Transition du Secrétaire – juin 2024 – Cahier d’information 2

Mandat

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) est chargé d’assurer une orientation et un leadership à l’échelle du gouvernement pour ce qui est de la gestion des personnes afin de recruter et de maintenir en poste des personnes talentueuses, de soutenir un environnement de travail favorable à l’épanouissement des employés et de gérer les ressources humaines en utilisant les meilleurs outils et données probantes possibles.

Équipe de direction

Jacqueline Bogden : dirigeante principale des ressources humaines

Francis Trudel : dirigeant principal délégué des ressources humaines

Carole Bidal : sous-ministre adjointe, Relations avec les employés et rémunération globale

David Prest : sous-ministre adjoint délégué par intérim, Relations avec les employés et rémunération globale

Jean-François Fleury : sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et solutions numériques

Pankaj Sehgal : sous-ministre adjoint délégué, Orientations stratégiques et solutions numériques

Heidi Kutz : sous-ministre adjointe par intérim, Personnes et culture

Heidi Kutz : sous-ministre adjointe déléguée, Personnes et culture

Relations avec les employés et rémunération globale

• Négocier les conditions d’emploi avec les agents négociateurs et entretenir des relations efficaces.
• Diriger l’élaboration de plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale et la Gendarmerie royale du Canada.
• Fournir aux ministères une expertise centralisée concernant les relations de travail, les bureaux des ministres, la gestion de la rémunération et la classification des emplois.
• Gérer les régimes de pension de la fonction publique ainsi que les régimes de prestations d’assurance collective.

Personnes et cultures

• Fournir une orientation et des conseils concernant la gestion des personnes et surveiller la conformité avec les politiques connexes afin de parvenir à un niveau adéquat de cohérence dans l’ensemble de la fonction publique, en trouvant un équilibre entre les exigences de base et la souplesse des ministères.
• Les principaux secteurs de politique comprennent l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, la divulgation des actes répréhensibles, le code de valeurs et d’éthique, les langues officielles, la santé mentale en milieu de travail, la gestion du rendement et des talents, ainsi que le développement du leadership.

Orientations stratégiques et solutions numériques

• Assurer l’intendance de données liées à la gestion des personnes, y compris la collecte de données et la production de rapports (par exemple Cadre de responsabilisation de gestion, feuilles de saisie de service, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux).
• Assurer l’intégration et la planification stratégiques dans l’ensemble du BDPRH.
• Offrir des services de recherche, d’analyse, de mobilisation et d’expérimentation, notamment des approches novatrices comme la science du comportement et la conception centrée sur la personne, dans le contexte de l’avenir du travail.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada en tant que principal partenaire de la stratégie intégrée des RH à la paye.
• Fournir au propriétaire fonctionnel une surveillance des systèmes, processus, normes et contrôles en ressources humaines dans l’ensemble de l’organisation.

Le cadre pour l’habilitation d’un effectif prêt à relever les défis de l’avenir…

… doit être durable et adaptable

Version textuelle

Diagramme circulaire à trois couches comprenant un cercle extérieur (représentant les quatre impératifs de l’avenir du travail), un cercle intérieur (représentant les trois secteurs d’intérêt) et le centre (intitulé Culture, gestion du changement, états d’esprit et comportements).

Le cercle extérieur est divisé en quatre sections égales, mettant en évidence les impératifs de l’avenir du travail :

• Talent et inclusion : la fonction publique est qualifiée, diversifiée, inclusive, accessible et axée sur l’humain;
• Modèles de travail flexibles : la fonction publique est souple et dispose par défaut d’un effectif décentralisé;
• Systèmes et données sur les ressources humaines : la fonction publique utilise les systèmes et les données sur les ressources humaines pour appuyer la prise de décisions stratégiques;
• Organisation du travail : la fonction publique organise et rémunère le travail de façon équitable, et elle favorise les résultats et la compétitivité de l’employeur.

Le cercle intérieur met en évidence les trois secteurs d’intérêt :

• Agile;
• Inclusive;
• Outillée.

Conseil du Trésor

Responsable d’établir la rémunération et les conditions d’emploi, de déterminer l’orientation stratégique pour la gestion des personnes et de maintenir un milieu de travail sain, diversifié, inclusif, bilingue et sûr.

Bureau du Conseil privé

Soutient le greffier en tant que chef de la fonction publique, y compris en déterminant les priorités relatives à la gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique.

Services publics et Approvisionnement Canada

Acheteur central, gestionnaire des biens immobiliers, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions et autorité linguistique (par exemple services de traduction) pour la fonction publique.

Services partagés Canada

Offre aux organisations partenaires des services en matière de technologie de l’information et de réseau afin d’appuyer la prestation des programmes et des services fédéraux.

Administrateurs généraux

Responsables de la gestion des ressources humaines dans leurs organisations.

Commission de la fonction publique du Canada

Protège l’intégrité du système de dotation et l’impartialité de la fonction publique et gère les outils pour le recrutement des fonctionnaires.

École de la fonction publique du Canada

Fournit aux fonctionnaires des occasions d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel et aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins de leurs organisations en matière d’apprentissage.

Agents négociateurs

Environ 245 000 membres syndiqués représentés par 17 agents négociateurs; négociation de 28 conventions collectives. 60 % des membres syndiqués sont représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

En tant qu’employeur, le Conseil du Trésor :

Administrateurs généraux

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)

Services publics et Approvisionnement Canada en tant que receveur général

Greffier, Bureau du Conseil privé

Commission de la fonction publique du Canada

Agents négociateurs accrédités

• Représentent leurs membres pour ce qui est des questions de ressources humaines assujetties aux conventions collectives et d’autres questions au sujet desquelles ils peuvent être consultés.

