Un pays pionnier - Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants

Table des matières

• Message de l'administratrice en chef de la santé publique
• Introduction
  • Le Canada, un pays pionnier
  • À propos de la Feuille de route
• 1. Comprendre le problème : La violence à l’égard des enfants au Canada
  • 1.1 Effets de la violence sur les enfants canadiens, leur famille et leur communauté
  • 1.2 Nature et prévalence de la violence envers les enfants au Canada
    • 1.2.1 Maltraitance des enfants
    • 1.2.2 Violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes
    • 1.2.3 Intimidation
    • 1.2.4 Traite et exploitation sexuelles
    • 1.2.5 Violence communautaire
  • 1.3 Populations à risque accru
  • 1.4 Facteurs de risque ou de protection des enfants
  • 1.5 Guider le Canada dans la voie à suivre
• 2. Préparer le terrain : Faits saillants sur les efforts actuels de prévention de la violence à l'égard des enfants 
  • 2.1 Un cadre législatif solide
  • 2.2 Programmes et services visant à prévenir la violence envers les enfants et à y faire face
    • 2.2.1 Travailler en amont pour promouvoir la sécurité et réduire les facteurs de risque
    • 2.2.2 Prévenir la traite des personnes, l'exploitation sexuelle en ligne et la violence sexuelle
    • 2.2.3 Répondre à la violence et réduire ses conséquences
    • 2.2.4 Réduire le risque de récidive
  • 2.3 Collaboration multisectorielle
    • 2.3.1 Prévention de la violence familiale
    • 2.3.2 Prévention de la violence fondée sur le sexe
    • 2.3.3 Prévention du crime
    • 2.3.4 Violence contre les femmes et les filles autochtones
  • 2.4 Surveillance
• 3. Accélérer l'action : Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants
  • Possibilité d'action 1 : Renforcer les services aux enfants et aux familles autochtones
  • Possibilité d'action 2 : Élargir l'engagement des partenaires multisectoriels
  • Possibilité d'action 3 : Donner aux professionnels et aux prestataires de services les moyens de reconnaître la violence à l'égard des enfants et d'y réagir en toute sécurité
  • Possibilité d'action 4 : Renforcer les données probantes sur les programmes efficaces et mobiliser les connaissances
  • Possibilité d'action 5 : Améliorer les données et la surveillance
• 4. La voie à suivre : Mettre fin à la violence à l'égard des enfants
• Annexe 1 : Renforcer les efforts du Canada afin que tous les enfants grandissent en sécurité et sans violence : Cinq possibilités d'action
• Références

Message de l'administratrice en chef de la santé publique

J'ai le plaisir de vous présenter la Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants. La Feuille de route décrit les fondements solides et les axes de progrès au Canada en matière de prévention de la violence à l'égard des enfants et de lutte contre ce type de violence. Elle permet également d'identifier les possibilités d'actions supplémentaires, de renforcement des données probantes et d'amélioration de la collaboration et de la coordination afin d'accélérer les efforts en vue d'atteindre cet objectif.

En novembre 2018, la ministre de la Santé a annoncé que le Canada avait adhéré au Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants. Ce partenariat vise à mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite des personnes et sexuelle, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants dans le monde, afin d'atteindre la cible 16.2 des objectifs de développement durable.

La violence à l’égard des enfants peut prendre de nombreuses formes, notamment les mauvais traitements infligés par la personne qui s’occupe d’eux, l’intimidation par les pairs, la violence d’un partenaire dans les relations amoureuses, la traite et l’exploitation sexuelles, ainsi que la violence communautaire. Ces diverses formes de violence envers les enfants se produisent au Canada, et certains enfants et adolescents courent un risque accru.

Les enfants des Premières nations, inuits et métis, en particulier, sont davantage à risque d’être victime de toutes formes de violence. Les jeunes LGBTQ2+, les sans-abris et les jeunes de la rue ainsi que les enfants et les jeunes ayant un handicap sont également plus susceptibles d‘être victime de violence.

En tant qu'administratrice en chef de la santé publique du Canada, je suis heureuse d'agir en qualité d'interlocutrice principale pour le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants. La violence à l'égard des enfants peut avoir des conséquences graves et durables sur leur santé physique et mentale dans l'immédiat, mais aussi tout au long de leur vie. La violence peut également avoir des effets négatifs sur le bien-être social et économique. Pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants, il faudra les efforts conjugués de tous les secteurs de notre société et des mesures qui touchent les individus, les familles, les communautés et la société. La présente Feuille de route constitue une étape dans cette voie. Elle a été élaborée en collaboration avec des partenaires de tous les ministères du gouvernement, en tenant compte des points saillants mentionnés par les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'an dernier, lorsque j'ai défini mon approche et mes domaines d'intérêt pour que tous les Canadiens puissent jouir d'une santé optimale, je me suis engagée à promouvoir la réduction des disparités en matière de santé dans les populations clés et à concentrer mes efforts sur les enfants et les jeunes. Cette Feuille de route constitue pour le Canada une occasion de tirer des leçons de ses points forts et de s'appuyer dessus pour concentrer ses efforts dans les domaines où les besoins ou les possibilités sont les plus grands. J'espère que ce document facilitera la discussion et la collaboration entre les secteurs et fournira une orientation commune pour nos efforts accélérés visant à mettre fin à la violence envers les enfants.

D^re Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique

Introduction

La violence et la maltraitance à un jeune âge ont des répercussions dévastatrices sur la santé et le bien-être social et économique des personnes, des familles, des communautés et de la société. Dans le monde, un milliard d'enfants âgés de deux à 17 ans ont été victimes de violence au cours de l'année écoulée ^{Note de bas de page 1}. Un tiers des Canadiens de 15 ans et plus ont subi une forme de maltraitance avant l'âge de 15 ans ^{Note de bas de page 2}. En 2017, près de 60 000 enfants et jeunes victimes de violence ont été signalés à la police dans tout le pays; parmi eux, 30 % ont été victimes de violences commises par un membre de leur famille et les autres ont été maltraités par des pairs, des partenaires ou des inconnus ^{Note de bas de page 3}.

Les préjudices causés par la violence dans l'enfance perdurent tout au long de la vie ^{Note de bas de page 4}. La violence a des effets néfastes graves et à long terme sur la santé et augmente le risque d'en être de nouveau victime plus tard dans la vie.

Bien que la violence à l'égard des enfants soit répandue, elle est bien dissimulée et n'est donc pas entièrement comprise. La violence à l'égard des enfants comprend la violence physique, sexuelle et psychologique ainsi que l'exposition à la violence entre partenaires intimes. Les enfants canadiens sont victimes de la violence dans leurs relations amoureuses (chez les adolescents et les jeunes), de l'intimidation, de la cyberintimidation, de la traite et de l'exploitation sexuelles et de la violence communautaire.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger et à promouvoir les droits et le bien-être des enfants au Canada et dans le monde. Cet engagement comprend un objectif inébranlable qui consiste à prendre des mesures pour mettre fin à la violence, à l'exploitation et à la maltraitance des enfants, partout où elles se produisent. À cette fin, le Canada a élaboré et mis en œuvre un ensemble puissant de stratégies et de programmes pour prévenir la violence et y faire face. Ces efforts en cours doivent continuer d'être renforcés et affinés, en particulier pour protéger les enfants les plus vulnérables.

La responsabilité de protéger les enfants contre la violence est partagée par le gouvernement du Canada avec d'autres gouvernements et organisations non gouvernementales à travers le pays. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont en règle générale responsables de la prestation des services de santé et des services sociaux, y compris les services de protection de l'enfance. Du côté fédéral, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires pour :

• mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments internationaux ratifiés en matière de droits de la personne au moyen de lois, de politiques et de programmes qui protègent les enfants;
• faire évoluer les attitudes et les normes sociales pour prévenir la violence et la discrimination;
• aider les enfants, les adolescents et les jeunes à prendre conscience des risques, à y faire face et à demander de l'aide lorsque la violence se produit;
• soutenir les enfants et les familles à l'aide de programmes communautaires, notamment en matière de prévention de la violence et d'éducation positive par les parents;
• promouvoir et appuyer les programmes et les services destinés à tous les enfants, y compris les enfants autochtones;
• recueillir des données et appuyer la recherche;
• fournir une aide consulaire aux enfants canadiens ayant besoin de protection à l'étranger.

D'autres rôles clés, y compris la prestation des soins de santé, l'éducation, le bien-être social et l'administration de la justice, sont assumés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés et les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le Canada, un pays pionnier

Le Canada a offert son plein soutien aux objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies, qui exhorte tous les États membres à prendre des mesures clés qui feront du monde un endroit meilleur pour tous. La cible 16.2 des objectifs de développement durable comprend un engagement à mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants d'ici à 2030.

Le Canada appuie également le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants (« Mettre fin à la violence »), qui renforce la volonté politique, mobilise de nouvelles ressources et donne aux praticiens les moyens d'accélérer les mesures pour lutter contre la violence faite aux enfants dans chaque pays, communauté et famille du monde entier. En mars 2018, le Canada a rejoint le partenariat Mettre fin à la violence en tant que pays pionnier et a accepté d'accélérer les mesures prises à l'échelle nationale sur une période de trois à cinq ans. De plus, en tant que pays membre de cette initiative le Canada étudiera les meilleures pratiques visant à mettre fin à la violence à l'égard des enfants et échangera de l'information avec d'autres États membres de l'ONU.

