Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2019-2020

Nom du programme de paiements de transfert	Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) (Voté)
Date d’échéance	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère	Responsabilité essentielle : Leadership administratif Programme : Politiques et initiatives liées à la gestion financière
Principal objectif	Par l’entremise des travaux stratégiques menés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l’intention des entités du secteur public.
Dépenses prévues pour 2019‑2020	200 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2010-2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) (Voté)
Date d’échéance	Programme permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère	Responsabilité essentielle : Leadership administratif Programme : Politique numérique
Principal objectif	La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) favorise l’avancement du Canada sur le plan de l’ouverture et de la transparence, et ce, en s’appuyant sur l’expertise internationale, sur le dialogue et sur les leçons apprises. Elle aide le Canada à prendre d’ambitieux engagements en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à l’expertise internationale et aux examens par les pairs. Elle appuie également les évaluations annuelles rigoureuses des progrès de la mise en œuvre.
Dépenses prévues pour 2019‑2020	281 690 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisme sans but lucratif

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de soutien d’initiatives stratégiques et d’initiatives de recherche (SISIR)
Date d’échéance	15 juin 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère	Responsabilité essentielle : Services internes Programme : Service de gestion et de surveillance
	Responsabilité essentielle : Leadership administratif Programme : Politiques et initiatives liées à la gestion financière
	Responsabilité essentielle : Employeur Programme : Initiatives et politiques de gestion des personnes
Principal objectif	L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique par l’amélioration, l’avancement et la promotion de la recherche, de l’expérimentation et de la participation.
Dépenses prévues pour 2019‑2020	329 302 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisme sans but lucratif

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