Transition 2024 – Cahier d’information: contrôleure générale du Canada

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sur cette page

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil
Présidente du Conseil du Trésor Engagements énoncés dans la lettre de mandat Bureau du contrôleur général
Bureau du contrôleur général en un coup d’œil
Comités et gouvernance
Le Conseil du Trésor en un coup d’œil
Notes d’information par secteur
Renseignements supplémentaires sur les comités d’audit ministériels

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

Dans cette section

Aperçu

Aperçu du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Fonctions ministérielles et d’organisme central
Équipe de la haute direction
La secrétaire et la secrétaire déléguée
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Bureau du contrôleur général du Canada
Bureau du dirigeant principal de l’information
Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique
Centre pour un gouvernement vert
Soutien direct au Conseil du Trésor
Fonctions habilitantes

Aperçu du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le SCT exerce une fonction centrale de coordination pour le compte du gouvernement du Canada afin de favoriser la cohérence dans tous les programmes et les services.

Organisme central

Établit le programme de gestion pangouvernementale et fournit une orientation aux ministères sur un vaste éventail de questions en matière de gestion.
Exerce une fonction de remise en question et conseille les ministres au sujet des propositions présentées par les ministères (par exemple les mémoires au Cabinet, les postes budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor).

Ministère

En tant que ministère, il est assujetti à ce programme et à cette orientation.
Présente des propositions au Cabinet pour les initiatives de la présidente.

Fonctions ministérielles et d’organisme central

Organisme central	Ministère
La fonction d’un organisme central appuie le mandat du Conseil du Trésor. Ce rôle est habituellement exercé par les groupes suivants :	Les fonctions habilitantes favorisent le bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces fonctions sont exercées principalement par les groupes suivants :

Organigramme du SCT

La secrétaire et la secrétaire déléguée

Catherine Blewett, secrétaire du Conseil du Trésor

Administratrice générale du Secrétariat du Conseil du Trésor, appuyée par une secrétaire déléguée et quatre sous-ministres

Dominique Blanchard, secrétaire déléguée

Travaille avec la secrétaire et assure le leadership en ce qui concerne la gestion du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor.

La secrétaire et sa déléguée dirigent le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est divisé en sept domaines thématiques :

les ressources humaines;
la fonction de contrôleur;
l’information (y compris le numérique);
l’accessibilité;
le gouvernement vert;
le soutien direct au Conseil du Trésor;
les fonctions habilitantes.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Jacqueline Bogden, dirigeante principale des ressources humaines

Francis Trudel, dirigeant principal délégué des ressources humaines

La dirigeante principale des ressources humaines est responsable, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion des personnes afin de recruter et de maintenir en poste des personnes de talent, de favoriser un environnement de travail dans lequel les employés peuvent s’épanouir et de gérer les ressources humaines en utilisant les meilleurs outils et données possibles.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

élaborant des politiques et en fournissant une orientation stratégique, et ses systèmes et processus habilitants, pour la gestion des personnes et des milieux de travail dans la fonction publique;
dirigeant les négociations avec les agents négociateurs et en gérant la rémunération totale afin que les conventions collectives, les pensions et les avantages sociaux soient équitables et viables;
établissant des conditions d’emploi, y compris la gestion des talents et du rendement de l’effectif de la direction;
surveillant les conditions du milieu de travail et l’effectif par l’acquisition et l’analyse de données;
dirigeant les chefs de la collectivité des ressources humaines afin de favoriser la collaboration, l’innovation et la cohérence à l’échelle du gouvernement du Canada.

Politiques clés

La Politique sur la gestion des personnes établit les attentes à l’égard des administrateurs généraux et des gestionnaires dans l’administration publique centrale en vue de créer un effectif à haut rendement et un environnement de travail moderne, sain et respectueux.
La Politique de gestion des cadres supérieurs établit les attentes propres à la gestion de l’effectif de la direction dans l’administration publique centrale.
Les Politiques à l’intention des cabinets des ministres assurent la cohérence et la transparence de la gestion des finances, du personnel et de l’administration.

Bureau du contrôleur général du Canada

Annie Boudreau, contrôleure générale du Canada

La contrôleure générale du Canada est responsable de l’orientation et du leadership à l’échelle du gouvernement concernant la fonction de contrôleur dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des actifs et de la vérification interne.

Le Bureau du contrôleur général appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

élaborant des politiques et fournissant une orientation stratégique et de coordination pour la fonction de contrôleur dans la fonction publique, y compris en matière de vérification interne, de gestion financière, de gestion de projets et de gestion des biens immobiliers et du matériel;
fournissant une direction et une surveillance stratégiques aux dirigeants principaux des finances et aux dirigeants principaux de la vérification du gouvernement du Canada;
présentant des analyses proactives et des recommandations sur les questions de gestion et de politiques comme la gestion ministérielle et les autorisations de dépenser et en contribuant à la surveillance pangouvernementale au moyen de services d’assurance et de conseils;
présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris les estimations des coûts et les risques financiers.

Politiques clés

La Politique sur la gestion financière, qui prévoit les principales responsabilités des administrateurs généraux, des dirigeants principaux des finances et d’autres cadres supérieurs dans l’exercice d’une gestion financière efficace.
La Politique sur les paiements de transfert, qui explique les rôles et les responsabilités liés à l’exécution et à la gestion des programmes de paiements de transfert.
La Politique sur la planification et la gestion des investissements, qui établit l’orientation de la planification et de la gestion des actifs et des services acquis pour s’assurer que ces activités permettent d’optimiser les ressources et démontrent une saine gestion de l’exécution des programmes.
La Politique sur la vérification interne, qui énonce les responsabilités des administrateurs généraux, des dirigeants principaux de la vérification et des comités ministériels de vérification, dans la démonstration d’une gérance responsable grâce à de solides processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Bureau du dirigeant principal de l’information

Dominic Rochon, dirigeant principal de l’information

Le dirigeant principal de l’information est responsable de la planification et de la gestion de la technologie et de la gérance des renseignements et des données pour le compte du gouvernement du Canada.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

élaborant des politiques et une orientation stratégique concernant la transformation numérique, la prestation des services, la sécurité, la gestion de l’information et la technologie de l’information dans la fonction publique;
présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris sur l’utilisation des technologies numériques et les questions se rapportant à la vie privée;
collaborant avec les ministères et organismes afin d’améliorer leur capacité en matière de services numériques, d’appuyer l’utilisation des approches numériques dans les opérations gouvernementales et de concevoir des outils et des ressources afin de répondre aux besoins des utilisateurs;
dirigeant la collectivité des dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada afin de promouvoir l’adoption des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de prestation des services numériques.

Politiques clés

La Politique sur les services et le numérique constitue un ensemble intégré de règles sur la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation des services, les renseignements et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité.
La Politique sur la sécurité du gouvernement fournit une orientation pour gérer la sécurité du gouvernement à l’appui de la fiabilité de l’exécution des programmes et de la prestation des services du gouvernement du Canada ainsi que la protection de l’information.

Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint

Le sous-ministre adjoint à l’Accessibilité au sein de la fonction publique est chargé d’aider la fonction publique du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

fournissant des conseils stratégiques aux ministères et aux organismes fédéraux concernant les questions touchant l’accessibilité et l’inclusion, en :
- permettant aux fonctionnaires d’acquérir les connaissances sur la façon de mieux concevoir et exécuter des programmes et des services accessibles;
- fournissant des lignes directrices et des outils sur la façon de supprimer les obstacles dans le cadre des initiatives telles que le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant et en ligne au moyen du Carrefour de l’accessibilité;
- fournissant aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils stratégiques qui sont fondés sur l’interaction avec les personnes handicapées;
- améliorant le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées;
- améliorant l’accessibilité du milieu de travail physique en rendant la technologie utilisable par tous.

Centre pour un gouvernement vert

Nick Xenos, directeur exécutif

Le Centre pour un gouvernement vert veille à ce que le gouvernement du Canada soit un chef de file mondial en adoptant des activités gouvernementales à consommation énergétique nette zéro, résilientes au changement climatique et écologiques.

Le Centre pour un gouvernement vert appuie le mandat du SCT :

en fournissant des conseils stratégiques à d’autres ministères et organismes fédéraux sur la tenue d’activités à consommation énergétique nette zéro, résilientes au changement climatique et écologiques par les moyens suivants :
- fournir des conseils et des outils pratiques pour des biens immobiliers, des parcs de véhicules et de l’approvisionnement à consommation énergétique nette zéro, résilients au changement climatique et écologiques,
- réunir des groupes de travail interministériels et une communauté de pratique d’intervenants externes pour permettre aux divers ministères d’échanger de l’expertise, de faire part de réussites et de communiquer des pratiques exemplaires;
en assurant le suivi et la divulgation publique de renseignements sur le rendement du gouvernement en matière d’environnement, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’activités fédérales;
en gérant le Fonds pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions et d’appuyer les initiatives qui peuvent être reproduites au sein des ministères et entre eux, y compris le nouveau Programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone;
en travaillant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour élaborer des outils d’approvisionnement communs qui intègrent des critères d’écologisation.

Soutien direct au Conseil du Trésor

Secteur de la gestion des dépenses

Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) joue un rôle central dans la planification et la coordination des dépenses fédérales.

Le SGD appuie le Conseil du Trésor en :

veillant à ce que le Parlement supervise et approuve la façon dont les fonds sont dépensés à la suite d’une décision de financement;
assurant la transparence des dépenses envers le Parlement et les Canadiens.

Le SGD est aussi responsable d’affiner et de renforcer le Cadre de qualité de vie et de faire progresser sa mise en œuvre à l’échelle du gouvernement.

Secteurs de programmes

Les secteurs de programmes assurent la liaison avec les ministères qui préparent des présentations au Conseil du Trésor.

Il y a quatre secteurs de programme :

les opérations gouvernementales;
les programmes sociaux et culturels;
les programmes économiques;
les affaires internationales, la sécurité et la justice.

Les secteurs de programmes appuient le Conseil du Trésor en :

examinant les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor des ministères;
fournissant une orientation, des conseils et un soutien aux organisations fédérales dans la mise en œuvre et l’application des politiques;
fournissant des conseils et en soumettant des présentations aux ministres du Conseil du Trésor.

Secteur des affaires réglementaires

Le Secteur des affaires réglementaires (SAR) établit des politiques et des stratégies visant à appuyer le système de réglementation fédérale en :

appuyant et coordonnant les efforts visant à promouvoir la coopération en matière de réglementation avec des partenaires clés au pays et à l’étranger;
dirigeant les efforts horizontaux de la modernisation de la réglementation;
effectuant des examens réglementaires ciblés.

Le SAR appuie le Conseil du Trésor dans son rôle en tant que Comité du Conseil privé en :

fournissant des conseils aux ministres du Conseil du Trésor et en leur soumettant des présentations sur la réglementation et des décrets en conseil qui ne portent pas sur une nomination.

Fonctions habilitantes

Les fonctions habilitantes appuient les opérations internes du SCT. Dans certains cas, elles peuvent également collaborer avec d’autres organisations pour promouvoir le mandat du ministère consistant à favoriser une bonne gestion.

Communications stratégiques et affaires ministérielles

Responsable :

des communications ministérielles et de l’orientation de la politique de communication à l’échelle du gouvernement;
du soutien administratif pour les réunions du Conseil du Trésor, du Cabinet et des affaires parlementaires;
de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
de la correspondance.

Ressources humaines

La Division des ressources humaines est chargée de fournir des conseils, une orientation et des services stratégiques en matière de ressources humaines à la haute direction, aux gestionnaires, aux superviseurs et aux employés du SCT.

