmenter le montant maximal du capital exigible, un achat potentiel d’actions supplémentaires, pour la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. La Banque peut faire appel à ce montant pour acquitter les créances des détenteurs de titres d’emprunt, au besoin;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit 20 pour augmenter le montant maximal des paiements directs aux institutions financières internationales;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le crédit L25 pour augmenter le montant maximal pour l’achat d’actions d’institutions financières internationales et pour mettre à jour l’estimation en dollars canadiens;
  • Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ajoute le crédit L10, Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 125 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2018-2019. De ces organisations, 48 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 725 303 977 760 684 214 862 808 268 0 862 808 268
Administration du pipe-line du Nord 254 331 494 830 493 880 0 493 880
Agence canadienne d’évaluation environnementale 38 688 000 36 758 809 55 922 370 (100 000) 55 822 370
Agence canadienne d’inspection des aliments 785 911 860 767 034 014 792 602 106 1 925 395 794 527 501
Agence canadienne de développement économique du Nord 53 639 049 54 940 014 51 055 777 74 000 51 129 777
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 315 952 633 309 691 869 297 059 283 0 297 059 283
Agence de la santé publique du Canada 559 217 028 602 413 459 699 105 921 302 422 699 408 343
Agence de promotion économique du Canada atlantique 332 365 502 355 293 653 365 983 076 3 100 000 369 083 076
Agence des services frontaliers du Canada 1 698 950 888 1 998 670 693 2 501 096 158 (1 457 088) 2 499 639 070
Agence du revenu du Canada 4 389 947 763 4 235 144 026 4 556 146 637 18 256 768 4 574 403 405
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 222 135 612 269 327 049 242 667 178 0 242 667 178
Agence Parcs Canada 1 191 693 051 1 465 317 453 1 926 414 167 641 000 1 927 055 167
Agence spatiale canadienne 388 298 278 366 765 943 421 218 015 (210 000) 421 008 015
Autorité du pont Windsor-Détroit 334 500 000 317 817 400 479 598 047 0 479 598 047
Bibliothèque du Parlement 42 441 667 50 908 137 48 086 005 369 058 48 455 063
Bibliothèque et Archives du Canada 114 500 638 120 276 837 128 799 066 454 028 129 253 094
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 29 992 745 31 262 154 33 776 298 0 33 776 298
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 4 692 771 4 615 504 5 597 325 0 5 597 325
Bureau de l’infrastructure du Canada 3 207 766 272 7 124 718 625 6 708 366 768 150 000 6 708 516 768
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 35 269 616 44 304 450 73 600 939 0 73 600 939
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 546 796 447 572 861 315 586 969 192 0 586 969 192
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 232 902 6 901 551 6 867 923 0 6 867 923
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 004 378 2 109 216 2 269 846 0 2 269 846
Bureau du Conseil privé 154 240 941 215 183 955 236 188 794 0 236 188 794
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 922 471 1 232 127 1 337 179 50 000 1 387 179
Bureau du directeur des poursuites pénales 177 584 797 181 426 829 195 640 495 4 000 000 199 640 495
Bureau du directeur général des élections 102 431 724 112 207 990 136 947 091 (26 618) 136 920 473
Bureau du directeur parlementaire du budget 0 731 227 7 614 038 0 7 614 038
Bureau du secrétaire du gouverneur général 22 663 085 22 744 010 24 044 719 0 24 044 719
Bureau du surintendant des institutions financières 148 021 376 150 160 327 153 427 220 0 153 427 220
Bureau du vérificateur général 79 029 225 77 501 972 90 661 987 0 90 661 987
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 9 930 397 8 877 401 9 266 555 0 9 266 555
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 55 406 525 51 645 553 54 940 146 0 54 940 146
Centre de la sécurité des télécommunications 590 860 194 607 873 673 692 656 158 15 442 142 708 098 300
Centre de recherches pour le développement international 147 474 006 138 705 625 140 366 150 0 140 366 150
Chambre des communes 444 894 398 511 013 221 522 918 561 0 522 918 561
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 4 474 768 7 021 346 5 485 167 0 5 485 167
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 524 278 1 872 645 3 447 938 0 3 447 938
