Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : printemps 2018

Le Secrétariat s’est engagé à élargir et à mettre à jour continuellement sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2017 à 2020 afin d’y intégrer de nouvelles décisions, mesures et cibles.

Depuis le dépôt de la SMDD du Secrétariat pour la période de 2017 à 2020, les résultats clés suivants ont été réalisés :

• Depuis l’exercice financier 2016-2017, le gouvernement a réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 28 % en deçà des niveaux de 2005. Il est sur la bonne voie pour atteindre sa cible de réduction des émissions de GES des opérations du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030.
• En décembre 2017, le Centre pour un gouvernement vert a émis la Stratégie pour un gouvernement vert, selon laquelle il a fixé une cible ambitieuse consistant à réduire les émissions de GES des opérations du gouvernement fédéral de 80 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050, en plus de l’engagement antérieur de réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030, ce qui convient à une administration de calibre mondial. La stratégie décrit les mesures particulières visant à atteindre cette cible, et elle établit un contexte élargi pour nos efforts d’écologisation, y compris des mesures liées à l’eau et aux déchets. Ces mesures permettront de veiller à ce que le Canada soit un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone qui sont résilientes et écologiques.
• De plus, en décembre 2017, le Centre pour un gouvernement vert a diffusé l’inventaire mis à jour des émissions de GES du gouvernement, qui donne un aperçu des émissions de GES du gouvernement de l’exercice financier 2010-2011 à 2016-2017. L’inventaire fait le suivi des émissions de GES de 15 ministères et organismes dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Stratégie pour un gouvernement vert

Engagements nouveaux et cibles améliorées

• Les émissions de GES du gouvernement seront réduites de 80 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050. Cette cible s’ajoute à l’engagement antérieur de réduction de 40 % d’ici 2030.
• À compter de 2022 au plus tard, les nouveaux immeubles du gouvernement seront construits de manière à émettre un taux net zéro de carbone, et toutes les rénovations importantes devront être effectuées par des méthodes qui génèrent de faibles émissions de carbone.
• Tous les immeubles gouvernementaux feront le suivi de la consommation d’eau potable d’ici 2022, et les nouveaux immeubles et les rénovations importantes incluront les meilleures solutions pour la consommation d’eau potable et la gestion des eaux pluviales.
• D’ici 2030, au moins 75 % de tous les déchets d’exploitation non dangereux et 90 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition seront détournés des sites d’enfouissement.
• D’ici 2030, le parc de véhicules administratifs du gouvernement se composera à au moins 80 % de véhicules ayant zéro émission de GES.
• Il y aura un plus grand nombre de rapports détaillés sur les émissions de GES des immeubles et des parcs de véhicules du gouvernement en faisant passer le nombre de ministères participants de 15 à 23.
• La priorité sera donnée aux investissements à faibles émissions de carbone dans les décisions importantes d’investir dans des biens immobiliers en attribuant un prix implicite sur le carbone.
• La résilience des actifs, des services et des opérations du gouvernement fédéral pour répondre à la vaste gamme de répercussions potentielles des changements climatiques sera améliorée.

En misant sur les engagements nouveaux et les cibles améliorées de la Stratégie pour un gouvernement vert, le Secrétariat prendra des mesures concrètes pour élargir son leadership dans l’ensemble du gouvernement afin d’assurer la réussite de la mise en œuvre de la stratégie. Le Secrétariat entend :

• diriger et coordonner avec les ministères du gouvernement fédéral la réduction des émissions, la résilience et les initiatives d’écologisation du gouvernement;
• intégrer les connaissances d’autres organisations agissant comme chefs de file et échanger les pratiques exemplaires de manière élargie;
• suivre les renseignements sur le rendement en matière de protection de l’environnement et les divulguer de façon centrale;
• produire des résultats et trouver des solutions pour atteindre les objectifs d’écologisation du gouvernement.

À titre de ministère, le Secrétariat dirigera par l’exemple en prenant les mesures suivantes :

• intégrer les changements climatiques dans l’analyse des risques clés du Secrétariat;
• mettre en œuvre un processus plus rigoureux dans l’étude des impacts environnementaux pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor parrainées par le Secrétariat.