Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part de l’administrateur général
- Coup d’œil sur les résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
- Notes en fin d’ouvrage
De la part du ministre
Le rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 de Savoir polaire Canada (POLAIRE) décrit les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer les activités et le leadership du Canada en ce qui concerne la science et le savoir polaires.
Ce rapport vise à informer les parlementaires et les Canadiens sur les travaux réalisés par POLAIRE depuis un an dans le cadre de programmes et de services offerts aux Canadiens, conformément aux engagements de son mandat et aux priorités générales du gouvernement.
Exploitée par POLAIRE, la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), située à Cambridge Bay au Nunavut, constitue un centre scientifique et technologique de calibre mondial dans le Nord canadien. La SCREA permet aux chercheurs de POLAIRE, aux habitants du Nord et aux partenaires nationaux et internationaux de mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives de surveillance environnementale, des collectes de données de référence et des projets de démonstration de technologies. Ces travaux sont essentiels pour assurer la santé et la résilience des écosystèmes et des sociétés de l’Arctique canadien.
Le savoir autochtone joue un rôle important dans la science et la recherche. Par conséquent, POLAIRE appuie l’inclusion respectueuse et significative du savoir autochtone au moyen de ses activités de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement des capacités en lien avec les connaissances.
POLAIRE appuie les efforts globaux du gouvernement du Canada visant à orienter la prise de décisions dans les régions nordiques et arctiques du Canada grâce à sa collaboration avec des partenaires autochtones, des gouvernements, des institutions universitaires et d’autres réseaux de recherche nationaux et internationaux qui éclairent les activités de POLAIRE.
La recherche fondée sur les besoins peut mener à des solutions pour de nombreux enjeux uniques du Nord canadien, notamment la sécurité alimentaire, le changement climatique, l’infrastructure, le logement et le développement économique. POLAIRE fait avancer ces priorités au moyen de ses activités de recherche à l’interne et ses programmes de financement de recherche, et au moyen de ses partenariats avec des chercheurs canadiens et internationaux dans un éventail de disciplines. Ces mesures soutiennent une vision de l’avenir où les habitants de l’Arctique et du Nord sont prospères, forts et en sécurité, et où le Canada est un chef de file en matière de sciences et de technologies polaires.
Je suis fier de compter POLAIRE dans mon portefeuille, et c’est avec plaisir que je communique ce rapport sur les activités réalisées pendant l’exercice 2020-2021.
L’honorable Daniel Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord
De la part de l’administrateur général
En 2020-2021, Savoir polaire Canada (POLAIRE) a célébré cinq ans d'activités pour faire progresser les connaissances sur les régions polaires. Depuis que je me suis joint à POLAIRE en tant que présidente et directrice générale à l’amutomne 2020, j’ai pu constater combien la collaboration dans le domaine de la science et du savoir polaires permet de renforcer les capacités et d’améliorer les résultats des collectivités nord iques.
Bien que de nombreuses activités de recherche n’aient pu être menées en personne en 2020-2021 en raison de la pandémie de COVID 19, POLAIRE a continué de faire progresser les connaissances et les priorités de recherche dans le Nord au moyen de réseaux virtuels, même si la pandémie de COVID19 a empêché de nombreuses activités de recherche en personne en 2020-2021.POLAIRE a mis l’accent sur l’établissement de relations avec les partenaires autochtones et l’établissement de processus qui permettent une gouvernance de la recherche plus inclusive. Ce travail est fondamental, car POLAIRE travaille à la réalisation de sa vision à long terme d’« Un avenir durable éclairé par le savoir et la collaboration ».
Je tiens à souligner certains des succès remportés par POLAIRE l’année dernière, notamment :
- La finalisation des ententes avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Conseil tribal des Gwich’in qui appuient les collaborations futures; Ces ententes, centrées sur l’autodétermination dans la recherche, faciliteront la collaboration future entre nos organisations respectives dans le domaine des sciences et du savoir autochtone.
- L'achèvement du processus d’examen multipartite pour financer la recherche pertinente à l’échelle locale dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. En faisant participer directement les résidents du Nord et les peuples autochtones à la gouvernance de la recherche, ce processus a axé le financement de la recherche sur les priorités des collectivités.
- La soumission d'un important contrat de gestion et d’entretien des installations qui appuie les opérations et la prestation de programmes au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA). Ce contrat assurera la stabilité opérationnelle dont ont besoin POLAIRE et ses partenaires pour mener des recherches de calibre mondial dans le Nord.
