Appendice C - Postes repères par fonction - Poste repère du groupe de la direction 49 à 60 (EX-04)

Responsabilités générales

Fournir le leadership nécessaire en tant qu’autorité gouvernementale sur les questions de gestion de la fonction publique liées aux priorités et aux initiatives en matière de gestion des ressources humaines; ainsi que gérer et mettre fin aux nominations au postes de gouverneur en conseil (GC) et de sous-ministre (SM) dans l’ensemble de la fonction publique.

Responsabilités particulières

1. Exercer le leadership pour cerner les enjeux importants de la gestion de l’administration publique et élaborer des options pour régler ces enjeux en recommandant des lignes de conduite ou en négociant des approches en vue de s’assurer que les solutions les plus efficaces sont appliquées aux grands enjeux de gestion.
2. Diriger l’élaboration d’initiatives stratégiques et de propositions majeures, de documents d’information et de recommandations à soumettre à l’examen du greffier du Conseil privé ou au premier ministre pour faire en sorte que la priorité établie par le gouvernement, qui consiste à améliorer les politiques et les pratiques de gestion générales des ressources humaines dans la fonction publique, maintienne son dynamisme à l’échelle de la fonction publique.
3. Diriger la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des pratiques et des stratégies de gestion des ressources humaines. Cela comprend le recrutement et les nominations, la gestion de carrière, l’évaluation du rendement, les processus de rémunération et de cessation d’emploi à l’intention du GC, afin d’assurer les bons processus de nomination et la gestion de carrière efficace des plus hauts fonctionnaires du gouvernement.
4. Prodiguer des conseils et formuler des recommandations au greffier, au CHF et au premier ministre en vue de faciliter la nomination et la rémunération des cadres supérieurs.
5. Contribuer à la coordination des opérations du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction en vue d’assurer la prestation des meilleurs conseils concernant les pratiques et les données en matière de rémunération présentées au comité et portant sur la rémunération du groupe des personnes nommées par le GC.
6. Gérer la Direction générale en établissant des objectifs de gestion, des cibles et des normes de rendements, ainsi que des exigences sur le perfectionnement du personnel.

Poste repère 49 - Version textuelle

Poste Repère 49 : Secrétaire adjoint du Cabinet, Personnel supérieur
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du secrétaire adjoint du Cabinet, Personnel supérieur.

• Organigramme linéaire :
  Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Renouvellement de la fonction publique
  • Conseiller spécial, Priorités de gestion
  • Secrétaire adjoint du Cabinet, Personnel supérieur
    • Directeur, Politiques et priorités de gestion des ressources humaines
    • Directeur, Développement des talents et planification des ressources humaines
    • Directeur, Nominations, recrutement et planification de la relève
    • Directeur, Politiques et programmes de rémunération

Numéro du poste repère du groupe de la direction : 50

Titre du poste : Directeur général régional, Maritimes

Responsabilités générales

Planification, gestion et réalisation des priorités, des programmes et des services du Ministère dans la région et responsabilité fonctionnelle du maintien des services ministériels et des liens opérationnels avec la Garde côtière canadienne (GCC).

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des dix-neuf (19) postes qui relèvent du sous-ministre. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Neuf (9) postes relèvent du directeur général régional, Maritimes :

Directeur général régional délégué, (175 employés) assure un leadership et prodigue des conseils stratégiques concernant la gestion des programmes ministériels régionaux, y compris tous les aspects des ressources humaines, des biens immobiliers, de la sûreté et de la sécurité, et des finances. Il doit gérer un budget complexe, faire preuve de leadership dans l’administration des programmes d’infrastructure fédéraux et gérer les relations organisationnelles avec la Garde côtière canadienne de l’Atlantique, ainsi que les responsabilités fonctionnelles en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information. Il gère de façon stratégique les activités et les initiatives régionales en matière de communications, de politiques et d’économie, y compris la formulation et la mise en œuvre des cadres de politiques et de planification de la région. Il dirige le Programme des ports pour petits bateaux de la région des Maritimes afin d’assurer la gestion, l’entretien et l’administration efficaces des ports pour petits bateaux et de l’infrastructure connexe. Il dirige l’analyse et la résolution des questions et initiatives horizontales et transversales existantes et émergentes. Il représente le Ministère et la région pour soutenir le directeur général régional (DGR) pendant des réunions formelles et informelles avec des parties externes et pour établir des relations de travail efficaces avec les groupes autochtones, les provinces, d’autres ministères, l’industrie et les intervenants. 

Directeur régional, Gestion des pêches, (198 employés) exécute le programme régional de gestion des pêches pour conserver, protéger, développer et améliorer la base de ressources halieutiques; dirige la négociation d’ententes et d’arrangements de travail partagés avec les Premières Nations; représente les intérêts et les préoccupations du Ministère quant au règlement des enjeux importants; assure le leadership de la haute direction régionale pour la gestion, délivrance de permis, de la surveillance et de l’application en matière de  pêches autochtones, commerciales et récréatives; supervise l’élaboration de politiques sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones; élabore des plans et des priorités de gestion pour les pêches commerciales, les mammifères marins et le développement de pêches qui intègrent les questions scientifiques, économiques, d’application et de gestion; dirige les négociations, les consultations, les organes consultatifs et les réunions publiques avec les intervenants; fournit des conseils aux hauts fonctionnaires régionaux et nationaux en matière de gestion des pêches; dirige la mise en œuvre régionale des décisions de gestion des pêches par le biais des conditions de permis de pêche, des plans de récolte, des politiques et des règlements; favorise les changements réglementaires et juridiques pour améliorer la conformité; entretient des relations étroites avec les communautés autochtones et les intervenants afin d’assurer la pleine participation au secteur aquatique; traite des préoccupations en matière de gestion des pêches liées aux stocks transfrontaliers.

Directeur régional, Sciences, (360 employés) exécute un programme scientifique pour la recherche, la surveillance, la collecte de données et le contrôle de la qualité ainsi que des produits et services dans les pêches et la science des écosystèmes , l’hydrographie et l’océanographie afin d’appuyer la gestion et le développement des pêches et de l’aquaculture, la protection des espèces en péril et de l’habitat du poisson, la planification de la conservation marine, l’atténuation des facteurs de stress écosystémiques, l’adaptation aux changements climatiques et la navigation sécuritaire; apporte un soutien à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence, fournit à la haute direction du ministère des Pêches et des Océans (MPO) des conseils, des stratégies et des plans basés sur l’analyse des questions et des données, conformément aux responsabilités et aux capacités de la Direction générale régionale des sciences; contribue à la gestion des enjeux horizontaux; fournit des conseils scientifiques pour la prise de décisions; élabore et établit des projets scientifiques de collaboration avec des partenaires internes (d’autres régions) et externes (universités, organisations non gouvernementales, industrie, organisations internationales) afin d’atteindre les objectifs ministériels.

Directeur régional, Gestion des écosystèmes, (60 employés), assure un leadership pour l’élaboration, la conception et la coordination des politiques, plans et programmes opérationnels nationaux relatifs à la gestion des ressources océaniques et de l’écologie, des habitats aquatiques et des activités humaines touchant les milieux aquatiques dans la région. Ces efforts servent à appuyer la réalisation du mandat du Ministère en matière de gestion et d’intendance intégrées des océans du Canada, la coordination des initiatives régionales visant à protéger les espèces en péril et la protection des pêches afin d’assurer l’utilisation économique durable des ressources renouvelables du Canada d’une manière saine et respectueuse de l’environnement.

Directeur régional (Est de la Nouvelle-Écosse, Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick) [x3], (34 employés dans chaque région) coordonne, planifie et gère la prestation directe des services; fournit une expertise dans l’orientation et la mise en œuvre des politiques, plans et programmes ministériels et régionaux; assure le leadership pour la mise en œuvre et l’intégration des programmes opérationnels avec d’autres secteurs et organismes gouvernementaux; dirige l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion des pêches; agit comme point de contact pour les demandes de renseignements concernant les politiques, les opérations et la prestation des services et les consultations communautaires multipartites; dirige la mise en œuvre des plans de pêche locaux et internationaux et de la Loi sur les océans du Canada; assure le leadership et la consultation sur participations des Autochtones et l’établissement des relations avec ces derniers; assure un leadership ministériel axé sur la collectivité et axé sur les priorités clés du gouvernement du Canada; assure un leadership en matière de participation de l’industrie locale et de création de relations. 

Directeur, Fonds des pêches de l’Atlantique, (20 employés) met en œuvre et coordonne la gestion et exécution du Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) au Canada atlantique et ainsi que du Programme des poissons et fruits de mer canadiens à l’échelle nationale; coordonne l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de participation des intervenants, de l’industrie et des groupes autochtones du FPA; coordonne les collaborations du Secrétariat de la FPA avec les autres organismes et ordres de gouvernement, établit et favorise de solides relations de travail avec les partenaires provinciaux et territoriaux; prodigue des conseils au directeur général régional sur la mise en œuvre et l’exécution efficaces du programme du FPA.

Bureau du directeur général régional et des relations fédérales-provinciales, (5 employés) met  en œuvre et coordonne les activités intersectorielles relatives à la gestion et l’exécution d’une gamme variée de programmes ministériels dans la région; coordonne l’élaboration d’une stratégie de gestion régionale; coordonne les interactions de la région avec d’autres organismes, ordres de gouvernement, syndicats et le dialogue avec les intervenants; fournit des conseils au directeur général régional et aux gestionnaires du secteur en ce qui a trait aux politiques, aux programmes, aux lois et aux priorités.

Nature et portée

Le Ministère est responsable des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada pour les océans et les écosystèmes d’eau douce, la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques du Canada dans les eaux marines et intérieures et des services maritimes répondant aux besoins des Canadiens dans une économie mondiale. Le mandat, les programmes et les services du Ministère ont une incidence directe sur les moyens de subsistance de milliers de Canadiens dans les industries des océans et de l’eau douce partout au Canada, allant de la pêche et du transport maritime au tourisme et aux loisirs, ainsi que sur les engagements internationaux en matière de conservation, de protection et de développement durable.

C’est dans ce contexte que le directeur général régional des Maritimes (DGR) est appelé à assurer le leadership organisationnel de l’exécution de programmes et la prestation de services du Ministère dans la région, ce qui englobe à la fois la responsabilité directe de la gestion de la vaste gamme de programmes qui relèvent du mandat du DGR et la responsabilité fonctionnelle du maintien des liens opérationnels avec la Garde côtière canadienne. Le DGR planifie, dirige et surveille l’élaboration de politiques, de plans, de procédures et de services opérationnels à l’appui de la réalisation du mandat ministériel dans la région et assure une réponse coordonnée aux besoins des peuples autochtones, des intervenants et des clients ainsi qu’aux objectifs socioéconomiques du gouvernement.

Le DGR participe à l’établissement des orientations stratégiques, des politiques, des plans et des priorités du Ministère à titre de membre de la Table de la direction ministérielle, composée de sous-ministres adjoints, de directeurs généraux régionaux et de membres des conseils exécutifs. Le DGR joue un rôle de premier plan dans la résolution d’enjeux nationaux et/ou régionaux complexes et transversaux qui ont des implications organisationnelles, et il assume le rôle de champion de l’organisation, qui dirige l’élaboration des stratégies et des cadres de mise en œuvre nécessaires pour les principaux enjeux nationaux et ministériels attribués par le sous-ministre et/ou la Table de gestion ministérielle.

En tant que haut fonctionnaire du Ministère dans la région, le DGR veille à ce que les objectifs fédéraux, ministériels et régionaux soient harmonisés avec les objectifs provinciaux dans le contexte du Cadre ministériel des résultats et des plans d’activités stratégiques et régionaux. Le défi du DGR consiste à s’assurer que les intérêts organisationnels du Ministère et de la région sont efficacement défendus et communiqués à l’interne aux employés et à l’externe aux intervenants et aux clients des diverses communautés d’intérêts. Pour ce faire, il faut traduire la vision organisationnelle du Ministère en plans d’action coordonnés, unis et cohérents pour atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère dans la région.

En tant que responsable opérationnel en ce qui concerne les stratégies en matière de recherche scientifique, d’écologie marine et de gestion des pêches et des océans, le DGR veille à ce que les activités de recherche sur les déterminants biologiques, chimiques et physiques du milieu marin soient intégrées à la gestion, à la protection et à l’amélioration de la ressource halieutique, et il veille à ce que la planification à long et à court terme de la pêche et de son habitat soit établie sur une base scientifique en surveillant l’évaluation des stocks de poissons, la prévision de l’abondance des stocks de poissons, l’examen du développement et de l’application possibles des techniques d’aquaculture , l’étude des méthodes de protection des habitats du poisson marin et des espèces aquatiques en péril, et l’élaboration de propositions pour l’expansion d’espèces ayant une valeur économique.

Le DGR supervise et oriente la participation de haut niveau de la région à l’industrie de la pêche (commerciale, récréative et autochtone) en fournissant un aperçu, une orientation et un leadership sur le règlement des principales initiatives et questions législatives, stratégiques et de programme. Cela nécessite des interactions constantes avec les groupes autochtones et le leadership des Premières Nations, le leadership d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les présidents de sociétés de pêche et de transformation du poisson, les représentants des propriétaires de bateaux, les responsables d’organismes de conservation et de loisirs, les administrateurs et les professeurs d’université, les chambres de commerce et d’autres organismes publics et privés ayant des intérêts dans la pêche et l’industrie de la transformation du poisson. Le DGR élabore et dirige la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives qui favorisent l’harmonisation des groupes d’utilisateurs ayant souvent des intérêts conflictuels : pêcheurs commerciaux étrangers et canadiens, pêcheurs commerciaux, récréatifs et pêcheurs autochtones en mer et à terre. Le poste dirige l’application des plans et règlements de conservation et de protection de la pêche dans la zone économique de 200 milles.

Le DGR intègre le régime de gestion ministériel aux stratégies et aux initiatives régionales visant à protéger et à préserver les ressources par l’établissement, la surveillance et l’application des plans de gestion des pêches et des océans. Le DGR dirige les contributions à l’élaboration de politiques de gestion du poisson qui reflètent les réalités environnementales et socio-économiques de la région. De plus, il dirige les négociations avec les groupes autochtones de la région sur des enjeux tels que la protection des pêches et des écosystèmes, l’accès et l’allocation, et l’application conjointe d’ententes. Le défi consiste à améliorer l’autogestion par les Autochtones de la ressource conformément aux décisions des tribunaux sur l’orientation des politiques des Autochtones et du gouvernement du Canada, et à servir d’agent de changement pour progresser vers la réconciliation.

Le DGR dirige les négociations en ce qui a trait aux lois, aux politiques et aux programmes, les activités de consultation, de défense des intérêts et de représentation auprès des clients, des intervenants et des partenaires, tant à l’échelle nationale qu’internationale, dans la gestion des ressources aquatiques marines et d’eau douce renouvelables et non renouvelables. Le défi pour le DGR consiste à établir des relations de travail et des partenariats avec les diverses communautés d’intérêts, et la participation au mandat du Ministère. 

Le DGR supervise l’harmonisation et l’intégration des plans et programmes régionaux du MPO avec la GCC. Des relations fonctionnelles solides sont essentielles pour les raisons suivantes : a) la région compte sur la GCC pour fournir un soutien des navires afin d’obtenir les plateformes nécessaires pour les services et programmes et l’intervention en cas d’urgence maritime; b) la région fournit à la GCC tous les services ministériels fonctionnels et tous les programmes de gestion; c) la collaboration des deux organisations est essentielle pour harmoniser les priorités et les plans stratégiques et opérationnels, pour atteindre l’efficacité optimale du coût et de la prestation des services et pour résoudre les problèmes de financement critiques de manière partagée et coopérative. Le DGR s’assure qu’il n’y a pas de chevauchement ou de duplication des services fournis et que ces services sont offerts de la manière la plus économique, la plus efficace et la plus efficiente possible. 

Le DGR est souvent appelé à mener des négociations délicates et complexes avec des hauts fonctionnaires d’organisations gouvernementales, publiques, privées et non gouvernementales aux niveaux national, étranger et international pour la vaste gamme de programmes qui lui sont attribués. Le DGR assume la responsabilité de préparer des séances d’information ministérielles sur les enjeux régionaux attribués et veille à maintenir de solides réseaux de consultation et de connaissances avec les sous-ministres adjoints (SMA) de l’administration centrale afin d’améliorer les mesures et les stratégies collaboratives et cohérentes de toutes les parties pour faire avancer le programme de politique organisationnel du MPO.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Veiller à l’exécution et à la gestion de toutes les priorités, programmes et services ministériels attribués dans le cadre des plans et budgets négociés dans la région, et à la prestation de services de gestion organisationnels.
2. Prodiguer des conseils au ministre, au sous-ministre et au sous-ministre délégué sur la détermination et le règlement des questions touchant les régions et des enjeux ayant des répercussions sur l’organisation.
3. Diriger et superviser l’harmonisation et l’interface avec l’organisation de la GCC de la région afin d’obtenir l’exécution de programmes et la prestation de services de la manière la plus efficace, la plus rentable et la plus interopérationnelle possible.
4. Diriger le rôle relatif aux responsabilités réglementaires en matière de surveillance de la conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches en ce qui concerne la protection des pêches, y compris l’amélioration de la négociation d’ententes de travail avec les groupes autochtones de la région sur l’application conjointe des accords relatifs à la gestion des écosystèmes.
5. Diriger les responsabilités réglementaires en vertu de la Loi sur les océans du Canada; peut aussi créer des aires marines protégées (AMP) ou des règlements sur la qualité du milieu marin.
6. Diriger l’élaboration d’options stratégiques pour appuyer les principales initiatives ministérielles et assurer une intégration efficace dans les secteurs de programme respectifs (par exemple, la gestion des pêches, la gestion intégrée des océans, les espèces en péril, la conservation et la protection).
7. Diriger la participation du Canada aux conseils et commissions en vertu des traités et des commissions Canada–États-Unis, et élaborer des plans de pêche conformément aux directives de la commission.
8. Représenter les intérêts du Ministère avec des représentants d’autres ministères et organismes gouvernementaux et avec des hauts fonctionnaires d’organisations gouvernementales, publiques, privées et non gouvernementales aux niveaux national, étranger et international et des communautés autochtones.
9. Gérer les ressources attribuées de la région avec économie et probité, en mettant l’accent sur l’appariement des ressources avec les résultats et est responsable de l’exécution efficace de la gestion du Fonds des pêches de l’Atlantique, y compris la production de rapports sur les résultats.
10. Travailler avec plus de 100 conseils multipartites de scientifiques, de pêcheurs et de transformateurs de poisson, d’organismes environnementaux et de groupes des Premières Nations afin d’assurer l’utilisation productive et durable des ressources halieutiques dans la région des Maritimes.
11. Être responsable de l’exploitation du plus grand centre de recherche océanique du Canada.

