Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une gestion et une surveillance financières responsables.
Les Comptes publics comprennent les états financiers consolidés audités du gouvernement.
Pour la 22e année consécutive, le gouvernement du Canada a reçu une opinion d’audit sans réserve sur ses états financiers consolidés.
Cette opinion témoigne de la grande qualité des rapports financiers du Canada.

Contexte

La production et la finalisation des Comptes publics du Canada sont une responsabilité conjointe du receveur général, du Bureau du contrôleur général et du ministère des Finances.
Les Comptes publics représentent les états financiers consolidés audités du gouvernement et d’autres renseignements financiers détaillés pour l’exercice 2019-2020 qui a pris fin le 31 mars 2020.
- Volume I – comprend les états financiers consolidés audités du gouvernement, le rapport d’audit non modifié du vérificateur général, une explication et une analyse des états financiers, qui présentent des renseignements financiers comparatifs sur 10 ans, ainsi que des détails sur certaines composantes des états financiers.
- Volume II – comprend les opérations financières des ministères.
- Volume III – comprend d’autres renseignements supplémentaires comme les pertes, les paiements à titre gracieux et les dépenses des cabinets des ministres.
Le vérificateur général a également déposé simultanément au Parlement, par l’entremise du président de la Chambre, ses observations sur ses audits financiers. Cette année, l’accent a été mis sur l’administration de la paye, les stocks et les éléments d’actifs groupés de la Défense nationale et les paiements du ministère des Finances.
Les Comptes publics sont déposés à la Chambre des communes et font l’objet d’un examen par le Comité des comptes publics.
Les Comptes publics affichent un déficit de 39,4 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020, par rapport à un déficit budgétaire de 16,8 milliards de dollars prévu dans le budget fédéral de 2019 et à un chiffre révisé de 34,3 milliards de dollars inclus de nouveau dans le Portrait économique et budgétaire 2020.

B. Énoncé d’ouverture

Notes d’allocution de Roch Huppé, contrôleur général du Canada, au Comité permanent des comptes publics

Ottawa

Priorité au discours prononcé

Merci, Madame la Présidente, et merci de me donner l’occasion de discuter des comptes publics du Canada avec les membres du Comité.

Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Monsieur Roger Ermuth, contrôleur général adjoint du Secteur de la gestion financière;
Madame Diane Peressini, directrice exécutive de Politiques et rapports comptables gouvernementaux.

Madame la Présidente, les comptes publics comprennent les états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, en plus d’autres informations financières non vérifiées.

Ils font partie d’une série de rapports présentés au Parlement et aux Canadiens qui décrivent comment le gouvernement du Canada a dépensé l’argent qu’il a demandé au Parlement et comment il a généré des revenus.

Les états financiers consolidés sont vérifiés par le Bureau du vérificateur général, et je suis heureux de constater que, pour la 22e année consécutive, la vérificatrice générale a émis une opinion de vérification non modifiée ou « sans réserve » sur ces états financiers.

Comme l’ancien vérificateur général l’a fait remarquer au Comité, peu de gouvernements nationaux obtiennent une opinion d’audit sans réserve sur leurs états financiers—et encore moins chaque année depuis deux décennies^{Footnote 1}.

Je suis très fier que le travail accompli par la collectivité de la Gestion financière soit si solide que nous puissions maintenir cet exploit année après année. En particulier, en cette année inhabituelle, je dois remercier tous les ministères pour les efforts supplémentaires qu’ils ont déployés afin d’entreprendre le travail de fin d’exercice tout en travaillant à domicile, avec tous les défis supplémentaires que cela impliquait.

Cela montre clairement que les membres du Comité – et tous les Canadiens – peuvent être en confiance quant au fait que les états financiers présentés ici fournissent une comptabilité complète et précise des recettes et des dépenses du gouvernement du Canada.

Je tiens à remercier mes collègues du ministère des Finances et le Receveur général pour leur coopération et leur soutien constants dans la production des comptes publics. En outre, je remercie le Bureau du vérificateur général pour sa collaboration et son assistance continues.