À propos de la Feuille de route

Le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants a sollicité le Canada en lui demandant d'intensifier ses efforts pour aider et appuyer son travail et devenir un pays pionnier. Le Partenariat a reconnu que de nombreux programmes canadiens de prévention de la violence étaient considérés comme des pratiques exemplaires à l'échelle mondiale et qu'en faisant preuve de leadership dans ce domaine, le Canada pourrait également contribuer à la prévention de la violence partout dans le monde. L'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la D^re Theresa Tam, a été désignée comme l'interlocutrice principale au Canada pour cet effort, et l'Agence de la santé publique du Canada a dirigé l'élaboration de la présente Feuille de route sous la direction de la D^re Tam.

La présente Feuille de route intègre une perspective axée sur les droits de la personne et tient compte des multiples facteurs qui influent sur la violence au niveau individuel, familial, communautaire et social. Elle met l'accent sur la réconciliation et reconnaît les répercussions de la colonisation et de la violence structurelle continue sur les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada. L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) aide à mettre en lumière comment des populations particulières, comme les filles et les jeunes femmes, les enfants et les jeunes autochtones, les jeunes LGBTQ2+ et les enfants vivant avec un handicap, sont touchées par la violence et comment des programmes, politiques et initiatives spécifiques contribuent à réduire la violence et à atteindre l'égalité.

La Feuille de route commence par un aperçu du problème, décrivant notamment la nature, la prévalence et les répercussions de la violence à l'égard des enfants, des adolescents et des jeunes au Canada. Elle passe ensuite en revue les lois, les politiques et les programmes actuels du Canada visant à prévenir la violence envers les enfants et à y faire face. Bien que l'accent soit mis sur l'action nationale, la Feuille de route met également en lumière des exemples de meilleures pratiques novatrices à l'échelle provinciale ou territoriale. Enfin, elle propose cinq possibilités d'action, qui ouvrent la voie à une accélération des progrès sur cet enjeu important.

La Feuille de route est un document de travail à caractère évolutif, destiné à la fois à servir de point de départ à la discussion et de guide pour l'action.

1. Comprendre le problème : La violence à l’égard des enfants au Canada

Le point de départ de la Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants consiste à mieux comprendre la nature et l'ampleur de ce grave problème, notamment les populations qui sont les plus touchées et les facteurs qui mettent les enfants en danger ou qui contribuent à les protéger.

Cette section décrit les répercussions de la violence sur les enfants, leur famille et leur communauté. Elle décrit cinq formes de violence subies par les enfants au Canada et les populations les plus vulnérables. Enfin, elle examine les facteurs qui augmentent le risque de violence chez les enfants et ceux qui contribuent à les protéger.

1.1 Effets de la violence sur les enfants canadiens, leur famille et leur communauté^{Note de bas de page 4Note de bas de page 5Note de bas de page 6Note de bas de page 7Note de bas de page 8Note de bas de page 9Note de bas de page 10Note de bas de page 11Note de bas de page 12Note de bas de page 13Note de bas de page 14}

La violence à l'égard des enfants a des conséquences immédiates et durables sur leur santé physique et mentale et leur bien-être. Elle touche les personnes, mais aussi les familles et les communautés, et elle influence les relations futures et les générations futures. Les conséquences de la violence envers les enfants et des privations qui y sont associées sont les suivantes :

• Répercussions négatives sur le développement de l'enfant. La violence subie dans l'enfance entraîne des retards dans la croissance et le développement de l'enfant, des problèmes de comportement et des difficultés scolaires.
• Mauvaise santé mentale. La violence subie pendant l'enfance a des répercussions négatives sur la santé mentale et peut entraîner de l'anxiété, une dépression et un syndrome de stress post-traumatique. Ces problèmes de santé peuvent persister toute la vie.
• Conséquences sur la santé physique. La violence au début de la vie peut entraîner des maladies chroniques comme les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète. Elle est également associée à des problèmes de santé reproductive, des douleurs chroniques, des troubles du sommeil et des difficultés métaboliques.
• Comportements qui mettent la santé en danger. Les enfants qui sont victimes de violence courent un risque accru de consommation problématique d'alcool et de drogues, de comportements sexuels à risque, de suicide et d'automutilation plus tard dans la vie.
• Effets économiques et sociaux. La violence et les mauvais traitements durant l'enfance sont associés à un niveau d'études inférieur et à un niveau d'emploi et un statut économique inférieurs plus tard dans la vie. Ils peuvent aussi donner lieu à des difficultés pour nouer des amitiés et des relations tout au long de la vie ainsi qu'à de la solitude et de l'isolement plus tard dans la vie.
• Risque accru de violence dans les relations futures. Les enfants qui grandissent avec de la violence courent un risque accru d'être victimes ou auteurs de violence plus tard dans leur vie. La violence peut se poursuivre dans les relations futures et être transmise aux générations futures.
• Mort et blessures graves. La violence à l'égard des enfants peut entraîner des blessures et, dans les cas les plus graves, la mort.

1.2 Nature et prévalence de la violence envers les enfants au Canada

La violence à l'égard des enfants prend diverses formes et se produit à différents stades de l'enfance. Les types de violence plus souvent observés chez les enfants et les adolescents vivant au Canada sont principalement : 1) la maltraitance des enfants, 2) la violence dans les relations amoureuses à l'adolescence, 3) l'intimidation, 4) la traite et l'exploitation sexuelles, et 5) la violence communautaire. Lorsque l'un de ces types de violence est dirigé contre une personne en raison de son identité de genre, de son expression de genre ou de son genre perçu, on parle de violence fondée sur le sexe.

1.2.1 Maltraitance des enfants

La maltraitance des enfants comprend la violence physique, sexuelle et psychologique (y compris les punitions violentes) et la négligence à l'égard des nourrissons, des enfants, des adolescents et des jeunes par les parents, les fournisseurs de soins et les autres figures d'autorité. Elle comprend également l'exposition des enfants à la violence conjugale.

La maltraitance envers les enfants touche une grande partie de la population canadienne. Selon les données autodéclarées recueillies dans le cadre de l' Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2012, environ un Canadien sur trois (32 %) de 18 ans et plus a été victime de violence physique, de violence sexuelle ou d'exposition à la violence conjugale pendant son enfance ^{Note de bas de page 15}. Des données semblables ont été recueillies dans le cadre de l' Enquête sociale générale de 2014, dans laquelle environ un tiers des répondants âgés de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes de violence physique, de violence sexuelle ou d'exposition à la violence conjugale pendant leur enfance ^{Note de bas de page 16}. Environ un répondant sur quatre a été victime de violence physique, 10 % ont subi de la violence sexuelle et 10 % ont été exposés à la violence conjugale pendant leur enfance. Certains répondants ont subi de multiples formes de maltraitance ^{Note de bas de page 16}. Des signes d'une diminution de la violence sexuelle envers les enfants depuis le début des années 1990 semblent avoir été observés au Canada ^{Note de bas de page 17}.

Le sexe joue un rôle important dans les mauvais traitements infligés aux enfants. Les hommes sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence physique pendant leur enfance (31 % contre 22 %) et les femmes sont trois fois plus susceptibles de déclarer avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance (12 % contre 4 %)^{Note de bas de page 17}.

Bien que les données nationales sur la violence psychologique et la négligence soient limitées, les données du Québec portent à croire que 49 % des mères ont agressé psychologiquement leur enfant au cours de la dernière année ^{Note de bas de page 18}. Il peut s'agir de crier, de jurer, de menacer ou d'insulter l'enfant de façon répétée. Les données du Québec indiquent qu'entre 21 % et 36 % des enfants sont victimes de négligence, les taux les plus faibles concernant les enfants de 10 à 15 ans (21 %), suivis des enfants de six mois à quatre ans (26 %) et de cinq à neuf ans (29 %) ^{Note de bas de page 19}.

1.2.2 Violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes

La violence dans les relations amoureuses désigne un comportement d'un partenaire intime ou d'un ex-partenaire qui cause un préjudice physique, sexuel ou psychologique. Elle comprend l'agression physique, les contraintes sexuelles, la violence affective et les comportements de contrôle. La violence dans les relations amoureuses à l'adolescence est associée à des conséquences négatives sur le plan social, psychologique et de la santé physique qui sont comparables à celles liées à la violence conjugale plus tard dans la vie^{Note de bas de page 20 Note de bas de page 21 Note de bas de page 22 Note de bas de page 23 Note de bas de page 24 Note de bas de page 25 Note de bas de page 26 Note de bas de page 27 Note de bas de page 28 Note de bas de page 29}. Parmi ces difficultés figure notamment le risque accru d'être victime de violence conjugale à l'âge adulte. Bien que les sources de données soient limitées, les études semblent indiquer que les adolescents au Canada sont confrontés à des taux élevés de violence dans leurs relations amoureuses^{Note de bas de page 20 Note de bas de page 21 Note de bas de page 22 Note de bas de page 23 Note de bas de page 24 Note de bas de page 25 Note de bas de page 26 Note de bas de page 27 Note de bas de page 28 Note de bas de page 29}.

Dans l'enquête Parcours amoureux des jeunes menée au Québec, plus de la moitié des jeunes hétérosexuels de 14 à 18 ans en couple ont déclaré avoir été victimes d'une forme quelconque de violence dans leurs relations amoureuses, y compris de la violence psychologique, physique ou sexuelle ou un comportement menaçant, au cours de l'année précédente^{Note de bas de page 22Note de bas de page 23}. Les données de la Déclaration uniforme de la criminalité indiquent que, sur tous les crimes violents déclarés à la police en 2017, environ un tiers étaient des actes de violence commis dans le cadre d'une relation intime ou amoureuse (de 15 à 89 ans)^{Note de bas de page 20}.