Poste repère 50 - Version textuelle

Poste Repère 50 : Directeur général régional, Maritimes
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 18 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 10 directeurs et qui relèvent du directeur général régional, Maritimes.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Secrétaire Sous-ministre délégué principal
  • Commissaire, Garde côtière canadienne
  • SMA, Gestion des pêches et de l’aquaculture
  • SMA, Océans et Habitat
  • SMA, Sciences
  • SMA, Ressources humaines et Services intégrés
  • SMA, Politiques
  • Directeur général, Communications
  • Avocat général principal
  • Directeur exécutif, Conseil pour la conservation des ressources halieutiques
  • Directeur exécutif, Bureau du Commissaire au développement de l’aquaculture
  • DG, Secrétariat général du Ministère
  • Directeur, Services généraux du Ministère
  • 5 Directeurs généraux régionaux
  • Directeur général régional, Maritimes
    • Bureau des DGR et Relations fédérales-provinciales
    • Directeur général régional associé
    • Directeur régional, Gestion des pêches et de l’aquaculture
    • Directeur régional, Sciences
    • Directeur régional, Politiques et analyse économique
    • Directeur, Océans et habitat
    • 3 Directeurs régionaux, Est de la Nouvelle-Écosse, Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick
    • Directeur régional, Communications

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général régional, Maritimes

Responsabilité générale

Fournir des conseils professionnels faisant autorité, notamment des stratégies et des services de communication, au premier ministre, aux ministres, aux sous-ministres et aux sous-ministres délégués du Ministère et d’autres ministères et gouvernements sur la communication des affaires étrangères, du commerce et de la politique de développement du gouvernement.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des quinze (15) postes relevant du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Quatre (4) postes cadre relèvent du sous-ministre adjoint, Affaires publiques :

Directeur général, Affaires publiques, (81 ETP) responsable des programmes de communications du Ministère pour les programmes des affaires étrangères, de toutes les communications ministérielles sur les médias sociaux, de la conception de plans de communication pour appuyer les ministres, les sous‑ministres et les clients du Ministère, et de la gestion des enjeux, des relations avec les médias et de l’analyse environnementale.

Directeur principal, Communications ministérielles et électroniques, (103 ETP) responsable des programmes de communications internes et externes du Ministère et de la gestion des plateformes de communications électroniques du Ministère, notamment l’Internet et l’intranet.

Directeur exécutif, Communications du développement, (20 ETP) responsable d’un programme de communications complet qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre de communications pour les questions relatives au programme de développement international.

Directeur exécutif, Communications du commerce international, (21 ETP) responsable d’un programme de communications complet qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre de communications pour les questions relatives au programme du commerce international.

Nature et portée

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. Il joue un rôle central de coordination, travaillant dans l’ensemble des ministères au pays et à l’étranger pour fournir des conseils au premier ministre et au Cabinet et pour assurer la cohérence, l’intégration et la coordination des politiques internationales du Canada. À l’extérieur du Canada, les chefs de mission du Ministère supervisent toutes les activités officielles du Canada. 

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Affaires publiques, (SMA) est le chef des communications du Ministère et dirige la gestion stratégique des cadres, des politiques, des programmes et des initiatives qui orientent et favorisent la gestion intégrée, à l’échelle du gouvernement, des communications stratégiques internationales et de la consultation sur la politique du gouvernement en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Avec de multiples ministres et trois portefeuilles distincts, l’environnement des affaires publiques est complexe et assurer l’uniformité, la rapidité et l’exhaustivité des communications ministérielles représente un défi. Le SMA doit s’assurer que les exigences en matière d’image de marque du gouvernement du Canada sont respectées dans toutes les formes d’utilisation (par exemple, publicité, publication, marketing, analyse de l’environnement, recherche sur l’opinion publique, relations avec les médias et participation à des événements). Il supervise le contenu Web du Ministère pour s’assurer qu’il respecte les normes de communication.

À titre de membre du Conseil exécutif de gestion, le SMA conseille la direction du Ministère sur les questions stratégiques d’affaires publiques liées aux affaires étrangères, au commerce et au développement international. À titre d’autorité supérieure en matière de communications pour la politique étrangère du Canada, le SMA fournit des conseils professionnels faisant autorité au premier ministre, aux ministres, aux sous-ministres et aux SMA du Ministère et d’autres ministères et gouvernements sur la communication de la politique du gouvernement en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement.

Le soutien de tous les cabinets des ministres est une priorité élevée qui s’applique en tout temps. Il peut s’agir d’accompagner le premier ministre ou des ministres à des réunions du G8, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, des Nations Unies ou d’autres réunions internationales et de représenter le Canada dans le cadre d’affaires publiques.

Le SMA supervise l’élaboration de plans stratégiques qui sont harmonisés et intégrés aux objectifs de politique étrangère du gouvernement afin d’assurer la cohérence et l’exhaustivité des messages et d’améliorer la compréhension et le soutien du public canadien et de la communauté internationale à l’égard de la politique internationale du Canada. Par conséquent, il faut superviser les consultations sur les communications et la surveillance environnementale dans le cadre du processus de planification stratégique. La consultation est également intégrée au processus de communication stratégique par l’entremise de groupes de discussion et de sondages avant, pendant et après le lancement d’un programme.

Le SMA dirige l’intégration horizontale des bureaux de soutien des affaires publiques au sein du Ministère, notamment 170 missions à l’étranger et bureaux commerciaux régionaux, ainsi que le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères sur les questions d’affaires étrangères, de commerce et de développement. Au sein du Ministère, de nombreux programmes ont leur propre bureau des affaires publiques, qui relève du chef de mission, du directeur ou de la direction géographique concernée. Les employés de ces bureaux (environ 350) sont assujettis à la Politique sur les communications du Ministère et reçoivent une orientation fonctionnelle du personnel du SMA. D’autres ministères sont en partenariat avec le Ministère en vertu des modalités des protocoles d’entente.

Un défi clé pour le SMA consiste à coordonner les communications et les consultations en matière de politique étrangère du Canada par l’entremise d’un leadership de haut niveau à l’échelle du gouvernement. Le SMA coordonne les services de communication et de consultation pour les ministres, les sous-ministres et les sous-ministres délégués, la Direction générale, les services de communication qui font partie des autres divisions ministérielles, des autres ministères et organismes, d’autres gouvernements et des ONG.

Le SMA participe à des comités nationaux et internationaux, notamment en supervisant la contribution du Ministère au DevCom, un réseau de professionnels de la communication des agences et organisations de développement international, qui est hébergé par l’Organisation de coopération et de développement économique, et il participe à des présentations lors de conventions et de réunions en plus de soutenir la recherche en matière d’affaires publiques. À l’aide d’une multitude de partenariats à l’échelle nationale et internationale, le SMA participe à de nombreuses discussions externes avec le gouvernement, le public et les entreprises.

La Politique sur les communications énumère 18 lois et 28 instruments de politique connexes qui ont une incidence sur la Politique. De plus, les affaires publiques de haut niveau concernent toutes les questions délicates liées à la politique étrangère, au commerce et au développement et peuvent souvent être liées à de nouvelles questions qui font partie d’une politique inconnue, traitant souvent de sujets urgents.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir des conseils professionnels faisant autorité au premier ministre, aux ministres et aux sous-ministres du Ministère et d’autres ministères et gouvernements sur les communications stratégiques ayant trait à la politique du Canada en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement.
2. Superviser la planification stratégique d’une politique de communication internationale intégrée à l’échelle du gouvernement afin d’améliorer la compréhension et le soutien de la politique internationale du Canada parmi le public canadien, les entreprises et la collectivité internationale.
3. Coordonner et assurer l’intégration horizontale des bureaux de soutien des affaires publiques au sein du Ministère, ainsi que du Bureau du Conseil privé et d’autres ministères sur les questions d’affaires étrangères, de commerce et de développement.
4. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de consultation et de surveillance environnementale afin de recueillir et d’analyser de l’information sur l’opinion publique et les faits nouveaux à des fins de vérification des risques et d’élaboration de politiques et de programmes.
5. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de communications stratégiques qui fournissent des messages cohérents au sujet des politiques et des programmes du Ministère.
6. Représenter le Ministère en tant que porte-parole principal auprès des médias et au sein des comités ministériels et interministériels et dans les forums publics, d’affaires et de développement.
7. Gérer les ressources financières, humaines et matérielles de la Direction avec probité, conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne.

Poste repère 51 - Version textuelle

Poste Repère 51 : Sous-ministre adjoint, Affaires publiques
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 Directeurs généraux qui relèvent du sous-ministre adjoint, Affaires publiques.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre des Affaires étrangères/Sous-ministre délégué des Affaires étrangères/ Sous-ministre du Commerce international/ Sous-ministre du Développement international
  • SMA, Politique stratégique
  • SMA, Enjeux mondiaux et développement
  • SMA, Sécurité internationale et affaires politiques
  • SMA, Affaires internationales
  • SMA, Partenariats pour l’innovation dans le développement
  • SMA, Politique et négociations commerciales
  • SMA, Services consulaires, sécurité et affaires juridiques
  • SMA, Ressources humaines
  • SMA, Plateforme internationale
  • SMA, Planification ministérielle, finances et technologie de l’information
  • SMA, Asie-Pacifique
  • SMA, Afrique subsaharienne
  • SMA, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
  • SMA, Amériques
  • Sous-ministre adjoint, Affaires publiques
    • Directeur exécutif, Communications du développement
    • Directeur général, Communications ministérielles et électroniques
    • Directeur général, Communications du commerce international
    • Directeur général, Affaires publiques

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Sous-ministre adjoint, Affaires publiques

Responsabilités générales

Responsable de fournir un leadership ministériel stratégique et une orientation de gestion pour la transformation du ministère, pour la gestion et de la modernisation des services du ministère, et pour la prestation du programme ministériel de gestion de l’information et des technologies de l’information (GI-TI). 

Structure organisationnelle

Le Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique est l’un (1) des quinze (15) postes du premier niveau relevant du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Les fonctions particulières des trois (3) postes relevant du sous-ministre adjoint (SMA), Dirigeant principal du numérique, sont les suivantes :

Directeur général, Transformation et résultats, (125 employés) responsable de définir et de maintenir les normes d’architecture, les feuilles de route et les structures de gouvernance du Ministère; de diriger de grands projets d’entreprise; de diriger l’élaboration de plans et d’initiatives de planification intégrée, de finances stratégiques et de gestion des risques et d’initiatives liés aux ressources humaines; de préparer le plan ministériel triennal annuel; d’améliorer les compétences et la capacité en matière de numérique du personnel ministériel; et de coordonner la prestation de services centralisés de gestion des finances et des ressources humaines, de programmes de récompenses et de reconnaissance, et d’installations.

Directeur général, Innovation en matière de services, (68 employés) responsable de la recherche sur l’expérience utilisateur en plus de la détermination et de l’application des pratiques exemplaires, des lignes directrices, des modèles et des guides pour promouvoir l’expérience utilisateur et la conception des services; établir, gérer et améliorer un cadre de gestion des services pour le Ministère qui porte sur la gouvernance, les modèles de prestation, l’architecture et les stratégies de canaux, l’harmonisation et le rendement des normes de service, le suivi et le rendement de la satisfaction des clients; et diriger les efforts de remaniement et de modernisation des services pour les services d’autorisation réglementaire, les subventions et contributions, les services internes et les projets spéciaux pour accélérer la transition vers des modèles de prestation du numérique d’abord. 

Directeur général, Services numériques, (372 employés) responsable du développement et de l’amélioration de l’architecture des solutions d’entreprise; de l’harmonisation stratégique, de l’intégration et de l’évaluation des programmes de gestion de l’information et de gestion des connaissances du ministère; de la négociation et de la liaison avec Services partagés Canada (SPC) sur les ententes de services pour l’infrastructure, la messagerie électronique, le nuage et le soutien de réseau; la gestion et la prestation de l’infrastructure de données, des solutions, des projets et de l’analyse; d’élaborer, de la mise en œuvre et du maintien de l’infrastructure, des plans et des stratégies ministériels de sécurité en GI/TI, y compris de la cybersécurité; et la gestion de la prestation des services de gestion des documents et du courrier.

Nature et portée

Le Ministère travaille pour appuyer et faire progresser le programme du gouvernement du Canada afin d’habiliter un réseau de transport de calibre mondial en élaborant et en administrant des politiques, des règlements et des programmes pour un réseau national de transport sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement; et contribuer à la croissance économique et au développement social du Canada. Le Ministère travaille à établir des politiques, des règlements et des normes visant à protéger la sûreté, la sécurité et l’efficacité des réseaux de transport ferroviaire, maritime, routier et aérien du Canada, y compris le transport des marchandises dangereuses et le développement durable; il travaille en partenariat avec les ministères fédéraux, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales ainsi qu’avec d’autres intervenants de l’industrie des transports; il assure la promotion et le respect des politiques, des règlements et des normes ministériels par l’inspection, l’éducation et la consultation; il surveille et évalue le rendement du réseau de transport; et il administre le transfert des ports, des installations portuaires et des aéroports aux collectivités et à d’autres intérêts, et exploite les installations qui ne sont pas encore cédées.

Le Ministère entreprend également un programme de transformation. Cela comprend la mise en œuvre d’un plan de transformation qui vise à transformer et à remanier la façon dont les programmes et les services sont offerts afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs et qu’ils sont élaborés et exécutés de façon agile, uniforme et efficace. Au cœur du plan se trouve la mise en œuvre des Normes numériques du gouvernement du Canada. Il s’agit notamment de rendre toutes les données et informations non sensibles accessibles au grand public, et d’assurer une bonne gestion des données. Bien que l’organisation dispose des autorisations légales nécessaires pour recueillir et diffuser des données tierces, elle travaille souvent en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et l’industrie des transports pour accéder à d’autres sources d’information faisant autorité sur le transport multimodal et les mesures de rendement.

Dans ce contexte organisationnel, le sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique (DPN) exerce un leadership auprès des cadres et une orientation en matière de gestion dans cinq domaines fonctionnels interdépendants, à savoir la gestion de la transformation, la gestion de l’information, la gestion des données et de la technologie, la gestion des services et le perfectionnement de l’effectif.

Le DPN est chargé de fournir des conseils d’experts et des séances d’information au sous-ministre et aux SMA sur la transformation du Ministère, les données, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les possibilités et les enjeux liés à la modernisation des services. Le DPN représente le Ministère dans le cadre de réunions interministérielles et multi juridictionnelles sur la transformation des données, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la gestion et la modernisation des services, l’investissement ministériel dans l’environnement numérique, l’infrastructure ministérielle et les initiatives pangouvernementales.

Le DPN est également responsable de conseiller le Conseil de gestion des investissements du Ministère sur les investissements ministériels en TI et la transition vers le gouvernement numérique, y compris l’examen de l’harmonisation avec les normes numériques du gouvernement du Canada, la surveillance de l’information, des données, de la TI et de la cybersécurité; et de prodiguer des conseils sur la conception et les modèles de prestation des services ministériels. Le DPN préside également le Conseil d’examen de l’architecture du Ministère, qui veille à ce que les normes d’architecture du Ministère soient harmonisées avec celles établies par le dirigeant principal de l’information du Canada.

Le DPN est responsable de fournir un leadership organisationnel sur les principales initiatives ministérielles de transformation. Il s’agit notamment d’assurer le leadership en ce qui concerne les changements et les améliorations à apporter à la responsabilisation, à la transparence, à l’opportunité et à la prévisibilité des cadres législatifs, réglementaires et stratégiques régissant les réseaux nationaux de transport. Les changements et les améliorations s’appliquent également aux modèles d’exploitation et aux processus opérationnels et visent à promouvoir des réseaux de transport sûrs, sécuritaires, efficaces et respectueux de l’environnement. Le DPN détermine également les risques immédiats et à long terme associés à l’élaboration et à l’introduction d’initiatives novatrices.

Un des principaux défis du DPN est la mise en œuvre du programme et du plan de transformation. Malgré les changements apportés, le DPN est responsable de promouvoir et de favoriser la cohérence au sein des initiatives de transformation du Ministère. Il dirige la détermination des domaines où l’uniformité, l’efficience et l’efficacité du réseau national de transport peuvent être améliorées. Le DPN travaille en collaboration avec des intervenants internes, d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin d’élaborer des innovations touchant la législation, la réglementation, les opérations, la prestation de services et le ressourcement. Le DPN doit s’engager pleinement auprès des parties prenantes de tous les niveaux afin d’éliminer les intérêts cloisonnés (c’est-à-dire les perspectives étroites) et créer ou améliorer les programmes et services numériques.

Le DPN est chargé d’établir et de tenir à jour l’inventaire des services du Ministère en se fondant sur une plateforme de gestion des services, avec des normes de service harmonisées et des structures de frais modernes pour recouvrer les coûts des services. Il incombe également au DPN de veiller à ce que le Ministère dispose des indicateurs, des mesures, des processus et des systèmes appropriés pour rendre compte du rendement et de la satisfaction des clients.

Le DPN est responsable de l’établissement et de l’amélioration d’un cadre permettant d’inciter les citoyens et les intervenants à favoriser et à promouvoir une culture de transparence dans l’ensemble du Ministère. Le DPN dirige les efforts du Ministère visant à rendre les données et les renseignements généraux sur les transports, la surveillance et la conformité accessibles au public.

Le DPN est chargé de fournir le leadership auprès des cadres et l’orientation pour l’élaboration et la prestation de solutions d’infrastructure, de réseau et d’applications qui permettent la transition vers des approches innovatrices, pan organisationnelles, numériques et de priorité à l’infonuagique pour la prestation de services. À l’appui de cette transition, le DPN est appelé à lancer le Centre d’innovation des services, à renforcer la capacité en recherche sur l’expérience utilisateur et en conception de services, et à établir une nouvelle plateforme de services en ligne.

Le DPN est responsable de l’élaboration, de la prestation et de l’amélioration des services de GI et de TI. Cela comprend la conception, l’approvisionnement, la configuration, la maintenance et le soutien des produits de GI et de TI. 

Le DPN supervise également l’acquisition de services de technologie de l’information, y compris la négociation et la liaison avec SPC sur les accords de services pour l’infrastructure, la messagerie électronique, l’infonuagique et le soutien réseau; il supervise les activités d’octroi de licences et de gestion des logiciels de l’entreprise. Le DPN supervise la gestion des fournisseurs, dirige un centre d’expertise pour le nuage, supervise l’élaboration et la mise en œuvre de processus et d’outils d’assurance de la qualité et dirige les évaluations de portefeuille et l’optimisation des applications.

