Déclaration de la ministre Anand concernant la publication des rapports du groupe de personnes expertes chargé du programme de démarches réparatrices et le dépôt du rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique

Le 21 mars 2024 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Alors que nous célébrons la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, nous devons réfléchir à toutes les façons dont nous pouvons lutter contre le racisme et les inégalités qui persistent dans nos sociétés, notamment à l’encontre des communautés racisées et religieuses.

Pour favoriser la création d’une fonction publique diversifiée et inclusive, exempte de discrimination et de harcèlement, j’ai annoncé l’automne dernier la mise sur pied d’un groupe de personnes expertes chargé de formuler des recommandations sur la conception et l’établissement d’un nouveau programme de démarches réparatrices à l’intention des fonctionnaires de l’administration fédérale.

Aujourd’hui, nous avons publié les recommandations du groupe de personnes expertes, ainsi que son rapport sur les observations écrites qu’il a reçues dans le cadre de ses consultations. Je remercie le groupe pour son travail important qui aidera le gouvernement du Canada à élaborer un programme de démarches réparatrices à l’intention des fonctionnaires de l’administration fédérale. Ces 2 rapports joueront un rôle crucial dans nos efforts visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans une fonction publique exempte de toute forme de harcèlement et de discrimination.  

L’objectif du programme de démarches réparatrices, comme le recommande le groupe de personnes expertes, consistera à offrir une approche inclusive et proactive visant à éliminer les obstacles systémiques qui facilitent la perpétuation du harcèlement au travail, de l’intimidation, du racisme et d’autres formes de discrimination, ainsi que de la violence. Conformément aux recommandations du groupe, le programme de démarches réparatrices devrait incarner un changement culturel et systémique pour s’attaquer à ces situations en se concentrant sur la guérison, la réparation et l’établissement de relations saines dans le milieu de travail.

Au cours des prochains jours, nous évaluerons plus en détail les recommandations et veillerons à ce qu’elles orientent l’élaboration de toutes les futures propositions stratégiques sur le programme de démarches réparatrices.

De plus, ce matin, j’ai déposé le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada 2022-2023. Au nombre des données positives, les conclusions indiquent entre autres une augmentation substantielle des points de pourcentage depuis 2000 pour les personnes qui déclarent faire partie d’un groupe (racisé) des minorités visibles, qui passe de 5,5 % en mars 2000 à 21,7 % en mars 2023. Cela montre que des progrès ont été réalisés, mais nous savons qu’il reste du travail à faire pour créer une fonction publique fédérale où chaque personne éprouve un sentiment d’appartenance et a la possibilité de réussir.  

Nous nous efforçons de donner suite aux recommandations historiques du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces recommandations consistent notamment à créer de nouveaux groupes désignés pour les fonctionnaires des communautés noires et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ en vertu de la Loi et à remplacer les termes « Autochtones » et « minorités visibles » par « peuples autochtones » et « personnes racisées », et à mettre aussi à jour leurs définitions.

Chaque fonctionnaire mérite un lieu de travail sûr et inclusif, qui offre des chances égales de réussite. Avec la publication des rapports du groupe de personnes expertes et des nouvelles données présentées dans le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, nous réaffirmons notre engagement à travailler avec toutes les communautés en quête d’équité au sein de la fonction publique afin de susciter des changements systémiques positifs qui permettront de créer un milieu de travail plus équitable pour tout le monde. »

Les faits en bref

• Le groupe de spécialistes comprend 4 personnes expertes et réputées dans les domaines de la psychologie clinique, de la médiation, de la résolution des conflits et des pratiques réparatrices. Ces personnes ont été choisies en consultation avec des réseaux et des organisations d’employés et employées de partout au Canada en fonction de leur expertise.
• Le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada 2022-2023 est le 31e rapport sur les progrès réalisés en matière de représentation équitable de l’effectif de la fonction publique. Depuis mars 2023, le nombre de fonctionnaires ayant déclaré appartenir à un ou plusieurs groupes visés par l’équité en matière d’emploi a augmenté de 14 792, pour un total de 176 441 fonctionnaires représentant 69,6 % de l’administration publique centrale (253 411 fonctionnaires). La représentation globale des femmes, des Autochtones et des membres des minorités visibles (groupes racisés) dans la fonction publique a atteint ou dépassé leur disponibilité au sein de la population active. Le rapport souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour accroître la représentation des personnes vivant en situation de handicap et augmenter la représentation des Autochtones au niveau de la direction.
• L’expression « minorités visibles » figure dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi et désigne les membres des groupes racisés ou les personnes racisées. Le SCT travaille avec d’autres organisations gouvernementales pour soutenir la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ces recommandations visaient notamment à créer de nouveaux groupes désignés pour les fonctionnaires des communautés noires et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ en vertu de la Loi et à remplacer les termes « Autochtones » et « minorités visibles » par « peuples autochtones » et « personnes racisées », et à mettre aussi à jour leurs définitions.
• S’appuyant sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale reconnaît que les injustices et les torts alimentés par la discrimination raciale se produisent tous les jours. Observée le 21 mars de chaque année, elle commémore le jour où, en 1960, la police de Sharpeville, en Afrique du Sud, a ouvert le feu et tué 69 personnes qui participaient à une manifestation pacifique contre les lois sur les « laissez-passer » imposées par l’apartheid.
• Le gouvernement a mis en place 3 initiatives pangouvernementales pour soutenir les groupes en quête d’équité, et ces initiatives donnent des résultats concrets; il s’agit notamment du Programme Mentorat Plus et du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque. Ces programmes fournissent aux membres des groupes sous-représentés des possibilités de perfectionnement professionnel pour occuper des postes de niveau supérieur dans la fonction publique. Parallèlement, la représentation de tous les groupes d’équité en matière d’emploi a augmenté dans le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs (PDLCS).

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• Priorités de la fonction publique en matière de diversité et d’inclusion – Canada.ca
• Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale – Bureau du Conseil privé – Canada.ca