1.2.3 Intimidation

L'intimidation désigne les comportements verbaux, relationnels et physiques ou les menaces entre pairs, dans lesquels l'agresseur a un pouvoir sur la victime visée. L'intimidation entraîne des blessures, la mort ou des préjudices psychosociaux. La cyberintimidation et les formes d'intimidation en personne ont toutes deux de graves répercussions négatives sur la santé et le bien-être des enfants. La collecte la plus complète de données sur les victimes d'intimidation au Canada provient de l' Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire (Enquête HBSC) . L'Enquête HBSC est une enquête transversale par autodéclaration sur la santé et le comportement social des garçons et des filles de 11, 13 et 15 ans dans chacun des pays participants, menée tous les quatre ans^{Note de bas de page 30Note de bas de page 31}.

Au Canada, entre un quart et un cinquième des élèves de la 6^e à la 10^e année disent avoir été intimidés par leurs pairs^{Note de bas de page 31Note de bas de page 32}. Les filles sont plus susceptibles que les garçons de déclarer avoir été victimes d'intimidation. Cependant, chez les jeunes victimes d'intimidation, 24 % à 30 % des garçons de la 6^e à la 10^e année déclarent avoir été victimes d'intimidation physique, alors que chez les filles, ce taux varie de 10 % à 16 %^{Note de bas de page 31Note de bas de page 32}.

L'intimidation a également lieu sur Internet. Chaque année, entre 19 % et 26 % des jeunes de 10 à 20 ans déclarent avoir été exposés à la cyberintimidation et le risque d'exposition à la cyberintimidation augmente avec le temps passé sur les sites de réseautage social^{Note de bas de page 33Note de bas de page 34Note de bas de page 35}. Par rapport aux garçons, les filles sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de cyberintimidation. Les victimes de cyberintimidation ont tendance à être également victimes d'autres formes d'intimidation
(p. ex. physique, verbale et sociale)^{Note de bas de page 33Note de bas de page 34Note de bas de page 35}.

1.2.4 Traite et exploitation sexuelles

La traite et l'exploitation sexuelles comprennent la traite des enfants à des fins d'exploitation sexuelle. Les formes les plus courantes de violence sexuelle à l'égard des enfants sont les agressions sexuelles et le leurre d'enfants par le biais des télécommunications ou d'Internet.

Les données sur la traite et l'exploitation sexuelles des enfants sont limitées parce que ces pratiques répréhensibles sont illégales et bien cachées. Les meilleures estimations disponibles sur la traite et l'exploitation des enfants et des adolescents au Canada proviennent de la Déclaration uniforme de la criminalité. Les services de police canadiens ont signalé 340 incidents de traite de personnes et sexuelle en 2016. La grande majorité de ces incidents étaient des cas d'exploitation sexuelle; cependant, parmi ces incidents figurent également d'autres formes d'exploitation relevant de la traite des personnes et du travail forcé (dans les fermes, les restaurants, etc.)^{Note de bas de page 36Note de bas de page 37}.

Les taux annuels de traite des personnes et d'exploitation sexuelle déclarés par la police étaient les plus élevés chez les femmes et les moins de 25 ans. Un tiers de tous les crimes liés à la traite des personnes et à l'exploitation sexuelle dans les provinces et les territoires du Canada impliquaient une traite transfrontalière^{Note de bas de page 36Note de bas de page 37}. Les femmes et les filles des Premières nations, inuites et métisses sont fortement surreprésentées dans l'exploitation sexuelle et la traite des personnes comparativement à la population canadienne en général^{Note de bas de page 38Note de bas de page 39Note de bas de page 40Note de bas de page 41Note de bas de page 42Note de bas de page 43Note de bas de page 44}.

1.2.5 Violence communautaire

La violence communautaire désigne le fait d'être victime de la violence perpétrée par des inconnus ou par des connaissances dans sa propre communauté, d'en être témoin ou d'en avoir connaissance. Elle comprend la violence physique, les crimes haineux, l'intimidation et les blessures et décès causés par des armes à feu.

Dans les enquêtes auprès des enfants et des jeunes de l'Ontario et du Québec, près du tiers des jeunes de 12 à 17 ans déclarent avoir été exposés directement ou indirectement à la violence physique dans leur communauté^{Note de bas de page 45Note de bas de page 46}. Près de 5 % étaient au courant de crimes haineux, d'incidents d'intimidation ou d'autres formes de violence dans leur communauté. La rage au volant a également été identifiée comme une forme répandue de violence communautaire, un peu plus de 50 % des jeunes de la 7^e à la 12^e année ayant déclaré avoir été victimes d'un incident de rage au volant pendant une année donnée^{Note de bas de page 47}.

Selon la Déclaration uniforme de la criminalité, environ 17 % de tous les décès liés aux armes à feu au Canada entre 2008 et 2012 concernaient des jeunes de 24 ans ou moins. Dans le cas des décès par balle chez les jeunes de 15 à 24 ans, 94 % étaient des hommes^{Note de bas de page 48}.

1.3 Populations à risque accru

La violence se produit dans n'importe quelle famille, école ou communauté, mais certains enfants courent un risque accru.

• Les enfants des Premières nations, inuits et métis sont plus à risque d’être victime de toutes formes de violence, en particulier la maltraitance des enfants, la traite et l’exploitation sexuelles et la violence communautaire. Les antécédents de colonisation et de violence structurelle, y compris le racisme et la pauvreté, ont donné lieu à des facteurs de risque de violence multiples et croisés chez les enfants autochtones.
• Les jeunes LGBTQ2+ subissent des taux plus élevés de maltraitance, d’intimidation, de traite et d’exploitation sexuelle. Les enfants vivant avec un handicap ou malades courent également un risque accru d’être victimes de ces formes de violence.
• Les jeunes sans-abris, les jeunes de la rue et les jeunes qui ont une consomment problématique de drogues sont plus à risque d’être victimes de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle.
• Les enfants de statut socioéconomique faible, qui vivent en milieu urbain et dont les parents sont moins impliqués sont plus sont à risque d’être victimes de violence communautaire.
• Les enfants qui ont déjà été victimes de violence par le passé risquent davantage d’être victimes de violence dans le futur.
• Les jeunes immigrants et racialisés de la première génération et des minorités ethniques sont également plus à risque de subir de la violence.

1.4 Facteurs de risque ou de protection des enfants

La recherche montre qu'il existe des facteurs qui protègent les enfants contre la violence (facteurs de protection) et des facteurs qui augmentent le risque de violence (facteurs de risque). Les facteurs de risque et de protection ne causent pas la violence, mais ils se combinent pour rendre les enfants plus ou moins vulnérables. Nous pouvons prévenir la violence en réduisant les facteurs de risque et en renforçant les facteurs de protection.

Les facteurs individuels et familiaux qui augmentent le risque de violence envers les enfants sont les suivants : faible degré de résilience et de capacité d'adaptation des parents; pauvreté, logement inadéquat ou chômage; problèmes de santé mentale, d'alcoolisme ou de toxicomanie des parents; antécédents de violence intergénérationnelle; handicap ou maladie infantile; violence conjugale entre les personnes qui s'occupent des enfants^{Note de bas de page 49}.

Au niveau communautaire et social, les différences culturelles dans les croyances liées au genre, aux enfants, aux relations et aux personnes âgées contribuent aux risques associés à la violence envers les enfants. Les facteurs communautaires qui contribuent à de mauvais résultats de santé et augmentent le risque de violence envers les enfants comprennent la tolérance à la violence, le manque d'accès aux services de soutien locaux, la pauvreté, le manque de liens communautaires et la réticence des membres de la communauté à intervenir. Parmi les facteurs sociétaux qui augmentent la violence figurent les politiques qui contribuent à un niveau de vie médiocre ou à l'instabilité économique^{Note de bas de page 49}.

Bien qu'il y ait eu moins de recherches sur les facteurs de protection, nous en apprenons davantage sur leur présence à divers niveaux sociaux. Il existe des facteurs de protection individuels (résilience parentale, capacité de faire face et d'assurer l'attachement), des facteurs de protection familiaux (sentiment de cohérence familiale et fort attachement entre l'aidant et l'enfant), des facteurs de protection communautaires (résidence dans un quartier où le logement est sûr et abordable et bénéficiant d'un accès aux services locaux de soutien) et des facteurs de protection sociaux (lois contre toutes les formes de violence envers les enfants)^{Note de bas de page 50Note de bas de page 51Note de bas de page 52}.

1.5 Guider le Canada dans la voie à suivre

Les taux et les formes de violence envers les enfants au Canada sont inquiétants. Nos enfants risquent d’être victimes de violence dans leur famille, à l’école et dans la communauté. La violence, surtout lorsqu’elle se répète ou est permanente, a des répercussions graves et durables sur la santé et le bien-être social de chacun.

Aucun enfant ne devrait être victime de violence et il est inacceptable que certains groupes d'enfants et de jeunes subissent plus de violence que les autres. Les enfants des Premières nations, inuits et métis courent un risque accru. Les jeunes LGBTQ2+ et ceux qui sont confrontés à l'adversité sociale et économique sont également exposés à des risques plus élevés.

Le Canada se consacre à la protection des droits et de l'équité de nos enfants. La présente Feuille de route orientera nos efforts vers les secteurs où les besoins sont les plus criants, où nous pourrons œuvrer à prévenir les formes de violence les plus répandues et les plus néfastes et concentrer nos mesures de prévention et d'intervention sur les communautés les plus vulnérables.