Le DPN travaille à l’élaboration et à l’application d’outils numériques dans l’ensemble du Ministère, à l’adoption et à l’application d’outils d’analyse et d’automatisation afin d’appuyer la prise de décisions et de rationaliser les processus opérationnels de l’organisation. Le DPN est appelé à élaborer, à mettre en œuvre et à améliorer une stratégie de données pour le Ministère et à présider le Comité de gouvernance du dirigeant principal des données et des responsables des données. Le DPN représente le ministère au sein des comités et forums de la haute direction du gouvernement du Canada sur la Stratégie relative de données du GC, et fournit régulièrement des conseils et des recommandations stratégiques au sous-ministre sur les questions et les enjeux liés aux données.

On s’attend à ce que le DPN fasse progresser les données en tant qu’atout opérationnel critique en modifiant, en encourageant et en améliorant la collecte, le stockage et l’accès des données. Le DPN supervise l’élaboration et le déploiement d’outils de surveillance, d’analyse et de communication de données; l’exploration de mégadonnées et des nouvelles technologies perturbatrices afin d’accroître les capacités de l’organisation en matière de données et d’analyse; et le programme de science des données du ministère, qui aide à réaliser les mandats du gouvernement en matière de sciences, de recherche et d’innovation.

Le DPN assure le leadership auprès des cadres dans l’ensemble de l’organisation pour promouvoir et favoriser les processus et les pratiques numériques lors de la transition des modes analogiques de travail vers les modes numériques. Le DPN est appelé à soutenir les gestionnaires en permettant le travail virtuel, en faisant progresser un milieu de travail sans papier, en réduisant le nombre d’imprimantes, en améliorant l’accès aux outils de collaboration numérique et en améliorant la disponibilité du Wi-Fi dans tous les bâtiments et hangars du Ministère. En outre, le DPN favorise et fait progresser l’amélioration des compétences et de la capacité en matière de numérique des fonctionnaires. Cela peut être difficile, car le DPN doit superviser la détermination des besoins en formation des employés du Ministère et s’assurer que la formation correspondante est disponible. Cela est rendu plus difficile par l’évolution rapide des technologies de l’information et l’émergence de nouvelles technologies perturbatrices.    

Le DPN est membre du Comité exécutif du Ministère et participe à l’établissement de l’orientation stratégique du Ministère et, à titre de champion de la transformation, il formule des recommandations sur l’élaboration et la mise en œuvre d’approches intégrées pour traiter les questions de programme, de politique et d’administration. Le PDN assure la liaison régulière avec le sous-ministre et l’équipe de la haute direction sur les questions de gestion et d’exécution des projets.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Assurer le leadership de la direction pour élaborer, offrir et améliorer des stratégies, des plans, des approches, des structures de gouvernance, des projets et des initiatives afin de permettre la transformation des processus d’entreprise, des données et de l’infrastructure, des programmes et des services de GI et de TI dans tous les secteurs et modes de transport vers un environnement numérique.
2. Offrir un leadership global sur les stratégies, les initiatives et les projets qui visent à favoriser l’amélioration du système, l’innovation et des services de qualité pour les Canadiens et les intervenants.
3. Superviser l’élaboration, la prestation et l’amélioration des stratégies, des approches, des services de GI et de TI et l’harmonisation stratégique, l’intégration et l’évaluation des programmes ministériels de gestion de l’information et de gestion des connaissances.
4. Superviser la négociation et la gestion des accords de services avec SPC pour l’infrastructure, la messagerie électronique, l’infonuagique et le soutien de réseau; élaborer, mettre en œuvre et maintenir l’infrastructure ministérielle de sécurité de la TI et de la GI, y compris la cybersécurité; planifier et gérer la prestation des dossiers et des services de courrier.
5. Assurer le leadership organisationnel pour l’établissement, la gestion et l’amélioration du cadre de gestion des services du Ministère, qui porte sur la gouvernance, les modèles de prestation, l’architecture et les stratégies de canal, l’harmonisation et le rendement des normes de service, le suivi de la satisfaction des clients et le rendement.
6. Superviser les efforts de remaniement et de modernisation des services d’autorisation réglementaire, de subventions et de contributions, de services internes et de projets spéciaux afin d’accélérer la transition vers des modèles de prestation du numérique d’abord.

Poste repère 52 - Version textuelle

Poste Repère 52 : Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs généraux qui relèvent du sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre/ Sous-ministre délégué
  • Sous-ministre adjoint, Politique
  • Sous-ministre adjoint, Programmes
  • Sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté
  • Sous-ministre adjoint délégué, Sécurité et sûreté
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels et dirigeant principal des finances
  • Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation et agent de l’intégrité professionnelle
  • Directeur général, Communications
  • Avocat général
  • Directeur exécutif du sous-ministre
  • Directeur général régional Atlantique
  • Directeur général régional Ontario
  • Directeur général régional Prairies et Nord
  • Directeur général régional Québec
  • Sous-ministre adjoint, Pacifique
  • Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique
    • Directeur général, Transformation et résultats
    • Directeur général, Innovation en matière de services
    • Directeur général, Services numériques

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal du numérique

Responsabilités générales

Diriger l’élaboration d’un cadre stratégique de prestation de services pour un large éventail de services et de prestations du gouvernement du Canada, y compris les politiques, les normes, les activités de sensibilisation et les processus opérationnels dans tous les modes de prestation et superviser des fonctions centralisées comme les centres d’appel et les services en ligne pour appuyer des services intégrés et continus aux Canadiens.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des quatre (4) postes relevant du sous-ministre délégué principal. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Services aux citoyens :

Directeur général, Développement et gestion des partenariats, (41 employés) responsable de la gestion des partenariats de prestation de services et agit à titre de point de contact central du Ministère pour le développement et la gestion de partenariats et la mise en œuvre des services; d’établir des relations de prestation de services avec les partenaires; de formuler des structures et des processus de gouvernance; d’élaborer des outils et des méthodes de stratégie de partenariat; et de superviser les normes, le rendement et les résultats de l’offre de services. Le poste est également responsable d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, des outils et des conseils pour assurer la conformité du Ministère à la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

Directeur général, Opérations du mode en personne et stratégies, (86 employés) responsable d’élaborer des outils de soutien opérationnel et de collaborer avec les régions à l’exécution en personne de programmes et la prestation en personne de services, y compris les opérations des passeports, afin d’assurer une expérience de service uniforme à l’échelle du pays.

Directeur général, Orientations stratégiques, (44 employés) responsable de diriger l’orientation stratégique de la Direction générale afin d’assurer l’excellence dans la prestation des services en répondant aux préoccupations des clients, en élaborant un cadre et des mécanismes de rétroaction des clients, en élaborant des analyses et des outils de renseignements opérationnels, en dirigeant la planification, la production de rapports et la mesure du rendement de la Direction générale, en assurant la supervision de la gestion des projets de la Direction générale et en fournissant des évaluations et des recommandations stratégiques sur les changements de politique et de programme qui pourraient avoir une incidence sur la Direction générale ou le Ministère. 

Directeur général, Services numériques, (150 employés) responsable de l’élaboration d’outils de soutien opérationnel et de la participation des clients à l’exécution numérique des programmes et la prestation numérique des services. Il doit notamment diriger la présence numérique du Ministère sur le Web, par l’entremise de portails sécurisés et d’applications mobiles. De plus, le poste est responsable d’un certain nombre de services aux entreprises du gouvernement du Canada, comme le 1 800 O-Canada.

Directeur, Services de gestion, (16 employés)  responsable d’élaborer, d’intégrer et de diriger la mise en œuvre des services de gestion qui appuient et favorisent l’atteinte efficace des buts et objectifs de la Direction générale dans les domaines des ressources humaines (RH), de l’approvisionnement, des finances, de l’administration, de la gestion des documents, des services de technologie de l’information (GI/TI), de la sécurité, y compris la surveillance de la mise en œuvre du Plan de continuité des activités (PCA) et des mesures de préparation en cas d’urgence et les locaux.

Nature et portée

La mission du Ministère est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. La mission est accomplie grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un continuum de politiques, de processus, de services et de programmes visant à promouvoir une main-d’œuvre canadienne dans laquelle tous les Canadiens sont en mesure d’utiliser leurs talents, leurs aptitudes et leurs ressources pour participer à l’apprentissage, au travail et à leur collectivité et dans laquelle l’égalité des sexes est promue.

Le Ministère dirige une organisation du portefeuille qui fonctionne selon une structure de gouvernance et un modèle de fonctionnement hautement matriciels, en appuyant deux ministres, des ministres d’État et deux commissaires. L’effectif du Ministère dépasse 21 821 employés répartis dans toutes les régions du Canada. Dans le continuum des responsabilités du Ministère, une organisation est responsable de l’élaboration des politiques et des programmes, une autre favorise un milieu de travail équitable, sécuritaire, sain, stable, coopératif et productif, et la troisième est le bras livreur des programmes, des services et des prestations du gouvernement. Le bras opérationnel de ce portefeuille est le réseau de prestation de services à guichet unique du gouvernement du Canada, par lequel les programmes et les services du Ministère, ainsi que ceux d’autres ministères et organismes, sont mis à la disposition des Canadiens en personne, par la poste, par téléphone ou par Internet.

Dans ce contexte opérationnel extrêmement matriciel, le sous-ministre adjoint, Services aux citoyens, (SMA), assure un leadership exécutif et une orientation de gestion à l’échelle nationale afin de s’assurer que les objectifs des politiques et des programmes du gouvernement se traduisent par des offres de services complètes et de qualité. Le SMA est responsable de créer le modèle conceptuel et opérationnel de services aux entreprises qui appuie l’excellence du service axé sur les citoyens. Le SMA est membre de l’équipe de gestion du sous-ministre, participe à la gestion globale du Ministère et est membre de comités, de conseils et d’équipes internes. Des conseils faisant autorité sont fournis au(x) ministre(s), aux cadres supérieurs du Ministère et aux responsables d’autres grands dossiers stratégiques.

Le SMA assure le leadership exécutif dans l’élaboration d’un cadre stratégique global pour les politiques, les normes, les activités de sensibilisation et les processus opérationnels de prestation de services axés sur la clientèle, tout en s’assurant qu’il est conforme et qu’il appuie le programme du gouvernement pour des services intégrés et continus aux Canadiens. Le défi que doit relever le SMA consiste à s’assurer que la Direction générale élabore et met en œuvre une approche nationale cohérente de la prestation des services, qui exige de surveiller le processus de définition des offres de services auxquelles les Canadiens s’attendent, d’élaborer des normes de service, d’élaborer des analyses de rentabilisation à l’appui des nouveaux services et de gérer le processus de négociation des ententes de travail opérationnelles pour la prestation effective des services avec les directions générales de programme appropriées et d’autres ministères. Pour relever ce défi, le SMA doit gérer un modèle opérationnel qui intègre les partenaires ministériels dans l’élaboration, le maintien et les améliorations des offres de services afin de promouvoir et de favoriser l’excellence en service. Le SMA est également responsable de déterminer « quels » nouveaux services seront fournis, de planifier leur intégration et de fournir une orientation quant à la « façon » dont ils seront exécutés. 

Le SMA est appelé à fournir une orientation et une gestion stratégiques de l’information principale et de la prestation des services du gouvernement du Canada (GC) sur Internet, Canada.ca, ainsi que sur des portails sans fil et d’autres sites Web clés du gouvernement du Canada, des services et des outils en ligne. Le Ministère est responsable d’assurer la publication uniforme et efficiente de l’information et des services sur le nouveau site Canada.ca et d’assurer l’uniformité des liens avec les médias sociaux et les applications mobiles connexes.

Le SMA assure le leadership exécutif, l’orientation fonctionnelle, la surveillance et le soutien aux régions pour la prestation de services de première ligne et en ligne. Le SMA assure le règlement de toutes les questions opérationnelles en personne en temps opportun et appuie la prestation de services en personne dans les régions en élaborant les stratégies et les normes sur les Points de service, en fournissant des conseils sur la réorientation continue du réseau de prestation de services en personne et en supervisant des approches novatrices en matière de prestation de services, telles que des arrangements de dotation souples et des activités virtuelles (accessibles à tous). Plus de 6 millions de clients sont aidés dans les sites en personne, plus de 2 millions sont desservis par des sessions d’accès à distance et plus de 15 000 clients participent chaque année à des séances d’information de sensibilisation. La Direction générale supervise également le programme des passeports, qui traite 5,3 millions de demandes de passeport, ce qui donne lieu à la délivrance de 5,1 millions de documents de voyage et à 1,5 million d’appels par année par l’entremise de deux centres d’appels.

Le SMA supervise les activités des centres d’appels à l’appui des besoins de communication du GC (1 800 O-Canada qui servent de premier point de contact pour obtenir de l’information sur tous les programmes et services du GC pour 2 millions d’appels par année) et les Services d’information personnalisés qui fournissent des solutions clés en main pour la prestation des services au nom d’autres ministères (environ 40 services du GC par année pour 1 million d’appels par année). La responsabilité des opérations des centres d’appel du 1 800 O-Canada s’étend à la fourniture de services de soutien d’urgence, coordonnés avec Canada.ca et le réseau en personne, pour les communications publiques en réponse à tout plan fédéral d’intervention d’urgence en cas de crise régionale ou nationale. 

Le SMA veille à ce que les partenariats soient gérés conformément aux priorités stratégiques. Les relations de partenariat sont établies au moyen d’ententes officielles qui énoncent clairement les rôles et les responsabilités respectifs, définissent des mesures du rendement avec des mécanismes de suivi et d’évaluation et établissent des mécanismes de gouvernance. Des rapports et des communications continus avec les partenaires sont nécessaires pour s’assurer que les objectifs de l’exécution des programmes et la prestation des services sont atteints et que les problèmes qui surviennent soient traités en temps opportun.

Chaque offre de services exige que le SMA s’assure qu’il existe un plan de mise en œuvre détaillé comprenant des protocoles d’entente avec des partenaires (par exemple, d’autres ministères, d’autres directions générales), une formation, des stratégies de communication et de marketing, un soutien en GI/TI et un processus de mesure du rendement. Le SMA doit relever un défi majeur en maintenant l’aperçu et l’orientation stratégiques de tous ces éléments et en s’assurant qu’ils soient bien et efficacement axés sur les objectifs fondamentaux d’un service aux citoyens intégré et continu.

Afin d’atteindre un niveau élevé de cohésion dans la grande variété de services offerts par le portefeuille opérationnel du Ministère et de faire en sorte qu’ils aient une incidence sur la vie des Canadiens, le SMA doit avoir des liens étroits avec les organismes centraux pour s’assurer que l’image projetée reflète les objectifs du gouvernement, à savoir une prestation de services aux citoyens qui sont éthiques, efficaces, imputables et réceptifs. Le rôle du SMA comprend de nombreuses interactions avec des hauts représentants du Bureau du vérificateur général, du Bureau du contrôleur général, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé, des comités parlementaires et d’autres partenaires et intervenants clés.

Le SMA contribue également de façon importante à la négociation d’accords de partenariat avec d’autres ministères fédéraux afin d’intégrer de nouveaux éléments de programmes et de services axés sur les citoyens dans la gamme de services offerts aux Canadiens. Le SMA a également la responsabilité d’assurer la prestation de services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire pour l’ensemble des services offerts.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Assurer le leadership exécutif et l’orientation en gestion dans l’élaboration des buts, des objectifs et des priorités stratégiques et opérationnels de la Direction générale et veiller à leur harmonisation avec la vision stratégique de Service Canada, les priorités du ministre et avec les processus nationaux d’imputabilité, de mesure du rendement, de surveillance, d’évaluation et de rapports afin de garantir que les services axés sur les citoyens répondent aux besoins des Canadiens.
2. Fournir une orientation ministérielle nationale dans l’élaboration du cadre stratégique régissant les politiques, les normes, la sensibilisation et les activités de prestation de services axés sur les citoyens; s’assurer que les objectifs des politiques et des programmes du gouvernement se traduisent par des offres de services complètes. 
3. Offrir un leadership national, une orientation fonctionnelle, un soutien opérationnel, des outils et des ressources financières aux programmes et services en personne régionaux afin d’assurer une expérience de service uniforme et de qualité dans l’ensemble du pays. 
4. Assurer la gestion exécutive des propriétés Web, y compris Canada.ca, au nom de Service Canada et du gouvernement du Canada.
5. Assurer un leadership exécutif dans la prestation des services téléphoniques à l’appui de l’initiative de communication du gouvernement du Canada, des offres de services de Service Canada et de la prestation de services d’information personnalisés au nom d’autres ministères.
6. Diriger la réalisation des activités et des résultats stratégiques du programme des passeports.
7. Superviser les partenariats fédéraux et gérer le processus de négociation des ententes de travail opérationnel pour les services axés sur les citoyens avec les directions générales appropriées, d’autres ministères, les provinces et des tiers.
8. Établir et maintenir de solides liens et des partenariats avec les responsables de programmes de la Direction générale, la haute direction et les chefs de la direction régionale afin d’obtenir et de maintenir une compréhension et le soutien de tous les niveaux de gestionnaires et de personnel pour les initiatives de services axés sur les citoyens.
9. Gérer avec probité les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction générale, conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne.

Poste repère 53 - Version textuelle

Poste Repère 53 : Sous-ministre adjoint, Services aux citoyens
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre déléguée principale et chef des opérations, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Services aux citoyens.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre déléguée principale et chef des opérations
  • SMA, Operations des programmes
  • SMA, Transformation et Services intégrés
  • SMA, Opérations régionales (Ouest, Ontario, Québec et Atlantique)
  • Sous-ministre adjoint, Services aux citoyens
    • Directeur général, Développement et gestion des partenariats
    • Directeur général, Opérations du mode en personne et stratégies
    • Directeur général, Service numérique
    • Directeur général, Orientations stratégiques
    • Directeur, Services de gestion

Justification De l’évaluation De l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Services aux citoyens

Responsabilité générale

En tant que responsable de la politique fédérale sur les petites et moyennes entreprises (PME), la politique en matière de consommation et le tourisme, et en favorisant le développement et la compétitivité des PME et du tourisme, le poste favorise la confiance des entreprises et des consommateurs dans le marché en défendant et en administrant des lois, politiques, programmes et services adaptés.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des quinze (15) postes qui relèvent du sous-ministre. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Sept (7) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise :

Directeur général, Petites entreprises, (78 employés)autorité officielle du gouvernement du Canada en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME), il fait de la Direction générale le centre d’expertise du gouvernement en matière de conception de politiques et de programmes, de financement et de recherche économique professionnelle concernant les PME, il fournit des analyses, des recommandations et des conseils stratégiques au SMA, au SM et aux ministres, il assure le leadership dans la mise en place de mesures visant à soutenir et à améliorer le rôle et la contribution des PME dans l’économie canadienne, notamment l’entrepreneuriat des femmes, des Autochtones et des jeunes, l’innovation sociale et les coopératives, ainsi que les incubateurs et les accélérateurs, il exécute le Programme de financement des petites entreprises du Canada, il agit comme point de contact avec les cadres internes et externes en ce qui concerne les politiques, le financement, les programmes de capital de risque et les autres programmes et initiatives stratégiques relatifs aux PME, il fournit des conseils et des recommandations stratégiques aux ministres sur le mandat et les activités de la Banque de développement du Canada (BDC).

