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Survol de l’organisation - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre : L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Administratrice générale : Yaprak Baltacioğlu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du ministre comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci-après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Loi connexe : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année de création : 1966

Raison d’être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet. Il est chargé de l’imputabilité et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôleur ainsi que de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil.

Rôles et responsabilités

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a quatre rôles principaux. La figure 1 illustre ces rôles et décrit les responsabilités s’y rattachant.

Figure 1 : Rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Surveillance des dépenses

Examine les propositions et les autorisations de dépenses; examine les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présente au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élabore et surveille des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examine les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et fait progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Leadership administratif

Dirige des initiatives pangouvernementales; élabore des politiques et établit l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Employeur

Élabore des politiques et établit l’orientation stratégique aux fins de la gestion des personnes dans la fonction publique; gère la rémunération globale (y compris les pensions et les prestations) et les relations de travail; mène des initiatives pour améliorer le rendement afin de soutenir les objectifs de recrutement et de maintien en poste.

Faits importants

155,8 milliards de dollars en dépenses législatives prévues (2015‑2016)

95,3 milliards de dollars en dépenses votées prévues (2015‑2016)

99,0 milliards de dollars en dépenses de programme directes (2015‑2016)

200 instruments de politique dans l’ensemble du gouvernement

7,4 milliards de dollars en dépenses liées aux services internes dans l’ensemble du gouvernement (2015‑2016)

Il y a environ 2 600 règlements dans tous les organes de réglementation fédéraux.

Environ 25 000 employés à temps plein accomplissent des fonctions de réglementation au gouvernement fédéral.

Environ 190 000 employés travaillent dans l’administration publique centrale.

Environ 163 000 membres syndiqués sont représentés par 15 agents négociateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Secrétariat et ses responsabilités, veuillez consulter la section Organisation du site Web du Secrétariat.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Voici le résultat stratégique que le Secrétariat s’efforce d’’atteindre ainsi que les programmes qui y contribuent :

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