Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Résultat ministériel 1 : Les ministères obtiennent des résultats mesurables

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin d’établir des cibles ambitieuses, mais atteignables, et d’examiner les dépenses des ministères pour aider ceux-ci à se conformer à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Il aide aussi le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

• renforcer la surveillance des fonds publics;
• améliorer l’utilisation des données probantes et des données au cours de l’évaluation des programmes;
• limiter les mesures inefficientes et mal ciblées.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, les ministères ont atteint leurs cibles pour 65 % des indicateurs de rendement ministériels. Le SCT renforce son soutien et l’orientation qu’il offre aux ministères relativement aux points suivants :

• l’élaboration des résultats ministériels, des indicateurs de résultats et des cibles, y compris les propositions de dépenses ministérielles;
• l’élaboration d’approches expérimentales pour les politiques et les programmes, afin d’aborder des problèmes persistants que les approches traditionnelles n’ont pas permis de résoudre;
• l’intégration d’une analyse comparative entre les sexes plus dans la mesure du rendement et les rapports du ministère pour expliquer comment les résultats prévus contribuent à la réalisation des priorités pangouvernementales que sont l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion.

De plus, le Secrétariat effectuera une évaluation ministérielle de l’Agence du revenu du Canada et un examen horizontal des programmes axés sur les compétences, et mettra sur pied une équipe centrale d’évaluation du rendement chargée de réaliser des évaluations du rendement des programmes en innovation.

Résultat ministériel 2 : Les propositions au Conseil du Trésor contiennent des renseignements qui aident le Cabinet à prendre des décisions

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils présentent clairement les détails, les coûts et les risques dans leurs présentations au Conseil du Trésor. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à renforcer la surveillance des fonds publics.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a examiné le degré auquel les présentations au Conseil du Trésor divulguaient de manière transparente le risque financier. Il a constaté que 13 % d’elles le faisaient. Ce résultat va dans le même sens que les constatations d’une analyse comparative externe de 2016 portant sur la maturité des estimations des coûts au gouvernement du Canada, qui a révélé que la divulgation du risque financier constitue un point particulier à améliorer. Pour donner suite à cette étude, le SCT élabore actuellement un nouveau document d’orientation à l’intention des ministères sur la présentation de renseignements sur les coûts. Le nouveau document d’orientation visera particulièrement l’élaboration d’estimations des coûts exhaustives et bien documentées. Par exemple, il aidera les ministères à cerner et à consigner les hypothèses quant à l’établissement des coûts, ce qui les aidera à mieux cerner et communiquer les risques financiers. Ce document d’orientation devrait conduire à une amélioration de ce résultat.

Résultat ministériel 3 : Les initiatives prévues au budget sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

Contexte : Le SCT facilite la mise en œuvre des initiatives du budget en rendant celui-ci et le budget des dépenses plus cohérents et mieux harmonisés. Ce travail aide aussi le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

• renforcer la surveillance des fonds publics;
• améliorer la clarté et la cohérence des rapports financiers.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 40 % des initiatives du budget fédéral de 2017 ont fait partie du prochain document disponible sur le budget des dépenses. Même si ce pourcentage était en baisse par rapport à l’année précédente (66 % des initiatives du budget fédéral de 2016), le gouvernement a présenté, et la Chambre des communes a adopté, des changements au Règlement de la Chambre des communes en vue de rendre possible une meilleure harmonisation entre le budget et le budget des dépenses.

Ces changements, qui sont en vigueur pour toute la durée de cette législature, permettent de déposer le budget principal des dépenses d’ici le 16 avril afin d’y intégrer les mesures du budget fédéral dans la mesure du possible. En raison des changements, en 2018-2019 et en 2019-2020, le SCT devrait pouvoir atteindre sa cible consistant à faire en sorte que 100 % des initiatives du budget fassent partie du prochain budget des dépenses disponibles.

Résultat ministériel 4 : Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

Contexte : Le SCT prend des mesures visant à simplifier les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels et à améliorer le contenu et la fonctionnalité de l’InfoBase du GC. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à améliorer les rapports au Parlement.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 77 % des utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé les renseignements sur les dépenses qu’ils voulaient obtenir. L’outil renferme des années de données gouvernementales sur les finances, les personnes et les résultats, rassemblant ainsi des renseignements qui étaient jadis répartis dans plus de 500 rapports gouvernementaux, comme les Comptes publics, le budget principal des dépenses et les plans ministériels. Ces renseignements sont désormais présentés d’une manière qui facilite l’analyse et la compréhension approfondie, par les Canadiens, de la façon dont les ressources gouvernementales sont utilisées.

