Le gouvernement annonce la création d’un groupe expert qui contribuera à l’élaboration du nouveau programme de démarches réparatrices pour la fonction publique fédérale

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 23 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada favorise une fonction publique diversifiée et inclusive, exempte de discrimination et de harcèlement en milieu de travail. Il s’agit notamment d’admettre et de reconnaître les expériences des fonctionnaires actuellement en poste et ceux et celles qui l’ont été antérieurement.

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la composition d’un groupe expert chargé de formuler des recommandations au gouvernement sur la conception et la création d’un nouveau programme de démarches réparatrices (PDR) pour les effectifs de la fonction publique. Le groupe expert est composé de 4 spécialistes de la psychologie clinique, de la médiation, du règlement des différends et de la justice réparatrice :

  • Jude Mary Cénat est professeur agrégé à l’École de psychologie et directeur du Centre Interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s et du Laboratoire de recherche vulnérabilité, trauma, résilience et culture à l’Université d’Ottawa.
  • Linda Crockett est une experte internationale sur le thème du harcèlement psychologique au travail et fondatrice du Canadian Institute of Workplace Bullying Resources ainsi que du Canadian Institute of Workplace Harassment and Violence.
  • Gayle Desmeules est médiatrice, facilitatrice et formatrice autochtone, ainsi que fondatrice et directrice générale de True Dialogue inc. qui propose des services personnalisés de formation, de facilitation, de médiation et de conseil en matière de résolution réparatrice.
  • Robert Néron est un arbitre principal et un enquêteur en milieu de travail qui a l’expérience du traitement des griefs et des plaintes en milieu de travail dans les secteurs public et privé. Il est membre du Barreau de l’Ontario et a été arbitre pour le Processus d’évaluation indépendant du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens.

Le PDR fait partie d’une stratégie pangouvernementale plus large visant à repérer, contrer et prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail. Le travail du groupe coûtera environ 550 000 $, montant qui sera tiré des 6,9 millions de dollars qui ont été engagés sur 2 ans dans le cadre du budget de 2023 pour faire avancer le PDR.

L’objectif d’un programme de démarches réparatrices est de trouver, par le biais d’un dialogue ouvert, d’autres mesures pour remédier aux souffrances des fonctionnaires ayant déclaré avoir été victimes de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail et favoriser leur rétablissement. En plaçant les personnes au centre du processus et en s’attachant à comprendre les liens et les causes profondes, circonstances et incidences du préjudice, le PDR contribuera à susciter un changement culturel et systémique au sein de la fonction publique.

La mise sur pied d’un groupe expert est la première étape de la conception et de la mise en place du PDR pour le personnel de la fonction publique. Au cours des prochains mois, les réseaux de fonctionnaires, les agents négociateurs, les organisations représentant les fonctionnaires des groupes en quête d’équité, et les ministères et organismes seront invités à soumettre des propositions écrites pour éclairer les recommandations du groupe.

Le groupe expert produira ensuite un rapport public sur ses conclusions tirées de ses engagements au début de l’année 2024, et des recommandations seront présentées au gouvernement pour la conception du PDR au printemps 2024.

Citations

« Nous nous efforçons de créer un milieu de travail sécuritaire et inclusif où chaque personne peut se montrer sous son vrai jour. Ce groupe expert apportera une richesse de connaissances et d’expériences pour aider à façonner le nouveau programme de démarches réparatrices. Les perspectives et contributions des membres seront déterminantes pour formuler des recommandations qui soutiennent la vérité, la guérison et le respect. »

–      L’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor 

Faits en bref

  • Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à verser 6,9 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2023-2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour faire progresser un programme de démarches réparatrices visant à habiliter les fonctionnaires qui ont été victimes de harcèlement et de discrimination, et à susciter un changement culturel dans la fonction publique. Le financement soutiendra également un examen des processus de traitement des plaintes actuelles et historiques de harcèlement, de violence et de discrimination.

  • Le travail des membres du groupe coûtera environ 550 000 $.

  • Les Sondages auprès des fonctionnaires fédéraux montrent que les fonctionnaires appartenant à des groupes en quête d’équité sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de harcèlement, de racisme et de discrimination au travail.

  • Les programmes de démarches réparatrices sont de plus en plus utilisés dans divers secteurs au Canada. Des approches similaires ont été utilisées par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, entre autres.

  • Le gouvernement du Canada continue de s’attaquer aux problèmes de racisme et de discrimination dans nos institutions en modifiant la législation et en créant des programmes de soutien et de perfectionnement. Des efforts considérables ont été déployés pour atteindre ces objectifs, notamment :

    • la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
    • la modification du Code canadien du travail et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
    • la création du Secrétariat de lutte contre le racisme
    • l’élaboration de nouveaux programmes, tels que le programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, un programme à l’échelle de la fonction publique visant à préparer les fonctionnaires en quête d’équité à intégrer le groupe de la direction et à créer un leadership inclusif, diversifié et représentatif de la fonction publique
    • la création d’un fonds pour la santé mentale et le soutien à l’avancement professionnel des fonctionnaires des communautés noires de la fonction publique.

  • Parallèlement, la greffière du Conseil privé fait avancer les travaux dans ce domaine, notamment en mettant en œuvre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de 2021.

Liens connexes

Personnes-ressources

Ezechiel Nana
Attaché de presse
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor du Canada
Ezechiel.Nana@tbs-sct.gc.ca
343-576-7633

Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Téléphone : 613-369-9400
Sans frais : 1-855-TBS-9-SCT (1-855-827-9728)
Courriel : media@tbs-sct.gc.ca

Restez branchés
Twitter : @SCT_Canada
Facebook : https://www.facebook.com/SCTCanada
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/tbs-sct/

Détails de la page

Date de modification :