Services ministériels et le dirigeant principal des finances

Fournir un soutien au secrétaire dans les domaines de gestion financière, de sécurité, de gestion de l’information et de technologie de l’information, de gestion des installations et du matériel, et en ce qui a trait au traitement des demandes d’indemnisation liées à Phénix.

Vérification interne et évaluation

Fournir des services d’assurance et d’évaluation indépendants, neutres et objectifs pour soutenir le mandat et les priorités du ministère.

Priorités et planification

Le Secteur des priorités et de la planification fournit une optique intégrée des activités stratégiques et de planification du SCT qui soutiennent à la fois l’excellence en matière de gestion dans l’ensemble du gouvernement ainsi que la gouvernance organisationnelle au sein du SCT. Le Secteur des priorités et de la planification fournit également un leadership en ce qui a trait aux priorités en matière de gestion importantes pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor, ainsi que du soutien au reste du SCT afin d’assurer la cohérence des priorités, l’harmonisation des progrès accomplis dans la gestion des dossiers importants, la définition claire des obligations de rendre compte et l’amélioration continue.

Services juridiques ministériels

Fournir des conseils juridiques au Conseil du Trésor et au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Présidente du Conseil du Trésor Engagements énoncés dans la lettre de mandat Bureau du contrôleur général

Dans cette section
- Engagement de la lettre de mandat de la présidente concernant le Bureau du contrôleur général
- Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor

La lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor se trouve à la suite de la présente note. La lettre de mandat contient un seul engagement dont la direction incombe au Bureau du contrôleur général.

Engagement de la lettre de mandat de la présidente concernant le Bureau du contrôleur général

Engagement numéro

3 842

Description

Renforcer les politiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral en y intégrant les principes des droits de la personne, de gouvernance environnementale, sociale et commerciale et de transparence de la chaîne d’approvisionnement, et faire en sorte que ces politiques s’appliquent aux ministères et organismes fédéraux, et aux sociétés d’État.

Date d’achèvement

Avril 2023

État

La Directive sur la gestion de l’approvisionnement modifiée a été publiée sur Canada.ca et est entrée en vigueur le 30 juin 2023. Les modifications ont été communiquées à la communauté.
Les modifications comprennent l’obligation d’intégrer les principes des droits de la personne, de gouvernance environnementale, sociale et commerciale, de transparence de la chaîne d’approvisionnement et le Code de conduite pour l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans tous les marchés publics.

Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor

16 décembre 2021

Madame la Ministre,

Je vous remercie d’avoir accepté de servir les Canadiens en tant que présidente du Conseil du Trésor.

Depuis le début de la pandémie, les Canadiens ont dû faire face à un défi qui ne se produit qu’une fois par siècle. Malgré tout, les gens ont su se montrer à la hauteur, et ce, d’un océan à l’autre. Lorsque cela comptait le plus, les Canadiens se sont adaptés, se sont entraidés et ont fait preuve de compassion, de courage et de détermination, autant de valeurs qui nous sont chères. C’est ce qui a défini jusqu’à présent notre parcours dans cette pandémie. Et c’est ce qui nous permettra d’aller de l’avant.

En cette période difficile, les Canadiens se sont prononcés de façon démocratique. Ils nous ont confié le soin de terminer la lutte contre la COVID-19 et de soutenir le rétablissement d’une classe moyenne forte. Ils nous ont, par le fait même, donné une orientation claire : prendre des mesures audacieuses et concrètes afin de bâtir un avenir où la santé et la résilience prévaudront. C’est ce que les Canadiens nous ont demandé, et c’est exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire. Nous nous emploierons à bâtir cet avenir meilleur en continuant de miser sur la collaboration, la mobilisation, la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes. En nous appliquant sans relâche à obtenir des résultats, nous travaillerons de manière constructive avec les parlementaires et maintiendrons nos solides partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Le début de cette nouvelle décennie a été extrêmement difficile, mais le moment est venu de rebâtir un pays plus résilient, plus inclusif et plus fort pour tous.

La science est claire. Les Canadiens ont été clairs. Nous devons non seulement continuer d’agir concrètement à l’égard des changements climatiques, mais aussi le faire plus vite et aller plus loin à ce chapitre. Comme les Canadiens le constatent de plus en plus partout dans le pays, les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. Je m’attends à ce que vous cherchiez au sein de votre portefeuille, en votre qualité de ministre, des façons de soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà.

Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de sépultures non identifiées près d’anciens pensionnats autochtones. Ces découvertes nous rappellent la nécessité d’accélérer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous savons que cette réconciliation ne peut se faire sans l’obtention de la vérité, et le gouvernement continuera d’investir dans la quête de cette vérité. À titre de ministres, nous avons le devoir de faire progresser les travaux à cet égard, tant collectivement qu’individuellement. Par conséquent, je demande à chaque ministre de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits.

Nous devons continuer de nous attaquer aux inégalités et aux disparités systémiques profondes qui demeurent présentes dans notre tissu social, notamment au sein de nos institutions fondamentales. À cet égard, il faut que les Canadiens de chacune des régions du pays puissent se reconnaître dans les priorités de notre gouvernement et dans ce que nous réalisons. Je m’attends à ce que vous collaboriez, en votre qualité de ministre, avec diverses communautés dans un souci d’inclusion et cherchiez activement à obtenir les divers points de vue des Canadiens et à les intégrer dans votre travail. Cela comprend les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes en situation de handicap et les Canadiens LGBTQ2. Bien entendu, le tout doit se faire dans le respect des deux langues officielles.

Dans tous les aspects de notre travail, nous continuerons de nous assurer que les politiques publiques sont élaborées dans une perspective intersectionnelle, notamment par l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des indicateurs de qualité de vie dans la prise de décisions.

Les Canadiens continuent de compter sur les journalistes et le journalisme pour obtenir des nouvelles exactes et en temps opportun. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations professionnelles et respectueuses avec les journalistes afin que les Canadiens soient bien informés et disposent des informations dont ils ont besoin pour assurer leur sécurité et celle de leur famille.

Tout au long de la pandémie, les Canadiens et leurs gouvernements se sont adaptés à de nouvelles réalités. Les gouvernements doivent s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. À cette fin, je m’attends à ce que tous les ministres se penchent sur des moyens d’actualiser nos façons de faire afin que le gouvernement puisse continuer de relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer le succès de la présente législature, il faudra que les parlementaires, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, travaillent ensemble, tous partis confondus, dans le but de réaliser de grandes choses pour les Canadiens. Je m’attends à ce que vous entreteniez des relations constructives avec les porte-paroles de l’opposition, et à ce que vous coordonniez toute mesure législative avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Dans votre rôle de ministre, vous êtes responsable devant le Parlement à la fois individuellement, de votre style de leadership et de l’accomplissement de vos responsabilités, et collectivement, à l’appui du Conseil des ministres et des décisions prises par le Cabinet. Le document Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce ces principes fondamentaux et les normes de conduite que votre cabinet et vous devez respecter. Je m’attends à ce que vous vous familiarisiez avec ce document, qui décrit mes attentes à l’égard de chaque membre du Conseil des ministres.

Les engagements pris dans notre programme électoral sont ambitieux. L’achèvement de la lutte contre la pandémie doit demeurer au centre de nos préoccupations; toutefois, nous devons continuer de bâtir une classe moyenne forte et un avenir meilleur où chacun a une chance réelle et équitable de réussir et où personne n’est laissé pour compte.

En tant que présidente du Conseil du Trésor, votre priorité immédiate est de mettre en œuvre les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19 et de vous assurer d’un taux de vaccination élevé dans l’ensemble de la fonction publique pour protéger les employés du gouvernement et toute la population canadienne. J’attends de vous des mesures pour encourager une fonction publique plus diversifiée et plus inclusive. En menant le programme de gestion du gouvernement et en faisant progresser la mise en œuvre de l’optique des changements climatiques et des indicateurs de qualité de vie, vous vous assurerez que nous continuons à produire des résultats pour la classe moyenne et pour les personnes qui travaillent dur pour en faire partie. En outre, vous contribuerez à l’avancement de la Stratégie pour un gouvernement vert et vous dirigerez les efforts pour faire progresser le gouvernement numérique, notamment en veillant à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique pour améliorer les services aux citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, je vous demande d’obtenir des résultats pour les Canadiens en vous acquittant des engagements suivants :

pour assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires et de leurs communautés, veiller à ce que tous les travailleurs de la fonction publique soient vaccinés et collaborer avec les ministres responsables afin d’assurer que la vaccination est requise pour les travailleurs des sociétés d’État et organismes distincts.
continuer à prendre des mesures pour veiller à ce que les lieux de travail de la fonction publique soient exempts de violence, de harcèlement sexuel, de racisme et de toute forme de haine.
veiller à ce que la politique gouvernementale continue d’être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu’elle reflète les besoins et les aspirations des Canadiens et qu’elle appuie notre chemin vers l’objectif net zéro :
- continuer à affiner et à renforcer le cadre sur la qualité de vie pour nous assurer d’atteindre des objectifs à long terme qui profitent à la population et veiller à ce que les progrès réalisés à l’égard de ces objectifs soient rigoureusement déclarés,
- collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour veiller à ce que les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation des risques climatiques soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral,
- appuyer la ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle;
continuer à négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada.
faire progresser les travaux visant à établir un effectif diversifié, équitable et inclusif en assurant l’embauche, le maintien en poste et la promotion de talents diversifiés dans l’ensemble de la fonction publique. À cette fin :
- collaborer avec le greffier du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre les plans exposés dans leurs réponses à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et utiliser des données désagrégées pour faire le suivi de nos progrès,
- avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, continuer à élaborer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées,
- créer une bourse de la diversité pour guider et parrainer divers groupes de fonctionnaires, et mettre en œuvre un plan d’action pour accroître la représentation dans le cadre des processus de recrutement, de nomination et de développement du leadership,
- créer une bourse pour 1 000 étudiants et nouveaux diplômés, et offrir de la formation linguistique aux étudiants de niveau postsecondaire pour éliminer les obstacles au recrutement,
- veiller à ce que des progrès soient réalisés pour respecter notre engagement visant l’embauche de 5 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d’ici 2025,
- offrir des programmes linguistiques aux employés racisés, et étendre les programmes de recrutement de la fonction publique aux étudiants étrangers et aux résidents permanents,
- aider les organismes communautaires à soutenir l’entrée des étudiants dans la fonction publique,
- établir un fonds pour la santé mentale destiné aux fonctionnaires noirs, et appuyer les possibilités d’avancement professionnel, de formation, de parrainage et d’éducation des Noirs,
- continuer à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique,
- aider le ministre du Travail à accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires.

Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion :

travailler avec le greffier du Conseil privé, et en consultation avec les syndicats de la fonction publique, pour renforcer et moderniser la fonction publique de façon à ce qu’elle soit adaptée au 21e siècle :
- proposer un plan cohérent et coordonné concernant l’avenir du travail au sein de la fonction publique, ce qui comprend l’élaboration de modalités de travail souples et équitables,
- élaborer, à l’intention de l’ensemble de la fonction publique, une stratégie de développement des compétences à long terme pour s’assurer que nous ayons la capacité nécessaire pour appuyer les Canadiens dans un monde en constante évolution. À cette fin, examiner des moyens d’améliorer le recrutement à l’extérieur de la fonction publique pour doter des postes permanents ou à court terme, en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de fonctionnaires possédant des compétences numériques modernes,
- continuer à travailler avec le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en tant que ministre responsable de la Commission de la fonction publique du Canada, pour réduire le temps nécessaire à l’embauche de nouveaux fonctionnaires;
en collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État, continuer à promouvoir la diversité dans la gouvernance organisationnelle en donnant suite à notre engagement consistant à obliger les sociétés d’État à produire des rapports sur le genre et la diversité à compter de 2022;
continuer à prendre des mesures pour améliorer les mesures de soutien et de protection offertes aux dénonciateurs du gouvernement, notamment en examinant la possibilité de modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
en prenant appui sur la vision exposée dans la Stratégie du gouvernement numérique du Canada, diriger les travaux de notre gouvernement visant à faire progresser le gouvernement numérique de façon à mieux servir les Canadiens :
- prendre des mesures pour veiller à ce que l’on tire pleinement profit des approches de prestation numérique tout au long du processus d’élaboration de grands projets;
- continuer à exercer un leadership pour mettre à jour et remplacer les systèmes de TI désuets et moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens,
- agir en tant que championne des normes numériques, en encourageant vos collègues à utiliser des méthodes plus souples, ouvertes et axées sur l’utilisateur lors de la conception de services pour les Canadiens,
- élargir les initiatives relatives aux données ouvertes et accroître le nombre de données numériques disponibles,
- aider le Service numérique canadien à accélérer et à élargir l’utilisation de ses services à l’échelle du gouvernement, dans la perspective d’améliorer l’expérience numérique des Canadiens, notamment en augmentant le nombre de services gouvernementaux numériquement accessibles,
- déployer des efforts en vue d’établir une approche commune et sécuritaire qui permettra de mettre en place une plateforme d’identité numérique sûre pour appuyer la prestation uniforme de services aux Canadiens partout au pays;
entreprendre un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux pour déterminer dans quelle mesure chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d’ici 2050, améliorer l’équité et l’égalité, et promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous;
intensifier la prise de mesures visant à électrifier la flotte fédérale de véhicules légers d’ici 2030 afin de respecter nos engagements en matière d’écologisation du gouvernement;
renforcer les politiques d’approvisionnement fédéral en y intégrant les droits de la personne, les principes de gouvernance environnementale, sociale et commerciale, ainsi que les principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement, et faire en sorte que ces politiques s’appliquent aux ministères et organismes fédéraux, tout en collaborant avec les ministres responsables des sociétés d’État pour faire respecter ces politiques;
continuer à chapeauter nos efforts de réforme réglementaire, en collaboration avec vos collègues du Cabinet, pour accroître la transparence et réduire le fardeau administratif, et diriger nos travaux d’harmonisation de la réglementation de façon à maintenir des normes de sécurité élevées et à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence;
collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix, tout en faisant progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération;
continuer de veiller à ce que, partout au pays, les Canadiens puissent recevoir des services des institutions fédérales dans les deux langues officielles, et aider la ministre des Langues officielles à pleinement mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Livre blanc, Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui se rapportent à la fonction publique;
collaborer avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour élaborer un plan visant à la fois à faire du Parlement un endroit plus inclusif pour les familles et à réagir avec plus d’agilité en cas de future crise sanitaire nationale.

En tant que ministre, vous devez également collaborer activement avec vos collègues du Cabinet et du caucus. Pour remplir nos engagements, il faudra que les membres du Conseil des ministres continuent de collaborer et de travailler de manière constructive pour soutenir un processus décisionnel rigoureux et productif au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que vous aidiez vos collègues à s’acquitter de leurs engagements, notamment en tirant parti de l’expertise de votre ministère et de vos propres expériences.

Pour que les Canadiens obtiennent les meilleurs résultats possibles, les ministres doivent faire preuve de rigueur et coordonner leurs efforts de mise en œuvre. Je vous prie donc de m’indiquer la démarche que vous entendez suivre pour réaliser les engagements liés à votre mandat, ainsi que les priorités que vous comptez mettre en œuvre dans les plus brefs délais. De plus, pour que nous soyons responsables de notre travail, je vous demanderai de me communiquer publiquement, ainsi qu’à tous les Canadiens, les progrès accomplis dans la réalisation de ces engagements, et ce, de façon périodique.

Comme on nous l’a rappelé tout au long de la pandémie, il est non seulement souhaitable, mais aussi impératif que le gouvernement s’adapte au changement. Alors que vous vous emploierez à concrétiser nos engagements, je m’attends à ce que vous preniez activement en considération les nouvelles idées et questions qui se font jour, que ce soit à la lumière de consultations menées auprès de la population, de votre travail avec les parlementaires ou de conseils formulés par la fonction publique. Je m’attends également à ce que vous travailliez avec votre sous-ministre pour réévaluer sans cesse les priorités à mesure que nous bâtissons un avenir meilleur pour tous les Canadiens. En plus de l’atteinte des résultats, vous êtes responsable de superviser le travail de votre ministère et de veiller au bon fonctionnement de votre portefeuille.

Je vous demande de respecter les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion lorsque vous embaucherez du personnel pour votre cabinet et mettrez en œuvre des stratégies d’information et de recrutement pour les postes de direction et de membres de conseils dont les titulaires sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les milieux de travail au gouvernement fédéral soient dynamiques et représentatifs de la population que nous servons. Vous devez également veiller à ce que votre cabinet et votre portefeuille ministériel tiennent compte de notre engagement relativement à des milieux de travail sains et sécuritaires.

Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s’attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Sachez que vous pouvez me consulter ainsi que la vice-première ministre, dès maintenant et souvent, pour que nous puissions vous soutenir dans votre rôle de ministre.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député

Premier ministre du Canada

Bureau du contrôleur général en un coup d’œil

Dans cette section

Aperçu

À notre sujet
Ce que nous faisons
Pourquoi la fonction de contrôle est-elle importante?
Notre incidence
Principales activités

À notre sujet

Mandat

La contrôleure générale a la responsabilité, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion financière, d’audit interne et de gestion des actifs.

Ces fonctions de contrôle constituent le fondement de la prestation des programmes et des services aux Canadiens. Les ministères et organismes comptent sur notre leadership, et ces points de vue sont intégrés dans le processus décisionnel du Conseil du Trésor.

Équipe de la direction

Annie Boudreau, contrôleure générale

Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, secteur des services acquis et des actifs

Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, secteur de la gestion financière

Lynn Gibault, contrôleure générale adjointe par intérim, secteur de la transformation de la gestion financière

Sheri Ostridge, contrôleure générale adjointe, secteur de l’audit interne

Ce que nous faisons : secteurs d’activité

Secteur de la gestion financière

Axé sur le renforcement de la gestion financière, de la surveillance et de la présentation de rapports, à l’échelle du gouvernement, et sur le renforcement des capacités dans des domaines spécialisés tels que les finances, la comptabilité, l’établissement des coûts, la facturation, les contributions et les subventions.

Secteur des services acquis et des actifs

Axé sur le renforcement de la gestion des actifs et des services acquis au moyen de politiques et de conseils, ainsi que des fonctions de renforcement des capacités du gouvernement fédéral responsable de l’approvisionnement, des biens immobiliers, de la gestion du matériel, de la planification des investissements et de la gestion de projets.

Secteur de l’audit interne

Axé sur le renforcement de la fonction d’audit interne à l’échelle du gouvernement, qui contribue à des processus sains et solides en gestion de risque, de contrôle et de gouvernance.

Secteur de la transformation de la gestion financière

Axé sur la collaboration avec les ministères et organismes afin de transformer la prestation des fonctions essentielles de la fonction de contrôle dans l’ensemble du gouvernement, en tirant parti de la nécessité de mettre à jour les outils numériques et les ensembles de compétences, afin de fournir aux décideurs des renseignements en temps réel plus rapidement et d’aider à fournir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin.

Pourquoi la fonction de contrôle est-elle importante?

Des contrôles de gestion des ressources efficaces sont le fondement pour gagner la confiance à l’égard du gouvernement

La crédibilité du calcul des coûts et d’autres données financières, ainsi que le respect des Normes comptables du secteur public à l’appui des rapports financiers des ministères, sont essentiels pour le gouvernement du Canada.
En 2022‑2023, plus de 249,5 milliards de dollars ont été dépensés au titre de subventions et de contributions dans le cadre de plus de 750 programmes de paiements de transfert par plus de 50 ministères comportant différents mandats et résultats.

Elle sous-tend les actifs et les services que nous possédons et achetons

Le gouvernement du Canada dépense environ 10 milliards de dollars chaque année afin d’administrer le portefeuille de biens immobiliers fédéraux.
Le gouvernement fédéral possède des biens matériels d’une valeur de 30 milliards de dollars, comme des véhicules, des machines, et de l’équipement.
Une somme d’environ 33 milliards de dollars a été accordée au titre de marchés et de modifications dans le cadre d’approvisionnement public fédéral en 2023 pour acheter des biens en tous genres, allant de véhicules militaires, de navires et d’équipement jusqu’à des logiciels et des systèmes.

Elle offre une assurance relative aux pratiques et aux activités gouvernementales

Plus de 200 engagements d’audit interne sont menés chaque année à l’échelle du gouvernement, touchant un vaste éventail de domaines à risque élevé, comme la sécurité des TI, la gestion des ressources humaines (RH), la transformation et la conception de programmes, entre autres

Elle est appuyée par diverses collectivités fonctionnelles à l’échelle du gouvernement

Plus de 6 600 analystes financiers et environ 600 cadres travaillent dans le domaine de la gestion financière dans l’ensemble du gouvernement
Plus de 14 000 personnes travaillent dans le secteur des biens immobiliers et de l’approvisionnement
Il y a 44 dirigeants principaux de l’audit et environ 650 employés chargés de l’audit interne

Notre incidence sur l’ensemble de l’administration

La fonction de contrôleur est le fondement du gouvernement et la contrôleure générale assure le leadership, l’orientation et le soutien aux ministères afin qu’ils s’acquittent de leurs mandats

Établir les règles et l’orientation de la façon dont les ministères gèrent leurs activités :

sans supervision et gestion efficaces, le gouvernement ne peut pas offrir des programmes et des services de manière efficace au sein de la gestion et de la comptabilité des ressources, de la gestion des projets et des actifs, de l’approvisionnement, du contrôle de gestion et des paiements de transfert;
non seulement nous établissons les politiques et les limites du Conseil du Trésor (par exemple les limites liées à la passation de marchés et aux projets) pour assurer l’uniformité dans l’ensemble de l’organisation, mais nous consultons, conseillons et guidons aussi continuellement les ministères dans le cadre d’une gestion efficace des ressources;
conscients de l’incidence des décisions relatives à la prestation des programmes sur les Comptes publics, nous collaborons avec les ministères pour renforcer les capacités, trouver des solutions et de garantir la crédibilité par le biais de l’attestation de la dirigeante principale des finances et d’autres outils;
nous travaillons avec les praticiens et les cadres supérieurs désignés afin de leur fournir des conseils et des outils pour les aider à gérer leurs projets, leurs actifs et l’approvisionnement;
nous fournissons aux administrateurs généraux une assurance concernant la conception et le fonctionnement des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle au sein de leur organisation.

Diriger et perfectionner la collectivité :

consulter les administrateurs généraux au sujet de la désignation des dirigeants principaux des finances, des cadres supérieurs désignés et des dirigeants principaux de l’audit afin de veiller à ce que les bonnes personnes possédant les compétences requises occupent les postes appropriés;
perfectionner un bassin diversifié et solide de talents et appuyer le perfectionnement professionnel par le recrutement et la dotation à l’échelle pangouvernementale, les programmes de relève, la supervision des programmes de leadership et l’élaboration de la formation et de l’apprentissage, en mettant l’accent sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité;
collaborer avec les professionnels des ministères pour renforcer les capacités là où des besoins ont été identifiés (par exemple les fonctions liées à l’établissement des coûts, à l’imputation, aux paiements de transfert, aux systèmes financiers, à l’assurance et aux audits internes).

