Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale

1.1 Clarifier les responsabilités liées au leadership en matière de données au sein des organisations du gouvernement du Canada et entre elles.

Des responsabilités claires en matière de données se traduisent par des avantages accrus pour les gens qui se trouvent au Canada. Cela n’est pas seulement dû à l’amélioration des services, des programmes et des politiques en fonction des données, mais aussi à la confiance qui s’instaure grâce à une protection et une gestion appropriées des données. Ces dernières années ont été marquées par des changements importants dans les rôles et les responsabilités à l’échelle du paysage du GC. De nombreuses organisations fédérales disposent désormais de dirigeantes et dirigeants principaux des données (DPD) ou de gens qui exercent des fonctions semblables. Le premier dirigeant principal des données du Canada a été nommé pour fournir un point central pour le leadership du gouvernement sur la gestion, la gouvernance et l’intégration des données et de l’information.

Bien que la Politique sur les services et le numérique ait formalisé certains rôles et responsabilités en matière de données, elle est entrée en vigueur en 2020, alors que le rôle de DPD était encore en train d’émerger. Il reste nécessaire de définir plus clairement le rôle et les responsabilités des cadres en matière de données, non seulement pour les DPD, mais aussi pour tous les cadres responsables des données.

La fonction publique définira clairement les responsabilités en matière de données dans la planification et les processus afin de veiller à ce que les personnes ayant des responsabilités en matière de données contribuent aux programmes, aux politiques et aux services lors de leur mise en place et de leur gestion.

1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) élaborera des orientations sur les rôles et les responsabilités des cadres ayant des responsabilités en matière de données (gouvernance).
2. Le SCT entreprendra un examen des responsabilités en matière de données dans l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor (gouvernance).
3. Le SCT précisera les rôles et les responsabilités, ainsi que les liens entre les organismes et les activités existants en matière de données (gouvernance).

1.2 Intégrer la planification des activités liées aux données dans l’élaboration, la prestation, le suivi et l’évaluation des politiques, des programmes et des services.

Pour offrir à la population du Canada des programmes, des politiques et des services gouvernementaux adaptés et fondés sur des données, les besoins en données doivent être pris en compte tout au long du cycle de vie des initiatives, de l’élaboration à l’évaluation, en passant par la mise en œuvre. Afin d’y parvenir, il faut comprendre comment les données peuvent être utilisées à des fins multiples, notamment en tenant compte des exigences en matière de données désagrégées, comme pour l’analyse comparative entre les sexes plus. Les DPD sont en train de jeter les bases afin de veiller à ce que les besoins en matière de données soient pris en compte dès le début du cycle de vie d’une initiative, et afin de veiller à ce qu’ils soient constamment impliqués suffisamment tôt dans ce cycle de vie pour fournir des conseils. Il est impératif de combler le fossé entre les experts en données et ceux qui élaborent et mettent en œuvre des politiques, des services, des recherches, des projets et des initiatives.

La fonction publique intégrera des questions et des critères liés aux données dans l’élaboration de politiques, de programmes et de services.

1. Les organismes centraux fourniront des orientations aux décideurs sur la comptabilisation, la planification et l’affectation des données tout au long du cycle de vie d’une initiative, depuis la conception des programmes, des services et des politiques jusqu’à la prestation et la fin de vie (gouvernance).
2. Le SCT coordonnera l’élaboration d’une formation visant à sensibiliser et à familiariser les équipes responsables de l’élaboration et de la prestation de politiques, de programmes ou de services à la planification des données dès le début des initiatives (talent).
3. Les ministères mettront en œuvre des cadres et des processus afin de veiller à ce que les données soient prises en compte dès le début des initiatives (processus et outils).

1.3 Définir clairement les attentes de la part des organismes centraux en ce qui concerne l’allocation appropriée des ressources pour les besoins en données et pour leur exploitation dans le cadre de l’élaboration des programmes, des politiques et des services.

Une planification insuffisante des données tout au long du cycle de vie des initiatives a constitué un obstacle à l’exploitation du plein potentiel des données dans la prise de décisions sur des sujets pertinents pour la population du Canada. Les données doivent être disponibles au niveau de détail approprié et leur utilité potentielle pour d’autres initiatives doit être prise en compte. Des améliorations ont été apportées aux processus existants, comme la collecte et le suivi des données pour la mesure du rendement, et les travaux progressent pour évaluer les implications des ressources en données dans les initiatives. Toutefois, la planification des données tout au long du cycle de vie d’une initiative, qui est essentielle pour l’allocation des ressources, présente encore des lacunes.