2. Préparer le terrain : Faits saillants sur les efforts actuels de prévention de la violence à l'égard des enfants 

La Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants repose sur une base solide de lois, de politiques et de programmes qui protègent les enfants et favorisent un environnement familial et social sûr et bienveillant. Les ministères et organismes fédéraux partout au Canada travaillent en collaboration avec d'autres échelons de gouvernement et des organisations non gouvernementales pour offrir des programmes et des services de prévention et d'intervention qui s'attaquent au problème complexe de la violence. Le Canada investit également dans la collecte et l'analyse de données solides sur la nature et la prévalence de la violence envers les enfants qui pourront servir de base à l'élaboration des politiques et des programmes et permettront de mesurer les progrès.

2.1 Un cadre législatif solide

La législation et son application sont essentielles pour protéger notre société de la violence. Les lois et les politiques du Canada démontrent que les comportements violents sont inacceptables. Elles contribuent également à éradiquer les normes qui tolèrent la violence, elles dissuadent les auteurs d'actes de violence et les tiennent responsables de leurs actes, et elles réduisent les principaux facteurs de risque de violence. Le Canada dispose d'un système juridique solide et complet, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de l'adoption et de l'application des lois.

Tous les enfants au Canada sont protégés contre la violence et l'exploitation sexuelle par les lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance et par le Code criminel, qui est une loi fédérale qui s'applique partout au Canada. Le Code criminel comprend des infractions générales qui protègent toutes les personnes contre la violence, ainsi qu'un certain nombre d'infractions qui protègent spécifiquement les enfants contre certains types de violence ou de négligence, comme l'enlèvement d'enfants, le défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence et l'abandon d'enfants, et contre l'exploitation sexuelle, notamment les infractions sexuelles à l'encontre d'enfants. De plus, la preuve qu'un délinquant a maltraité un enfant en commettant une infraction doit être traitée comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine. Cela signifie que les crimes commis contre les enfants sont traités plus sérieusement et peuvent entraîner une peine plus longue.

La violence familiale est visée par diverses infractions dans le Code criminel et dans les lois provinciales et territoriales. En plus des sanctions pénales, chaque province et territoire a adopté des lois sur la protection de l'enfance qui permettent à l'État d'intervenir au besoin. Ces lois prévoient notamment le signalement obligatoire des cas présumés de maltraitance envers des enfants aux autorités locales de protection de l'enfance. Les mesures de protection de l'enfance consistent notamment à fournir de l'information, des conseils et du soutien à la famille, ainsi qu'à appréhender un enfant ayant besoin de protection et à le placer sous la tutelle de l'État.

La violence familiale est également abordée dans les lois sur la famille. Le Parlement a récemment adopté un projet de loi qui modifie les lois fédérales sur la famille pour y inclure la violence familiale. La loi reconnaît que la violence familiale peut avoir des conséquences graves et durables pour les enfants. Elle exige, lorsque les tribunaux déterminent les arrangements parentaux pour un enfant dans le contexte d’un divorce, qu’ils tiennent compte des conséquences de la violence familiale sur l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’ils accordent la priorité à la sécurité et au bien-être physique, affectif et psychologique de l’enfant.

2.2 Programmes et services visant à prévenir la violence envers les enfants et à y faire face

La législation et l'application des lois se combinent pour élaborer les politiques, les programmes et les services qui collaborent avec le système judiciaire pour prévenir la violence et y faire face. Ces programmes et services favorisent les facteurs de protection au niveau de la famille, de la communauté et de la société, ils s'attaquent à différentes formes de violence, ils encouragent le recours à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour repérer les groupes qui sont touchés de façon disproportionnée par la violence, et ils offrent des services pour aider les survivants et prévenir la récurrence de la violence.

2.2.1 Travailler en amont pour promouvoir la sécurité et réduire les facteurs de risque

Les déterminants sociaux de la santé sont les conditions dans lesquelles les gens naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent. Bon nombre de ces conditions, comme les facteurs socioéconomiques, le sexe, la violence domestique, les facteurs de stress liés au mode de vie et à l'environnement, le faible niveau d'études des parents, le chômage, la consommation problématique d'alcool ou de drogues et le stress parental, ont une incidence sur le risque de violence envers les enfants. Les efforts de prévention de la violence, comme tous les efforts de promotion de la santé dans une stratégie globale de santé publique, doivent tenir compte de ces déterminants.

Relations saines entre parents et enfant

Les programmes de santé maternelle et infantile font la promotion des pratiques parentales positives, de la participation des parents, de l'attachement, de la résilience et des relations saines, en plus de favoriser la nutrition, la sécurité et la préparation à l'école.

L'Agence de la santé publique du Canada investit dans des programmes de santé maternelle et infantile qui touchent les familles et les enfants vulnérables, notamment le Programme d'action communautaire pour les enfants , le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques . Au total, ces programmes pancanadiens touchent 280 000 enfants et parents à risque dans plus de 3 000 collectivités chaque année. De plus, Services aux Autochtones Canada, par l'intermédiaire de sa Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, investit dans des programmes semblables dans les réserves, notamment le Programme de soins de santé maternelle et infantile, le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

L'Agence de la santé publique du Canada est l'un des partenaires financiers d'un essai randomisé contrôlé visant à évaluer l'efficacité au Canada du partenariat Nurse-Family Partnership , un programme de visites à domicile qui aide les jeunes mères socialement et économiquement défavorisées ayant accouché de leur premier enfant. Ce programme s'est révélé efficace pour réduire la maltraitance des enfants à long terme aux États-Unis et aux Pays-Bas^{Note de bas de page 53Note de bas de page 54}.

Pauvreté

La pauvreté est un facteur de risque de violence. Bien que de nombreux Canadiens jouissent d'une prospérité économique, d'autres sont laissés pour compte et peuvent bénéficier de programmes et de services de soutien du revenu, de formation et d'éducation. Ces formes de soutien aident les familles à réussir et à réduire certains des principaux facteurs de stress qui mènent à la violence contre les enfants.

Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (2018) offre une vision audacieuse pour le Canada en tant que chef de file mondial dans l'élimination de la pauvreté. Cette stratégie s'aligne sur l'objectif de développement durable 1 des Nations Unies, qui vise à éliminer la pauvreté, et rassemble de nouveaux investissements à hauteur de 22 milliards de dollars depuis 2015 pour soutenir le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Une initiative clé est l' Allocation canadienne pour enfants, qui fournit un soutien supplémentaire aux familles à revenu faible et moyen ayant des enfants, des investissements dans l'éducation et la garde des jeunes enfants, ainsi que de la formation axée sur des compétences et de la formation professionnelle.

D'après les données de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2017 publiées en février 2019, l'objectif provisoire de la Stratégie, à savoir réduire la pauvreté de 20 % d'ici 2020, a été atteint avec trois ans d'avance. Entre 2015 et 2017, le taux de pauvreté a diminué de plus de 20 %, passant de 12,1 à 9,5 % de la population totale. Cela représente environ 825 000 personnes de moins (dont 278 000 enfants de moins) vivant sous le seuil de pauvreté sur une période de deux ans.

Logement et itinérance

L'itinérance, le surpeuplement et l'insécurité du logement augmentent également le risque de violence. Malgré la solidité du système de logement au Canada, environ 1,7 million de ménages canadiens n'ont pas de foyer abordable ou adapté à leurs besoins.

La toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada (2017) est un plan décennal de 40 milliards de dollars qui offrira à un plus grand nombre de Canadiens un endroit où ils pourront se sentir chez eux. Cette stratégie permet au gouvernement fédéral de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, les organismes sans but lucratif et les groupes coopératifs pour construire de nouveaux logements et réparer des logements existants abordables, aider les ménages à faible revenu, améliorer la recherche et la collecte de données et donner la priorité aux populations les plus vulnérables et touchées (notamment les femmes et les enfants fuyant la violence familiale). Lancée le 1^er avril 2019, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance fait partie de la Stratégie nationale sur le logement et vise à aider les personnes les plus vulnérables au Canada à conserver un logement sûr, stable et abordable. Grâce à ce programme, le gouvernement fédéral entend réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici 2027-2028.

2.2.2 Prévenir la traite des personnes, l'exploitation sexuelle en ligne et la violence sexuelle

La traite des personnes est une infraction en vertu du Code criminel et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le gouvernement du Canada s'attaque à la traite des personnes de cinq façons importantes : autonomisation, prévention, protection, poursuites et partenariats. Les projets et activités portent sur l'information et la sensibilisation du public et la recherche sur la traite des personnes. De plus, Sécurité publique Canada dirige les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes et préside le groupe de travail sur la traite des personnes.

La Stratégie nationale du Canada pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004) réunit les organismes d'application de la loi, les organisations non gouvernementales (ONG) et les ministères fédéraux dans une approche globale et coordonnée pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le Centre national de coordination contre le crime et l'exploitation des enfants est l'organe de la Stratégie chargé de l'application de la loi et a pour mandat de réduire la vulnérabilité des enfants sur Internet en identifiant les enfants victimes, en enquêtant sur les délinquants sexuels et en aidant aux poursuites à leur encontre et en renforçant la capacité des services de police municipaux, provinciaux, territoriaux, fédéraux et internationaux par la formation et le soutien aux enquêtes.

Le gouvernement du Canada appuie également le service Cyberaide.ca du Centre canadien de protection de l'enfance, la centrale canadienne de signalement du contenu explicite en ligne, et le projet Arachnid, un outil novateur qui détecte les contenus pédopornographiques sur Internet et envoie à l'hébergeur un avis demandant leur retrait.

