Le gouvernement du Canada approuve huit conventions collectives représentant 138 000 fonctionnaires fédéraux

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 23 juin 2023 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada a approuvé des conventions collectives renouvelées avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), la section locale 104 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l’Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE). Ces ententes ont été ratifiées par les membres et les syndicats ont tous déclaré bénéficier d’un solide soutien de leur part relativement aux règlements négociés.

Plus particulièrement, les nouvelles conventions collectives ont été approuvées pour les groupes suivants :

AFPC :

  • Services des programmes et de l’administration (PA)
  • Enseignement et bibliothéconomie (EB)
  • Services de l’exploitation (SV)
  • Services techniques (TC)

ACEP :

  • Économique et services de sciences sociales (EC)
  • Traduction (TR)

SCFP :

  • Soutien à l’application de la loi et Soutien aux opérations policières (LES-PO)

APASE :

  • Agents du service extérieur (FS)

Maintenant que ces conventions collectives ont été ratifiées par les membres et approuvées par le Conseil du Trésor, elles seront signées par les deux parties au cours des prochains jours. Les fonctionnaires obtiendront les augmentations salariales et les autres améliorations dans les délais convenus.

Citations

« Je suis très heureuse que nous ayons pu renouveler les conventions collectives de 66 % de tous les fonctionnaires représentés. Les fonctionnaires partout au pays travaillent fort pour offrir des services aux Canadiens et Canadiennes, et nous continuerons de négocier des ententes qui tiennent compte de la valeur de ce travail important tout en restant raisonnables pour les contribuables. »

-        L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Principaux faits sur les unités de négociation SV, TC, EB et PA

  • Négociation avec l'AFPC – dates pertinentes

  • Les fonctionnaires du groupe Économique et services de sciences sociales (EC) mènent des enquêtes, des études et des projets dans le domaine des sciences sociales, effectuent des recherches économiques, socioéconomiques et sociologiques, élaborent des méthodes et des systèmes de statistiques et d’enquête, et analysent et interprètent des politiques et des recommandations, entre autres.

  • Le groupe Traduction (TR) comprend des postes principalement liés à la traduction, à l’interprétation simultanée ou consécutive et à la terminologie, ainsi qu’à la prestation de conseils linguistiques.

  • Le groupe Soutien à l’application de la loi et Soutien aux opérations policières (LES-PO) comprend les opérateurs et opératrices de télécommunications qui sont les premières personnes à qui l’on s’adresse lors d’un appel au service 911 ou d’une demande d’aide à la police. Ces personnes participent principalement à la planification, à l’élaboration, à la conduite ou à la gestion des activités de télécommunications à l’appui des opérations policières. Font aussi partie de ce groupe les préposés et préposées à l’écoute qui effectuent des fonctions liées à la surveillance et à la transcription des activités d’écoute électronique. Ces personnes s’occupent principalement de l’enregistrement, de la surveillance, de l’analyse ou de la transcription des télécommunications interceptées en direct ou préenregistrées.

  • Les agents et agentes du service extérieur (FS) occupent des postes au sein de la fonction publique du Canada et participent principalement à la planification, à l’élaboration, à l’exécution et à la promotion des politiques et des intérêts du Canada en matière de diplomatie, de commerce, de droits de la personne, de culture, de promotion, de services consulaires et de développement international dans d’autres pays et au sein d’organisations internationales. Ils et elles font carrière dans le service extérieur par affectations successives.

  • Sur 28 conventions collectives, 10 sont maintenant approuvées et 16 autres unités de négociation sont en cours de négociation. Il reste deux unités de négociation pour lesquelles des ententes n’ont pas encore été conclues depuis la ronde de négociations de 2018.

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