La fonction publique intégrera les considérations relatives aux données dans les processus de prise de décisions concernant le financement, les autorités et la planification.

1. Les organismes centraux renforceront la fonction de remise en question liée aux données et demanderont aux ministères de mieux prendre en compte les données dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor (processus et outils).
2. Les organismes centraux fourniront des orientations sur le renforcement de la prise en compte des données, telles que l’identification des activités liées aux données qui sont nécessaires tout au long du cycle de vie d’une initiative, afin d’éclairer l’allocation appropriée des ressources (processus et outils).
3. Les ministères mettront en place un cadre pour la prise en compte proactive des activités liées aux données dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, en fonction des orientations fournies (processus et outils).

2.1 Établir un modèle d’intendance des données pour la gestion des données et des normes à l’échelle du gouvernement fédéral.

Pour optimiser l’utilisation des données dans la prise de décisions sur les questions qui intéressent les Canadiens, les données doivent être gérées avec des responsabilités claires, des processus et des normes communes afin d’appuyer la cohérence, la qualité et le partage à l’échelle du gouvernement. À mesure que les organisations et les domaines du GC élaborent des stratégies et des normes pour répondre à leurs besoins particuliers, la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’intendance et à la normalisation des données peut permettre de mieux comprendre, de mieux appuyer les priorités du gouvernement, de réduire la duplication des données, de favoriser l’interopérabilité et d’accroître l’efficacité opérationnelle.

La fonction publique définira les domaines de données qui sont les mieux gérés au sein du gouvernement fédéral et créera les structures et les processus permettant d’exercer une intendance efficace de ces domaines.

1. Le SCT élaborera et collaborera avec les ministères pour mettre en œuvre un protocole identifiant et désignant les responsables des données de domaine à l’échelle de la fonction publique, avec des responsabilités claires en matière d’approbation et d’intendance (gouvernance).
2. Le SCT coordonnera avec les ministères la mise à l’essai des modèles d’intendance avec des cas d’utilisation concrets, et explorera la mise en œuvre d’approches communes aux données dans les domaines opérationnels internes (gouvernance).
3. Le SCT, avec le soutien des Services aux Autochtones Canada (SAC), fera progresser l’élaboration de normes gouvernementales sur l’interopérabilité des données qui permettront aux peuples autochtones de récupérer leurs noms traditionnels, conformément à l’appel à l’action n° 17 de la Commission de vérité et réconciliation (gouvernance).

2.2 Définir les attentes et mettre en œuvre des pratiques communes.

La gestion efficace des données permet de les retrouver, d’y accéder, de les intégrer et de les (ré)utiliser de manière appropriée. Il sera essentiel d’assurer une qualité continue des données et un niveau approprié de détails désagrégés afin que les décisions fondées sur les données soient représentatives de la diversité des personnes, des lieux et des entreprises desservis par le gouvernement. Divers outils, orientations et cadres visant à promouvoir l’adoption de normes qui ont été élaborés dans l’ensemble du gouvernement sont prêts à être mis à l’essai et développés en vue d’une adoption à l’échelle du gouvernement. Une communication claire des attentes contribuera à sensibiliser à la valeur de la normalisation, à permettre l’utilisation de normes communes à l’échelle du GC et à renforcer la capacité du gouvernement fédéral à prendre des décisions éclairées en utilisant des données désagrégées d’une manière légale et éthique.

La fonction publique définira les attentes en matière de pratiques exemplaires et établira des normes communes en matière de données à l’échelle du GC.

1. Le SCT définira les attentes et travaillera avec StatCan et d’autres pour permettre l’utilisation de normes communes par l’entremise de l’élaboration d’une liste évolutive de normes pour l’adoption à l’échelle du GC et la mise à l’échelle des données de référence en tant que service de StatCan (gouvernance/processus et outils).
2. Le SCT définira les attentes et collaborera avec StatCan et d’autres pour permettre la découverte, l’intégration et la réutilisation des données en examinant et en élaborant des instruments de politiques en matière de gestion de l’information et de données comme la norme du Conseil du Trésor sur les métadonnées, en élaborant un outil d’évaluation des principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) et en fournissant des orientations sur l’évaluation des données existantes en vue de leur réutilisation (gouvernance/processus et outils).
3. Le SCT et StatCan officialiseront et travailleront avec les ministères sur les orientations visant à appuyer la mise en œuvre du cadre de la qualité des données du GC récemment élaboré (gouvernance).
4. Les ministères amélioreront les pratiques d’intendance et de réutilisation des données, notamment en adoptant des normes et des cadres communs et en s’appuyant sur des orientations (processus et outils).

