Le gouvernement du Canada lance la révision de l’accès à l’information

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 18 juin 2020 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, a annoncé le lancement de la première révision du processus d’accès à l’information du Canada. La révision a pour but d’obtenir les commentaires des Canadiens sur les changements apportés par le projet de loi C-58 l’an dernier pour que le régime d’accès à l’information soit adapté à notre monde numérique en constante évolution.

Les changements ciblés apportés à la Loi sur l’accès à l’information en 2019 sont les plus importantes modifications apportées à la Loi depuis 1983. Ces changements sont notamment :

  • l’élimination de tous les frais, à l’exception des frais de demande de 5 $;
  • un rôle plus important pour le commissaire à l’information;
  • de nouvelles exigences en matière de divulgation proactive des documents gouvernementaux qui, pour la première fois, ont permis aux Canadiens d’avoir une idée des priorités, du processus décisionnel et des activités du gouvernement.

Conscient que le monde numérique évolue constamment, le gouvernement a introduit l’obligation de procéder à des révisions de l’accès à l’information tous les cinq ans, et la première révision aura lieu d’ici le 21 juin 2020. Des révisions régulières permettront de s’assurer que le régime d’accès à l’information du Canada suit le rythme des avancées futures.

Ces mesures aideront les Canadiens à avoir accès à de l’information exacte et vérifiable; elles réaffirment notre engagement envers un gouvernement ouvert, transparent et responsable. 

La révision est l’occasion d’échanger avec la population sur les moyens que le gouvernement pourrait prendre pour améliorer, s’il y a lieu, l’accès des Canadiens à de l’information exacte et vérifiable.

Au cours du processus de révision, les commentaires de la commissaire à l’information et des Canadiens de partout au pays seront accueillis favorablement. Le gouvernement consultera également les peuples et les organisations autochtones pour s’assurer que le processus d’accès à l’information est adapté aux besoins et aux perspectives des peuples autochtones.

Le gouvernement mettra à profit de nouvelles approches numériques pour consulter les Canadiens au sujet de ces questions. De plus amples renseignements sur les possibilités de consultation seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Citations

« Notre gouvernement croit fermement à l’ouverture, à la transparence et à la responsabilisation. La pandémie de COVID-19 a souligné l’importance d’avoir une information ouverte, accessible et fiable de la part des gouvernements. Cette révision fait partie de nos efforts visant à nous assurer que le régime d’accès à l’information est adapté aux besoins des Canadiens, et nous encourageons tous les Canadiens à y participer. »

– Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor du Canada

Faits en bref

  • Le gouvernement a renforcé l’accès à l’information au Canada au moyen des améliorations ciblées qui sont entrées en vigueur en 2019. Ces changements comprenaient des révisions régulières et quinquennales du processus d’accès à l’information, la première devant débuter le 21 juin 2020, soit le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi.

  • Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, a été déposé au Parlement en juin 2017 et a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.

  • La modernisation de la Loi sur l’accès à l’information est un engagement qui a été inclus dans les lettres de mandat de l’ancien président du Conseil du Trésor, du ministre de la Justice et du ministre des Institutions démocratiques. Cet engagement figure également sur la liste des engagements du gouvernement inclus dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020.

  • Les Canadiens peuvent maintenant lire en ligne les titres des notes d’information aux ministres et aux sous-ministres, les notes pour la période de questions aux ministres, les trousses d’information préparées pour les nouveaux sous-ministres et ministres et les documents préparés pour les comparutions devant les comités parlementaires, sans avoir besoin de faire une demande d’accès à l’information.

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