Le budget de 2018 prévoyait 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions de dollars par année pour la mise en place d'un service national téléphonique concernant la traite de personnes qui permettra aux victimes et aux survivants de la traite de personnes d'avoir facilement accès aux services dont ils ont besoin. En octobre 2018, le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes a été choisi pour mettre en œuvre et exploiter la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, qui a été mise en place en mai 2019 et qui est une ligne téléphonique bilingue sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, servant de service d'aiguillage et de centre de ressources, qui recevra des appels, des courriels et des messages textes sur les cas potentiels de traite de personnes au Canada et orientera les victimes vers les services locaux de police et d'hébergement et vers d'autres mesures de soutien et services tenant compte des traumatismes.

2.2.3 Répondre à la violence et réduire ses conséquences

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis fournissent de nombreux soins de santé primaires exceptionnels et des services sociaux communautaires pour aider les enfants victimes de violence. Le gouvernement du Canada encourage et finance la prestation et la mise à l'essai de modèles nouveaux et existants, ainsi que la coordination des services complémentaires, afin d'aider les enfants à guérir et à améliorer leur santé. Ces programmes répondent aux besoins sanitaires et sociaux et s'efforcent de perturber les cycles intergénérationnels de la violence.

Le programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale de l'Agence de la santé publique du Canada investit plus de 6 millions de dollars par année pour offrir et tester des programmes de promotion de la santé pour les familles et les enfants touchés par la violence familiale. Ces initiatives comprennent des programmes sportifs tenant compte des traumatismes, des programmes axés sur la culture autochtone et des programmes de soutien aux parents. Les chercheurs mesurent l'impact de ces interventions sur les résultats de santé, comme l'anxiété, la dépression et le syndrome de stress post-traumatique.

Le ministère de la Justice du Canada dirige la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, qui comprend l’administration du Fonds d’aide aux victimes. Ce fonds vient en aide aux victimes d’actes criminels, y compris les Canadiens qui en sont victimes à l’étranger, en améliorant l’accès à la justice et en comblant les lacunes des services. Il fournit également des fonds réservés au développement et à l’amélioration des centres d’appui aux enfants et à la jeunesse (CAEJ) dans tout le pays. Les CAEJ coordonnent les enquêtes, les interventions et le traitement des cas de violence envers des enfants et aident les enfants, les adolescents et les jeunes victimes de violence et leur famille. Ils appliquent une approche intégrée, coordonnée, multidisciplinaire et collaborative qui regroupe les services de protection de l’enfance, la police, les services médicaux et de santé mentale, les services aux victimes, les centres d’appui aux enfants et les procureurs de la Couronne (s’il y a lieu).

2.2.4 Réduire le risque de récidive

Une fois la violence survenue, des efforts de prévention doivent être mis en place pour réduire le risque de récidive. Le Service correctionnel du Canada travaille avec les délinquants pour leur enseigner des compétences qui les aident à réduire les comportements antisociaux, les attitudes, les croyances et les associations qui mènent à un comportement violent.

L'unité chargée des délinquants sexuels à risque élevé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête sur les affaires transnationales d'agressions sexuelles commises sur des enfants liées à la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels , effectue des évaluations des risques des agresseurs sexuels d'enfants et aide les centres provinciaux et territoriaux du Registre des délinquants sexuels à recueillir des renseignements, à surveiller les délinquants sexuels enregistrés et à vérifier qu'ils se conforment aux exigences de la loi en matière de déplacements. Depuis sa création, l'unité chargée des délinquants sexuels à risque élevé a établi et renforcé des partenariats afin d'accroître l'échange d'information concernant les ressortissants canadiens reconnus coupables de crimes sexuels à l'étranger.

Le ministère de la Justice du Canada administre également d'autres programmes connexes :

• Le Fonds du système de justice pour les jeunes est un programme de subventions et de contributions fédérales discrétionnaires qui encourage un système de justice pour les mineurs plus efficace, qui répond aux nouveaux problèmes de la justice pour les mineurs et qui permet une plus grande participation des citoyens et des collectivités au système de justice pour les mineurs.
• Le Programme de financement des services de justice pour les jeunes offre un soutien financier aux provinces et aux territoires pour la mise en œuvre de programmes et de services à l'intention des adolescents et des jeunes en conflit avec la loi.
• Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation fournit des fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à fournir les services spécialisés d'évaluation et de traitement dont ont besoin les jeunes délinquants condamnés pour crime grave avec violence qui souffrent de problèmes de santé mentale.

2.3 Collaboration multisectorielle

La violence à l'égard des enfants est une question complexe qui ne peut être abordée d'un seul point de vue. Elle exige une approche de collaboration entre de multiples secteurs, ministères gouvernementaux et organismes, qui s'attaque à de nombreuses formes différentes de violence et tient compte d'une variété de facteurs de risque et de protection, de vulnérabilités et de conséquences de la violence au niveau individuel, communautaire et social.

La Déclaration sur la prévention et la promotion de la part des ministres canadiens de la Santé, de la Promotion de la santé et du Mode de vie sain reconnaît qu'il existe de nombreux facteurs de risque qui sont hors de la portée du système de santé à proprement parler. Non seulement nous devons travailler « en amont », mais cela doit se faire en collaboration avec tous les échelons de gouvernement, les organisations autochtones et les ONG, dans tous les secteurs, pour promouvoir la santé et prévenir les maladies, les handicaps et les blessures. Certaines des initiatives du Canada qui visent à atteindre cet objectif sont décrites ci-dessous.

2.3.1 Prévention de la violence familiale

Depuis 1988, le gouvernement du Canada œuvre dans tous les secteurs pour lutter contre la violence familiale dans le cadre de l' Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF), qui regroupe 14 ministères et agences dans le but de prévenir la violence, d'y réagir et de soutenir les survivants. Cette initiative axée sur la collaboration a adopté une perspective de parcours de vie pour aborder les facteurs de risque courants et l'interdépendance des diverses formes de violence familiale, allant des mauvais traitements infligés aux enfants à la violence conjugale et à la violence envers les personnes âgées.

L'ILVF aborde la violence familiale sous divers angles :

• Promouvoir les relations saines.
• Soutenir les survivants de la violence familiale.
• Veiller à ce que l'intervention de la justice soit appropriée pour dissuader les délinquants et à ce qu'elle tienne compte des besoins des victimes.
• Améliorer la disponibilité des lits et des services des refuges.
• Suivre et analyser les données sur la nature et l'étendue de la violence familiale.

L'ILVF offre également un forum de collaboration et d'échange entre les secteurs pour favoriser des mesures de prévention et d'intervention plus cohérentes et plus efficaces. Le site Web Arrêtons la violence familiale est exploité au nom des 14 ministères partenaires de l'ILVF et offre une source unique d'information aux prestataires de services et au public sur toutes les formes de violence familiale, y compris la maltraitance envers les enfants. Il fournit des liens vers des rapports et des publications, des pratiques prometteuses, des lignes directrices et des ressources à l'intention des prestataires de services, ainsi que des services et des mesures de soutien.

2.3.2 Prévention de la violence fondée sur le sexe

En 2017, le Canada a lancé Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, qui a pour but de prévenir la violence, de soutenir les personnes survivantes et leurs familles et de promouvoir la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. La Stratégie s'appuie sur les initiatives fédérales existantes, s'harmonise avec les efforts des provinces et des territoires et prévoit des investissements de 186 millions de dollars sur six ans pour favoriser la coordination des efforts de prévention et d'intervention entre le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, l'Agence de la santé publique du Canada, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La Stratégie aide également à coordonner les efforts avec ceux d'autres ministères, comme Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Justice Canada et Statistique Canada.

La Stratégie comblera des lacunes dans le soutien actuellement offert à diverses populations, dont les femmes et les filles, les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, les LGBTQ2+, les personnes allosexuelles, les populations des régions rurales, nordiques ou éloignées, les personnes ayant un handicap, les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes âgées. Elle comprend également des investissements adaptés aux femmes et aux enfants autochtones, qui sont élaborés avec la participation de groupes autochtones à travers le pays.

2.3.3 Prévention du crime

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada travaille en partenariat avec les organismes communautaires, les provinces, les territoires et les intervenants pour mettre en œuvre des projets de prévention du crime fondés sur des données probantes dans les collectivités à travers le pays. Ces projets se concentrent sur les groupes prioritaires (p. ex. les enfants, les adolescents et les jeunes, les Autochtones et d'autres groupes à risque) et s'attaquent aux facteurs de risque qui ont été associés à la délinquance future (p. ex. exposition à la violence familiale, conflits parentaux et consommation problématique d'alcool ou d'autres drogues). Les priorités actuelles de la Stratégie sont les gangs de jeunes, la violence chez les adolescents et les jeunes, la prévention dans les collectivités autochtones, les crimes haineux, l'intimidation et la cyberintimidation.

2.3.4 Violence contre les femmes et les filles autochtones

Au Canada, le taux de victimes de violence chez les Autochtones (163 incidents pour 1 000 personnes) est plus du double de celui des non-Autochtones (74 incidents pour 1 000 personnes)^{Note de bas de page 55}. Les femmes et les filles autochtones sont particulièrement exposées^{Note de bas de page 55}. L'héritage des politiques et pratiques coloniales et les effets intergénérationnels des pensionnats indiens ont été des facteurs clés qui ont contribué à ce problème, en plus d'autres problèmes historiques, sociaux, économiques et culturels qui se recoupent. Les mesures de sécurité immédiates comprennent des logements abordables, des refuges ou des foyers d'hébergement dans chaque collectivité, et ces mesures ne peuvent attendre que des enquêtes soient menées ou que des politiques soient rédigées. La prévention de cette violence, ainsi que le soutien et la protection des femmes et des filles autochtones, exigent un engagement et une action dans de nombreux secteurs, notamment la santé et les services sociaux, le développement économique, la justice, l'éducation et le logement.