En ce qui concerne les états financiers, comme le Comité l’aura noté, dans l’ensemble, le gouvernement a terminé l’année avec un déficit de 39,4 milliards de dollars—en hausse de 25,4 milliards de dollars par rapport à l’année précédente, et 22,6 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget de 2019.

Le déficit cumulé a augmenté de 35,9 milliards de dollars pour atteindre 721,4 milliards de dollars en 2020.

Dans le même temps, le ratio du déficit accumulé du PIB est de 31,3 %, en hausse par rapport aux 30,8 % de l’année précédente.

Les recettes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars par rapport à 2019, principalement en raison de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu et de l’introduction d’une redevance sur les combustibles.

Les dépenses de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes, ont augmenté de 23,9 milliards de dollars par rapport à 2019, en raison de l’augmentation de toutes les grandes catégories de dépenses, y compris le retour des produits de la redevance sur les combustibles.

Il est important de noter que les résultats du 31 mars 2020 tenaient compte du début de la pandémie de la COVID-19, lorsque des coûts tels que les deux semaines de PCU et les paiements de transfert ont été induits, ainsi que les incidences sur les estimations des provisions pour pertes sur prêts et des recettes fiscales. Ces éléments ont augmenté les dépenses totales de programme par rapport à l’année précédente et, par conséquent, le déficit annuel.

Madame la Présidente, ce sont là certains des points saillants, et mes collègues et moi-même sommes impatients de discuter plus en détail des résultats des comptes publics de cette année avec le Comité.

J’aimerais également aborder avec le Comité la manière d’améliorer les comptes publics. Il n’y a pas eu de changements importants dans la forme et le contenu des comptes publics depuis que le gouvernement est passé à la comptabilité d’exercice en 2003.

Avec la mise en ligne d’informations plus nombreuses et plus rapides, je pense qu’il serait utile d’examiner la pratique actuelle qui consiste à présenter les informations chaque année en trois volumes totalisant plus de 1 200 pages.

De plus, je pense que certains des seuils de déclaration n’ont pas été augmentés depuis 40 ans et pourraient être modifiés, comme dans les sections sur les paiements des réclamations contre l’État, ainsi que sur les pertes de fonds et de biens publics.

Je vous serais reconnaissant de me faire part de vos commentaires à ce sujet.

Je vous remercie de votre attention.

C. Aperçu général du Comité

Dans cette section

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

Mandat du Comité

Lorsque le président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il souhaite étudier et invite le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes audités à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général (BVG). Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral—les Comptes publics du Canada—et il examine les lacunes financières et comptables soulevées par le vérificateur général. À la fin d’une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport qui contient des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques administratives et financières et les contrôles des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Au lieu de cela, le Comité se concentre sur l’administration gouvernementale, soit l’économie et l’efficacité de l’exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité s’efforce d’amener le gouvernement à rendre compte de l’efficacité de l’administration publique et de l’importance accordée aux fonds publics.

Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’examiner les questions suivantes et d’en faire rapport :

les comptes publics du Canada;
tous les rapports du vérificateur général du Canada;
le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général;
toute autre question que la Chambre des communes doit, de temps à autre, renvoyer au Comité.

De plus, le Comité :

examine les états financiers consolidés du gouvernement fédéral;
examine les comptes publics du Canada;
fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques en matière de dépenses;
tient compte du budget des dépenses du Bureau du vérificateur général.

Autres responsabilités :

l’économie et l’efficacité de l’administration gouvernementale;
la qualité des pratiques administratives dans l’exécution des programmes fédéraux;
la responsabilité du gouvernement envers le Parlement en ce qui concerne les dépenses fédérales.

