Aujourd’hui, l’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, aux côtés de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, a présenté les modifications touchant le Règlement sur les langues officielles qui permettront de veiller à ce que les services fédéraux soient fournis aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix. Le Règlement n’avait pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis son adoption en 1991.

« Les Canadiens ont été clairs : le Règlement sur les langues officielles doit favoriser la vitalité de nos communautés linguistiques vivant en situation minoritaire. Les changements proposés nous permettront de nous assurer que les communautés sont consultées et que des services bilingues sont offerts là où on en a besoin. »

-       L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Notre gouvernement s’est engagé fermement à protéger et à promouvoir nos deux langues officielles et à assurer la vitalité de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, les citoyens doivent recevoir des services fédéraux de qualité dans la langue officielle de leur choix. Après une révision en profondeur du Règlement, nous sommes persuadés que les changements proposés soutiendront et renforceront le dynamisme de nos communautés, et ce, partout au pays.

-       L’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

• Les modifications réglementaires feront en sorte que plus de 600 bureaux soient nouvellement désignés bilingues, ce qui augmentera le pourcentage de points de service fédéraux bilingues, le faisant passer de 34 % à près de 40 %. 

• En conformité avec la Loi sur les langues officielles, les modifications proposées seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada afin que les groupes intéressés, les particuliers et tous les Canadiens puissent avoir une autre chance d’examiner et de commenter le projet de règlement avant qu’il soit promulgué. 

• Les changements donneront accès pour la première fois à plus de 100 000 Canadiens vivant à l’extérieur des grands centres urbains à un bureau de Service Canada dans la langue officielle de leur choix.

• La désignation bilingue de certains bureaux qui dépendent de la proportion de la population locale de langue officielle en situation minoritaire (seuil de 5 %) sera protégée.

Produits connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
• Tableau comparant le Règlement actuel avec les modifications proposées, ainsi que les impacts anticipés des changements
• Modifications proposées au Règlement sur les langues officielles : Document d’information

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada mettra à jour le Règlement sur les langues officielles
• Le président du Conseil du Trésor annonce la création d’un groupe conseil d’experts

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