Comité externe d’examen des griefs militaires 5 985 802 7 317 226 7 159 243 0 7 159 243
Commissariat à l’intégrité du secteur public 4 323 699 5 441 381 5 858 061 0 5 858 061
Commissariat au lobbying 4 536 578 4 824 639 6 234 959 0 6 234 959
Commissariat aux langues officielles 20 434 720 20 729 984 22 492 402 0 22 492 402
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 36 683 988 37 343 183 41 225 552 0 41 225 552
Commission aux débats des chefs 0 0 0 287 130 287 130
Commission canadienne de sûreté nucléaire 137 126 030 136 920 459 143 807 167 0 143 807 167
Commission canadienne des droits de la personne 21 680 570 21 823 120 23 708 590 0 23 708 590
Commission canadienne des grains (20 572 987) 5 299 113 5 806 869 0 5 806 869
Commission canadienne du lait 3 773 193 3 599 617 3 901 296 0 3 901 296
Commission canadienne du tourisme 95 475 770 95 475 770 95 682 907 3 000 000 98 682 907
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 035 952 9 935 889 11 287 528 0 11 287 528
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 119 530 4 638 300 5 014 682 0 5 014 682
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 115 499 467 130 730 269 176 491 029 0 176 491 029
Commission de la capitale nationale 90 623 439 92 485 250 111 466 957 0 111 466 957
Commission de la fonction publique 75 823 108 83 762 934 90 760 729 0 90 760 729
Commission des champs de bataille nationaux 9 323 574 9 713 927 10 191 406 0 10 191 406
Commission des libérations conditionnelles du Canada 46 825 441 46 263 971 51 364 496 0 51 364 496
Commission du droit d’auteur 3 095 728 3 074 729 4 173 564 0 4 173 564
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 450 623 10 049 693 13 372 343 0 13 372 343
Conseil canadien des normes 10 515 380 12 785 001 17 074 000 0 17 074 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 10 133 959 10 866 321 15 404 007 0 15 404 007
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 11 391 546 11 486 197 14 317 911 0 14 317 911
Conseil de recherches en sciences humaines 775 954 047 785 555 565 877 046 384 1 839 043 878 885 427
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 191 260 893 1 217 698 921 1 332 142 462 2 423 931 1 334 566 393
Conseil des Arts du Canada 222 574 389 257 988 389 292 790 894 0 292 790 894
Conseil national de recherches du Canada 1 048 740 465 1 082 769 409 1 296 004 976 (5 284 259) 1 290 720 717
Corporation commerciale canadienne 3 510 000 0 0 0 0
École de la fonction publique du Canada 82 784 238 77 577 537 85 368 902 0 85 368 902
Énergie atomique du Canada, Limitée 784 133 000 971 355 163 1 043 582 932 0 1 043 582 932
Gendarmerie royale du Canada 3 017 626 084 3 311 602 459 4 033 316 122 22 631 911 4 055 948 033
Instituts de recherche en santé du Canada 1 081 330 344 1 094 624 139 1 158 719 468 159 316 1 158 878 784
Investir au Canada 0 0 23 740 089 0 23 740 089
La Société des ponts fédéraux Limitée 41 781 858 23 583 887 3 472 857 0 3 472 857
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 284 286 532 331 777 000 340 684 000 14 600 000 355 284 000
Marine Atlantique S.C.C. 98 967 000 213 734 000 151 104 000 0 151 104 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 2 614 910 350 2 323 723 482 2 585 931 697 0 2 585 931 697
Ministère de l’Emploi et du Développement social 56 338 965 704 58 422 616 520 61 099 809 652 721 032 940 61 820 842 592
Ministère de l’Environnement 1 005 868 280 1 230 991 489 1 659 538 228 (1 780 500) 1 657 757 728
Ministère de l’Industrie 2 086 913 785 2 808 194 527 3 154 731 799 6 040 959 3 160 772 758
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 600 050 249 2 011 154 561 2 513 033 085 191 979 247 2 705 012 332
Ministère de la Défense nationale 18 606 153 529 20 498 273 395 21 139 980 573 559 207 573 21 699 188 146
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 190 483 274 228 086 811 243 823 608 0 243 823 608
Ministère de la Justice 689 819 446 705 616 034 803 812 596 0 803 812 596
Ministère de la Santé 4 153 217 124 4 638 641 927 2 422 032 323 (13 954 978) 2 408 077 345
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 197 611 936 1 096 921 826 1 160 044 767 (4 687 971) 1 155 356 796
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 6 260 024 806 6 894 659 923 7 225 924 803 174 162 725 7 400 087 528
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 9 132 505 051 11 175 685 049 4 894 011 213 174 926 567 5 068 937 780