Le Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones (2015-2020) est une initiative multisectorielle du gouvernement fédéral qui repose sur trois piliers : 1) prévention de la violence par le financement de solutions locales, 2) soutien aux victimes autochtones par des services appropriés, 3) protection des femmes et des filles autochtones par l’investissement dans des refuges et de nouvelles mesures pour améliorer l’application de la loi et le système judiciaire. Les partenaires comprennent le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le ministère de la Justice du Canada, Sécurité publique Canada et Patrimoine canadien.

Le plan d'action prévoit un soutien pour l'élaboration de plans de sécurité communautaire dans les réserves et hors réserve. Dans le cadre de ce plan, la GRC a examiné tous les cas en suspens d'homicides et de disparitions de femmes autochtones afin de s'assurer que toutes les voies d'enquête ont été suivies. Le gouvernement offre également le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement dans les réserves, qui finance la construction de nouvelles maisons d'hébergement et la réparation de maisons d'hébergement et de logements de transition dans les collectivités des Premières nations pour les survivantes de violence familiale.

Le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes communautaires autochtones, a facilité l’accès des familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées à des mesures de soutien et à des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes par l’intermédiaire de programmes et activités communautaires dirigés par les autochtones et des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles. Des équipes de ces unités sont en place dans chaque province et territoire et permettent aux membres de la famille d’avoir accès à toute l’information disponible qu’ils recherchent sur leurs proches disparues ou assassinées auprès des organismes gouvernementaux et d’être mis en contact avec les mesures de soutien nécessaires. Le Canada a également amélioré l’accès aux services de soutien en matière de santé pour inclure toutes les survivantes, les membres de leur famille et les personnes touchées par le problème des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada a pour but d'améliorer la protection et la sécurité des femmes, des filles et des familles autochtones. Le programme appuie des projets autochtones de prévention de la violence familiale dans les réserves et hors réserve dans des domaines prioritaires, notamment la traite des personnes et l'exploitation sexuelle. Services aux Autochtones Canada soutient également un réseau pancanadien de 42 refuges dans les réserves, qui offrent un refuge essentiel aux femmes des Premières nations et à leurs enfants pour les aider à échapper à des situations de violence, y compris la traite des personnes, et leur fournissent de l'éducation et du soutien pour prévenir toute forme de violence.

2.4 Surveillance

La surveillance est essentielle pour comprendre les nombreux facteurs à plusieurs niveaux qui sous-tendent la violence à l'égard des enfants et pour éclairer une intervention efficace. Les données sur la violence envers les enfants au Canada proviennent de sources autodéclarées et administratives. Les sources de données autodéclarées sont des enquêtes ou des questionnaires dans lesquels les personnes interrogées choisissent elles-mêmes les réponses. Les données administratives sont habituellement recueillies par le gouvernement (pas principalement à des fins de recherche ou de surveillance).

• L' Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) a lieu tous les cinq ans. L'ESG de 2014 a recueilli des données auprès d'un échantillon représentatif à l'échelle nationale de Canadiens de 15 ans et plus sur la victimisation récente, leurs expériences de violence physique et sexuelle dans l'enfance ainsi que leur exposition à la violence d'un parent ou d'un tuteur contre un autre adulte. L'ESG comprend des données sur la violence dans les relations amoureuses, la violence conjugale et la victimisation ainsi que des renseignements sur la relation entre les victimes et les agresseurs. L'ESG fournit une estimation de la violence subie, qu'elle ait été ou non signalée à la police.
• L' Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale de 2012 comprenait des renseignements autodéclarés de Canadiens de 18 ans et plus sur la violence physique, la violence sexuelle et l'exposition à la violence conjugale pendant l'enfance.

Note : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité recueille des données auprès des services de police canadiens sur les incidents criminels déclarés et corroborés par la police. Ces données comprennent les caractéristiques de la victime, de l'auteur présumé (c.-à-d. l'agresseur) et de l'incident. Les tendances relatives à la violence à l'égard des enfants déclarée à la police sont disponibles depuis 2009 dans la base de données sur les tendances.

• L'Enquête sur les homicides fournit des renseignements de source policière sur les homicides, y compris ceux dont les victimes étaient des enfants.

Statistique Canada compile des rapports analytiques sur la violence familiale et d'autres formes de violence en combinant des données provenant de sources autodéclarées et administratives, comme les sources déclarées par la police. Ces rapports identifient les thèmes et les liens entre les formes de violence et les facteurs de risque et de protection sociaux, sanitaires et économiques. Statistique Canada met les données à la disposition des chercheurs à des fins d'analyse indépendante et de production de rapports. Les fichiers de données qui ne contiennent pas de renseignements d'identification sont également accessibles au public par l'intermédiaire des centres de données de recherche dans les milieux universitaires sécurisés.

3. Accélérer l'action : Feuille de route du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants

La stratégie du Canada pour protéger et promouvoir les droits et le bien-être des enfants comprend des mesures fortes et précises pour mettre fin à la violence envers les personnes les plus vulnérables de notre société. Si nous voulons nous assurer que tous les enfants du Canada grandissent en sécurité, nous devons reconnaître le chevauchement et l'interdépendance des systèmes de discrimination et de défavorisation qui mènent à la violence (intersectionnalité^{Note de bas de page 1}), y compris l'expérience unique des femmes et des filles, et les façons dont de multiples facteurs comme l'inégalité et l'exclusion sociale contribuent aux causes de la violence.

Possibilité d'action 1 : Renforcer les services aux enfants et aux familles autochtones

Les enfants des Premières nations, inuits et métis qui font partie du système canadien de protection de l'enfance sont parmi les plus vulnérables à la violence. Beaucoup sont séparés de leurs parents, de leur famille et de leur communauté en raison de facteurs liés à la pauvreté, aux mauvaises conditions de logement, aux traumatismes intergénérationnels et à des pratiques de protection de l'enfance biaisées sur le plan culturel. Les enfants autochtones pris en charge courent un risque plus élevé de problèmes de santé, de violence continue et d'implication du système judiciaire. Le gouvernement du Canada, de concert avec ses partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis, convient que cette situation tragique et complexe est tout à fait inacceptable, et il est déterminé à améliorer la façon dont il répond aux besoins des enfants de ces populations et de leur famille.

Dans un premier temps, en 2016, le gouvernement du Canada a investi 634,8 millions de dollars sur cinq ans et 176,8 millions de dollars dans le financement continu du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour combler les déficits de financement immédiats et accroître les services de prévention et de première ligne. En 2018, le gouvernement fédéral a fourni 1,4 milliard de dollars de plus sur six ans pour faire face aux pressions financières que subissent les organismes des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations tout en augmentant les ressources de prévention pour les collectivités afin que les enfants soient en sécurité et que les familles restent unies. Ce budget comporte un volet de financement réservé aux initiatives communautaires en matière de bien-être et de compétence qui aide les collectivités des Premières nations à diriger l'élaboration et la prestation de services de prévention et à exercer un plus grand contrôle sur le bien-être de leurs enfants et de leurs familles (p. ex. soutien aux travailleurs du regroupement familial pour travailler avec les parents afin de permettre le retour des enfants au foyer).

Il faut prendre davantage de mesures (y compris des mesures législatives fédérales) pour aider les familles autochtones à élever leurs enfants, pour accroître les efforts visant à s'attaquer aux causes profondes de l'appréhension des enfants et pour réunir les enfants avec leurs parents, leur famille élargie et leur communauté. Début 2019, le projet Une Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92) a été présenté au Parlement. Ce projet de loi, élaboré conjointement avec des partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis, est l'aboutissement d'une mobilisation exhaustive, qui a débuté par la réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille autochtones en janvier 2018 à laquelle ont participé des représentants de l'Assemblée des Premières nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, des chefs autochtones régionaux, ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le projet de loi vise à :

• affirmer les droits et la compétence des peuples autochtones en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille;
• établir des principes à appliquer à l'échelle nationale, tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour veiller à ce que les enfants, les adolescents, les jeunes et les familles autochtones reçoivent des soins et des résultats équivalents à ceux des autres enfants, adolescents, jeunes et familles non autochtones.

Étapes clés

• Adoption et mise en œuvre du projet de loi C-92.

Possibilité d'action 2 : Élargir l'engagement des partenaires multisectoriels

Le Canada excelle dans la collaboration multisectorielle. C'est essentiel, car le Gouvernement ne peut mettre fin seul à la violence contre les enfants. En plus de fournir des fonds, le Gouvernement doit également s'associer à d'autres échelons de gouvernement et à de multiples secteurs et les faire participer pour influencer les normes et les comportements sociaux et promouvoir un engagement multisectoriel à l'échelle du pays pour mettre fin à la violence envers les enfants.

Le gouvernement du Canada redoublera d'efforts pour collaborer avec des partenaires multisectoriels, notamment des organisations de la société civile, des chercheurs, des fournisseurs de services, le secteur privé ainsi que les enfants, les adolescents et les jeunes, afin de déterminer les mesures que nous pouvons tous prendre pour protéger les enfants contre la violence et de nous engager à les appliquer.