Directeur général, Tourisme, (20 employés) dirige la mise en œuvre de la recherche économique et de l’interprétation statistique, menant à l’élaboration de la politique touristique du gouvernement, notamment la Nouvelle vision du tourisme du Canada, il établit des partenariats stratégiques avec de multiples intervenants, il agit à titre de point de contact principal auprès de Destination Canada, qui relève de façon indépendante du Parlement par l’entremise du ministre et dirige l’examen des activités, des plans et des activités de Destination Canada afin de s’assurer que l’organisation respecte et appuie les priorités du gouvernement en matière de tourisme, il collabore avec les organismes de développement régional pour influencer les investissements qui appuient le développement du tourisme dans les collectivités rurales et éloignées du pays; et représente le Canada à divers forums internationaux sur les politiques en matière de tourisme.

Bureau du surintendant des faillites (390 employés) fournit une orientation sur la gestion du cadre stratégique, législatif et réglementaire du gouvernement qui sous-tend le système national de faillite et d’insolvabilité du Canada, supervise l’adoption des directives nationales, veille à ce que les cadres législatif et réglementaire servent d’instruments de politique publique et renforcent les objectifs économiques et sociaux du Canada, supervise l’octroi de permis aux syndics de faillite, fait preuve de leadership dans la mise en place d’un cadre de gestion des risques transparent et équitable pour la conduite d’enquêtes sur les activités des débiteurs individuels et des entreprises et sur la conduite professionnelle des fiduciaires, préside des audiences et exerce un pouvoir quasi judiciaire pour annuler, suspendre ou imposer des conditions aux fiduciaires, et fournit une orientation stratégique pour l’établissement et la conduite de vastes programmes de réseautage et de sensibilisation avec les principaux intervenants afin de maintenir leur confiance dans le système en plus de représenter le Canada dans les forums nationaux et internationaux.

Directeur général, Corporations Canada, (83 employés) exerce tous les pouvoirs et toutes les obligations en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, conçoit des instruments, des politiques, des programmes, des outils et des innovations réglementaires cohérents, efficaces et transparents pour améliorer la gestion et l’exécution des programmes et la prestation des services de Corporations Canada, dirige la surveillance et les enquêtes sur les entreprises et les organismes sans but lucratif qui demandent à être constitués en société au niveau fédéral ou qui le sont et autorise leur constitution en société, supervise les vérifications de conformité pour s’assurer que les entités constituées en société au niveau fédéral respectent les exigences de la législation, représente le ministère et le gouvernement dans des lieux et des forums nationaux et internationaux, et assume les responsabilités du registraire du Canada, gardien du Grand Sceau du Canada.

Président de Mesures Canada (268 employés) gère et administre les règles et les exigences du gouvernement régissant la mesure du commerce, dirige l’introduction du système de sanctions administratives pécuniaires et transfère la responsabilité de l’inspection à des tiers dans le cadre d’un programme de diversification des modes de prestation de services utilisant les principes de gestion de la qualité, gère la conception et la mise en œuvre de programmes et de politiques connexes afin de minimiser les mesures inexactes sur le marché canadien, dirige l’application du cadre législatif et réglementaire; supervise la gestion des processus visant à qualifier le personnel de l’industrie pour inspecter et vérifier les dispositifs de mesure et approuver tous les prototypes de dispositifs de mesure, et il est le membre votant du Canada au sein de l’Organisation internationale de métrologie légale et du Forum de métrologie légale Asie-Pacifique.

Directeur, Planification stratégique et services de gestion, (14 employés) conçoit et met en œuvre la planification stratégique et opérationnelle au niveau du secteur et assure l’intégrité de la planification des ressources humaines et financières; assure des fonctions de surveillance et d’établissement de rapports ministériels qui orientent la prestation des services financiers et administratifs aux divers secteurs d’activité du Secteur et aux services de secrétariat pour le Comité de gestion du SMA, les retraites des cadres et d’autres réunions clés du Secteur; et assure une représentation autorisée dans les discussions, consultations et négociations intraministérielles concernant les questions ministérielles (RH, TI, finances, communications).

Conseiller principal, (3 employés) fournit de l’aide administrative et de direction au SMA.

Nature et portée

Le Ministère a pour mandat d’aider l’industrie canadienne à être plus productive et concurrentielle dans l’économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être économique et social des Canadiens. Le Ministère travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions d’investissement, améliorer le rendement du Canada en matière d’innovation, accroître la part du commerce mondial du Canada et bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel. Le Ministère est responsable d’un large éventail de questions liées à l’industrie et à la technologie, au commerce, aux sciences, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et à la restriction au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, aux petites entreprises et au tourisme.

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, (SMA) est le chef de file fédéral officiel en matière de politiques sur les petites et moyennes entreprises, la politique en matière de consommation et le tourisme. Le SMA est responsable de la mise en œuvre du Plan pour l’innovation et les compétences pour les PME du gouvernement en établissant son orientation stratégique et en supervisant la collaboration interministérielle. Il veille à ce que les politiques et les programmes gouvernementaux, conçus pour aider le milieu de la petite entreprise à croître et à réussir, donnent des résultats. Il veille également à ce que le point de vue du milieu de la petite entreprise soit pris en compte dans l’ensemble des initiatives fédérales en matière de politiques et de programmes. Le SMA fournit des conseils et des recommandations faisant autorité aux ministres et aux sous-ministres sur tous les aspects du travail, notamment les nouveaux cadres législatifs et stratégiques et les programmes fédéraux, conformément au programme d’innovation et de compétences, qui garantissent que le marché canadien est juste et équitable.

Le SMA établit la vision stratégique et met en œuvre, supervise et surveille les opérations du Secteur. Au Ministère, le SMA est membre des comités de gestion qui établissent l’orientation du Ministère (par exemple, le Comité des opérations et le Comité de gestion du Ministère).

Le SMA est responsable de la politique fédérale en matière de consommation. Il supervise la mise en place de nouvelles approches pour favoriser la confiance des consommateurs et les transactions sur le marché, la relation avec les organisations de consommateurs visant à faciliter leurs activités, la prestation de renseignements pour maximiser la contribution des consommateurs à l’innovation, la création d’emplois et la croissance, et la promotion d’un marché efficace qui appuie les intérêts des consommateurs canadiens.

Le SMA est responsable du tourisme dans la fonction publique fédérale et dirige les efforts interministériels de conception de politiques, de stratégies et de programmes. Étant donné que le tourisme est une responsabilité commune entre les trois ordres de gouvernement, il est très difficile d’amener les intervenants intergouvernementaux à adopter une approche intégrée du tourisme et des objectifs communs, à savoir promouvoir le Canada en tant que destination privilégiée et accroître la part du Canada sur le marché touristique international. Le travail consiste notamment à veiller à ce que les points de vue du secteur du tourisme soient pris en compte dans l’ensemble des initiatives fédérales en matière de politiques et de programmes et à ce qu’ils soient conçus pour aider le secteur à croître et à réussir.

Le SMA appuie le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de la Petite entreprise et du Tourisme en tant qu’interface principale avec deux sociétés d’État, soit Destination Canada et la BDC. Le SMA supervise la prestation de conseils stratégiques sur la planification et les rapports ministériels. Il assure la surveillance pour que les organisations répondent adéquatement aux orientations du gouvernement. Le SMA appuie également les ministres et le SM en entreprenant des examens législatifs de la BDC, de concert avec le ministère des Finances, et en exerçant des fonctions d’office.

Le SMA fournit l’orientation stratégique de l’opérationnalisation et du maintien de l’intégrité du cadre stratégique du marché du Canada et dirige les changements qui y sont apportés afin qu’il demeure viable et adapté aux besoins économiques du Canada. Il exerce une influence considérable en favorisant des changements législatifs et réglementaires appropriés qui tiennent compte des tendances émergentes dans un marché en évolution. En ce qui concerne Mesures Canada, le SMA est le responsable des politiques du gouvernement fédéral et il a la responsabilité générale de veiller à ce que les consommateurs aient confiance qu’ils obtiennent les biens pour lesquels ils paient. Compte tenu du cadre moderne et progressiste du marché canadien, le poste est appelé à fournir des conseils dans le cadre de tribunes internationales, comme l’Organisation de coopération et de développement économique. 

Le SMA supervise également l’exécution de différents programmes pluriannuels de subventions et de contributions de plusieurs millions de dollars et de programmes de capital de risque de la BDC.

Le travail du SMA est difficile, car la portée des travaux entrepris par le Secteur est vaste, complexe et liée au programme politique du gouvernement sur lequel il y a peu de contrôle. La plupart des politiques et des programmes touchant les PME et le tourisme sont exécutés par d’autres secteurs du Ministère ou d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Le soutien à deux ministres pose un défi supplémentaire qui exige une coordination avec les cabinets des deux ministres pour faire progresser leurs priorités respectives pour le Plan pour l’innovation et les compétences. Les résultats sont très médiatisés et suscitent beaucoup d’intérêt dans les médias, à l’échelle régionale, nationale et internationale, ainsi que dans la sphère politique.

Le rythme rapide du changement et les coûts croissants des affaires mettent continuellement les petites entreprises au défi et offrent au Secteur d’énormes possibilités de mettre en place des politiques et des programmes importants pour les aider à innover et à être concurrentiels dans cet environnement difficile. On exerce une pression particulière sur l’organisation pour qu’elle assure le leadership du gouvernement dans la conception de politiques et de lois sur le marché, ainsi que pour la mise en œuvre de la nouvelle vision du tourisme du Canada. Un autre défi consiste à s’assurer que la façon dont le Secteur mène ses activités est adaptée aux réalités du marché. Par exemple, le SMA doit renforcer la capacité de l’organisation à décoder les tendances émergentes, à comprendre les intervenants et le marché, et à fournir des renseignements utiles et opportuns qui éclairent les politiques publiques, de sorte que les politiques et les programmes fédéraux demeurent pertinents.

Le SMA à d’importantes tâches de représentation auprès des entreprises du secteur privé, des agences de développement régional, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des particuliers en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques du marché, l’entrepreneuriat et l’innovation, le développement des compétences et le bien-être économique des petites entreprises, du secteur touristique et des consommateurs du Canada. Il établit des relations crédibles avec tous les intervenants, concentre son attention sur les interventions gouvernementales importantes visant à améliorer l’entrepreneuriat et assure un leadership dans l’établissement de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organismes de développement régional pour que les politiques et les programmes reflètent les réalités économiques et politiques des diverses régions du Canada et pour assurer  l’acceptation de la vision nationale pour  les entrepreneurs, s les petites entreprises et de la nouvelle vision du tourisme du Canada. 

Le SMA est membre de divers comités interministériels, notamment le Comité directeur des SMA sur la gestion de la réglementation, le Comité exécutif des SMA sur les langues officielles, le Groupe de travail fédéral sur la légalisation et la réglementation du cannabis; le Groupe directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale et le Comité directeur fédéral de l’autonomie gouvernementale et des revendications globales, entre autres.

Dimensions (dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger les opérations du Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, c’est-à-dire, établir des objectifs, des budgets et des plans de travail, établir des stratégies en matière de ressources humaines, et diriger et contrôler les activités et les projets.
2. Superviser la mise en œuvre d’importantes nouvelles initiatives pour les petites entreprises liées aux priorités stratégiques et au Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement, ainsi qu’au développement économique des Autochtones et des femmes, à l’innovation sociale et aux politiques en matière de consommation.
3. Superviser la conception, la mise en œuvre, la surveillance, l’évaluation et la mise à jour continue de la nouvelle vision du tourisme du Canada, qui établit le cadre de politiques et de programmes pour les ministères et organismes qui offrent des programmes, des services et du soutien dans le secteur du tourisme.
4. Superviser la planification, l’organisation et la coordination de diverses initiatives touristiques, auxquelles participent des représentants de Destination Canada, des provinces et des territoires ainsi que des intervenants de l’industrie.
5. Appuyer le ministre de la Petite entreprise et du Tourisme en fournissant des conseils stratégiques intégrés en matière de politiques, de programmes et de planification sur tous les aspects des PME et du tourisme.
6. En tant qu’interface principale avec Destination Canada et la BDC, qui ont tous des conseils d’administration indépendants, le poste supervise l’examen des plans d’entreprise de ces organisations, des présentations au CT, des mémoires au Cabinet et des rapports annuels.
7. Fournir l’orientation stratégique pour opérationnaliser, influencer le changement et maintenir l’intégrité des cadres stratégiques du marché du Canada dans les domaines de la faillite et de l’insolvabilité, du droit des sociétés, de la gouvernance et de la mesure du commerce afin que ces cadres demeurent viables et adaptés aux besoins économiques du Canada.
8. Assurer un leadership dans la mise en œuvre des changements à la politique et aux règlements de Mesures Canada découlant des révisions apportées à la Loi concernant les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et de l’adoption de la Loi sur l’équité à la pompe.
9.  Gérer les ressources affectées au secteur avec économie et probité.

Poste repère 54 - Version textuelle

Poste Repère 54 : Sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 14 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent du sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Commissaire de la concurrence
  • SMA principal, Secteur des politiques – Stratégie et Innovation
  • SMA principal, Sciences et recherche
  • SMA principal, Innovation Canada
  • SMA principal, Secteur de l’industrie
  • SMA, Secteur du spectre et des télécommunications
  • Dirigeant principal du numérique et SMA, Service de transformation numérique
  • Président, Registraire des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Directeur général, Vérification et évaluation
  • Avocat général principal, Services juridiques
  • Dirigeant principal des finances et SMA, Secteur de la gestion intégrée
  • Directeur général, Communications stratégiques et marketing
  • Chef de cabinet
  • Secrétaire général
  • Sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
    • Directeur général, Petite entreprise
    • Directeur général, Tourisme
    • Bureau du surintendant des faillites
    • Directeur général, Corporations Canada
    • Président, Mesures Canada
    • Directeur, Planification stratégique et services de gestion
    •  Conseiller principal

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Responsabilité générale

Diriger la fonction de gestion financière de l’organisation en tant que dirigeant principal des finances en offrant des conseils stratégiques au président, en planifiant et en établissant des budgets financiers et en surveillant toutes les mesures financières de l’Agence; assurer le leadership et l’orientation de la gestion des ressources et des services ministériels de l’Agence.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des huit (8) postes relevant du président. Voir l’Annexe A pour l’organigramme.

Voici les cinq (5) postes relevant directement du vice‑président, Services ministériels et dirigeant principal des finances :

Adjoint au dirigeant principal des finances et directeur général, Gestion des ressources, (37 employés)  responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la tenue à jour des processus de gestion financière de l’Agence, y compris les procédures, la structure de gouvernance, les contrôles internes, les processus opérationnels, les outils de suivi et de surveillance et l’analyse et la production de rapports sur les ressources, les dépenses et les résultats de l’Agence par rapport aux plans ministériels, fonctionnels et opérationnels, ainsi que la prestation de conseils et d’orientation en matière de gestion financière.

Contrôleur de l’Agence, (175 employés) responsable de l’exercice de l’intendance et de l’élaboration de politiques, de normes et de pratiques de contrôle interne de gestion financière à l’échelle de l’Agence en ce qui concerne tous les revenus et toutes les dépenses; il offre des conseils éclairés et faisant autorité sur les fonctions de l’Agence liées à l’administration financière, y compris la comptabilité des revenus et des dépenses et la répartition des coûts.

Directeur général, Services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux, (49 employés)  responsable d’assurer le leadership exécutif pour l’élaboration de l’entente de services ministériels (ESM) avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour la planification, la surveillance et la prestation des services liés à l’infrastructure fixe de l’Agence et diriger les responsabilités en matière d’infrastructure et d’environnement qui font partie des initiatives et des engagements de [Frontière 2020] et de [Frontière 2030] et il représente l’Agence au cours des négociations et des discussions sur les investissements en infrastructure avec ses homologues américains pour les postes frontaliers clés.

Agent de sécurité ministériel (ASM) / Sécurité et des normes professionnelles, (87 employés)  responsable de la planification, de l’élaboration, de la prestation, de la gestion et de l’évaluation du Programme de sécurité nationale de l’Agence qui englobe les politiques, les processus, les systèmes, les cadres qui ont trait à la sécurité du personnel, à la sécurité physique, à la sécurité de l’information, à la sécurité des communications et administrative, à la gestion des risques liés à la planification d’urgence, la planification de la continuité des activités et la planification de la gestion des urgences, les programmes de prévention de la fraude, la surveillance des réseaux électroniques nationaux et la cybersécurité, ce qui comprend la direction de la prestation fonctionnelle du Programme de sécurité dans 1 200 emplacements régionaux et 48 à l’étranger, et la supervision de la coordination de la conformité avec les hauts fonctionnaires de l’administration centrale (AC) et les directeurs généraux régionaux.

Directeur général, Transformation et renouvellement, (16 employés)  responsable d’assurer le leadership exécutif , du point de vue financier, fonctionnel et méthodologique, pour les initiatives de renouvellement et de transformation de l’infrastructure frontalière de l’Agence, y compris le renouvellement des points d’entrée sous la responsabilité de l’Agence, les contributions de l’Agence au pont international Gordie Howe et l’élaboration connexe d’analyses de rentabilisation, d’exigences de programme et de présentations au Conseil du Trésor; et assurer un leadership dans la conception, l’élaboration et l’exécution d’une stratégie pluriannuelle visant à codifier l’orientation du gouvernement en matière de gestion de l’article 6 de la Loi sur les douanes, y compris ce qui suit : un examen du cadre juridique et stratégique, des consultations avec les organismes centraux, de la mobilisation des intervenants, de l’élaboration de mémoires au Cabinet, de la formulation de recommandations et de la mise en œuvre de tout changement juridique et réglementaire connexe fondé sur l’orientation.