2.3 Transformer les données en informations.

Pour prendre les meilleures décisions pour la population canadienne sur la base d’une analyse approfondie, la fonction publique fédérale doit être en mesure d’intégrer les données détenues par l’ensemble du gouvernement. Alors que la fonction publique fédérale travaille continuellement au sein des ministères pour mettre en œuvre des initiatives qui ont une incidence sur la population du Canada, les décideurs doivent avoir accès à une analyse holistique. Des outils modernes sont indispensables pour permettre l’utilisation des données et les rassembler de manière responsable. Bien que les organisations et les domaines fédéraux aient exploré des solutions pour permettre la gestion, l’accès et l’analyse des données, il n’existe pas d’approches et d’orientations à l’échelle du GC en ce qui concerne ces outils.

La fonction publique développera des solutions d’intégration de données et des infrastructures telles que des carrefours de données afin de mettre à disposition des données intégrées de haute qualité pour l’exploration, l’utilisation et la prise de décisions.

1. Le Bureau du Conseil privé (BCP) et le SCT collaboreront avec les ministères pour renforcer la connaissance des données en élaborant des orientations sur la manière d’intégrer les données dans les séances d’information pour les cadres supérieurs pour une prise de décisions efficace (talent).
2. Le SCT réunira les ministères pour étudier l’extension de solutions telles que les carrefours de données qui mettent à disposition des données intégrées de haute qualité pour l’exploration, l’utilisation et la prise de décisions (processus et outils).
3. StatCan élaborera des lignes directrices sur la création de carrefours de données qui évolueront vers des orientations plus formelles dans l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor (processus et outils).

3.1 Favoriser la conception des services, les améliorations itératives des services, l’amélioration de l’expérience utilisateur et de meilleurs résultats grâce à des flux de données efficaces.

Les normes relatives au numérique du GC, la Politique sur les services et le numérique et la Politique sur les résultats contribuent à faire progresser les services centrés sur le client et fondés sur les données. Toutefois, pour améliorer les services en fonction des besoins de la population canadienne, il est nécessaire d’améliorer les données sur la santé de ces services et la manière dont ces données sont reliées. Les services qui intègrent les flux de données intégrés et l’examen analytique associé dans la gestion et l’amélioration des services font leur apparition, bien qu’ils ne soient pas encore très répandus.

La fonction publique créera des flux de données sécurisés de haute qualité qui fourniront des données au niveau le plus bas de désagrégation approprié pour permettre une meilleure compréhension des clients, afin d’améliorer et d’adapter les services, les politiques et les programmes.

1. Les ministères veilleront à ce qu’ils disposent des capacités en données et en analyse appropriées afin d’appuyer l’amélioration des services, y compris la gestion du rendement des services et la communication des résultats (talent).
2. Le SCT définira les attentes et les ministères veilleront à ce que les données soient adéquatement désagrégées, afin de permettre une meilleure compréhension des clients pour améliorer et adapter les services, les politiques et les programmes en veillant à ce qu’ils répondent à leurs besoins tout en respectant la qualité, la vie privée et la confidentialité (processus et outils).
3. Le SCT définira les attentes et les ministères mettront en œuvre des flux de données qui informent de manière proactive la gestion du rendement des services en s’appuyant sur la rétroaction des utilisateurs, le suivi opérationnel et les données visant l’établissement de rapports (processus et outils).
4. Le SCT travaillera avec les ministères pour identifier les pratiques exemplaires et les solutions techniques et infrastructures communes qui peuvent permettre un accès et un échange sécurisés des données (processus et outils).

3.2 Donner la priorité à un flux de données ouvert et responsable afin d’améliorer les services aux Canadiens.

La réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 a démontré que des flux de données sécurisés et ouverts entre les partenaires sont essentiels à la prestation de services, mais peuvent être difficiles à mettre en œuvre. La capacité d’intendance des ministères, l’aversion culturelle pour le risque, les défis réels ou perçus dans un paysage réglementaire complexe et les limitations technologiques peuvent tous contribuer à réduire le partage des données. Les travaux en cours, comme la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, contribuent à garantir que le cadre réglementaire du GC reste en phase avec l’évolution du paysage numérique et des données et peuvent aider à résoudre certains problèmes, mais cela ne résoudra pas toutes les questions complexes auxquelles la fonction publique est confrontée.