Appuyer le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion :

les présentations au Conseil du Trésor et l’attestation de la dirigeante principale des finances devraient refléter nos efforts de collaboration avec les ministères relativement à leurs cadres de gestion;
de plus, nous fournissons des conseils et des analyses à l’appui des présentations (par exemple des conseils sur les estimations de coûts, les risques financiers et les répercussions comptables).

Optimiser les investissements dans les systèmes de gestion de la fonction de contrôle :

établir des stratégies et des solutions pour normaliser, automatiser, moderniser et consolider les systèmes afin de répondre aux besoins de la direction des ministères, des organismes centraux et la communauté des contrôleurs.

Principales activités

Créer et développer des communautés professionnelles fortes et dynamiques pour soutenir la mise en œuvre des programmes et assurer une bonne gestion des fonds publics.
Travailler avec les ministères pour veiller à ce qu’ils disposent des logiciels et des outils nécessaires à une gestion moderne et complexe de la fonction de contrôle.

Gestion financière :

gérer l’ensemble des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor;
surveiller les Comptes publics du Canada;
aborder les principales questions comptables et mettre en œuvre les normes comptables (par exemple les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et les instruments financiers);
examiner et remettre en question les principales initiatives d’établissement des coûts (par exemple Stratégie nationale de construction navale et Modernisation du versement des prestations) et renforcer les capacités d’établissement des coûts dans l’ensemble du gouvernement du Canada;
soutenir la mise en œuvre efficace des programmes de paiements de transfert.

Transformation de la gestion financière

Définir l’orientation stratégique et politique et la gouvernance.
Définir les exigences opérationnelles et la configuration système et établir la voie à suivre pour la transformation de la gestion financière.
Évaluer l’intégration avec d’autres initiatives pangouvernementales (solution d’entreprise en matière de RH et de paye à l’échelle de l’administration, initiative de renouvellement des voyages d’affaires, initiative de modernisation du receveur général).
Automatiser les transactions et normaliser les processus opérationnels, ainsi que les modèles et l’infrastructure communs des données.
Collaborer à l’établissement d’un processus d’approvisionnement pour les fournisseurs de système de gestion financière déjà approuvés.
Assurer la gestion des fournisseurs et des investissements.
Coordonner la transition de plus de 100 ministères et agences vers de nouvelles solutions de système de gestion financière d’ici 2030.
Établir le noyau numérique du GC; un système de référence qui servira de base pour la mise en œuvre par les ministères.

Services acquis et actifs

Gérer la mise en œuvre d’un ensemble de politiques du Conseil du Trésor.
Soutenir le Conseil du Trésor (par l’intermédiaire du secteur des programmes) dans l’examen chaque année de centaines de soumissions portant sur l’approvisionnement, les projets, les plans d’investissement, et les biens immobiliers.
Avec des partenaires (Services publics et Approvisionnement Canada et Services aux Autochtones Canada), accroître la diversité des soumissionnaires aux contrats du gouvernement du Canada en mettant l’accent sur l’approvisionnement autochtone.
Renforcer les capacités des collectivités chargées de l’approvisionnement, du matériel, des biens immobiliers et de la gestion des projets par le recrutement et le développement professionnel.
Soutenir les examens, les audits et les affaires parlementaires en cours.

Audit interne

Mettre en œuvre une vision moderne et renouvelée de l’audit interne en réponse au rythme changeant et à la complexité de l’environnement de risque.
Effectuer des tâches d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement du Canada qui visent à fournir un éventail de services d’audit interne indépendants conçus pour ajouter de la valeur et améliorer les activités au sein des ministères et des agences de développement régional.
Accroître le rôle de l’audit interne dans la prestation d’assurance et de conseils en temps réel à l’appui des grandes initiatives de transformation.
Mener le recrutement de membres pour le comité ministériel d’audit.

Bureau du contrôleur général, mars 2024

Contrôleure générale du Canada

David Sullivan, directeur, planification stratégique et opérations

Nathalie Côté, chef de cabinet

Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, secteur des services acquis et des actifs (SSAA)

Sarah Evans, directrice exécutive, direction de gestion des investissements

Meghan Baker, directrice principale, stratégies d’entreprise, investissement

Naim Ghawi, directeur, opérations de politiques, biens immobiliers et investissements

Vacant, directeur, opérations de politiques, gestion de projet, programme et investissements

Emilio Franco, directeur exécutif, direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités

Emily Wehbi, directrice principale, stratégies d’entreprise, approvisionnement et matériel

Jennifer El Chaar, directrice, bureau du développement de la collectivité

Katherine Power, directrice, opérations de politiques, approvisionnement et matériel

Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, secteur de la gestion financière

Nicole Thomas, directrice exécutive, coûts imputation et paiement de transfert

Valerie Seeto, directrice principale, coûts

Michelle Kealey, directrice principale, paiements de transfert

Jocelyne Charron, directrice exécutive, politique et développement de la collectivité de la gestion financière

Tomasz Popiel, directeur principal, politique de gestion financière

Ralphe Jabbour, directeur, gestion des données financières et viabilité

Kate Fung, directrice par intérim, développement de la collectivité de la gestion financière

Blair Kennedy, directeur exécutif, politiques comptables et rapports

John Daley, directeur principal, recherche sur les politiques comptables

Francine Gianotti, directrice, politiques comptables et rapports du gouvernement

Sheri Ostridge, contrôleure générale adjointe, secteur de l’audit interne

Raffaella Bertorelli, directrice exécutive, opérations de vérification

Amy Cummings, directrice, gestion des pratiques d’audit interne

Jennifer Robinson, directrice exécutive, politique et collectivités

Julie Bouchard, directrice, collectivités d’audit interne

Jan-Alexander Denis, directeur, politique et pratiques professionnelles

Isabelle Barrette, directrice exécutive, politique et collectivités

Lynn Gibault, contrôleure générale adjointe par intérim, secteur de la transformation de la gestion financière

Marc-Andre Audette, directeur principal, transformation de la gestion financière

Stephane Rivest, directeur principal, bureau de la transformation d’affaires, programme de la fonction de contrôleur numérique

Michel Turbide, directeur, bureau de l’autorité de conception, programme de la fonction de contrôleur numérique

David Janssen, directeur, systèmes financiers ministériels

Brigette Aubin, directrice, processus opérationnels et contrôles internes

Dian Lopez, directeur de la gestion stratégique des fournisseurs

Cet organigramme exclut le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers, dont le financement doit prendre fin en mars 2024.

Si le budget 2024 ne prévoit pas de renouvellement du financement, il faudra procéder à une réduction progressive. Il convient de noter que cette organisation, financée temporairement, est dirigée par un EX-03.

Comités et gouvernance

Nom du comité	Rôle du CG	Mandat	Fréquence	Président/membres
Groupe des sous-ministres sur l’accessibilité (GSMA)	Membre	Le GSMA propose en temps opportun au SM champion des possibilités d’action coordonnée pour les personnes en situation de handicap qui permettent de faire progresser l’accessibilité et une orientation stratégique pour garantir une attention soutenue envers l’accessibilité au-delà de mars 2024. Il accorde la priorité à l’intégration et l’intensification des efforts visant l’accessibilité qui permettent à la fonction publique fédérale de montrer l’exemple en répondant aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (ACA).	Trimestrielle	Parmi les membres du GSMA, notons les sous-ministres responsables des mesures liées à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique.
Comité des sous-ministres sur les services essentiels (CSMSE)	Membre	Le CSMSE soutient les administrateurs généraux responsables de la transformation des services essentiels. Le Comité surveille et fournit une orientation en ce qui concerne les risques pangouvernementaux liés aux initiatives de services essentiels, en appuyant la réalisation en temps opportun des résultats et des avantages visés. Le mandat du comité fait actuellement l’objet de discussions et fera partie des points à l’ordre du jour de la réunion de juin 2024.	Mensuelle	Coprésidé par la secrétaire et la sous-ministre de Services partagés Canada (SPC)
Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers (CSMBI)	Coprésidence	Le CSMBI est un sous-comité du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) dont le mandat est de fournir aux administrateurs généraux une perspective pangouvernementale sur la gestion des biens immobiliers et des conseils stratégiques à l’appui des responsabilités prévues dans le mandat des gardiens liées à la gestion de leur portefeuille immobilier.	Trimestrielle	Coprésidé par la contrôleure générale du Canada et la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et comprend 18 membres permanents et 6 membres d’office
Groupe des sous-ministres parrains des ressources humaines et de la paye	Membre	Ce groupe appuie le propriétaire fonctionnel (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines [BDPRH] du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [SCT] et le responsable de la mise en œuvre des solutions (SPAC) pour l’ensemble du programme et est chargé de fournir des conseils et des recommandations au propriétaire fonctionnel et à l’équipe de la mise en œuvre des solutions.	Bimestrielle	Coprésidé par la secrétaire et la sous-ministre de SPAC
Comité exécutif (COEX)	Membre	Le COEX est le principal organe ministériel de discussion et de prise de décision. Ce comité supervise la mise en œuvre des programmes de gestion et des activités ministérielles, assure la cohérence et la coordination, fournit des conseils et donne son aval sur certaines questions.	Bimensuelle	Présidé par la secrétaire et comprend les sous-ministres adjoints du SCT, les secrétaires adjoints et les directeurs généraux qui dirigent leur propre secteur
Comité d’audit du Secrétariat du Conseil du Trésor (CASCT)	Membre	Le CASCT agit à titre de comité ministériel d’audit (CMA) du SCT et fournit des conseils à la contrôleure générale. Ses responsabilités reflètent le double rôle du SCT en tant que ministère et organisme central dont relèvent les fonctions d’audit interne : le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) du ministère et les Opérations d’audit du Bureau du contrôleur général.	Bimestrielle	Présidé par un membre provenant de l’extérieur du gouvernement fédéral et comprend quatre membres provenant de l’extérieur du gouvernement, la secrétaire et la contrôleure générale.
Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)	Président	Le CMRE conseille la secrétaire sur la planification et les activités d’évaluation du ministère et le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d’information sur le rendement.	De 4 à 6 fois par année	Présidé par l’un des sous-ministres du SCT. Voir le mandat pour de plus amples renseignements.
Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP)	Membre	Le CCGFP sert de tribune de consultation, de collaboration et de discussion sur le programme de gestion de la fonction publique et les nouveaux enjeux de gestion du secteur public.	Mensuelle	Coprésidé par la secrétaire et la dirigeante principale des ressources humaines et est composé de sous-ministres et de sous-ministres délégués, à la discrétion des coprésidents.

Le Conseil du Trésor en un coup d’œil

Dans cette section

À propos du Conseil du Trésor

Créé en 1867, le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet établi par une loi.

Il exerce deux fonctions distinctes :

Partie A : Conseil de gestion

Prend des décisions concernant :

Les fonds (gestionnaire des dépenses)
Les autorisations, les règles et la conformité (conseil de gestion)
Les personnes (employeur)

Les responsabilités du Conseil du Trésor sont déléguées par la Loi sur la gestion des finances publiques, qui crée le soutien du Conseil à la fonction publique, à savoir le secrétaire, le contrôleur général, le dirigeant principal des ressources humaines et le dirigeant principal de l’information

Partie B : Gouverneur en conseil

Depuis 2003, le Conseil du Trésor assume le rôle de comité du Cabinet chargé d’étudier les questions relevant du gouverneur en conseil

Fournit des recommandations à l’intention du gouverneur général sur :

Les règlements
La plupart des décrets en conseil (c’est-à-dire les décrets en conseil qui ne portent pas sur une nomination)

En plus de la Loi sur la gestion des finances publiques, les rôles et les pouvoirs du Conseil du Trésor sont établis dans plus de 20 autres lois. Les pouvoirs et les responsabilités du Conseil du Trésor sont également énoncés dans des règlements, des décrets en conseil, des politiques, des lignes directrices et des pratiques

Où s’intègre le travail du Conseil du Trésor

Entre la genèse d’une politique et sa mise en œuvre par un ministère, les ministres doivent obtenir certaines approbations afin d’assurer l’harmonisation stratégique, la viabilité financière et la faisabilité

Ensemble, ces décisions clés permettent d’assurer que le gouvernement peut accomplir efficacement son mandat.