Ministère des Anciens Combattants 3 770 808 741 4 894 686 325 4 475 316 856 323 177 757 4 798 494 613
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 0 0 0 666 923 666 923
Ministère des Finances 88 421 552 238 89 968 290 117 94 473 188 891 4 063 226 94 477 252 117
Ministère des Pêches et des Océans 2 352 678 236 2 635 076 728 3 701 100 940 13 149 929 3 714 250 869
Ministère des Ressources naturelles 1 357 998 914 1 451 279 469 1 523 999 639 4 619 704 1 528 619 343
Ministère des Services aux Autochtones Canada 0 359 606 267 11 389 764 639 273 634 717 11 663 399 356
Ministère des Transports 1 191 158 784 1 430 670 588 1 653 437 456 17 818 832 1 671 256 288
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 3 205 426 707 3 913 492 194 4 018 248 625 75 475 749 4 093 724 374
Ministère du Patrimoine canadien 1 393 267 923 1 507 391 662 1 399 401 673 8 876 958 1 408 278 631
Musée canadien de l’histoire 77 746 477 72 412 521 76 113 599 0 76 113 599
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 7 900 000 7 820 000 8 241 303 0 8 241 303
Musée canadien de la nature 29 770 297 32 515 112 31 115 297 0 31 115 297
Musée canadien des droits de la personne 33 604 000 24 865 000 25 335 980 0 25 335 980
Musée des beaux-arts du Canada 46 127 385 54 203 410 51 411 122 0 51 411 122
Musée national des sciences et de la technologie 108 103 274 144 547 797 30 182 586 0 30 182 586
Office des transports du Canada 26 948 077 30 914 166 37 142 422 0 37 142 422
Office national de l’énergie 84 616 818 87 112 882 91 376 222 6 087 187 97 463 409
Office national du film 63 914 426 76 243 946 78 431 673 0 78 431 673
PPP Canada Inc. 11 800 000 279 500 000 0 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 33 679 426 35 043 522 38 786 695 0 38 786 695
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 241 938 5 924 659 6 274 826 0 6 274 826
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 0 4 326 731 6 772 046 0 6 772 046
Secrétariat du Conseil du Trésor 3 064 208 634 9 053 246 000 7 738 462 370 3 410 952 382 11 149 414 752
Sénat 80 678 756 103 874 365 109 080 103 0 109 080 103
Service administratif des tribunaux judiciaires 72 277 248 80 041 007 88 791 409 0 88 791 409
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 60 162 007 64 386 668 69 938 603 2 101 151 72 039 754
Service canadien du renseignement de sécurité 589 416 195 583 439 947 609 054 503 345 520 609 400 023
Service correctionnel du Canada 2 362 804 401 2 541 056 691 2 620 209 200 7 480 601 2 627 689 801
Service de protection parlementaire 64 780 326 86 692 682 91 077 475 0 91 077 475
Services partagés Canada 1 681 369 737 1 773 849 642 2 004 266 563 26 857 810 2 031 124 373
Société canadienne d’hypothèques et de logement 3 129 131 175 2 778 055 809 2 464 938 057 1 025 000 2 465 963 057
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 135 309 431 140 034 681 35 439 021 0 35 439 021
Société Radio-Canada 1 113 023 798 1 188 023 798 1 210 831 413 0 1 210 831 413
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 15 866 478 22 222 790 27 989 700 1 27 989 701
Statistique Canada 681 517 161 486 648 751 524 611 965 1 020 962 525 632 927
Téléfilm Canada 97 453 551 102 953 552 101 898 978 0 101 898 978
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 10 235 289 10 790 952 11 490 296 0 11 490 296
VIA Rail Canada Inc. 348 387 317 456 402 731 538 088 193 106 782 805 644 870 998
Total budgétaire 245 928 946 252 270 263 761 264 284 922 909 910 6 173 691 955 291 096 601 865
Non budgétaire
Commission canadienne du lait 42 134 698 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 640 872 868 569 246 617 734 973 706 358 460 133 1 093 433 839
Ministère de l’Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 893 585 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 9 262 275 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 8 154 372 40 460 002 14 617 036 1 000 001 15 617 037
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 38 322 363 56 303 001 56 303 000 0 56 303 000
Ministère des Finances 52 023 329 000 53 400 000 52 300 000 348 496 922 400 796 922
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (2 142 654) 14 000 000 0 14 000 000 14 000 000
Service correctionnel du Canada 450 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (770 376 300) (19 790 000) (259 433 000) 0 (259 433 000)
Total non budgétaire 51 991 450 657 714 419 620 599 560 742 721 957 056 1 321 517 798