Activité du Comité liée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à la fin de la 42e législature

Rapport

Les centres d’appels, rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada (document déposé le 19 juin 2019)
- La réponse du gouvernement (RG) a été demandée, mais elle a été annulée en raison de la dissolution du Parlement.
- Recommandations formulées au SCT :
  - (no 4) Présenter au Comité un rapport sur les progrès visant à préciser les orientations afin que les normes de service soient conformes à la politique du CT, que les normes soient publiées et que les résultats en matière de rendement soient transparents et vérifiés.
  - (no 5) Fournir au Comité un rapport sur les progrès réalisés dans l’intégration des centres d’appels dans le cadre de l’approche pangouvernementale des services à la clientèle.
- Recommandations formulées à Services partagés Canada (SPC) :
  - (no 6) Fournir au Comité un rapport décrivant les progrès réalisés dans la modernisation des centres d’appels.
    (SPC a envoyé une mise à jour au Comité en juillet et pourrait être appelé à fournir une réponse.)
Comptes publics du Canada 2018
- Rapport 57
  - Présenté à la Chambre le mercredi 6 février 2019
- Réponse du gouvernement
  - Présentée à la Chambre le jeudi 6 juin 2019

Membres du Comité

Président
Kelly Block	Conservateur	Carlton Trail–Eagle Creek	Nouveau membre
Vice-président
Lloyd Longfield	Libéral	Guelph	Ancien membre
Maxime Blanchette-Joncas	Bloc Québécois	Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques	Ancien membre Porte-parole en matière de comptes publics
Membres
Luc Berthold	Conservateur	Mégantic–L’Érable	Nouveau membre Porte-parole du SCT
Phillip Lawrence	Conservateur	Northumberland–Peterborough South	Nouveau membre Porte-parole en matière de revenu national
Len Webber	Conservateur	Calgary Confederation	Nouveau membre
Matthew Green	Nouveau Parti démocratique	Hamilton–Centre	Ancien membre Porte-parole du SCT
Kody Blois	Libéral	Kings–Hants	Nouveau membre
Greg Fergus	Libéral	Hull–Alymer	Ancien membre (sans droit de vote – 42e législature) Secrétaire parlementaire du SCT et du Gouvernement numérique
Francesco Sorbara	Libéral	Vaughan–Woodbridge	Ancien membre (43e législature, 1ère session)
Jean Yip	Libéral	Scarborough–Agincourt	Ancien membre (42e législature)

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43e législature, 2e session

Activités prévues

Comptes publics du Canada 2020
Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2020

Sommaires des réunions

Le jeudi 29 octobre 2020 – Séance d’information avec le vérificateur général et Budget principal des dépenses – Crédit 1

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, a témoigné devant le Comité pour présenter les progrès de son ministère, ainsi que sa demande de 25 millions de dollars supplémentaires pour l’embauche de nouveaux employés et la modernisation de l’infrastructure informatique du BVG. Elle a expliqué qu’en raison des vérifications mandatées par le Parlement du plan « Investir dans le Canada » et de la réponse à la pandémie de COVID-19, les vérifications du rendement prévues précédemment ont dû être reportées. Elle a indiqué qu’elle avait été encouragée par ses discussions avec les dirigeants du SCT et que le BVG avait déjà commencé à planifier l’embauche de personnel supplémentaire en prévision de la réception de fonds supplémentaires dans le prochain Budget des dépenses.

Le ton du Comité était cordial et collaboratif, comme à l’accoutumée. Les questions ont porté principalement sur les fonds supplémentaires demandés, notamment sur l’utilisation de ces fonds et sur la nature des retards dans les vérifications du rendement prévues par le BVG.

Après les questions, le Comité a convenu à l’unanimité d’approuver le crédit 1 et de rendre compte de ce résultat à la Chambre.

Le jeudi 22 octobre 2020 – Séance d’orientation (FCAR et anciens présidents)

La Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation a eu la parole pour la première heure. La FCAR a expliqué le rôle du CPCP et a fait des suggestions sur la manière dont le Comité devrait mener ses activités afin d’être plus efficace.

Les quatre anciens présidents du CPCP ont pris la parole pour la deuxième heure. Ils ont mis l’accent sur le rôle du CPCP dans la responsabilisation des dirigeants des ministères et ont encouragé les membres à adopter une approche non partisane et collaborative pour la réalisation de leur travail.

