Consultations liées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Consultations publiques cours

Consultations publiques terminées

• Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016-2018) : Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours (du 11 au 25 septembre 2018)
• Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 (du 23 juillet au 13 août 2018)
• Révision du Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services (du 30 avril au 8 juillet 2018)
• Consultation : Lignes directrices sur les rapports visant l’octroi de subventions et de contributions (du 17 août au 30 septembre 2017)
• Autres consultations fermées

Ce que nous avons entendu

• Rapport sur ce que nous avons entendu – Plan d’action national pour un gouvernement ouvert
• Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
• Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
• Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Liens connexes

• Consultations auprès des Canadiens