Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023
Table des matières
- Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | POLAIRE utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats |
|
Le processus d'achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d'achat et encourage les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement plus écologiques. | Points de départ (référence) : Sans objet Cibles (d'ici le 31 mars 2023) et indicateurs de rendement :
|
Services internes |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
|
Le processus d'achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d'achat et encourage les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement plus écologiques. | Points de départ (référence) : Sans objet Cible (d'ici le 31 mars 2023) et indicateur de rendement :
|
Services internes |
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et technologies dans le Nord
Date de début
Juin 2015
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Prévisions
Exercice de mise en application des modalités
2015-16
Lien vers les résultats ministériels
Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l'Agence :
- d'approfondir les connaissances sur l'Arctique canadien en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
- de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l'Antarctique;
- de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l'Arctique;
- d'établir un centre de recherche scientifique de calibre mondial dans l'Arctique canadien.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Science et technologie
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Ce programme vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l'Arctique canadien pour POLAIRE. Les programmes de contributions appuient les appels de projet visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de POLAIRE, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord. L'aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de POLAIRE et à l'atteinte de l'objectif de la clause 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d'Inuits qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut ». Il est reconnu que l'atteinte de cet objectif nécessitera des initiatives des Inuits et du gouvernement. À cette fin, POLAIRE souvent fait appel à des comités d'examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d'examen des propositions de financement.
Résultats attendus
Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l'Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique et la mise au point et le transfert des technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de ses capacités internes en sciences et technologie, POLAIRE acquerra le vaste éventail de renseignements qui lui seront nécessaires en vue de trouver des solutions efficaces aux enjeux polaires, d'élaborer des politiques et des programmes à ces égards et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement dans lequel le savoir autochtone, le savoir local et la science vont éclairer le travail de POLAIRE visant à relever les défis dans l'Arctique.
Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Aucune évaluation n'a été réalisée.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-23
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux par ce programme de financement comprennent les suivants :
- Organismes à but lucratif;
- Organismes à but non lucratif et de charité;
- Milieu universitaire et institutions publiques;
- Bénéficiaires autochtones1;
- Gouvernements;
- Organisation internationale (non gouvernementale);
- Particuliers et entreprises exploitées par une personne.
Veuillez consulter les modalités du programme pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires admissibles.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires
POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels au moyen d'appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d'appels de propositions ciblés. Afin de remédier aux perturbations que la pandémie a engendrées pour la recherche dans le Nord, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster en conséquence les accords de financement et les exigences sur les rapports à produire. POLAIRE surveille le respect par les bénéficiaires des modalités des accords de financement actifs en réalisant, pour chaque projet approuvé, un examen approfondi des rapports financiers et d'avancement du projet présentés conformément au plan établi sur les rapports à produire.
L'information financière :
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 356 734 | 1 356 734 | 1 356 734 | 1 356 734 |
| Total des contributions | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 | 6 040 000 |
| Total du programme | 7 396 734 | 7 396 734 | 7 396 734 | 7 396 734 |
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires.
Date de début
Juin 2015
Date de fin
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Prévisions
Exercice de mise en application des modalités
2015-16
Lien vers les résultats ministériels
Le programme de paiements de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l'Agence:
- d'approfondir les connaissances sur l'Arctique canadien en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
- de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l'Antarctique;
- de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l'Arctique;
- d'établir un centre de recherche scientifique de calibre mondial dans l'Arctique canadien.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère
Gestion des connaissances et mobilisation
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L'objet du programme est de renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, d'accroître la coordination et la collaboration dans la collectivité de la recherche polaire et renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord.
Résultats attendus
Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l'Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique et la mise au point et le transfert des technologies. En collaboration avec des intervenants clés et au moyen de ses capacités internes en sciences et technologie, POLAIRE acquerra le vaste éventail de renseignements qui lui seront nécessaires en vue de trouver des solutions efficaces aux enjeux polaires, d'élaborer des politiques et des programmes à ces égards et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement dans lequel le savoir autochtone, le savoir local et la science vont éclairer le travail de POLAIRE visant à relever les défis dans l'Arctique.
Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Aucune évaluation n'a été réalisée.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
2022-23
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires admissibles à recevoir une bourse d'études pour la recherche polaire sont des étudiants qui ont la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada et qui sont actuellement inscrits à un programme de doctorat d'une université canadienne reconnue. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bénéficiaires admissibles, consultez les modalités du programme. Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux visés pour ce programme de financement comprennent :
- Organismes à but lucratif;
- Organismes à but non lucratif et de charité;
- Milieu universitaire et institutions publiques;
- Bénéficiaires autochtones2
- Gouvernements;
- Organisation internationale (non gouvernementale);
- Particuliers et entreprises exploitées par une personne.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bénéficiaires admissibles, consultez les modalités du programme.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires
POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels au moyen d'appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d'appels de propositions ciblés. Afin de remédier aux perturbations que la pandémie a engendrées pour la recherche dans le Nord, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster en conséquence les accords de financement et les exigences sur les rapports à produire. POLAIRE surveille le respect par les bénéficiaires des modalités des accords de financement actifs en réalisant, pour chaque projet approuvé, un examen approfondi des rapports financiers et d'avancement du projet présentés conformément au plan établi sur les rapports à produire.
L'information financière :
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 399 266 | 399 266 | 399 266 | 399 266 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 399 266 | 399 266 | 399 266 | 399 266 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse, conformément au cadre d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour remplir cette exigence pangouvernementale en matière de rapports.
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir l'obligation du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des retombées, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle pour l'ACS+
POLAIRE recueille des données désagrégées sur les projets soutenus par ses programmes de paiements de transfert. POLAIRE demande aux bénéficiaires du financement de remplir des sondages et de lui communiquer des informations pour l'aider à comprendre les retombées et les résultats de son financement. Les données ventilées selon le sexe recueillies dans le cadre de ces enquêtes font état de la participation à des projets de membres des groupes suivants : personnes résidant dans le Nord; populations autochtones; chercheurs en début de carrière; techniciens et personnel de soutien; et jeunes.
En ce qui concerne la collecte et la communication des données issues de l'ACS+ de POLAIRE, il est important de comprendre que POLAIRE n'est pas en mesure de suivre les participants individuels. POLAIRE assure plutôt le suivi des cas de participation, tels qu'ils sont signalés par les bénéficiaires du financement dans leurs réponses aux enquêtes sur les projets.
L'ACS+ est également utilisée pour aider POLAIRE à respecter ses obligations découlant de l'article 23 de l'Accord du Nunavut, au moyen de son Plan d'embauchage des Inuits. POLAIRE continuera d'utiliser l'ACS+ pour éclairer ses efforts en matière de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste du personnel inuit.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme
Science et technologie
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les retombées du programme selon le sexe et en matière de diversité et d'en rendre compte (ACS+).
POLAIRE recueillera des données désagrégées sur les projets liés à la science et à la technologie qu'il appuie au moyen de paiements de transfert. Plus précisément, POLAIRE recueillera des données et rendra compte des cas de participation par sexe dans les catégories suivantes :
- Personnes résidant dans le Nord
- Autochtones
- Chercheurs en début de carrière
- Technicien et personnel de soutien
- Jeunes
Ce programme fera l'objet d'une évaluation en 2022-2023. POLAIRE veillera à ce que toute modification apportée au programme à la suite de cette évaluation tienne compte de la possibilité d'améliorer la capacité à rendre compte des retombées selon le sexe et en matière de diversité.
Gestion du savoir et mobilisation
Ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les retombées du programme selon le sexe et en matière de diversité et d'en rendre compte (ACS+).
POLAIRE recueillera des données désagrégées sur les projets liés à la gestion du savoir et à la mobilisation qu'il appuie au moyen de paiements de transfert. Plus précisément, POLAIRE recueillera des données et rendra compte des cas de participation par sexe dans les catégories suivantes :
- Personnes résidant dans le Nord
- Autochtones
- Chercheurs en début de carrière
- Technicien et personnel de soutien
- Jeunes
Ce programme fera l'objet d'une évaluation en 2022-2023. POLAIRE veillera à ce que toute modification apportée au programme à la suite de cette évaluation tienne compte de la possibilité d'améliorer la capacité à rendre compte des retombées selon le sexe et en matière de diversité.
Détails de la page
- Date de modification :