Le jeudi 15 octobre 2020 – Nomination du président

Le Comité a tenu la première réunion de la deuxième session de la 43e législature. Mme Kelly Bloc (PCC) a été nommée présidente du Comité et M. Lloyd Longfield (PLC) et M. Maxime Blanchette-Joncas (BQ) ont été rétablis dans leurs fonctions de premier et deuxième vice-présidents.

Le Comité a adopté plusieurs motions d’affaires courantes, y compris une motion qui a été adoptée par plusieurs autres comités pour que les témoins fournissent une copie de leur discours préliminaire 72 heures à l’avance dans la mesure du possible, et qu’ils limitent ce discours à cinq minutes. De plus, une série de motions exigeant que les organisations soumises à des vérifications de rendement par le Bureau du vérificateur général fournissent des plans d’action au Comité a également été adoptée.

Le Comité est ensuite passé à l’examen des motions proposées par tous les partis concernant les études futures que le Comité pourrait entreprendre.

Le NPD a présenté une motion pour inviter les anciens présidents à animer une séance d’orientation pour les membres actuels du Comité. Le PLC y a proposé une modification pour demander aussi à la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) de participer à cette séance d’orientation. Le NPD a accepté cette modification et la motion a été adoptée. Le Comité a convenu que cette réunion devrait être une priorité.

Le PCC a proposé une motion visant à inviter la vérificatrice générale à la prochaine réunion du Comité pour une heure à huis clos et une heure en public. La motion a été modifiée pour permettre une certaine souplesse dans l’horaire de comparution de la vérificatrice générale à la prochaine réunion ou à une réunion ultérieure. La motion a été adoptée sous réserve de cette modification.

La première réunion a été cordiale et productive; elle s’est terminée une heure plus tôt que prévu.

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43e législature, 1ère session

Activités prévues

Comptes publics du Canada 2019
Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2019 et du printemps 2020

Sommaires des réunions

Le jeudi 27 février 2020 – Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général

Le Comité s’est réuni pour prendre part à une séance d’information de 90 minutes du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et pour discuter des travaux futurs du Comité à huis clos. Principalement, la question du financement adéquat du BVG a figuré dans les discussions entre les membres du Comité et les témoins. Le vérificateur général par intérim a fait écho aux commentaires formulés lors de la précédente législature, suggérant que le financement actuel de son Bureau ne lui avait pas permis de s’acquitter efficacement de son mandat ou de suivre le rythme de l’augmentation des dépenses publiques. Une discussion a également eu lieu sur la création éventuelle d’un processus ou mécanisme de financement indépendant distinct par l’intermédiaire duquel le BVG pourrait présenter des demandes de financement, au lieu d’en faire la demande par l’exercice budgétaire du ministère des Finances.

Le mardi 25 février 2020 – Élection à la présidence

Dean Allison (PCC) a été élu président du Comité. M. Allison a été membre du CPCP lors de la première session de la 38e législature. Lloyd Longfield (PLC) a été élu premier vice-président et Maxime Blanchette-Joncas (BQ) a été élu deuxième vice-président par scrutin secret. Le Comité a adopté un certain nombre de motions d’affaires courantes à noter, le Comité a adopté une motion exigeant que les organisations invitées à comparaître sur le sujet d’un rapport du BVG soumettent leurs plans d’action au Comité au plus tard 48 heures avant leur comparution (pendant la 42e législature, cette présentation était requise « lorsque possible » avant une comparution.) Au cours de la discussion sur les travaux futurs du Comité, Pat Kelly (PCC) a soulevé la question du financement perçu insuffisant du BVG. La question a reçu une certaine attention lors de la 42e législature et a été soulevée lors de la 43e législature dans le contexte de la motion de l’opposition du PCC demandant au vérificateur général de mener une vérification du « Plan Investir dans le Canada » du gouvernement, adopté par la Chambre le 29 janvier 2020.