Comment le Conseil du Trésor facilite le programme du gouvernement

Le Cabinet se penche sur le contenu

Par exemple :

aide à formuler le programme du gouvernement et l’établissement des priorités et de la stratégie (par exemple le parlementaire, les communications);
approuve les propositions politiques et législatives;
gère les enjeux et les communications pangouvernementales;
approuve la plupart des nominations en conseil (judiciaires et non judiciaires);
examine les progrès réalisés par rapport aux engagements clés.

Le Conseil du Trésor se penche sur les moyens

Par exemple :

s’assure que toutes les initiatives respectent la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques du gouvernement du Canada;
veille à ce que les ressources demandées par les ministères et leurs plans de mise en œuvre soient raisonnables et susceptibles d’atteindre les résultats fixés ;
approuve les changements aux budgets ministériels au moyen du processus d’examen du budget des dépenses.

Objectifs du Conseil du Trésor

Harmonisation : La proposition cadre-t-elle avec les objectifs politiques du gouvernement?
Conception : Quelle est la conception du programme ou du règlement?
Valeur : La proposition représente-t-elle une bonne valeur?
Risque : Des plans solides d’atténuation du risque sont-ils en place?
Capacité de mise en œuvre : La proposition cadre-t-elle avec la capacité administrative existante du ministère?
Résultats : Des résultats seront-ils réalisés? Comment seront-ils mesurés?

Les rôles du Conseil du Trésor

Partie A

Gestionnaire des dépenses

supervise les plans des dépenses du gouvernement et l’intendance des fonds publics (les dépenses du gouvernement étaient de 432,9 milliards de dollars en 2023‑2024)
veille à ce que les décisions du gouvernement au sujet des conséquences financières soient incluses dans le budget des dépenses et les projets de loi des crédits aux fins de l’approbation parlementaire
établit les politiques et les règles pour les ministères sur la façon de dépenser les fonds

Conseil de gestion

établit les règles sur la façon dont le gouvernement est géré (le Conseil du Trésor est responsable de 28 politiques)
accorde des autorisations pour de nouveaux programmes, des projets, les paiements de transfert et les contrats
établit les politiques visant à appuyer la gestion prudente et efficace et la fonction de contrôleur

Employeur

établit les règles de la gestion des employés, supervise les négociations collectives et les relations de travail (un total de 271 000 employés)
établit les politiques pour appuyer la fonction publique (par exemple, la gestion du rendement, l’apprentissage et la formation)
établit les conditions d’emploi (qui sont le fondement des conventions collectives)

Partie B

Surveillance réglementaire

supervise la plupart des décrets en conseil et des règlements et promeut la coopération en matière de réglementation au Canada et (de plus en plus) avec les États-Unis
des règlements dans les domaines tels que la sûreté des produits alimentaires et pharmaceutiques, la protection environnementale, et la sécurité des transports
les décrets en conseil peuvent inclure l’autorisation de signer un accord international et mettre en vigueur une loi

Large éventail de décisions prises par le Conseil du Trésor

Mise en œuvre de nouvelles initiatives (approbation du financement, des autorités de projet, des autorités contractantes, des modalités des nouveaux programmes).
Mise en œuvre continue de grands projets (construction navale, systèmes informatiques appuyant le Programme de la sécurité de la vieillesse et le régime d’assurance-emploi).
Transactions immobilières (nouveaux bâtiments, rénovations majeures, baux importants).
Approvisionnements importants (contrats de service concurrentiels de plus de 3,75 millions de dollars pour la plupart des ministères et de plus de 37,5 millions de dollars pour Services publics et Approvisionnement Canada).
Conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique.
Plans d’entreprise pour les sociétés d’État.
Accès au financement des règlements de litiges.
Changements nouveaux et importants au Cadre ministériel des résultats.
Radiation de dettes, décrets de remise.
Augmentation du nombre de postes de sous-ministres adjoints dans les ministères.
Certaines transactions à inclure dans les budgets des dépenses.

Principales caractéristiques du Conseil du Trésor

Les ministres exercent un rôle corporatif au lieu de représenter les priorités de leur propre ministère.

Comité du Cabinet au volume le plus élevé détenant un pouvoir décisionnel de grande portée :

le Conseil du Trésor prend plus de 1 000 décisions par année

Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor présentent des propositions, contrairement au Cabinet où les ministres présentent leurs propositions :

les conseils des fonctionnaires sont fournis à tous les ministres du Conseil du Trésor, pas seulement au président
les documents du Conseil du Trésor ne sont pas partagés ou examinés par les ministères des ministres du Conseil du Trésor

Le quorum est de trois ministres pour la partie A et de quatre ministres pour la partie B

Annexe A : Comment le Conseil du Trésor travaille

Diligence raisonnable

Les présentations seront examinées aux fins de :

clarté, exhaustivité et qualité
analyse de rentabilité et optimisation des ressources
conformité avec les exigences des lois et des politiques existantes
opérations et viabilité des programmes
risque et atténuation
conception et mise en œuvre
harmonisation internationale
qualité de la réglementation et respect de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Le secrétariat fournit des conseils

Les ministres du Conseil du Trésor reçoivent avant la réunion la documentation qui contient :

les présentations signées par les ministres parrains
les conseils du Secrétariat
les propositions de réglementation et les présentations aux fins d’un décret en conseil

Les dossiers sont présentés au Conseil du Trésor

Le processus :

tous les dossiers ne sont pas officiellement présentés ou examinés
les fonctionnaires du Secrétariat présentent les dossiers signalés aux fins d’une discussion
les membres peuvent demander qu’un dossier soit présenté
les fonctionnaires du Secrétariat répondent à toute question concernant les dossiers

Les ministres du Conseil du Trésor posent des questions et prennent une décision

Pour la partie A, les membres peuvent soit :

approuver le dossier tel qu’il est proposé
approuver le dossier avec des conditions
reporter la décision
ne pas approuver le dossier

Pour la partie B, les membres peuvent :

examiner l’ébauche d’un règlement aux fins des commentaires du public (début du processus)
examiner le règlement aux fins d’une approbation finale (fin du processus)

Les décisions de la partie B consistent uniquement à approuver ou à ne pas approuver le dossier.

Annexe B : Évaluation de l’impact et des risques liés à la mise en œuvre

Incidence importante

Une présentation est estimée comme ayant une incidence importante lorsqu’elle présente un ou plusieurs des éléments suivants :

a une incidence importante sur un grand nombre de Canadiens/parties prenantes ou sur un groupe particulier de parties prenantes ou de régions;
a un haut degré d’intérêt public;
a un haut degré d’implication/dépendance à l’égard d’autres paliers de gouvernement;
crée un précédent;
possède une grande composante de service.

Risque de mise en œuvre élevé

La présentation est estimée comme présentant un risque de mise en œuvre élevé lorsqu’elle comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

un plan très complexe;
une approche de prestation nouvelle ou non mise à l’essai;
une gestion transformationnelle ou nécessitant un changement important;
le ministère possède une capacité limitée à la mettre en œuvre ou à l’appliquer;
le ministère possède un mauvais rendement passé;
Des enjeux en matière de cybersécurité ou de sécurité;
un risque juridique élevé ‑ probabilité élevée d’une contestation couronnée de succès;
les résultats ne sont pas bien articulés ou l’on craint que le plan n’atteigne pas les résultats;
des défis relatifs à la certitude des coûts ‑ il n’est pas clair que les résultats peuvent être obtenus avec le financement disponible.

Partie A seulement ‑ Dans les cas où les risques n’ont pas été atténués de manière appropriée par le ministère, les secrétaires adjoint(e)s peuvent recommander des conditions ou des ajustements aux autorisations à accorder (par exemple moins de financement, obligation de revenir devant le Conseil, etc.).

Notes d’information par secteur

Dans cette section

Secteur : Secteur de la gestion financière

Direction : Coûts, imputation et paiements de transfert (CIPT)

Leadership

Nicole Thomas, directrice exécutive

Michelle Kealey, directrice principale – Politique des paiements de transfert

Valerie Seeto, directrice principale – Établissement des coûts

Résumé financier

5 768 659 $ (budget de l’exercice 2024‑2025) (ce qui comprend 800 000 $ de transferts prévus dans le cadre de protocoles d’entente)

Résumé du programme ou du mandat de base

CIPT compte 38 ETP et tire son mandat des documents suivants :

la Loi sur la gestion des finances publiques pour la définition des politiques administratives, notamment les éléments qui figurent dans :
- la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales ainsi que les instruments connexes,
- le Guide d’établissement des coûts,
- la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet;
la Loi sur les frais de service et le Règlement sur les frais de faible importance;
la Politique sur les paiements de transfert et les instruments connexes.

CIPT met l’accent sur l’orientation et le leadership à l’échelle du gouvernement en matière de gestion financière, de surveillance, d’établissement des rapports et de renforcement des capacités dans les domaines spécialisés de l’établissement des coûts, de l’imputation (y compris les frais externes) et des paiements de transfert (c’est-à-dire les subventions et les contributions).

À ce titre, CIPT :

soutient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion consistant à élaborer des politiques, à établir une orientation stratégique et à surveiller le rendement en ce qui concerne l’établissement des coûts, l’imputation et les paiements de transfert;
favorise l’élaboration et la communication d’informations crédibles sur les coûts selon le Guide d’établissement des coûts et les documents d’orientation et outils connexes;
examine les principales initiatives d’établissement des coûts (par exemple, Stratégie nationale de construction navale, Modernisation du versement des prestations);
favorise la réalisation d’examens rigoureux des présentations au Conseil du Trésor soumises par les dirigeants principaux des finances des ministères dans le respect de la Ligne directrice sur l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, selon laquelle les risques financiers ont été évalués et communiqués, et apporte un soutien à cet égard;
favorise la mise en place de pratiques de gestion et de contrôles efficaces pour garantir que les pratiques externes et internes en matière d’imputation pour les services fournis sont cohérentes à l’échelle du gouvernement par le biais de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, et apporte un soutien à cet égard;
fournit des conseils et des orientations aux ministères sur la mise en œuvre des exigences de la Loi sur les frais de service et du Règlement sur les frais de faible importance, notamment sur les rapports annuels, et assure une surveillance à cet égard;
dirige la production et la publication du Rapport annuel sur les frais de la présidente du Conseil du Trésor;
favorise la prestation efficace des programmes de paiements de transfert par le biais de la Politique sur les paiements de transfert et des instruments connexes, et apporte un soutien à cet égard;
examine les présentations au Conseil du Trésor visant la mise en place de nouveaux programmes de subventions ou de contributions, la modification des modalités des programmes existants ou les demandes d’exception à la Politique sur les paiements de transfert ou à la Directive sur les paiements de transfert, et, s’il y a lieu, demande des explications aux personnes concernées;
fournit aux ministères des conseils stratégiques, des orientations et un soutien concernant la mise en œuvre des politiques et les pratiques exemplaires dans les trois domaines de responsabilité;
renforce et développe les capacités dans les domaines de l’établissement des coûts, de l’imputation et des paiements de transfert par l’intermédiaire de communautés de pratique interministérielles de premier plan.

