Audit interne horizontal de la gouvernance en matière d’approvisionnement

Le 7 mars 2025 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Aujourd’hui, la contrôleure générale du Canada a publié un audit interne horizontal de la gouvernance en matière d’approvisionnement. Cet audit a été annoncé en mars 2024, dans le cadre d’une série de mesures visant à renforcer la gestion et la surveillance des activités d’approvisionnement du gouvernement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a aussi pris d’autres mesures pour renforcer la gestion des activités d’approvisionnement au sein du gouvernement, notamment les suivantes :

• En 2023, a modifié le Guide sur le contrôle interne en matière de gestion financière pour permettre de renforcer les attentes en matière d’examen et de mise à l’essai réguliers des contrôles d’approvisionnement afin de fournir l’assurance que les transactions d’approvisionnement sont effectuées conformément aux lois, aux règlements et aux politiques applicables. 

• En 2023, a modifié la Directive sur la gestion de l’approvisionnement de façon à renforcer la responsabilité des ministères en ce qui concerne la création et la tenue à jour de dossiers d’approvisionnement précis et complets, ainsi que la mise en place de contrôles internes fondés sur les risques qui garantissent l’exactitude, l’exhaustivité et la publication proactive en temps opportun de l’information sur la passation de marchés. 

• À l’automne 2023, a publié le Guide du gestionnaire : principales considérations pour l'approvisionnement en services professionnels qui vise à aider les gestionnaires à prendre des décisions éclairées quant à l’acquisition ou non de services professionnels pour répondre aux besoins opérationnels et assumer leurs responsabilités aux termes de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor. En mars 2024, des conseils supplémentaires ont été ajoutés au Guide du gestionnaire afin de renforcer les responsabilités des gestionnaires dans la prise de décisions qui démontrent une utilisation prudente des fonds publics.  

• En mai 2024, a mise en place de nouvelles procédures obligatoires pour l’acquisition de services professionnels. Les gestionnaires doivent notamment confirmer qu’ils ou elles ne sont pas en situation de conflit d’intérêts, qu’ils ou elles n’ont pas indiqué quelles ressources devaient travailler dans le cadre du contrat et que l’entrepreneur n’a pas participé au processus d’appel d’offres ou n’y a pas eu un accès injuste. 

• En mars 2025, a publié le Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement pour aider les fonctionnaires s’occupant d’activités d’approvisionnement à repérer les conflits d’intérêts et à mieux comprendre leurs responsabilités. Le guide fournit également des conseils pratiques aux fonctionnaires sur la manière de respecter leurs obligations liées aux conflits d’intérêts. 

• A présenté un plus grand nombre de renseignements sur les contrats par le biais du portail du Gouvernement ouvert grâce à l’exigence de fournir des descriptions détaillées pour certains contrats de services dépassant 1 million de dollars, et la demande formulée aux ministères et organismes d’examiner les données existantes pour s’assurer qu’elles sont complètes et exactes. 

Liens connexes

• Déclaration de la présidente du Conseil du Trésor
• Audit interne horizontal de la gouvernance en matière d’approvisionnement
• Mesures pour renforcer la gestion et la surveillance des marchés publics