Déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fonctionnaires de l’administration publique centrale concernant l’équité salariale et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada

Le 20 août 2024 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir une fonction publique inclusive où les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Grâce à notre travail avec les membres des comités d’équité salariale de l’administration publique centrale (APC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), nous établissons la norme pour les lieux de travail de tout le pays.

L’élaboration de plans d’équité salariale dans des organisations aussi diverses est une entreprise complexe qui nécessite une collaboration étroite entre les personnes représentant l’employeur et celles représentant les fonctionnaires, qui doivent parvenir à un consensus à chaque étape du processus. Bien que des efforts importants aient été déployés pour faire avancer ce travail, le 31 mai 2024, le SCT a demandé à la commissaire à l’équité salariale de prolonger son délai pour terminer les plans.

Le 19 août, la commissaire à l’équité salariale a accordé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) une prolongation de 3 ans pour élaborer un plan d’équité salariale pour les fonctionnaires de l’APC. De plus, le 5 juillet, la commissaire a également accordé au SCT une prolongation de 18 mois pour élaborer un plan d’équité salariale pour les membres de la GRC.

Pour le plus grand employeur et fournisseur de services du pays, la mise en œuvre de l’équité salariale pour plus de 270 000 fonctionnaires de l’APC, dont 21 000 membres de la GRC, constitue un effort exceptionnel sans précédent en vue de s’attaquer à l’écart salarial.

Ces prolongations permettront aux comités d’achever leur important travail en vertu de la Loi sur l'équité salariale et de veiller à ce que nous fassions ce qu’il faut.

Le gouvernement est déterminé à appuyer la Loi sur l’équité salariale (2018) et le Règlement sur l’équité salariale qui est entré en vigueur en 2021. Par conséquent, les fonctionnaires qui pourraient avoir droit à une augmentation de leur rémunération en vertu des derniers plans d’équité salariale recevront cette augmentation, ainsi que les intérêts sur cette somme, avec effet rétroactif à l’échéance initiale du 4 septembre 2024.

Le SCT continuera de fournir des mises à jour sur le site Équité salariale - Canada.ca au fur et à mesure que le travail vers l'équité salariale dans la fonction publique se poursuivra.