Enveloppes format lettre, blanches (Ministres)

Cette fiche technique (T-280) énonce les exigences qui s'appliquent aux enveloppes format lettre blanches produites par les ministères pour les ministres et leur personnel.

Exigences

1. Papier
   1. Méthode de reproduction : offset ou typographie
   2. Format de l'enveloppe : nos 9 ou 10
   3. Couleur/catégorie : blanc/bond
   4. Degré de blancheur ≥ 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
   5. Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
2. Symboles
   • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
   • Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
   • Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
   • Couleurs d'encre :
     • le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032) pour les ministres;
     • le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est noir (Process Black) pour les cabinets de ministres;
     • les armoiries du Canada sont en noir tramé à 40 % avec écran de 150 lignes
3. Adresse de retour (optionnelle)
   • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
   • Corps du caractère : 2 points de moins que celui de la signature
   • Position : directement sous le texte de la signature, séparée de celui-ci par un espace équivalant à une ligne
4. Disposition
   • La signature figure dans le coin supérieur gauche sur le devant de l'enveloppe.
   • Le haut des armoiries du Canada est à 6 mm du haut de l'enveloppe.
   • Le texte de la signature commence à 10 mm du côté gauche de l'enveloppe.
   • Le mot-symbole « Canada » est centré sur le rabat de l'enveloppe; il figure à l'endroit quand le rabat est plié.

Renseignements connexes

• Politique sur le PCIM
• Manuel du PCIM - 2.1 Papeterie : Ministres, secrétaires parlementaires, et leurs cabinets
• Politique d'achats écologiques (TPSGC)

Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.