Le SCT recueille également des données sur la mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile. Il rendra compte du résultat dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles relatives à cette responsabilité essentielle est principalement attribuable à la façon dont les fonds pangouvernementaux sont transférés entre le SCT et les autres organismes gouvernementaux. Chaque année, le SCT intègre à ses niveaux de référence des fonds destinés à être transférés à d’autres organisations gouvernementales lorsque des critères précis approuvés par le Conseil du Trésor sont remplis. Si ces fonds sont requis, ils sont transférés au ministère approprié. S’ils ne sont pas requis, le solde inutilisé revient au cadre financier à la fin de l’exercice et est reporté comme un montant inutilisé du SCT. Aucune dépense réelle n’est engagée par le SCT à partir les fonds pangouvernementaux.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens ont un accès rapide aux renseignements du gouvernement

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin de fournir aux Canadiens un accès rapide à l’information du gouvernement. Ce travail permet d’aider le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

• accroître l’ouverture du gouvernement;
• rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a aidé les ministères à publier 1 807 nouveaux jeux de données sur le site ouvert.canada.ca. Il a également aidé les ministères à publier un total de 456 136 divulgations proactives, une augmentation de 240 % par rapport à 2016-2017. Par contre, les objectifs de réponses rapides aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels n’ont pas été atteints.

En 2017-2018, le président du Conseil du Trésor et le ministre du Gouvernement numérique a proposé des modifications destinées à moderniser la Loi sur l’accès à l’information. Certaines de ces modifications visent à améliorer le fonctionnement des services de demandes liées à l’accès à l’information et aux renseignements personnels. Le SCT examine également d’autres mesures qui pourraient aider les institutions à améliorer la rapidité des réponses.

Résultat ministériel 2 : La prestation des services gouvernementaux répond aux besoins des Canadiens

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils puissent améliorer et simplifier leurs services ainsi que mieux répondre aux besoins des Canadiens. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à améliorer la prestation des services gouvernementaux.

Résultats pour 2017-2018 : Les cibles en matière d’amélioration de la prestation de services n’ont pas encore été atteintes. Le pourcentage des services prioritaires qui ont respecté les normes de service a chuté, passant de 85 % en 2016-2017 à 70 % en 2017-2018. Il est donc inférieur à la cible de 80 %. Cette chute s’est produite alors que le SCT collaborait avec les ministères en vue d’établir de nouvelles normes de service plus exigeantes qui s’harmonisent mieux avec les attentes des Canadiens. Le SCT collabore également avec les ministères afin d’établir la cible prévoyant que 70 % des services prioritaires soient disponibles d’ici 2020 (ce taux est actuellement de 62 %), en plus d’établir la cible future de 60 % de satisfaction des clients à l’égard de la prestation des services gouvernementaux (ce taux est actuellement de 58 %).

Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’améliorer les résultats dans ce domaine en continuant de mettre en œuvre la Politique sur les services du Conseil du Trésor et la Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada, ainsi qu’en fournissant aux ministères une capacité directe d’améliorer les services par l’entremise du Service numérique canadien.

Résultat ministériel 3 : Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils améliorent leurs pratiques de gestion des actifs et des finances. Ce travail aide le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à adopter une approche plus moderne quant à la fonction de contrôle.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 97 % des ministères ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé. Chaque année, les ministères restructurent, mettent en œuvre et surveillent les systèmes de contrôles internes. Ce résultat a dépassé la cible de 90 % du SCT.

En 2017-2018, le SCT a instauré un nouvel indicateur qui montrait que 80 % des ministères entretiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie. Ce résultat de référence était inférieur à la cible de 90 % et était fondé sur un petit échantillon de seulement 10 ministères. Par conséquent, le SCT examine actuellement les données et la méthode afin d’améliorer la façon dont il mesure la gestion des actifs fédéraux.

Résultat ministériel 4 : La technologie améliore l’efficacité des opérations gouvernementales

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin de les aider à concevoir et à mettre en place des solutions opérationnelles numériques qui sont sécurisées, fiables, accessibles et agiles.

Résultats pour 2017-2018 : Les résultats relatifs à l’efficacité de la technologie du gouvernement sont mitigés.

La satisfaction des ministères à l’égard de la santé de la technologie de l’information du gouvernement s’est améliorée, passant d’un taux de 37 % en 2016-2017 à un taux de 51 % en 2017-2018, venant dépasser la cible de 50 % du SCT.

Le rendement de la gestion des cyberrisques s’est aussi amélioré. En 2017-2018, le SCT a déterminé que les cyberrisques étaient gérés efficacement pour 93 % des systèmes de la technologie de l’information du gouvernement, une hausse par rapport au résultat de 82 % de l’exercice précédent. Le SCT rapproche donc régulièrement sa cible de 100 %.

