Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales coûts recouvrables par l’Employeur
Date: Le
Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi
Veuillez noter qu’un nouveau code de congé a été créé dans le Système de rapports sur les congés.
Ce nouveau code fera un suivi sur l’utilisation du congé payé pour affaires syndicales dont les coûts recouvrables par l’Employeur. Il sera en vigueur à compter du .
Congé payé
Code 641 - Congé payé pour affaires syndicales coûts recouvrables par l’Employeur.
Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence. Ces transactions de congé doivent être rapportées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour chaque année fiscale (1 avril au 31 mars), et ce à compter du .
Toutes les questions devraient être dirigées à votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, s’il le juge nécessaire, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.
Zia Proulx
Directrice principale
Gestion de la rémunération et de la négociation collective
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
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