Nature et portée

L’Agence assure des services frontaliers intégrés soutenant la sécurité nationale et les priorités en matière de sécurité publique, et facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux, qui satisfont à toutes les exigences de la législation relative aux programmes. L’Agence fait partie intégrante du portefeuille de Sécurité publique Canada qui réunit les organismes de sécurité, d’exécution de la loi, des services correctionnels et des services frontaliers. L’Agence doit relever ces défis en continuant de transformer et de moderniser la façon dont elle gère la frontière canadienne. Au cœur de cet engagement se trouve la notion qu’il ne devrait pas y avoir de compromis entre la facilitation, la sécurité et l’application de la loi.

L’Agence doit continuer de renforcer la sécurité à la frontière, mettre en place des mesures visant à accroître la conformité à la loi et accélérer le processus d’entrée pour les voyageurs et les marchandises légitimes. Elle s’acquitte de sa responsabilité avec l’aide d’un effectif d’environ 14 000 employés, notamment plus de 6 500 agents des services frontaliers en uniforme qui fournissent des services dans environ 1 200 bureaux au Canada et 39 bureaux à l’étranger.

La Direction générale au sein de l’Agence fournit un leadership, des politiques, des solutions et des outils à l’échelle nationale pour l’administration financière, pour la sécurité et les normes professionnelles, pour l’infrastructure et les opérations environnementales, ainsi que les biens immobiliers et les locaux.

C’est dans ce contexte que le vice‑président, Services ministériels et dirigeant principal des finances (vice‑président) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, d’approches et de processus visant à assurer l’intégrité de la fonction de gestion financière de l’Agence. Le vice‑président est responsable de veiller à ce que le cadre et les normes de la politique financière, la planification ministérielle, la comptabilité financière et l’établissement de rapports soient conformes aux orientations stratégiques et aux objectifs opérationnels de l’Agence et qu’ils les appuient.

Le vice‑président joue un rôle de leadership essentiel dans l’efficacité de la gestion financière et les responsabilités d’intendance de l’Agence en veillant à ce que l’infrastructure et l’expertise nécessaires soient en place pour assurer une planification financière, une gestion et un contrôle efficaces de tous les programmes et fonctions de l’Agence. Le vice‑président agit à titre de conseiller stratégique auprès du président et des membres de haut niveau de l’équipe de gestion de l’Agence, et il agit à titre de dirigeant principal auprès des organismes centraux, des partenaires du portefeuille et d’autres intervenants en ce qui concerne la gestion financière et le financement des programmes de l’Agence.

Le vice‑président est également responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de processus et de systèmes régissant les fonctions de passation de marchés, d’approvisionnement et de gestion des biens de l’Agence. Le vice‑président est responsable de la gestion stratégique et de l’exécution de la fonction d’approvisionnement de l’Agence afin d’appuyer les divers programmes de l’Agence, tout en assurant le respect des principes et de l’intégrité du processus d’approvisionnements et les dépenses judicieuses des fonds publics.

Le vice‑président est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans et des procédures pour la gérance efficace des biens immobiliers et des biens ministériels. Cette responsabilité exige du poste qu’il assure la saine gestion (acquisition, entretien, recapitalisation et disposition) des immobilisations nécessitant une planification à long terme. Le vice‑président est également responsable de l’« écologisation » des activités de l’Agence et de la réduction des risques pour la santé et l’environnement associés aux sites vieillissants. Il s’agit notamment de veiller à ce que l’Agence respecte les exigences environnementales prévues par la loi et en fasse rapport, ainsi que de coordonner ses engagements à l’égard de la Stratégie de développement durable.

Un défi majeur pour le vice‑président est de diriger un changement culturel dans l’ensemble de l’Agence afin d’améliorer l’intégration des politiques, des processus et des systèmes de gestion financière complets. Afin de relever ce défi, le vice‑président doit intégrer la fonction de gestion financière aux premières étapes de l’élaboration des programmes et des politiques et surveiller les initiatives approuvées au fur et à mesure qu’elles sont déployées, évaluer si les avantages s’accumulent comme prévu et formuler des recommandations pour des ajustements au besoin.

Le vice‑président fournit au président et à la haute direction de l’Agence des conseils stratégiques objectifs sur les répercussions des politiques et des programmes actuels et proposés de l’Agence, afin de s’assurer que les ressources de cette dernière sont dirigées de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible pour atteindre les priorités stratégiques du gouvernement et de l’Agence. À ce titre, le poste exerce une fonction de remise en question en ce qui a trait à toutes les initiatives de financement de l’Agence et il fournit des recommandations sur l’adoption ou les modifications.

Il y a un vaste éventail de facteurs dont il faut tenir compte dans l’analyse, des questions financières comme la viabilité et l’intégralité des coûts, aux questions de programme liées au risque, à l’atteinte des résultats et à l’harmonisation avec les lois ainsi qu'avec les priorités gouvernementales et de l’Agence. Pour ce faire, le vice‑président doit promouvoir une approche organisationnelle et systémique de la gestion des ressources en élaborant des modèles et des instruments de soutien pour mieux établir les priorités et la planification afin d’atteindre des objectifs. Cela est essentiel pour améliorer la gestion des ressources et du rendement dans la dépense des fonds publics.

Le vice‑président assure le leadership organisationnel dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des services visant à répondre aux exigences et aux objectifs de l’Agence en matière de renseignements physiques, de sécurité du personnel, de planification de la continuité des activités et de programmes et d'exigences en matière de gestion et d’intervention d’urgence. Le vice‑président est responsable de veiller à ce que l’Agence soit en mesure de mener et de gérer des évaluations des menaces et des risques liés à l’intégrité, à la disponibilité et à la protection des biens qui appuient les activités de l’Agence 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Fonctionnant dans le contexte de la Politique sur la sécurité du gouvernement, l’Agence a des défis uniques et accrus en matière de sécurité, car bon nombre de ses agents sont autorisés à porter des armes à feu et les installations et infrastructures gouvernementales sont en constante évolution et deviennent de plus en plus diversifiées, complexes et sophistiquées.

Étant donné qu’il doit respecter le cadre stratégique et les normes professionnelles de rendement approuvées et prescrites par le contrôleur général, le vice‑président doit veiller à ce que les buts et les objectifs du président en matière financière soient harmonisés. Lorsque ceux-ci sont importants et ne peuvent être conciliés, par exemple lorsqu’il y a des risques financiers ou législatifs importants, il faut en aviser le contrôleur général. Cette double responsabilité crée un défi supplémentaire pour le vice‑président.

Le vice‑président est responsable de l’élaboration, de la préparation et de la présentation des rapports financiers et de rendement de l’Agence pour s’assurer de surveiller les progrès réalisés par rapport au plan stratégique et d’apporter les rajustements nécessaires aux programmes et aux allocations budgétaires. Les rapports externes comprennent le rapport sur les plans et les priorités, et le rapport de rendement de l’Agence, qui sont utilisés par les parlementaires pour vérifier que l’Agence rend compte de l’allocation et de la gestion des fonds publics.

Le vice‑président doit établir et tenir à jour un système organisationnel de contrôle interne sur la gestion financière, y compris un cadre, une gouvernance, l’information financière, les dossiers et les rapports. Le vice‑président signe l’Énoncé sur le contrôle interne annuel du dirigeant principal des finances sur le contrôle interne, qui garantit au président que le contrôle interne de la gestion financière et de l’établissement de rapports respecte les objectifs et les résultats attendus de la Politique sur la gestion financière et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le vice‑président est investi du pouvoir nécessaire pour intervenir dans les opérations de l’Agence et prendre des mesures afin de voir à ce que l’intégrité de l’Agence et du gouvernement ne soit pas compromise par les gestes posés par les employés, y compris les hauts fonctionnaires de l’Agence. Le vice‑président peut également être appelé à comparaître comme témoin devant les commissions parlementaires associées au vote des ressources de l’Agence.

Le vice‑président est membre du Comité de la haute direction. Le vice‑président est tenu d’établir et de maintenir des relations avec les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère des Finances, du Bureau du vérificateur général et du Bureau du Conseil privé afin de s’assurer que les intérêts et les préoccupations financiers de l’Agence soient favorisés.

Dimensions (dollars indexés)

Responsabilités particulières

1. Fournir des conseils stratégiques objectifs au président sur les activités en cours et les nouvelles propositions relatives aux politiques et aux programmes ministériels, en veillant à une analyse complète des aspects financiers, des risques et du rendement à l’appui de la prise de décisions.
2. Fournir un leadership et une orientation organisationnels dans la création, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de programmes, de systèmes et de services financiers intégrés liés à l’infrastructure ministérielle.
3. Diriger la planification des ressources ministérielles, notamment en ce qui concerne les activités de revue, d’analyse, de remise en question et de surveillance en plus de veiller à ce que des processus soient en place pour rendre compte des dépenses et des résultats par rapport à ces plans.
4. Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion financière ministériel, notamment des politiques, des procédures, une solide structure de gouvernance, des contrôles internes et des systèmes de suivi, de surveillance et de production de rapports sur les revenus, les dépenses et les résultats.
5. Assurer le leadership et l’orientation ministériels dans l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de gestion de la sécurité au sein de l’Agence afin d’assurer l’intégrité et la disponibilité du personnel, des biens matériels et des renseignements. Coordonner les exigences de l’Agence en matière de continuité des activités et de gestion des urgences.
6. Assurer la prestation de processus de planification des ressources ministérielles, d’allocation des ressources, de gestion des ressources, de budgétisation, de prévision et de rapports sur le rendement dans l’ensemble de l’Agence.
7. Assurer le leadership et l’orientation ministériels dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion d’un cadre et de politiques ministériels pour l’approvisionnement en biens et en services et pour la gestion des biens matériels, des locaux et des biens immobiliers pour l’Agence.
8. Diriger l’élaboration et la gestion de tous les services ministériels d’installations et d’hébergement et diriger la mise en œuvre d’un processus intégré de planification et de prise de décisions.
9. Participer au Comité de la haute direction. Représenter l’Agence avec un large éventail de hauts représentants de la communauté financière dans l’ensemble de la fonction publique, d’autres administrations et des associations professionnelles; collaborer avec le BCG, le SCT et SPAC pour régler des problèmes particuliers de l’Agence et améliorer la capacité de la communauté de la gestion financière dans l’ensemble de la fonction publique.

Poste repère 55 - Version textuelle

Poste Repère 55 : Vice-président, Services ministériels et dirigeant principal des finances
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du président/ premier vice‑président. Il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du vice-président, Services ministériels et dirigeant principal des finances.

• Organigramme linéaire :
  Président/ Premier vice‑président
  • VP, Direction générale des opérations
  • VPA, Direction générale des opérations
  • VP, Direction générale des programmes
  • VPA, Direction générale des programmes
  • VP, Direction des RH
  • VP, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie
  • Vice-président, Services ministériels et dirigeant principal des finances
    • ADPF et DG, Gestion des ressources
    • Contrôleur de l’Agence
    • ASM/DG, Sécurité et normes professionnelles
    • DG, Services nationaux de gestion des biens immobiliers et des locaux
    • DG, Transformation et renouvellement

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Vice‑président, Services ministériels et dirigeant principal des finances

Responsabilités générales

Responsable de l’intégrité d’une gamme de services professionnels et de conseils stratégiques afin d’améliorer continuellement l’efficacité et la qualité des programmes statistiques de l’Agence.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des sept (7) postes de direction relevant du statisticien en chef. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes de direction relèvent directement du statisticien en chef adjoint, Études analytiques, méthodologie et infrastructure de la statistique :

Directeur général, Études analytiques, (97 employés) responsable de l’intégrité de la recherche et des études analytiques de l’Agence. Le directeur général gère l’utilisation de diverses sources statistiques pour effectuer des déductions objectives et scientifiquement appuyées sur la nature évolutive de la société canadienne en termes de dynamique économique et sociale. Le poste est également responsable de divers outils de micro-simulation et du Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique. Le directeur général supervise la production d’estimations de la productivité multifactorielle, de la série Aperçus économiques et de Rapports sur la santé, une revue consacrée à la recherche sur la santé des populations et les services de santé.

Directeur général, Méthodologie, (417 employés) responsable de fournir une expertise méthodologique dans la conception des sondages et l’exploitation des dossiers administratifs. Le poste assure l’utilisation d’une méthodologie statistique solide par les programmes de l’Agence afin de répondre aux défis opérationnels, d’obtenir des résultats de qualité et de respecter les normes. Le directeur général gère la recherche novatrice et la révision des méthodes pour suivre l’évolution de l’environnement canadien. Le poste supervise la mise en œuvre de la recherche sur les méthodes de sondage dans les programmes statistiques, dirige la stratégie de coopération internationale de l’Agence et gère l’élaboration de méthodes statistiques utilisées dans les sondages et les recensements de l’Agence.

Directeur général, Infrastructure statistique, (358 employés) responsable de l’interprétation et de l’administration de la Loi sur la statistique et de la fourniture d’infrastructures statistiques (c’est-à-dire, le Registre des adresses et le Registre des entreprises) pour appuyer les programmes de l’Agence. Le directeur général supervise l’élaboration de systèmes de classification statistique et la normalisation des concepts économiques, sociaux et géographiques. Le DG s’assure que le cadre de gestion de l’information ministérielle répond aux besoins de l’Agence et aux initiatives de TI/GI à l’échelle du gouvernement, et gère les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence découle principalement de la Loi sur la statistique qui exige de l’Agence qu’elle conçoive et réalise la collecte, la compilation, l’analyse et la publication d’informations statistiques sur la situation économique, sociale et générale du pays et de ses citoyens. L’Agence a pour mission d’informer les citoyens, les entreprises et les gouvernements canadiens de l’évolution de leur société et de leur économie et de promouvoir un système statistique national de haute qualité. L’information est produite sous divers formats pour un large éventail d’utilisateurs dans les secteurs publics, commerciaux, industriels, financiers, de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs du Canada afin de les appuyer et de les guider dans leur élaboration de politiques et leur prise de décisions.

C’est dans ce contexte que le statisticien en chef adjoint (SCA), Études analytiques, méthodologie et infrastructure statistique, (SFA) fournit des conseils stratégiques et opérationnels au statisticien en chef et à la haute direction sur toutes les questions relevant des principaux domaines de responsabilité susmentionnés. Le SCA est membre du comité ministériel des politiques, du comité de planification ministérielle et d’autres comités de la haute direction qui déterminent la gestion ministérielle et l’établissement de plans stratégiques et opérationnels pour l’Agence. Le SCA apporte son expertise au Conseil national de la statistique, préside les comités de haute direction et défend les portefeuilles ministériels.

Le SCA fournit à l’Agence une orientation faisant autorité sur les ressources des études analytiques, de la méthodologie et de l’infrastructure statistique de l’organisation et assure une consultation significative avec la gestion de l’Agence à tous les niveaux afin que les cadres, les opérations, les programmes et les services répondent aux besoins de l’Agence dans l’exécution de son mandat. Plus précisément, le SCA fournit de l’information, des conseils et des services au statisticien en chef et aux cadres supérieurs pour l’interprétation et l’administration de nombreuses dispositions de la Loi sur la statistique afin que l’Agence remplisse ses obligations juridiques et stratégiques. Le poste fournit également de l’information, des conseils et des services sur l’obligation légale de la Loi sur la statistique d’aider le statisticien en chef à autoriser toute collecte de données. Sur le plan opérationnel, cela signifie que tous les sondages en cours sont prescrits au moyen d’un arrêté signé par le statisticien en chef.

Le SCA négocie avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour obtenir l’accès aux données administratives au nom de l’Agence afin d’appuyer les programmes de statistiques économiques et sociales. Ces données servent à mettre à jour le registre des entreprises, à remplacer directement les données de sondage afin de réduire le fardeau des répondants, pour vérification et imputation et pour analyse. Le SCA est également responsable des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et de la supervision de la Directive sur le couplage de micro-données.

Le SCA est responsable du secrétariat de la gestion de l’information (GI) dont les responsabilités comprennent l’élaboration de stratégies, de politiques et de procédures en GI. Le poste fournit une orientation stratégique sur les pratiques exemplaires et les normes pour mieux gérer les processus de GI, ce qui comprend l’élaboration et la tenue à jour du centre des services de données pour enregistrer et gérer l’accès à tous les fichiers de données de l’Agence et aux outils pour mieux gérer l’information non structurée et non statistique.

Le poste est responsable de maintenir un cadre commun de métadonnées pour les normes statistiques sur les populations, les unités statistiques, les variables et les classifications qui tiennent compte des réalités et des besoins des Canadiens. Des classifications internationales types sur l’industrie, les professions, la géographie, les produits, les comptes financiers et les programmes d’enseignement sont élaborées avec des organisations internationales et des groupes de travail de pays multilatéraux afin d’assurer des classifications pertinentes et comparables à l’échelle internationale, qui sont essentielles aux résultats statistiques de l’Agence. Le SCA est également responsable de la base de métadonnées intégrée, qui est un dépôt ministériel d’information sur chacun des sondages de l’Agence et qui comprend de l’information sur les variables, les classifications, les sources de données, la méthodologie, la qualité des données, les questionnaires, les questions et les réponses.

Le SCA est responsable du Registre des entreprises (RE), un registre central des entreprises et des établissements associés à des fins statistiques. La couverture et le profil des entreprises du RE sont tenus à jour en utilisant des sources administratives et/ou en communiquant avec l’entreprise. Le SCA est également responsable de l’Infrastructure de données spatiales (IDS) et du Registre des adresses pour appuyer les programmes de statistiques sociales de l’Agence, en particulier le Recensement de la population.

Le SCA est responsable du programme des méthodes statistiques de l’Agence, s’assurant que les méthodes de sondage tiennent compte des connaissances et des priorités actuelles. Le poste fournit également une orientation stratégique pour la fourniture d’un soutien méthodologique et statistique à une gamme complète de programmes de statistiques économiques et sociales. De plus, le SCA fournit une orientation stratégique pour assurer l’intégrité des recherches et des études analytiques menées à l’échelle de l’Agence. Sur le terrain, le SCA est responsable de la recherche et de l’analyse pertinentes aux politiques concernant la nature évolutive de la société canadienne, en ce qui concerne les conditions économiques, sociales et sanitaires, la dynamique des affaires, l’innovation, le changement technologique, la productivité, l’évolution du comportement social, la dynamique du travail et du marché. 