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds pour le renouvellement de la flotte dans le corridor Québec-Windsor

Les activités de VIA Rail Canada Inc. dans le corridor Québec-Windsor représentent 94 % des déplacements de passagers. La flotte existante dans le corridor sera remplacé par des nouveaux trains bidirectionnels au diesel. Un contrat pour la construction des rames a été attribué en .
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Ministère des Transports 119 774
Total des postes législatifs 23 955
Total 143 729
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
VIA Rail Canada Inc.
  • Dépenses pour l’acquisition prévue de la flotte, y compris un premier versement à Siemens Canada.
 105 251 000
Total cumulatif pour 2018-2019 105 394 729

Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec

En , les dirigeants du G7 se sont réunis dans la région de Charlevoix, au Québec. Un certain nombre de réunions préparatoires et d’activités de sensibilisation ont également eu lieu.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Gendarmerie royale du Canada 69 879 079
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 10 698 215
Total 80 577 294
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Ministère de la Défense nationale
  • Dépenses de fonctionnement pour les opérations de sécurité, y compris un exercice de sécurité en préparation du Sommet.
 10 523 475
Total des postes législatifs 134 585
Total 10 658 060
Total cumulatif pour 2018-2019 91 235 354

Fonds pour des services de soutien internes

Ces fonds serviront à renforcer la capacité des services internes, notamment les ressources humaines, la gestion financière, les communications, la surveillance, la gestion et la technologie de l’information, les achats, la gestion du matériel et les services juridiques.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Dépenses de fonctionnement pour renforcer la capacité des services internes et mettre en œuvre la transition vers le mandat élargi du Ministère.
 4 900 000
Ministère des Services aux Autochtones Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour accroître la capacité des services internes, à la suite de la création du Ministère et de la prise en charge des programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits.
 31 700 000
Total des postes législatifs 1 996 719
Total 38 596 719

Fonds pour le réexamen de l’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain

Le , le gouvernement du Canada a ordonné à l’Office national de l’énergie de réexaminer certains aspects de ses recommandations de qui avaient trait au Projet et de présenter un rapport au plus tard le . L’Office a demandé à Trans Mountain et aux autorités fédérales de lui fournir des renseignements sur le transport maritime lié au projet et il tiendra compte des documents déposés par écrit et de la preuve traditionnelle orale.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Dépenses de fonctionnement à l’appui des consultations avec les peuples autochtones.
 312 835
Ministère des Pêches et des Océans
  • Dépenses de fonctionnement pour participer aux consultations et fournir des conseils d’experts à l’appui du processus de réexamen.
 1 899 793
Ministère des Ressources naturelles
  • Dépenses de fonctionnement pour diriger les consultations avec les peuples autochtones.
 6 190 616
Ministère des Services aux Autochtones Canada
  • Dépenses de fonctionnement à l’appui des consultations avec les peuples autochtones.
 337 623
Ministère des Transports
  • Dépenses de fonctionnement pour participer aux consultations et fournir des conseils d’experts à l’appui du processus de réexamen.
 1 311 998
Office national de l’énergie
  • Dépenses de fonctionnement pour la tenue d’une audience publique afin de réexaminer le projet.
 6 045 266
Total des postes législatifs 1 135 242
Total 17 233 373