École de la fonction publique du Canada

Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

Commissaire aux langues officielles

Commission canadienne des droits de la personne

Mandat

Le Secteur de la gestion des dépenses appuie les ministres du Conseil du Trésor par les moyens suivants :

• gérer les travaux des subsides en prévision de l’approbation des crédits et des autorisations connexes par le Parlement;
• administrer les crédits centraux de manière à assurer le bon fonctionnement du gouvernement;
• Planifier et coordonner les initiatives de gestion des dépenses, telles que l’examen des programmes ministériels;
• s’assurer que les ministères et les programmes effectuent le suivi des résultats et en rendent compte, ce qui comprend l’analyse horizontale des données sur les programmes d’innovation;
• apporter une perspective pangouvernementale des questions portant sur les dépenses de programme directes (par exemple, les bourses canadiennes pour étudiants, le Fonds d’infrastructure pour le transport en commun) et la gestion de la rémunération au gouvernement fédéral.

Équipe de direction

Antoine Brunelle-Côté : secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses

Rod Greenough : directeur exécutif, Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Maud Rivard : directrice exécutive, Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération 

Andres Velez-Guerra : directeur exécutif, Division des résultats

Don Wilson : directeur exécutif, Division des examens horizontaux des programmes

Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Diriger les exercices pangouvernementaux en lien avec les budgets des dépenses et les travaux des subsides ainsi que de gérer les crédits centraux du Conseil du Trésor. La division collabore de près avec d’autres organismes centraux pour gérer le cadre financier et le processus budgétaire.

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Surveiller la planification de la rémunération à l’échelle pangouvernementale en veillant à ce que les décisions du gouvernement soient conformes aux principes énoncés dans le Cadre des politiques de gestion de la rémunération et en appuyant les données ouvertes par le développement et la mise à jour de l’InfoBase du GC qui contient des données historiques sur les dépenses et les résultats.

Division des résultats

Gérer la Politique sur les résultats, les rapports sur la planification et les résultats ministériels pour le Parlement, ainsi que soutenir le renforcement des capacités des collectivités de la mesure du rendement et de l’évaluation, de l’application de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et de la mise en œuvre du Cadre de qualité de vie.

Division des examens horizontaux des programmes

Mener à bien les engagements du président, à savoir procéder à des examens complets et continus des programmes horizontaux et de donner suite au mandat qui a été confié au SCT dans le budget 2018 de mettre en place les capacités nécessaires en matière de données pour soutenir les activités relatives aux politiques et aux programmes en lien avec l’innovation opérationnelle.

Principales activités

• Préparer les budgets des dépenses et l’octroi des crédits, les rapports publics connexes et les documents d’orientation sur les autorisations du Conseil du Trésor.
• Suivre l’évolution et faire état des décisions de financement tout au long des travaux des subsides (par exemple, pour assurer la concordance entre le budget fédéral et les budgets des dépenses).
• Appuyer les travaux relatifs aux prévisions de dépenses et à l’exécution du budget en collaboration avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.
• Assurer la direction dans la conception et la mise en œuvre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales.
• Soutenir le ministre lors de ses comparutions devant les comités.

Partenaires et intervenants

• Ministère des Finances Canada
• Bureau du Conseil privé
• Directeur parlementaire du budget
• Dirigeants principaux des finances des ministères et organismes et leurs équipes

Principales activités

• Élaborer des analyses sur la rémunération et établir des projections de coûts à l’appui des négociations collectives et de l’élaboration des politiques d’indemnisation
• Effectuer des recherches et des analyses sur l’équité salariale
• Assurer la communication en ligne, transparente, des Comptes publics, des résultats ministériels, des données financières du gouvernement et des données sur la gestion des personnes, en temps opportun
• Apporter la direction dans la conception et la mise en œuvre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales

Partenaires et intervenants

• Ministère des Finances Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières et Bureau de l’actuaire en chef

Principales activités

• Conseiller le Conseil du Trésor au sujet de la Politique sur les résultats
• Orienter et appuyer les ministères dans la gestion des résultats par les moyens suivants :
  • en exerçant leur fonction d’analyse critique des présentations au Conseil du Trésor;
  • en passant en revue chaque année les plans d’évaluation ministériels;
  • en établissant les exigences relatives à la déclaration des effets des programmes sur l’égalité des genres et la diversité (Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes);
  • en appliquant le Cadre de qualité de vie dans la prise de décision et la production des rapports.
• Gérer la production des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels, notamment en précisant les attentes redditionnelles des ministères et en facilitant le dépôt commun des rapports au Parlement
• Renforcer les capacités pour la mesure du rendement et l’évaluation 
• Évaluer le rendement pour la « composante de gestion » des résultats

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé, ministère des Finances Canada, Statistique Canada, Femmes et égalité des genres
• Collectivités de l’évaluation et de la mesure du rendement, gestionnaires de programme, unités de production des rapports ministériels, concepteurs de politiques

Principales activités

• Analyser les futurs thèmes des examens horizontaux de l’efficacité des programmes et donner des conseils à ce sujet
• Mettre en œuvre les examens après en avoir reçu le mandat, généralement en collaboration avec un large éventail d’organisations participantes
• Donner suite aux recommandations de l’examen et soutenir la mise en œuvre
• Diriger l’élaboration de données et la mesure du rendement des programmes de croissance économique et d’innovation en entreprise

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé, ministère des Finances Canada, Statistique Canada, Femmes et égalité des genres
• Organisations du gouvernement fédéral
• Experts externes en la matière et organisations d’intervenants non fédérales

Mandat

Le Secteur des affaires réglementaires appuie le système réglementaire du Canada par les moyens suivants :

• en examinant et en contestant les présentations réglementaires et les décrets;
• en assurant la surveillance centrale et la modernisation du système réglementaire du Canada;
• en encourageant la coopération en matière de réglementation;
• en appuyant les ministères et la collectivité fédérale de réglementation.

Équipe de direction

Tina Green : secrétaire adjointe, Affaires réglementaires

James van Raalte : directeur exécutif, Division de la politique et de la coopération en matière de réglementation

Barbara Moran : directrice exécutive, Opérations du gouverneur en conseil

Division de politiques et de la coopération en matière de réglementation

• Établir et appuyer la mise en œuvre de la politique et des initiatives fédérales en matière de réglementation, la modernisation de la réglementation et l’avancement de la coopération en matière de réglementation

Opérations du gouverneur en conseil

• Appuyer le Conseil du Trésor, la partie B, dans l’approbation des règlements et des décrets du gouverneur en conseil

Principales activités

• Diriger l’élaboration de politiques et la gestion des questions de politique réglementaire (Directive du Cabinet sur la réglementation, politiques et orientation)
• Diriger la participation du Canada aux forums internationaux et fédéraux-provinciaux-territoriaux de coopération en matière de réglementation
• Coordonner les examens réglementaires visant à réduire le fardeau et à favoriser la souplesse réglementaire, l’innovation et la croissance dans les secteurs et les dossiers politiques prioritaires
• Diriger le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation pour aborder les exigences réglementaires fédérales que les entreprises et les Canadiens jugent trop compliquées, non uniformes ou dépassées 
• Diriger le Centre d’innovation en matière de réglementation qui favorise une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire et à l’innovation
• Appuyer le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Partenaires et intervenants

• Coopération en matière de réglementation :
  • les ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • le bureau d’information et des affaires réglementaires des États-Unis;
  • la Commission européenne.
• Organisation de coopération et de développement économiques.
• Associations de l’industrie et de consommateurs : Conseil canadien des affaires, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Chambre de commerce.
• Communauté des régulateurs fédéraux.

Principales activités

• Exercer une fonction de remise en question au sujet des projets de règlement et fournir des analyses pour appuyer les ministres du Conseil du Trésor
• Fournir des conseils et du soutien aux ministères et organismes de réglementation qui élaborent des projets de règlement
• Le Centre de compétences en réglementation offre également :
  • expertise sur les exigences analytiques des projets de règlement, comme l’analyse coûts-avantages, la Lentille des petites entreprises et la règle du « un pour un »;
  • formation et soutien aux organismes de réglementation sur les exigences analytiques;
  • surveillance et production de rapports en ce qui a trait aux éléments du système de réglementation (par exemple, la règle du « un pour un », la base de référence du fardeau administratif, et les plans prospectifs de réglementation).

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé pour gérer les aspects procéduraux de la prise de décisions du gouverneur en conseil.
• Ministère de la Justice Canada pour assurer la cohérence entre les instruments juridiques et les objectifs stratégiques.
• Ministères et organismes de réglementation fédéraux.
• Associations de l’industrie et de consommateurs.

Mandat

Les secteurs des programmes appuient le Conseil du Trésor en examinant les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor des organisations fédérales, en fournissant de l’orientation, des conseils et du soutien aux organismes fédéraux dans la mise en œuvre et l’application des politiques et en fournissant des conseils et en soumettant des présentations aux ministres du Conseil du Trésor.

Secrétaires adjoints

Anuradha Marisetti : Secteur des programmes économiques

Heather Sheehy : Secteur des opérations gouvernementales

Jen O’Donoughue : Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

David Peckham : Secteur des programmes sociaux et culturels

Organismes du portefeuille

Organismes du portefeuille

Organismes du portefeuille

Organismes du portefeuille

Mandat

Fournir un soutien au secrétaire dans les domaines de gestion financière, de sécurité, de gestion de l’information et de technologie de l’information, de gestion des installations et du matériel, et en ce qui a trait au traitement des demandes d’indemnisation liées à Phénix.

Équipe de direction

Karen Cahill : secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels

Lori Goodyear : directrice exécutive et adjointe à la dirigeante principale des finances, Direction de la gestion financière

Sylvain Bélanger : dirigeant principal de l’information

Shannon Ross : directrice exécutive, Bureau des réclamations

Noelia Abarbanel : directrice, Services administratifs ministériels

Darren Costain : chef adjoint de la sécurité/gestionnaire des services de sécurité et de la gestion des urgences

Gestion financière

• Planification annuelle des activités et des investissements
• Estimations et documents du Cabinet, y compris les présentations au Conseil du Trésor
• Services de conseils financiers et rapports ministériels
• Services de comptabilité et pratiques de gestion
• Comptabilité ministérielle et contrôle interne

Gestion de l’information et technologie de l’information

• Élaborer et prendre en charge 124 applications logicielles utilisées par les Canadiens, d’autres ministères et au sein du SCT.
• Assurer l’intendance, la sécurité, la gouvernance, la surveillance et la gestion du changement en ce qui a trait à la technologie de l’information (architecture intégrée, planification et rapports de la TI, gestion de projet et de portefeuille).
• Assurer le leadership pour les opérations en nuage, le Bureau de services de technologie de l’information et la gestion de l’information au SCT.

Services administratifs ministériels

• Gestion des installations et des biens actifs
• Services de courrier et de distribution
• Approvisionnement et passation des marchés
• Services de traduction et de révision

Services de sécurité et de gestion des urgences

• Filtrage de sécurité
• Sécurité matérielle
• Continuité des activités et gestion des urgences

Bureau des réclamations

• Traitement des demandes d’indemnisation liées à Phénix

Principales activités : Secteur des services ministériels

Partenaires et intervenants

• Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et secteurs au sein du SCT.

Mandat

La Division des ressources humaines est chargée de fournir des conseils, une orientation et des services stratégiques en matière de RH à la haute direction, aux gestionnaires, aux superviseurs et aux employés du SCT.

Équipe de direction

Marie-Pierre Jackson : dirigeante des ressources humaines, Division des ressources humaines

Siobhan Whelehan : directrice principale, Programmes ministériels et transformation des ressources humaines

Caroline Thouin : directrice principale Design organisationnel, échéanciers RH à la paye et gestion des personnes

Marie-Claude Lemieux : ombud et directeur, Bureau de l’ombud

Chantal Michaud : ombud associée

Opérations des ressources humaines et Services exécutifs

• Centre d’expertise en dotation et classification et Équipe de modernisation, Centre d’expertise en relations de travail, Services exécutifs, Administration de la gestion des talents, reconnaissance des employés, planification de la relève; Liaison pour la rémunération, gestion de PeopleSoft (système d’information sur les ressources humaines) et intégration pour MesRHGC.

Division de la planification stratégique, des programmes et de la transformation

• Fournir des conseils et des services dans l’ensemble du Ministère à l’appui de l’accessibilité, de la diversité et de l’inclusion, des langues officielles, d’enquêtes et de prévention en matière de harcèlement, de discrimination et de violence, d’apprentissage et de développement professionnels, de santé et de sécurité, de bien-être des employés et de soutien à l’élaboration de stratégies d’acquisition de talents et d’engagement des employés.
• Soutenir des activités de planification des RH et des rapports ministériels, de l’analyse de données, de la recherche, de la réflexion conceptuelle et de la connaissance comportementale; développement de nouveaux outils, processus et initiatives numériques potentielles pour appuyer les priorités horizontales en matière de RH.

Bureau de l’ombud

• Fonctionne indépendamment des structures de gestion et opère à sa seule discrétion pour déterminer s’il y a lieu ou non de répondre à une inquiétude individuelle, collective ou organisationnelle, et de quelle manière.
• Informe le secrétaire à propos des questions organisationnelles, culturelles et systémiques, si nécessaire.
• Offre un espace confidentiel à tous les employés pour leur permettre d’accéder à des conseils, des services et des outils impartiaux et confidentiels afin de soutenir une culture saine et éthique.
• Publie un rapport annuel, accessible à tous les niveaux de l’organisation, qui présente des recommandations fondées sur les observations et les témoignages des visiteurs.

Principales activités

Fournir des services, des conseils et des outils aux fins suivantes :

• Optimisation du milieu de travail hybride et l’avenir du travail à long terme pour le SCT
• Diversité, inclusion et accessibilité
• Langues officielles 
• Harcèlement, discrimination et violence en milieu de travail (projet de loi C-65) 
• Formation obligatoire, perfectionnement professionnel et intégration
• Perfectionnement en leadership et gestion du rendement et des talents
• Recrutement 
• Santé et sécurité au travail
• Mieux-être
• Phénix 
• Mise en œuvre de PeopleSoft/intégration de Mes RHGC
• Analyse de données et rapports
• Planification des ressources humaines

Partenaires soutenus par la Division des ressources humaines

• Champions au niveau de sous-ministre adjoint : promotion de leurs dossiers
• Représentants désignés : ont une responsabilité qui trouve son origine dans la loi ou la politique
• Réseaux et collectivités d’employés : engagement soutenu avec les réseaux et collectivités d’employés dans la cocréation de l’initiative à l’appui des priorités ministérielles
• Équipe de la haute direction du SCT : surveillance stratégique horizontale organisationnelle par le Comité d’investissement et des ressources humaines

Intervenants

• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines : fournir une orientation en matière de gestion des personnes à l’organisme central
• Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique : fournir une orientation en matière d’accessibilité à l’organisme central
• Services publics et Approvisionnement Canada : administrer la rémunération au gouvernement du Canada

Mandat

Fournir des services indépendants, neutres et objectifs d’assurance et d’évaluation à l’appui des priorités de l’organisation.

Équipe de direction

Manon LeBrun : dirigeante principale de l’audit interne et chef de l’évaluation, Bureau de la vérification interne et de l’évaluation

Elena Petrus : directrice, Évaluation

Rim Ben Saad : directrice, Audit interne

Audit interne

• Fournir de l’assurance objective en matière de l’efficacité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle.

Évaluation

• Fournir une évaluation neutre de la pertinence et du rendement des programmes ministériels.

Autre

• Réaliser des enquêtes administratives liées aux fraudes, au besoin.
• Coordonner les divulgations internes.

Principales activités

• Mettre en œuvre le plan d’audit interne et d’évaluation intégré, et surveiller les plans d’actions de gestion.
• Assumer le rôle de Secrétariat du comité d’audit et du Comité de la mesure du rendement et d’évaluation.
• Examiner les documents du Cabinet afin de s’assurer que les exigences en matière d’évaluation, de mesure de la performance et d’audit sont présentes, le cas échéant.
• Aider les secteurs du SCT dans la mise à jour des modèles logiques et des indicateurs connexes, avec le Secteur de Priorités et de Planification, dans le cadre de la tenue à jour des profils de l’information sur le rendement.
• Fournir de l’assurance à l’appui des initiatives de transformation menées par le SCT.