Direction : Politique financière et développement de la collectivité (PFDC)

Leadership

Jocelyne Charron, directrice exécutive

Tomasz Popiel, directeur principal, Politique de gestion financière

Ralphe Jabbour, directeur, Gestion des données financières et viabilité

Kate Fung, directrice intérimaire, Développement de la collectivité de la gestion financière

Résumé financier

6 812 139 $ (budget de l’exercice 2024‑2025)

Résumé du programme ou du mandat de base

PFDC compte 30 ETP. Cette équipe aide la contrôleure générale à s’acquitter de ses responsabilités, notamment les suivantes :

renforcer la gestion des finances en modernisant les politiques et les pratiques de la fonction de contrôleur, ce qui comprend :
- mettre en œuvre des instruments de politique, des outils, des normes de données et des orientations liés à la gestion financière
- établir une capacité en matière de production de rapports et d’analyse pour mesurer les résultats
développer et assurer le leadership au sein de la collectivité de la fonction de contrôleur, en prenant les mesures suivantes :
- surveiller l’efficacité de la fonction de contrôleur dans l’ensemble du gouvernement et fournir des conseils stratégiques, des orientations et un soutien de haute qualité aux ministères et organismes, en plus de promouvoir le respect des politiques et les pratiques exemplaires en matière de gestion
- élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents afin de faciliter le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste au sein des collectivités fonctionnelles, en mettant l’accent sur la création d’un effectif compétent, inclusif, diversifié, équitable et accessible
- diriger les initiatives de diversité et d’inclusion au sein du Bureau du contrôleur général et au sein des collectivités fonctionnelles pour favoriser un environnement respectueux, équitable et accessible qui soutient explicitement l’inclusion à tous les échelons

Politique financière : Activités clés

Élaboration et communication des politiques de gestion financière

Surveiller l’efficacité de la politique de gestion financière et la tenir à jour pour qu’elle reste moderne et pertinente, tout en assurant un contrôle et une gestion adéquats
Communiquer les exigences de la politique aux ministères et organismes et les compléter par des orientations et des outils afin d’assurer une mise en œuvre cohérente

Interprétation de la politique

Soutenir les ministres et les ministères sur le plan de l’interprétation de la politique ou dans le cadre de discussions connexes.
Assurer la cohérence de la mise en œuvre grâce à une interprétation et des orientations politiques cohérentes.

Soutien au Conseil du Trésor

Examiner les présentations au Conseil du Trésor afin d’assurer la conformité à la politique de gestion financière et aider les ministères à réaliser leur mandat dans le respect du cadre de la politique de gestion financière.
Veiller à ce que les séances d’information du Conseil du Trésor tiennent compte des risques liés aux exceptions ou aux décisions touchant la politique.

Analyse des données de gestion financière : Activités clés

Les responsabilités du dirigeant principal des données comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de données de la fonction de contrôleur, la gouvernance des données et la culture des données, ainsi que l’avancement de la science des données, de la gestion des données et de l’échange des données pour faciliter l’application de la politique, la prestation des services et la communication des résultats pour la collectivité de la gestion financière.
Diriger des initiatives comme la création de la collectivité de pratique Power BI et du groupe de travail du DPF sur l’apprentissage, la collaboration et l’expérimentation, et la mise au point d’outils innovants pour favoriser une culture d’innovation, de savoir-faire en matière de données et de collaboration pour la collectivité de la gestion financière; faciliter l’échange et la mise à l’échelle des pratiques exemplaires dans les domaines suivants :
- prévisions;
- comptes publics;
- collectivité;
- culture et apprentissage;
- subventions et contributions;
- obstacles, capacité d’autonomisation et autres.
Regrouper les indicateurs sur l’état de la fonction de contrôleur dans les ministères et analyser les possibilités d’amélioration continue des documents d’orientation au fil du temps en fonction des tendances.

Développement de la collectivité de la gestion financière : Activités clés

Soutenir la collectivité de la gestion financière sur le plan du recrutement, du développement et de l’apprentissage grâce à la collaboration avec les partenaires d’apprentissage et à la mobilisation des responsables ministériels de la collectivité et de la haute direction.
Diriger les initiatives de recrutement collaboratives pour assurer un bassin de talents avec le recrutement postsecondaire, les processus de dotation collective et les initiatives de sensibilisation grâce à des partenariats clés avec les universités, les organisations de CPA et les responsables ministérielles de la collectivité.
Soutenir le développement des professionnels des finances afin d’améliorer leurs compétences, leurs capacités et leur efficacité sur le plan de l’orientation professionnelle.
Fournir des outils d’orientation comme de CT-FIN au cheminement de carrière de DPF et aux compétences comportementales des FI décrivant les compétences et les attentes concernant l’étendue et l’approfondissement des connaissances dans les différents groupes et niveaux.
Entretenir un partenariat avec le syndicat de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) pour gérer un fonds de 1,5 million de dollars visant à offrir une formation pertinente dans le cadre du Programme mixte de perfectionnement professionnel.
Collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada pour garantir que les cours de formation destinés à la collectivité tiennent compte de l’évolution de l’environnement et des exigences.
Gérer les programmes de développement à l’échelle nationale pour soutenir le renforcement des capacités :
- Recrutement et perfectionnement des agents financiers (CT-FIN 01);
- Programme avancé de perfectionnement des agents financiers (CT-FIN 02/03);
- Programme de perfectionnement du leadership de la fonction de contrôleur (CT-FIN 04).
Soutenir la professionnalisation en établissant des partenariats avec les organisations de CPA (CPA Canada, Chartered Institute of Public Finance and Accountancy).
Diriger les initiatives de diversité et d’inclusion au sein du Bureau du contrôleur général et au sein des collectivités fonctionnelles pour favoriser un environnement respectueux, équitable et accessible qui soutient explicitement l’inclusion à tous les niveaux.
- Lancement du Programme de gestionnaire financier autochtone certifié en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l’Association des agents financiers autochtones du Canada pour offrir des possibilités de travail aux Autochtones.
- Soutien continu à un groupe de travail sur la diversité et l’inclusion dirigé par des employés du Bureau du contrôleur général, un comité consultatif auprès de la contrôleure générale et des contrôleurs généraux adjoints.
Soutenir la gestion des talents des cadres supérieurs financiers dans le cadre des activités suivantes :
- fournir et gérer des programmes de perfectionnement des cadres supérieurs (DPF de la prochaine génération, adjoints aux DPF [ADPF] de la prochaine génération, etc.) pour préparer les participants à occuper un poste de cadre supérieur;
- analyser les données recueillies sur les cadres supérieurs financiers, ce qui permet d’obtenir des informations précieuses sur la collectivité afin de permettre une planification proactive de la relève et de la gestion des talents du groupe EX, et, ce faisant, entretenir des discussions sur les promotions et les mouvements latéraux qui seraient bénéfiques pour certains cadres supérieurs;
- réaliser un processus de dotation collective visant le groupe EX pour créer un bassin de candidats disponibles;
- soutenir les ministères en fournissant des recommandations de candidats pour pourvoir les postes vacants.
Diriger divers forums de la collectivité et comités de gouvernance concernant divers groupes fonctionnels dont le but est de favoriser une culture d’échange et de collaboration :
- responsables de la collectivité, Conseil des ADPF, Conseil de la collectivité financière, conférence des ADPF, conférence des DPF, groupe de travail sur l’IDEA de la gestion financière;
- groupes de travail du Bureau du contrôleur général pour améliorer les pratiques financières, grâce à la mise en place de nouveaux outils fondés sur des programmes pilotes visant la collectivité.
Collaborer avec les groupes de la fonction de contrôleur et d’autres secteurs fonctionnels à diverses initiatives, notamment mettre en place :
- des engagements en matière de gestion du rendement pour tout le personnel financier;
- des activités de recrutement d’étudiants, des programmes de perfectionnement et des initiatives de formation.

Secteur : Secteur de la gestion financière

Leadership

Blair Kennedy, directeur exécutif

John Daly, directeur principal, Recherche en comptabilité publique

Francine Gianotti, directrice, Politique comptable et rapports du gouvernement

Résumé financier

3 707 346 $ (budget de l’exercice 2024‑2025)

Résumé du programme ou du mandat de base

La division Politique comptable et rapports du gouvernement compte 21 ETP et tire son mandat des documents ci-dessous.

Comptes publics
- Établissement des états financiers et des Comptes publics à l’échelle du gouvernement conformément aux politiques comptables énoncées par le gouvernement.
- Préparation et calcul des rajustements des pensions et des avantages sociaux futurs des employés à l’échelle du gouvernement et des écritures de consolidation liées aux sociétés d’État.
- Suivi de l’évaluation des provisions pour éléments d’actif et de passif.
- Exercice d’un rôle clé auprès des ministères et organismes, des sociétés d’État et du Bureau du vérificateur général du Canada afin de maintenir une opinion d’audit non modifiée.
- Dépôt au Parlement et préparation des réunions du Comité permanent des comptes publics (CPCP).
Politiques comptables et autres rapports externes
- Élaboration, suivi et mise en œuvre de politiques comptables selon la Directive sur les normes comptables et des orientations et outils connexes (dont les rapports externes : états financiers ministériels, rapports financiers trimestriels, états des résultats prospectifs et fonds renouvelables).
- Fourniture d’interprétations et de conseils faisant autorité sur un large éventail de questions complexes et sensibles touchant la comptabilité au sein du SCT et auprès des ministères et organismes.
- Fourniture de conseils sur des questions touchant la comptabilité au Ministère des Finances Canada concernant les questions budgétaires.
- Direction de la mise en œuvre des normes comptables révisées ou nouvelles et des exigences en matière d’enregistrement et de rapports, et des activités pour faire en sorte qu’elles soient bien comprises.
- Participation au processus d’établissement des normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public au Canada et à l’échelle internationale.
Plan comptable
- Établissement de la structure et du contenu du plan comptable à l’échelle du gouvernement, y compris des mises à jour continues.
- Fourniture de conseils au receveur général du Canada et aux ministères et organismes en ce qui a trait au plan comptable à l’échelle du gouvernement.

Secteur : Secteur des services acquis et des actifs

Direction : Direction de la gestion des investissements

Leadership

Sarah Evans, directrice exécutive, Gestion des investissements

Meghan Baker, directrice principale, Stratégies organisationnelles, Gestion des investissements

Naim Ghawi, directeur, Politiques et opérations – Biens immobiliers

Poste vacant, directeur, Politiques et opérations – Planification des investissements et gestion de projet (les postes par intérim sont utilisés temporairement comme possibilités de perfectionnement)

Résumé financier

Le budget de la Direction de la gestion des investissements pour l’exercice 2024‑2025 est d’environ 4,7 millions de dollars (incluant les régimes d’avantages sociaux des employés). La direction a un déficit structurel d’environ 350 000 $, qui est habituellement géré en fonction des risques en convertissant les fonds du budget de fonctionnement et d’entretien provenant d’autres domaines du budget du Secteur des services acquis et des actifs (SSAA).

Résumé du programme ou du mandat de base

La Direction de la gestion des investissements compte 21 ETP (19 employés financés pour une durée indéterminée et deux employés nommés pour une durée déterminée) au sein de trois divisions et tire son mandat principalement de deux textes législatifs clés :

la Loi sur la gestion des finances publiques, qui confie au Conseil du Trésor le mandat d’établir la politique administrative;
la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux qui confie au Conseil du Trésor le mandat de fixer des limites pour les transactions.

Aux termes de la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor, qui fournit des orientations aux ministères et organismes en matière de planification et de gestion des biens et des services acquis, ce qui comprend obtenir la meilleure valeur et démontrer une saine gestion, la Direction de la gestion des investissements agit à titre de responsable fonctionnel pour deux de ses directives habilitantes :

Directive sur la gestion de projets et programmes;
Directive sur la gestion des biens immobiliers.