Il faut toutefois en faire plus pour réduire le nombre d’interruptions qui touchent les systèmes de la technologie de l’information du gouvernement. En 2017-2018, 21 % seulement des ministères soutenus par Services partagés Canada ont connu moins de 3 interruptions importantes touchant des systèmes clés. Dans le cadre du Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information, on s’efforce d’améliorer les processus de gestion des services et de remplacer les technologies vieillissantes. Ce travail permettra d’éviter une partie des interruptions, de faciliter une résolution plus rapide des interruptions et de réduire le nombre d’interruptions liées aux composantes défaillantes de l’infrastructure. Le SCT examine également la cible liée à cet indicateur (qui est actuellement de 100 %) et peut l’ajuster afin qu’elle demeure ambitieuse, mais qu’elle soit plus réaliste.

Résultat ministériel 5 : Le gouvernement fait preuve de leadership en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’effectuer la transition vers les opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce travail soutient l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable d’un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Résultats pour 2017-2018 : Le SCT a continué de viser la cible consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En 2016-2017, les émissions ont été réduites de 28 % par rapport aux niveaux de 2005. Les résultats de 2017-2018 sont toujours en cours de collecte et de validation. Les résultats seront déclarés dans l’InfoBase du GC en décembre 2018 et dans le plan ministériel 2019-2020. Le SCT dirige la Stratégie pour un gouvernement vert, qui précise les principales mesures que prend le gouvernement afin d’atteindre la cible de réduction des émissions pour 2030 et la nouvelle cible établie dans la Stratégie consistant à réduire les émissions des opérations gouvernementales de 80 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 2005.

Résultat ministériel 1 : La fonction publique est hautement performante

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’améliorer le rendement des employés, d’offrir à ces derniers des possibilités de perfectionnement professionnel et de garantir que les services sont offerts conformément à la Loi sur les langues officielles. Ce travail aide le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à faire en sorte que tous les services fédéraux soient offerts en toute conformité avec la Loi.

Résultats pour 2017-2018 : Le SCT a atteint ses cibles dans ce domaine. En 2017-2018, 94,9 % des employés ont atteint leurs objectifs de rendement. De plus, les employés de la fonction publique indiquent de plus en plus que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer le perfectionnement professionnel des employés (57 % en 2017 par rapport à 52 % en 2014). En outre, en 2017-2018, 92,6 % des organisations fédérales ont indiqué que les communications dans leurs bureaux désignés bilingues se faisaient « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public.

Résultat ministériel 2 : La fonction publique attire et maintien en poste une main-d’œuvre diversifiée

Contexte : Le SCT dirige des efforts visant à recruter et à maintenir en poste des fonctionnaires et à créer des milieux de travail diversifiés et inclusifs (par exemple, il met à l’essai des programmes de recrutement ciblé et mobilise les agents négociateurs sur des sujets liés à la diversité). Ces efforts soutiennent l’engagement du gouvernement de veiller à la parité entre les sexes et de faire en sorte qu’il y ait plus d’Autochtones, de membres des groupes de minorités visibles et de personnes handicapées qui occupent un poste de direction dans la fonction publique fédérale.

Résultats pour 2017-2018 : En ce qui concerne le fait d’attirer de nouveaux employés, en 2017-2018, 36 % des employés embauchés pour une période indéterminée avaient moins de 30 ans. Ce taux est semblable à celui de 2016-2017.

En ce qui concerne le maintien en poste des employés, le sentiment de satisfaction des employés à l’égard de leur travail a augmenté en 2017 :

• chez les employés en général : 77 %, soit une hausse par rapport à 74 % en 2014;
• chez les employés de moins de 30 ans, qui représentent la nouvelle génération de fonctionnaires : 78 %, soit une hausse par rapport à 74 % en 2014.

En ce qui concerne la diversité, en mars 2017, au niveau des cadres, la représentation des 3 groupes de l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, femmes et personnes handicapées) était supérieure aux taux de disponibilité dans la population active^{Voir la note en bas de page 3}. Même si la représentation des Autochtones au niveau des cadres a augmenté, passant de 3,7 % en 2016 à 3,9 % en 2017, elle demeure inférieure au taux de disponibilité dans la population active. Le SCT comblera cet écart par l’entremise du Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique, qu’il établit actuellement dans le but d’aider les ministères à créer des milieux de travail sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs.

