Conclusions du comité d’examen

Les plaintes au sujet du caractère partisan des publicités du gouvernement sont gérées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les publicités qui font l’objet d’une plainte sont évaluées selon les critères d’examen de la publicité.

Les plaintes et les conclusions des examens sont mises à jour en janvier, avril, juillet et octobre. Les conclusions du comité d’examen pour les exercices financiers précédents sont également disponibles.

2024-2025

1er juillet au 30 septembre 2024 (2e trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n'a été reçue au 2e trimestre.

1er avril au 30 juin 2024 (1er trimestre)

Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.