États financiers - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Section IV : États financiers
Faits saillants des états financiers
Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du Secrétariat. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Les chiffres présentés dans cette section du rapport peuvent être différents de ceux indiqués dans d’autres sections. Les chiffres présentés dans les autres sections ont été établis selon une méthode axée sur les dépenses. Les chiffres présentés dans cette section ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. L’écart est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice, comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations et les charges d’amortissement connexes, de même qu’aux rajustements des charges à payer.
| Renseignements financiers | Résultats Prévus 2015‑2016 | Résultats réels 2015‑2016 | Résultats réels 2014‑2015 | Écart (résultats réels 2015‑2016 moins résultats prévus 2015‑2016) | Écart (résultats réels 2015‑2016 moins résultats réels 2014‑2015) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 2 962 600 282 | 4 152 291 564 | 3 185 488 729 | 1 189 691 282 | 966 802 835 |
| Total des revenus nets | 13 268 175 | 11 701 966 | 10 782 961 | (1 566 209) | 919 005 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 949 332 107 | 4 140 589 598 | 3 174 705 768 | 1 191 257 491 | 965 883 830 |
Nota : Pour en savoir davantage sur les résultats prévus, veuillez consulter l’État des résultats prospectif 2015-2016.
Le total des charges du Secrétariat en 2015-2016 comprend environ 3,8 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique pour les programmes pangouvernementaux d’avantages sociaux, tels la part de l’employeur dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et d’autres programmes d’assurance et de pension. Le total des charges comprend également des versements de 1,2 milliard de dollars au Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) à l’égard des déficits actuariels. Les revenus nets du Secrétariat, qui ont atteint 11,7 millions de dollars en 2015‑2016, comprennent principalement des services de soutien internes que le Secrétariat a fournis à d’autres ministères et le recouvrement des coûts d’administration du RPRFP.
L’écart total de 967 millions de dollars entre les charges réelles de 2015‑2016 et de 2014‑2015 et de 1 190 millions de dollars entre les résultats prévus de 2015‑2016 et les charges réelles de 2015‑2016 s’expliquent principalement par des augmentations liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, y compris une augmentation des cotisations de 719 millions de dollars au RPRFP à l’égard des déficits actuariels.
| Renseignements financiers | 2015‑2016 | 2014‑2015 | Écart (2015‑2016 moins 2014‑2015) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs | 459 800 454 | 817 619 442 | (357 818 988) |
| Total des actifs financiers nets | 376 944 154 | 725 314 297 | (348 370 143) |
| Dette nette ministérielle | 82 856 300 | 92 305 145 | (9 448 845) |
| Total des actifs non financiers | 27 414 380 | 22 825 001 | 4 589 379 |
| Situation financière nette ministérielle | (55 441 920) | (69 480 144) | 14 038 224 |
Les passifs du Secrétariat englobent principalement les créditeurs d’autres organisations gouvernementales liées aux régimes d’avantages sociaux des employés et des demandes de prestations en vertu du RSSFP et du RSDFP. Les actifs du Secrétariat sont principalement constitués de débiteurs d’autres ministères et organismes se rapportant aux régimes d’avantages sociaux des employés ainsi que des montants à recevoir du Trésor, qui représentent des montants pouvant être payés à même le Trésor sans imputations additionnelles sur les autorisations du Secrétariat.
La diminution du total des passifs est principalement attribuable à une baisse de 443 millions de dollars des créditeurs au RPRFP à l’égard des déficits actuariels, étant donné que toutes les cotisations ont été versées avant le 31 mars 2016. Cette baisse est compensée en partie par une augmentation de 81 millions de dollars des créditeurs d’autres ministères et organismes à l’égard des régimes d’avantages sociaux des employés.
La diminution du total des actifs financiers nets s’explique par une baisse de 237 millions de dollars des montants à recevoir du Trésor et une baisse de 111 millions de dollars des débiteurs d’autres ministères et organismes se rapportant principalement aux régimes d’avantages sociaux des employés.
L’augmentation de 14 millions de dollars au titre de la situation financière nette ministérielle, soit la différence entre sa dette nette et le total de ses actifs non financiers, est principalement attribuable à une diminution de la provision pour le passif éventuel et à une augmentation des immobilisations corporelles.
États financiers complets
Se reporter aux états financiers complets du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le , lesquels comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers et son annexe pour l’exercice 2015‑2016.
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