Le SCA est responsable des centres de ressources et de soutien qui fournissent une expertise dans les domaines spécialisés des méthodes statistiques, notamment l’analyse des données, la conception des questionnaires, le couplage d’enregistrements, les systèmes informatiques statistiques généralisés, les méthodes de séries chronologiques, l’assurance de la qualité et la gestion et la protection de la confidentialité dans la diffusion des données. Pour assurer l’utilisation la plus efficace de la technologie, le poste supervise l’utilisation de plusieurs progiciels généralisés pour des fonctions telles que l’échantillonnage, la modification et l’imputation, l’estimation, le contrôle de la divulgation, l’analyse des séries chronologiques et l’analyse comparative.

Le SCA est responsable de Techniques d’enquête, une revue internationale à comité de lecture qui publie des articles sur divers aspects du développement statistique. Le rôle est également responsable de la bibliothèque de l’Agence. Il fournit une vaste gamme de services et de ressources qui appuient les activités d’information et d’analyse des secteurs de programmes et de services de l’Agence. Ils sont offerts par l’intermédiaire du site Web de la bibliothèque et comprennent le catalogue de la bibliothèque, les acquisitions bibliographiques, les prêts interbibliothèques, les services de recherche et les ressources électroniques.

Le SCA est responsable du Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique (CDRE), un dépôt de fichiers de micro données économiques et sur les entreprises créé en réponse au besoin du milieu de la recherche en politiques d’obtenir des renseignements suffisamment détaillés pour entreprendre des analyses significatives et complexes tout en préservant la confidentialité des résultats et la protection des renseignements personnels des entreprises et des travailleurs de ces établissements. Le SCA est responsable d’entretenir des relations de collaboration avec le milieu des affaires pour la fourniture de données au CDRE et des partenariats avec le milieu des politiques, le secteur privé et le milieu universitaire qui utiliseront ces données.

Le SCA fournit une orientation stratégique à la stratégie internationale d’entreprise, qui tient compte des obligations de l’Agence à l’égard des organisations internationales (par exemple, l’ONU, la CEE et l’OCDE) et des avantages pour l’Agence d’échanges collaboratifs d’expertise et du développement conjoint de processus statistiques avec les pays partenaires. Le SCA est également responsable de la mise en œuvre d’un programme d’assistance technique internationale qui appuie la stratégie de développement international du gouvernement fédéral. Cela comprend des accords de coopération internationale avec l’Affaires mondiales Canada pour aider à améliorer les capacités de gestion des bureaux nationaux de statistique des pays en développement.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique et assurer la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction générale.
2. Fournir des conseils d’expert au chef de cabinet pour s’assurer que l’Agence s’acquitte de ses obligations juridiques en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique. Fournir des conseils stratégiques au statisticien en chef et donner des renseignements sur les progrès réalisés par la vaste gamme de services statistiques professionnels pour atteindre les buts et les objectifs sur le terrain.
3. Superviser les méthodes statistiques utilisées par les programmes statistiques de l’Agence pour répondre aux défis opérationnels et produire des résultats statistiques de qualité. Assurer l’utilisation uniforme des normes, des métadonnées et des cadres communs et de la méthodologie dans l’ensemble des programmes.
4. Gérer l’acquisition et l’utilisation de fichiers de données fiscales provenant de l’Agence du revenu du Canada. Superviser la recherche et le développement d’autres sources de données et d’applications en évolution pour le développement et l’analyse de données.
5. Superviser la recherche sur les politiques qui est conforme aux déductions scientifiquement étayées sur l’évolution de la nature économique et sociale de la société canadienne.
6. Gérer la planification et les rapports annuels des opérations sur le terrain ainsi que les cadres de gestion de l’information. Superviser le service de la base de sondage économique basé sur le registre des entreprises, le service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages basé sur le registre des adresses et le secrétariat des données administratives.
7. Représenter le Canada à l’échelle internationale dans l’élaboration de normes internationales de classification.
8. Représenter l’Agence dans les discussions et les négociations avec les organismes centraux et fédéraux, les agents du Parlement et d’autres ministères sur des questions relatives aux fonctions des opérations sur le terrain. Participer au processus décisionnel stratégique de l’Agence et agir au nom du statisticien en chef. Diriger les initiatives de transformation et présider les organismes de gouvernance de l’Agence.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction générale avec prudence et probité.

Poste repère 56 - Version textuelle

Poste Repère 56 : Statisticien en chef adjoint, Études analytiques, méthodologie et infrastructure statistique
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du bureau du statisticien en chef et, il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs généraux qui relèvent du statisticien en chef adjoint, Études analytiques, méthodologie et infrastructure statistique.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • SCA, Statistique économique
  • SCA, Services intégrés
  • SCA, Statistique sociale, de la santé et du travail
  • SCA, Recensement et opérations
  • Chef de cabinet, Bureau du statisticien en chef
  • Dirigeant principal de la vérification
  • Statisticien en chef adjoint, Études analytiques, méthodologie et infrastructure statistique
    • Directeur général, Études analytiques
    • Directeur général, Méthodologie
    • Directeur général, Infrastructure statistique

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Statisticien en chef adjoint, Études analytiques, méthodologie et infrastructure statistique

Responsabilités générales

Responsable de l’élaboration des programmes législatifs et politiques régissant la sécurité communautaire, les services de police autochtones, la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que des ententes, des partenariats, et fournir des conseils et des recherches sur des questions touchant l’application de la loi, comme la sécurité frontalière, le crime organisé, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des six (6) postes qui relèvent du sous-ministre. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent du sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime :

Directeur général, Politiques de police, (50 employés) gère le Centre d’expertise sur les services de police autochtones du gouvernement fédéral et Centre d’expertise sur l’autonomie gouvernementale du portefeuille, dirige l’élaboration de politiques, de propositions, d’orientations, d’analyses stratégiques et de recommandations politiques gouvernementales, fournit des conseils faisant autorité au SMA, au SM et au ministre, dirige les fonctions de la politique de la police des Autochtones et contribue à la recherche sur les politiques et aux priorités, y compris la politique de la police des Premières Nations, établit l’orientation stratégique des négociations des accords de subventions et de contributions connexes, supervise la mise en œuvre des nouveaux accords sur les services de police et l’avancement des propositions visant à promouvoir la durabilité des services de police nationaux, développe des contacts au niveau stratégique et mène des activités de sensibilisation avec d’autres cadres du gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et auprès des organismes autochtones de justice et d’application de la loi.

Directeur général, Prévention du crime, services correctionnels et justice pénale, (42 employés) fournit un leadership exécutif dans l’élaboration de conseils stratégiques et de réforme législative concernant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction, la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels et la Charte canadienne des droits des victimes et le Système national de repérage y compris tout litige lié aux dispositions, fournit des conseils et des recommandations sur les demandes de transfèrement international de délinquants ainsi que sur les demandes d’extradition en vertu de la Loi sur l’extradition et au ministre sur les priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), dirige les litiges relatifs aux demandes en vertu du transfèrement international des délinquants, dirige le Bureau national pour les victimes d’actes criminels et assure la liaison ministérielle avec l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, dirige le renforcement de la sécurité des collectivités autochtones, les services correctionnels réparateurs et de la guérison, la culture et les protocoles, et dirige la liaison avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones sur les questions de justice pénale et correctionnelle pour les Autochtones.

Directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières, (38 employés) fournit des conseils stratégiques sur la sécurité des frontières en collaboration avec les membres du portefeuille ainsi que l’élaboration de protocoles pour les renvois et la détention de l’immigration, fait la promotion de partenariats internationaux pour améliorer collectivement la sécurité aux frontières ainsi que pour examiner et évaluer les programmes et politiques d’application de la loi, supervise la gestion de dossiers clés tels que les produits de la criminalité et les initiatives de lutte contre la contrebande, la criminalité économique, le trafic de personnes, la cybercriminalité, la surveillance électronique et vidéo, la protection des témoins, la politique en matière de drogues et l’application de la loi, l’exploitation des enfants et les armes à feu, et fournit des recherches, des analyses logistiques et des politiques et dirige des évaluations à l’échelle du gouvernement des réponses et initiatives politiques spécifiques liées au crime organisé.

Directeur général, Recherche, affaires intergouvernementales et politiques horizontales, (40 employés) élabore un cadre stratégique de prévention du crime pour le gouvernement du Canada (GC), favorise l’harmonisation des politiques et des programmes de prévention du crime dans l’ensemble du gouvernement, élabore et met en œuvre des recherches et des analyses stratégiques sur la prévention du crime, dirige un programme de recherche sur les facteurs de risque sociaux et économiques, gère la stratégie des connaissances pour diffuser et favoriser l’application des connaissances par les intervenants, élabore un cadre d’évaluation pour la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, dirige l’évaluation des projets communautaires de prévention du crime, rend compte de l’efficacité de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, mène des recherches appliquées pour soutenir les stratégies et programmes d’application de la loi, et dirige la rédaction et les révisions du plan d’activités du Secteur et des rapports du Secteur aux organismes centraux et au Parlement et à ses comités.

Nature et portée

Le Ministère est un centre stratégique et axé sur les politiques qui assure la cohésion des fonctions et cadres stratégiques du gouvernement en matière de sécurité publique, de gestion des urgences et de sécurité nationale. Il cherche à positionner au mieux le Canada pour qu’il puisse s’attaquer aux vulnérabilités de son infrastructure et aux faiblesses de ses défenses de sécurité publique et lui permettre de remplir ses obligations internationales accrues. La dépendance croissante du Canada à l’égard des cyber-technologies rend les Canadiens plus vulnérables à ceux qui attaquent l’infrastructure numérique du Canada. Protéger les Canadiens et l’intérêt du Canada pour le cyberespace est une priorité pour le gouvernement du Canada et le Ministère en est le chef de file.

Le Ministère assure la surveillance et la coordination stratégique du portefeuille du ministre. Cela garantit une orientation claire, la cohérence et l’intégration des efforts et des activités des organismes du portefeuille : le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et trois organismes d’examen : le Bureau de l’enquêteur correctionnel, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Comité externe d’examen de la GRC. Le portefeuille de la sécurité publique est le plus important portefeuille non militaire du gouvernement et compte collectivement plus de 60 000 employés et une dépense nette totale de plus de 8,9 milliards de dollars (sans compter le budget classifié du SCRS).

C’est dans ce contexte que le sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime, (SMA) appuie le ministre dans l’élaboration des programmes législatifs et politiques ainsi que dans l’exercice d’un leadership stratégique, à long terme et national en matière de sécurité communautaire, de police autochtone, de prévention du crime et de justice pénale. L’élaboration de politiques intégrées est réalisée par l’entremise du Comité des politiques du Secteur et d’autres mécanismes de gouvernance. Le bureau est responsable d’élaborer des ententes tripartites sur les services de police autochtones, des partenariats correctionnels et des partenariats en prévention du crime avec d’autres ministères, ordres de gouvernement, organisations non gouvernementales et pays. De plus, par l’entremise des comités du Portefeuille, le SMA négocie des initiatives de financement et coordonne des directives de rédaction législative pour les nouvelles lois ou les modifications.

Le SMA est un membre clé des comités ministériels de gouvernance. Le SMA est responsable du plan d’activités du Secteur et de ses rapports ministériels, de la mise en œuvre du programme de gestion du Secteur et de la coordination de la contribution du secteur aux activités et aux processus ministériels.

Le SMA supervise l’élaboration d’un cadre stratégique de prévention du crime pour le gouvernement du Canada. Ce cadre comprend la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et la Stratégie nationale pour la prévention du crime. À cet égard, il doit veiller à l’harmonisation des politiques de prévention du crime et des programmes de financement dans l’ensemble du gouvernement. À cette fin, le SMA supervise l’élaboration de plans d’activités stratégiques intergouvernementaux visant à lutter contre la criminalité en se fondant sur des recherches multidisciplinaires sur les causes sociales et économiques de la criminalité. Le SMA établit des cadres d’évaluation et des rapports sur l’efficacité de ces stratégies et programmes ainsi que de projets communautaires financés par le Ministère; et ce, à l’intention des organismes centraux, du Parlement et de ses comités. Les principaux défis sont les suivants : l’intégration de la recherche multidisciplinaire sur la criminalité et la victimisation dans les stratégies nationales, la détermination de l’incidence des nouvelles initiatives sur les approches futures de prévention du crime et l’harmonisation des résultats avec les priorités du gouvernement. Il y a un autre défi à relever pour assurer la sensibilisation, la coordination, le transfert des connaissances et le soutien aux collectivités à haut risque et ayant de grands besoins (par exemple, les centres-villes, les collectivités rurales, éloignées et autochtones, les enfants, les femmes et les personnes âgées) ainsi qu’aux organisations gouvernementales et non gouvernementales plus générales qui s’intéressent à la santé et au bien-être des Canadiens. Les initiatives de sensibilisation et les partenariats stratégiques sont axés sur les causes profondes de la criminalité et de la victimisation et visent à produire des résultats qui peuvent donner lieu à une réduction de la criminalité et à des collectivités plus sûres.

Le SMA supervise la prestation de conseils, d’orientations et d’interprétations d’expert sur un large éventail de questions touchant les services correctionnels communautaires, la sécurité, les services de police et la prévention de la criminalité. Cela inclut des initiatives de renouvellement législatif liées au système correctionnel, l’innovation sociale et le développement d’entreprise, les corrections réparatrices et la guérison et les protocoles, la gestion du Système national de repérage, les demandes de transfèrement international des délinquants, les demandes d’extradition, un large éventail de litiges et les priorités stratégiques du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. À l’appui de cette fonction, le SMA assure l’établissement et le maintien de liens productifs avec d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, intervenants en matière de justice pénale et organisations autochtones au moyen de contacts directs ou en coprésidant des forums et des groupes.

Le SMA dirige le centre d’expertise du gouvernement fédéral sur les services de police autochtones et l’autonomie gouvernementale. Le SMA gère les politiques gouvernementales (conseils faisant autorité, orientation stratégique, analyse et recommandations) et fournit des commentaires sur la recherche et les priorités en matière de politiques, y compris le renouvellement et l’avancement de la Politique de la police des Premières Nations. L’orientation stratégique pour les négociations sur les ententes de subventions et de contributions est gérée par le SMA ainsi que la résolution de problèmes pendant les différentes étapes de la mise en œuvre. Le SMA supervise la prestation de conseils stratégiques découlant des directives ministérielles au commissaire de la GRC ainsi que la gestion d’un cadre de police contractuelle de la GRC qui comprend l’amélioration de l’organisme d’examen et de plaintes de la GRC. Dans ce cadre, le SMA est responsable de la durabilité de divers programmes et initiatives (c’est-à-dire, les services nationaux de police, les paramètres économiques des services de police et le cadre sur les coûts de la sécurité). Le SMA gère les contacts stratégiques et les activités de sensibilisation avec d’autres cadres du gouvernement (fédéral, provinciaux et territoriaux), des groupes autochtones et des organismes d’application de la loi.

Dans le contexte des responsabilités du portefeuille du ministre, le SMA fournit des conseils stratégiques et assure la coordination en matière de services frontaliers avec l’ASFC et d’autres ministères. Cela inclut l’élaboration de politiques, de stratégies et de protocoles pour les renvois et la détention de l’immigration. La résolution et la correction des vulnérabilités en matière de sécurité frontalière sont des défis clés auxquels le poste est confronté. Il est également nécessaire d’encourager les partenariats internationaux pour améliorer collectivement la sécurité aux frontières. Dans le cadre de l’enveloppe du Portefeuille, le SMA supervise l’élaboration de propositions de politiques visant à lutter contre le crime organisé et le blanchiment d’argent au moyen d’activités de recherche, d’analyse et d’évaluation. Il doit coordonner la réponse du gouvernement fédéral au blanchiment d’argent et le renforcement des partenariats fédéraux, nationaux et internationaux. Il devra notamment concilier des priorités et les perspectives contradictoires ou conflictuelles des différents membres du portefeuille.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Établir l’orientation stratégique du Secteur, exécuter les priorités et les plans stratégiques des activités et superviser l’allocation et la dépense des ressources permettant au Ministère d’exécuter son mandat, et gérer avec probité les ressources financières et humaines du Secteur.
2. Superviser l’élaboration de politiques et d’initiatives nationales dans les domaines de la police autochtone, des services correctionnels et de la prévention du crime et l’établissement de partenariats avec les provinces et les territoires, les collectivités des Premières Nations et les organisations bénévoles et non gouvernementales.
3. Diriger la gestion de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, y compris l’élaboration de politiques, les plans d’action, les niveaux de financement, l’exécution des programmes et la sensibilisation.
4. Fournir des conseils d’expert au ministre et au sous-ministre et formuler des recommandations sur toutes les questions relatives à la police autochtone, au système correctionnel et à la mise en liberté sous condition, ainsi qu’à la prévention du crime.
5. Par l’intermédiaire des comités du Portefeuille, mener des négociations avec les intervenants pour financer des initiatives; diriger la rédaction d’instructions sur les nouvelles lois ou les modifications et superviser la gestion d’une diversité de questions telles que les services correctionnels, la prévention du crime et la police des Premières Nations.
6. Fournir des conseils stratégiques sur les services frontaliers en collaboration avec les membres du Portefeuille; superviser l’élaboration de stratégies, de politiques et de protocoles pour les renvois et la détention de l’immigration et fournir des conseils aux organismes qui s’occupent de la sécurité internationale.
7. Superviser la recherche dans les domaines clés de la police autochtone, des services correctionnels et de la prévention du crime; évaluer les résultats; assurer la transformation des résultats positifs en politiques et initiatives et favoriser une interaction positive entre les différents partenaires.
8. Représenter le ministre et le sous-ministre au sein de comités de coordination et de politiques intergouvernementaux de haut niveau, y compris les comités interministériels.

Poste repère 57 - Version textuelle

Poste Repère 57 : Sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs généraux qui relèvent du sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • SMA, Gestion des urgences et des programmes
  • SMA principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
  • SMA, Secteur des affaires du portefeuille et des communications
  • SMA, Secteur de la gestion ministérielle
  • Dirigeant principal des finances
  • Sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime
    • Directeur général, Politiques de police
    • Directeur général, Prévention du crime, services correctionnels et justice pénale
    • Directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières
    • Directeur général, Recherche, affaires intergouvernementales et politiques horizontales

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-ministre adjoint, Sécurité communautaire et réduction du crime

Responsabilités générales

Assurer le leadership ministériel pour la planification, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels ayant trait aux ressources humaines, afin d’accroître la capacité de Service correctionnel Canada (SCC) de maximiser ses investissements en matière de ressources humaines.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des seize (16) postes relevant du commissaire. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes de direction relèvent du commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines :

Directeur général, Relations de travail et bien-être, (143 employés),  responsable d’une orientation nationale sur les politiques, les approches, les programmes et les services dans les relations de travail, la santé et la sécurité, le harcèlement, le déploiement, le  bien-être en milieu de travail et le bien-être des employés, l’aide aux employés et la reconnaissance; dirige l’élaboration de politiques, de lignes directrices, de procédures et de systèmes, fournit des conseils et une interprétation à la haute direction du Ministère et aux établissements, bureaux de libération conditionnelle et centres correctionnels communautaires sur la gestion des questions de relations de travail, dirige les programmes de relations de travail et les stratégies de négociation, représente le Ministère lors des consultations avec les syndicats, les organismes centraux et d’autres ministères, surveille et évalue les programmes, s’assure que les plaintes et les griefs sont résolus équitablement et que les mesures appropriées sont prises, favorise les valeurs éthiques avec les clients, et gère les modes alternatifs de résolution des conflits, les ententes de services essentiels et les exclusions, et la formation en relations de travail.

