Frais d’adhésion des comptables professionnels agréés (CPA)

Contexte

En juin 2023, CPA Ontario et l’Ordre des CPA du Québec (CPA Québec), les organismes de réglementation des comptables professionnels agréés (CPA) en Ontario et au Québec, ont convenu d’établir une nouvelle relation de travail avec CPA Canada, en mettant l’accent sur leurs rôles en tant qu’organismes de réglementation provinciaux. Ceci s’applique particulièrement aux membres du groupe Fonction de contrôleurs (CT).

À la suite de ce changement, les membres de ces deux entités provinciales ne seront plus automatiquement membres de CPA Canada, et ce, à compter du 20 décembre 2024. Toutefois, un accord exécutoire a été conclu pour que ces membres continuent de bénéficier de ressources et d’initiatives importantes, comme la collaboration continue en matière d’établissement de normes comptables, le maintien d’une entente en matière d’éducation et le financement continu pour l’élaboration de normes comptables. De plus, les membres continueront d’avoir accès à des ressources clés comme le Manuel de CPA Canada et un cheminement éducatif cohérent. Ces mesures sont en place pour assurer l’intégrité de la profession et préserver la confiance du public.

Adhésion facultative à CPA Canada

CPA Canada offre maintenant aux membres une adhésion annuelle facultative au coût de 195 $. Cette adhésion donne accès aux services de formation continue, aux publications, aux réseaux professionnels et à d’autres ressources précieuses. Les membres de CPA Ontario et de CPA Québec doivent s’inscrire directement auprès de CPA Canada s’ils souhaitent conserver cette affiliation.

Remboursement des frais d’adhésion

Les ministères continueront de rembourser aux employés leurs frais d’adhésion à CPA Ontario et à CPA Québec, conformément aux pratiques antérieures et aux conventions collectives.

Toutefois, à la suite de consultations entre le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), il a été déterminé que :

• l’adhésion à CPA Canada n’est pas nécessaire pour que les employés puissent exercer leurs fonctions quotidiennes dans des postes de contrôleur au sein de la fonction publique fédérale;
• le SCT ne supporte pas le remboursement des frais d’adhésion de 195 $ à CPA Canada des personnes pour qui cette adhésion n’est pas déjà incluse dans leur CPA existant.

Prochaines étapes

• Les employés qui souhaitent maintenir leur adhésion à CPA Canada doivent s’inscrire directement auprès de CPA Canada et payer les frais annuels de 195 $. Le remboursement de ces frais peut être approuvé au cas par cas, à la seule discrétion des ministères, en tenant compte des besoins organisationnels, de l’approbation financière déléguée appropriée, des besoins de croissance de l’employé et de la stratégie de perfectionnement de la main-d’œuvre du ministère.
• Les ministères doivent continuer de rembourser les frais d’adhésion aux organismes provinciaux conformément à la pratique établie.

Pour en savoir plus sur les changements apportés aux structures d’adhésion de CPA, veuillez consulter les sites web de CPA Ontario (en anglais seulement), de CPA Québec et de CPA Canada.