Papier à en-tête (Armoiries du Canada)
Cette fiche technique (T-240) énonce les exigences qui s'appliquent au papier à en-tête des ministères dont la signature affiche les armoiries du Canada et le mot-symbole « Canada ».
Figure T-240 : Illustration de la disposition de la signature incorporant de façon asymétrique les armoiries du Canada et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format commercial et grand format.
Exigences
- Papier
- Méthode de reproduction : offset
- Format commercial : 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po)
- Format ministre : 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po)
- Couleur/catégorie : blanc/bond
- Degré de blancheur ≥ 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
- Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
- Symboles
- Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
- Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
- Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
- Couleurs d'encre : le texte et les armoiries du Canada sont noirs (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032)
- Adresse de retour (optionnelle)
- Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
- Corps du caractère : 2 points de moins que celui de la signature
- Position : directement sous le texte de la signature, séparée de celui-ci par un espace équivalant à une ligne
- Disposition
- La signature figure dans le coin supérieur gauche de la page.
- Le bas des armoiries est à 12 mm du haut de la page.
- Le texte de la signature commence à 38 mm du côté gauche de la page.
- Le mot-symbole « Canada » est à 12 mm du bas de la page et à 38 mm du côté gauche de la page. Sa largeur est de 30 mm et il est aligné avec le côté gauche du texte de la signature.
Renseignements connexes
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