Mobiliser les partenaires de la société civile

En 2019, le Canada appuiera un forum multilatéral dirigé par la société civile afin de cerner les lacunes et les possibilités de faire avancer les mesures énoncées dans la Feuille de route. Ce forum réunira des organisations non gouvernementales, des universitaires, des organisations autochtones, des fournisseurs de services, des décideurs et des représentants du système judiciaire, ainsi que des enfants, des adolescents et des jeunes.

Mobiliser les enfants, les adolescents et les jeunes

Le gouvernement du Canada fera entendre plus fort les voix des enfants, des adolescents et des jeunes pour conseiller sur la prévention de la violence et élaborer des politiques et des programmes en la matière. Le Conseil jeunesse du Premier ministre (jeunes Canadiens qui fournissent des conseils impartiaux au Premier ministre et au gouvernement du Canada sur des enjeux clés) a été consulté au sujet de la violence à l'égard des enfants et de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes.

Dans les projets financés par le gouvernement fédéral visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes, les membres du Conseil joueront un rôle significatif en participant à toutes les étapes de l'élaboration des programmes, de la conception à la prestation, en passant par l'analyse et la diffusion des résultats des recherches.

Le Collaboratif interministériel pour la participation des jeunes , présidé par les Services nationaux à la jeunesse de la GRC, favorisera et encouragera les pratiques exemplaires comme objectif clé et cherchera des occasions de faire participer les enfants, les adolescents et les jeunes au processus d'élaboration des politiques, notamment en offrant aux fonctionnaires des différents ministères une formation sur la participation des enfants, des adolescents et des jeunes.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis sur pied un Groupe consultatif jeunesse qui sert de forum d'échange entre les jeunes et les responsables des politiques sur un vaste éventail de sujets liés à l'immigration.

Étapes clés

• Un Forum de la société civile sur l'élimination de la violence à l'égard des enfants identifiera les mécanismes et les objectifs de partenariat et d'engagement en cours (juin 2019).
• Les adolescents et les jeunes participeront à des forums locaux et nationaux pour guider l'élaboration des programmes de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes ainsi que la recherche en la matière (à partir de 2019).

Possibilité d'action 3 : Donner aux professionnels et aux prestataires de services les moyens de reconnaître la violence à l'égard des enfants et d'y réagir en toute sécurité

Les travailleurs de la santé et des services sociaux ainsi que les autres prestataires de services, y compris les policiers, les enseignants, les bénévoles, les familles, etc. qui soutiennent les survivants de la violence doivent être adéquatement formés, équipés et préparés pour fournir des soins sensibles en toute sécurité. Au Canada, les fournisseurs de services sociaux et de santé ont exprimé un besoin de formation et d'orientation dans ce domaine.

Dans le cadre d' Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe , Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada investira 1,5 million de dollars sur cinq ans pour améliorer davantage son Programme d'établissement. Ce financement sert à élaborer une stratégie nationale du secteur de l'établissement concernant la violence fondée sur le sexe par l'intermédiaire d'une coalition coordonnée d'organismes du secteur de l'établissement et de la lutte contre la violence. La stratégie comprendra la normalisation des politiques et protocoles de lutte contre la violence fondée sur le sexe, l'établissement d'une base commune de connaissances sur la violence fondée sur le sexe, la formation des agents d'intégration des immigrants de première ligne pour aider à repérer les cas de violence et à orienter correctement les victimes, ainsi qu'un modèle d'élaboration de programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour les clients qui ont recours aux services, notamment dans les petites villes et les zones rurales.

L'Agence de la santé publique du Canada soutient le projet Violence Evidence, Guidance and Action (VEGA), qui a pour but d'élaborer des lignes directrices, de la formation et des ressources fondées sur des données probantes pour aider les prestataires de services sociaux et de santé à fournir des soins sûrs et appropriés. L'équipe de chercheurs du projet VEGA collabore avec 22 associations nationales de services sociaux et de santé pour veiller à ce que les ressources créées soient fondées sur la pratique. En 2019, le projet VEGA lancera une série de ressources comprenant un manuel de pratique, des vidéos, des lignes directrices fondées sur des données probantes et des modules d'apprentissage en ligne sous forme de jeux pour renforcer les capacités et la sensibilisation en matière de violence familiale, y compris de violence envers les enfants.

Ajoutant au projet VEGA, l'Agence de la santé publique du Canada investira 4,5 millions de dollars supplémentaires sur six ans pour améliorer la capacité en santé publique et aider les prestataires de services à lutter contre la violence fondée sur le sexe. Cet investissement comprendra la formation des travailleurs des centres d'appui aux enfants et à la jeunesse, des entraîneurs, des enseignants et des professionnels de la santé et des secteurs connexes.

À compter de 2019-2020, Sécurité publique Canada investira 22,24 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour accroître les efforts pour faire face à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment en formant les responsables de l'application de la loi et d'autres professionnels et en leur donnant les moyens de reconnaître, prévenir et combattre ce crime. Ce financement permettra d'améliorer les efforts de sensibilisation à ce crime grave et de réduire la stigmatisation associée au signalement. Il améliorera également la capacité du Canada à poursuivre en justice les contrevenants et à collaborer avec l'industrie pour trouver de nouveaux moyens de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Le ministère de la Justice du Canada continuera de financer le renforcement des capacités des partenaires multidisciplinaires au moyen de subventions et de contributions aux Centres provinciaux d'appui aux enfants et à la jeunesse. Ce financement permet aux centres de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises, d'augmenter les occasions d'améliorer la communication, d'établir des relations, d'organiser des activités de formation (p. ex. webinaires et conférences) et de maintenir un site Web national.

Étapes clés

• Des modules en ligne et des ressources téléchargeables permettront d'offrir une formation de base et des conseils à l'échelle nationale pour aider les prestataires de services à réagir en toute sécurité à la violence familiale (2019).
• Des formations et des outils destinés à des professions et des milieux particuliers seront élaborés et lancés (2023-2024).

Possibilité d'action 4 : Renforcer les données probantes sur les programmes efficaces et mobiliser les connaissances

Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes et reconnaît que la recherche interventionnelle en santé des populations est nécessaire pour renforcer la base de données probantes sur les pratiques exemplaires visant à prévenir et combattre la violence envers les enfants. Partout au Canada, de nombreux organismes, organisations et instances gouvernementales offrent une variété de programmes et de services qui visent à prévenir la violence et à y répondre. Des recherches plus rigoureuses sont nécessaires pour examiner les résultats de ces programmes et services afin de mieux comprendre « ce qui fonctionne », pour qui et dans quel contexte.

Renforcer les données probantes sur les programmes efficaces

Entre 2019 et 2024, l'Agence de la santé publique du Canada investira près de 30 millions de dollars pour élaborer, offrir et évaluer des programmes visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les enfants, les adolescents et les jeunes. Ces programmes cibleront les jeunes en milieu scolaire et communautaire et favoriseront l'acquisition de compétences relationnelles saines qui préviendront la violence. Les pratiques exemplaires seront communiquées aux professionnels de la santé, aux prestataires de services et aux organismes afin que les programmes efficaces puissent être élargis à une plus grande échelle.

L'Agence de la santé publique du Canada investira également 6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour mettre en œuvre des programmes à l'intention des parents visant à prévenir la maltraitance envers les enfants et en tester l'efficacité. Ces programmes favorisent les facteurs de protection, notamment l'attachement, la participation des parents et des enfants et la discipline positive. Grâce à une meilleure compréhension des répercussions de ces programmes sur les comportements des parents dans des contextes particuliers, cet investissement permettra d'accroître la base de données probantes et d'aider les prestataires de services à choisir des programmes appropriés.

Mobiliser les connaissances

Pour améliorer notre compréhension de la violence envers les enfants, il ne suffit pas de collecter et d'analyser des données. Pour faire une réelle différence, nous devons aller plus loin et collaborer avec les décideurs et les praticiens afin d'utiliser ces données pour éclairer l'élaboration de renseignements accessibles et d'outils pratiques. Au cours des prochaines années, le Canada appuiera divers moyens de collaboration pour mobiliser les connaissances sur la violence à l'égard des enfants.

Le gouvernement du Canada réunira des chercheurs et des prestataires de services qui offrent et mettent à l'essai des programmes de prévention de la violence dans les relations amoureuses à l'intention des adolescents et des jeunes dans le cadre d'une nouvelle communauté de pratique pour lutter contre la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes au Canada . Cette communauté de pratique améliorera la conception des programmes et les méthodes de recherche et mettra au point des moyens créatifs et efficaces pour partager les nouveaux apprentissages. Elle fera participer des représentants des adolescents et des jeunes de tout le pays pour s'assurer que les nouvelles connaissances reflètent le point de vue des adolescents et des jeunes. Travailler ensemble en tant que communauté améliorera grandement l'impact collectif d'un large éventail de projets de recherche.

Le Canada soutient également une plateforme d’échange de connaissances sur la violence familiale établie en 2015 par le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children dans le but d’améliorer les liens entre les chercheurs et les prestataires de services dans le nouveau domaine de la promotion de la santé tenant compte des traumatismes. En 2020-2021, cette plateforme d’échange de connaissances mobilisera les résultats de recherche disponibles de plusieurs façons différentes (p. ex. site Web, bulletins électroniques, infographies, brèves synthèses et publications de recherche).

Au cours des trois prochaines années, le Canada partagera les leçons tirées avec ses partenaires internationaux dans le cadre du Partenariat mondial pour mettre fin à la violence envers les enfants. Le Canada utilisera des mécanismes comme les webinaires et les ressources en ligne pour présenter aux chercheurs et aux praticiens du monde entier les nouveaux résultats de recherche et les leçons apprises.