Partenaires et intervenants

• Comité d’audit du Secrétariat du Conseil du Trésor (comité externe)
• Comité de la mesure du rendement et d’évaluation (comité interne)

Mandat

Le procureur général du Canada, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, fournit des services juridiques au Conseil du Trésor et au SCT. Le procureur général effectue la conduite des litiges, fournit des conseils juridiques ainsi que des services législatifs aux ministères.

Le procureur général représente l’État et cherche à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement. Le procureur général agit dans l’intérêt public, y compris le respect de la Constitution, la primauté du droit et l’indépendance des tribunaux.

Équipe de direction

Carol McLean : directrice exécutive et avocate générale principale, ministère de la Justice Canada

Groupe des opérations gouvernementales et gestion publique

Fournit des services consultatifs aux secteurs du SCT dans le cadre du processus de présentation au Conseil du Trésor, de la préparation des mémoires au Cabinet, de l’élaboration de politiques et règlements ainsi que de la rédaction de textes législatifs.

Groupe du droit du travail et de l’emploi

Fournir des services de contentieux en matière de travail et d’emploi au nom du Conseil du Trésor ainsi que des employeurs distincts devant les cours et tribunaux fédéraux.

Fournir des services consultatifs au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en matière de négociations collectives, de discipline, d’équité salariale et d’élaboration de politiques, y compris le soutien aux litiges dans le cadre des recours collectifs dirigés par le SCT.

Centre du droit du travail et de l’emploi

Fournir des services consultatifs à tous les ministères et organismes sur une base de recouvrement des coûts, y compris de la formation à la communauté des ressources humaines.

Principales activités

• Fournir des services de consultation à tous les secteurs du SCT sur le travail et l’emploi, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les langues officielles, l’approvisionnement, les biens immobiliers, les subventions et les contributions, les sociétés d’État, le gouvernement numérique, l’élaboration de politiques, la rédaction de lois et de règlements.
• Fournir des services de contentieux à tous les ministères et organismes devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Conseil canadien des relations industrielles, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
• Fournir de l’expertise au ministère de la Justice sur des domaines particuliers, notamment  :
  • la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral;
  • la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • les lois de crédits;
  • la Loi sur les frais de service;
  • la Loi sur l’accès à l’information;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • la Loi sur les langues officielles;
  • la Loi sur le lobbying;
  • le Code canadien du travail, partie II;
  • les régimes de pensions et de prestations.

Partenaires

• Ministère de la Justice : secteur national des litiges, centres d’expertise, légistes et autres services juridiques de tous les ministères et organismes gouvernementaux et les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires
• Tous les ministères et organismes gouvernementaux : services consultatifs et de contentieux
• Cours et tribunaux 
• Agents négociateurs et cabinets d’avocats du secteur privé

Mandat

Le Secteur des priorités et de la planification assure la capacité politique, la coordination et l’intégration pour faire avancer les priorités du président, du secrétaire et des ministres adjoints du SCT. Le Secteur soutient également le ministère dans ses activités relatives à la gouvernance ministérielle, à l’établissement de rapports au public et à la liaison avec les intervenants externes.

Équipe de direction

Brian Gear : secrétaire adjoint, Priorités et planification (par intérim)

Sarah DuPerron : directrice exécutive, Intégration de la politique stratégique et des priorités

Sheryl Lattimore : directrice exécutive, Politique, planification et rendement (par intérim)

Politique, planification et rendement

• Apporte une expertise et un soutien aux centres stratégiques du SCT dans le cadre de l’élaboration et de la modification des instruments politiques du Conseil du Trésor.
• Dirige et coordonne les mécanismes d’évaluation du rendement de la gestion ministérielle et détermine les répercussions à l’échelle du gouvernement.
• Fournit des conseils et un soutien concernant la Loi sur le lobbying, la Loi sur les conflits d’intérêts et la Loi sur le vérificateur général.
• Prépare les plans et les rapports du Ministère et assure la liaison avec le Bureau du vérificateur général en ce qui concerne les audits de rendement qui se rapportent au Ministère.
• Fournit des conseils stratégiques, des directives et une expertise afin de permettre une gouvernance et une surveillance efficaces des sociétés d’État et de faciliter la mise en œuvre des priorités du gouvernement.
• En collaboration avec Ressources naturelles Canada, cogère le programme des agents libres du Canada, qui favorise la mobilité des employés et simplifie les pratiques d’embauche du personnel temporaire.

Politiques stratégiques et soutien d’appoint

• Dirige des initiatives horizontales pour le Ministère (par exemple planification à moyen terme, budget, conseils sur la transition, suivi des lettres de mandat, mobilisation des intervenants).
• Gère la planification des voyages en territoire canadien et internationaux, les produits et les séances d’information à l’intention du président et du secrétaire, ainsi que les délégations internationales pour le Ministère.
• Fournit un « soutien d’appoint » aux initiatives de priorité nouvelle dans l’ensemble du SCT.
• Favorise l’innovation et l’expérimentation à l’échelle du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait à la définition des orientations, au renforcement des capacités et au soutien à la communauté.

Secrétariat des comités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Fournir des conseils et des services administratifs au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique et aux comités de gouvernance officiels du SCT (par exemple, le Comité exécutif de gestion, le Comité de politique stratégique, les assemblées générales de la haute direction).

Partenaires et intervenants

• Organismes centraux
• Ministères et organismes
• Sociétés d’État
• Bureau du vérificateur général
• Commissaire au lobbying
• Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Mandat

Responsable des communications ministérielles et de l’orientation de la politique de communication à l’échelle du gouvernement, des services de secrétariat pour les réunions du CT, du Cabinet et des affaires parlementaires, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels pour le Ministère; et de la correspondance.