À mesure que POLAIRE poursuit son évolution, nous continuons de mettre l’accent sur la création de l’emploi chez les Inuits du Nunavut, conformément à nos obligations en vertu de l’article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.En 2020-2021, POLAIRE a renforcé sa participation à l’approche pangouvernementale de mise en œuvre de l’article 23 dans le cadre de Pilimmaksaivik en assurant la coprésidence d’un groupe de travail fédéral chargé d’accroître la représentation inuite dans les rôles scientifiques. POLAIRE soutient la conception de programmes novateurs de recrutement, de formation et de maintien en poste d’employés inuits, en appui aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour constituer un employeur de choix dans le Nord canadien.
À titre de présidente et directrice générale, je suis heureuse de présenter le rapport de 2020-2021 sur les résultats ministériels de POLAIRE
Jennifer C. Hubbard, présidente et directrice générale, Savoir polaire Canada
Coup d’œil sur les résultats
Juin 2020 a marqué la cinquième année d’exploitation de POLAIRE.POLAIRE est un organisme relativement modeste qui a pour mandat de faire progresser le leadership du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie polaires et de faire du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) un centre de recherche scientifique dans le Nord du Canada.
Ce jalon de cinq ans s’est produit pendant une période de perturbation importante des activités de recherche dans l’Arctique causée par la pandémie de coronavirus. Conformément aux lignes directrices en matière de santé publique et pour favoriser la santé et la sécurité des employés et des membres de la collectivité de Cambridge Bay, le campus de la SCREA a été fermé aux visiteurs pour la campagne de 2020 sur le terrain.
Ces mesures de santé publique ont empêché les chercheurs invités de mener des activités de recherche en personne, comme des échantillonnages et des sondages sur le terrain, qui sont habituellement basés sur le campus de la SCREA. Malgré ces défis, le personnel et les collaborateurs de POLAIRE ont été en mesure de faire progresser les activités de recherche et de mobilisation virtuellement tout au long de l’année.
Pour l’exercice 2020-2021, POLAIRE s’est fixé trois objectifs stratégiques :
- POLAIRE collabore avec des titulaires de droits, des organisations locales et des intervenants clés dans toute la région du Nord pour établir des relations, renforcer les partenariats et mobiliser le savoir polaire pertinent;
- Les chercheurs utilisent les laboratoires et les installations du campus de la SCREA pour effectuer des travaux de recherche et des travaux scientifiques collaboratifs conformes au cadre scientifique et technologique de POLAIRE;
- POLAIRE tire parti de partenariats pour défendre les intérêts du Canada dans l’Arctique et l’Antarctique.
En 2020-2021, POLAIRE a dépensé un total de 22 275 271 dollars et comptait 79 équivalents temps plein. Grâce à ces ressources, POLAIRE a soutenu la science et savoir polaires grâce à son exploitation du SCREA, à des programmes de financement externes et à des activités scientifiques internes. Dans chacun de ces domaines, POLAIRE a pris des mesures pour rendre la recherche nordique plus collaborative et inclusive. Cette approche comporte les tâches suivantes :
- soumissionner des contrats conformément à l’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;
- coordonner la représentation locale et autochtone au sein des comités de révision de la recherche;
- créer des forums pour partager les résultats de la recherche avec les collectivités du Nord.
POLAIRE a également utilisé des plateformes virtuelles pour interagir avec les communautés de recherche nationales et internationales. Tout au long de 2020-2021, POLAIRE a travaillé directement avec des chercheurs canadiens et des détenteurs de connaissances autochtones pour lancer des projets qui synthétiseront l’information sur des sujets de recherche prioritaires. POLAIRE a également collaboré avec des partenaires fédéraux pour promouvoir les intérêts clés du Canada dans l’Arctique et l’Antarctique lors d’événements multilatéraux.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis du POLAIRE consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Science et savoir polaires
Description : Savoir Polaire Canada est l’agence des sciences polaires du Canada. Elle mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir Polaire Canada effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d’ateliers, de conférences, des médias sociaux et d’autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l’échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu’avec le grand public. Par l’intermédiaire de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels de la recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.
Résultats :
Vous trouverez ci-dessous un résumé des activités clés associées au cadre de travail fondé sur les résultats de POLAIRE et signalées par priorités harmonisées du conseil d’administration :
La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. |
Résultats atteints :
|
La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local. |
Résultats atteints :
|
Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires. |
Résultats atteints :
|
La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée, |
Résultats atteints :
|
Analyse comparative entre les sexes plus
En 2020-2021, les participantes représentaient plus de la moitié des cas signalés de participation des Autochtones, des gens du Nord et des jeunes aux projets et activités financés par les paiements de transfert de POLAIRE.POLAIRE a bénéficié d’une forte participation de femmes autochtones et de femmes du Nord à ses projets soutenus par le programme des sciences et de la technologie. Les taux de participation étaient de 68 % et 67 %, respectivement.