Fonds pour répondre aux recommandations du Rapport Provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Dans son rapport de , la Commission d’enquête a formulé des recommandations pour contrer la violence systémique et ses causes sous-jacentes. Les fonds serviront à appuyer les activités visant à donner suite à quatre des recommandations.
Gendarmerie royale du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour les enquêtes sur les crimes majeurs liées aux femmes autochtones victimes.
 1 024 463
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  • Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions pour des événements commémoratifs et des initiatives visant à honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.
 570 201
Ministère des Services aux Autochtones Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour fournir l’accès à des services professionnels de counseling et de transport médical afin de soutenir les membres de la famille des victimes et d’autres personnes touchées.
  • Contributions pour des services de soutien culturel et affectif communautaires.
 10 507 057
Total des postes législatifs 205 877
Total 12 307 598

Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration

L’utilisation de données biométriques (empreintes digitales et photographies numériques) aux fins du contrôle des immigrants est un moyen efficace pour lutter contre la fraude d’identité, tout en facilitant les déplacements des voyageurs légitimes. Ces fonds permettront aux partenaires en matière de prestation de services et de sécurité de mettre en œuvre le contrôle biométrique pour tous les demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Gendarmerie royale du Canada 300 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 5 937 205
Total 6 237 205
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement et d’immobilisation pour l’achat et le déploiement d’équipement et de systèmes, ainsi que l’élaboration de matériel de formation.
 4 641 039
Total cumulatif pour 2018-2019 10 878 244

Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments

Le Réseau d’information canadien sur la salubrité des aliments reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada. Il permettra de compiler, d’analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l’intervention nécessaire.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Agence canadienne d’inspection des aliments 7 915 538
Ministère de la Santé 332 949
Total des postes législatifs 401 242
Total 8 649 729
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour les salaires, les experts-conseils et l’achat de permis et de technologie.
 1 652 823
Total des postes législatifs 279 129
Total 1 931 952
Total cumulatif pour 2018-2019 10 581 681

Fonds pour soutenir une démarche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique envers les personnes handicapées

Ces fonds serviront à préparer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité proposée, qui établira un modèle visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à assurer une accessibilité plus uniforme dans les secteurs de compétence fédérale.
Ministère de l’Emploi et du Développement social
  • Dépenses de fonctionnement pour préparer la mise en œuvre et l’administration de la Loi.
  • Contributions pour augmenter le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
 6 201 440
Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Des fonds seront alloués aux ministères et organismes pour réduire les obstacles à l’accessibilité.
 474 932
Total des postes législatifs 742 249
Total 7 418 621

Fonds pour accroître la capacité des communications sécurisées

Ces fonds serviront à développer la capacité de téléphonie mobile sécurisée ainsi qu’à moderniser et à élargir les capacités de téléconférence sécurisée pour les ministres, les sous-ministres et les hauts fonctionnaires.
Centre de la sécurité des télécommunications
  • Dépenses de fonctionnement pour la conception, le développement, l’installation et la mise à l’essai du système de communications sécurisé.
 2 609 913
Services partagés Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour fournir des conseils et des directives techniques.
 1 000 000
Total des postes législatifs 143 519
Total 3 753 432

Fonds pour renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (budget fédéral de 2018)

La Stratégie est un programme complet qui vise à réduire les maladies et les décès liés au tabagisme et dont l’objectif est de réduire la prévalence de l’usage du tabac à moins de 5 % de la population canadienne d’ici 2035. Un financement a également été accordé au ministère de la Santé, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada à partir du crédit central d’exécution du budget.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Contributions pour faire participer la Nation des Métis à l’élaboration d’approches visant à réduire l’usage du tabac.
 100 000
Ministère des Services aux Autochtones Canada
  • Dépenses de fonctionnement et contributions aux organisations autochtones pour l’élaboration conjointe d’approches visant à réduire l’usage du tabac.
 1 780 659
Total des postes législatifs 11 625
Total 1 892 284

Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (budget fédéral de 2018)

Ces fonds serviront à aider les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes à croître et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux. La Stratégie élargit l’accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise. Des fonds ont également été fournis à partir du crédit central d’exécution du budget aux organismes de développement régional, au ministère de l’Industrie et au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Contributions pour soutenir les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes dans le nord du Canada.
 74 000
Ministère de l’Industrie
  • Dépenses de fonctionnement pour la mise en place d’un secrétariat à l’appui des nouveaux investissements et de la coordination nationale dans le cadre de la Stratégie.
 1 112 175
Total des postes législatifs 156 712
Total 1 342 887

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISBN : 1702-5176

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