La ministre annonce le renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Le 3 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire participer les Canadiens et les Canadiennes à la mise en place d’un système de réglementation amélioré qui soit transparent, efficace, cohérent et concurrentiel.  

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a annoncé le renouvellement du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

En 2018, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a été formé, avec un mandat de deux ans, pour fournir des conseils indépendants sur un large éventail d’initiatives et veiller à ce que les efforts visant à améliorer le système réglementaire soient éclairés par les entreprises et les Canadiens et Canadiennes concernés.

Un financement a été annoncé dans le cadre du budget de 2021 pour maintenir l’élan du renforcement des systèmes réglementaires du Canada, pour renouveler le mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire et pour poursuivre les examens réglementaires ciblés. 

Le comité rassemblera des représentants du milieu des affaires, du milieu universitaire, des citoyens et des consommateurs de tout le pays. Son mandat, élaboré à partir des thèmes clés mis en évidence par les membres du premier mandat du comité, reflète l’importance d’aller au-delà des bonnes pratiques réglementaires et de travailler à l’excellence en matière de réglementation — un système de réglementation agile et efficace qui soutient l’innovation, la concurrence et la croissance économique tout en obtenant des résultats en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Le comité formulera des recommandations au Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement peut améliorer l’excellence en matière de réglementation et appuyer la modernisation du système de réglementation du Canada. Le comité communiquera directement avec des intervenants externes afin d’aider le gouvernement à moderniser la réglementation canadienne, à soutenir les entreprises et à faire croître notre économie.