ACS Plus : Plan d’emploi des Inuits de POLAIREAu 31 mars 2021, les Inuits du Nunavut occupaient 41 % des postes occupés au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut. Les femmes représentaient 64 % des employés inuits du campus de la SCREA, comparativement à 61 % de l’effectif global de POLAIRE. Le personnel inuit de POLAIRE est surtout jeune et, au cours des dernières années, occupe un nombre croissant de postes de niveau intermédiaire et de niveau supérieur à Cambridge Bay, au Nunavut, 29 % des employés inuits occupant des postes supérieurs au niveau d’entrée. Les rôles administratifs au campus de la SCREA sont principalement occupés par des Inuits, dont 88 % sont représentés par des employés inuits. Avec la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’emploi des Inuits, la représentation des Inuits dans les rôles techniques et opérationnels a augmenté au cours des dernières années, les Inuits représentant 50 % de ces rôles sur le campus de la SRCEA. POLAIRE a aussi aidé des membres du personnel inuit à poursuivre des études postsecondaires, notamment dans des disciplines liées aux sciences polaires, au moyen du Fonds d’aide à l’éducation de Pilimmaksaivik. Par ces efforts, POLAIRE contribue à accroître la représentation inuite dans des fonctions de rang intermédiaire et supérieur, tant au sein de l’organisation que dans l’ensemble du gouvernement du Canada, pour les années à venir. |
Résultats atteints
Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018-2019 |
Résultats réels 2019-2020 |
Résultats réels 2020-2021 |
La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. | Pourcentage des publications de recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada qui sont disponibles en ligne au public canadien | 30 % | Mars 2025 | 56 % | 61 % | 60 % |
Nombre de citations provenant de recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada1 | 100 | Mars 2025 | 126 | 338 | 439 | |
La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local. | Pourcentage de projets de recherche arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local | 90 % | Mars 2025 | 80 % | 76 % | 94 % |
Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord | 90 % | Mars 2025 | 92 % | 67 % | 100 % | |
Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires. | Pourcentage de projets de recherche arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local | 100 | Mars 2025 | 657 | 348 | 344 |
Pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord | 100 % | Mars 2025 | 126 % | 38 % | 48 % | |
Nombre d’activités ou d’initiatives d’échange de connaissances pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada | 75 % | Mars 2025 | 63 % | 78 % | 60 % | |
La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée. | Pourcentage de projets dirigés ou soutenus par Savoir polaire Canada qui impliquent des jeunes chercheurs ou des chercheurs en début de carrière2 | 80 % | Mars 2025 | N/A | N/A | 100 % |
Ressources financières budgétaires (en dollars) - responsabilité principale
Budget principal des dépenses 2020–2021 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020–2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
16 784 156 | 16 784 156 | 16 735 383 | 9 377 632 | (7 406 524) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) - responsabilité principale
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
48 | 37 | (11) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE sont accessibles dans l'InfoBase du GCi.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens.
Avec ses laboratoires spécialisés, ses espaces publics, ses installations d’accueil des chercheurs ainsi que ses ateliers d’entretien sur place, la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est essentielle au cadre ministériel des résultats de POLAIRE, puisque le campus fournit un lieu de collaboration sur la science et la technologie polaires. Le nouveau contrat pour le fonctionnement et l’entretien du SCREA garantira que le personnel de POLAIRE, ses collaborateurs et ses partenaires pourront conserver un accès sûr et durable au campus et à ses installations. Les ressources budgétaires et humaines des Services internes de POLAIRE reflètent le coût important que représente l’exploitation de cette infrastructure de recherche majeure dans l’Extrême-Arctique canadien.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Services internes
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) * 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
14 393 461 | 14 393 461 | 15 430 323 | 12 897 639 | (1 495 822) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
57 | 42 | (15) |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.
Ce graphique illustre la tendance en matière de dépenses de POLAIRE sur une période de six ans commençant en 2018-2019 et se terminant en 2023-2024. Le graphique est basé sur trois années de dépenses réelles et trois années de prévisions des dépenses.
Au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses réelles se sont chiffrées à 1,0 million de dollars en dépenses législatives et à 23,7 millions de dollars en dépenses votées. En 2019-2020, les dépenses réelles se sont chiffrées à 1,0 million de dollars en dépenses législatives et à 29,4 millions de dollars en dépenses votées. La hausse des dépenses votées prévues de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable aux fonds additionnels annoncés dans le budget de 2018 pour appuyer le transfert des responsabilités opérationnelles et des responsabilités de gestion de SCREA de RCAANC à POLAIRE.
Au cours de l’exercice 2020-2021, les dépenses réelles se sont chiffrées à 1,1 million de dollars en dépenses législatives et à 21,2 millions de dollars en dépenses votées. La diminution des dépenses votées est principalement attribuable aux répercussions des restrictions imposées par la pandémie de COVID 19 sur les activités de POLAIRE, à la prestation de ses programmes de paiements de transfert et à la perte de la saison de recherche sur le terrain en 2020-2021.