Équipe de direction

James Stott : secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM)

Elizabeth Lindsay : directrice exécutive, Communications

Louise Hayes : directrice principale, Services ministériels

Communications

• Centre de politique des communications et de l’image de marque
• Communications internes et stratégiques
• Affaires publiques
• Services numériques (Web, médias sociaux et multimédia)

Services ministériels

• Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère
• Unité de correspondance et de breffage ministériels
• Centre des présentations au Conseil du Trésor
• Affaires du Cabinet
• Affaires parlementaires

Principales activités

• Appuyer le président à la présidence du Conseil du Trésor et assurer la gestion de l’ordre du jour, le soutien logistique et l’orientation des processus, en étroite collaboration avec les Secteurs des programmes, le Secteur de la gestion des dépenses et d’autres organismes centraux.
• Appuyer le président au Parlement, au Cabinet et dans ses communications avec les Canadiens, en collaboration avec les partenaires du SCT et les autres ministères.
• Appuyer le secrétaire, le secrétaire délégué, le dirigeant principal des ressources humaines, le dirigeant principal de l’information et le contrôleur général dans les activités de communication pangouvernementales et diriger les communications horizontales clés, y compris les relations de travail et les cyberincidents.
• Assurer le leadership et l’orientation du centre des politiques pour les communications dans l’ensemble du gouvernement, incluant les produits et services connexes.
• Gérer la présence et les services de communication numérique du SCT (Web, réseaux sociaux et multimédias), y compris neuf comptes de médias sociaux sur cinq plateformes dont Twitter, Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn.
• Coordonner et fournir de l’expertise à tous les secteurs du SCT dans le cadre de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Partenaires et intervenants

• Interaction quotidienne avec le Cabinet du président sur de nombreux fronts.
• Orientation et coordination avec d’autres ministères; travaux exhaustifs avec le Bureau du Conseil privé.

Comité exécutif (COEX)

Présidence : le secrétaire

Mandat : principal organe ministériel de discussion et de prise de décision. Supervise la mise en œuvre des ordres du jour des réunions de la direction et des affaires ministérielles; promeut la cohérence et la coordination; fournit des conseils et des approbations. Mandat [accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada].

Fréquence : chaque mois (ou au besoin)  

Membres : les sous-ministres du SCT, les secrétaires adjoints et les directeurs généraux qui dirigent leur propre secteur.  

Comité des politiques stratégiques

Présidence : le secrétaire adjoint, Priorités et planification, et le secrétaire adjoint du Bureau du dirigeant principal de l’information.

Mandat : prend des décisions et fournit une orientation sur les propositions de politique, y compris sur les engagements de mandat, les modifications de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor, les questions liées à la politique stratégique, la planification à moyen terme, les propositions du Cabinet et de financement de même que les enjeux naissants.

Fréquence : aux quatre semaines

Membres : certains sous‑ministres adjoints et directeurs généraux, comme indiqué dans le mandat

Comité des investissements et des ressources humaines

Présidence : la dirigeante principale des finances et la directrice générale, Division des ressources humaines

Mandat : joue un rôle de supervision stratégique horizontale et prend des décisions sur les questions relatives à l’affectation des ressources, à la gestion des personnes et à d’autres domaines de l’organisation. 

Fréquence : aux quatre semaines ou plus fréquemment, au besoin

Membres : conformément au mandat

Comité d’établissement des priorités pour des présentations au Conseil du Trésor

Présidence : la dirigeante principale des finances et la secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels

Mandat : définit l’orientation stratégique et l’ordre de priorité des présentations parrainées par le SCT, et contribue à tracer la voie de gouvernance appropriée. 

Fréquence : mensuelle

Membres : conformément au mandat

Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

Présidence : secrétaire déléguée

Mandat : conseille le secrétaire sur la planification et les activités d’évaluation ministérielles, ainsi que sur le Cadre ministériel des résultats, le répertoire de programmes et les profils d’information sur le rendement. 

Fréquence : de quatre à six fois par année

Membres : conformément au mandat

Réunion hebdomadaire des sous ministres du SCT

Présidence : le secrétaire

Mandat : organe informel d’échange de renseignements permettant aux participants d’aborder les dossiers clés, les priorités et les enjeux émergents. 

Fréquence : une fois par semaine, le jeudi à 9 h

Membres : les sous-ministres du SCT

Comité de consultation syndicale-patronale du groupe de la direction (mandat à suivre)

Coprésidence : le secrétaire et le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Mandat : cerne les problèmes et recommande des solutions, y compris les leçons apprises afin d’éviter les problèmes liés à la paye à l’avenir. Cela comprend les questions émergentes liées au système de paye Phénix, ainsi que celles qui existent depuis la création du Comité.

Fréquence : trimestrielle 

Comité de consultation patronale-syndicale

Coprésidence : le secrétaire et l’adjoint au fiduciaire, Syndicat des employés nationaux, Alliance de la Fonction publique du Canada

Mandat : agit à titre de fonction consultative pour le groupe PA^{note 1} et sert de mécanisme d’échange d’information entre la direction et les représentants des employés. Les échanges concernent le SCT en tant que ministère et sont traités indépendamment des questions liées à la gestion des ressources humaines à l’échelle du gouvernement.

Fréquence : deux fois par année fiscale

Stratégie du Conseil du Trésor (partie A)

Présidence : la secrétaire déléguée

Mandat : sert de forum permettant aux membres de discuter des présentations qui seront présentées au Conseil du Trésor.

