Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes liés à la rémunération causés par le système de paye Phénix. À compter d’aujourd’hui, un processus de réclamation est disponible pour les anciens employés représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et par les agents négociateurs signataires de l’entente sur les dommages de 2019.

« Nous reconnaissons que la mise en œuvre du système de paye Phénix a eu un impact, direct ou indirect, sur les employés actuels et anciens. Le lancement d’aujourd’hui marque une étape importante alors que nous mettons en œuvre le dernier élément des ententes sur les dommages conclues avec les agents négociateurs, garantissant ainsi que toutes les personnes qui ont été touchées seront indemnisées équitablement. »

- Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

• Le 23 octobre 2020, le gouvernement du Canada a cosigné une entente avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour les dommages subis en raison du système de paye Phénix entre 2016 et 2020.

• L’entente sur les dommages conclue avec l’AFPC s’applique à environ 175 000 employés actuels et 45 000 anciens employés représentés par l’AFPC et payés au moyen du système de paye Phénix. Elle s’étend également aux successions des employés décédés.

• L’entente prévoit des mesures pour aider les employés actuels et anciens qui ont dû assumer des coûts financiers et perdre des revenus de placement, et qui ont subi de graves répercussions personnelles et financières. L’entente prévoit également une indemnisation générale allant jusqu’à 2 500 dollars pour les dommages et la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014.

• L’entente de 2019 sur les dommages causés par Phénix contenait une clause de « rattrapage » qui a été activée par la signature de l’entente de l’AFPC en octobre 2020, qui comprenait certains éléments qui différaient de l’entente négociée avec d’autres agents négociateurs en 2019.

• Le gouvernement du Canada et les agents négociateurs qui ont élaboré conjointement l’entente sur les dommages de 2019 ont signé un protocole d’entente sur la clause de rattrapage le 3 mars 2021 afin d’offrir aux employés actuels et anciens couverts par cette entente les mêmes avantages financiers que ceux couverts par l’entente de l’AFPC.

• La clause de rattrapage s’applique à environ 118 000 employés actuels et 21 000 anciens employés et successions d’anciens employés couverts par l’entente sur les dommages de 2019 et qui peuvent soumettre des réclamations dans le cadre de ce processus.

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• Dommages : Indemnisation des employés admissibles visés par le système de paye Phénix (conclu avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada) — Entente 2020
• Dommages : Indemnisation des employés admissibles visés par le système de paye Phénix (représentés par les agents négociateurs signataires) — Entente de 2019 - Canada.ca
• Protocole d’entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix – Entente entre les agents négociateurs de l’APC (les « agents négociateurs ») et le Conseil du Trésor du Canada (l’« employeur ») en ce qui concerne les clauses de rattrapage dans le Protocole d’entente (PE) concernant les dommages causés par le système de paye Phénix de juin 2019

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