Stratégies organisationnelles : Gestion des investissements (1 directeur principal et 8 ETP)

4 ETP ont pour tâches de :
1. diriger la fonction du Conseil du Trésor pour élaborer et renouveler la politique administrative et les outils connexes, la formation et l’orientation pour les ministères et organismes, ainsi que la gouvernance en ce qui concerne les exigences des politiques en matière de biens immobiliers (2 ETP) et de gestion de projets et de programmes (2 ETP);
2. soutenir le perfectionnement et la formation des communautés de pratique fonctionnelles connexes, y compris la professionnalisation continue de ses membres en travaillant avec l’École de la fonction publique du Canada pour élaborer et offrir des cours de formation connexes (par exemple, cours sur la gestion de projet et le haut dirigeant, formation obligatoire pour les gestionnaires de projet), et des communautés de pratique connexes (par exemple, Institut des biens immobiliers du Canada); il est important de noter que le SCT n’agit pas à titre de centre d’expertise dans ces domaines.
2 ETP sont chargés d’appliquer les exigences en matière de rapports annuels et de gérer les systèmes de gestion des données organisationnelles connexes : Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers (comprend le Répertoire des biens immobiliers fédéraux et de l’Inventaire des sites contaminés) qui alimente les Comptes publics et Calibrage (prend en charge les évaluations de la capacité organisationnelle de gestion de projets et les évaluations de la complexité et des risques des projets).
2 ETP soutiennent le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada en tant que secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), notamment en donnant des conseils sur la surveillance des progrès à l’échelle du gouvernement, en coordonnant une mise à jour annuelle des responsabilités environnementales liées aux sites contaminés, et en contribuant à la planification des ateliers nationaux et régionaux de l’Institut des biens immobiliers du Canada sur les sites contaminés fédéraux et en participant à ceux-ci : il convient de noter que le financement de cette fonction est réservé dans le cadre du PASCF.

Politiques et opérations : Biens immobiliers (1 directeur et 4 ETP – un analyste par secteur de programme) est responsable de ce qui suit :

examiner les présentations au Conseil du Trésor visant à obtenir des autorisations liées aux biens immobiliers ou des autorisations connexes (consultation sur plus de 100 présentations par an) ainsi que les documents de décision clés connexes (par exemple, mémoires au Cabinet et demandes budgétaires);
fournir des conseils et des analyses connexes aux secteurs de programme et à la haute direction, ce qui comprend l’élaboration d’approches innovantes et des conseils sur les transactions complexes et présentant un risque élevé qui dépassent les autorisations ministérielles (par exemple, aliénation et acquisition de terrains fédéraux, réduction des bureaux de SPAC).

Politiques et opérations : Planification des investissements et gestion de projet (1 directeur et 5 ETP – dont 1 relève d’un financement à durée limitée d’Emploi et Développement social Canada [EDSC]) est responsable de ce qui suit :

examiner les présentations au Conseil du Trésor visant l’obtention d’autorisations liées à la planification des investissements, la gestion de projet et de programme ou des autorisations connexes (consultation sur plus de 400 présentations par an), ainsi que les documents de décision clés connexes (par exemple, mémoires au Cabinet et demandes budgétaires);
fournir des conseils et des analyses connexes aux secteurs de programme et à la haute direction, ce qui comprend l’élaboration d’approches innovantes et des conseils sur les investissements complexes et présentant un risque élevé, qui dépassent les autorisations ministérielles (par exemple, Modernisation du versement des prestations d’EDSC, Projet de capacité des avions-chasseurs, Stratégie nationale de construction navale).

Direction : Approvisionnement, matériel et collectivités

Leadership

Emilio Franco, directeur exécutif, Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités

Emily Wehbi, directrice principale, Stratégies d’entreprise – Approvisionnement et matériel

Katherine (Kate) Power, directrice, Politiques et opérations – Approvisionnement et matériel

Jennifer El Chaar, directrice, Bureau de développement de la collectivité

Résumé financier

Exercice 2024‑2025 – budget de 4,9 millions de dollars (incluant les régimes d’avantages sociaux des employés), dont 267 000 $ de financement fourni dans le cadre de l’initiative autochtone de 5 % qui expire à la fin de l’exercice 2024‑2025.

Résumé du programme ou du mandat de base

La Direction de l’approvisionnement, du matériel et des collectivités (DAMC) compte 29 ETP permanents répartis dans trois divisions qui tirent leur mandat principalement des textes législatifs et réglementaires et des traités modernes suivants : la Loi sur la gestion des finances publiques qui confie au Conseil du Trésor le mandat d’établir une politique administrative;
le Règlement sur les marchés de l’État;
la Loi sur l’accès à l’information (publication proactive des contrats);
l’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Aux termes de la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor, cette direction agit à titre de responsable fonctionnel de trois de ses directives habilitantes et des guides connexes, notamment les suivantes :

Directive sur la gestion de l’approvisionnement;
Directive sur la gestion du matériel, y compris les procédures obligatoires pour les marchandises contrôlées et le parc de véhicules terrestres;
Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (Directive du Nunavut);
Guide de la publication proactive des marchés;
Guide du gestionnaire : principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels.

Stratégies d’entreprise – Approvisionnement et matériel (1 directeur principal et 13 ETP)

5 ETP sont responsables de l’approvisionnement autochtone, qui comporte deux secteurs d’activité financés séparément.
1. 2 ETP soutenant, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et SPAC, la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué aux entreprises autochtones, ce qui comprend les Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et les orientations connexes, l’inclusion des 5 % dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats, et soutien à une présentation au Cabinet dirigée par SAC sur une stratégie d’approvisionnement autochtone transformatrice (SAAT); le financement de ces travaux prendra fin à la fin de l’exercice 2024‑2025.
2. 3 ETP doivent gérer la mise en œuvre de l’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, principalement la directive concernant le Nunavut, ce qui comprend la coprésidence du Comité d’examen de l’article 24 avec Nunavut Tunngavik Incorporated et les examens en cours de l’efficacité de la directive concernant le Nunavut. Un financement continu de 422 439 $ pour ce groupe et ses ETP est réservé à ces initiatives.
5 ETP sont responsables de tous les autres éléments de la politique d’approvisionnement (c’est‑à-dire les achats non autochtones), ce qui comprend :
- renouveler continuellement la politique administrative et les outils, les cours de formation et les documents d’orientation connexes pour les ministères et organismes en ce qui concerne les exigences de la politique d’approvisionnement;
- offrir un soutien dans le cadre des négociations d’accords commerciaux;
- gérer les questions liées à l’approvisionnement, notamment la charge de travail croissante associée aux travaux parlementaires;
- réaliser un examen continu des marchés publics, tels que l’examen des marchés du gouvernement fédéral conclus avec McKinsey & Company et les mesures récemment annoncées pour renforcer la gestion et la surveillance des marchés publics;
- soutenir SPAC dans les initiatives liées à l’approvisionnement qui ont un impact à l’échelle du gouvernement du Canada (comme les améliorations apportées à ses instruments de services professionnels, les initiatives réglementaires et du Cabinet, par exemple, Règlement harmonisé sur les marchés publics, approvisionnement social et éthique, régime d’intégrité, et ainsi de suite);
- diriger la gouvernance à l’échelle du gouvernement du Canada pour les hauts fonctionnaires désignés de l’approvisionnement et du matériel (niveau sous-ministre adjoint ou directeur général) et répondre à des centaines de demandes de renseignements des ministères;
- élaborer des lignes directrices et des orientations liées à la publication proactive des marchés sur le Portail du gouvernement ouvert, notamment fournir un soutien aux ministères dans l’examen de l’exhaustivité et de l’exactitude de leurs données.
3 ETP pour soutenir la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du matériel dans l’ensemble du gouvernement. Il s’agit notamment de :
- renouveler continuellement la politique administrative et les outils, les cours de formation et les documents d’orientation connexes pour les ministères et organismes en ce qui concerne le matériel, dont les biens contrôlés et le parc automobile;
- soutenir le mandat du président concernant l’électrification du parc automobile fédéral, notamment en soutenant les ministères au chapitre de la planification de l’écologisation du parc automobile;
- fixer les limites de prix maximales pour les voitures de fonction (annuellement) et fournir des conseils aux ministères sur les questions concernant les voitures de fonction.

Politiques et opérations : Approvisionnement et matériel (1 directeur et 5 ETP) a les responsabilités suivantes :

examiner les présentations au Conseil du Trésor visant l’obtention d’autorisations en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel pour assurer leur alignement sur les politiques et directives pertinentes (ce qui comprend les risques, les fournisseurs autochtones et sous-représentés) (l’équipe est consultée sur plus de 400 présentations par année), et les documents de décision clés connexes (par exemple, mémoires au Cabinet, demandes budgétaires);
fournir des conseils et des analyses connexes aux ministères, aux secteurs de programme et à la haute direction sur les achats, y compris les marchés complexes nécessitant la surveillance du Conseil du Trésor (par exemple, Modernisation du versement des prestations d’EDSC, Projet de capacité des avions-chasseurs et la Stratégie nationale de construction navale);
donner des interprétations du Règlement sur les marchés de l’État et réaliser un examen réglementaire périodique de celui-ci, notamment proposer, s’il y a lieu, des modifications (réalisé par le passé tous les 1 à 3 ans, mais les pressions sont croissantes dans ce domaine).

Le Bureau de développement de la collectivité du SSAA (1 directeur et 8 ETP) a les responsabilités suivantes :

Fournir des services aux ministères et à plus de 20 000 membres des 4 collectivités du SSAA (Projet, Biens immobiliers, Approvisionnement et Matériel) qui soutiennent le recrutement, le perfectionnement professionnel et la professionnalisation, ce qui comprend :

élaborer et mettre en œuvre une nouvelle formation, la plus importante étant un nouveau cadre de perfectionnement professionnel pour la gestion de l’approvisionnement, notamment moderniser tous les cours de formation obligatoires en matière d’approvisionnement et les cours de délégation de pouvoirs et mettre à jour les descriptions de poste uniformisées, les plans de carrière, les compétences des membres des collectivités;
faciliter le recrutement à l’échelle gouvernementale pour les collectivités du SSAA, ce qui comprend réaliser et gérer des processus de dotation collective, collaborer avec la Commission de la fonction publique du Canada sur le recrutement postsecondaire et organiser des activités de recrutement, comme les salons de l’emploi. Les processus de dotation collective sont actuellement soutenus par les contributions des ministères (correspondant à 120 000 $ en protocoles d’entente pour 1 ETP et un financement supplémentaire annuel du microfonds pour un gouvernement vert de 40 000 $ pour soutenir un processus de dotation collective pour les spécialistes des achats écologiques);
organiser des activités d’apprentissage, notamment en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada et des partenaires externes, sur des sujets d’actualité et prioritaires pour les collectivités du SSAA;
gérer et renouveler la présence Web interne et externe du SSAA.

Secteur : Secteur de l’audit interne

Direction : Opérations d’audit

Leadership

Raffaella Bertorelli, directrice exécutive

Amy Cummings, directrice, Gestion des pratiques d’audit interne

Résumé financier

4 598 658 $ (budget de l’exercice 2024‑2025)

Résumé du programme ou du mandat de base (comprend les responsabilités de la division)

La division Opérations d’audit se compose de 26 ETP et de deux à quatre étudiants. Opérations d’audit est chargée de diriger les missions d’audit interne qui portent sur des questions ou des risques horizontaux, sectoriels ou thématiques, ou toute autre mission d’audit demandée par la contrôleure générale du Canada ou la secrétaire du Conseil du Trésor.