La fonction publique identifiera et relèvera les défis liés au partage des données, tant à l’interne du GC qu’à l’externe, avec les partenaires clés.

1. Le BCP et le SCT coordonneront les ministères dans le cadre d’un examen des défis réels et perçus en matière de partage des données, y compris les frictions dans la législation existante, en utilisant des cas d’utilisation concrets menant à des recommandations (processus et outils).
2. Le BCP, le SCT et les ministères travailleront avec des partenaires pour étudier les possibilités d’améliorer le flux de données avec les provinces et les territoires, notamment pour permettre une prestation de services centrée sur le client (gouvernance).
3. Le BCP et le SCT étudieront les possibilités pour les régulateurs fédéraux de définir les attentes en matière d’intendance et de partage des données entre les partenaires de la prestation de services (gouvernance).
4. Le SCT travaillera avec des partenaires pour promouvoir la normalisation des données afin d’appuyer la portabilité et l’interopérabilité des données à l’échelle d’un écosystème de justificatifs numériques (gouvernance/processus et outils).
5. SPC mettra à l’essai des solutions de stockage de données et de collaboration pour les données non classifiées qui répondent aux besoins des chercheurs scientifiques et constituent une première étape vers l’exploration et la validation des exigences en matière d’infrastructure pour permettre un meilleur partage des données entre les ministères (processus et outils).

3.3 Définir des attentes claires en matière d’intendance responsable, transparente et éthique des données afin de maintenir la confiance.

Maintenir et renforcer la confiance du public reste une priorité pour le gouvernement alors qu’il fait évoluer ses méthodologies de collecte, d’utilisation et de partage d’un volume croissant de données. La fonction publique doit être claire et transparente, communiquer de manière proactive, s’adresser à divers publics et fournir des informations sur la manière dont les données sont utilisées, collectées, stockées et protégées.

La fonction publique doit également veiller à ce que ses pratiques protègent les données de manière éthique, respectent la diversité et l’inclusion et cherchent à minimiser les préjugés. Il s’agit notamment d’identifier quand les données sont dérivées de renseignements personnels ou consistent en de telles informations, et de les protéger conformément à la politique et à la législation.

Pour protéger les données, la fonction publique doit également appliquer des classifications de sécurité cohérentes et appropriées et planifier la gestion de la continuité des activités. En outre, la fonction publique doit continuellement rechercher des occasions de maximiser l’ouverture et la transparence par défaut et d’améliorer la valeur publique par la publication de données ouvertes, lorsque cela est possible.

La fonction publique mettra en place les garanties nécessaires pour assurer une intendance éthique des données.

1. Le SCT et StatCan élaboreront un cadre fédéral pour transmettre les principes et les pratiques exemplaires sur l’intendance et l’utilisation éthiques des données (gouvernance).
2. Le SCT élaborera des orientations qui intègrent les exigences en matière de protection de la vie privée et de sécurité dans l’élaboration et la modernisation des programmes, des activités et des initiatives afin de répondre aux nouveaux besoins en matière de données et à l’évolution des pratiques dans ce domaine (gouvernance).
3. Le SCT définira les attentes et fournira des orientations et des normes de service pour améliorer la transparence des pratiques en matière de données et l’adoption des principes d’ouverture dès la conception (Gouvernance).

3.4 Promouvoir une approche pangouvernementale à la gestion et au partage des données autochtones.

1. SAC, en collaboration avec des partenaires autochtones, élaborera, et le SCT intégrera dans les politiques, des protocoles et des orientations pour l’identification, le partage, la gestion et la gouvernance des données autochtones afin d’appuyer l’autodétermination et la souveraineté des données (gouvernance/processus et outils).
2. SAC, en collaboration avec des partenaires autochtones, établira des lignes directrices sur les possibilités de formation mettant l’accent sur la formation dirigée par les Autochtones en ce qui concerne la souveraineté des données autochtones (processus et outils).