Une réunion similaire est organisée pour la partie B du Conseil du Trésor, mais le secrétaire n’y participe pas.

Membres : le secrétaire, les secrétaires adjoints et le bureau du président.

Fréquence : aux deux semaines, avant chaque réunion du Conseil du Trésor

Comité d’audit du SCT

Présidence : un membre de l’extérieur du gouvernement fédéral

Fréquence : environ six fois par année

Membres : quatre membres de l’extérieur du gouvernement, le secrétaire et le contrôleur général.

Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Coprésidence :Bill Matthews, secrétaire et Jacqueline Bogden, dirigeante principale des ressources humaines

Mandat : offre des conseils stratégiques sur la gestion de la fonction publique ainsi que sur la mise en œuvre d’initiatives dirigées par le SCT.

Fréquence : aux quatre semaines, les vendredis à 9 h

Membres : les sous-ministres et le sous-ministres délégués, à la discrétion de la présidence.

Groupe des sous-ministres responsable des ressources humaines et de la paye

Coprésidence : Bill Matthews, secrétaire et Christiane Fox, sous-greffière

Mandat : soutient le responsable opérationnel (SCT-BDPRH) et le responsable de la prestation de solutions (Services publics et Approvisionnement Canada) pour le programme dans son ensemble et fournit des conseils et des recommandations au responsable opérationnel et à l’équipe chargée de la prestation de solutions.

Fréquence : aux deux mois 

Membres : Kaili Levesque, Jacqueline Bogden, Scott Jones, Annie Boudreau, Arun Thangaraj, Simon Kennedy, Alex Benay, Francis Trudel, Dominic Rochon, Arianne Reza, Dominique Blanchard et d’autres membres par roulement

Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées

Coprésidence : Dominic Rochon, dirigeant principal de l’information du Canada et Cliff Groen, sous-ministre délégué d’Emploi et Développement social Canada et chef de l’exploitation pour Service Canada

Mandat : améliore l’expérience du service à la clientèle du gouvernement du Canada et les activités gouvernementales grâce à la gestion stratégique des services opérationnels, de l’information, des données, des technologies de l’information et de la cybersécurité.

Fréquence : aux six semaines

Membres : Caroline Xavier, Scott Jones, Bob Hamilton, Arianne Reza, Paul Ledwell et Harpreet Kochhar. Le secrétaire est membre d’office

Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale

Coprésidence : Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé 

Mandat : s’attarde aux enjeux actuels et émergents liés à la politique du Canada en matière de sécurité nationale, en adoptant une approche proactive et stratégique pour gérer les priorités et les enjeux horizontaux touchant l’ensemble des ministères concernés par la sécurité nationale du Canada. 

Fréquence : mensuelle

Membres : Bill Matthews, général Wayne Eyre, Erin O’Gorman, David Vigneault, Caroline Xavier, Shalene Curtis‑Micallef, David Morrison, Simon Kennedy, John Hannaford et Michael Duheme. D’autres membres peuvent être invités selon les sujets abordés.

Comité de coordination des sous-ministres

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Christiane Fox, sous-greffière 

Mandat : tribune pour discuter de la mise en œuvre du programme stratégique et des priorités du gouvernement.

Fréquence : ponctuelle

Membres : Bill Matthews, André Loranger, Chris Forbes, Christiane Fox, Simon Kennedy, Stephen Lucas, Isabelle Mondou, David Morrison, Jean‑François Tremblay, Michael Vandergrift et Gina Wilson.

Comité des hauts fonctionnaires (mandat à suivre)

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre 

Mandat : sert de comité des ressources humaines pour les hauts dirigeants de la fonction publique.

Fréquence : ponctuelle

Membres : le secrétaire, Jacqueline Bogden, Chris Forbes, Simon Kennedy, Donnalyn McClymont, Jean‑François Tremblay, Gina Wilson et Caroline Xavier.

Comité des sous-ministres sur les services essentiels (mandat à suivre)

Présidence : Dominic Rochon, dirigeant principal de l’information, et Scott Jones, président de Services partagés Canada

Mandat : supervise la transformation des initiatives liées aux services essentiels, en s’attaquant les défis systémiques, en éliminant les obstacles et en partageant les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Fréquence : trimestrielle

Membres : Paul Thompson, Cliff Groen, Arianne Reza, Harpreet Kochhar, Dominique Blanchard, Suzy McDonald, Annie Boudreau et des conseillers externes ayant une expérience de la mise en œuvre de la transformation numérique. Le secrétaire est membre d’office

Conseil de gestion et renouvellement (mandat à suivre)

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Mandat : fournit une tribune pour faire avancer le programme de gestion et le renouvellement de la fonction publique.

Fréquence : mensuelle

Membres : Jacqueline Bogden, le secrétaire, Shalene Curtis-Micallef, Brigitte Diogo, Ted Gallivan, Annette Gibbons, Valérie Gideon, Scott Jones, Donnalyn McClymont et Arun Thangaraj. 

Réunion hebdomadaire des sous-ministres

Coprésidence : John Hannaford, greffier.

Mandat : tribune pour discuter de la mise en œuvre du programme stratégique et des priorités du gouvernement.

