Les ministres Anand et LeBlanc annoncent les prochaines étapes pour augmenter la productivité et réduire les obstacles réglementaires pour renforcer l’économie

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 27 août 2024 – Halifax (Nouvelle-Écosse) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale pour renforcer notre économie et réduire le coût de la vie pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour ce faire, nous devons continuer à travailler avec tous les partenaires pour augmenter la productivité et éliminer les obstacles réglementaires afin que les entreprises et notre économie puissent prospérer.

Dans le cadre de ces efforts, l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, établira immédiatement un groupe de travail chargé d’examiner la productivité et d’éclairer le plan économique du gouvernement. Le groupe de travail se penchera sur les obstacles à l’obtention d’une plus grande efficacité pour les entreprises afin que nous puissions contribuer à accroître la productivité dans tout le pays.

Tel qu’il l’a annoncé dans le budget 2024, le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts pour permettre l’innovation et réduire la paperasse en introduisant des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse afin d’élargir l’utilisation des bacs à sable réglementaires et de continuer à faire avancer le projet de loi S-6 au Parlement.

De plus, la ministre Anand et l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, prennent des mesures pour éliminer les obstacles au marchés interprovinciaux.

Le 26 septembre 2024, les ministres Anand et LeBlanc rencontreront les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) du Comité du commerce intérieur (CCI) afin de continuer à travailler avec les gouvernements pour réduire les coûts des biens et des services pour les Canadiens et les Canadiennes, et de permettre la circulation plus libre de la main-d’œuvre dans ce pays. Cela donnera le coup d’envoi à une approche plus forte et plus rapide avec les ministres FPT pour soutenir le commerce interprovincial et réduire la paperasse.

Pour soutenir davantage l’industrie canadienne, la ministre Anand se rendra à Washington le 4 septembre 2024 pour faire avancer les travaux du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Faits en bref

  • Chaque année, plus de 500 milliards de dollars de biens et de services franchissent les frontières provinciales et territoriales, ce qui représente près de 19 % du produit intérieur brut du Canada. L’année dernière, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des marchandises au-delà des frontières provinciales et territoriales.

  • Les intervenants nous ont fait part de leurs commentaires et, en réponse, le gouvernement du Canada a éliminé ou restreint 17 des exceptions fédérales prévues dans l’Accord de libre-échange canadien, soit le tiers. La plupart des exceptions éliminées concernent l’approvisionnement du gouvernement fédéral. Nous avons voulu permettre aux entreprises canadiennes d’être plus compétitives partout au pays.

  • Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) est une initiative créée en 2011 pour faciliter une coopération plus étroite en matière de réglementation entre les 2 pays et renforcer la compétitivité économique en harmonisant les systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant des niveaux élevés de protection au chapitre de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

  • À la suite d’une réunion tenue le 15 mai 2024 entre la présidente du Conseil du Trésor du Canada, Anita Anand, et la directrice de l’Office of Management and Budget des États-Unis, Shalanda Young, les 2 pays ont réaffirmé leur engagement commun à l’égard de la coopération en matière de réglementation.

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