Liste des règlements
Règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, organisés par responsabilité ministérielle
Surveillance des dépenses
Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.
Leadership administratif
- Décret désignant des titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts)
- Règlement concernant les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée (Foire aux questions)
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics
- Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Règlement général de 1995 sur les sociétés d’État
- Règlement sur l’accès à l’information (Foire aux questions)
- Règlement sur l’émission des chèques (1997)
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes (Foire aux questions)
- Règlement sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté
- Règlement sur la garantie des fonctionnaires publics
- Règlement sur la protection des renseignements personnels (DORS/83-508) (Foire aux questions)
- Règlement sur la radiation des créances (1994)
- Règlement sur la signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts
- Règlement sur le prêt de biens publics
- Règlement sur les avances comptables
- Règlement sur les carburants de remplacement
- Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
- Règlement sur les frais de faible importance (DORS/2019-109)
- Règlement sur les indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs (Foire aux questions)
- Règlement sur les marchés de l’État
- Règlement sur les plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État
- Règlement sur les signatures électroniques sécurisées (Foire aux questions)
- Règlement sur les sommes de peu de valeur
- Décret sur la délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor
Employeur
- Règlement concernant la pension (territoire du Yukon)
- Règlement de pension de la Canadian Arsenals
- Règlement de pension de la S.C.T.T.
- Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique
- Règlement définissant le terme « promotion »
- Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
- Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
- Règlement général sur la cession de secteurs de la fonction publique
- Règlement no 1 sur le régime compensatoire
- Règlement no 2 sur le régime compensatoire
- Règlement relatif à l’intérêt sur les contributions remboursées
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)
- Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique
- Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Règlement sur la cessation de participation d’entités
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes
- Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments
- Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme
- Règlement sur la cession à NAV CANADA
- Règlement sur la cession d’aéroports
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes
- Règlement sur la cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
- Règlement sur la cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail
- Règlement sur la cession de l’hôpital de Watson Lake
- Règlement sur la cession de l’hôpital Sainte-Anne
- Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada
- Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Défense nationale
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Santé
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Règlement sur la cession de Theratronics International Limitée
- Règlement sur la cession du Groupe Communication Canada
- Règlement sur la cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU)
- Règlement sur la mise au point des pensions
- Règlement sur la pension de la fonction publique
- Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial
- Règlement sur la pension visant l’Administration de pilotage de l’Atlantique
- Règlement sur la protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics
- Règlement sur la protection des pensions des employés de Téléglobe Canada
- Règlement sur la protection des pensions des employés désignés
- Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
- Règlement sur le partage des prestations de retraite
- Règlement sur le recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires
- Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires
- Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires
- Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (Foire aux questions)
- Règlement sur les pensions de L’Énergie atomique du Canada, Limitée
- Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service
- Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
- Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
- Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert
- Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958
Surveillance réglementaire
Pour obtenir de plus amples renseignements
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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