Document d'information : Le gouvernement du Canada suspend la vaccination obligatoire des employés fédéraux

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale (APC), y compris à la Gendarmerie royale du Canada, sera suspendue le 20 juin 2022. La vaccination ne constituera plus une condition d’emploi pour les employés fédéraux de l'APC. Cette décision fait suite à un examen de la situation actuelle en matière de santé publique, notamment l'évolution du virus et les taux de vaccination au Canada.

La politique de vaccination contre la COVID-19 est entrée en vigueur le 6 octobre 2021, lorsque la vaccination constituait une mesure efficace de santé et de sécurité au travail en limitant la propagation de la COVID-19. Aujourd'hui, les vaccins continuent de fournir une forte protection contre les maladies graves, et offrent un niveau de protection contre l'infection et la transmission de la COVID-19 qui décroît avec le temps. Des mesures de santé publique à multiples volets pour les lieux de travail, telles que rester à la maison lorsqu'on est malade, améliorer la ventilation, porter un masque et appliquer une saine hygiène des mains, constituent également des barrières efficaces contre la propagation de la COVID-19 sur les lieux de travail, et ces exigences restent en vigueur.

À compter du 20 juin 2022 :

• Les fonctionnaires fédéraux qui ont été mis en congé administratif sans solde en raison de la politique de vaccination peuvent reprendre leurs fonctions normales avec salaire.
• Les mesures d'adaptation qui ont été mises en place à la suite de la politique de vaccination prendront fin.
• L'examen des demandes d’adaptation en suspens prendra fin.
• Les vérifications et les audits actuellement en cours se poursuivront.

La pandémie n'est pas encore terminée et il est toujours possible qu'il y ait une recrudescence des cas ou une nouvelle variante préoccupante. Le gouvernement continuera de suivre de près les données scientifiques nationales et internationales, en particulier à l'approche de l'automne, afin d'évaluer la nécessité de prendre des mesures de santé publique supplémentaires, notamment la reprise éventuelle de la vaccination obligatoire. 

Attestations déclarées

Attestations déclarées dans l'administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, au 30 mai 2022 :

• 98,5 % (279 124) sont entièrement vaccinés, comme le prévoit la politique.
• 0,3% (740) sont partiellement vaccinés
• 0,3% (773) ne sont pas vaccinés.

L'examen et la validation des attestations des employés se poursuivront et sont gérés à l’interne par chaque organisation fédérale.

Employés fédéraux en congé administratif sans solde

Au 30 mai 2022, 2 108 employés fédéraux, ou moins de 2 %, étaient en congé administratif sans solde, soit pour avoir refusé de divulguer leur statut vaccinal, soit pour avoir refusé de recevoir deux doses de vaccins. Ces employés peuvent maintenant reprendre leurs fonctions normales avec salaire.

Demandes d'adaptation

Au 30 mai 2022, il y avait un total de 2 598 demandes de mesures d’adaptation en lien avec la politique.

La répartition des demandes était la suivante :

• Pour des raisons médicales : 654
• Pour des raisons religieuses : 1,659
• Pour d'autres raisons : 285

« Autres raisons »  fait référence aux demandes de mesures d’adaptation fondées sur d'autres motifs de discrimination interdits, tels que définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Au 30 mai 2022, 993 demandes de mesures d’adaptation avaient été jugées admissibles et 699 restaient à l'étude. 

La répartition des demandes d’adaptation jugées admissibles est la suivante :

• Pour des raisons médicales : 310
• Pour des raisons religieuses : 642
• Pour d'autres raisons : 41

Du fait de la suspension de la politique de vaccination, les mesures d'adaptation mises en place à la suite de sa mise en œuvre, ainsi que tout examen des demandes d'adaptation en cours, prendront fin.

Exigences de vaccination pour les entrepreneurs, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d'État, les organismes distincts et les Forces armées canadiennes

À l’automne dernier, lors de l’annonce de la vaccination obligatoire des employés de l'ACP, les sociétés d'État et les organismes distincts ont emboîté le pas en mettant en place leurs propres exigences en matière de vaccination. On leur demande maintenant de suspendre leurs exigences en matière de vaccination. De même, l'obligation de vaccination pour les fournisseurs accédant aux lieux de travail du gouvernement fédéral sera également suspendue, tout comme l'obligation de vaccination pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Le chef d'état-major de la Défense publiera également une directive annonçant la suspension des exigences de vaccination pour les Forces armées canadiennes.

Importance de la vaccination contre la COVID-19

En garantissant la disponibilité de vaccins sûrs et efficaces, plus de 32 millions de Canadiens ont pu être vaccinés contre la COVID-19 afin de mieux se protéger et de protéger les personnes qui les entourent.

La vaccination continue d'être l'un des moyens les plus efficaces de se protéger contre la COVID-19, en particulier pour en prévenir les conséquences graves. Le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs volets pour favoriser la vaccination contre la COVID-19 au Canada et continue d'encourager fortement tous les Canadiens à recevoir toutes les doses de vaccin contre la COVID-19 prévues, y compris les doses de rappel. Outre la vaccination, les mesures individuelles de santé publique demeurent importantes pour aider à protéger sa propre santé et celle des autres, en particulier celle des personnes qui risquent de subir des conséquences graves à cause de la COVID-19.

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