Étapes clés

• Les résultats de recherche sur l'efficacité de certains programmes de prévention de la violence dans les relations amoureuses et de soutien aux parents seront disponibles (2023-2024).
• La communauté de pratique pour lutter contre la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes au Canada mettra en relation les chercheurs, les prestataires de services et les adolescents et les jeunes pour produire et partager des connaissances sur les programmes efficaces de prévention de la violence (2018-2023).
• La plateforme d'échange de connaissances sur la violence familiale commencera à partager les leçons tirées sur la violence et les approches de promotion de la santé tenant compte des traumatismes (2020).

Possibilité d'action 5 : Améliorer les données et la surveillance

La collecte et l'analyse de données provenant d'un large éventail de sources sont essentielles pour nous aider à comprendre la nature, l'incidence et les circonstances qui contribuent à la violence contre les enfants. Un système de données robuste est nécessaire pour fournir une mesure en continu de l'incidence de la violence, nous aider à comprendre comment les efforts de prévention fonctionnent et comment ils peuvent être améliorés, afin de révéler les causes et les conséquences des différentes formes de violence, aider les gouvernements à planifier les services de protection de l'enfance et de soutien aux victimes et permettre de repérer rapidement les nouvelles tendances et les domaines problématiques.

Bien que les sources actuelles fournissent des données précieuses sur la prévalence de la violence envers les enfants, il y aura toujours d'autres possibilités d'améliorer les données et la surveillance. Les données administratives et les nouvelles sources ont révélé de nouvelles façons de relier et de comparer les données qui nous permettront de mieux comprendre la nature de la violence et ses répercussions sur les victimes tout au long de leur vie. Une intégration plus systématique de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est également nécessaire pour étudier en quoi les conséquences de la violence diffèrent chez les garçons, les filles et les enfants des deux sexes, les enfants vivant avec un handicap et les enfants LGBTQ2+.

Le Canada élabore de nouvelles approches pour recueillir des données de surveillance de la santé publique sur la violence envers les enfants, y compris le futur Système de surveillance des cas de violence envers les enfants signalés au Canada . Ce système utilisera les données administratives provinciales et territoriales sur les enfants signalés aux systèmes de protection de l'enfance. Des données seront recueillies sur le nombre d'enfants ayant besoin de protection, les types de mauvais traitements signalés et le parcours des enfants dans le système, notamment les services recommandés, les services fournis aux enfants et aux familles à domicile, les placements en famille d'accueil, les liens avec la famille et la communauté et les réunifications.

De précieux renseignements sur les facteurs de risque et de protection seront produits grâce à l' Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ), une nouvelle enquête qui sera menée pour la première fois sur le terrain en 2019. L'ECSEJ recueillera des données sur environ 50 000 enfants, adolescents et jeunes de un à 17 ans, soit directement auprès des adolescents et des jeunes, soit par l'intermédiaire des parents pour les jeunes enfants. Ce questionnaire brossera un tableau global de la santé et du bien-être des enfants, des adolescents et des jeunes canadiens, y compris des facteurs qui influent sur leur santé physique et mentale.

Le Canada accorde la priorité à l'analyse des nouvelles données recueillies dans le cadre de l' Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire (HBSC), une étude de recherche transnationale sur les enfants et les adolescents de 11 à 15 ans. L'enquête HBSC examine des sujets émergents tels que la violence entre pairs, l'intimidation et la cyberintimidation. En 2017-2018, l'enquête HBSC a recueilli également des données sur la violence dans les relations amoureuses.

Le Canada appuiera deux initiatives en réponse à l' appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation pour obtenir de meilleures données sur les enfants autochtones pris en charge par le système de protection de l'enfance. Le gouvernement du Canada soutient l'Assemblée des Premières nations dans la réalisation du prochain cycle de l' Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI). L'ECI sera menée sur le terrain en 2019 et les données seront disponibles au milieu de l'année 2020, et elle recueillera des renseignements sur les enfants signalés aux services de protection de l'enfance. Le Canada collabore également avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l'élaboration d'un ensemble minimal de données pour toutes les régions du Nord, qui aidera les Territoires à produire des données comparables sur les enfants signalés au système de protection de l'enfance. L'ensemble de données fournira des renseignements sur les cas signalés de violence et de négligence envers les enfants, les recommandations à des services, les services fournis aux enfants et aux familles à domicile, le placement en famille d'accueil, les liens avec la famille et la communauté et les réunifications. Ces renseignements serviront à analyser les tendances et à éclairer les politiques et les programmes de protection de l'enfance.

En janvier 2018, le ministre des Services aux Autochtones a organisé une réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille autochtones avec des partenaires autochtones, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Lors de la réunion, le ministre s'est engagé à prendre six mesures, notamment élaborer une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. Une stratégie relativement aux données et à la reddition de comptes, fondée sur des objectifs communs et mise en œuvre en partenariat avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants et experts pertinents, facilitera la collaboration entre ces intervenants en ce qui a trait aux approches visant à renforcer la capacité de collecte, de communication et de partage des données. La réforme des services à l'enfance et à la famille travaille à l'élaboration d'un outil de discussion qui pourrait servir à amorcer des discussions pendant l'élaboration conjointe d'une stratégie relative aux données en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis.

Étapes clés

• Des analyses de nouvelles données sur la violence envers les enfants seront disponibles à partir d'enquêtes et de sources administratives, notamment l'ESG sur la victimisation, l'ECSEJ, l'enquête HBSC, le Système de surveillance des cas de violence envers les enfants signalés au Canada et l'ECI (2019-2022).

4. La voie à suivre : Mettre fin à la violence à l'égard des enfants

Le gouvernement du Canada se servira de la présente Feuille de route comme guide dans ce parcours crucial pour faire en sorte que les enfants grandissent en sécurité, en santé et sans violence au Canada. La Feuille de route a décrit le paysage législatif et mis en lumière de nombreuses initiatives canadiennes exceptionnelles qui sont déjà en place pour protéger les enfants et mettre fin à la violence à leur égard. Les possibilités d'action identifiées dans la présente Feuille de route aideront le Canada à concentrer ses efforts dans les domaines où les besoins sont importants et où nos actions feront une différence.

Mais le gouvernement n'accomplira pas tout seul ces efforts. La prochaine étape pour le Canada est d'entamer des discussions plus approfondies avec ses partenaires et les intervenants de tous les secteurs et en dehors du gouvernement. Le Canada fera appel aux adolescents et aux jeunes, aux organisations autochtones, aux prestataires de services, aux chercheurs, aux organisations non gouvernementales, aux organisations confessionnelles et aux groupes de défense pour explorer les rôles que nous pouvons tous jouer et les occasions de nous soutenir mutuellement afin de mettre un terme à la violence envers les enfants au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera également de réunir des chercheurs, des praticiens et des responsables des politiques afin de comprendre plus en profondeur les causes et les répercussions de la violence envers les enfants, ainsi que les mesures efficaces pour la prévenir.

Enfin, le Canada examinera régulièrement ses engagements et fera le point sur les progrès réalisés à cet égard, afin de veiller à ce que nos efforts collectifs demeurent concentrés là où ils peuvent le mieux nous faire avancer vers l'objectif d'une enfance sans violence.

Annexe 1 : Renforcer les efforts du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants

Équivalent textuel

L'infographie Renforcer les efforts du Canada pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants comporte trois volets: présentation de la nature et de l'ampleur de la violence à l'égard des enfants; description des conséquences de la violence à l'égard des enfants; et les possibilités d'action.

Ce qui suit décrit la nature et la portée de la violence à l'encontre des enfants:

1. Un tiers des Canadiens de 15 ans et plus ont été maltraité dans leur enfance
2. 15% à 19,6% des jeunes de 9e et 10e années ont été victimes de violence dans les fréquentations amoureuses
3. 1/4 à 1/5 des élèves de la 6e à la 10e année ont été victimes d'intimidation de la part de leurs pairs
4. 19% - 26% des 10 à 20 ans sont victimes de cyberintimidation
5. 340 incidents de traite de personnes à caractère humain ont été signalés à la police en 2016
6. Près du tiers des 12-17 ans sont exposés à des agressions physiques dans leurs communautés
7. Les enfants des Premières Nations, Inuits et Métis connaissent des taux plus élevés de toutes les formes de violence
8. Les jeunes LGBTQ2 + font face à des taux plus élevés de maltraitance, d'intimidation, de traite et d'exploitation des enfants
9. Les enfants vivant avec un handicap font face à des taux plus élevés de maltraitance et d'intimidation

Ce qui suit décrit les effets de la violence contre les enfants:

• Impacts négatifs sur le développement de l'enfant
• Effets négatifs sur la santé mentale tels que l'anxiété et la dépression
• Impacts sur la santé physique tels que les maladies chroniques et les blessures
• Comportements à risque pour la santé comme la consommation problématique de substances, le suicide et l'automutilation
• Résultats économiques et sociaux comme le chômage et l'isolement

Ce qui suit décrit cinq possibilités d'action contre la violence à l'encontre des enfants: Possibilités d'action 1: Renforcer les services aux enfants et aux familles autochtones

• Possibilités d'action 2: Développer et renforcir les collaborations multisectorielles
• Possibilités d'action 3: Équiper les prestataires
• Possibilités d'action 4: Renforcer les données probantes sur les programmes efficaces et mobiliser les connaissances
• Possibilités d'action 5: Améliorer les données et la surveillance

Références