Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport doivent prendre en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) par le présent rapport fait état de la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
Le développement durable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD. Cet objectif est conforme aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui décrit le plan du gouvernement du Canada pour la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énuméré à la section précédente.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Objectif d’écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, sans émission de carbone et résilientes au climat, tout en réduisant également l’incidence sur l’environnement au-delà du carbone, y compris celle sur les déchets, l’eau et la biodiversité.Note en bas de page 1
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor.
Le SCT appuie l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD en effectuant les activités énumérées ci-après :
- Élaborer de nouvelles règles pour l’acquisition et la gestion des biens et des services acquis (par exemple, les biens immobiliers, les biens, y compris les parcs automobiles, et les services) et en faciliter l’application.
- Exercer un leadership auprès des ministères et organismes et leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert, qui est chargé d’élaborer, de mettre à jour et de coordonner la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert.
- Faciliter la progression des autres objectifs de la SFDD dans le cadre de l’examen continu par le SCT des propositions qui seront présentées au Conseil du Trésor.
- Montrer l’exemple pour améliorer les opérations internes du SCT
Depuis le dépôt de sa SMDD en octobre 2020, le SCT a apporté les changements suivants à cette stratégie afin de l’harmoniser avec la Stratégie pour un gouvernement vert mise à jour, qui a été publiée en novembre 2020 :
- Mettre à jour l’objectif d’écologisation du gouvernement afin de refléter les engagements plus ambitieux et élargis de la SFDD
- Avancer la date cible pour réaliser une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 2030 à 2025 pour les biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’ambition étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’ambition étant d’être neutre en carbone). |
Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie. |
Regrouper et publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement, y compris un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie ainsi que d’autres mesures du rendement environnemental Fournir des mises à jour annuelles sur les réductions globales des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral. |
Point de départ : réduction de 32,6 % d’émissions de GES en 2018-2019 Cible : réduction de 40 % d’ici 2025 Indicateur : réduction en pourcentage des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral (à l’exclusion de la sûreté et de la sécurité nationales) de la portée 1 et 2 de l’année de référence 2005-2006. |
Les données de 2020-2021 montrent que les émissions émanant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral étaient de 1 071 kt, ce qui représente une réduction de 731 kt, soit 40,6 % par rapport aux niveaux de 2005-2006. Le niveau de réduction en 2020-2021 était attribuable à la baisse de l’utilisation des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral, car de nombreux fonctionnaires devaient travailler à distance pendant la pandémie de COVID‑19, ainsi qu’aux restrictions de voyage continues de santé publique. Les émissions de GES continueront de fluctuer à mesure que les activités du gouvernement fédéral continueront d’évoluer avec la situation de pandémie |
SFDD : Promouvoir le virage vers des sources d’énergie plus écologiques permettront de réduire les émissions de GES. Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU) : Cible ODD 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d’alerte rapide |
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D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. |
Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Entreprendre une évaluation des impacts possibles sur le climat qui pourraient avoir une incidence sur les opérations et les programmes du SCT. Élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié. |
Point de départ : des travaux sont en cours pour terminer l’évaluation des risques climatiques du SCT. Cible : d’ici 2020-2021, réaliser une évaluation ministérielle des risques climatiques et, d’ici 2022-2023, élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié. Indicateurs : réalisation de l’évaluation des risques climatiques pour le SCT et élaboration de mesures visant à réduire les risques des changements climatiques pour les actifs, les services et les opérations du SCT, lorsque cela est justifié. |
Le SCT a terminé son évaluation ministérielle des risques climatiques. Des mesures sont prises relativement à deux des risques les plus élevés cernés : (1) interruption des services; et (2) les répercussions possibles des changements climatiques sur le cadre financier. Le premier a été traité par des améliorations importantes de la capacité de télétravail en raison de la pandémie du COVID‑19. La réponse au deuxième risque consistera à estimer les coûts réels et prévus de certains programmes fédéraux afin de mieux cerner les risques et les répercussions. |