Directeur général, Classification, ressourcement et opérations, (248 employés) responsable d’une orientation nationale sur les politiques, les approches, les programmes et les services en matière de classification et de conception organisationnelle, de dotation, de recrutement national pour les postes clés, de planification des ressources humaines, d’équité en matière d’emploi et de langues officielles, dirige l’élaboration de politiques, de lignes directrices, de procédures et de systèmes, fournit des conseils et une interprétation à la haute direction du Ministère et aux établissements, bureaux de libération conditionnelle et centres correctionnels communautaires sur les politiques, les règlements et les lignes directrices en matière de dotation et de recrutement, surveille et évalue les programmes et les problèmes, s’assure que les plaintes et les griefs sont résolus équitablement, favorise les valeurs éthiques avec les clients, maintient le contact et représente le ministère avec ses partenaires et collègues d’autres ministères et organisations.

Directeur général, Apprentissage et perfectionnement, (252 employés) responsable d’une orientation nationale sur les politiques, les approches, les programmes et les services d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, dirige l’élaboration de politiques, du curriculum et de lignes directrices, de procédures et de systèmes, fournit des conseils et une interprétation à la haute direction du ministère et aux établissements, aux bureaux de libération conditionnelle et aux centres correctionnels communautaires sur les politiques, les règlements et les lignes directrices en matière d’apprentissage, gère la recherche des tendances et des nouveaux développements relatifs à tout le spectre de l’apprentissage, du développement du leadership à la formation organisationnelle et opérationnelle et à l’apprentissage continu, surveille et évalue l’exécution du programme, dirige la formation au recrutement, la formation à la gestion et les Normes nationales de formation, et exploite le Centre national de formation au recrutement et cinq (5) collèges du personnel.

Directeur principal, Modernisation et gouvernance des RH, (36 employés), responsable d’une  orientation et de solutions nationales concernant la centralisation et la migration des services de rémunération et dirige la modernisation des systèmes ministériels de gestion de l’information sur les ressources humaines, définit les exigences et l’infrastructure nécessaires pour soutenir les systèmes de gestion des ressources humaines (SGRH) du Ministère, y compris la formation des utilisateurs, les mises à niveau des systèmes et les services de maintenance, dirige l’intégration du SGRH et du système de planification et de déploiement, dirige l’analyse organisationnelle des RH, les informations et renseignements statistiques, et prévoit les tendances démographiques pour les groupes clés à l’appui d’une gestion stratégique et efficace des  effectifs, et représente le ministère auprès des partenaires et des intervenants de Services publics et Approvisionnement Canada pour faire avancer les questions de rémunération ministérielles et assurer la continuité des services de rémunération.

Nature et portée

Le Ministère contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux pour les délinquants condamnés à deux ans ou plus. Le Ministère fonctionne dans un environnement opérationnel intensif, en gérant environ 26 000 délinquants, y compris en surveillant les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée. Le Ministère se compose de 43 établissements de divers niveaux de sécurité, de 91 bureaux de libération conditionnelle, de 15 centres correctionnels communautaires, dont des unités spéciales de détention, des établissements pour délinquantes et des pavillons de ressourcement des Premières Nations. Le Ministère aide activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Outre la responsabilité principale de l’administration des peines, il existe cinq (5) centres régionaux de traitement pour la santé générale et mentale et des collèges du personnel pour la formation du personnel correctionnel. Le Ministère a également conclu des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux. Pour gérer cette gamme d’établissements, l’organisation emploie environ 18 000 employés dans une variété de professions. Le Ministère fonctionne sous deux niveaux de gestion : national et régional (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires, centres régionaux de traitement et pavillons de ressourcement) et est dirigé par le commissaire qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’administration centrale nationale à Ottawa effectue la planification globale, l’élaboration des programmes et des politiques pour le Service, tandis que les bureaux régionaux mettent en œuvre les activités du SCC dans les régions. Le commissaire est appuyé par un comité exécutif composé de cadres supérieurs nationaux et régionaux.

C’est dans ce contexte que le Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines, (CA) assure le leadership organisationnel pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble complet de politiques, de programmes, de plans et d’initiatives stratégiques et opérationnels en matière de RH. Le CA dirige et supervise toutes les fonctions des RH : le recrutement; la dotation; les relations de travail; les services de rémunération; la classification et conception organisationnelle; l’apprentissage et le perfectionnement ainsi que les programmes fédéraux appuyés par des lois et des politiques (par exemple, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles, la reconnaissance, la santé et la sécurité et les programmes d’aide aux employés). Le CA est responsable de l’élaboration et de la gestion du programme des RH du SCC ainsi que de ses plans stratégiques et opérationnels. Un défi majeur que devra relever le poste est l’harmonisation du programme stratégique des RH avec la vision, la mission et les objectifs stratégiques et opérationnels du SCC. Pour relever ce défi, il faut veiller à ce que les plans et les opérations des RH soient conformes aux politiques, aux pratiques et aux initiatives de la fonction publique. Le CA est appelé à explorer et à élaborer des moyens novateurs d’atteindre les résultats escomptés conformément au mandat législatif et à la mission du SCC, tout en mettant l’accent sur la sécurité du public, du personnel et des délinquants. Le CA fournit des interprétations faisant autorité des conventions collectives et des politiques et directives des organismes centraux. Le CA entretient de vastes interactions avec le commissaire et la haute direction du Ministère et est leur principal conseiller en matière d’initiatives, de stratégies et de gestion des RH dans l’ensemble des programmes de RH.

En tant que membre du Comité exécutif du SCC, le CA exprime et défend la perspective sectorielle lorsqu’il apporte son expertise dans le cadre d’exercices de planification et d’établissement des priorités opérationnelles et stratégiques de l’organisation. Le CA fournit des conseils d’expert sur les répercussions des changements proposés aux programmes et à l’organisation du Ministère et s’assure que la haute direction est au courant de ses responsabilités et de ses obligations en matière de RH.  Par l’entremise de ces interactions, le poste a pour mandat d’influer sur la culture générale et la philosophie de gestion de l’organisation.

Le CA dirige les analyses pour évaluer les besoins en RH à moyen et à long terme du SCC afin de s’assurer que le Ministère est en mesure de poursuivre ses activités et de réagir aux nouveaux changements. Dans ce contexte, le CA doit relever le défi de simplifier les processus et les structures de prestation de services des RH dans un environnement opérationnel et technologique en évolution. Le CA doit examiner les domaines d’amélioration relevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) en évaluant les répercussions et les coûts des mesures correctives et en recommandant leur adoption au commissaire. Le CA exerce un leadership dans l’analyse organisationnelle et travaille en collaboration avec d’autres gestionnaires sectoriels et régionaux afin d’élaborer les orientations stratégiques et les priorités pour que le Ministère puisse s’acquitter de son mandat.

Le CA dirige l’ensemble des programmes des RH et est responsable de la gestion de tous les cadres de prestation de services en matière de politiques et de programmes. Ces efforts sont appuyés par la surveillance continue de toutes les activités des RH afin d’assurer leur applicabilité continue compte tenu des orientations stratégiques du Ministère. Les programmes de RH découlent de la vision et de la mission stratégiques du SCC en matière de RH établies par le CA. Pour cette raison, il est très difficile de veiller à ce que les programmes soient pleinement intégrés aux priorités opérationnelles de l’organisation et aux besoins des organismes centraux.

Le CA fournit une orientation stratégique pour l’offre d’une formation et d’un apprentissage et d’un perfectionnement adéquat par l’intermédiaire d’une organisation décentralisée. Une surveillance est exercée pour s’assurer que les employés expérimentés et les nouveaux employés ainsi que les gestionnaires sont équipés et formés pour relever les défis qui se posent en milieu de travail. Il est impératif que l’organisation conserve une main-d’œuvre durable, qualifiée et motivée, prête à travailler aux côtés des délinquants dans un milieu de travail difficile et à faciliter leur réinsertion sociale en toute sécurité. Le CA supervise l’élaboration de stratégies et de plateformes d’apprentissage et de perfectionnement. Les plans d’action internes sur l’équité en matière d’emploi et les initiatives en matière de langues officielles continuent d’être mis en œuvre de façon continue. Le CA établit la stratégie de perfectionnement en leadership qui met l’accent sur le renouvellement de l’effectif et la planification de la relève et qui cible les gestionnaires intermédiaires prometteurs.

L’un des défi majeur et continu que doit relever le CA est celui des relations patronales-syndicales. Le SCC fonctionne 24 heures par jour, 365 jours par année. Le Service est décentralisé et l’unique employeur des agents correctionnels. Le travail et l’environnement dans lequel travaillent ces employés sont extrêmement stressants, souvent dangereux et conflictuels. Ils ont un impact important sur le moral du personnel et les relations de travail du personnel. Le Service reçoit plus de 1 500 griefs d’employés à différents niveaux chaque année. Dans ce contexte, le CA favorise un processus de consultation patronale-syndicale harmonieux et veille à ce que les griefs soient traités et réglés avec diligence. Le CA assure un leadership convaincant à l’organisation des RH pour l’ensemble du pays. Ceci exige un consensus solide et des compétences en motivation afin de susciter l’intérêt et la responsabilité opérationnelle à tous les niveaux pour faire progresser une gestion saine et stratégique des RH.

Le CA entreprend des activités de représentation, de négociation et de plaidoyer de haut niveau avec les cadres supérieurs des organismes centraux afin de s’assurer que les positions et les besoins en RH du Ministère sont reconnus et pris en compte dans les nouvelles initiatives stratégiques et de programmes et dans les principales présentations préparées par le ministère au sujet des mesures de RH non déléguées.  Il y a un besoin continu de maintenir un dialogue ouvert et constructif avec les syndicats pour obtenir leur appui aux actions et initiatives en matière de RH et pour optimiser les relations patronales-syndicales.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger l’élaboration de plans d’activités stratégiques pour le programme national de RH et le renouvellement des ressources du Ministère et assurer leur intégration et leur soutien aux objectifs organisationnels, stratégiques et opérationnels du Ministère.
2. Appuyer les besoins en RH de la haute direction, de la collectivité des RH et des gestionnaires délégués par l’entremise de conseils, d’outils, de cadres de formation et de gestion afin d’assurer l’uniformité et la cohérence de la prestation des services en RH à l’échelle de l’Agence.
3. Diriger l’élaboration des politiques et des programmes et leurs cadres, processus et mécanismes de prestation de services d’appui afin d’assurer l’intégration des programmes et d’améliorer la mise en œuvre cohérente et uniforme des programmes de RH.
4. Offrir un service consultatif d’expert à la haute direction, au commissaire et au Comité exécutif sur toutes les questions de RH et sur les répercussions en matière de RH des initiatives de politiques et de programmes proposées par un organisme central ou le Ministère.
5. Fournir une orientation stratégique en matière de gestion pour le Centre national de formation au recrutement, les collèges du personnel régionaux et la conception et l’évaluation de programmes d’apprentissage nationaux pour les gestionnaires et les employés du SCC à l’appui des objectifs de renouvellement et des exigences essentielles en matière de compétences.
6. Représenter le Ministère auprès des organismes centraux et des syndicats afin de s’assurer que ses perspectives et ses exigences sont prises en considération, valorisées et respectées dans leurs décisions et leurs actions.
7. Représenter le Ministère dans des symposiums internationaux et interprovinciaux afin de promouvoir les pratiques du SCC, les initiatives de la fonction publique et de partager les connaissances, les valeurs et l’expérience.
8. Gérer avec probité les ressources financières et humaines du Secteur.

Poste repère 58 - Version textuelle

Poste Repère 58 : Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du commissaire, Service correctionnel du Canada, et il existe 15 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines.

• Organigramme linéaire :
  Commissaire, Service correctionnel du Canada
  • Sous-commissaire principal
  • 5 Sous-commissaires régionaux, Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique
  • Commissionnaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
  • Commissaire adjoint, Services de santé
  • Commissaire adjoint, Services intégrés
  • Commissaire adjoint, Politiques
  • Commissaire adjoint, Secteurs des communications et de l’engagement
  • Sous-commissaire pour les femmes
  • Directeur général, Secrétariat exécutif
  • Directeur exécutif et avocat général
  • Dirigeant principal de la vérification
  • Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
    • Directeur général, Relations de travail et gestion du milieu de travail
    • Directeur général, Classification, ressourcement et opérations
    • Directeur général, Apprentissage et perfectionnement
    • Directeur principal, Modernisation des RH et gouvernance

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines

Responsabilité générale

Surveillance, direction et gestion de l’infrastructure de santé publique, gestion et intervention des urgences, programmes, services et activités de santé et de biosécurité à la frontière.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des huit (8) postes relevant du sous‑ministre. Voir l’Annexe A pour l’organigramme.

Voici les quatre (4) postes relevant du vice‑président, Infrastructure de sûreté sanitaire :

Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence, (204 employés) responsable de renforcer la capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire, la planification des urgences, la formation, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, et le déploiement de la capacité d’appoint pour atténuer les risques associés aux événements et aux urgences liés à la santé publique. Le DG supervise également le Centre des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) et est responsable des programmes de santé frontaliers et liés aux voyages visant à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Directeur général, Opérations régionales, (168 employés) responsable d’assurer la mobilisation stratégique de l’Agence en ce qui concerne les contextes régionaux et locaux et de promouvoir une intervention coordonnée par rapport aux priorités nationales en matière de santé publique. Le DG dirige la fonction des opérations régionales qui fournit des conseils adaptés aux régions pour guider l’élaboration des politiques et des programmes, et met en œuvre les aspects régionaux des programmes de l’Agence, appuie la préparation et l’intervention en cas d’urgence, et facilite la mobilisation et la capacité des intervenants locaux à aborder les questions prioritaires liées à la santé publique.

Directeur général, Centre de la bio-sûreté, (72 employés) responsable d’assurer le leadership en vue de réduire les risques pour la santé et la sécurité du public que posent les activités impliquant des agents pathogènes et des toxines provenant d’animaux terrestres et d’humains en établissant et en maintenant des instruments de politique et des programmes complets axés sur le risque pour la surveillance des agents pathogènes. Le DG est responsable d’un large éventail d’activités réglementées, notamment la délivrance de licences et la certification, la surveillance de la conformité aux exigences réglementaires au moyen d’inspections et d’audits, et la mise en œuvre d’une approche d’application de la loi fondée sur le risque pour corriger la non‑conformité.

Directeur, Bureau de planification et d’intégration des services, (60 employés) offre une gamme de services administratifs organisationnels (c.‑à‑d., ressources humaines, finances, passation de marchés, sécurité, hébergement, voyages et événements). Le directeur dirige également les activités de la Direction générale liées à la gestion des dossiers, à la planification et à l’établissement de rapports, ainsi qu’à la mesure du rendement.

Nature et portée

Le rôle de l’Agence est de promouvoir la santé publique et de renforcer les capacités; prévenir et contrôler les maladies chroniques, les blessures et les maladies infectieuses; se préparer aux urgences en santé publique et intervenir au cours de celles‑ci; servir de point central pour partager l’expertise du Canada en santé publique avec le reste du monde; appliquer la recherche internationale aux programmes de santé publique du Canada; renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et faciliter les approches nationales.

C’est dans ce contexte que le vice‑président, Infrastructure de sûreté sanitaire (VP), a la responsabilité globale de la gestion et de la surveillance de diverses activités de programme qui appuient les objectifs du gouvernement du Canada, du portefeuille de la Santé et de l’ensemble de l’Agence en vue d’améliorer la santé, le bien‑être et la sécurité des Canadiens. Le VP agit à titre de conseiller stratégique clé auprès du président de l’Agence et du ministre de la Santé, en fournissant un soutien en matière de gestion, de conseils et de recommandations d’expert et en matière de politiques d’une importance cruciale. En tant que membre du Comité exécutif de l’Agence, le VP contribue à l’élaboration de stratégies, d’objectifs et de politiques à long terme afin d’appuyer le mandat global de l’Agence et participe au processus de planification stratégique de l’Agence, en mettant particulièrement l’accent sur l’établissement des priorités du programme et la détermination des ressources financières, humaines et matérielles nécessaires pour permettre à la Direction générale d’offrir des programmes efficaces aux Canadiens. Le VP est responsable de veiller à ce que la Direction générale soit gérée de façon efficace et est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de stratégies afin de s’assurer que les ressources financières et non financières sont gérées avec probité; élaborer des plans stratégiques et opérationnels ainsi que des mesures du rendement, et produire des rapports.

Évoluant dans un environnement stressant et évoluant rapidement comportant des considérations et des complexités sociales, économiques et politiques importantes, le VP dirige l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la surveillance d’une gamme variée de programmes et de services. Voici ce que ces derniers comprennent : coordonner et élaborer des politiques et des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire; superviser un programme complet de collecte, d’analyse et d’échange de données; diriger un programme de réglementation pour les laboratoires partout au Canada dans les établissements universitaires, industriels, gouvernementaux, hospitaliers, médicaux et privés; et assurer le respect des obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international au moyen de l’administration et l’application des lois et des règlements pertinents. Le VP supervise l’élaboration de la vision, des stratégies, des politiques et des plans pour exécuter ce mandat complexe et assure la mesure du rendement et l’établissement de rapports appropriés. S’assurer que les programmes et les services peuvent répondre aux besoins actuels et à venir des Canadiens est un défi important auquel est confronté ce poste.

Chaque élément du programme d’infrastructure de sûreté sanitaire est complexe. L’un des principaux défis consiste à s’assurer que chaque secteur peut atteindre les résultats escomptés, tout en veillant à ce que plusieurs éléments fonctionnent efficacement ensemble pour appuyer et améliorer la santé, le bien‑être et la sécurité des Canadiens. Le VP fournit une orientation et une surveillance en matière de gestion à trois centres d’expertise spécialisés : préparation et intervention d’urgence, biosécurité et opérations régionales.

