Lettre à la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (27 mai 2022)

27 mai 2022

Chef nationale RoseAnne Archibald
Assemblée des Premières Nations
55, rue Metcalfe, Suite 1600
Ottawa (Ontario)
KIP 6L5
SLickers@afn.ca

Chère Chef RoseAnne,

Depuis que l'ancien président du Conseil du Trésor, M. Duclos vous a invité à participer à l'Examen sur l'accès à l'information en novembre 2020, le gouvernement du Canada a continué d’avancer les travaux et a entendu de nombreuses personnes sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information.

Les commentaires publics reçus jusqu’à ce jour dans le cadre de ce processus ont été résumés dans un rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » publié en décembre 2021. Je vous invite à consulter ce rapport ainsi que les résumés des ateliers et les soumissions reçues des participants sur notre portail d'engagement (https://examenlai.ca/prononcez-vous-sur-lai).

La mobilisation des Autochtones est en cours, notamment par le biais d’une séance d’information qui a eu lieu le 27 avril 2021 pour les personnes et les organisations autochtones intéressées à participer à l’Examen. À ce jour, mes représentants ont bénéficié de réunions bilatérales avec des membres de votre organisation et avec le ministère de la Justice, car nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour comprendre les liens importants entre la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les peuples autochtones.

Au cours de ces discussions, différentes questions ont été soulevées, telles que la portée et l'encadrement des dispositions relatives aux gouvernements autochtones découlant de la définition du « gouvernement autochtone » dans la Loi sur l'accès à l'information, la gouvernance des données autochtones et le traitement des informations obtenues des gouvernements autochtones, ainsi que les questions d'accès à l'information des peuples autochtones de manière plus générale.

Mes représentants seraient heureux de recevoir une soumission écrite de votre organisation si vous souhaitez ajouter des commentaires aux discussions qui ont eu lieu jusqu’à ce jour.

Les discussions que nous avons eues jusqu’à présent, ainsi que toute autre contribution reçue au cours de ce processus de mobilisation, contribueront au rapport « Ce que nous avons entendu » spécifique aux Autochtones qui sera publié dans les prochains mois. Je reste disponible pour vous rencontrer afin de bénéficier de votre point de vue sur les questions liées à l'accès à l'information, que ce soit dans le cadre de ce processus ou, plus généralement, telles qu'elles pourraient apparaître comme priorités pour votre organisation au fil du temps.

Mes représentants sont disponibles pour vous rencontrer ou faire une présentation sur l'Examen de l'accès à l'information avec des collègues du ministère de la Justice qui travaillent en tandem sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Je crois comprendre que votre assemblée générale annuelle se tiendra du 5 au 7 juillet 2022 à Vancouver - ce pourrait être une bonne occasion de faire participer vos membres à ces examens législatifs.

Si vous ou quelqu'un d'autre avez des questions, souhaitez plus d'informations sur le processus ou si vous souhaitez organiser une réunion avec l'équipe de l'Examen sur l'accès à l'information ou mon bureau, vous pouvez contacter la directrice exécutive de la Division des politiques et du rendement de l’accès à l'information, Jennifer Schofield, à l'adresse jennifer.schofield@tbs-sct.gc.ca pour organiser une discussion.

Je vous remercie encore une fois du temps que vos représentants ont pris pour rencontrer mon équipe.

Je vous prie d’agréer, Madame la Chef nationale, l’expression de mes meilleurs sentiments.

L'honorable Mona Fortier, c.p., députée
c.c.: Shelley Stacey, Adjointe administrative principale, Sstacev@afn.ca
Joyce Hunter, Chef de cabinet p.i, JHunter@afn.ca