En 2021-2022, on prévoit des dépenses de 2,5 millions de dollars en dépenses législatives et de 29,8 millions de dollars en dépenses votées. En 2022-2022, on prévoit des dépenses de 2,5 millions de dollars en dépenses législatives et de 29,9 millions de dollars en dépenses votées. L’augmentation des dépenses législatives entre 2020-2021 et 2021-2022 est attribuable à l’obtention d’une nouvelle autorisation de dépenser les revenus tirés de la réalisation de ses activités autorisées en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2020-2021 |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Savoir polaire Canada | 16 784 156 | 16 784 156 | 16 105 186 | 16 105 186 | 16 735 383 | 15 642 340 | 15 282 156 | 9 377 632 |
Total partiel | 16 784 156 | 16 784 156 | 16 105 186 | 16 105 186 | 16 735 383 | 15 642 340 | 15 282 156 | 9 377 632 |
Services internes | 14 393 461 | 14 393 461 | 16 111 924 | 16 237 655 | 15 430 323 | 9 014 331 | 15 295 336 | 12 897 639 |
Total | 31 177 617 | 31 177 617 | 32 217 110 | 32 342 841 | 32 165 706 | 24 656 671 | 30 577 492 | 22 275 271 |
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes | 2018-2019 Équivalents temps plein réels | 2019-2020 Équivalents temps plein réels | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Savoir polaire Canada | 33 | 36 | 48 | 37 | 44 | 44 |
Total partiel | 33 | 36 | 48 | 37 | 44 | 44 |
Services internes | 34 | 42 | 57 | 42 | 51 | 51 |
Total | 67 | 78 | 105 | 79 | 95 | 95 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de POLAIRE consulter les Comptes publics du Canada de 2020-2021.ii
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de POLAIRE avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.iii
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de POLAR pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers | Résultats prévus* 2020-2021 |
Résultats réels 2020-2021 |
Résultats réels 2019-2020 |
Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) |
Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020) |
Total des charges | 32 636 543 | 22 677 786 | 31 673 499 | (9 958 757) | (8 995 713) |
Total des revenus | 0 | 292 040 | 0 | 292 040 | 292 040 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 32 636 543 | 22 385 746 | 31 673 499 | (10 250 797) | (9 287 753) |
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers | 2020–2021 | 2019–2020 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
Total des passifs nets | 2 858 447 | 5 506 897 | (2 648 450) |
Total des actifs financiers nets | 2 390 470 | 4 750 305 | (2 359 835) |
Dette nette du Ministère | 467 977 | 756 592 | (288 615) |
Total des actifs non financiers | 1 458 778 | 1 745 343 | (286 565) |
Situation financière nette du Ministère | 990 801 | 988 751 | 2 050 |
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Daniel Vandal, c.p., député
Administratrice générale : Jennifer C. Hubbard, présidente et chef de la direction
Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires du Nord
Instrument habilitant : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueiv
Année d’incorporation ou de création : 2015
Autres : L’administration de POLAIRE est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le plan de sciences et technologie de l’organisme ainsi que le budget et les plans de travail annuels. Il relève du ministre des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel. Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de POLAIRE.v
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre (2019)vi et la lettre de mandat supplémentaire (2021)vii
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de POLAIRE.viii
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de POLAR pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE sont accessibles dans l’InfoBase du GC.ix
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de POLAIRE :
- Rapports sur les achats écologiquesx
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfertxi
- Analyse comparative entre les sexes plusxii
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xiii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Administration centrale de Cambridge Bay :
Savoir polaire Canada – campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
1, Uvajuq Road
C. P. 2150
Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0
Tél.: (867)-983-7425
Bureau d’Ottawa :
Savoir polaire Canada
170, avenue Laurier Ouest, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 5V5
Tél.: (613)-943-8605
Courriel : info@polar.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html
Annexe : définitions
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (initiative horizontale)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (rendement)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Notes en fin d’ouvrage
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- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Comptes publics du Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-17.8/page-1.html
- Le site de Web de POLAIRE, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html
- Lettre de mandat du ministre : https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2019/12/13/lettre-de-mandat-du-ministre-des-affaires-du-nord
- Lettre de mandat supplémentaire : https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/2021/01/15/lettre-de-mandat-supplementaire-du-ministre-des-affaires-du-nord
- Le site de Web de POLAIRE, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html
- Infobase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
- Rapports sur les achats écologiques https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2020-2021.html
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2020-2021.html
- Analyse comparative entre les sexes plus https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/rapports/tableaux-de-renseignements-supplementaires-2020-2021.html
- Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/depenses-fiscales.html
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