Un autre défi principal consiste à fournir la vision, la stratégie et la surveillance de l’élaboration du cadre politique et des plans stratégiques permettant au Canada de prévoir les urgences ou les événements touchant la santé, de s’y préparer et d’intervenir rapidement dans ces cas à l’échelle nationale et internationale, à l’appui des responsabilités du ministre. Les événements vont des catastrophes et des événements naturels (p. ex., inondations, tremblements de terre) aux éclosions de maladies infectieuses (p. ex., H1N1, Ébola, virus Zika), en passant par les incidents impliquant des explosifs, des produits chimiques, des menaces biologiques et radionucléaires. Sous la direction du VP, le Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU) met en place l’infrastructure visant à appuyer les provinces et les territoires, au besoin. Cela comprend l’évaluation et l’analyse des risques; le maintien de la connaissance de la situation en matière de santé publique nationale et mondiale; la planification et la préparation opérationnelles; l’acquisition, l’entreposage et le déploiement des stocks canadiens de fournitures et d’équipement d’urgence stratégiquement situés partout au Canada; la mobilisation du personnel au Canada ou dans le monde pour répondre aux besoins actuels ou émergents; et l’élaboration et l’offre de programmes de formation nationaux. Le VP est responsable d’assurer l’harmonisation des programmes avec les priorités générales du portefeuille de la Santé et de l’ensemble du gouvernement, de superviser les opérations et d’intervenir au besoin pour résoudre les problèmes et rendre compte du rendement.

Un autre secteur de programme clé qui relève du mandat du VP est l’administration et l’application des principales lois et règlements en matière de santé publique qui contribuent aux efforts continus de l’Agence pour anticiper les problèmes de santé publique posés par les toxines et les agents pathogènes humains et pour intervenir en conséquence. Le VP fournit une orientation et un leadership stratégiques pour ces activités, assurant l’élaboration de stratégies directrices, d’instruments de politique axés sur les risques et de programmes de surveillance des agents pathogènes qui appuient la prestation de ces activités d’application de la loi et assurent l’harmonisation avec la législation, les priorités de l’Agence et celles du gouvernement. Le VP est responsable de la surveillance réglementaire de plus de 8 400 laboratoires au Canada dans les établissements universitaires, industriels, gouvernementaux, hospitaliers, médicaux et privés; il doit intervenir dans des situations à risque élevé afin de faciliter l’action et d’atténuer ou d’éliminer les risques et il doit déterminer l’approche appropriée pour assurer la conformité tout en tenant compte d’une multitude de facteurs contributifs.

Le VP dirige les activités de six bureaux régionaux, administre les programmes de subventions et de contributions de l’Agence et supervise la collecte des principaux renseignements stratégiques régionaux et leur transmission afin de s’assurer que les perspectives régionales orientent le travail de l’Agence à tous les niveaux, y compris l’élaboration de politiques stratégiques. Cela comprend des conseils sur les lacunes du programme et les nouveaux enjeux parmi les groupes de clients qui pourraient mériter d’être pris en considération au moyen de nouveaux programmes et politiques ou de politiques et programmes renforcés et réorientés. À cet égard, le VP assume des responsabilités horizontales.

Le VP est également responsable du Programme de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière qui aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles. Ces responsabilités comprennent la supervision d’un vaste programme, y compris les services de quarantaine pour les voyageurs, la cargaison et les moyens de transport aux points d’entrée canadiens. Le VP supervise la mise en œuvre de mesures coordonnées de santé à la frontière, l’élaboration de stratégies et de communications publiques pour atténuer et traiter les risques à la frontière et les risques liés aux déplacements pour la santé publique, et la mise en œuvre d’une réglementation liée à l’eau potable et à la salubrité des aliments.

Dans le cadre de la compétence partagée de la santé publique, le succès de la Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire dépend de la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux, de l’échange d’information et d’assurer la capacité du Canada à réagir rapidement et de façon appropriée aux urgences et aux événements de santé publique. Par conséquent, le VP est responsable de favoriser la collaboration entre les réseaux de santé publique. Le VP supervise l’élaboration et la prestation du Programme canadien d’épidémiologie de terrain (PCET) et du Service de la santé publique du Canada (SSPC) qui appuient et renforcent la capacité du Canada de satisfaire les besoins actuels et émergents par le recrutement, la formation, le perfectionnement et le placement, y compris la mobilisation du personnel, à l’échelle nationale et internationale.

Le VP joue également un rôle international clé en élaborant et en maintenant des réseaux de collaboration avec des partenaires et des intervenants mondiaux, en communiquant la connaissance de la situation des événements et des urgences de santé publique émergents ou en évolution et en cours. Le VP favorise la collaboration entre les partenaires, renforce les données probantes en santé publique au moyen d’une analyse économique et représente le Canada et l’Agence de la santé publique du Canada a divers forums à l’échelle internationale (p. ex., l’Organisation mondiale de la santé, les « Centers for Disease Control » des États‑Unis et l’Organisation panaméricaine de la santé).

Dimensions (dollars indexés)

Responsabilités particulières

1. Offrir un leadership exécutif ainsi qu’une orientation stratégique et de gestion pour l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance d’une vaste gamme d’activités qui contribuent à la sécurité de la santé des Canadiens, y compris la biosécurité, la santé transfrontalière et la gestion des urgences.
2. Diriger la coordination et l’élaboration de politiques, de plans et de capacités de pointe, de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire pour l’Agence .
3. Diriger et coordonner l’intervention d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada.
4. Surveiller les éclosions et les événements associés aux maladies à l’échelle mondiale et diriger la prestation de services de santé à la frontière.
5. Diriger la création et la tenue à jour d’instruments et de programmes de politique pour la surveillance des agents pathogènes.
6. Superviser la collecte de renseignements stratégiques régionaux clés et leur transmission à des forums appropriés de la haute direction d’afin d’aider à orienter l’élaboration des politiques, les relations fédérales‑provinciales‑territoriales, la prestation des programmes et les communications.
7. Gérer avec probité les ressources humaines et financières de la Direction générale.

Poste repère 59 - Version textuelle

Poste Repère 59 : Vice-président, Infrastructure de sûreté sanitaire
Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du président, Agence de la santé publique du Canada et administrateur en chef de la santé publique, et il existe 7 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du vice-président, Infrastructure de sûreté sanitaire.

• Organigramme linéaire :
  Commissaire Président, Agence de la santé publique du Canada et administrateur en chef de la santé publique
  • Vice-président, Prévention et contrôle des maladies infectieuses (PCMI)
  • Vice-président, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques (PSPMC)
  • Directeur général, Politiques et planification stratégique
  • Directeur général, Affaires internationales
  • Dirigeant principal des finances
  • Directeur général, Évaluation et dirigeant principal de l’audit
  • Directeur administratif
  • Vice-président, Infrastructure de sûreté sanitaire
    • Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence
    • Directeur général, Opérations régionales
    • Directeur général, Centre de la biosûreté
    • Directeur, Bureau de planification et d’intégration des services

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Vice‑président, Infrastructure de sûreté sanitaire

Responsabilités générales

Gestion de l’exécution de tous les programmes, services et opérations correctionnels du Ministère dans la région.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des dix-sept (17) postes relevant du commissaire. Consultez l’annexe A pour l’organigramme. 

Trois (3) postes relèvent du sous-commissaire régional (SSR) :

Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC), (de 1 285 à 3 202 employés) gère les établissements correctionnels et les bureaux de libération conditionnelle de la région afin d’assurer la sécurité du personnel et des délinquants; il  dirige l’administration des peines imposées par les tribunaux par la détention et la surveillance des délinquants; il dirige la transition et la gestion sécuritaires des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et effectue des évaluations des risques; il dirige la mise en œuvre de nouvelles approches et initiatives de programmes; il favorise l’intégration des opérations institutionnelles et communautaires et favorise les relations fonctionnelles et coopératives avec les partenaires fournisseurs de services.

Sous-commissaire adjoint, Services intégrés (SICIS), (de 151 à 317 employés) dirige les activités de plusieurs centres d’expertise et la prestation de conseils et de services à l’appui du mandat dans la région, dans les domaines des opérations de sécurité, de l’évaluation et des interventions, des initiatives autochtones, de la gestion informelle des conflits, des services techniques et financiers. Le SICIS est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un modèle de prestation de services qui harmonise la prestation des services dans une approche axée sur l’équipe, la collaboration et la clientèle. Le SICIS gère les services du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) conçus pour aider les employés qui font face à des situations de conflit; il dirige le soutien et les services administratifs dans le domaine des finances et de l’approvisionnement; enfin, il supervise la gestion des actifs de la région : les biens immobiliers, les véhicules et les capitaux, les télécommunications et les systèmes électroniques de sécurité.

Administrateur régional, Communications et services à la haute direction (ARCSHD), (de 17 à 28 employés) gère les activités du Bureau du sous-commissaire régional, y compris l’élaboration de stratégies de communication, de séances d’information et d’autres documents demandés par le commissaire ou le ministre; il gère la documentation et la correspondance envoyée au Bureau du commissaire et reçu par ce dernier, la planification stratégique régionale et la production de rapports, la prestation de services administratifs, la planification et la coordination des activités du Comité régional de gestion et la préparation du  SCR pour le Comité national de gestion; il représente la région sur des questions liées aux relations avec les médias, à la sensibilisation et à la consultation publique, ainsi qu’à la mobilisation communautaire. L’ARCSHD est également responsable des services aux victimes dans la région.

Nature et portée

Le Ministère contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux pour les délinquants condamnés à deux ans ou plus. Le Ministère exerce ses activités dans un environnement opérationnel intensif, en gérant environ 26 000 délinquants, y compris en surveillant les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et sous réserve d’une ordonnance de surveillance à long terme. Le Ministère se compose de 43 établissements de divers niveaux de sécurité, de 91 bureaux de libération conditionnelle, de 15 centres correctionnels communautaires, dont des unités spéciales de détention, des établissements pour délinquantes et des pavillons de guérison des Premières Nations. Le Ministère aide activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Outre la responsabilité principale de l’administration des peines, il existe cinq (5) centres régionaux de traitement pour la santé générale et mentale et des collèges du personnel pour la formation du personnel correctionnel. Le Ministère a également conclu des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux. Pour gérer cette gamme d’établissements, l’organisation emploie environ 18 000 employés qui occupent diverses professions. Le Ministère fonctionne selon deux niveaux de gestion, soit aux niveaux national et régional (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires, centres régionaux de traitement et pavillons de guérison), et il est dirigé par le commissaire qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’administration centrale, située à Ottawa, veille à la planification générale, ainsi qu’à l’élaboration de programmes et de politiques de l’organisation, tandis que les cinq administrations régionales mettent en œuvre les activités du SCC dans les régions. Le commissaire est appuyé par un Comité exécutif, composé de cadres supérieurs à l’échelle nationale et régionale.

C’est dans ce contexte que le sous-commissaire régional (SCR) dirige la planification et la mise en œuvre des activités de programme dans les établissements et les collectivités nécessaires pour aider les délinquants à apporter des changements de comportement positifs afin qu’ils puissent réussir à réintégrer la collectivité. Les programmes correctionnels sont conçus pour rendre les délinquants responsables de leur comportement criminel, modifier leurs attitudes criminelles, réduire les taux de récidive et accroître la sécurité dans les collectivités canadiennes. Afin de répondre de façon cohérente et intégrée à la population de délinquants, les programmes et services mettent l’accent sur la transition, de l’incarcération à la réinsertion sociale. Cette activité de programme comprend CORCAN, un organisme de service spécial qui emploie des délinquants sous responsabilité fédérale dans le but de leur fournir les compétences nécessaires pour être concurrentiels sur le marché du travail une fois qu’ils seront mis en liberté. Les programmes correctionnels comprennent également des mesures de sécurité au sein des établissements, y compris l'interdiction des drogues, et des pratiques de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.  Pour maintenir la sûreté et la sécurité opérationnelles, la SCR dirige l'élaboration et la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives clés, notamment la Stratégie de gestion de la population conçue pour appuyer la gestion efficace de la population carcérale dans les établissements, la gestion rigoureuse des urgences, la sécurité, la continuité des activités et la planification d'urgence, ainsi que la mise en œuvre des diverses initiatives visant à contrer les menaces à la sécurité et les risques associés à la violence et à la dynamique de groupe.

En tant que membre du Comité exécutif du Service correctionnel du Canada (SCC), le SSR exprime et défend le point de vue de la région lorsqu’il contribue aux activités fondamentales et aux exercices d’établissement des priorités stratégiques et opérationnelles et de planification de l’organisation. Le SCR fournit des conseils d’expert et des recommandations au ministre, au commissaire, au sous-commissaire principal et à d’autres hauts fonctionnaires sur les enjeux et les possibilités liées à tous les aspects des services correctionnels. Le SCR offre une perspective de première ligne à l’élaboration d’approches aux politiques et aux programmes nationaux. Il supervise la préparation des dossiers et des exigences d’information qui appuient le ministre et le commissaire.

Le SCR est responsable de l’élaboration et de l’exécution des plans d’activités et opérationnels annuels et des exercices d’établissement des priorités pour la région, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux plans et priorités globaux du Ministère. Il faut veiller à ce que divers facteurs soient pris en compte dans l’élaboration des plans et des priorités. Ceux-ci comprennent les priorités de l’organisation en matière de politiques et de programmes, les pressions exercées par la population de délinquants complexes, les écarts de capacité parmi les employés, les modifications législatives provinciales et territoriales, la prestation de services correctionnels efficaces de manière responsable sur le plan financier, ainsi que des principales initiatives du Ministère, du gouvernement et des organismes centraux qui doivent être mises en œuvre au niveau régional. La responsabilité de la planification comprend la préparation de l’apport régional aux documents de planification ministérielle.

Le SCR dirige l’élaboration d’une stratégie complète en matière de services correctionnels communautaires portant sur les services correctionnels fédéraux et fournissant une orientation pour l’avenir par la participation importante des partenaires et des intervenants. Les programmes de surveillance communautaire assurent que les délinquants admissibles sont réintégrés en toute sécurité dans les collectivités. Pour ce faire, le SCR doit continuer de mettre l’accent sur les initiatives visant à renforcer les partenariats communautaires et les initiatives de collaboration, dont l’amélioration des consultations avec les citoyens et les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Le SCR est responsable des services ministériels dans la région (par exemple, les biens immobiliers, les locaux, la sécurité, les finances et l’approvisionnement) et de la surveillance des normes de service nationales. Il est responsable d’élaborer des plans d’activités stratégiques détaillés, d’établir des budgets et de surveiller le rendement des opérations régionales. Il faut aussi assurer la sécurité des agents de libération conditionnelle dans un vaste territoire qui comprend plusieurs établissements. La planification, l’exécution et la supervision de ces plans complexes représentent un défi important pour le SCR, car les services internes sont essentiels à l’exécution des activités de programme.

Le SCR travaille en collaboration avec des partenaires traditionnels et non traditionnels qui participent à la prestation de services essentiels qui aident les délinquants à réussir leur réinsertion sociale. Par conséquent, il faut mettre l’accent sur l’élaboration de nouvelles stratégies de partenariat avec les collectivités régionales dans le cadre de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux. Il s’agit là d’un défi supplémentaire pour le sous-commissaire régional, à savoir, la mise au point de moyens novateurs et efficaces de communiquer avec les intervenants.

Une interaction continue avec les ministères provinciaux des services correctionnels et de l’application de la loi est essentielle pour renforcer l’utilisation d’approches communes et améliorer la communication et l’échange d’information. De plus, le SCR travaille en collaboration avec les principaux partenaires du portefeuille, notamment la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des intervenants ministériels régionaux. De plus, il tient des réunions au niveau des sous-ministres avec divers ministères provinciaux et territoriaux qui nécessitent souvent la négociation des règlements pour résoudre des politiques et des priorités conflictuelles.  Le SCR doit assurer une présence crédible et franche dans les relations avec les groupes communautaires et les groupes de pression spéciaux, les députés agissant au nom de leurs électeurs, les représentants autochtones, les organisations de services communautaires, les représentants syndicaux et les médias.

Il supervise la mise en œuvre et la surveillance des politiques et des procédures nationales d’une manière qui est conforme à l’intention de la politique ministérielle et qui répond aux besoins particuliers de la région. Le SCR est responsable d’établir les buts, les objectifs et les priorités de la région, de planifier et de diriger le travail dans le cadre du modèle de prestation de services intégrée, et de gérer les ressources financières et humaines assignées.

En outre, il préside un certain nombre de comités régionaux interministériels et d’inter-organismes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Offrir un leadership exécutif aux activités de programme de la région (détention, interventions correctionnelles et surveillance communautaire, administration des peines, sécurité des délinquants et du personnel, protection du public).
2. Diriger l’élaboration de politiques régionales, de structures de gouvernance et de processus régissant les opérations des programmes régionaux.
3. Superviser l’élaboration de plans stratégiques, et établir les priorités et les plans opérationnels régionaux.
4. Superviser l’élaboration de cadres de gestion régissant les opérations, qui comprennent l’élaboration de cadres de gestion des risques, de gestion du rendement et de conformité.
5. Fournir des conseils d’expert et des recommandations au commissaire au ministre et à la haute direction sur les programmes régionaux et les enjeux de justice pénale.
6. Travailler en collaboration avec les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des organismes de services communautaires pour faciliter l’intégration entre les établissements et la collectivité, et représenter le Ministère auprès des groupes de défense, des représentants des Premières Nations, des syndicats et des médias.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles avec probité, efficacité et économie.

Poste repère 60 - Version textuelle

Poste Repère 60 : Sous-commissaire régional

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du commissaire, et il existe 12 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 postes qui relèvent du sous-commissaire régional. Il y a 5 sous-commissaire régionaux, Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique.

• Organigramme linéaire :
  Commissaire
  • Vice- Sous-commissaire principal
  • Sous-commissaire pour les femmes (SCF)
  • Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
  • Commissaire adjoint, Services corporatifs
  • Commissaire adjointe, Services de santé
  • Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
  • Commissaire adjoint, Secteurs des communications et de l’engagement
  • Commissaire adjoint, Politiques
  • Dirigeant principal de la vérification
  • Directeur général, Secrétariat exécutif
  • Directeur exécutif
  • Avocat général, Services juridiques
  • 5 Sous-commissaire régional, Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique
    • Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles
    • Sous-commissaire adjoint, Services intégrés
    • Administrateur régional, Communications et Services à la haute direction

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre: Sous-commissaire régional