Conclusion d’une entente de principe au sujet du renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique 

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 8 août 2022 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il est parvenu à une entente de principe avec les agents négociateurs et les représentants de retraités relativement au renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), qui est à la fois équitable pour ses employés et raisonnable pour la population canadienne. Le régime modernisé prévoit un soutien amélioré pour les participants sans coût supplémentaire pour les contribuables.

Parmi les nouvelles caractéristiques du régime, citons un soutien accru pour la santé mentale et le bien-être, comme l’élargissement de la couverture des services psychologiques et l’augmentation du nombre de fournisseurs de services de santé mentale. Pour la première fois, la protection sera offerte pour les chirurgies d’affirmation du genre, faisant ainsi du gouvernement du Canada un chef de file au chapitre de la modernisation des prestations de soins de santé aux employés.

Par ailleurs, l’entente de principe comprend des dispositions qui permettront de répondre aux besoins en matière d’accessibilité des participants et de leurs personnes à charge, notamment un meilleur accès aux prestations pour les aides à la mobilité, telles que les fauteuils roulants et les appareils auditifs. Il y a également des modifications apportées aux conditions d’admissibilité qui bénéficieront aux personnes âgées à faible revenu et aux travailleurs et travailleuses aînés. Les améliorations du régime pour les familles et les jeunes comprennent notamment des modifications de la couverture pendant les congés parentaux et pour proches aidants, ainsi que l’augmentation de la protection pour les services paramédicaux, les services de santé mentale et les chirurgies oculaires au laser.

Les améliorations proposées n’auront aucune incidence sur les coûts étant donné que les modifications figurant dans l’entente de principe permettront d’assurer la viabilité financière du RSSFP à long terme.

Si la recommandation conjointe est approuvée par le Conseil du Trésor, les changements entreront en vigueur le 1er juillet 2023. 

Citations

« Je suis heureuse d’avoir conclu une entente de principe avec les agents négociateurs et les représentants des retraités qui prévoit un régime de soins de santé de la fonction publique équitable et abordable. Les négociations demandent du temps et des efforts, mais lorsqu’il y a une volonté commune de collaborer, nous pouvons obtenir des résultats positifs. Nos employés, actuels et anciens, bénéficieront de l’un des régimes de soins de santé du secteur public les plus modernes au monde, qui offre un soutien pour les services de santé mentale et l’affirmation de genre, conformément à notre engagement de défendre la diversité et l’inclusion dans la fonction publique. »

-       L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Le RSSFP, qui est parrainé par le gouvernement du Canada, est un régime de soins de santé facultatif qui offre une protection à 1,5 million de fonctionnaires fédéraux et retraités et leurs personnes à charge. Il est négocié sous l’égide du Conseil national mixte (CNM) avec les agents négociateurs et les représentants des retraités. 

  • Le CNM vient compléter les négociations collectives entre chacun des syndicats et des employeurs en offrant une façon différente et novatrice de résoudre les problèmes qui touchent l’ensemble de la fonction publique. 

  • Le dernier renouvellement d’envergure du RSSFP a eu lieu en 2006. 

Personnes-ressources

Scott Bardsley
Directeur des affaires parlementaires
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