Fréquence : hebdomadaire

Membres : les sous-ministres

Comité des sous-ministres sur l’Indo Pacifique (mandat à suivre)

Membres : le secrétaire (autres fonctionnaires du SCT)  

Comité des sous-ministres sur la Chine (mandat à suivre)

Membres : le secrétaire (autres fonctionnaires du SCT)  

Comité des sous-ministres sur la protection (mandat à suivre)

Coprésidence : Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et Shawn Tupper, sous-ministre de la Sécurité publique

Mandat : formule des recommandations au ministre de la Sécurité publique au sujet des personnes qui devraient recevoir une protection en fonction de l’analyse des menaces, et fournit des conseils à la GRC concernant le niveau de protection à offrir. De plus, par l’entremise du sous-ministre de la Sécurité publique, informe le ministre de la Sécurité publique des défis auxquels sont confrontés les services de sécurité parlementaire, y compris les lacunes en matière d’échange de renseignements et les ressources insuffisantes. 

Fréquence : mensuelle 

Membres :

Administrateurs généraux : Bill Matthews, secrétaire; Shawn Tupper, Sécurité publique; Isabelle Mondou, Patrimoine canadien et David Morrison, Affaires mondiales.

Membres auxiliaires : des représentants de la GRC, du Service canadien du renseignement de sécurité, du sergent d’armes, des Services de protection parlementaire, du ministère de la Défense nationale et du Centre intégré d’évaluation du terrorisme.

Remarque : Le greffier et la sous-greffière sont membres d’office de tous les comités. Les membres de tous les comités sont sujets à modification.

Composition

Le comité est composé de six membres, soit :

• quatre membres indépendants ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale;
• le secrétaire du Conseil du Trésor;
• le contrôleur général du Canada.

Les membres indépendants ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale^{note 2} sont sélectionnés en fonction de leur expérience, de leurs compétences et de leurs connaissances collectives, dans le cadre d’un processus officiel auquel participent le secrétaire du Conseil du Trésor (en tant qu’administrateur général) et le contrôleur général, et qui est approuvé par le Conseil du Trésor. Les membres ne doivent pas retrouver en situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Les qualités recherchées chez les membres du Comité d’audit interne sont définies dans la Directive sur l’audit interne.

Président : Le comité est présidé par une personne ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale.

Vice-président : Une personne de l’extérieur de la fonction publique assure la vice-présidence et remplace le président en son absence ou en cas d’absence, de défaillance ou d’incapacité.

Rôle du président du comité

Les attentes concernant le président comprennent, sans s’y limiter :

• veiller à ce que les domaines de responsabilité du comité de vérification soient pris en compte;
• superviser la préparation des réunions, y compris l’élaboration de l’ordre du jour, et recommander la nature générale et la durée des présentations;
• présider les réunions pour faciliter les discussions qui renforcent les attentes raisonnables des membres;
• encourager une participation significative et respectueuse dans le cadre des réunions;
• parvenir à un consensus lorsque les membres expriment des positions, des points de vue ou des avis divergents;
• diriger le processus d’auto-évaluation du comité afin de favoriser des discussions ouvertes et franches sur le rendement du comité et de soutenir l’amélioration continue;
• soutenir une culture positive au sein du comité de vérification, y compris la volonté et la capacité d’exercer une fonction de remise en question saine, tout en favorisant le respect et la confiance entre les membres et la direction.

Fréquence

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire pour remplir son mandat.

Les réunions peuvent être convoquées à la discrétion du président du comité et du secrétaire du Conseil du Trésor du Canada.

Quorum

Le quorum d’une réunion est constitué par la majorité des membres de l’extérieur. Aucun remplaçant n’est autorisé.

Présidence du Comité

Engagement à l’égard d’une bonne gouvernance – Le président modélise les pratiques exemplaires (par exemple, il fournit une orientation claire, résume la discussion, examine les points permanents) et confirme quand les membres du comité devraient se récuser de commenter des points à l’ordre du jour en raison de conflits de neutralité réels ou perçus.

Échange de renseignements – Le président informe l’administrateur général des points importants du comité qui ne lui seraient généralement pas acheminés aux fins d’approbation ou d’information.

Membres du Comité

Responsabilité commune – Les membres collaborent et prennent part aux discussions selon une perspective horizontale.

Perspective organisationnelle – Les membres contribuent aux discussions dans une perspective organisationnelle et sectorielle.

Objectivité – Si un membre intervient dans le dépôt d’un point qui le met en conflit de fonctions ou de neutralité, il se récusera de voter et d’exprimer ses opinions en tant que membre du CMRE. Dans de tels cas, les membres devraient signaler les conflits au président et au secrétariat du CMRE avant la réunion afin de s’assurer que le quorum est atteint.

Préparation – Les membres lisent les documents avant la réunion. Si les membres ont des commentaires de fond, ils sont priés de les porter à l’attention du présentateur et du secrétariat du CMRE avant la réunion afin de permettre une gestion efficace du temps de la réunion et de la discussion.

Innovation – Les membres cherchent et appuient des occasions de faire preuve d’innovation.

Remise en question – Les membres offrent des commentaires constructifs.

Discipline – Les membres se conforment aux exigences concernant le choix du moment et la planification.

Engagement en matière de langues officielles – Les membres du Comité participent aux discussions dans la langue de leur choix.

Présentateurs

Préparation – Les présentateurs sont prêts à discuter des questions qui peuvent être soulevées auprès du comité.

Innovation – Les présentateurs cherchent des occasions de faire preuve d’innovation.

Engagement concernant le suivi – Les présentateurs sont prêts à mettre à jour ou à réviser leurs documents en fonction des commentaires du Comité.

Engagement en matière de langues officielles – Les présentateurs répondent aux questions dans la langue de leur choix.

Engagement à l’égard des principes d’accessibilité – Les présentateurs envisageront diverses options, y compris des présentations verbales préalables aux membres, pour s’assurer que leurs présentations sont accessibles.