Résultat ministériel 3 : Le mieux-être des employés est amélioré

Contexte : Le SCT dirige des efforts visant à améliorer le mieux-être des employés dans toute la fonction publique (par exemple, en fournissant des ressources, des outils et des services liés à la santé mentale aux organisations, aux gestionnaires et aux employés). Ces efforts permettent d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à s’assurer que la fonction publique est exempte de harcèlement et de violence sexuelle.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, les résultats du mieux-être des employés étaient mitigés :

• le pourcentage des employés qui indiquent avoir été harcelés au travail au cours des deux dernières années a diminué par rapport à l’exercice précédent (18 % en 2017-2018 par rapport à 22 % en 2016-2017);
• le pourcentage des employés qui croient que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique a diminué par rapport à l’exercice précédent (56 % en 2017-2018 par rapport à 60 % en 2016-2017);
• la durée moyenne des congés d’invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale a augmenté de 12 % (passant de 2,65 ans en 2016-2017 à 2,97 ans en 2017-2018);
• les employés de diverses identités de genre déclarent généralement connaître plus d’expériences négatives en milieu de travail (par exemple, le harcèlement et les milieux de travail malsains sur le plan psychologique) que les employés qui s’identifient comme un homme ou une femme.

Le SCT établit le Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique en vue d’offrir un leadership et un soutien intégré aux ministères pour la création de milieux de travail plus sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs. De plus, il aide les ministères à élaborer leurs plans d’action dans le cadre de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Il collabore en outre avec les agents négociateurs à la conception d’un nouveau programme de soutien du mieux-être des employés pour ces derniers.

Résultat ministériel 4 : Conditions d’emploi modernes

Contexte : Le SCT collabore avec les agents négociateurs en vue de créer des conditions d’emploi modernes pour les employés. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public du Canada.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT est parvenu à négocier 7 nouvelles conventions collectives dans le contexte de la ronde de négociation de 2014 à 2018. Au 31 mars 2018, le SCT avait conclu 23 des 27 conventions, qui s’appliquent à environ 97 % des employés syndiqués de l’administration publique centrale. De plus, en 2017-2018, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public n’a pas rendu de jugement de négociation de mauvaise foi contre le gouvernement du Canada.

En parallèle, le système de paye Phénix continue d’avoir un effet négatif sur les employés de la fonction publique. En 2017-2018, 69 % des employés de la fonction publique ont indiqué que leur paye ou une autre forme de rémunération avait été touchée par les problèmes du système. Des questions liées à Phénix ont également été l’objet de diverses actions en justice et de divers griefs individuels. Afin de contribuer à pallier cette situation, le SCT collabore avec :

• les ministères, pour réduire le temps qu’il faut pour traiter les principales opérations liées aux ressources humaines qui causent certains des problèmes de paye;
• Services publics et Approvisionnement Canada, dans le cadre d’une équipe intégrée des RH-à-Paye axée sur les efforts de stabilisation;
• les experts, les agents négociateurs et les fournisseurs de services technologiques, pour trouver une voie à suivre pour le nouveau système de paye;
• les agents négociateurs, pour aborder le moral et le stress des employés, de même que la meilleure voie à suivre pour traiter les plaintes et les griefs.

Résultat ministériel 1 : Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants

Contexte : Le SCT promeut des pratiques et des processus réglementaires ouverts, transparents et fondés sur des données probantes afin de protéger et de faire avancer la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, en plus de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a connu un bon rendement dans ce domaine. Le public a été consulté sur 97 % des règlements ayant des répercussions publiques ayant été publiés. De plus, 99 % des projets de règlement comprenaient une évaluation des répercussions appropriée (y compris, par exemple, l’analyse coûts-avantages). De plus, le système de réglementation du Canada a maintenu son classement élevé à l’échelle internationale, comme l’indiquent les Perspectives de l’OCDE sur la politique de réglementation 2018 (en anglais seulement).

Résultat ministériel 2 : Bonne coopération en matière de réglementation entre administrations

Contexte : Le SCT promeut la coopération en matière de réglementation entre les administrations en vue d’appuyer les intérêts de l’industrie, des consommateurs et des organismes de réglementation, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a atteint sa cible visant à s’assurer que les organismes de réglementation tiennent compte de la coopération en matière de réglementation dans leurs projets de règlement d’importance, s’il y a lieu. Le SCT n’a toutefois pas atteint sa cible consistant à augmenter le nombre de programmes de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation. De nouveaux plans de travail seront créés en 2018-2019 par l’entremise de nouveaux forums de coopération en matière de réglementation que le SCT met actuellement sur pied. Ces forums comprennent le Forum de coopération en matière de réglementation, établi dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et la Table nationale de conciliation et de coopération en matière de réglementation, établie dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien.