Relevé des maladies transmissibles au Canada

Rapport final sur les résultats de la Conférence nationale de concertation sur les maladies évitables par la vaccination au Canada

Juin 2005

Sommaire

La Conférence nationale de concertation sur les maladies évitables par la vaccination (CNC MEV), qui s'est déroulée à Québec du 12 au 14 juin 2005, était la première d'une série de conférences de concertation qui permettra d'examiner les buts de réduction des maladies et les cibles de couverture vaccinale pour toutes les MEV. La Stratégie nationale d'immunisation (SNI) a fait ressortir que le fait d'établir des objectifs et des buts nationaux pour les programmes de vaccination constituait un de ses éléments clés. La SNI a été approuvée par les gouvernements FPT en 2003, à la suite d'un engagement de financement de 45 $ millions (Cdn) du gouvernement fédéral en faveur d'une collaboration visant à faire face aux enjeux de la vaccination et à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de vaccination au Canada. Le Comité canadien sur l'immunisation (CCI) a été créé pour coordonner ce processus et améliorer la planification des programmes dans la perspective de la SNI.

Les objectifs de la conférence de concertation de 2005 étaient les suivants :

• revoir les cibles et les buts fixés à l'occasion des précédentes conférences de concertation (après 1990) et, au besoin, s'entendre sur de nouvelles recommandations et sur de nouveaux buts nationaux relativement à la réduction de la maladie et à la couverture vaccinale des six maladies suivantes : infections invasives à méningocoque (IIM), infections invasives à pneumocoque (IIP), varicelle, coqueluche, influenza et rubéole;
• parvenir à un consensus sur les recommandations et les buts;
• énoncer les étapes essentielles pour faciliter l'adoption et la mise en œuvre à l'échelle nationale des recommandations et des buts.

Le CCI a recommandé d'examiner six MEV au cours de la première conférence de concertation. Le gouvernement fédéral a choisi d'accorder aux provinces et aux territoires des fonds publics pour la somme de 300 $ millions (Cdn) pour quatre maladies, soit les infections invasives à méningocoque (IIM), les infections invasives à pneumocoque (IIP), la coqueluche et la varicelle. Cette somme était destinée à acheter des vaccins après l'approbation de la SNI en 2004. On a ajouté la rubéole pour soutenir le but régional d'élimination de la rubéole indigène et du syndrome de rubéole congénitale (SRC) dans les Amériques fixé par l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)⁽²⁾. L'influenza a été ajoutée, car, pense-t-on, il était opportun de le faire.

Les délégués présents à la conférence étaient des représentants d'organisations et d'organismes nationaux, internationaux, fédéraux, non gouvernementaux, professionnels, provinciaux et territoriaux. Pendant les 2 jours qu'a duré la conférence, les participants rassemblés en groupes de travail propres à une maladie en particulier ont examiné les données disponibles, fait ressortir les enjeux clés ainsi qu'élaboré des recommandations et des buts nationaux pour fixer des cibles en matière de réduction de la maladie et de couverture vaccinale. Les recommandations et leur justification ont été présentées en séance plénière, et tous les participants à la conférence ont eu l'occasion de voter sur chacune, en déclarant qu'ils étaient « d'accord », « d'accord mais avec des réserves » ou « en désaccord » avec les propositions. Pour parvenir au consensus, il fallait 75 % de votes « d'accord » ou « d'accord mais avec des réserves ».

Il y a eu consensus sur trois buts généraux et 52 recommandations. En ce qui concerne la varicelle, les IIM et la coqueluche, les buts n'ont soit pas été présentés, soit n'ont pas obtenu l'assentiment. Cependant, le CCI a proposé des buts après la conférence, qui sont intégrés dans le présent rapport. Pour l'influenza, on est parvenu à un consensus pour ce qui est d'adopter les cibles de couverture vaccinale nationale de 2001 et de repousser l'élaboration de recommandations en matière de réduction de la maladie à une future conférence.

Les participants à la conférence ont souligné l'importance de maintenir la lancée de la conférence, plus particulièrement en s'assurant que les recommandations et les buts soient appliqués rapidement par le Réseau pancanadien de santé publique. On a également suggéré d'entreprendre un examen de l'infrastructure provinciale et territoriale afin de déterminer les besoins et les lacunes en rapport avec la mise en œuvre des recommandations et des buts proposés. Ces points ont été évalués à l'occasion d'un sondage dans les provinces et dans les territoires qui s'est déroulé après la conférence⁽³⁾.

Le CCI examinera les recommandations issues de la CNC MEV 2005 et travaillera avec un groupe de travail à rassembler les comptes rendus de la conférence. Le Réseau pancanadien de santé publique transmettra les recommandations pour approbation à la Conférence FPT des sous ministres de la Santé du Canada.

D'autres conférences de concertation sont prévues. Elles auront pour but de réviser, d'élaborer et de mettre à jour les recommandations et les buts nationaux de couverture vaccinale et de réduction de la maladie pour toutes les MEV.

Introduction

Entre le 12 et le 14 juin 2005, un groupe représentatif du milieu scientifique, médical et de la santé publique au Canada s'est réuni dans la ville de Québec pour assister à la Conférence nationale de concertation sur les maladies évitables par la vaccination (CNC MEV) de 2005. L'objectif de la conférence était de parvenir à un consensus pour ce qui est de la couverture vaccinale nationale ainsi que des buts de réduction des maladies et des cibles visant six maladies évitables par la vaccination (MEV), soit la rubéole, la varicelle, les infections invasives à pneumocoque (IIP) et à méningocoque (IIM), l'influenza et la coqueluche, ainsi que de déterminer le processus conduisant à leur adoption et à leur mise en œuvre à l'échelle nationale.

Mot de bienvenue

(D^r Ian Gemmill, président du comité de planification de la conférence, et D^r Horacio Arruda, représentant du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec)

Les orateurs ont souligné le nombre de secteurs participants et l'importance des forums de concertation pour élaborer, appliquer et évaluer des politiques et des programmes d'immunisation, thème ressortant des exposés présentés en introduction et résumés ci dessous.

Stratégie d'immunisation au Canada

(D^re Arlene King, coprésidente de la conférence)

La D^re King a fait un exposé sur les progrès réalisés en 10 ans et sur la situation relative aux recommandations nationales issues des précédentes conférences de concertation pour les six MEV étudiées. Elle a aussi présenté les résultats d'un sondage pour prouver la mise en œuvre des recommandations nationales en buts et en objectifs à l'échelle des provinces et des territoires depuis 2001. La dernière fois que les buts nationaux fixés pour les MEV ont fait l'objet d'un examen d'un point de vue global a été en 1993 pour l'influenza, les IIM, la coqueluche et d'autres MEV (la coqueluche a de nouveau fait l'objet d'un examen en 2002). Des conférences précises se sont tenues sur la rubéole (1994), les IIP (1998) et la varicelle (1999). Néanmoins, à ce jour, le but visant à éliminer la rougeole (1995) est le seul qui soit pleinement adopté à l'échelle nationale pour ce qui est des maladies évitables par la vaccination.

En 2001, et de nouveau en 2005, les provinces et les territoires ont été soumis à un sondage en vue de déterminer la mise en application des recommandations issues de la concertation nationale. Ces renseignements ont été fournis aux groupes de travail composés d'experts, qui les ont examinés en parallèle avec les recommandations et les buts nationaux existants avant la tenue de la conférence. Ils se trouvent dans les guides de discussion pour chacune des six MEV à l'Annexe B.

Établir des buts nationaux

(D^r Richard Massé, coprésident de la conférence)

Le D^r Massé a présenté certains des défis et le rôle du ministre de la Santé pour ce qui est de l'élaboration et de l'application des buts et des objectifs à l'échelle provinciale. Il a présenté des projets menés dans le cadre du programme de santé publique du Québec. Son exposé a essentiellement porté sur le rôle du Comité sur l'immunisation du Québec, qui est responsable d'améliorer la qualité des programmes d'immunisation ainsi que la portée des recherches et de l'évaluation en matière d'immunisation au Québec. Le Québec a une expérience importante au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre de buts de santé publique, mais les défis que cette province doit relever en la matière visent à garantir la participation des professionnels et du public au processus décisionnel et à s'assurer de disposer des fonds nécessaires pour que la mise en œuvre soit une réussite. Il faudra surmonter ces difficultés pour donner corps aux buts de santé publique.

Buts d'immunisation aux États-Unis

(D^re Jane Seward, CDC)

La D^re Seward a parlé de l'expérience des États-Unis (É.-U.) pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en œuvre de buts nationaux. La Healthy People 2010 Strategy⁽⁴⁾, projet dirigé par les CDC, a fixé des buts nationaux de santé publique. L'immunisation et la lutte contre les maladies infectieuses comptent parmi les priorités que cette stratégie a établies. Des buts précis ont été fixés dans ces domaines de priorité pour les maladies évitables, grâce à des programmes de vaccination ciblés et universels, les maladies infectieuses et la nouvelle résistance aux antimicrobiens, la couverture vaccinale et les stratégies, ainsi que l'innocuité des vaccins. La D^re Seward a conclu en fournissant les dernières données disponibles en matière de suivi et de mise en œuvre des buts et des objectifs dans chacune des catégories énoncées.

Déroulement de la conférence

(D^r Ian Gemmill)

La conférence de concertation de 2005 est la première d'une série qui conduira à la création de recommandations et de buts nationaux en vue de la réduction des maladies et d'une couverture vaccinale pour toutes les MEV au Canada. Le CCI, qui supervise la mise en œuvre de la SNI, a participé à la détermination de l'objectif central et des paramètres de la conférence et les a approuvés.

Déroulement de la conférence

La conférence s'est tenue sur 2 jours. Après le préambule et les exposés de la première journée, les participants se sont réunis en séance plénière pour étudier et voter les recommandations en vue de l'élimination de la rubéole. Puis, les participants ont passé le reste de la première journée à travailler dans les groupes de travail portant sur des maladies précises qui leur avaient été assignées. Dans chaque groupe se sont déroulés des exposés sur la surveillance, l'épidémiologie, les difficultés auxquelles font face les laboratoires et les programmes de vaccination ainsi que sur la couverture vaccinale. Le groupe de travail, dirigé par un président aidé de spécialistes en la matière, d'un rapporteur et d'un secrétaire, a examiné les données portant sur une maladie en particulier, cerné les problèmes clés, développé et fourni les justifications pour chacune des recommandations.

Le deuxième jour, les recommandations faites par les groupes de travail des cinq maladies restantes ont été présentées en séance plénière par des groupes d'experts choisis dans chaque groupe de travail sur une maladie précise. Après la présentation des recommandations et de leurs justifications, les participants ont posé des questions pour obtenir des éclaircissements, puis ont voté en utilisant un système de vote électronique fourni par le Laboratoire national de microbiologie (LNM), conformément aux règles énoncées ci dessous. Après avoir déterminé le niveau d'entente initial, c'était le temps des commentaires et des discussions. Si l'on ne parvenait pas à un consensus au premier vote ou si l'on y parvenait à la minorité, il y avait un deuxième vote après la période de commentaires et de discussions.

Pour les délibérations de cette conférence, voici des définitions de termes :

But : Déclaration générale portant sur un résultat désiré dans un laps de temps précis. Il n'est pas requis que les buts soient quantitatifs ou mesurables.

Objectifs/recommandations : Déclarations d'intention précises, mesurables, atteignables, réalistes et limitées dans le temps. Un objectif peut se composer d'une cible.

À l'occasion d'une réunion subséquente du CCI, il a été recommandé que l'utilisation du terme « objectif » soit réservée aux instances provinciales et territoriales afin qu'elles déterminent individuellement la meilleur façon de travailler afin d'atteindre les buts pour lesquels il y a eu consensus à l'échelle nationale dans un laps de temps acceptable, compte tenu des exigences qui leur sont propres. Par conséquent, dans les présentes, le terme « objectif » a été remplacé par « recommandation ».

Cibles : Éléments mesurables qui précisent l'ampleur des progrès à faire et le délai.

De plus, les délais associés aux recommandations et aux buts nationaux doivent être raisonnables et réalisables. On suggère un délai de 5 ans comme plage de planification convenable.

Admissibilité au vaccin : Dans le cadre de l'élaboration des recommandations en vue de fixer des buts nationaux, les participants se sont entendus sur le fait que l'admissibilité au vaccin devait s'appuyer sur les recommandations du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) plutôt que sur les programmes de santé publique des provinces et des territoires.

Adoption et mise en œuvre

(D^r Greg Hammond)

Toutes les recommandations et tous les buts issus de la concertation seront mis en œuvre par le CCI et le nouveau Réseau pancanadien de santé publique. Au sein de ce réseau, le CCI joue le rôle de groupe thématique qui fait des recommandations au Groupe d'experts en contrôle des maladies transmissibles (GECMT), anciennement le Réseau de contrôle des maladies transmissibles (RCMT), qui joue le rôle de groupe d'experts. À son tour, le GECMT fait des recommandations au Conseil FPT, qui relève de la Conférence FPT des sous ministres de la Santé du Canada. Organisme dirigeant ayant une approche stratégique de la santé, la Conférence des sous ministres de la Santé du Canada a le dernier mot sur tous les sujets qui lui sont présentés.

Obtention du consensus et vote

(D^r Richard Massé)

Le processus de vote sur des recommandations concertées se fonde sur la garantie que tous les participants ont l'occasion d'exprimer leur point de vue soit au cours de la séance plénière, soit au sein du groupe de travail.

• Les choix disponibles pour le vote sont : « d'accord », « d'accord mais avec des réserves » et « en désaccord ».
• Au moins 66 % de participants ayant le droit de voter doivent être présents pour que le quorum soit atteint.
• Il y avait consensus quand au moins 75 % des participants ayant le droit de voter étaient soit « d'accord », soit « d'accord mais avec des réserves » sur une recommandation. Quand 50 % à 74 % des participants ayant le droit de voter étaient d'accord sans réserve sur une recommandation, cela constituait un vote à la majorité, alors que, quand seulement 25 % à 49 % des participants ayant le droit de voter étaient d'accord sans réserve sur une recommandation, cela représentait un vote minoritaire.
• Si le nombre combiné des participants « d'accord » ou « d'accord mais avec des réserves » représentaient < 75 % des voix des participants ayant le droit de voter ou si > 33 % des participants ayant le droit de voter étaient absents au vote ou avaient refusé de participer au vote, on considérait que la recommandation n'était pas appuyée.

Les participants ayant le droit de voter étaient les représentants des provinces et des territoires, notamment les médecins hygiénistes en chef de la santé publique, les épidémiologistes et les experts du programme, les experts de la DIIR et du LNM, les membres du CCI ne remplissant pas des fonctions de suppléants, les membres du comité de planification de la conférence, les représentants des organismes non gouvernementaux et des associations professionnelles de la santé ainsi que les coprésidents de la conférence (dans les situations où les résultats ne seraient pas autrement décisifs). Les experts internationaux, les membres du personnel de l'ASPC agissant à titre de rapporteurs et d'aides à la conférence, les représentants de l'industrie ou les participants étant en conflit d'intérêts ne disposaient pas du droit de vote.