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Stratégie ministérielle de développement durable

Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Date Janvier 2021
Contexte Bien que le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et n’ait pas à élaborer de stratégie ministérielle sur le développement durable, il respecte les principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’objectif d’écologisation de la SFDD 2019-2022.
Engagements Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’engage à prendre des mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques.
Intégration du développement durable Bien que le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement soit une petite organisation, il s’engage tout de même à intégrer les considérations relatives au développement durable dans son processus décisionnel, principalement dans l’acquisition de biens et de services. Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a éliminé l’utilisation de plastique à usage unique et continuera de s’approvisionner en biens et en services écologiques.

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). Une ÉES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une ÉES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles Lien avec le répertoire des programmes du Ministère
Mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. S’approvisionner en biens et en services qui sont bons pour l’environnement :

  • se procurer du papier d’une source qui s’est engagée à un solde net de déforestation égal à zéro;
  • continuer l’élimination complète du plastique à usage unique (p. ex. ustensiles en plastique lors de l’accueil);
  • continuer l’élimination complète des bouteilles d’eau;
  • tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire.
 Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Consommation et production responsables :

  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.
  • Nombre de décisions d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux (ce nombre pourra servir de base pour les comparaisons futures).
 Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Le Secrétariat reçoit des services internes, notamment du Bureau du Conseil privé, pour la passation de marchés et l’approvisionnement. Le Secrétariat intégrera des facteurs environnementaux dans son processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire.
  • Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, en intégrant des facteurs environnementaux à ses processus et à ses contrôles de gestion des achats, il officialisera ses contributions à l’écoapprovisionnement et à l’objectif de développement durable.
  • Nombre de décisions d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux (ce nombre pourra servir de base pour les comparaisons futures).
 Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement

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