4.1 Promouvoir et améliorer les carrières liées aux données dans la fonction publique.

Dans la société actuelle axée sur les données, il y a une forte demande de talents en matière de données pour permettre à la fonction publique d’exploiter et de protéger les données afin d’améliorer les résultats pour les personnes qu’elle sert. Afin d’appuyer les efforts de recrutement externe, la fonction publique doit améliorer la façon dont elle communique les possibilités et les avantages uniques du travail dans le secteur public pour influencer la vie des Canadiens. Sur le plan interne, des mesures doivent être prises pour investir davantage dans le perfectionnement des fonctionnaires existants et dans l’épanouissement des talents en matière de données. À mesure que les services fondés sur les données deviennent la norme, les talents doivent également refléter la diversité des populations et des collectivités desservies par le GC.

La fonction publique développera des outils pour faciliter le recrutement et le maintien en poste des talents en matière de données, et communiquera clairement les parcours de carrière et les occasions d’emploi disponibles au sein de la fonction publique.

1. Le SCT développera une approche d’« image de marque » pour améliorer la perception et l’attrait des carrières dans le domaine des données de la fonction publique en démontrant les occasions uniques de faire une différence (talent).
2. Le SCT mènera une campagne de communication visant à promouvoir diverses carrières en données dans la fonction publique, en offrant des possibilités à l’échelle du GC lorsque cela est possible (talent).
3. Le BCP et le SCT étudieront les programmes de recrutement et de promotion existants et s’engageront auprès des autorités compétentes pour créer des occasions d’emploi précises en matière de données et pour embaucher et conserver des talents diversifiés dans le domaine des données (talent).
4. Le SCT fournira des orientations aux gestionnaires et aux équipes des RH pour aborder les pratiques, les politiques et les processus de RH à l’échelle du gouvernement qui peuvent être disponibles et utilisés à l’échelle du GC afin de clarifier les divers rôles existants et émergents en matière de données à différents niveaux au sein des structures d’équipe, y compris les approches communes en matière de descriptions de poste et de modèles opérationnels (processus et outils).

4.2 Fournir des occasions d’améliorer les compétences en matière de données de tous les fonctionnaires.

L’idée selon laquelle l’alphabétisation des données et les compétences en la matière sont principalement le domaine des spécialistes des données évolue – on se rend compte qu’elles sont pertinentes pour tous les fonctionnaires. Alors que les produits de l’alphabétisation des données et le renforcement des compétences de la main-d’œuvre ont progressé ces dernières années, la fonction publique a l’occasion de s’appuyer sur ce travail et de l’enraciner plus profondément.

La fonction publique élargira les possibilités d’amélioration des compétences en matière de données en mettant les orientations nécessaires à la disposition des fonctionnaires, des gestionnaires et des équipes des ressources humaines.

1. Le SCT élaborera des orientations et des outils pour aider les responsables et les équipes de l’ensemble de la fonction publique à évaluer les besoins en compétences en matière de données (processus et outils).
2. Le SCT fournira des orientations aux ministères pour qu’ils intègrent les données dans leurs plans de formation en RH (processus et outils).
3. L’ÉFPC et StatCan étudieront les possibilités d’officialiser le perfectionnement et la reconversion des compétences couvrant un large éventail de besoins en matière de compétences en données (talent).

4.3 Veiller à ce que les fonctionnaires disposent des outils appropriés afin d’appuyer leur travail.

Les fonctionnaires sont confrontés à des difficultés constantes pour accéder aux outils nécessaires à l’accomplissement de leur travail et à une mise en œuvre incohérente des règles au sein des organisations. Ces défis vont de l’accès à une puissance de calcul et à un stockage suffisants, à l’acquisition de logiciels prêts à l’emploi, en passant par l’accès total, la maintenance et l’utilisation d’outils logiciels à code source ouvert. Bien que la sécurité ne soit pas négociable, l’approche actuelle crée une duplication importante des efforts au sein des organisations. Ces organisations mettent à l’essai de nouvelles approches pour améliorer leur efficacité.

La fonction publique mettra à disposition l’infrastructure et les outils nécessaires pour équiper les fonctionnaires afin qu’ils puissent travailler de manière efficace et moderne sur les données.

1. Les ministères mettront en œuvre les orientations publiées par le SCT sur les boîtes à outils logicielles de base, les approches à code source ouvert et les référentiels qui devraient être mis à la disposition de tous ceux qui en ont besoin (processus et outils).
2. Le SCT fournira des conseils sur la planification des programmes de données, y compris la puissance de calcul, les environnements Protégé B et le matériel (processus et outils).
3. L’ÉFPC coordonnera un lieu commun où les ministères pourront partager des informations sur les boîtes à outils qu’ils ont développées (processus et outils).