SFDD : Comprendre la probabilité et la gravité des répercussions des changements climatiques et prendre de mesures pour réduire les risques cernés contribuent à renforcer la résilience des services et des opérations. ODD de l’ONU : Cible ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
On a demandé aux fonctionnaires du SCT de considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat primaire lorsqu’ils prennent des décisions d’achat |
Point de départ : à compter de 2019-2020, tous les fonctionnaires du SCT ont été invités à considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat primaire lorsqu’ils prennent des décisions d’achat Indicateur de rendement : pourcentage de processus d’approvisionnement qui tiennent compte des achats écologiques dans leurs demandes de marchés Cible : 100 % |
En 2020-2021, les processus d’approvisionnement du SCT exigeaient que les utilisateurs tiennent compte des achats écologiques 100 % du temps lorsqu’ils prennent des décisions d’achat |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD de l’ONU : Cible ODD 12.7 : Promouvoir les pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que tous les agents d’approvisionnement du SCT suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. |
Point de départ : depuis 2019-2020, tous les agents d’approvisionnement du ministère ont suivi une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Indicateur de rendement : pourcentage d’agents d’approvisionnement formés aux achats écologiques au cours de la première année d’embauche. Cible : 100 % |
En 2020-2021, le SCT a continué d’exiger que tous ses agents d’approvisionnement suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Cible atteinte : Tous les agents d’approvisionnement du SCT ont suivi cette formation. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés à l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux entrepreneurs faisant preuve d’une faible empreinte de carbone. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD de l’ONU : Cible ODD 12.7 : Promouvoir les pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
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Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. |
Fournir aux ministères fédéraux et aux organismes, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES de leurs opérations. |
Point de départ : en 2019-2020, le Fonds pour un gouvernement vert a alloué 9,8 millions de dollars sur 4 ans Cible : 100 % des fonds disponibles sont affectés aux projets. Indicateur : pourcentage des fonds disponibles réservés aux projets. |
Au cours de l’exercice 2020-2021, le Fonds pour un gouvernement vert disposait de 5 millions de dollars de financement, dont 99,7 % ont été affectés à des projets qui ont investi dans les technologies propres. |
SFDD : Appuyer l’utilisation de technologies propres de pointe novatrices aide à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. ODD de l’ONU : ODD 9 : Bâtir des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l’innovation |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2020-2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.
Le SCT s’efforce continuellement d’intégrer le développement durable à ses processus décisionnels et opérationnels internes. À ce jour, il a réduit ses répercussions sur l’environnement grâce aux processus et aux activités ministériels suivants :
- Réduire l’empreinte environnementale des activités ministérielles : Afin de détourner les déchets non dangereux des sites d’enfouissement, une infrastructure de compostage à l’appui d’un programme de compostage a été ajoutée au site de travail du SCT au 219, avenue Laurier, en plus du programme déjà établi au 90, rue Elgin. Étant donné que la plupart des employés travaillaient à distance en raison de la COVID‑19, il n’y a actuellement pas assez de déchets pour exploiter le programme de compostage. La gestion et les déclarations des déchets ont été effectuées pour établir des bases de référence, mais d’autres travaux (p. ex., des efforts ciblés de réduction des déchets fondés sur les résultats de la gestion et les déclarations des déchets ayant une occupation plus complète) dépendront du moment de la réoccupation en fonction des conseils de santé publique concernant la pandémie de COVID‑19.
- Moderniser les pratiques de travail et appuyer d’autres ententes de travail durable : En réponse à la pandémie de COVID‑19, le SCT a modifié la façon de mener ses activités pour permettre à la plupart de ses employés de travailler à distance en s’assurant que les employés avaient l’équipement et les outils dont ils avaient besoin. En étroite collaboration avec Services partagés Canada, il a également fourni aux fonctionnaires travaillant à domicile un environnement de travail numérique sécurisé, efficace et fiable.
- Décarboniser une partie du parc automobile de la haute direction du SCT : Un des trois véhicules du parc automobile de la haute direction du SCT a été remplacé par un véhicule électrique hybride. Les deux autres véhicules devraient être remplacés par un véhicule hybride ou à émission zéro à la fin de leur cycle de vie.
- Mobiliser ses employés pour d’autres actions écologiques : En prenant part au Défi écologique virtuel pour les employés du gouvernement du Canada et leurs familles, le SCT a encouragé ses employés à participer à la Semaine canadienne de l’environnement. Le Défi a fourni aux participants un ensemble de défis écologiques quotidien et a attribué des points en fonction des mesures prises.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2021,
ISSN : 2564-4769
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