Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseigneme

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité. Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2023-2024 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.  

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023.

Le Secrétariat a dépensé environ 51 % de ses autorisations au cours du troisième trimestre, comparativement à 53 % pour le même trimestre de l’exercice 2022-2023 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes aux troisièmes trimestres des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 31 décembre 2023) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d'autorisations d'utilisation de 3,9 millions de dollars en 2023-2024, comparativement à 3,8 millions de dollars au 31 décembre 2022, soit une augmentation nette de 0,1 million de dollars ou 2,6 %.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 31 décembre 2023

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du troisième trimestre ont totalisé 798 000 $, soit une diminution de 104 000 $ (12 %) par rapport aux 902 000 $ dépensés au cours de la même période en 2022-2023. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant

Personnel

La baisse de 29 000 $ est attribuable au départ de deux employés au cours du trimestre. Un poste a été pourvu en janvier 2024 alors qu’on s’efforce de pourvoir l’autre. De plus, deux membres du Comité ont été nommés au poste de secrétaire parlementaire en septembre 2023 et ont donc quitté le Comité. Le premier ministre n’a pas encore désigné de remplaçant.

Services professionnels et spéciaux

La baisse de 85 000 $ est liée principalement aux écarts d’augmentations des frais pour les services de soutien interne aux trois premiers trimestres de 2022-2023 par rapport à l’exercice en cours.

Changements importants apportés aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre

Les dépenses cumulatives à la fin du trimestre ont totalisé 1 963 000 $, soit une diminution de 35 000 $ (2 %) par rapport aux 1 997 000 $ dépensés au cours de la même période en 2022-2023. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2 – Comparaison des changements importants aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre, par article courant

Personnel

La hausse de 41 000 $ est attribuable aux écarts entre l’effectif du Secrétariat en 2022-2023 et en 2023-2024, y compris à l’embauche de deux nouveaux membres du personnel du Secrétariat au premier trimestre de l’exercice en cours.

Services professionnels et spéciaux

La baisse de 75 000 $ est liée principalement aux écarts d’augmentations des frais des services de soutien interne aux trois premiers trimestres de 2022-2023 par rapport à l’exercice en cours.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a organisé des concours de dotation durant la période comptable pour s’assurer de compter sur un effectif complet de 10 équivalents temps plein en 2023-2024 et par la suite. Cette situation s’est traduite par une augmentation des dépenses dans les périodes comptables suivantes, mais ne dépassera pas les affectations budgétaires du Secrétariat pour le personnel.

Aucun autre impératif financier n’est prévu et le Secrétariat s’attend à poursuivre ses activités en respectant son enveloppe de financement actuelle.

Changements importants en lien avec les opérations, l’effectif et les programmes

Opérations

Aucun changement important.

Personnel

Deux membres du Comité ont été nommés à de nouvelles fonctions en tant que secrétaires parlementaires en septembre 2023 et ont donc quitté le Comité. Ces membres n'ont pas encore été remplacés. Le Premier ministre a nommé un nouveau sénateur à la commission en août 2023, qui a commencé à exercer ses fonctions à la reprise des réunions en septembre 2023.

Programmes

Aucun changement important.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)