Conditions d'emploi des employés de la fonction publique

Politiques et Directives

• Lignes directrices sur le traitement des saisies-arrêts
• Cadre des politiques de gestion de la rémunération
• Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres
• Politique sur les conditions d’emploi
  • Directive sur les conditions d’emploi
  • Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus ou non représentés
  • Conditions d’emploi pour les étudiants
  • Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
  • Directive sur les cotisations syndicales
  • Tableau de référence des cotisations syndicales
  • Foires aux questions - Cotisations syndicales

Autres liens

• Avis d’information concernant les ressources humaines
• Conventions collectives
• Conditions d’emploi - Foire aux questions
• Lexique des termes et des définitions pour les ressources humaines (présentement en révision)

Guide de l’administration de la paye, Politiques et Directives (Présentement en révision)

• Congé auto-financé
• Forces canadiennes - Congé de réadaptation Archivé
• Indemnité de départ Archivé
• Nominations à un poste comportant un taux horaire (paragraphe 24.1b) et article 26.1) du RCEFP) Archivé
• Nominations pour une période déterminée pendant un congé non payé pour une période prolongée (cumul de postes) Archivé
  • Appendice A - Nomination pour une période déterminée pendant un congé non payé (double emploi) Archivé
• Perturbation du travail (grève)
• Réaffectations ou congés liés à la maternité Annulée
• Réaménagement des effectifs
• Rémunération au rendement Archivé
• Suppléments s’ajoutant à la rémunération de base Archivé
• Taux de rémunération par suite d’une modification au statut d’employé exclu Archivé

Archive des Politiques et Directives

• Politique sur congé de transition à la retraite (Archivée le 1^er avril 2009) Annulée
  • Questions et réponses sur la Politique sur les congés de transition préalable à la retraite Archivé
• Politique sur les congés avec étalement du revenu (Archivée le 1^er avril 2009) Annulée
  • Questions et réponses sur la Politique sur les congés avec étalement du revenu Archivé
• Politique sur le congé non rémunéré (Archivée le 1^er avril 2009) Annulée
• Politique sur le congé payé (Archivée le 1^er avril 2009) Annulée
• Guide de l’administration de la paye (Sections archivées le 1^er avril 2009)
  • Affectation intérimaire Archivé
  • Augmentations d’échelon (articles 27 et 29 à 45 du RCEFP) Archivé
  • Avance de salaire d’urgence Archivé
  • Calcul de la rémunération Archivé
  • Cessation d’emploi Archivé
  • Dépôt de la paye régulière Archivé
  • Double rémunération Archivé
  • Durée maximale du travail Archivé
  • Emploi continu et service continu ou discontinu Archivé
    • Appendice B - Détermination de la date d’emploi continu selon les articles 3 et 4 du RCEFP Archivé
  • Employés à temps partiel, occasionnels et saisonniers Archivé
  • Introduction à l’information en direct de l’administration de la paye Archivé
  • Jour de paye Archivé
  • La fonction publique aux fins du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique Archivé
  • Mutation ou mutation par nomination Archivé
  • Nomination initiale Archivé
  • Paiements à un tiers Archivé
  • Promotion (article 24.1) du RCEFP) Archivé
  • Reclassification/Transposition Archivé
  • Recouvrement des montants dus à la Couronne Archivé
  • Rémunération anticipée du congé annuel Archivé
  • Rémunération supérieur au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l’extérieur de la fonction publique Archivé
  • Retenues sur la paye (Archivée et abrogée le 1^er avril 2009) Annulée
  • Retenues sur la paye Archivé
  • Rétrogradation Archivé
  • Révisions Archivé
  • Service continu Archivé
  • Service continu ou discontinu Archivé
• Administration de la paye - Circulaire du CT 1979-35 Archivé
• Administration de la paye - Circulaire du CT 1977-37 Archivé