Guidée par la Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe, l’équipe assure une surveillance et mène les activités suivantes :

effectuer des missions d’audit et de conseil à un niveau horizontal, ainsi que pour les petits ministères et organismes, selon leurs plans d’audit respectifs axés sur les risques;
fournir, dans le cadre d’accords de niveau de service, des services d’audit interne aux agences de développement régional (ADR);
faciliter et assurer en tout temps le bon fonctionnement du Comité d’audit des petits ministères (CAPM) pour les petits ministères et les ADR.

Renseignements supplémentaires sur les comités d’audit ministériels

Dans cette section
- Secteur : Secteur de l’audit interne
- Secteur : Transformation de la gestion financière

Conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor, la contrôleure générale du Canada est chargée d’établir et de maintenir un ou plusieurs comités d’audit indépendants qui comprennent une majorité de membres recrutés à l’extérieur de l’administration publique fédérale et nommés par le Conseil du Trésor, qui reflètent la diversité du Canada en matière de genre, de langues officielles, de Canadiens autochtones, de groupes minoritaires et de représentation régionale, ce qui permet :

de répondre aux exigences visant les comités d’audit ministériels dans les ministères qui ont une fonction d’audit interne;
d’examiner et de fournir des conseils sur les résultats des missions d’audit interne effectuées par la contrôleure générale du Canada;
de fournir des conseils à la contrôleure générale du Canada, à la secrétaire du Conseil du Trésor et aux administrateurs généraux;
de passer en revue, selon une approche fondée sur les risques, tous les domaines de responsabilité qui sont liés aux processus de gestion, de contrôle et de responsabilisation des ministères et qui sont déterminés par la contrôleure générale du Canada.

Comités d’audit qui doivent satisfaire à ces exigences

Le CAPM, qui est établi et géré par le Secteur de l’audit interne. Le CAPM examine les missions d’audit interne effectuées par le Bureau du contrôleur général du Canada dans les ministères qui n’ont pas de fonction d’audit interne et fournit des conseils à la contrôleure générale du Canada et aux administrateurs généraux à cet égard.
Le Comité d’audit du Secrétariat du Conseil du Trésor (CASCT), qui est établi et géré par le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation du SCT en consultation avec le Secteur de l’audit interne. Le CASCT s’acquitte des responsabilités du comité ministériel d’audit du SCT, examine et fournit des conseils à la secrétaire du Conseil du Trésor, à la contrôleure générale du Canada et aux administrateurs généraux sur les missions d’audit interne effectuées par le Bureau du contrôleur général du Canada dans les ministères qui disposent d’une fonction d’audit interne.

En raison de la nature du travail effectué par Opérations d’audit, les missions d’audit interne peuvent être déposées auprès des deux comités d’audit selon les ministères concernés.

Les informations sur les réunions des six prochains mois ainsi que sur les présidents, les membres et leur mandat sont présentés ci-dessous.

Comité d’audit du Secrétariat du Conseil du Trésor (CASCT)

Prochaines réunions :
le 10 juin

Membre du CASCT	Mandat
Kevin Costante Président	En vigueur le 23 avril 2020, en tant que membre Président depuis mai 2021 Le mandat renouvelé se termine le 22 avril 2026
Jim Alexander Membre	En vigueur le 5 novembre 2020 Le mandat renouvelé se termine le 4 novembre 2026
Manjit Bains Membre	En vigueur le 5 novembre 2020 Le mandat renouvelé se termine le 4 novembre 2027
Jody Peck Membre	En vigueur le 20 avril 2023 Le mandat se termine le 9 avril 2026

Comité d’audit des petits ministères (CAPM)

Prochaine réunion :
le 18 juin 2024 (mode hybride)

Nom et poste du membre	Mandat
Glynnis French Présidente, membre externe	En vigueur le 4 novembre 2022 (mandat de 4 ans) Présidente depuis le 4 novembre 2022 Le mandat se termine le 3 novembre 2026
Peter Ostapchuck Membre externe	En vigueur le 13 mai 2021 (mandat de 4 ans) Le mandat se termine le 12 mai 2025
Glenn Janes Membre externe	En vigueur le 13 mai 2021 (mandat de 4 ans) Le mandat se termine le 12 mai 2025
Karima-Catherine Goundiam Membre externe	En vigueur le 19 mai 2022 (mandat de 4 ans) Le mandat se termine le 18 mai 2026
Orlando Da Silva Membre interne (représentant de petits ministères [PM])	En vigueur le 1er mai 2021 (mandat de 4 ans) Le mandat se termine le 30 avril 2025
Sarah Paquet Membre interne (représentante de PM)	En vigueur le 4 juillet 2022 (mandat de 2 ans) Mandat prolongé jusqu’au 3 juillet 2028
Diane Gray Membre interne (représentante des agences de développement régional [ADR])	En vigueur le 1er novembre 2023 (mandat de 2 ans) Le mandat se termine le 31 octobre 2025

Secteur : Secteur de l’audit interne

Direction : Politiques et Collectivités (P et C)

Leadership

Isabelle Barrette, directrice exécutive

Résumé financier

2 687 027 $ (budget de l’exercice 2024‑2025)

Sommaire du programme ou du mandat de base

La direction de P et C (18 ETP) est le centre de décision et le responsable fonctionnel de la collectivité de l’audit interne à l’échelle du gouvernement. Son objectif premier est d’aider la contrôleure générale à s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 4.4 de la Politique sur l’audit interne grâce aux mesures suivantes :

surveiller l’efficacité de la fonction d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, fournir des conseils stratégiques et des interprétations de politiques, élaborer des orientations pour soutenir les ministères, faciliter le respect des politiques et partager les pratiques exemplaires en matière de gestion;
diriger l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents afin de promouvoir le recrutement, le développement et le maintien en poste, et de soutenir une collectivité d’audit interne compétente, dynamique et diversifiée;
surveiller le recrutement, la nomination et la gestion du mandat des membres du comité ministériel d’audit (CMA).

Voici certaines des activités principales et priorités :

promouvoir l’importance d’avoir en place des fonctions d’audit interne solides et professionnelles au sein du gouvernement;
soutenir la mise en place d’une solution de gestion d’audit organisationnelle durable, centrée sur le client et moderne pour la collectivité de l’audit interne;
créer des bassins de candidats qualifiés pour répondre aux besoins de la collectivité;
élaborer et offrir des programmes de perfectionnement professionnel et de leadership ainsi que des activités de mobilisation de la collectivité;
recueillir et analyser des données sur la collectivité de l’audit interne pour soutenir la surveillance, rendre compte des résultats et éclairer la prise de décision.

Secteur : Transformation de la gestion financière

Direction : Programme de fonction de contrôle numérique (PFCN)

Leadership

Stéphane Rivest, directeur principal, Bureau de la transformation opérationnelle

Michel Turbide, directeur, Autorité de conception

Résumé financier

12,5 millions de dollars (budget de l’exercice 2024‑2025) (comprend 9 millions de dollars provenant de 68 ministères et protocoles d’entente et 3,2 millions de dollars du crédit 10 du SCT établi dans une allocation à des fins spéciales jusqu’en 2027‑2028)

Résumé du programme ou du mandat de base

En avril 2020, le Bureau du contrôleur général (BCG), en collaboration avec la collectivité de la gestion financière, a obtenu l’approbation du Comité d’examen de l’architecture intégrée du GC (CEAI GC) pour créer un programme visant à réaliser la transformation de la gestion financière et à coordonner et soutenir la transition de 68 ministères et organismes de leurs systèmes SAP existants vers la nouvelle version de SAP S/4HANA, et la transition des ministères utilisant d’autres plateformes, mais qui choisissent de procéder à une intégration à la plateforme SAP S/4HANA.

L’équipe du PFCN a été chargée de fournir une orientation et des lignes directrices à la collectivité de la gestion financière alors qu’elle commence à réévaluer ses capacités de gestion des finances et du matériel dans le contexte d’un environnement numérique. Le PFCN coordonnera également la migration des ministères à l’échelle du gouvernement du Canada vers SAP S/4HANA.

L’équipe du PFCN établit les exigences de transformation opérationnelle pour les ministères utilisant SAP qui passent à un système de gestion financière approuvé par le gouvernement, et définit une stratégie et une feuille de route pour mettre en œuvre le nouveau SAP S/4HANA.

Il appartient à l’équipe de concevoir et de fournir des processus normalisés et rationalisés ainsi que des structures de données communes créées sur des systèmes modernes et communs. Elle coordonne la transition du gouvernement du Canada vers S/4HANA, ce qui facilitera et accélérera la transformation numérique à l’échelle du gouvernement du Canada grâce aux mesures suivantes :

favoriser l’adoption de SAP comme norme pour les finances et le matériel;
réduire le nombre de versions et la complexité du paysage;
réduire les coûts globaux liés à la mise en œuvre et aux opérations en cours;
intensifier les efforts de normalisation visant les processus opérationnels et les données;
mettre en place des groupes de services pour le partage d’infrastructures.

L’équipe du PFCN conçoit et développe le noyau numérique du GC, une solution de gestion financière préconfigurée qui comprend des processus opérationnels normalisés (jusqu’à 70 %), des données communes et des capacités d’établissement de rapports que les ministères utiliseront comme référence pour la mise en œuvre de leur nouveau système.

L’équipe du PFCN gère également l’empreinte et les fonctionnalités de base actuelles de SAP (ECC6) pour les ministères.

Direction : Systèmes financiers ministériels (SFM) – Regroupement SAP du SCT (IRIS)

Leadership

David Janssen, directeur principal

Résumé financier

13,1 millions de dollars (budget de l’exercice 2024‑2025)

Systèmes financiers ministériels IRIS (SAP) : 5,8 millions de dollars
Direction de la gestion de l’information et de la technologie (dont 12 % pour la gestion et la surveillance) : 5 millions de dollars
Coûts ministériels Secteur des services ministériels (20 % pour les salaires, 7 % pour le fonctionnement et l’entretien) : 1,2 millions de dollars
Régimes d’avantages sociaux des employés (27 % pour les revenus nets en vertu d’un crédit des salaires) : 1,1 millions de dollars

Résumé du programme ou du mandat de base

Systèmes financiers ministériels (SFM) – L’équipe du Regroupement SAP du SCT (IRIS) fournit des services complets de gestion des finances et du matériel pour la planification des ressources organisationnelles (PRO) de SAP à 26 ministères.

Le système de PRO commun fonctionne dans un environnement Microsoft Azure Cloud certifié Protégé B et est utilisé par environ 15 000 équivalents temps plein (ETP). La Direction de la gestion de l’information et de la technologie (DGIT) du Secteur des services ministériels (SSM) du SCT et Services partagés Canada sont les fournisseurs de services informatiques partagés d’arrière-guichet pour les ministères et exploitent les opérations du réseau et les infrastructures de TI.

La division des SFM tient un rôle essentiel dans le maintien des opérations et la surveillance de tous les développements stratégiques de la version SAP ECC (IRIS) et de BusinessObjects Web Intelligence (WEBI) de SAP connexe. La division des SFM gère ces applications et représente tous les partenaires au sein du regroupement de bureaux du programme ECC du Programme de fonction de contrôle numérique. La division est chargée de fournir les principaux services opérationnels, et de soutenir la mise en œuvre de l’Ambition numérique du Canada et l’application du concept de prestation de solutions de PRO d’arrière-guichet économiques et normalisées.

Au cours des cinq dernières années, le regroupement du SCT a intégré 12 ministères supplémentaires et vise avril 2025 pour l’intégration d’un ministère supplémentaire, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG).

La division des SFM participe également à la mobilisation de la collectivité, à la formation et à la gestion du changement.

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Date de modification :: 2024-08-09